Himura
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21 octobre 2013 à 8 h 36 min en réponse à : entretien annuel cheminées et autres conduites évacuation #996149
HimuraMembreLa périodicité minimum est définie par la reglementation : chaque année pour chaudière mazout et 3 ans pour le gaz (Wallonnie).
Je n'attendrais pas la fin du bail pour lui demander les preuves. Il doit pouvoir les fournir pour prouver qu'il entretient l'habitation en accord avec le bail et la loi.
Pour le bail : celui de Pim est souvent conseillé (étonnant 😉 ). Il pourrait vous servir au moins de point de comparaison pour imposer à l'agence de futures clauses.
21 octobre 2013 à 7 h 45 min en réponse à : entretien annuel cheminées et autres conduites évacuation #996147
HimuraMembreRien ne vous empêche de lui demander de toute façon. Et si l'entretien des conduites est prévu, en fournir la preuve en découle forcément.
Donc oui.Pour l'entretien de la chaudière, c'est un acte qui est d'office à charge du locataire (utilisateur). Donc, à mon sens, même si ce n'est pas écrit dans un bail, ça reste son obligation.
C'est, par exemple, comme les nids de guèpes : on ne met pas (forcément) ça dans un bail, mais s'il y en a un, la règle dit que c'est à charge du locataire des lieux.
HimuraMembreJe suppose que vous vouliez dire "ELS" (sortie) et pas "ELE" (entrée).
A votre place, je fais le travail pour relouer au plus vite, et me ménage les preuves suffisantes.
Ensuite, vous allez réclamer sur base de ces preuves.18 octobre 2013 à 12 h 42 min en réponse à : travaux faits par le locataire sans accord écrit…. #996081
HimuraMembreMême si c'est quelque par peu éthique dans l'exemple cité, ça a une certaine logique juridique.
Le bien immobilier appartient à son propriétaire jusqu'au dernier jour avant vente, et dans l'état dans lequel il se trouve.De plus, on retrouve dans presque tous les baux que "Tous les travaux, embellissements et améliorations qui pourraient y être apportés resteront acquis au bailleur sans indemnité."
YAKA a écrit :mmm, je pense que même si ce n'est pas écrit dans le bail, le locataire ne peut faire de travaux, de nature à changer sensiblement la nature du bien loué.
Des locataires de "maisons sociales" qui louaient depuis très longtemps" ont effectués des travaux d'embellissement de leur domicile. Lorsqu'ils ont eus la possibilité de racheter l'immeuble, ceux qui avaient faits ces travaux se sont vus augmenter le prix d'achat après expertise.
Sans doute du même principe que si vous construisez un immeuble sur un terrain ne vous appartenant pas…..
Après… mes cours de droit remontent à longtemps :/
HimuraMembreL'entretien des chaudières est à charge du locataire (l'utilisateur) – sauf si mention contraire dans le bail.
Pour le gaz : tous les 3 ans (mais vous pouvez exigez tous les ans dans le bail, par exemple)
Pour le mazout : tous les ans.Le détecteur de fumée est archi-obligatoire, oui. Vous devez l'installer à votre charge. Ensuite, le locataire doit payer le remplacement des piles.
Il faut aussi inclure l'entretien des chauffe-eaux, s'il y en a + le détertrage des appareils, robinets, etc.
HimuraMembreSincèrement, si le propriétaire indexe le loyer (charges gaz et eau comprises) selon l'indice santé… soyez heureux !!!
Regardez les courbes d'inflation du gaz et de l'eau. On dépasse parfois les deux chiffres !C'est tout bénef pour le locataire !
Pepsi3108 a écrit :panchito a écrit : J'espère que vous n'avez pas encore signé un bail aussi mal torché.Vous êtes candidat locataire?
Et bien malheusement, cela fait deux ans que ce bail a été signé par les locataires que j'assiste.
C'est , ce jour, que j'apprends qu'il ont reçu une adaptation de loyer, suite à l'évolution de l'index.
La totalité du loyer, tout compris est indexé.
HimuraMembreDonc : il est rentré dans le studio en votre absence et sans prévenir… Mais vous n'étiez plus dans une période couverte par le contrat de bail !
Si je comprends bien, vous prolongez votre location pour 10 autres mois, mais 2 mois après la fin de la première location, exact ?
Cela signifie, pour moi, qu'il y aurait du y avoir un état des lieux de sortie entre temps – qui aurait débouché sur le même constat.
HimuraMembreNotez qu'il est interdit à un propriétaire de prendre une assurance incendie "contenu", car par définition, le contenu ne vous appartient pas. C'est donc toujours au locataire d'assurer le contenu – s'il le désire.
sergebourlon a écrit :Merci pour la précision, dès lors, l’assurance du bâtiment est à charge du propriétaire et celle relative au contenu et risques locatifs de l’occupant qui est à charge du locataire…
Toutefois, l'article 5 de mon bail précise: "A titre de provision sur ces charges, le locataire versera mensuellement une somme de 50€ (charges communes, assurance incendie contenu et eau)"
Alors que l'article 7 dit: "Le locataire assurera sa responsabilité en matière d'incendie et de dégâts des eaux."
Il y a là un paradoxe (ou erreur) lors de la rédaction de ce contrat de bail établi par l'agence immobilière…
Peut-on modifier ce contrat en barrant "assurance incendie" à l'article 5 ??15 août 2013 à 18 h 41 min en réponse à : Remise en état annuellement –> Clause de bail possible ? #994150
HimuraMembreRico a écrit :… Et lui parler aussi du chômage locatif qu'une remise en état après son départ risque d'engendrer et qui sera bien sûr à sa chargeJ'étais passé à côté de ça !
C'est la première fois que j'en entends parler ! Si le locataire a occasionné des dégâts, il doit payer le loyer le temps que ça soit réparé ??
Je croyais que ça restait toujours à charge du bailleur.15 août 2013 à 18 h 39 min en réponse à : Remise en état annuellement –> Clause de bail possible ? #994149
HimuraMembreCa ne me parait pas si choquant que cela, personnellement.
Mais soit, c'était juste une question.
(J'aurais cependant voulu être sûr, via un texte officiel quelconque, que ça soit réellement considéré comme tel – car s'il n'y a pas de loi contraire et que c'est convenu entre les parties, … why not).15 août 2013 à 18 h 34 min en réponse à : Quels sont les documents que vous demandez à la location #993995
HimuraMembregrmff a écrit :Ce sont des centaines de studios qui vont disparaître. Et une augmentation des prix très rapide, avec une insécurité juridique terrible pour les locataires, expulsés sans relogement, sans prime, sans aide, sans support. Mais avec beaucoup de mensonges… et de promesses non tenues par les politiques, l'administration et les services sociaux.Bref, un marché où les studios à 250€ toutes charges comprises sont en pleine éradication. Pauvres pauvres… Bingo pour les proprios de studios qui sont "en ordre"…
Tellement vrai !
Je me demande toujours pourquoi nos élus sont toujours tellement "hors réalité". Ce genre de mesure "blanc ou noir", ne fait que pousser dans les excès et les extrêmes, et donc la majorité subit (dixit Gauss…)(Et si déjà on appliquait tout ça aux bâtiments publics… :-p)
7 août 2013 à 13 h 02 min en réponse à : ELS – Chaque partie peut-elle être assistée par qui elle veut ? #994041
HimuraMembrepanchito a écrit :Vous parlez de quel type de porte?Porte normale (pour passer d'une pièce à l'autre)?
Porte d'un meuble de cuisine ou de SDB?
Porte de garage?Tout est affaire d'expert…
Je l'ai indiqué dans ma question 😉
Je pense à un meuble de cuisine ou de SDB, vendu par pièce entière uniquement donc (pas Ikea).Pour le reste, je rejoinds ChristopheDelagrande (et merci pour le MP).
Le terme d'Expert n'est pas réglementé, et même un géomètre-expert n'est pas forcément qualifié en bâtiment. Un de mes amis l'est, et je peux assurer que c'est une bille en constructions.
Et je crois également que payer cher ne garantit pas un service de qualité – et inversément. C'est parfois lié, mais pas obligatoirement.Merci pour l'aide fournie.
7 août 2013 à 9 h 43 min en réponse à : ELS – Chaque partie peut-elle être assistée par qui elle veut ? #994033
HimuraMembrepanchito a écrit :Citation :Petite question supplémentaire :
Lorsqu'un locataire abime une porte de cuisine ou d'un meuble de salle de bain, et qu'il est impossible de remplacer cette porte à l'identique (car pas de pièces détachées vendues, bien sûr)… Quid ?
Il doit payer la valeur estimée de la porte seule ? Ou du meuble entier ?D'habitude l'expert va chiffrer l'indemnité compensatoire en tenant compte de l'âge des éléments dégradés par le locataire, et de leur durée de vie.
Une porte de qualité (en chêne par exemple) a certainement une durée de vie de plus de 70 ans!
Donc calculé uniquement sur la valeur de la porte seule ? (même si elle n'est pas disponible en pièce seule…)
7 août 2013 à 9 h 38 min en réponse à : ELS – Chaque partie peut-elle être assistée par qui elle veut ? #994030
HimuraMembreToutes ces histoires de voitures nous éloignent du sujet 😉
Petite question supplémentaire :
Lorsqu'un locataire abime une porte de cuisine ou d'un meuble de salle de bain, et qu'il est impossible de remplacer cette porte à l'identique (car pas de pièces détachées vendues, bien sûr)… Quid ?
Il doit payer la valeur estimée de la porte seule ? Ou du meuble entier ?6 août 2013 à 16 h 34 min en réponse à : ELS – Chaque partie peut-elle être assistée par qui elle veut ? #994021
HimuraMembreLe compétent dont tu parles ne serais pas près de Liège (par hasard, autant demander…) ?
6 août 2013 à 13 h 45 min en réponse à : ELS – Chaque partie peut-elle être assistée par qui elle veut ? #994018
HimuraMembreHa oui 🙂
Mais même si la comparaison est osée… On a autant de chance d'en trouver un bon que de trouver directement un bon locataire.On "fait de son mieux", avec ce qu'on trouve. Idem pour trouver un plombier ou un plafonneur.
Perso, je suis un monsieur tout le monde, je n'en connais donc pas particulièrement – et je prendrai sûrement les premiers résultats de Google…Rico a écrit :Oui mais alors vous devez trouver un bon expert, consciencieux et expérimenté, ce qui n'est pas si évident que ça, je viens d'en faire l'expérience.6 août 2013 à 13 h 15 min en réponse à : ELS – Chaque partie peut-elle être assistée par qui elle veut ? #994016
HimuraMembreEn fait, c'est un peu comme MacEugene, les 2 possibilités sont prévues.
Au départ, il est prévu un état des lieux à l'amiable, et si le constat n'est pas validé, alors on appelle un expert.Mais bon, ici ils pinaillent sur tout et n'importe quoi, ils n'arrêtent pas de me dire qu'ils montent un dossier contre nous sans jamais pouvoir citer quoique ce soit de concret ou sérieux, etc.
C'est évident qu'on ne sera pas d'accord !C'est pour cela que je ferai appel à quelqu'un. Et je suis en plus persuadé qu'ils le regretteront, car je suis personnellement hyper coulant sur toutes les petites dégradations, et réparations que je fais moi-même, ou que je renouvelle.
J'imagine que l'expert sera plus 'cartésien' sur l'avant-après… Et que ça sera valorisé au prix d'un travailleur professionnel.En temps normal, je continue de croire que ce n'est pas nécessaire, entre adultes normaux, mais il y aura tjs des cas, je présume…
5 août 2013 à 15 h 28 min en réponse à : ELS – Chaque partie peut-elle être assistée par qui elle veut ? #994005
HimuraMembreMerci pour cette réponse très claire.
Pour rebondir sur la fin, et en imaginant le pire sénario : "le tonton est menaçant et on arrête", ou encore "on n'est absolument pas d'accord sur les dégats locatifs et donc il n'y a pas de contre-signature".
Dans ce cas : expert.
Si on est d'accord sur un expert : frais partagés;
Si on n'est pas d'accord : chacun le sien et paye son propre expert ? Et s'ils ne sont pas d'accord sur leurs conclusions, le juge de paix tranchera.C'est exact ?
HimuraMembreC'est une belle clause, dont je vais m'inspirer 😉
MerciD1791 a écrit :Pour certains de mes biens, j'ai pris la clause d'abandon de recours contre le locataire (surprime de 50% chez mon assureur).
J'ai modifié la clause de mon bail relatif aux assurances de la façon suivante :
"…. Pour les risques locatifs, le preneur demande au bailleur de bénéficier de la clause d’abandon de recours vis-à-vis du preneur comprise dans l’assurance incendie déjà souscrite par le bailleur auprès d’xxxx Belgique. Le preneur s’engage à verser au bailleur la majoration de prime encourue, à savoir 50%, sur simple demande à chaque échéance annuelle du contrat. La première échéance étant calculée pro-rata temporis.
En cas de sinistre causé par la faute du preneur, la franchise restera à sa charge."Cette solution offre plusieurs avantages :
– c'est moins cher pour le locataire que de prendre une assurance "classique",
– ça devrait réduire les discussions entre experts,
– le bailleur est toujours assuré que la prime est payée (c'est lui qui la paie) ;
mais aussi des inconvénients :
– il faut que le locataire rembourse sa quote-part lorque je lui présente annuellement la facture,
– le locataire a connaissance de détails me concernant (compagnie, montant assuré…).Par contre, il est toujours utile de signaler au locataire que cette formule d'assurance ne couvre pas le contenu.
HimuraMembrepanchito a écrit :Bonjour,Mon futur locataire et moi-même souhaiterions nous engager sur un bail de résidence secondaire ayant une durée minimale de 1 an.
Pourriez-vous m'aider à rédiger la clause correspondante?
Puis-je la formuler de la sorte?
2.DUREE
Le bail est conclu pour une durée déterminée d’une année, prenant cours le 15 août 2013 et se terminant de plein droit le 14 août 2014. Il est ensuite renouvelable par tacite reconduction et par période de 1 an faute de congé préalable.
Après la 1ère année, tant le Preneur que le Bailleur pourront y mettre fin à tout moment, moyennant un préavis d’un mois.
Qu'en pensez-vous?
D'avance merci.
Le préavis d'un mois après reconduction me parait douteux.
S'il y a reconduction, c'est pour une période équivalente à la période initiale, et le préavis reste identique.
Même en résidence secondaire, j'augmenterais cette durée de préavis. -
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