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Et bingo ! Ca n’arrive pas qu’aux autres. Pourrait être vu sur RTL

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  • Ce sujet contient 52 réponses, 11 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par Himura, le il y a 10 années.
13 sujets de 41 à 53 (sur un total de 53)
  • Auteur
    Messages
  • #1013386
    Himura
    Membre
    Himura a écrit :
    Pour donner un feed back sur la situation :

    J'ai finalement écrit au tribunal du travail pour dénoncer la situation de la personne en règlement collectif de dettes.
    Par principe, je ne vois pas pourquoi qqu de malhonnête s'en tirerait si facilement. Etre en difficulté, c'est une chose compréhensible, mais qui ne justifie pas la malhonnêteté.

    J'ai eu une réponse rapide, comme quoi ils fixeraient une audience pour analyser le RCD.
    La fixation était nettement moins rapide : 8 mois de délai……… Ce qui signifie encore 6 semaine à attendre environ.

    Chose étrange : mon huissier m'envoit un courrier ce jour m'indiquant que l'homme a été radié d'office, et me demande mes instructions.
    J'imagine qu'il avait de telles casseroles qu'une audience n'a pas été nécessaire, ou qu'il n'a répondu à rien et que son médiateur l'a finalement dénoncé également.

    J'hésite à présent franchement sur la bonne chose à faire :
    – poursuivre la démarche de recouvrement – sachant qu'il n'y a rien de saisissable actuellement chez ce monsieur, mais qu'il m'est débiteur de plus de 16.000 €. Quitte à attendre 10 ans si besoin, mais avec une probabilité suffisante qu'il ne sorte jamais de son trou. Ca me coûterait sûrement ~30 € par an en frais de huissier, je pense.
    C'est ma première idée.
    – m'arrêter là, tenter de digérer l'histoire, et passer à autre chose.
    Ca m'embête fortement de devoir me faire à cette idée, tant c'est injuste.

    Que feriez-vous (réellement) à ma place ?

    Revoici mon message (actuel)

    1 personne aime ce message
    #1013388
    Himura
    Membre

    Je reçois ce jour un courrier du greffe.
    L'audience est annulée, et la révocation sera prononcée d'office. Il semble que son médiateur de dette a chargé le dossier de son côté aussi (enfin !) et que l'homme est par ailleurs introuvable… (radié d'office, et sans adresse).

    Voilà, c'est bien, c'est fait.
    Et maintenant………. (?)

    #1013389
    panchito
    Membre

    Si votre ex-locataire n'a plus de domicile, donc SDF, aucun huissier ne pourra plus agir contre lui. Vos carottes sont cuites….

    #1013390
    Grmf!!
    Modérateur

    Ce n'est pas vrai. Ce serait trop facile. Vous donnez ordre à votre huissier de signifier, et il signifiera. Que ce soit à la commune, dans les mains du procureur, à la police ou à la prison, peu vous chaut. La signification aura eu lieu.

    1 personne aime ce message
    #1013392
    Himura
    Membre

    Bon, je vais faire un récap, car il y a eu qq postes, et des infos se sont perdues 🙂

    – il y a eu jugements
    – ils ont été signifiés et sont devenus définitifs
    – le RCD du locataire va être officiellement révoqué dans les jours à venir.

    Le locataire est clairement insolvable actuellement. Néanmoins, il reçoit pas mal d'allocations (familiales, chômage, mutuelle).
    Il a clairement d'autres créanciers que moi (les fournisseurs d'énergie, et des anciens qui datent d'avant son RCD).

    J'hésite sur les consignes à donner au huissier à présent, par rapport au recouvrement potentiel
    (Et là je copie colle mon dernier message) :

    – poursuivre la démarche de recouvrement tout en demandant au huissier de mettre le dossier au frigo et vérifier 1x par an la situation de l'ex-locataire – sachant qu'il n'y a rien de saisissable actuellement chez ce monsieur, mais qu'il m'est débiteur de plus de 16.000 €. Quitte à attendre 10 ans si besoin, mais avec une probabilité suffisante qu'il ne sorte jamais de son trou. Ca me coûterait sûrement ~30 € par an en frais de huissier, je pense.
    C'est ma première idée.

    – m'arrêter là, tenter de digérer l'histoire, et passer à autre chose.
    Ca m'embête fortement de devoir me faire à cette idée, tant c'est injuste.

    Que feriez-vous (réellement) à ma place ?

    #1013393
    PIM
    Maître des clés
    Himura a écrit :
    Bon, je vais faire un récap, car il y a eu qq postes, et des infos se sont perdues 🙂

    – il y a eu jugements
    – ils ont été signifiés et sont devenus définitifs
    – le RCD du locataire va être officiellement révoqué dans les jours à venir.

    Le locataire est clairement insolvable actuellement. Néanmoins, il reçoit pas mal d'allocations (familiales, chômage, mutuelle).
    Il a clairement d'autres créanciers que moi (les fournisseurs d'énergie, et des anciens qui datent d'avant son RCD).

    J'hésite sur les consignes à donner au huissier à présent, par rapport au recouvrement potentiel
    (Et là je copie colle mon dernier message) :

    – poursuivre la démarche de recouvrement tout en demandant au huissier de mettre le dossier au frigo et vérifier 1x par an la situation de l'ex-locataire – sachant qu'il n'y a rien de saisissable actuellement chez ce monsieur, mais qu'il m'est débiteur de plus de 16.000 €. Quitte à attendre 10 ans si besoin, mais avec une probabilité suffisante qu'il ne sorte jamais de son trou. Ca me coûterait sûrement ~30 € par an en frais de huissier, je pense.
    C'est ma première idée.

    – m'arrêter là, tenter de digérer l'histoire, et passer à autre chose.
    Ca m'embête fortement de devoir me faire à cette idée, tant c'est injuste.

    Que feriez-vous (réellement) à ma place ?

    Vu l'énergie dépensée jusqu'à présent, et l'importance du montant dû, pourquoi s'arrêter à ce stade-ci ?
    Faites signifier pour préserver "l'acquis" et passez à autre chose pour tenter de digérer.

    #1013394
    panchito
    Membre
    PIM a écrit :
    Faites signifier pour préserver "l'acquis" et passez à autre chose pour tenter de digérer.

    Sauf que dans ce cas précis comme le locataire est devenu SDF (il n'est plus domicilié nulle part), le huissier ne sait pas signifier…

    #1013391
    Himura
    Membre

    (Comme dit plus haut qq fois : c'est en fait déjà signifié et les jugements sont définitifs).

    La question actuelle, c'est : continuer d'engager des frais chez le huissier pour qu'il vérifie régulièrement et lance les procédures de saisie (quand ça sera possible).

    Citation :
    – poursuivre la démarche de recouvrement tout en demandant au huissier de mettre le dossier au frigo et vérifier 1x par an la situation de l'ex-locataire – sachant qu'il n'y a rien de saisissable actuellement chez ce monsieur, mais qu'il m'est débiteur de plus de 16.000 €. Quitte à attendre 10 ans si besoin, mais avec une probabilité suffisante qu'il ne sorte jamais de son trou. Ca me coûterait sûrement ~30 € par an en frais de huissier, je pense.
    C'est ma première idée.

    – m'arrêter là, tenter de digérer l'histoire, et passer à autre chose.
    Ca m'embête fortement de devoir me faire à cette idée, tant c'est injuste.

    Apparemment, PIM est sur ma première idée également.

    #1013395
    PIM
    Maître des clés
    Himura a écrit :
    (Comme dit plus haut qq fois : c'est en fait déjà signifié et les jugements sont définitifs).

    La question actuelle, c'est : continuer d'engager des frais chez le huissier pour qu'il vérifie régulièrement et lance les procédures de saisie (quand ça sera possible).

    Citation :
    – poursuivre la démarche de recouvrement tout en demandant au huissier de mettre le dossier au frigo et vérifier 1x par an la situation de l'ex-locataire – sachant qu'il n'y a rien de saisissable actuellement chez ce monsieur, mais qu'il m'est débiteur de plus de 16.000 €. Quitte à attendre 10 ans si besoin, mais avec une probabilité suffisante qu'il ne sorte jamais de son trou. Ca me coûterait sûrement ~30 € par an en frais de huissier, je pense.
    C'est ma première idée.

    – m'arrêter là, tenter de digérer l'histoire, et passer à autre chose.
    Ca m'embête fortement de devoir me faire à cette idée, tant c'est injuste.

    Apparemment, PIM est sur ma première idée également.


    @himura
    : mon clavier a fourché. Je ne voulais pas écrire "signifier" mais poursuivre la démarche de recouvrement. Et, effectivement, je partage votre 1e idée, même si probablement accompagnée d'un "deuil"…

    @ panchito: comme déjà répondu par grmff, même sans domicile connu ("sdf"), la signification est techniquement possible

    #1013396
    Erico
    Membre
    Himura a écrit :
    Bon, je vais faire un récap, car il y a eu qq postes, et des infos se sont perdues 🙂

    – il y a eu jugements
    – ils ont été signifiés et sont devenus définitifs
    – le RCD du locataire va être officiellement révoqué dans les jours à venir.

    Le locataire est clairement insolvable actuellement. Néanmoins, il reçoit pas mal d'allocations (familiales, chômage, mutuelle).
    Il a clairement d'autres créanciers que moi (les fournisseurs d'énergie, et des anciens qui datent d'avant son RCD).

    Que feriez-vous (réellement) à ma place ?

    il y a quand même de sacrés parasites sur cette terre ! 😡

    et vous vous rendez compte, le gars vous doit de l'argent et c'est vous, qui , en partie, avec vos taxes et impôts, contribuez à ce qu'il recoive diverses allocs…

    #1013397
    GT
    Membre

    Trois propositions (à lire au 2d degré)

    1. Dispenser de taxes et impôts tout (ancien) bailleur créancier à hauteur des montants qui lui sont dus par son (ancien) locataire défaillant.
    2. Refuser d'octroyer des allocations familiales, de chômage ou de maladie-invalidité à tout (ancien)locataire ayant fait l'objet d'une condamnation à une somme d'argent à la suite d'une action introduite par le (ancien) bailleur.
    3. Inscrire dans des textes que le bénéficiaire d'allocations condamné à la suite d'une action d'un (ancien) bailleur est un parasite vivant aux crochets de la société.

    Mais, au fait, de cet ancien locataire, il a été affirmé qu'il était CERTAINEMENT en-dehors de la Belgique. Et il perçoit des allocations en Belgique ?

    Ceci dit je compatis sincèrement à la situation décrite par le bailleur, je partage son désespoir et je critique avec force les actes du locataire tels qu'ils sont exposés. Les dégradations et destructions volontaires d'un bien d'autrui ne sont-elles pas visées par le code pénal ?

    Je ne peux que souhaiter au bailleur que son ancien locataire revienne rapidement à meilleure fortune de manière à ce qu'une saisie puisse être exécutée.

    #1013398
    Erico
    Membre

    GT des gens qui n'habitent pas chez nous, mais qui touchent allocs diverses à l'étranger, ce n'est pas rare du tout vous savez ?

    Pour le chômage par ex, il faut résider chez nous et être toujours dispo….. bon oui l'Onem fait des contrôles au hasard …..ils convoquent quelques jours à l'avance quelqu'un pour s'assurer qu'il vit bien en Belgique….mais bon si la personne vit presque en permanence au Maroc ou en Roumanie, en 2/3 heures d'avion, pas cher, elle est chez nous, se présente à l'Onem et le jour même rentre dans son pays….et continue peinard et sans problème à toucher son chômage…

    #1013399
    Himura
    Membre
    GT a écrit :
    Mais, au fait, de cet ancien locataire, il a été affirmé qu'il était CERTAINEMENT en-dehors de la Belgique. Et il perçoit des allocations en Belgique ?

    Ceci dit je compatis sincèrement à la situation décrite par le bailleur, je partage son désespoir et je critique avec force les actes du locataire tels qu'ils sont exposés. Les dégradations et destructions volontaires d'un bien d'autrui ne sont-elles pas visées par le code pénal ?

    Je ne peux que souhaiter au bailleur que son ancien locataire revienne rapidement à meilleure fortune de manière à ce qu'une saisie puisse être exécutée.

    Je ne vois pas d'affirmation qui va dans ce sens-là.
    Et vous conviendrez qu'on en apprend tous les jours – ce qui est mon cas concernant la situation de cet ex-locataire. L'information des allocations est récente et émane de son futur ex-médiateur, si cela peut vous rassurer 😉
    Il admet cependant ne plus avoir de contact avec la personne non plus – mais continue de recevoir directement certaines allocations sur son compte de gestionnaire.

    Le code pénal… ha! J'ai mentionné cela aux policiers, au juge de paix et récemment au greffe du tribunal du travail. Tous ont eu un rictus révélateur de ma naïveté.
    Et engager de nouveaux frais pour me porter partie civile…

    Mais merci pour le soutien.

    PS : J'aime bien vos propositions au premier degré quand même.

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