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Membregrmff a écrit :Avez-vous fait l'analyse de risque de votre ascenseur obligatoire tout les 15 ans? Que dit-elle? Rien? Alors il n'y a rien à faire.Vous recevez le rapport mais il ne vous donne pas le détail! il vous dit "il faut un lustre en cristal" mais ne vous réfère pas le détail de l'article de loi ou de la norme.
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MembreGT a écrit :https://www.cstc.be/homepage/index.cfm?cat=services&sub=standards_regulations&pag=norm_lighting&art=applicationsQuelles exigences pour l'éclairage des cabines d'ascenseurs et de leurs paliers ? (à télécharger)
Une prescription de la norme NBN EN 81-20
NON pas à télécharger librement (sinon vous l'auriez fait!), il y a des conditions, s'abonner/s'enregistrer et notamment les conditions suivantes:
Article 3. Conditions et prix de la licence d'utilisateur
La licence d'utilisateur est exclusivement réservée aux personnes qui disposent déjà d'un mot de passe donnant accès aux publications du CSTC. Le supplément de prix pour l'obtention de la licence d'utilisateur des normes NBN, et ce pour la durée de la licence d'utilisateur telle que mentionnée à l'Article 1.b, s'élève à 50 euros (hors TVA).Le CSTC se réserve le droit de refuser, moyennant motivation, une demande de licence d'utilisateur. Le CSTC a également le droit d'adapter annuellement les prix. La hausse de prix éventuelle sera communiquée au plus tard 2 mois avant son entrée en vigueur.
Article 4. Reproduction de textes
Le NBN demeure propriétaire en droit des normes mises à disposition. Il n'est donc pas permis, dans le cadre de la présente licence d'utilisateur, de reprendre des parties de normes (textes ou figures) dans d'autres documents, sauf accord écrit de la part du NBN.Article 5. Diffusion de documents
L'utilisateur se déclare explicitement d'accord de ne communiquer en aucune manière à des tiers les textes téléchargés. Il est solidairement responsable du dommage éventuel qui pourrait survenir du fait du transfert des normes à des tiers.
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Membrelambipa a écrit :Bonjour,Quelqu'un peut-il me dire s'il est obligatoire que les lampes des paliers d'ascenseur disposent d'un détecteur qui déclenche l'allumage dès l'ouverture de la porte de l'ascenseur?
Alors là, ça dépend, il y a la norme mais pour l'obtenir c'est payant, tentez avec un ami d'un ami qui travaillerait dans les ascenseurs ou contrôle technique ou achetez le fascicule 50€
Norme NBN EN 81-1+A3:2010 (ancien NBN E 52-014/1979)
EUR 50.00 (excl. TVA)
Règles de sécurité pour la construction et l'installation des ascenseurs – Partie 1: Ascenseurs électriques
Statut : Remplacée
Date de publication : 2/2010ICS :
91.140.90 Ascenseurs. Escaliers mécaniques
Sommaire :
1.1 La présente norme précise les règles de sécurité pour la construction et l'installation à demeure des ascenseurs électriques neufs à entraînement par adhérence ou à treuil attelé, desservant des niveaux définis, comportant une cabine aménagée en vue du transport des personnes ou des personnes et des objets, suspendue par des câbles ou chaînes et se déplaçant le long de guides inclinés dont l'angle avec la verticale n'excède pas 15°. 1.2 Outre les prescriptions de la présente norme, des prescriptions supplémentaires doivent être prises en compte dans des cas particuliers (atmosphère explosible, conditions climatiques extrêmes, conditions sismiques, transport de produits dangereux, etc.). 1.3 La présente norme ne concerne pas :
a) les ascenseurs à entraînement autre que ceux indiqués en 1.1 ;
b) l'installation d'ascenseurs électriques dans les bâtiments existants ), dans la mesure où la configuration des lieux s'y oppose ;
c) les transformations importantes d'un ascenseur (voir Annexe E) installé avant la mise en application de la présente norme ;
d) les appareils de levage, tels que pater-noster, ascenseurs de mines, élévateurs de machinerie théâtrale, appareils à encagement automatique, skips, ascenseurs et monte-matériaux de chantier du bâtiment et des travaux publics, appareils élévateurs destinés à l'équipement des navires, plates-formes de recherche ou de forage en mer, appareils de construction et d'entretien ;
e) les installations dont l'inclinaison des guides sur la verticale est supérieure à 15 ;
f) la sécurité lors du transport, de l'installation, des réparations et du démontage des ascenseurs ;
g) %les ascenseurs dont la vitesse nominale est 0,15 m/s.& Toutefois, on pourra utilement s'inspirer de la présente norme. La présente norme ne traite pas du bruit et des vibrations dans la mesure où ils ne relèvent pas de la sécurité dans l'utilisation de l'ascenseur.
et encore sinon, vous avez la loi ici
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/arch_a1.pl?caller=archive&cn=1947092702&language=fr&value=&la=F&ver_arch=008j'avoue je n'ai pas tout lu, voilà
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Membre@le gratin ne se trouve pas dans le Moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/04/10/2014011283/justel#LNK0005
Guest
Membreon peut dire que c'est le gratin de la gent juridique………
28 mai 2021 à 19 h 13 min en réponse à : Syndic radié IPI, se faire rembourser via ASSURANCE IPI? #1060837Guest
MembrePIM a écrit :copropriétaire engalère a écrit :non non pas civil on s'est fait remballer au pénal, on parle de vol ici.Remballer par qui ?
Je suppose qu'il y a un avocat qui vous défend ?
Remballer par le greffe du juge de paix, somme trop importante semble t il.
le choix de l'avocat est en cours……..28 mai 2021 à 15 h 04 min en réponse à : Syndic radié IPI, se faire rembourser via ASSURANCE IPI? #1060835Guest
MembrePIM a écrit :copropriétaire engalère a écrit :PIM a écrit :– s'il n'y avait pas l'assurance Ipi, il n'y aurait pas le moindre espoir de récupérer quoi que ce soit. Ici, au moins, il y a l'espoir 😉
– qu'il faille établir son préjudice et que ce soit consolidé par un jugement: cela me paraît le "minimum syndical"ok mais si l'IPI l'a radié c'est qu'il y avait plus qu'une présomption non?
avez vous une idée du parcours de combattant qu'on va devoir affronter au pénal?
les délais d'instructions ont été rallongés, de 4 mois c'est passé à 8 mois……si le juge d'instruction décide de poursuivre, on passe en chambre de conseil, puis en chambre de mise en accusation pour enfin l'avoir en correctionnelle et oser espérer une condamnation……Pourquoi du pénal ?
Le préjudice chiffré – ou à chiffrer – c'est au civil.non non pas civil on s'est fait remballer au pénal, on parle de vol ici.
28 mai 2021 à 14 h 34 min en réponse à : Syndic radié IPI, se faire rembourser via ASSURANCE IPI? #1060833Guest
MembrePIM a écrit :– s'il n'y avait pas l'assurance Ipi, il n'y aurait pas le moindre espoir de récupérer quoi que ce soit. Ici, au moins, il y a l'espoir 😉
– qu'il faille établir son préjudice et que ce soit consolidé par un jugement: cela me paraît le "minimum syndical"ok mais si l'IPI l'a radié c'est qu'il y avait plus qu'une présomption non?
avez vous une idée du parcours de combattant qu'on va devoir affronter au pénal?
les délais d'instructions ont été rallongés, de 4 mois c'est passé à 8 mois……si le juge d'instruction décide de poursuivre, on passe en chambre de conseil, puis en chambre de mise en accusation pour enfin l'avoir en correctionnelle et oser espérer une condamnation……28 mai 2021 à 11 h 06 min en réponse à : Syndic radié IPI, se faire rembourser via ASSURANCE IPI? #1060829Guest
Membreen clair on a reçu un courrier de l'IPI nous disant de prendre contact avec la S.A. MARSH, on a déclaré le sinistre et puis? là je viens d'avoir une copie de leur réponse qui me laisse disons…………dubitative;
en résumé;
1)Pour répondre à votre question, nous vous signalons que l’agent immobilier est couvert par une police d’assurance collective souscrite auprès de la compagnie AXA Belgium (n° de police 730.390.160), laquelle comporte un volet « responsabilité civile » et un volet « cautionnement » ce dernier couvrant, moyennant respect des conditions de la police, l’indélicatesse (non remboursement de fonds, etc.) qui serait commise par ce membre.
Pour toute déclaration de sinistre à ce sujet, il convient de vous adresser auprès du courtier en assurances de l’IPI https://www.ipi.be/infos-thematiques/dossier-assurance:
S.A. MARSH
2)Par la présente, nous accusons bonne réception de votre plainte.
Nous vous informons toutefois que la compétence de l’Institut, via l’assesseur juridique de la Chambre exécutive, se limite à l’instruction des dossiers disciplinaires. Nous vous invitons à consulter le site de l’IPI pour de plus amples informations (http://www.ipi.be).
Celle-ci est transmise au syndic afin d’obtenir sa version des faits.
L’assesseur juridique vous écrira s’il souhaite obtenir des informations complémentaires. Dans l’intervalle, il vous est loisible de lui faire parvenir tout renseignement et/ou document utile encore en votre possession (exemple : contrat de syndic, facture de commission, PV d’AG, rappels, reçus, e-mails, …). Afin d’accélérer le traitement de votre plainte, veillez à ne communiquer que les éléments relevants.
A l’issue de l’instruction, l’assesseur juridique a deux solutions :– soit il classe le dossier sans suite et la procédure s’arrête. Il vous informe alors par écrit du motif de sa décision (exemple : manque de preuve, grief non déontologique, etc.) ;
– soit il décide de renvoyer le syndic devant la Chambre exécutive afin qu’elle prononce une sanction disciplinaire (avertissement, blâme, suspension, radiation, etc.). Dans ce cas, vous êtes invitée par écrit à l’audience.
3)Afin de compléter notre dossier, pourriez-vous nous décrire en détail et de manière chronologique, les circonstances du sinistre ainsi que nous préciser la cause de celui-ci.Pourriez-vous nous indiquer si une plainte par vos soins à l’encontre de Mr **** (edit pim: anonymisé) ou si une procédure judiciaire a été introduite pour récupérer les fonds qui auraient été utilisés ou subtilisés par ce dernier ?
Pourriez-vous nous préciser le montant de votre préjudice ?
Notre contrat prévoit une couverture appelé cautionnement dont vous trouverez en annexe les conditions d’octroi.
12.2 Le cautionnement ne peut etre accorde que si les trois conditions suivantes sont reunies :
2.A. la creance est nee apres la dated'entree en vigueur de la garantie financiere et avant la date de sa cessation;2.B. ii s'agit d'une creance incontestable et exigible au moment au !'intervention de la caution est sollicitee;
2.C. l'agent immobilier qui fait usage de l'agrement d'agent immobilier dans le cadre exclusif des activites visees a !'article 2 de la Joi du 11 fevrier 2013 organisant la profession d'agent immobilier est insolvable.
Par "insolvable", ii ya lieu d'entendre: etre declare en faillite;
etre admis en reorganisation judiciaire (loi du 31.01.2009);
ne pas avoir donne suite a un commandement de payer apres obtention d'un titre judiciaire executoire.Dernière communication, on sera indemnisé si un obtient un jugement……..paf!
28 mai 2021 à 10 h 47 min en réponse à : Syndic radié IPI, se faire rembourser via ASSURANCE IPI? #1060828Guest
MembrePIM a écrit :Il y a eu un contact avec le courtier Marsh ou pas finalement ?on a eu des courriers mais qui est Marsh??
28 mai 2021 à 9 h 44 min en réponse à : Syndic radié IPI, se faire rembourser via ASSURANCE IPI? #1060826Guest
Membre……….ma question s'en va aux oubliettes semble t il………………
😮 😮 😮 😮 😮 😮
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MembrePilou25 a écrit :Bonjour,Dans votre cas, c'est l'assurance de votre locataire qui est intervenue ou la vôtre? Ou alors du 50-50?
En relisant le courrier que nous a transmis le locataire, je crois qu'il n'est pas assuré pour ce genre de sinistre car il est inscrit :
"à l'examen des circonstances du sinistre et après consultation des conditions de la police souscrite par le client, je suis au regret de vous informer qu'il s'agit d'un sinistre non couvert
les dégradations immobilières sont à déclarer directement à la compagnie d'assurances du propriétaire sur base de l'Arrêté Royal du 18/05/2007"Dans le cas où il n'est pas couvert pour ce genre de dégât, peut-on lui réclamer la franchise ? Peut-on lui imposer de se mettre en conformité avec ce qui a été signé dans le bail?
Désolée de poser toutes ces questions mais j'aime autant savoir vers quoi je me dirige…
l'assurance des locataires, à prime abord ils pensaient que comme le bris a été fait de l'extérieur c'était à nous de s'en charger, ha ben non, si on a payé la moitié de la franchise c'est parce que c'est nous qui avons choisi le vitrier et la vitre.
dans votre cas , il semble que vos locataires ont été disons frivoles…….ou négligents puisque la compagnie vous écrit clairement "sinistre non couvert". n'empêche je suis vraiment curieuse de connaitre ce que contient ce fameux "Arrêté Royal du 18/05/2007", à comprendre que les locataires peuvent jouer aux billes contre une vitre (sans preuves bien sur) et paf! les propriétaires DOIVENT remplacer? c'est un non sens, déjà votre locataire n'a pas respecté le bail qui stipule qu'il doit prendre une assurance bris de verre, il est en tort! enfin, c'est mon avis .Guest
Membregrmff a écrit :copropriétaire engalère a écrit :M!K a écrit :Bonjour tt le monde 🙂merci pour vos réponses.
Concernant les dernières… jamais vu les coordonnées du syndic affichées à l'entrée.
Ceci explique peut être la situation de notre copro …
(Cher WebMaster: c'est pour celà que je me méfie d'une proposition de nouveau syndic émanant de l'actuel…).En même temps, les petites copros <à 10 lots respectent – elles
cet affichage en général ? -> No Lo Sé…Bon ben… je continue mon enquête alors…
C'est dommage que les règles des forums ne permettent pas l'affichage
des meilleurs syndics là où les moteurs de recherche à la Google
laissent carrément passer des commentaires désobligeants et des "1 étoile sur 5".Mais si c'est le jeu, je respecte…
A+ 🙂
M!Kben, disons que peut être qu'aucun ici ne connait d'excellent syndic? sinon votre MP serait pleine à craquer non?
Oui et non. Encore faut-il connaître un syndic actif dans la région où se trouve l'immeuble. Le métier de syndic est un métier très "local". Je n'en connais pas de bon qui ferait Charleroi-Mons pour gérer un immeuble…
ha ça! moi j'en connais qui font bruxelles/NAMUR/Louvière/Kraainem………quand a dire si je le recommande? pas dutoutdutout à part à mes ennemis! héhé
Guest
Membreje ne comprend rien à tout ce salamalek à part que probablement les locataires ne veulent pas faire les frais de la franchise!
on a eut pareil, grande vitre brisée de l'extérieur durant l'absence des occupants, franchise 265€ leur assurance ni la mienne d'ailleurs ne nous a demandé plainte police ou quoi que ce soit!
on a payé la moitié de la franchise c'est tout! leur assurance a bien remboursé le reste.
et la vitre n'est pas bon marché;
Double vitrage Stratobel 44.2/12/4 Clair (verre feuilleté de sécurité)
1 volume 1835 x 1730 L X HT
Démontage et évacuation du vitrage existant (gratuit)
Fourniture et placement
Pour la somme de : 909,24 Euros + TVA soit 963.79 Euros TVAC 6%
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MembreM!K a écrit :Bonjour tt le monde 🙂merci pour vos réponses.
Concernant les dernières… jamais vu les coordonnées du syndic affichées à l'entrée.
Ceci explique peut être la situation de notre copro …
(Cher WebMaster: c'est pour celà que je me méfie d'une proposition de nouveau syndic émanant de l'actuel…).En même temps, les petites copros <à 10 lots respectent – elles
cet affichage en général ? -> No Lo Sé…Bon ben… je continue mon enquête alors…
C'est dommage que les règles des forums ne permettent pas l'affichage
des meilleurs syndics là où les moteurs de recherche à la Google
laissent carrément passer des commentaires désobligeants et des "1 étoile sur 5".Mais si c'est le jeu, je respecte…
A+ 🙂
M!Kben, disons que peut être qu'aucun ici ne connait d'excellent syndic? sinon votre MP serait pleine à craquer non?
Guest
MembreYves Van Ermen a écrit :grmff a écrit :PIM a écrit :A priori, les coordonnées du syndic doivent être mentionnées dans le hall d'entrée…
Si ce n'est pas le cas, c'est déjà mal barréC'est vrai. Si vous voyez qu'il n'a pas mis son nom, ne le prenez pas… (mais comment je sais qui c'est s'il n'a pas mis son nom et que La Galère ne répond pas, msieu? 😀 )
L'info de qui est syndic peut aussi se trouver sur le site de la BCE
https://kbopub.economie.fgov.be/kbopub/zoeknummerform.html?lang=fr
Vous pouvez faire une recherche par adresse. Vous trouvez l'ACP et normalement dans les données de celle-ci, les références du syndic.
Hem hem, on trouve quelques bribes d'infos, mais rien au sujet de "contentieux en cours" ou "obitient la palme de satisfaction"……
je viens de faire le test …..Guest
Membremaesta a écrit :Il s'agit d'un nouvel immeuble et aucun compte n'a encore été approuvé.
Les premiers comptes n'ont d'ailleurs pas encore été établis.
Comme je n'ai ni expérience d'une copropriété ni historique puisque que l'immeuble est neuf, je me demande si ma seule façon d'agir est le juge de paix.Disons que c'est les petits couacs des débuts, c'est vous qui avez choisi ce syndic? qui a signé son contrat?
Guest
MembrePIM a écrit :copropriétaire engalère a écrit :Je pense avoir amadoué mon irascible "régisseur".Comme quoi, il ne faut désespérer de rien
Je respire, tout ça à la veille d'un départ, et un boulot jusqu'au dessus de la tête qui m'attend!j'ai du promettre de "plus jamais jamais" ouf!
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Membremaesta a écrit :Le comble, c'est que c'est moi qui suis commissaire aux comptes.
Je suis complètement dépassé par son absence de réaction. Je n'y comprends rien.Aîe, et vous n'aviez pas vu ces incohérences avant l'AG? vous avez fait un rapport positif en AG en recommandant d'approuver les comptes?
pourquoi ne pas prendre rendez vous sur place et revérifier tout ça?1 personne aime ce messageGuest
Membremaesta a écrit :Je suis encore dans les temps pour le PV.
Il y a juste que je ne veux pas être dans une logique de confrontation et donc que je m'adresse au syndic pour lui signaler des problèmes et que je n'en obtiens aucune réponse.et votre CAC ne répond pas à vos interrogations concernant les comptes ? ça serait un bon début
vous n'avez pas approuvé les comptes et décomptes j'espère ni donné décharge au syndic.
c'est votre syndic qui vous provoque en vous ignorant, le covid ne l'empêche pas de gérer et de répondre poliment. -
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