Recette de gratin d’asperges au Moniteur Belge
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- Ce sujet contient 6 réponses, 4 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
GT, le il y a 5 années et 5 mois.
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28 mai 2021 à 20 h 33 min #926158
PIMMaître des clésVoir page 10
Repéré par « Aide Juridique en Droit Belge » cette insertion inattendue
2 personnes aiment ce message28 mai 2021 à 21 h 16 min #1061907Guest
Membreon peut dire que c'est le gratin de la gent juridique………
28 mai 2021 à 21 h 31 min #1061908Guest
Membre@le gratin ne se trouve pas dans le Moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/04/10/2014011283/justel#LNK0005
29 mai 2021 à 7 h 09 min #1061909
PIMMaître des cléscopropriétaire engalère a écrit :@le gratin ne se trouve pas dans le Moniteurhttp://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/04/10/2014011283/justel#LNK0005
Il y était, mais cela a été corrigé,
C’est toujours mentionné dans la version consolidée dont j’ai donné le lien dans le message initial,29 mai 2021 à 7 h 48 min #1061910GT
MembrePIM a écrit :copropriétaire engalère a écrit :@le gratin ne se trouve pas dans le Moniteurhttp://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/04/10/2014011283/justel#LNK0005
Il y était, mais cela a été corrigé,
C’est toujours mentionné dans la version consolidée dont j’ai donné le lien dans le message initial,Le lien donné par coproriétaire engalère renvoie aussi à la législation consolidée .
Les 2 versions diffèrent .L'une donne la recette du gratin d'asperges , l'autre pas.Signaler une erreur : JUSTEL Courriel : justel @ just.fgov.be
Service de support du Moniteur Belge n° gratuit : 0800-98-809
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https://www.lalibre.be/belgique/judiciaire/c-est-assez-genant-une-recette-de-cuisine-publiee-par-inadvertance-dans-un-texte-de-loi-belge-60b1e5f29978e20c600e7f1d"Du côté du SPF Justice, on dédramatise. "Il ne s'agit pas de la publication officielle du texte de loi. C'est une version de la base de données consolidée, elle n'a pas de valeur légale (…) C'est juste la version actualisée d'un texte", expliquent-ils. S'il évoque une erreur humaine, le SPF Justice précise toutefois que cela aurait pu être pire. "Heureusement que ce n'était pas une publication officielle au Moniteur belge, car on ne peut pas les corriger. Il aurait fallu publier un erratum.""
Pour ceux qui l'ignorent, la version consolidée n'a effectivement aucune valeur légale.
1 personne aime ce message29 mai 2021 à 11 h 40 min #1061911
Grmf!!ModérateurPour une fois qu'il y a une loi qui s'occupe des préoccupations du citoyen, on ne va quand même pas s'en plaindre…
C'est pareil en flamand?29 mai 2021 à 12 h 06 min #1061912GT
Membregrmff a écrit :Pour une fois qu'il y a une loi qui s'occupe des préoccupations du citoyen, on ne va quand même pas s'en plaindre…
C'est pareil en flamand?La version du texte a été publiée en NL
http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/besluit/2014/04/10/2014011283/justel
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