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Membred'accroître la transparence de leur gestion???? ils ont du bien se gausser !
21 octobre 2021 à 9 h 11 min en réponse à : Un président de CDC peut-il seul imposer au syndic de payer une note de frais? #1064880Guest
MembreFLAHAYE a écrit :Bonjour à tous.Suite aux inondations catastrophiques qu'a connu ma commune le 14 juillet, le syndic, en congé, s'est occupé tout de même de déclarer le sinistre assez rapidement.
C'est un locataire totalement sinistré de l'immeuble qui s'est occupé de gérer, d'organiser et de coordonner les mesures urgentes et de conservation, de trouver et même d'arrêter dans la rue des équipes de pompage, de nettoyage, de vidage, de gardiennage,… Nous avons gagné un temps précieux de par ses relations dans tous les domaines mais on ne connait pas s'il y a (eu à ce moment) un lien de subordination avec le syndic qu'il semble bien connaitre. Cette personne réclame toutefois une somme assez conséquence avec horaire, descriptifs des tâches et photos à l'appui. Ce défraiement nous a été présenté comme étant à remettre à l'assureur avec un simple paraphe d'accord sur le document.
Toutefois, j'ai intercepté un mail du syndic vers le président du CDC (NDLR, ils se connaissent très bien pour être les promoteurs du complexe et y posséder la majorités des appartements via moult sociétés-écrans :
"Afin de faire bref procès , tu as autorisé en ta qualité de CDC et sous ta responsabilité le débit d’une somme de XXXX euros ttc du compte de la copropriété ACP XXX au profit du compte de Mr XXX.
Ce débit sera donc effectué en suite de ton accord (avec ou sans mandat apparent) et suite à la réception de la note de frais présentée par Monsieur XXX datée du XXX et reçue ce jour en nos bureaux.
Comme convenu, et selon tes souhaits, le syndic ne convoquera pas AGE pour entériner ce paiement/ces frais. La note sera de toute façon présentée à l’assurance.
Comme annoncé, le syndic décline toutes responsabilités généralement quelconques tant en fait qu’en en droit sur ce paiement."Même si le paiement a été fait "anticipativement" dans le but de récupérer cette somme de l'assurance, il n'est pas sûr que ce sera accepté ni indemnisé en totalité.
Peut-on parler de vice de procédure, d'abus de pouvoir et de complicité?
C'est juste à titre informatif.REM : Tout nouvellement copropriétaire en début d'année et juste avant le délai de convocation de l'AGE en distanciel, j'ai été sollicité par le syndic pour être CAC cette année, un travail très simple et épaulé m'avait-on dit.
Quelle attitude à avoir au moment de la vérification des comptes?MA RÉPONSE:
"Un président de CDC peut-il seul imposer au syndic de payer une note de frais?"
déjà 'président CDC" c'est du flan,
et NON il ne peut pas!
21 octobre 2021 à 9 h 09 min en réponse à : Un syndic peut-il s’attribuer une tâche complémentaire sans 1 AG? #1064907Guest
MembreFLAHAYE a écrit :Un conseil?
Un conseil qui n'engage que moi;
déjà il n'est pas normal que ça soit le syndic qui vous propose ce poste.
à votre place je refuserais tant que le ROI n'est pas clair sur vos pouvoirs.voilà
21 octobre 2021 à 9 h 06 min en réponse à : Facturation de la réponse du syndic à un mail d’un CP: normal? #1064571Guest
MembreFLAHAYE a écrit :Mes questions :1. Qui doit remédier à un problème affectant les parties communes et quelle procédure à utiliser ?
2. Dans quel délai raisonnable un problème doit-il être corrigé?
3. Des copies de documents (essentiellement envoi par mail) sont-ils à facturer au demandeur-copropriétaire?
4. Une facturation labellisée "tâches complémentaires" en réponse à un courriel d'un copropriétaire est-elle normale?
5. Anticipativement à une confrontation, quelle instance ou tribunal pourrait trancher ce différent de facturation si chacun campe sur ses positions?Merci de vos précieux conseils
Impatiente de lire les réponses à vos questions……..
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MembreYves Van Ermen a écrit :Bonjour,Je voudrais juste intervenir pour dire qu'une assemblée générale écrite, cela n'existe pas dans la loi…… Et le vocable "AG écrite" utilisé, sans doute pour essayer d'expliquer la loi, est malheureux.
.
Merci mais à mon avis ce n'est pas à nous de le spécifier mais aux syndics ignorants qui utilisent le terme "AG écrite" à tout va:
en vrac et aléatoire , réponses de syndics divers (bien côtés en bourse)
-Il s'agit des bulletins de vote de l'AG-écrite du 17/03/2021 de notre Association des copropriétaires.
-Dans ce cas, un deuxième écrit AG-écrit doit être tenu sans quorum. Mais il n'y a pas de durée maximale fixée par la loi pour cette deuxième AG sans quorum nécessaire. Cela n'est donc possible qu'en septembre ou plus tard.
-l'AG-écrite reste valable.
-Cette AG-écrite ne peut donc avoir lieu que s'il existe une réelle urgence.
-Pour tenter de pallier à cela, nous avons opté, en concertation avec votre Conseil de Copropriété et
conformément aux dispositions légales qui nous sont offertes, pour une Assemblée Générale Écrite
reprenant uniquement les points indispensables à la bonne gestion de votre copropriété.Faut croire qu'ils ont suivis une formation dans une boite à chique non?
17 octobre 2021 à 16 h 41 min en réponse à : signature d’un contrat et approbation d’un contrat? #1064869Guest
Membregrmff a écrit :L'ACP accepte (approuve – donne son approbation à…) un contrat en AG, et délègue un de ses membres pour y apposer sa signature "au nom de l'ACP"C'est exactement la méthode indiquée par le SNCP Pour le manon, je suis un peu ennuyée, les affaires ne sont pas très glorieuses, ça sera pour une prochaine fois car même le SNCP ne donne pas de définition juridique, pas grave, j'y survivrai
paffff! vous ê'tes en congé, je suis en mode valise, départ ou retour, c'est selon, imminent
17 octobre 2021 à 15 h 33 min en réponse à : Questions relatives au contrat entre le syndic et l’ACP #1064861Guest
MembreGT a écrit :le cas échéant à soulever devant un juge.
Je pense avoir plus d'expérience dans les prétoires que certains avocats que vous citez, vous ^tes théoricien, je suis praticienne,
de toute façon, je me rend compte qu'il est strictement inutile de répondre à certains membres qui vous lisent et suivent , je dirais presque "béatement".
Ce n'est pas parce que le syndic est en place depuis 10 ans qu'il est installé à demeure, je suppose que Hachem a posé la question à d'autres CP qui n'ont pas non plus le dit contrat.
SI un contrat existe, il est TENU de vous le donner à première demande. SI il refuse, bonne chance devant le juge de paix qui va taper sur les doigts du syndic qui a refusé de fournir ce simple document nécessaire au CP.
SI un contrat n'existe pas, comme c'est le cas dans plusieurs ACP, c'est à l'AG de rectifier le cas échéant.à noter que vous l'avez mandaté en AG avec légèreté d'assurer la surveillance de travaux à un tarif élevé…..ça ne fait pas partie de ses attributions , donc il vous facture à son tarif, je vous préviens, c'est pas jouable devant le juge de paix qui vous dira "vous n'aviez qu'à!"
voilà17 octobre 2021 à 13 h 05 min en réponse à : signature d’un contrat et approbation d’un contrat? #1064866Guest
Membregrmff a écrit :copropriétaire engalère a écrit :grmff a écrit :L'ACP accepte (approuve – donne son approbation à…) un contrat en AG, et délègue un de ses membres pour y apposer sa signature "au nom de l'ACP"c'est la définition juridique ça? vous êtes certain?
Une approbation AG ne suffit pas donc? un signature doit obligatoirement suivre? c'est bien ça?C'est comme cela que j'ai toujours fait en tout cas.
ben, dans certaines ACP et pas nécessairement les petites, il y a bien l'approbation en AG mais jamais de contrat signé…….
17 octobre 2021 à 13 h 04 min en réponse à : Questions relatives au contrat entre le syndic et l’ACP #1064858Guest
Membrehachem a écrit :. Notre syndic a investi dans un site d'échange de document. Je vais porter à l'ordre du jour de la prochaine AG que ce document y soit également inséré. Ainsi tous les CP pourront en disposer.si vous avez un site en ligne, avez regardé dans "doc" ?
17 octobre 2021 à 9 h 56 min en réponse à : signature d’un contrat et approbation d’un contrat? #1064864Guest
Membregrmff a écrit :L'ACP accepte (approuve – donne son approbation à…) un contrat en AG, et délègue un de ses membres pour y apposer sa signature "au nom de l'ACP"c'est la définition juridique ça? vous êtes certain?
Une approbation AG ne suffit pas donc? un signature doit obligatoirement suivre? c'est bien ça?17 octobre 2021 à 6 h 49 min en réponse à : Questions relatives au contrat entre le syndic et l’ACP #1064855Guest
Membrehachem a écrit :L’article 577-8 §1 de la loi sur la copropriété défini nous informe queLes dispositions régissant la relation entre le syndic et l’ACP, et la rémunération y afférente, figurent dans un contrat écrit. Ce contrat comprend notamment la liste des prestations sous forfait et la liste des prestations complémentaires et leurs rémunérations. Toute prestation non mentionnée ne peut donner lieu à une rémunération sauf décision de l’assemblée générale.
Je crois que vous devez être informé que la loi n’a prévu aucune sanction en cas d’absence de contrat écrit liant le syndic à l’association des copropriétaires. C'est à charge de l'AG de rectifier si elle le désire, le contenu du contrat n’est pas défini par la loi. La loi définit cependant de manière impérative la mission confiée au syndic, le mandat du syndic peut être révoqué à tout moment par décision de l’assemblée générale. La loi n’oblige pas à motiver cette révocation mais il est vivement conseillé à l’assemblée générale de la motiver afin d’éviter que le syndic ne réclame des indemnités pour révocation abusive.(si si, y en a qui s'accroche)
voilà, à vous de bien faire la part des droits et des devoirs de chacun dans votre ACP.
17 octobre 2021 à 5 h 32 min en réponse à : Questions relatives au contrat entre le syndic et l’ACP #1064853Guest
MembreGT a écrit :copropriétaire engalère a écrit :NON pas normal, mais vous pouvez le demander, il est tenu de vous le remettre. même si son client c'est l'ACP, chaque CP doit être au courant et avoir copie de tout contrat avec les fournisseurs dont le syndic.Voila , j'en suis certain, un critère d'un poids évident à opposer au syndic et le cas échéant à soulever devant un juge : la prétendue normalité annoncée et non étayée.
Aucune disposition du code civil , ancien et nouveau, relative à la copropriété forcée des immeubles ou groupes d'immeubles bâtis et non bâtis n'impose au syndic à transmettre d'initiative à chaque copropriétaire une copie des contrats avec tous les fournisseurs de l'ACP.
En revanche, le règlement de copropriété ou encore le contrat entre l'ACP et le syndic pourraient le prévoir, le cas échéant via un site internet.
Néanmoins, conformément l'art.3.89 , § 5 , 9°du livre 3 du Code civil , le syndic , quels que soient les pouvoirs qui lui sont conférés par le règlement d'ordre intérieur, est chargé de permettre aux copropriétaires d'avoir accès à tous les documents ou informations à caractère non privé relatifs à la copropriété, de toutes les manières définies dans le règlement d'ordre intérieur ou par l'assemblée générale.
En d'autres mots, de manière générale, l'accès aux documents ou informations est quérable ( par les copropriétaires)et non portable d'initiative (par le syndic).
Relisez à voix haute: "chaque CP doit être au courant et avoir copie de tout contrat avec les fournisseurs dont le syndic."
à ce jour , je ne connais AUCUN pingouin qui aurait refusé de présenter son contrat à un CP . vous en connaissez?voilà, si ça n'est pas clair pour vous, je n'en peux rien.
1 personne aime ce messageGuest
Membrecopropriétaire engalère a écrit :EN CLAIR, le guignol a répondu "allez paître"!
je propose à Bernard d'attendre gentiment les 30 jours légaux et de diligenter son AG EX écrite, si il n'a pas l'unanimité, il n'a pas de deuxième chance à l'écrit, mais il peut réitérer sur une AG EX en présentiel, on sanfou un peu de ce que Merlin le grapholoff de service du clown prétend au sujet d'une lettre écrite par les CP. il n'avait qu'à indiquer dans son contrat sous quelle forme il accepte les courriers , en gothique? cyrilique? sans rature? ou cunéiformes tant qu'on y est!dingue ça!
https://www.pim.be/layout/uploads/forum-legacy/uploads/474e0eb0ae5b9a82b6be11bcf6152f74.jpg
OU d'abandonner l'AG EX écrite et de passer directement à l'AG EX présentielle, puisque ça serait utopique selon son clown. Bernard a bien ses 20% de quotités, c'est le moment c'est l'instant, voilà!
16 octobre 2021 à 18 h 04 min en réponse à : Questions relatives au contrat entre le syndic et l’ACP #1064850Guest
Membrehachem a écrit :L’article 577-8 §1 de la loi sur la copropriété défini nous informe que
Les dispositions régissant la relation entre le syndic et l’ACP, et la rémunération y afférente, figurent dans un contrat écrit. Ce contrat comprend notamment la liste des prestations sous forfait et la liste des prestations complémentaires et leurs rémunérations. Toute prestation non mentionnée ne peut donner lieu à une rémunération sauf décision de l’assemblée générale.L’article 577-8 §1 (ancien code) dit ceci: § 1er. Lorsqu'il n'est pas désigné par le règlement d'ordre intérieur, le syndic est nommé par la
première assemblée générale ou, à défaut, par décision du juge, à la requête de tout
copropriétaire ou de tout tiers ayant un intérêt.
Les dispositions régissant la relation entre le syndic et l'association des copropriétaires, et la
rémunération y afférente, figurent dans un contrat écrit. Ce contrat comprend notamment la liste
des prestations sous forfait et la liste des prestations complémentaires et leurs rémunérations.
Toute prestation non mentionnée ne peut donner lieu à une rémunération sauf décision de
l'assemblée générale.
S'il a été désigné dans le règlement d'ordre intérieur, son mandat expire de plein droit lors de la
première assemblée générale.
Le mandat du syndic ne peut excéder trois ans, mais peut être renouvelé par décision expresse
de l'assemblée générale. Le seul fait de ne pas renouveler ce mandat ne peut donner lieu à une
indemnité.
Sous réserve d'une décision expresse de l'assemblée générale, il ne peut souscrire aucun
engagement pour un terme excédant la durée de son mandat.
Art. 3.89.(nouveau code civil dit ceci
§ 1er. Lorsqu'il n'est pas désigné par le règlement d'ordre intérieur, le syndic est nommé par la première assemblée générale ou, à défaut, par décision du juge, à la requête de tout copropriétaire ou de tout tiers ayant un intérêt.
Les dispositions régissant la relation entre le syndic et l'association des copropriétaires, et la rémunération y afférente, figurent dans un contrat écrit. Ce contrat comprend notamment la liste des prestations sous forfait et la liste des prestations complémentaires et leurs rémunérations. Toute prestation non mentionnée ne peut donner lieu à une rémunération sauf décision de l'assemblée générale.
S'il a été désigné dans le règlement d'ordre intérieur, son mandat expire de plein droit lors de la première assemblée générale.
Le mandat du syndic ne peut excéder trois ans, mais peut être renouvelé par décision expresse de l'assemblée générale. Le seul fait de ne pas renouveler ce mandat ne peut donner lieu à une indemnité.
Sous réserve d'une décision expresse de l'assemblée générale, il ne peut souscrire aucun engagement pour un terme excédant la durée de son mandat.
EN TOUT POINT PAREILhachem a écrit :Bon.Est il normal qu’en tant que copropriétaire je ne possède pas une copie du contrat entre le syndic et l’ACP ?
NON pas normal, mais vous pouvez le demander, il est tenu de vous le remettre. même si son client c'est l'ACP, chaque CP doit être au courant et avoir copie de tout contrat avec les fournisseurs dont le syndic.
hachem a écrit :plus que depuis la modification de la loi au 1er janvier 2019 le syndic aurait du modifier le contrat pour distinguer les prestations couvertes par le forfait et les autres prestations ainsi que leurs rémunérations.Pour info la dernière AGO a eu lieu en décembre 2019 et une AGE en juillet 2020 ; assemblées pendant lesquelles le syndic n’a pas fait mention de cette modification légale. Presque 2 ans après la mise en application de cette loi le syndic ne s’y est toujours pas plié !
Etant grand chambellan avocat du diable, je vous répond; il n'est pas engagé pour vous instruire la loi, à vous de vous mettre à jour.
hachem a écrit :Le fait de séparer les prestations couvertes des non couvertes ainsi que des rémunérations équivaut à mon humble avis à une modification du contrat et donc une proposition de contrat devrait être envoyée aux différents copro pour être acceptée (ou refusée) par un vote lors d’une AG. En effet ni le règlement de copro ni le ROI ne précisent que le conseil de copro peut signer le contrat avec le syndic.lors de l'engagement de ce syndic, il y a eut une AG, regarder qui a eut l'autorisation en AG de conclure le contrat au nom de l'ACP, vous risquez d'avoir une surprise.
hachem a écrit :Suis-je donc en droit de réclamer une copie du contrat ?OUI
hachem a écrit :Que faire si le syndic ne se met pas en règle avec la loi ?Mettre à l'ordre du jour et lui demander de se conformer à la loi ou le déposer sur une banquise et le laisser dériver.
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Membremanquait un pititruc!
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MembreEN CLAIR, le guignol a répondu "allez paître"!
je propose à Bernard d'attendre gentiment les 30 jours légaux et de diligenter son AG EX écrite, si il n'a pas l'unanimité, il n'a pas de deuxième chance à l'écrit, mais il peut réitérer sur une AG EX en présentiel, on sanfou un peu de ce que Merlin le grapholoff de service du clown prétend au sujet d'une lettre écrite par les CP. il n'avait qu'à indiquer dans son contrat sous quelle forme il accepte les courriers , en gothique? cyrilique? sans rature? ou cunéiformes tant qu'on y est!dingue ça!

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MembreBernard six a écrit :Les copropriétaires ( les 20% ) ont tous signés la demandeDe mieux en meilleur!!!!! il ment !
"2) Nous ne prendrons pas en compte la demande de convocation d'une assemblée générale extraordinaire en prėsentiel ,formulée par un seul signataire au moyen d'une surcharge manuscrite manifestement postérieure au reste du texte"
Que voilà un pingouin bien culotté!
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MembreBernard six a écrit :Nous faisons suite à vôtre envoi recommandé du 28 septembre dernier par lequel vous nous demandez, avec d'autres copropriétaires de convoquer une assemblée générale extraordinaire écrite avec pour ordre du jour l'élection d'un syndic, d'un commissaire aux comptes ainsi que des membres du conseil de copropriété.
Nous constatons que cet ordre du jour est celui de la dernière assemblée générale statutaire, laquelle a, comme vous le savez, dû être reportée en raison de la situation sanitaire, ce report n'est que l'effet de la loi et ne résulte pas la volonté du syndic et/ou de la copropriété et/ou de tout ou partie des copropriétaires.
Celà étant, votre demande pose problème, tant au niveau de son contenu,qu'au niveau du respect des formalités légales et ce pour les motifs suivants.
1) Depuis le 1er octobre dernier, les dispositions légales assouplissant temporairement l'exigence ne prendrons prévue par la loi (à la fois au niveau des présences et des votes ) ne sont plus en vigueur. L'exigence d'unanimitė est donc à nouveau requise.
Dans une copropriété qui compte près de 250 copropriétaires atteindre ce double quorum relève de l'utopie.
L'organisation d'une assemblée générale sous cette forme serait par conséquent une perte de temps tant pour nous que pour les copropriétaires qui prendraient la peine de répondre à la convocation ,d'autant que votre ordre (sous réserve des remarques ci-après ) sera soumisà la prochaine assemblée générale statutaire, laquelle se tient annuellement comme vous le savez au mois de mars.
2) Nous ne prendrons pas en compte la demande de convocation d'une assemblée générale extraordinaire en prėsentiel ,formulée par un seul signataire au moyen d'une surcharge manuscrite manifestement postérieure au reste du texteEn clair, il refuse! logique! direction juge de paix, pas le choix ou vous la tenez tout de même . en passant, il prétend que vous avez fait une lettre manuscrite (il fallait en gothique peut être?) signé par une personne, il a pas tort, il faut la signature de tout les CP réunissant 20% de quotités, c'est ce que le juge vous rétorquera .
En passant je reconnais la patte d'un syndic……auriez vous l'amabilité de me donner son nom en MP svp?
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MembreBernard six a écrit :Bonjour,
Nous avons envoyé par recommandé à notre syndic une demande d'assemblée extraordinaire écrite OU statutaire
Nous avons réuni et envoyé une liste des propriétaires représentants 20 % des quotitės.
Voici ce que notre syndic à répondu.
Qu'en pensez-vous ?UNE PURE ANTHOLOGIE!
Votre pingouin vous balance du flan et vous prend pour des crétins.
Voilà ma pensée toute crue.1 personne aime ce message15 octobre 2021 à 12 h 44 min en réponse à : Un vote contre la décharge m’exonère-t-il des frais potentiels futurs ? #1064799Guest
Membre(…) ad hominem supprimé par Pim
pour en revenir à la publication initiale,
je répète ce que j'ai dis, il faut absolument prouver que le syndic n'a pas fait son boulot, voir aussi si il a fait ou pas son possible pour appliquer les décisions AG. Il n'y a qu'en se rendant au bureau du syndic, demander à consulter tout ce qui se rapporte aux décisions non appliquées par le syndic dans les plus brefs délais, afin de ne pas arriver devant le juge de paix, les mains vides.
et je recommande à @Hachem la non lecture de certaines lectures prônées ici qui ne reflètent que des généralités qui ne lui serviront à rien sauf à perdre son temps.
voilà
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