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Membrehachem a écrit :BonjourNouvelle question et toutes mes excuses si la question a déjà été évoquée (mais je n'en ai pas trouvé la trace dans le forum).
Mon appartement est situé dans une copropriété. La copro bénéficie des "services" d'une concierge , employée par l'ACP.Le syndic à la mauvaise habitude d'avertir de visites d'artisans 2 ou 3 jours avant les visites bouleversant parfois nos agenda car pour nous il est hors de question de laisser pénétrer la concierge dans notre appartement en notre absence. Lorsqu'en AG nous émettons des réserves le syndic nous remballe en prétextant la présence d'une concierge dans l'immeuble….
Puis-je refuser de donner les clés de mon appartement à la concierge pour effectuer une visite de mon appartement, ou des travaux sur les parties communes de l'immeuble dans le cas ou nous ne pouvons nous rendre disponible pour les travaux ?
Puis-je invoquer le droit de jouissance d'un bien prévu par la Constitution pour m'opposer au dictat du concierge en imposant la concierge ?Je vous remercie d'avance
-dictat du concierge? avez vous son contrat? je doute qu'il y est indiqué qu'il a droit à se comporter en César!
-le syndic vous remballe? envoyez le dériver sur une banquise!
-droit je jouissance de la constitution? vous parlez semble t il du respect à la vie privée?
article 22 « Chacun a droit au respect de sa vie privée et familiale, sauf dans les cas et conditions fixés par la loi. La loi, le décret ou la règle visée à l'article 134 garantissent la protection de ce droit. »
"L'article 134 de la Constitution belge fait partie du titre III Des Pouvoirs. Il habilite le législateur spécial à donner force de loi aux décrets et ordonnances régionales. Il date du 17 juillet 1980 et était à l'origine – sous l'ancienne numérotation – l'article 26bis."Bref,avant tout, regardez le contrat du concierge, si il y est indiqué qu'il FAUT lui donner les clefs, et aussi sur un PV de je ne sais quelle année si des CP auraient voté l'obligation de donner les clefs au concierge.Le cas échéant, ajoutez à l'ordre du jour une résolution qui vous convient concernant votre privatif.
voilà
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MembreFons a écrit :Merci pour votre réponseSi je comprend bien si le locataire potentiel à un titre de séjour de moins de 3 mois ou est en situation irrégulière, il est interdit pour le bailleur de signer un bail avec lui.
Dans ce cas-ci la personne à une carte d'identité f qui est valable 5 ans. Je suppose que alors c'est légal de signer un bail avec cette personne. Est-ce correct?
Sa carte d'identité ressemble à la carte d'identité belge. Je suppose qu'il s'agit également d'un belgian id.
Je suppose qu'il peut par conséquent ouvrir un compte bancaire.Merci
valable 5 ans et vous vous posez des questions? certains ont des CDI qui se cassent plus vite dans le temps…je travaille avec le Sénégal et le Burundi, jamais eut de problème pour les loger ou ouvrir un compte, c'est de la théorie tout ça! en pratique, ils arrivent, ouvrent un compte en banque puis s'installent. où est le problème? faites un bail court et vous verrez bien ce qu'il en est de la prolongation ou pas .
la belgian id EST la carte identité BELGE pour les BELGES, on va pas se naturaliser pour un bail non plus hein! vous avez même les attestations au droit de séjour permanent tout à fait valables.voilà, à vous de voir.
29 octobre 2021 à 9 h 08 min en réponse à : Facturation de la réponse du syndic à un mail d’un CP: normal? #1064584Guest
MembreFLAHAYE a écrit :Pour l'instant, je n'ai pas donné suite à la réponse par mail du syndic facturée 2H (150 € + TVA) pour prestations complémentaires, ensuite de ma recommandée, datée du 12 nov avec échéance même date.Néanmoins, s'il continuait à jour à l'esbroufe par la suite avec une relance avec intérêts de retard par exemple, le juge de paix pourrait-il intervenir?
Merci de vous focaliser sur mes arguments de réfutation de paiement et sur cette dernière question.
Impatient de lire vos avis…Moi je ne me focalise sur rien du tout, si je suis dans mon bon droit, je lui répond direct
"retournez à l'école, relisez VOTRE contrat, et ne me dérangez plus avec des factures imaginaires vu? Vous êtes bien syndic si je ne m'abuse, pas un pondeur de frais !"
voilà voilà
23 octobre 2021 à 16 h 00 min en réponse à : Facturation de la réponse du syndic à un mail d’un CP: normal? #1064581Guest
Membrecommissaireauxcomptes a écrit :Voyez art 70 et 81 du règlement de déontologie IPI, plainte ce@ipi.be. Si non-coopération ( totale), 15j avant, émettre un avis négatif. Contacter IRE. Quel est le NOM du syndic ? Vous le donnez s'il continue. Publicité et Sauvegarde du Peuple. La comptabilité à faire pas un professionnel du chiffre aussi avec un responsable pour les documents. Si bidouille , alors il y a avant problème, mauvaise foi. Refus, un fois, pas deux. Sur place , et tout détenteur de droit réel est en droit de voir de visu. Pas de portail, uniquement. Attention TVA, droit à la déduction, des missions non organiques, sont quasi certaines ( publications, notaire, négociation avec un promoteur, une échevine etc. Il faut des solutions ( cfr art 73 ) qui soient les plus justes. Sinon, on pense commissionnement. 308pc. commission occulte. Pénal. Il vous a nommé, le syndic, ??PARFAITEMENT! sans compter que . le président de la Ligue suisse de hockey à toucher des commissions occultes aussi!
voilà voilààààààààà
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MembreGT a écrit :copropriétaire engalère a écrit :Pour le recrutement, le fonctionnaire-sanctionnateur doit soit être universitaire (peu importe son diplôme) ou soit être titulaire d’un bachelier en droit. A Bruxelles, tous les fonctionnaires-sanctionnateurs sont diplômés d’un Master en droit.Il est stipulé qu'il ne peut être sous influence du politique et du Collège communal. Rien au sujet de l'alcool ou du persil amélioré.Je dis ça comme ça en passant hein!
-fin de mon aparté-21 DECEMBRE 2013. – Arrêté royal fixant les conditions de qualification et d'indépendance du fonctionnaire chargé d'infliger l'amende administrative et la manière de percevoir les amendes en exécution de la loi relative aux sanctions administratives communales
extrait :
§ 4. Le fonctionnaire sanctionnateur visé au § 1er, 2° à 5°, §§ 2 et 3, doit être titulaire soit d'un diplôme de bachelier en droit ou de bachelier en pratique judiciaire ou d'une maîtrise en droit et avoir suivi dans le module de formation, le volet visé à l'article 3, § 1er, 3°, soit, à défaut, d'un diplôme universitaire de deuxième cycle ou d'un diplôme équivalent et avoir suivi le module de formation visé à l'article 3.
Application de la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales, les articles 6 et 33;http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2013/12/21/2013000840/justel
http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2013/06/24/2013000441/justelCet arrêté ne doit pas être confondu avec l'arrêté royal u 21 décembre 2013 fixant les conditions minimales en matière de sélection, de recrutement, de formation et de compétence des fonctionnaires et membres du personnel compétents pour constater les infractions qui peuvent faire l'objet de sanctions administratives communales.
Application de la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales, l'article 21, § 1er;http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2013/12/21/2013000839/justel
http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2013/06/24/2013000441/justelVous vous autorisez à jeter la suspicion sur ces fonctionnaires sanctionnateurs en laissant entendre qu'ils exerceraient leurs fonctions sous l'effet de l'alcool ou d'autres substances.
Vous avez eu un problème avec un fonctionnaire sanctionnateur ?je n'ai aucun problème avec un quelconque fonctionnaire, par contre vous avez un solide problème de compréhension de texte en français!
relisez à voix haute, faites vous aider au besoin:je constate qu'on précise qu'il ne peut être sous influence du politique et du Collège communal.
ET JE CONSTATE QUE Rien au sujet de l'alcool ou du persil amélioré.vous vous êtes jeté sur un os avec vos interprétations à deux balles, il ne vous est pas passé par la tête que j'en connais dans la vraie vie et puis? votre pamphlet est tout sauf judicieux vous feriez un piètre limier car jusqu'à présent vos déductions sont toutes fausses!
vous devriez tenter: "Exercice de lecture et de compréhension de texte" y en a des supers en ligne pour tout âge!
BON DIMANCHE.
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MembreMoi je viens d'avoir une offre d'achat que j'ai vu par hasard, sur une pancarte en bois planté sur un de mes terrains qui n'est pas à vendre……il y a mis de l'ardeur, à la peinture noire. on a été quitte pour repeindre la dite pancarte que j'ai toujours.
23 octobre 2021 à 12 h 16 min en réponse à : Un président de CDC peut-il seul imposer au syndic de payer une note de frais? #1064892Guest
Membregrmff a écrit :Le CDC a priori n'a pas de pouvoir de décision.La loi ne parle effectivement pas de président du CDC. Cela n'empêche pas que le CDC puisse nommer un président pour présider le CDC, mais c'est plus un titre honorifique interne au CDC. Historiquement, les ROI parlent aussi souvent de président du conseil de gérance.
Au code civil, la mention de "président" est utilisée comme président de l'AG, ce qui n'a théoriquement rien à voir. En pratique, c'est souvent le président de CDC qui est le président de séance, ce qui n'aide pas à la bonne compréhension de la différence entre les deux fonctions…
Dès lors, que le "président" donne des injonctions au syndic, c'est bancal. Que le syndic se décharge de ses missions sur le CDC, c'est bancal. Si c'est une habitude, c'est une mauvaise habitude. En fait, il ne peut légalement pas déléguer ses fonctions…
Citation :§ 6. Le syndic est seul responsable de sa gestion; il ne peut déléguer ses pouvoirs sans l'accord de l'assemblée générale et seulement pour une durée ou à des fins déterminées.Nous connaissons tous des copropriétés où le CDC estime que le syndic est "le sous-fifre" du conseil. C'est exactement ce terme qui m'a été tapé à la tronche lors d'un des premiers conseils de copropriété auquel j'ai assisté comme jeune syndic…
Néanmoins, dans un cas exceptionnel et dans l'urgence, il faut reconnaître qu'il faut avoir un peu de souplesse. Les inondations remplissent certainement ce critère. Ce sera à l'AG de vérifier s'il n'y a pas eu d'abus, si cela a été fait en bonne foi, si cela a été fait positivement, et pas dans un but d'enrichissement personnel.
Nota, pour clarifier un débat peu clair pour certains, et en revenant au texte de base, à savoir le code civil: Le CDC doit surveiller que le syndic remplisse bien sa mission. Toute sa mission. Toutes ses missions, légales, contractuelles, et données par l'AG.
Le nouveau code civil a écrit :Art. 3.90. Conseil de copropriété
§ 1er. (…) Ce conseil (…) est chargé de veiller à la bonne exécution par le syndic de ses missions, sans préjudice de l'article 3.91. Dans l'attente de la création et de la composition du conseil de copropriété obligatoire, tout membre de l'assemblée générale peut introduire une action en justice contre l'association des copropriétaires afin de faire désigner un ou plusieurs copropriétaires ou, aux frais de l'association des copropriétaires, un tiers exerçant les missions du conseil de copropriété.
(…)
§ 4. Pour exercer sa mission, le conseil de copropriété peut prendre connaissance et copie, après en avoir avisé le syndic, de toutes pièces ou documents se rapportant à la gestion de ce dernier ou intéressant la copropriété. Il peut recevoir toute autre mission ou délégation de compétences sur décision de l'assemblée générale prise à une majorité des deux tiers des voix sous réserve des compétences légales du syndic, de l'assemblée générale et du commissaire aux comptes. Une mission ou une délégation de compétences de l'assemblée générale ne peut porter que sur des actes expressément déterminés et n'est valable que pour une année. Lors de l'assemblée générale ordinaire, le conseil de copropriété adresse aux copropriétaires un rapport annuel circonstancié sur l'exercice de sa mission.Les missions légales du syndic:
Citation :§ 5. Quels que soient les pouvoirs qui lui sont conférés par le règlement d'ordre intérieur, le syndic est chargé:
1° d'exécuter et de faire exécuter les décisions prises par l'assemblée générale;
2° d'accomplir tous actes conservatoires et tous actes d'administration provisoire;
3° d'administrer les fonds de l'association des copropriétaires conformément à l'article 3.86, § 3;
4° de représenter l'association des copropriétaires, tant en justice que dans la gestion des affaires communes. Sous réserve de dispositions contraires dans le présent sous-titre, la correspondance recommandée est, à peine de nullité, adressée au domicile, ou à défaut, à la résidence ou au siège social du syndic et au siège de l'association des copropriétaires;
5° de fournir le relevé des dettes visées à l'article 3.94, § 2, dans les trente jours de la demande qui lui en est faite par le notaire;
6° de communiquer à toute personne occupant l'immeuble en vertu d'un droit personnel ou réel mais ne disposant pas du droit de vote à l'assemblée générale, la date des assemblées afin de lui permettre de formuler par écrit ses demandes ou observations relatives aux parties communes qui seront à ce titre communiquées à l'assemblée. La communication se fait par affichage, à un endroit bien visible, dans les parties communes de l'immeuble;
7° de transmettre, si son mandat a pris fin de quelque manière que ce soit, dans un délai de trente jours suivant la fin de son mandat, l'ensemble du dossier de la gestion de l'immeuble à son successeur ou, en l'absence de ce dernier, au président de la dernière assemblée générale, y compris la comptabilité et les actifs dont il avait la gestion, tout sinistre, un historique du compte sur lequel les sinistres ont été réglés, ainsi que les documents prouvant l'affectation qui a été donnée à toute somme qui ne se retrouve pas sur les comptes financiers de la copropriété;
8° de souscrire une assurance responsabilité couvrant l'exercice de sa mission et de fournir la preuve de cette assurance; en cas de mandat gratuit, cette assurance est souscrite aux frais de l'association des copropriétaires;
9° de permettre aux copropriétaires d'avoir accès à tous les documents ou informations à caractère non privé relatifs à la copropriété, de toutes les manières définies dans le règlement d'ordre intérieur ou par l'assemblée générale;
10° de conserver, le cas échéant, le dossier d'intervention ultérieure de la façon fixée par le Roi;
11° de présenter, pour la mise en concurrence visée à l'article 3.88, § 1er, 1°, c), une pluralité de devis établis sur la base d'un cahier des charges préalablement élaboré;
12° de soumettre à l'assemblée générale ordinaire un rapport d'évaluation des contrats de fournitures régulières;
13° de solliciter l'autorisation préalable de l'assemblée générale pour tout contrat entre l'association des copropriétaires et le syndic, ses préposés, ses proches, parents ou alliés jusqu'au troisième degré inclus, ou ceux de son conjoint jusqu'au même degré; il en est de même des contrats entre l'association des copropriétaires et une entreprise dont les personnes susvisées sont propriétaires ou dans le capital de laquelle elles détiennent une participation ou dans laquelle elles exercent des fonctions de direction ou de contrôle, ou dont elles sont salariées ou préposées; lorsqu'il est une personne morale, le syndic ne peut, sans y avoir été spécialement autorisé par une décision de l'assemblée générale, contracter pour le compte de l'association des copropriétaires avec une entreprise qui détient, directement ou indirectement, une participation dans son capital;
14° de tenir à jour la liste et les coordonnées des personnes en droit de participer aux délibérations de l'assemblée générale et de transmettre aux copropriétaires, à première demande et au notaire s'il en fait la demande au syndic, dans le cadre de la transcription d'actes qui sont transcrits dans les registres du bureau compétent de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale conformément à l'article 3.30, les noms, adresses, quotes-parts et références des lots des autres copropriétaires;
15° de tenir les comptes de l'association des copropriétaires de manière claire, précise et détaillée suivant le plan comptable minimum normalisé à établir par le Roi. Toute copropriété de moins de vingt lots à l'exclusion des caves, des garages et parkings est autorisée à tenir une comptabilité simplifiée reflétant au minimum les recettes et les dépenses, la situation de trésorerie ainsi que les mouvements des disponibilités en espèces et en compte, le montant du fonds de roulement et du fonds de réserve visés à l'article 3.86, § 3, alinéas 2 et 3, les créances et les dettes des copropriétaires;
16° de préparer le budget prévisionnel pour faire face aux dépenses courantes de maintenance, de fonctionnement et d'administration des parties communes et équipements communs de l'immeuble, ainsi qu'un budget prévisionnel pour les frais extraordinaires prévisibles; ces budgets prévisionnels sont soumis, chaque année, au vote de l'association des copropriétaires; ils sont joints à l'ordre du jour de l'assemblée générale appelée à voter sur ces budgets. Le cas échéant, le syndic inscrit à l'ordre du jour de l'assemblée générale la question des travaux extraordinaires à prévoir pour les années à venir.Voilà 😀
Oui tout ça c'est de la belle littérature, dans la pratique certains CDC sont des cow boys de corridors, et le mariage diabolique CDC/Syndic existe encore.
il faut préciser à @FLAHAYE que si le CDC dépasse ses prérogatives, ou outrepasse ses droits et devoirs, les CP n'ont AUCUN RECOURS, et comme vous je préconise la sagesse dans ce cas ci, attendre les décomptes, les explications en AG avant de crier au loup.quand à @GT; bof! L'insulte est souvent l'argument final de celui qui ne trouve plus rien à dire, c'est courant quand on gratte le vernis apparent.Vos interventions sont frustrante d'à côté de la plaque. je dois être la seul à oser vous le dire mais c'est comme ça.
23 octobre 2021 à 11 h 03 min en réponse à : Un président de CDC peut-il seul imposer au syndic de payer une note de frais? #1064889Guest
MembreGT a écrit :copropriétaire engalère a écrit :. et bien sur que le CDC contrôle si le syndic applique les décisions de l'AG!Absolument d'accord.
Aurais-je contesté que le CDC contrôle si le syndic applique les décisions de l'AG ? Non.
J'ai expliqué que la mission du CDC ne se limitait pas au contrôle de l'application par le syndic des décisions de l'AG.Il est regrettable que vous ne le compreniez pas.
Relisez vous! ou plustot, lisez http://www.dixmois.fr/wp-content/upload … 26×300.jpg
JE PARLE CDC et vous faites un pamphlet sur le syndic…….alors que vous savez très bien que je ne me laisse ni dire ni faire! je viens de me prendre un gros chou avec mon banquier! je l'ai envoyé paître royal, je sais que je vais être sur du bancal quelques jours mais je manfou! il n'a qu'à s'acheter un livre de compréhension du français aussi!
sur ce, les affaires reprennent, adieu!je recommande vivement à @FLAHAYE d'être parcimonieux dans les conseils reçus ici ou ailleurs.
23 octobre 2021 à 10 h 43 min en réponse à : Un président de CDC peut-il seul imposer au syndic de payer une note de frais? #1064887Guest
MembreGT a écrit :copropriétaire engalère a écrit :GT a écrit :copropriétaire engalère a écrit :CDC = conseil de copropriété, ils sont nommés pour un an aux fins de contrôler si le syndic applique correctement les décisions de l'AG.L'affirmation concernant l'étendue du contrôle est réductrice.
Le conseil de copropriété ne contrôle pas seulement si le syndic applique correctement les décisions de l'AG. Il est chargé de veiller à la bonne exécution par le syndic de ses missions. Ce qui va au-delà de la seule surveillance relative à la bonne exécution par le syndic des décisions de l'AG.
Les missions du syndic font l'objet des dispositions du C. civil, livre 3"les biens" relatives à la copropriété forcée d'immeubles ou de groupes d'immeubles bâtis (notamment mais pas exclusivement l'art.3.89, § 5), du règlement d'ordre intérieur dont il est question à l'art.3.85, § 3, 2, et encore du contrat entre l'ACP et la syndic.
Je fais remarquer que si le syndic est chargé légalement d'exécuter et de faire exécuter les décisions de l'AG, il ne s'agit que d'une des 16 obligations mises à charge du syndic par l'art.3.89, § 5 précité.
Je fais remarquer que je n'ai pas parlé du syndic mais bien du rôle du CDC, il faut apprendre à ne pas mélanger les pommes et les poires! et donc je répète, le CDC n'a aucun pouvoir, sauf,si l'AG fait l'erreur de lui confier une mission spécifique, ( RIEN, SCHNOLL, NADA, DES CLOUS,déjà les ACP de moins de 20 lots ne sont pas tenus d'élire un CDC, les missions et pouvoirs du syndic sont une autre histoire.
Je vous recommande la lecture de l'Article 3.90, y a un truc qui a du vous échapper." chargé de veiller à la bonne exécution par le syndic de ses missions, sans préjudice de l'article 3.91."
Si c'est pour promener le membre @FLAHAYE et l'induire en erreur, c'est pas joli!
C'est bien vous qui avez écrit que les membres du conseil "sont nommés pour un an aux fins de contrôler si le syndic applique correctement les décisions de l'AG."
Cette affirmation est réductrice et je le maintiens . A l'exclusion du contrôle des comptes, les membres du conseil sont chargés de veiller, à la bonne exécution par le syndic de ses missions , missions ne consistent pas exclusivement à une application correcte des décisions de l'AG.
Le terme "syndic" est bien cité ds votre intervention.
C'est bien vous qui faites mention d'une et d'une seule mission de contrôle sur l'activité du syndic (" aux fins de contrôler si le syndic applique correctement les décisions de l'AG").et je maintiens doublement! vous tentez par tout les moyens de dérouter le membre @FLAHAYE . et bien sur que le CDC contrôle si le syndic applique les décisions de l'AG! j'aurais du ajouter, l'épicier du coin aussi selon selon vous?
je maintiens aussi que le CDC DOIT se contenter et se limiter aux décisions de l'AG et non quelle couleur de bic le syndic utilise pour signer le courrier.continuez à divaguer tout seul ça devient trop ridicule.et un manque de respect pour les lecteurs, vous vous échinez à dévier, juste pour noyer un poisson pourrit! vous n'en pouvez rien de n'être pas très confortable à la pratique du terrain, limitez vous à la théorie, n'essayez pas de décortiquer des écrits dont vous n'arrivez pas à décrypter la moindre virgule ou juste pour bluffer …………..PERSONNE!
P.S. il est temps de prendre des cours de compréhension de français je vous suggère du simple, vous voyez? y a pas que vous qui faites la pub pour des livres.
http://www.dixmois.fr/wp-content/uploads/2017/07/ma-m%C3%A9thode-de-lecture-226×300.jpgGuest
MembreGT a écrit :Un fonctionnaire-sanctionnateur est-il nécessairement l'agent constatateur ?Non.
Guest
Membregrmff a écrit :copropriétaire engalère a écrit :et bien! en voilà des infos et renseignements qui vont grandement aider Bernard……..Je pense qu'il a eu sa réponse: il peut organiser l'AG lui-même puisque le syndic ne le fait pas.
Etant donné que l'ordre du jour est arrêté par celui qui convoque, il peut même changer l'ordre du jour.
Et comme dit précédemment, si l'AG est composée de 250 copropriétaires, ce n'est pas une mince afaire.
Bien vu! il peut effectivement changer l'ordre du jour puisqu'il passe de l'écrit au présentiel!
si à la première séance, le quorum n'est pas atteint, c'est tout bénéff!
23 octobre 2021 à 9 h 57 min en réponse à : Un président de CDC peut-il seul imposer au syndic de payer une note de frais? #1064885Guest
MembreGT a écrit :copropriétaire engalère a écrit :CDC = conseil de copropriété, ils sont nommés pour un an aux fins de contrôler si le syndic applique correctement les décisions de l'AG.L'affirmation concernant l'étendue du contrôle est réductrice.
Le conseil de copropriété ne contrôle pas seulement si le syndic applique correctement les décisions de l'AG. Il est chargé de veiller à la bonne exécution par le syndic de ses missions. Ce qui va au-delà de la seule surveillance relative à la bonne exécution par le syndic des décisions de l'AG.
Les missions du syndic font l'objet des dispositions du C. civil, livre 3"les biens" relatives à la copropriété forcée d'immeubles ou de groupes d'immeubles bâtis (notamment mais pas exclusivement l'art.3.89, § 5), du règlement d'ordre intérieur dont il est question à l'art.3.85, § 3, 2, et encore du contrat entre l'ACP et la syndic.
Je fais remarquer que si le syndic est chargé légalement d'exécuter et de faire exécuter les décisions de l'AG, il ne s'agit que d'une des 16 obligations mises à charge du syndic par l'art.3.89, § 5 précité.
Je fais remarquer que je n'ai pas parlé du syndic mais bien du rôle du CDC, il faut apprendre à ne pas mélanger les pommes et les poires! et donc je répète, le CDC n'a aucun pouvoir, sauf,si l'AG fait l'erreur de lui confier une mission spécifique, ( RIEN, SCHNOLL, NADA, DES CLOUS,déjà les ACP de moins de 20 lots ne sont pas tenus d'élire un CDC, les missions et pouvoirs du syndic sont une autre histoire.
Je vous recommande la lecture de l'Article 3.90, y a un truc qui a du vous échapper." chargé de veiller à la bonne exécution par le syndic de ses missions, sans préjudice de l'article 3.91."
Si c'est pour promener le membre @FLAHAYE et l'induire en erreur, c'est pas joli!
Guest
MembrePour le recrutement, le fonctionnaire-sanctionnateur doit soit être universitaire (peu importe son diplôme) ou soit être titulaire d’un bachelier en droit. A Bruxelles, tous les fonctionnaires-sanctionnateurs sont diplômés d’un Master en droit.Il est stipulé qu'il ne peut être sous influence du politique et du Collège communal. Rien au sujet de l'alcool ou du persil amélioré.
Je dis ça comme ça en passant hein!
-fin de mon aparté-Guest
Membreet bien! en voilà des infos et renseignements qui vont grandement aider Bernard……..
22 octobre 2021 à 12 h 27 min en réponse à : Conflits avec syndic non professionnel – quels recours? #1065040Guest
MembreGT a écrit :Arnielu a écrit :6. j’ai fait exprès de ne pas payer les charges et le syndic s’en est seulement aperçue 7 mois plus tard… ça en dit long sur la gestion des comptes…Pourquoi n'avez-vous pas payé vos charges ?
J'imagine que vous n'avez pas agi ainsi pour tester la réaction du syndic.Justice de paix de Saint-Gilles, jugement du 19 octobre 2015
L'exception d'inexécution est propre aux contrats synallagmatiques et ne s'applique pas aux statuts d'une copropriété qui ne sont pas des contrats synallagmatiques
3. L'exception d'inexécution non applicable en matière d'arriérés de charges de copropriété :
Attendu que Madame N.M.F. invoque en fait l'exception d'inexécution en expliquant qu'elle n'a plus payé les appels de fonds de réserve et les décomptes des charges pour cause du fait que le problème des vannes thermostatiques défectueuses n'a pas été résolu avant fin décembre 2014, malgré ses multiples demandes au syndic ;
C'est à juste titre que l'ACP soulève que l'exception d'inexécution est propre aux contrats synallagmatiques et que les statuts d'une copropriété ne sont pas des contrats synallagmatiques ;
La force obligatoire des statuts, auxquels Madame N.M.F. a adhéré dès l'achat de son flat, est en effet tirée de l'art. 577-10 § 1" du Code civil qui dispose que « Les dispositions des statuts peuvent être directement opposée par ceux à qui elles sont opposables et qui sont titulaires d'un droit réel ou personnel sur l'immeuble en copropriété. » ;
http://www.ejuris-consult.be/files/ejuris-copropriete-charges-penalites-651.pdf
POM POM PIDOU hein! il me semble que "j'imagine, je suppose, je ne vous crois pas" ne reflète pas l'esprit du forum PIM, ou réservé à une élite? il serait de bon ton de croire ce qu'un membre affirme et non partir à voir la vierge en 3D!
c'est bien un juge qui rend un jugement à condition qu'il y a requête, ici dans le cas de ARNIELU, il n'y a rien en court……je trouve idiot de lui coller un jugement, je peux lui en coller un autre et pleins d'autres tous contraire l'un à l'autre…….puisque certains ont ester, je répète qu'ici on y est pas encore, donc ce jugement est inapproprié en l'état! ou si c'est pour remplir du blanc, c'est valable!
tant qu'à faire voici une cassation, bonne lecture!https://juricaf.org/arret/BELGIQUE-COURDECASSATION-20180420-C170335F
22 octobre 2021 à 11 h 37 min en réponse à : Conflits avec syndic non professionnel – quels recours? #1065038Guest
MembreArnielu a écrit :copropriétaire engalère a écrit :et bien! c'est la joie! si vous avez trop d'argent, donnez le moi!virez cette gourde!
engagez un syndic pro spécialisé dans les petites ACP,
n'entamez aucune poursuite contre cette gourde, ça va durer des siècles et vous coutera un pont pour pas grand chose!
la roue tournera pour elle!voilà
Merci pour ce conseil. C'est tout de même mal foutu… les gens qui ne foutent rien sont finalement tranquilles et s'en sortent bien, ça me dégoûte… je n'ai pas envie de laisser passer cette histoire. Elle a empoché l'argent et a fait crouler la baraque…
Qui pensez-vous que je devrais contacter? J'ai envie de l'emmerder, même si ça implique de payer des frais.déjà en AG tentez de mettre à l'ordre du jour "n'a pas fait son boulot cette garce, elle doit rembourser" (enfin, un truc dans le genre) et surtout d'obtenir noir sur blanc qu'elle refuse! attention à ses arguments par contre. espérons qu'elle se met dans son tort, puis seulement vous introduisez une requête via le juge de paix "demande de remboursement perçus indûment", pour un avocat ça coûte un pont ce genre de procédure longue longue longue surtout si elle se laisse pas faire gentiment (lol). pensez que vous devez absolument prouver un préjudice personnel, "locataires mécontents et refusent de payer leurs charges par exemple"
vous avez bien raison d'être dégoûtée et révoltée, ça grouille tant pro que bénévole ce genre de paltoquette à deux balles!7 mois pour se rendre compte que vous n'avez pas payer vos mensualités! elle est forte celle là , elle doit abuser de la fumette du persil amélioré!
22 octobre 2021 à 9 h 12 min en réponse à : Un président de CDC peut-il seul imposer au syndic de payer une note de frais? #1064883Guest
MembreFLAHAYE a écrit :Bonjour.Cette notion de président de CDC et secrétaire est donc obsolète.
https://www.pim.be/layout/uploads/forum-legacy/uploads/c46c7b6ff2e5914be175d0700e9e31f6.png
Extrait bulletin de votes AGO 2021Quelle "dénomination" utilise-t-on alors pour ces personnes et depuis quand?
Sont-elles toutes sur un même pied d'égalité?Quant au reste, vous me réconfortez !
Vous avez juste confondu
Président de séance = en AG et juste la durée de l'AG.
et
CDC = conseil de copropriété, ils sont nommés pour un an aux fins de contrôler si le syndic applique correctement les décisions de l'AG.sachez avant tout que j'aime les syndics rôtis entre deux toasts , surtout ceux qui sont une insulte à la profession, mais parfois ils sont probes, je pense quand à la somme payé anticipativement, je crois que votre syndic a joué la prudence et l'urgence, attendez de voir si l'assurance rembourse ou pas……….avec sagesse.les dégâts suite aux inondations se chiffrent très vite et très haut.
voilà22 octobre 2021 à 8 h 46 min en réponse à : Conflits avec syndic non professionnel – quels recours? #1065034Guest
MembreArnielu a écrit :Bonjour,J’ai une question concernant un conflit avec le syndic de mon immeuble. J’espère que vous pourrez m’aider. D’avance merci.
Je suis propriétaire d’un appartement à Ixelles, je possède 300 millièmes de l’immeuble. Notre appart est actuellement loué par une famille avec 2 enfants.
Nous sommes 5 co-propriétaires en tout.
Le rôle du syndic est effectué depuis plusieurs années par une des co-propriétaires vivant dans l’immeuble. Elle est rétribuée 65€ par mois pour son travail et a bien sûr accepté la mission de syndic en AG.Le souci c’est que, depuis 2 ans, la gestion est devenue chaotique, du grand n’importe quoi.
1. Le 3 octobre, nous avons demandé à ce que la chaudière au gaz de l’immeuble soit rallumée.
Le 7 octobre, le syndic nous a averti qu’un voyant rouge était allumé et qu’elle allait appeler un technicien.
Le 15 octobre, n’ayant toujours pas de chauffage, nous avons demandé des nouvelles au syndic qui nous a répondu qu’elle voulait que quelqu’un penne en charge la copropriété car « ce n’est pas son rôle »… elle a également ajouté que ce n’est pas un problème pour elle car « personnellement, je ne rallume pas le chauffage avant mi-novembre »…
Un des autres co-propriétaires a été contraint d’acheter des chauffages électriques pour ses locataires…
Etant à l’étranger actuellement, j’ai dû demander à ma mère de s’occuper des réparations de la chaudière. C’est totalement inadmissible.
Je ne suis pas certaine que l’entretien de la chaudière ait été effectué dans les temps. Je lui ai demandé les justificatifs qu’elle n’a toujours pas envoyés.2. la parlophonie de l’immeuble ne fonctionne plus depuis plus d’un an. Malgré plusieurs relances de notre part, rien n’a été mis en place.
3. la porte d’entrée de l’immeuble doit être remplacée. Cela a été discuté lors des 2 précédentes AG et rien n’a encore été entrepris pour la remplacer.
4. l’entretien des communs n’est plus effectué depuis longtemps, le paillasson d’entrée est usé et pratiquement inexistant, les mûrs sont salis par le passage de vélos, le balatum se soulève par endroits etc.
5. la dernière AG (pour l’année 2020) a été effectuée en juillet 2021, le syndic prétextant de pas être en ordre dans les comptes. Nous avons dû insister lourdement pour que la réunion ait finalement lieu. Nous n’avons, à ce jour, toujours pas reçu le PV de cette dernière AG.
6. j’ai fait exprès de ne pas payer les charges et le syndic s’en est seulement aperçue 7 mois plus tard… ça en dit long sur la gestion des comptes…
Il est évident que nous ne pouvons plus continuer avec elle. La communication est totalement rompue et la confiance définitivement perdue.
Je voudrais donc savoir ce que je peux mettre en place pour l’évincer et, au passage, s’il est possible de la poursuivre juridiquement pour sa négligence et son refus d’intervenir lors du problème récent de la chaudière.
Je pense que les autres co-propriétaires s’aligneront dans mon sens.
Je dispose de nombreuses preuves par écrit et j’aimerais maintenant savoir quelles sont mes options.Merci beaucoup à tous.
et bien! c'est la joie! si vous avez trop d'argent, donnez le moi!
virez cette gourde!
engagez un syndic pro spécialisé dans les petites ACP,
n'entamez aucune poursuite contre cette gourde, ça va durer des siècles et vous coutera un pont pour pas grand chose!
la roue tournera pour elle!voilà
22 octobre 2021 à 8 h 43 min en réponse à : Facturation de la réponse du syndic à un mail d’un CP: normal? #1064579Guest
MembreFLAHAYE a écrit :Bonjour.Plutôt que d'aller au feu au moment de la vérification début 2022, nommé commissaire aux comptes à l'AGO de mars 2021 sans bagage fiscal, puis-je démissionner en cours de route?
Encore une fois, je ne comprend pas pourquoi c'est le syndic qui vous a proposé ce poste, ce sont les CP qui proposent et votent en AG, comment se fait t il qu'il vous a approché? c'était au temps de la brillantine?
démissionnez fissa fissa, ils vont tous vous tomber dessus comme des mouches à miel!
si vous ne connaissez pas le fonctionnement comptable d'une ACP, qu'allez vous contrôler? 1+1=2? comment allez vous faire pour détecter une irrégularité? au pif?
c'est selon votre rapport que les CP vont voter la décharge aux comptes, ne l'oubliez pas svp! ils vous font confiance!
Lisez la loi sur la copropriété forcée, ça vous donnera déjà un squelette des droits et devoirs de chacun dans une ACP.
vous la trouverez sur le moniteur belge ici, commencez par l'article 3.82 ,
http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2020/02/04/2020020347/justel?fbclid=IwAR1SWqk3gZ4Cw0PTiL0dYIgzIGXbLWyoGT31xi0Le3obn5ZEyH-fuXl2ay4
voilà mon avis.21 octobre 2021 à 12 h 22 min en réponse à : Facturation de la réponse du syndic à un mail d’un CP: normal? #1064573Guest
MembreFLAHAYE a écrit :Mais moi aussi …
d'autant plus qu'une confrontation dans les bureaux du syndic devait avoir lieu ce mercredi mais que j'ai eu la porte de bois puisque la date proposée depuis une semaine ne m'avait pas été confirmée (mail laissé sans réponse comme d'hab).HO? la brillantine risque de se prendre un coup de chaud de sang!
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