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15 octobre 2021 à 11 h 04 min en réponse à : Un vote contre la décharge m’exonère-t-il des frais potentiels futurs ? #1064797
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MembreGT a écrit :GT a écrit :hachem a écrit :Non ce n'est pas si simple car si les frais étaient dus à une négligence du syndic je ne vois pas en quoi je devrais payer pour sa négligence (ou oubli. Et la je suis d'accord, restons sérieux 😀
Ma question ne concernait pas le vote contre la l'approbation des comptes mais de refuser d'accorder la décharge parce que négligence commise par le syndic. Négligence ayant provoqué soit des dégâts à l'immeuble, soit des amendes, soit une indemnisation à un tiers quelconque.Pour nourrir votre réflexion sur la responsabilité du syndic vis-à-vis des tiers parmi lesquels figurent les copropriétaires pris individuellement , je vous suggère de télécharger l'extrait du livre "Le syndic de copropriété" écrit par C. MOSTIN , version 2020.
L'ACP peut évidemment refuser de donner décharge au syndic pour sa gestion. L'ACP peut également engager la responsabilité du syndic.
Si vous souhaitez attaquer personnellement votre syndic en responsabilité ou si l'ACP en décide ainsi, Maître MOSTIN ( ou un autre avocat) peut être consulté.
https://shop.wolterskluwer.be/fr_be/Le-syndic-de-copropriete-sBPSYNDIC/
Je me suis limité à suggérer la lecture d'un extrait d'un ouvrage écrit par C.MOSTIN.
Je n'ai pas recommandé de consulter C. Mostin dans la mesure où j'ai précisé que C. Mostin OU un autre avocat pouvait être consulté si un copropriétaire ou l'ACP devait décider d'attaquer un syndic en responsabilité. Le choix appartient au copropriétaire ou à l'ACP.
Par principe, je ne conseille jamais un syndic, un corps de métier, un avocat… Je m'évite ainsi de possibles reproches.
HO? suggérez de consulter Mostin et accessoirement un autre avocat n'est pas une recommandation selon vous? et ce qui suit pour les plus récent, serait de simples exemples évidemment?
GT a écrit :05-08-2021 07:04:05
Consultez un avocat civiliste orienté fiscalité familialeUn exemple : Jean-Emmanuel BEERNART
GT a écrit,02-08-2021 16:55:23
Ne serait-il pas judicieux de consulter un(e) avocat(e) spécialisé(e) en doit fiscal et plus particulièrement en matière de TVA ?( un exemple : Aurélie SOLDAI )
je ne suis pas une fouineuse émérite, mais si je fouine, j'en trouve encore quelques autres , j'ai pas le temps. certains feraient bien d'assumer leurs recommandations jusqu'au bout! si vous citez des gens en exemple c'est que vous les connaissez , les avez engagés, avez pu voir de visu leurs exploits, et ne vous êtes pas contenté de lire leurs prouesses théoriques.
bref!15 octobre 2021 à 7 h 40 min en réponse à : Un vote contre la décharge m’exonère-t-il des frais potentiels futurs ? #1064793Guest
Membrehachem a écrit :…
Si j'ai bien compris que si nous donnons la décharge au syndic, la responsabilité des actions (ou non actions du syndic) et donc les coûts éventuels seraient alors à charge des copropriétaires au prorata des parts de chacun d'eux).Dans l'optique où un (ou plusieurs) copropriétaire(s) refuse(nt) la décharge, mais qu’une majorité se dégage malgré tout pour accorder celle-ci au syndic, les copropropiétaires n’ayant pas donné décharge devront-ils aussi participer aux frais éventuels ou le fait de ne pas avoir donné la décharge les exonèrent de ces frais ?
Non ce n'est pas si simple car si les frais étaient dus à une négligence du syndic je ne vois pas en quoi je devrais payer pour sa négligence (ou oubli. Et la je suis d'accord, restons sérieux 😀
Ma question ne concernait pas le vote contre la l'approbation des comptes mais de refuser d'accorder la décharge parce que négligence commise par le syndic. Négligence ayant provoqué soit des dégâts à l'immeuble, soit des amendes, soit une indemnisation à un tiers quelconque.Oui vous avez bien compris, si la majorité donne décharge à la gestion au syndic, ça veut dire "BRAVO, t'a bien bossé, continue comme ça"!
si il y a négligence et qu'un CP n'est pas d'accord avec la majorité des votes, il n'a qu'une seule rue à prendre, c'est Requête auprès du Juge de Paix (vous avez 4 mois, pas un jour de plus) en argumentant ses préjudices subis. Préparez vous dans ce cas à des mois et des mois de procédures. Préparez vous aussi à la levée de boucliers d'autres CP qui ne manqueront pas de se rallier à la défense du syndic pour des raisons obscures et diverses.
Vous pouvez aussi durant votre requête, demander à revoir les comptes et la gestion des décisions AG de A à Z , et voir clairement si il a fait ou pas son possible pour appliquer les décisions AG.Tout se plaide mais c'est pas gagné!
15 octobre 2021 à 7 h 31 min en réponse à : Un vote contre la décharge m’exonère-t-il des frais potentiels futurs ? #1064792Guest
MembreGT a écrit :hachem a écrit :Non ce n'est pas si simple car si les frais étaient dus à une négligence du syndic je ne vois pas en quoi je devrais payer pour sa négligence (ou oubli. Et la je suis d'accord, restons sérieux 😀
Ma question ne concernait pas le vote contre la l'approbation des comptes mais de refuser d'accorder la décharge parce que négligence commise par le syndic. Négligence ayant provoqué soit des dégâts à l'immeuble, soit des amendes, soit une indemnisation à un tiers quelconque.Pour nourrir votre réflexion sur la responsabilité du syndic vis-à-vis des tiers parmi lesquels figurent les copropriétaires pris individuellement , je vous suggère de télécharger l'extrait du livre "Le syndic de copropriété" écrit par C. MOSTIN , version 2020.
L'ACP peut évidemment refuser de donner décharge au syndic pour sa gestion. L'ACP peut également engager la responsabilité du syndic.
Si vous souhaitez attaquer personnellement votre syndic en responsabilité ou si l'ACP en décide ainsi, Maître MOSTIN ( ou un autre avocat) peut être consulté.
https://shop.wolterskluwer.be/fr_be/Le-syndic-de-copropriete-sBPSYNDIC/
Il faut être parcimonieux lorsqu'on recommande un avocat, je dis ça comme ça en passant, ou alors vous avez l'expérience vous même et parlez en connaissance de cause.Ce n'est pas parce qu'une personne écrit de jolies théories qu'elle est efficiente dans la pratique.
"fin de mon aparté"1 personne aime ce messageGuest
MembrePIM a écrit :Et dire qu'on va bientôt repasser à l'heure d'hiver…oui et là j'aurai 2 heures de décalages, normal, mais bon, je trouvais que vous étiez fort avancé pour votre âge…….
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MembreHaaa le bon vieux temps des manuels!
il est 17h45! je répète: il est 17h45!
youstone vous m'entendez?
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MembreGT a écrit :non, c'est ceci que je ne comprend pas, ça me semble dire l'inverse du contraire, pas Mostin ou Verheyden, d'ailleurs on ne peut pas les questionner, imaginons qu'ils aient oubliés, ça nous avance à rien!ceci: "qu'il ne faut pas qu'il se confonde pas"
Il ne faut pas que le bail à vie se confonde
pasavec un droit d'usufruit ou d'habitation.
haaaaaa voilàààààààà merci.
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MembreSalome23 a écrit :Je n'en ai aucune idée et en fait, je m'en fiche éperdument. Effectivement il n'en est pas heureux. Mais vous ne connaissez
Pas notre histoire. Je me sens un peu jugée là. Cette maison a servi depuis 17 ans à loger ma mère qui n'avait
pas d'autre moyen d'acheter une maison. Le peu d'argent qu'elle y a mis a été sa contribution à cette maison. Elle ne me l'a pas offerte.
Elle y vit depuis 17 ans gratuitement sans loyer pendant que moi je paie le prêt effectué à mes 25 ans.
Il aurait pu l'aider aussi de la même manière et a refusé à l'époque. Je n'ai pas l'impression d'avoir profité d'elle.Nous ne sommes pas vos ennemis et personne ici ne vous juge, au contraire, on vous présente comment votre frérot chéri voit les choses dorénavant, il va falloir combiner vigilance et prudence et se marier avec la loi, allez vite chez votre notaire.
2 personnes aiment ce messageGuest
MembreGT a écrit :copropriétaire engalère a écrit :GT a écrit :A propos du bail à vie
Décret (wallon) du 15 mars 2018 sur le bail d'habitation
"Art. 55. § 1er. Tout bail visé à l'article 52 est réputé conclu pour une durée de neuf années. Il prend fin à l'expiration d'une période de neuf années moyennant un congé notifié par le bailleur au moins six mois avant l'échéance, et par le preneur au moins trois mois avant l'échéance. A défaut d'un congé notifié dans le délai prévu à l'alinéa précédent, le bail est prorogé chaque fois pour une durée de trois ans, aux mêmes conditions.
§ 8. Par dérogation au paragraphe 1er, un bail écrit peut être conclu pour la vie du preneur. Le bail prend fin de plein droit au décès du preneur. Ce bail n'est pas régi par les dispositions des paragraphes 2 à 4 à moins que les parties n'en disposent autrement."
Le bail à vie dans l'ancien Code civil, Livre III – Titre VIII – Chapitre II, Section 2. Des règles particulières aux baux relatif à la résidence principale du preneur."Art. 3. Durée du bail.
§ 1. Tout bail visé à l'article premier est réputé conclu pour une durée de neuf années.
Il prend fin à l'expiration d'une période de neuf années moyennant un congé notifié par l'une ou l'autre des parties au moins six mois avant l'échéance.
A défaut d'un congé notifié dans ce délai, le bail est prorogé chaque fois pour une durée de trois ans, aux mêmes conditions.
§ 8. Par dérogation au § 1er, un bail écrit peut être conclu pour la vie du preneur. Le bail prend fin de plein droit au décès du preneur. Ce bail n'est pas régi par les dispositions des §§ 2 à 4 à moins que les parties n'en disposent autrement."Le bail à vie est parfaitement légitime. N. Verheyden et C. Mostin précise qu'il ne faut pas qu'il se confonde pas avec un droit d'habitation ou un usufruit.
Quelques repèresLoi du 4 février 2020 portant le livre 3 " Les biens " du Code civil
"Art. 3.3. Système fermé des droits réels
Seul le législateur peut créer des droits réels.
Les droits réels sont le droit de propriété, la copropriété, les droits réels d'usage et les sûretés réelles.
Les droits réels d'usage sont les servitudes, le droit d'usufruit, le droit d'emphytéose et le droit de superficie.
Les sûretés réelles, au sens du présent Livre, sont les privilèges spéciaux, le gage, l'hypothèque et le droit de rétentionArt. 3.138. Définition
L'usufruit confère à son titulaire le droit temporaire à l'usage et à la jouissance, de manière prudente et raisonnable, d'un bien appartenant au nu-propriétaire, conformément à la destination de ce bien et avec l'obligation de restituer celui-ci à la fin de son droit.
Un droit d'habitation est présumé, sauf preuve contraire, être un droit d'usufruit incessible limité à ce qui est nécessaire pour l'habitation du titulaire du droit et de sa famille."je ne comprend pas cette phrase:
Le bail à vie est parfaitement légitime. N. Verheyden et C. Mostin précise qu'il ne faut pas qu'il se confonde pas avec un droit d'habitation ou un usufruit.
??Ce qui signifie que si le bail vie devait être requalifié en droit d'usufruit ou droit d'habitation ce sont les dispositions de la loi du 4 février 2020 portant le livre 3 " Les biens " du Code civil qui s'appliqueraient notamment en ce qui concerne les réparations d'entretien et les grosses réparations et non les dispositions du décret wallon du 15 mars 2018.
non, c'est ceci que je ne comprend pas, ça me semble dire l'inverse du contraire, pas Mostin ou Verheyden, d'ailleurs on ne peut pas les questionner, imaginons qu'ils aient oubliés, ça nous avance à rien!
ceci: "qu'il ne faut pas qu'il se confonde pas"
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MembreSalome23 a écrit :copropriétaire engalère a écrit :GT a écrit :copropriétaire engalère a écrit :Salome23 a écrit :Mais si elle est d'accord de payer? C'est comme si c'était "sa" maison pour elle. Elle a toujours tout payé de son plein gré.Bonjour, je me présente Mr Picsou, le frère, Elle a toujours tout payé de son plein gré ,tout ça c'est du tralalaaaaaaaa , avez vous signé une convention ? non? tsts! par ici les sous! pas touche! merci
La convention ?
J'ai lu qu'un bail à vie avait été signé chez un notaire.
tarataraaaaaaaaaaaaaaaa ici toujours le frèrot Picsou! je parle de du fric de ma maman chérie que ma rapace de soeur dilapide à l'insu de son plein gré pour entretenir SA maison.
Mais si c'est elle qui paie.. c'est pas moi qui dilapide, si? Quel type de convention est faisable alors?
ici toujours le frère picsou au micro, c'est elle qui paye car elle savait pas qu'elle devait pas payer, ma chère (très chère) maman ignorait ses droits, je veux l'argent de maman de retour.
plus sérieusement suivez le conseil de Mr PIM, foncez chez le notaire, votre maman a la mémoire qui flanche et le frère commence à renifler du côté de son portefeuille. ne perdez pas de temps, si votre maman a encore un peu de lucidité, elle pourra signer une convention de "je paie tout les frais etc…….." dissocié du bail à vie.
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MembreGT a écrit :A propos du bail à vie
Décret (wallon) du 15 mars 2018 sur le bail d'habitation
"Art. 55. § 1er. Tout bail visé à l'article 52 est réputé conclu pour une durée de neuf années. Il prend fin à l'expiration d'une période de neuf années moyennant un congé notifié par le bailleur au moins six mois avant l'échéance, et par le preneur au moins trois mois avant l'échéance. A défaut d'un congé notifié dans le délai prévu à l'alinéa précédent, le bail est prorogé chaque fois pour une durée de trois ans, aux mêmes conditions.
§ 8. Par dérogation au paragraphe 1er, un bail écrit peut être conclu pour la vie du preneur. Le bail prend fin de plein droit au décès du preneur. Ce bail n'est pas régi par les dispositions des paragraphes 2 à 4 à moins que les parties n'en disposent autrement."
Le bail à vie dans l'ancien Code civil, Livre III – Titre VIII – Chapitre II, Section 2. Des règles particulières aux baux relatif à la résidence principale du preneur."Art. 3. Durée du bail.
§ 1. Tout bail visé à l'article premier est réputé conclu pour une durée de neuf années.
Il prend fin à l'expiration d'une période de neuf années moyennant un congé notifié par l'une ou l'autre des parties au moins six mois avant l'échéance.
A défaut d'un congé notifié dans ce délai, le bail est prorogé chaque fois pour une durée de trois ans, aux mêmes conditions.
§ 8. Par dérogation au § 1er, un bail écrit peut être conclu pour la vie du preneur. Le bail prend fin de plein droit au décès du preneur. Ce bail n'est pas régi par les dispositions des §§ 2 à 4 à moins que les parties n'en disposent autrement."Le bail à vie est parfaitement légitime. N. Verheyden et C. Mostin précise qu'il ne faut pas qu'il se confonde pas avec un droit d'habitation ou un usufruit.
Quelques repèresLoi du 4 février 2020 portant le livre 3 " Les biens " du Code civil
"Art. 3.3. Système fermé des droits réels
Seul le législateur peut créer des droits réels.
Les droits réels sont le droit de propriété, la copropriété, les droits réels d'usage et les sûretés réelles.
Les droits réels d'usage sont les servitudes, le droit d'usufruit, le droit d'emphytéose et le droit de superficie.
Les sûretés réelles, au sens du présent Livre, sont les privilèges spéciaux, le gage, l'hypothèque et le droit de rétentionArt. 3.138. Définition
L'usufruit confère à son titulaire le droit temporaire à l'usage et à la jouissance, de manière prudente et raisonnable, d'un bien appartenant au nu-propriétaire, conformément à la destination de ce bien et avec l'obligation de restituer celui-ci à la fin de son droit.
Un droit d'habitation est présumé, sauf preuve contraire, être un droit d'usufruit incessible limité à ce qui est nécessaire pour l'habitation du titulaire du droit et de sa famille."je ne comprend pas cette phrase:
Le bail à vie est parfaitement légitime. N. Verheyden et C. Mostin précise qu'il ne faut pas qu'il se confonde pas avec un droit d'habitation ou un usufruit.
??Guest
MembreGT a écrit :copropriétaire engalère a écrit :Salome23 a écrit :Mais si elle est d'accord de payer? C'est comme si c'était "sa" maison pour elle. Elle a toujours tout payé de son plein gré.Bonjour, je me présente Mr Picsou, le frère, Elle a toujours tout payé de son plein gré ,tout ça c'est du tralalaaaaaaaa , avez vous signé une convention ? non? tsts! par ici les sous! pas touche! merci
La convention ?
J'ai lu qu'un bail à vie avait été signé chez un notaire.
tarataraaaaaaaaaaaaaaaa ici toujours le frèrot Picsou! je parle de du fric de ma maman chérie que ma rapace de soeur dilapide à l'insu de son plein gré pour entretenir SA maison.
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MembreSalome23 a écrit :Mais si elle est d'accord de payer? C'est comme si c'était "sa" maison pour elle. Elle a toujours tout payé de son plein gré.Bonjour, je me présente Mr Picsou, le frère, Elle a toujours tout payé de son plein gré ,tout ça c'est du tralalaaaaaaaa , avez vous signé une convention ? non? tsts! par ici les sous! pas touche! merci
13 octobre 2021 à 16 h 39 min en réponse à : Isolation du toit et de la face au niveau de l’étage #1064780Guest
MembreGT a écrit :copropriétaire engalère a écrit :vous alors!No comment.
Là! j'ai envie de répondre mais j'ose pas…………ça fait un bout d'ailleurs mais bon, pas envie de me faire bannir pour les "bmsabnicphbeiàboailjloeaj" ….
13 octobre 2021 à 15 h 55 min en réponse à : Isolation du toit et de la face au niveau de l’étage #1064778Guest
MembrePIM a écrit :copropriétaire engalère a écrit :PIM a écrit :@galère: il ne suffit pas d'avoir 20 % des quotités pour virer le syndic..Avec de bons arguments bien ficelés , ils peuvent y arriver, déjà vu et vécu hein!
Z'aimez bien (tenter de) avoir le dernier mot, vous !
ho dites! je manfou du dernier mot hein! on est pas à la pièce ici! je vous assure que si les CP s'y prennent bien, présentent bien leurs ODJ en AG, ça marche, bien sur qu'il faut un peu plus que le 1/5 ième pour virer ou pour toute décision, mais parfois ça marche, le plus important ici c'est de réussir à réunir les 20 % des quotités pour faire cette AG EX.
et puis après tout Motha pourrait aussi un peu plus s'investir dans SA publication hein……
vous alors!
https://encrypted-tbn0.gstatic.com/images?q=tbn:ANd9GcRGfeEShktvXay9qt9RxqknVWCDPlR_eB1rkQ&usqp=CAU
13 octobre 2021 à 12 h 09 min en réponse à : Etat des lieux de sortie : désaccord sur le montant #1064757Guest
MembreClaudia a écrit :Non, en fait jusqu'à ce qu'elle me demande de partir je pensais qu'on était encore copines, même si on ne se fréquentait plus. Mais vraisemblablement j'étais la seule à le penser.dès qu'un euro est en jeu, y a plus de copains copines.
13 octobre 2021 à 12 h 07 min en réponse à : Isolation du toit et de la face au niveau de l’étage #1064776Guest
MembrePIM a écrit :@galère: il ne suffit pas d'avoir 20 % des quotités pour virer le syndic..Avec de bons arguments bien ficelés , ils peuvent y arriver, déjà vu et vécu hein!
13 octobre 2021 à 6 h 25 min en réponse à : Isolation du toit et de la face au niveau de l’étage #1064773Guest
Membre@MoTha, vous et votre voisine n'avez pas 20% des quotités et virer ce pingouin?
Notez que si vous isolez à vos frais, je les vois mal aller chez le juge de paix en prétextant un préjudice quelconque, à la limite, prévenez par un joli courrier recommandé que tel jour, telle heure, une entreprise viendra faire ces travaux, POINT PUNT!
Guest
Membreben si!
vous 11h14 et moi 12h14
yes!!!
Guest
MembrePIM a écrit :Je viens de "décocher" l'option géographique dans votre profil: merci de vérifier si l'heure affichée chez vous est devenue correcte.j'en sais rien, sommes nous synchro?

Guest
MembreReramCopro a écrit :grmff a écrit :Personnellement, je demanderais une nouvelle AG pour examiner la situation en AG. Voire je m'impliquerais dans le conseil de copropriété.Une des questions qu'on doit se poser est de savoir pourquoi les fonds sont si bas. Est-ce qu'il y a des mauvais payeurs dans l'ACP? Est-ce que le syndic fait son travail de courir après les mauvais payeurs? Ou est-ce que c'est de la simple mauvaise gestion de sa part, avec des appels trop faibles? Est-ce que de gros travaux imprévus ont eu lieu? Qu'est-ce qui a vidé le fonds de réserve? Quel est le montant de fonds de roulement total, et combien est-ce que cela représente comme pourcentage des charges totales?
Une autre solution plus radicale est de se débarrasser du syndic. Soit en votant pour un autre, soit en vendant, soit en rachetant les autres lots.
La prochaine AG a lieu en 03/2022 et je fais parti cette année du conseil. cela n'empêche pas qu'un membre du conseil prend les décisions de manière isolé avec le syndic.
Les comptes sont vides pour plusieurs raisons :
– Mauvais payeur. A part envoyé des courriers, il n'y a pas d'autres actions entreprises.
– Charges supplémentaires ordinaire non budgété
– Mauvaise communication du syndic et du conseil
– Travaux conservation (sinistre et litige judiciaire) qui a été puisé sur le fonds de réserve.
– pas de plan d'apuration des finances.Ce sont ces méthodes nébuleuses qui entrainent un manque de transparence et donc une acceptation indirecte de la situation par la copro. et par la validation des comptes…
Si on continue a fonctionner de cette manière, on répetera l'histoire et les problèmes qui vont avec.
Il me semble qu'il y'a un cadre légal pour effectuer ces dépenses qui n'est pas respecté.
Puis je donc les contester? etant donné que le droit à l'information et la validation d'une décision d'AG n'a pas été fournit.
Le but est d'amener de la transparence pour consentir de payer en toute connaissance de cause sur cet appel de fonds mais aussi sur les futurs appels (fonds de réserve = 0€).Pourquoi vous ne suivez pas le conseil de Grmmf et réclamer une nouvelle AG avant celle de 03/22?
Vous faites partie du conseil donc? et votre collègue s'autorise des trucs dans votre dos?
à votre place MOI, je ne paierais RIEN DU TOUT tant que toutes les cartes ne sont pas à table lors de l'AG que vous n'allez pas manquer de demander.
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