Forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche
Discussions : Récentes | Sans réponse

Guest

Toutes mes réponses sur les forums

20 sujets de 2,941 à 2,960 (sur un total de 3,067)
  • Auteur
    Messages
  • en réponse à : Mise en cause du syndic au pénal quelles sont les conditions? #1040498
    Guest
    Membre
    GT a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    GT a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    3) ben, il semble que lorsqu'un copropriétaire convoque une assemblée, la présence du syndic n'est pas obligatoire du tout.

    voilà les explications reçues ce matin……..

    Et dans quelles circonstances un copropriétaire convoque-t-il une AG ?

    Vous n'avez pas reçu cette explication ?

    oui j'ai reçu l'explication puisque c'esst moi qui ai posé cette question telle que vous la posez, mais ce topic va partir dans tout les sens..
    Il n'y a pas de circonstances, il suffit d'avoir 1/5e des parts dans les parties communes, et le syndic est tenu selon les statuts d'organiser des ag à des dates spécifiques, mais rien n'empêche la copropriété d'organiser deux AG par mois si ça lui chante.
    et je suis certaine d'avoir très bien compris ce point là puisqu'il m'a recommandé de l'appliquer dans les plus brefs délais.

    Et vous croyez sérieusement que j'ignore l'art.577-6, §2, al.3 et 4, Code civil
    "Sans préjudice de l'alinéa 1er, le syndic tient une assemblée générale sur requête d'un ou de plusieurs copropriétaires qui possèdent au moins un cinquième des parts dans les parties communes. Cette requête est adressée au syndic par lettre recommandée à la poste et celui-ci adresse la convocation aux copropriétaires dans les trente jours de la réception de la requête.
    Si le syndic ne donne pas suite à cette requête, un des copropriétaires qui a cosigné la requête peut convoquer lui-même l'assemblée générale."

    Je ne lis pas ds ce texte (et vous ?) que le syndic ne sera pas présent lors de l'AG.
    Il n'est pas membre de l'AG mais il rédige en séance le PV des décisions de l'AG.

    Je lis la même chose que vous "Si le syndic ne donne pas suite à cette requête," mais encore une fois, il n'est pas obligé d'y donner suite. je vous répète que le syndic est toléré lors des AG pour qu'il justifie sa gestion et les comptes, pas uniquement pour rédiger le pv, ça serait un non sens.
    on est tous capable de rédiger un PV! surtout les nôtres, ils sont vides!
    le syndic a par contre l'obligation d'organiser des AG selon les statuts, c'est tout.

    en réponse à : Mise en cause du syndic au pénal quelles sont les conditions? #1040496
    Guest
    Membre
    GT a écrit :
    Personnellement, j'ai souscrit une assurance protection juridique assez étendue pour me couvrir notamment en matière de litiges liés à ma qualité de copropriétaire.

    c'est la seule assurance que je regrette n'avoir pas souscrite……
    si vous ne me comprenez pas, il ne faut pas m'en vouloir de ne pas vous comprendre, on est chacun dans notre trip qui es inhérent à chacun, regardez juste les mots quitus/décharge! je ne m'y attendais pas du tout, je me les suis bien prise dans les dents en tout les cas!
    l'histoire de quotitiés adminissible, si on y regarde à la loupe, aucune AG chez nous n'aurait été valable.
    et pour les AG sans la présence du syndic, je pense que c'est à votre tour de vous renseigner, le juge a bien dit "rien ne vous empêche vous les grand manitous (les copropriétaires) d'organiser deux AG par mois si ça vous chante, la présence du syndic n'est pas du tout une obligation.

    en réponse à : Mise en cause du syndic au pénal quelles sont les conditions? #1040495
    Guest
    Membre
    GT a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    GT a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    ma source d'information est le juge de paix de schaarbeek ce mercredi matin.
    rien n'empêche de faire une AG, prendre des décisions, nommer un secrétaire, président de séance et envoyer pour l'écriture du procès verbal au syndic….
    où est votre problème? je comprend pas bien
    on tolère la présence de notre syndic lors de NOS réunions, il est surtout présent pour justifier de ses comptes et de sa gestion, point!

    C'est vraiment ce que vous a dit le juge de paix ou ce que vous avez retenu ? Eu égard à vos différentes interventions ( entre autres en ce concerne la problématique des procurations ) et sans vouloir vous être désagréable je penche pour la seconde possibilité.

    Le juge de paix n'ignore pas ( et vous ne devriez pas l'ignorer) que la rédaction du PV se réalise pendant la séance de l'AG.

    Et la séance est clôturée après lecture du PV signé par différentes personnes.

    ha oui! et j'insiste "rien n'empêche" mais vous pouvez rédigez le pv vous même aussi! tout le monde le signe et "rien n'empêche" d'en informer le syndic , de toute façon comme c'est lui logiquement le bras de nos décisions,il faut bien qu'il soit informé non?
    vous tournez en rond et je vous le souhaite vraiment, ne tombez jamais dans un immeuble comme le mien, c'est tout le code civil et pénal qui y passe, donc désolée si parfois je peux vous sembler imparfaite dans mes écrits mais pour moi c'est primordiale de ne plus me retrouver comme ce matin avec des infos tronquées qui m'ont mises mal à l'aise. donc j'ai pris des notes.
    et je vous signale que tout les syndics ne sont pas aussi respectueux que vous voulez les présenter ici, NON il ne rédige pas les PV DURANT la séance de l'AG, c'est un brouillon bien souvent et puis il vous envoie le PV rédigé en bonne et due forme!
    que faites vous dans ces cas là? vous arpentez le palais de justice matin midi soir? vous dépensez tout vos bas de laines en avocat? vous tentez de vous informer et encore on vous rabroue! j'en ai marre!

    Je ne suis pas responsable de la manière dont travaille le syndic.

    Vous-même , vous copropriétaire engalère ?

    on a 4 syndics différents, il faut que ça tombe sur l'immeuble où j'habite pour être confronté à pareil margoulin à tout niveau! menteur, voleur, sans compter les calomnies, injures, mais je passe au dessus de tout ça!
    Quoi moi même? il est super mon pseudo! c'est vraiment tombé dans une galère inextricable ici! et il y a une issue comme ont fait d'autre copropriétaires, vendre à perte et foutre le camp…….. je n'y tiens pas, donc j"ai tenté à l'amiable, peine perdue, à la loyale légale, ça sera aussi peine perdue au train où ça va!
    il y a certains propriétaires qui ignorent quels sont leurs droits, leurs devoirs, et même qui déconne , ils ont une fuite sous l'évier de leur salle de bain, paf! ils appellent le syndic, et aux ag, vous les entendez mielleux "il est gentil le syndic il m'a envoyé un plombier et j'ai pas du payer"! bien tiens! il l'a mis en charge de tout les copropriétaires! elle est belle la vie hein?

    P.S. J'ignore comment certains mots se sont retrouvé en gras dans le texte plus haut!

    en réponse à : Mise en cause du syndic au pénal quelles sont les conditions? #1040492
    Guest
    Membre
    GT a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    ma source d'information est le juge de paix de schaarbeek ce mercredi matin.
    rien n'empêche de faire une AG, prendre des décisions, nommer un secrétaire, président de séance et envoyer pour l'écriture du procès verbal au syndic….
    où est votre problème? je comprend pas bien
    on tolère la présence de notre syndic lors de NOS réunions, il est surtout présent pour justifier de ses comptes et de sa gestion, point!

    C'est vraiment ce que vous a dit le juge de paix ou ce que vous avez retenu ? Eu égard à vos différentes interventions ( entre autres en ce concerne la problématique des procurations ) et sans vouloir vous être désagréable je penche pour la seconde possibilité.

    Le juge de paix n'ignore pas ( et vous ne devriez pas l'ignorer) que la rédaction du PV se réalise pendant la séance de l'AG.

    Et la séance est clôturée après lecture du PV signé par différentes personnes.

    ha oui! et j'insiste "rien n'empêche" mais vous pouvez rédigez le pv vous même aussi! tout le monde le signe et "rien n'empêche" d'en informer le syndic , de toute façon comme c'est lui logiquement le bras de nos décisions,il faut bien qu'il soit informé non?
    vous tournez en rond et je vous le souhaite vraiment, ne tombez jamais dans un immeuble comme le mien, c'est tout le code civil et pénal qui y passe, donc désolée si parfois je peux vous sembler imparfaite dans mes écrits mais pour moi c'est primordiale de ne plus me retrouver comme ce matin avec des infos tronquées qui m'ont mises mal à l'aise. donc j'ai pris des notes.
    et je vous signale que tout les syndics ne sont pas aussi respectueux que vous voulez les présenter ici, NON il ne rédige pas les PV DURANT la séance de l'AG, c'est un brouillon bien souvent et puis il vous envoie le PV rédigé en bonne et due forme!
    que faites vous dans ces cas là? vous arpentez le palais de justice matin midi soir? vous dépensez tout vos bas de laines en avocat? vous tentez de vous informer et encore on vous rabroue! j'en ai marre!

    en réponse à : Mise en cause du syndic au pénal quelles sont les conditions? #1040490
    Guest
    Membre
    GT a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    3) ben, il semble que lorsqu'un copropriétaire convoque une assemblée, la présence du syndic n'est pas obligatoire du tout.

    voilà les explications reçues ce matin……..

    Et dans quelles circonstances un copropriétaire convoque-t-il une AG ?

    Vous n'avez pas reçu cette explication ?

    oui j'ai reçu l'explication puisque c'esst moi qui ai posé cette question telle que vous la posez, mais ce topic va partir dans tout les sens..
    Il n'y a pas de circonstances, il suffit d'avoir 1/5e des parts dans les parties communes, et le syndic est tenu selon les statuts d'organiser des ag à des dates spécifiques, mais rien n'empêche la copropriété d'organiser deux AG par mois si ça lui chante.
    et je suis certaine d'avoir très bien compris ce point là puisqu'il m'a recommandé de l'appliquer dans les plus brefs délais.

    en réponse à : Mise en cause du syndic au pénal quelles sont les conditions? #1040488
    Guest
    Membre
    grmff a écrit :
    Je n'ai jamais fait d'action au pénal.
    Dans ma plainte contre le syndic et l'ACP, il y avait un problème de faux et usage de faux (modification du PV après signature par tous les présents…). Ce problème était documenté par les preuves émanant du syndic. Elles étaient donc inattaquables et avérées.

    Remarque du juge: "Vous maintenez ce problèmes de faux et usage de faux? Parce qu'en ce cas, je transmets au procureur pour enquête pénale, et je postpose le procès civil, car le pénal tient le civil en l'état"

    En clair, si vous introduisez des soucis d'ordre pénal dans votre procédure, vous êtes parti pour 20 ans de procédure.

    oui le pénal écrase le civil, donc il vaut mieux terminer le procès civil avant d'entamer le pénal si ce sont les mêmes personnes bien sur! ça je l'ai très bien compris ce matin…rien ne m'empêche de préparer ma sauce gentiment…….pour cela que mes questions subsidiaires n'étaient pas si innocentes, je lui ai bien demandé si ça ne me poserait pas de problèmes dans le futur pour mes procès que j'ai donné le quitus au syndic , et c'est là qu'il est partit dans une dyatribe , j'ai pris tout en note car il y a vraiment une nuance non négligeable entre quitus et décharge.
    voilà

    en réponse à : Mise en cause du syndic au pénal quelles sont les conditions? #1040487
    Guest
    Membre
    GT a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    3) je viens d'apprendre qu'on peut faire une AG sans vraiment avoir le syndic présent même si on le garde. qu'en est t il svP?

    Quelle est votre source d'information ?

    Cette source s'appuie t-elle sur l'art.577-6, § 9 , C. civil qui prévoit que " les membres de l'association des copropriétaires peuvent prendre à l'unanimité et par écrit toutes les décisions relevant des compétences de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique. Le syndic en dresse le procès-verbal."

    Ces prises de décision par écrit ne nécessitent pas la convocation d'une AG.
    Chaque décision ( pour autant qu'elle ne nécessite pas la passation d'un acte authentique) du moins est signée par tous les copropriétaires en dehors de la présence du syndic.
    Elle est transférée ensuite au syndic qui , notamment, en dresse le procès verbal.

    Interrogez votre source ou citez celle-ci.

    Vous croyez vraiment qu'une décision puisse être prise ds votre ACP par écrit à l'unanimité de tous les copropriétaires ?

    ma source d'information est le juge de paix de schaarbeek ce mercredi matin.
    rien n'empêche de faire une AG, prendre des décisions, nommer un secrétaire, président de séance et envoyer pour l'écriture du procès verbal au syndic….
    où est votre problème? je comprend pas bien
    on tolère la présence de notre syndic lors de NOS réunions, il est surtout présent pour justifier de ses comptes et de sa gestion, point!

    en réponse à : Mise en cause du syndic au pénal quelles sont les conditions? #1040485
    Guest
    Membre
    grmff a écrit :
    Citation :
    1) Je vois beaucoup "quitus ou décharge" et grmmf m'a répondu que c'était kif et bourricot, sauf que le juge de paix fait nettement la différence et m'a vertement demandé de bien connaitre les nuances dans mon propre intérêt.
    qu'en est t il au juste de cette nuance?
    2) respect des quotités lors des AG
    sur 641 quotités, j'en ai 29, combien puis je avoir de procuration pour ne pas être en infraction?
    3) je viens d'apprendre qu'on peut faire une AG sans vraiment avoir le syndic présent même si on le garde. qu'en est t il svP?

    1) Je ne vois aucune différence entre le quitus et la décharge. Je suis intéressé par l'info aussi, du coup.
    2) Vous pouvez recevoir 3 procurations, quelque soit le nombre de quotités. Et tant que vous ne dépassez pas un total de 64 quotités (les vôtre y compris), vous pouvez en accepter d'autres. Attention, si vous avez la majorité des quotités lors de l'AG avec vos procurations, on rabote les quotités que vous détenez.
    Exemple 1: vous avez 29 quotités. Vous recevez 3 procurations de 29 quotités, cela vous fait un total de 116 quotités. C'est légal et autorisé. Mais vous ne pouvez plus en accepter d'autres
    Exemple 2: vous avez 29 quotités. Vous recevez les procurations de 10 propriétaires de caves pour 2 quotités chacune. Cela ne pose pas de problème. Cela vous donne 49 quotités lors de l'AG. Vous pouvez encore accepter des procurations pour 15 quotités.
    Exemple 3: Lors du vote, vous avez 250 quotités, et les autres présents ou représentés ont 150 quotités. On rabote votre "quota" à 150 quotités.
    3) De mémoire, le syndic doit être convoqué. S'il n'est pas présent, cela ne pose pas de soucis légal.

    c'est affolant face au juge comme une virgule de travers peut vous faire perdre un procès. pourtant bien ficelé.
    1) selon l'explication reçue ce matin, voici ce que j'ai compris
    -décharge au syndic ne compte que pour les points voté par l'AG, fait, pas fait, bien fait, mal fait.
    -quitus veut dire "il est entièrement exempt de toute faute, responsabilité, de toute la durée de son mandat y compris non respect des statuts , erreurs de comptes etc.." donc inattaquable sauf au pénal et encore…….et lors d'un quitus, le syndic n'est plus votre syndic, mais vous lui offrez le quitus.
    2) il semble qu'on fait la moyenne de chaque copropriétaire présent mais bon, ce n'est pas toujours respecté, mais c'est bien une infraction.
    si je suis votre raisonnement, c'est ce qui se passe dans notre immeuble, une poignée ont toujours trois procurations, et nous on se retrouve à trois copropriétaires avec nos malheureux 29 quotités chacun, donc forcément, on sera toujours en minorité lors des comptages des votes.
    3) ben, il semble que lorsqu'un copropriétaire convoque une assemblée, la présence du syndic n'est pas obligatoire du tout.

    voilà les explications reçues ce matin……..

    en réponse à : Mise en cause du syndic au pénal quelles sont les conditions? #1040480
    Guest
    Membre
    luc a écrit :
    Un avocat indépendant qui ne vous donne raison que si vous arrivez à le convaincre.
    .

    c'est à dire? en lui apportant au premier rendez vous deux mètres de preuves?

    en réponse à : Mise en cause du syndic au pénal quelles sont les conditions? #1040479
    Guest
    Membre
    luc a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    luc a écrit :
    @copropriétaire engalère

    Constat: A première vue j'ai pas retrouvé avec Google la phrase dont je serait l'auteur: "Il y a aucun doute que sur le plan pénal le syndic peut être mis directement devant ses responsabilités". De toute façon la citation est incomplète. Il a des éléments clés qui manquent. Bizarre.

    Q: Pouriez vous me donner le lien de "ma" replique que vous citez?

    voilà! ici
    https://www.pim.be/forums/topic/mise-en-cause-de-la-responsabilite-du-syndic/

    Le lien correct est:
    https://www.pim.be/forums/topic/mise-en-cause-de-la-responsabilite-du-syndic/#post-941000.
    Le texte cité date de 2006. Depuis lors il y a plus que 10 ans et dans mon contexte un jugement pénal de 2011 (acquitement) , confirmé en 2013 en appel.

    Comme d'habitude je réserve ma réponse quand au contenu de votre question pour au plus tôt demain et au plus tard mi novembre vu les affaires actuellement en cours, liè a ce sujet.

    En tout cas je déconseille de se référer à des commentaires émis avant de grands changements structurelles de la loi comme en 2010 et 2018 (et d'autres), tous après 2006 …

    okéééééééé j'ai capté et j'attendrai donc, sauf si d'autres peuvent y répondre.

    et pour les questions subsidiaires?

    en réponse à : Mise en cause du syndic au pénal quelles sont les conditions? #1040477
    Guest
    Membre
    luc a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    PIM a écrit :
    Vous n’avez plus votre avocat ?

    Si si, pourquoi cette question?

    Même question que PIM.

    Je sais par expérience pour avoir gain de cause il FAUT chercher au moins un avis d'un avocat spécialisé en pénal …. Et de préférence un avocat du type "avocat de diable". Un avocat indépendant qui ne vous donne raison que si vous arrivez à le convaincre.
    .

    oui, ça se défend mais bon, pas encore à l'ordre du jour, je suis juste en mise en place………parfois avec des marsouins, il faut se comporter en marsouins……bref ça sera le sujet d'un autre débat je pense.

    en réponse à : Mise en cause du syndic au pénal quelles sont les conditions? #1040475
    Guest
    Membre
    luc a écrit :
    @copropriétaire engalère

    Constat: A première vue j'ai pas retrouvé avec Google la phrase dont je serait l'auteur: "Il y a aucun doute que sur le plan pénal le syndic peut être mis directement devant ses responsabilités". De toute façon la citation est incomplète. Il a des éléments clés qui manquent. Bizarre.

    Q: Pouriez vous me donner le lien de "ma" replique que vous citez?

    voilà! ici
    https://www.pim.be/forums/topic/mise-en-cause-de-la-responsabilite-du-syndic/

    1 personne aime ce message
    en réponse à : Mise en cause du syndic au pénal quelles sont les conditions? #1040473
    Guest
    Membre
    PIM a écrit :
    Vous n’avez plus votre avocat ?

    Si si, pourquoi cette question?

    Guest
    Membre
    PIM a écrit :
    Je prends connaissance, à l'instant, des derniers "échanges"…

    @ panchito (qui a décidément le don d'énerver): où ai-je dit, je vous cite: "Et maintenant je comprends pourquoi Mr PIM himself ne veut pas que les experts de ces forum perdent leur temps si précieux à aider bénévolement des gens qui sont suffisamment riches que pour avoir déjà engagé un avocat." ?

    @ copropriétaire engalère: "si Mr PIM pense que je suis riche, c'est qu'il a vu la vierge en 3D! " : je suis un mécréant.

    Bon, tout cela étant dit: assez rigolé.
    J'ignore s'il y a un traître-espion, comme affirmé, parmi les pimonautes.
    Je vais supprimer la requête (anonymisée) publiée ici.
    Et je ferme ce sujet de discussion.

    Merci, bonne nuit

    Guest
    Membre
    panchito a écrit :
    Je ne vous demande pas les noms des mauvais payeurs, je vous demande si le syndic a lancé les appels de fonds pour éviter la faillite de votre ACP;

    Et maintenant je comprends pourquoi Mr PIM himself ne veut pas que les experts de ces forum perdent leur temps si précieux à aider bénévolement des gens qui sont suffisamment riches que pour avoir déjà engagé un avocat.

    Donc un bon conseil: ne nous posez plus la moindre question puisque vous ne voulez pas nous fournir le moindre élément qui nous permettrait de vous aider!

    Demandez tout à votre avocat! Il sait sûrement beaucoup moins que les experts présents sur ce forum. Mais ce qui est sur c'est que lui, quand vous lui posez des questions, il vous facture au minimum 150€/h + TVA alors que nous dispensons nos services gratuitement.

    Mais si vous ne nous dites pas si le syndic a lancé les appels de fonds pour éviter la faillite de votre ACP, on ne peut plus vous aider.

    Passez donc votre chemin.

    alors là! c'est la meilleure de l'année pour pas dire la décennie! si Mr PIM pense que je suis riche, c'est qu'il a vu la vierge en 3D!
    et oui j'ai fais une grave erreur de venir tout étaler ici et je m'en mord les doigts! après tout j'ai de quoi payer mes fautes n'est ce pas?
    ce n'est pas vous qui êtes au tribunal avec moi, c'est bien mon avocat, j'ai pas le choix en l'occurence puisque personne n'a le temps de….

    j'aurais du directement me désinscrire dès que j'ai reconnu une personne ici dans le forum…….un traitre! zut! je l'ai dis! tant pis!
    vous êtes gonflé Panchito "passez votre chemin", je ne suis pas riche mais pas une manante non plus. et vous partez dans tout les sens avec vos questions à la tire….ça déstabilise les béotiennes comme moi qui vient chercher de l'aide et pas une bataille de cerveaux.
    bonne fin de soirée

    Guest
    Membre
    panchito a écrit :
    Environ 57500000 résultats (0,43 secondes)
    Aucun résultat trouvé pour "articulé de faits de partie à partie".

    j'ai reçu 5 pages et ordre formel "silence" sauf fait nouveau!

    Article 6.1
    La correspondance entre les avocats est confidentielle. Même lorsque les conseils sont
    d'accord, elle ne peut être produite qu'avec l'autorisation du Bâtonnier.
    Cette disposition vise aussi bien la production judiciaire qu'extra-judiciaire.
    Article 6.2
    Perd son caractère confidentiel et peut dès lors être produite sans autorisation du Bâtonnier :
    1) toute communication qui constitue un acte de procédure ou en tient lieu;
    2) toute communication qui, qualifiée expressément non confidentielle, manifeste un
    engagement unilatéral et sans réserve;
    3) toute communication faite sans réserve et à titre non confidentiel, à la demande d'une
    partie, pour être portée à la connaissance d'une autre, à condition que le destinataire
    de la lettre l'accepte expressément comme non confidentielle;
    4) toute communication écrite, qualifiée non confidentielle, contenant exclusivement une
    articulation de faits précis ou la réponse à cette articulation et qui remplace soit un
    exploit d'huissier, soit une communication de partie à partie;
    5) toute communication, fut-elle faite à titre confidentiel au nom d'une partie, lorsqu'elle
    contient des propositions précises acceptées sans réserve au nom de l'autre partie.

    en gros!

    Guest
    Membre
    panchito a écrit :
    Non, et c'est incompréhensible pour tous les experts de ces forums!

    "articulé de faits de partie à partie"

    N'existe pas

    Voir recherche Google ici

    vous êtes experts mais probablement vous n'avez jamais été confronté à mon problème et à ce que je subis, parfois il faut se montrer humble et avouer ne pas savoir et se renseigner…..ça mange pas de pain!
    [PDF]La correspondance entre avocats – Avocats.be
    https://avocats.be › sites › default › files
    partie pour être portée à la connaissance d'une autre, à condition que le … articulation de faits précis ou la réponse à cette articulation et qui remplace soit un.
    b5cb81b2ad012ac16bfb60c03ecbdaec.png

    Guest
    Membre
    panchito a écrit :
    Je ne vous demande pas les noms des mauvais payeurs, je vous demande si le syndic a lancé les appels de fonds pour éviter la faillite de votre ACP

    Panchito a écrit :
    A plusieurs reprises je vous ai posé la question de savoir si le syndic avait lancé les appels de fonds pour combler de pareils trous (+/- 40.000€).

    Il a en a l'obligation légale puisqu'il lui est interdit de faire descendre votre compte en banque (ACP) en-dessous de zéro.

    J'attends votre réponse sur ce point fondamental.

    Sans boucher ce type de trou, vous êtes probablement en cessation de paiement de vos fournisseurs (électricité, mazout, nettoyage, poubelles etc…) Votre bateau prend l'eau de toute part.

    Répondez-moi vite!

    En plus la recherche Google pour "articulé de faits de partie à partie" ne donne absolument aucun résultat!
    Vous vous moquez de nous?

    et si vous lisiez les réponses et mes longues explications plus haut? vous posez posez posez des questions alors que c'est moi qui suis ici pour trouver réponses à MES questions………
    article 6.2.4° du code de déontologie "articulé de faits de partie à partie"
    si ça ne donne rien, c'est que vous lisez mal!
    je viens de dire que le silence est total sauf "fait nouveau"…….inconnu donc de la partie adverse. et je répète, qu'ici j'ai reconnu une personne et ça ne m'étonne pas que je suis astreinte à me taire.
    c'est compréhensible pour vous?

    Guest
    Membre

    Je pense vous avoir dis que j'avais reconnu une personne ici dans ce groupe!
    cherchez dans google "articulé de faits de partie à partie"
    en d'autres termes, nous sommes tous condamnés au silence sauf pour les faits nouveaux. voilà

    http://blog-avocat.be/la-confidentialite-des-correspondances-entre-les-avocats-est-une-regle-quil-est-temps-dabandonner/

    Guest
    Membre
    grmff a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    GT a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    je n'avais jamais pensé à tout ça! quand à "Je n'envisage même pas l'hypothèse où ni l'accompagné ni l'accompagnant ne comprendrait la portée de certains textes légaux comme ceux qui concernent les procurations et la limite du pouvoir de vote des porteurs de celles-ci."
    je pensais bien comprendre le français et effectivement certains textes sont du chinois pour moi comme l'histoire des 10%, rien à faire ça ne rentre pas dans ma tête!
    mais pour l'instant, avouez que ça ne peut plus durer non?
    vous avez 5 copropriétaires qui chacun a une procuration, dans ses 5 copropriétaires vous avez 3 copropriétaires qui constituent le conseil de gérance, 1 copropriétaire qui est commissaire aux comptes et 1 systématiquement président de l'AG.
    comme j'ai déjà dis plus haut, vous pouvez dansez sur votre tête, ils ne respectent pas les ordres du jours, ils les zappent, point c'est tout!
    dans le cas où on vote un point, il n'est jamais appliqué, alors? que faire? vendre à perte?

    Eu égard aux événements tels que vous les avez présentés dans votre requête, il n'est pas exclu que le syndic désigne un syndic provisoire.
    Ou peut-être non.
    Vous le saurez lorsqu'il aura prononcé son jugement.
    J'espère que vous le posterez ici dans son intégralité (en l'anonymisant).

    Ceci dit, un syndic provisoire ne résout pas en un coup de baguette magique tous les problèmes. Il prendra connaissance de différents dossiers. Cela prend du temps. Cela a un coût.

    je n'attend pas de miracles bien sur! mais qu'au moins, on applique nos décisions c'est déjà pas mal.
    oui je le posterez si Pim veut bien s'occuper de l'anonymiser bien sur
    toutefois je tente tout de même d'avoir les procurations des trois copropriétaires qui ne parlent pas français, vont t ils signer? mystère!
    je ne crois plus au père noel, mais deux copropriétaires m'ont dit qu'à l'avenir ils me suivraient lors des ag, mais on arrive pas à trouver un conseil de gérance en place de l'actuel! c'est un gros soucis aussi.

    Si un minorité de 5 propriétaires sur 19 capte 5 procurations, je vois mal ce que vous allez obtenir avec 3 procurations. Il vous faudra convaincre plus de propriétaires que cela.

    Si ce sont les 5 qui ont les procurations sont les mêmes que les t qui ont des dettes, vous pouvez ouvrir les yeux des 5 qui donnent les procurations en parlant finances…

    je l'ai tenté, croyez moi..
    à trois ils doivent + de 15.000€
    les trois autres arrivent à + ou – 25.000€
    comme les comptes sont des montagnes russes floues, je dois tenir une compta comme ci comme ça, impossible de s'y retrouver….
    là c'est le stand bye, puisque je dois mordre sur ma chique…….
    suite à mon coup de goule du 15 octobre, la partie adverse a demandé un articulé. on est pas sorti de l'auberge hein?

20 sujets de 2,941 à 2,960 (sur un total de 3,067)