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20 octobre 2019 à 17 h 28 min en réponse à : quelles sont les conditions pour que l’ACP intente une action contre un copropr? #1040205
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MembreGT a écrit :copropriétaire engalère a écrit :je n'avais jamais pensé à tout ça! quand à "Je n'envisage même pas l'hypothèse où ni l'accompagné ni l'accompagnant ne comprendrait la portée de certains textes légaux comme ceux qui concernent les procurations et la limite du pouvoir de vote des porteurs de celles-ci."
je pensais bien comprendre le français et effectivement certains textes sont du chinois pour moi comme l'histoire des 10%, rien à faire ça ne rentre pas dans ma tête!
mais pour l'instant, avouez que ça ne peut plus durer non?
vous avez 5 copropriétaires qui chacun a une procuration, dans ses 5 copropriétaires vous avez 3 copropriétaires qui constituent le conseil de gérance, 1 copropriétaire qui est commissaire aux comptes et 1 systématiquement président de l'AG.
comme j'ai déjà dis plus haut, vous pouvez dansez sur votre tête, ils ne respectent pas les ordres du jours, ils les zappent, point c'est tout!
dans le cas où on vote un point, il n'est jamais appliqué, alors? que faire? vendre à perte?Eu égard aux événements tels que vous les avez présentés dans votre requête, il n'est pas exclu que le syndic désigne un syndic provisoire.
Ou peut-être non.
Vous le saurez lorsqu'il aura prononcé son jugement.
J'espère que vous le posterez ici dans son intégralité (en l'anonymisant).Ceci dit, un syndic provisoire ne résout pas en un coup de baguette magique tous les problèmes. Il prendra connaissance de différents dossiers. Cela prend du temps. Cela a un coût.
je n'attend pas de miracles bien sur! mais qu'au moins, on applique nos décisions c'est déjà pas mal.
oui je le posterez si Pim veut bien s'occuper de l'anonymiser bien sur
toutefois je tente tout de même d'avoir les procurations des trois copropriétaires qui ne parlent pas français, vont t ils signer? mystère!
je ne crois plus au père noel, mais deux copropriétaires m'ont dit qu'à l'avenir ils me suivraient lors des ag, mais on arrive pas à trouver un conseil de gérance en place de l'actuel! c'est un gros soucis aussi.20 octobre 2019 à 17 h 05 min en réponse à : quelles sont les conditions pour que l’ACP intente une action contre un copropr? #1040202Guest
MembreGT a écrit :grmff a écrit :GT a écrit :copropriétaire engalère a écrit :GT a écrit :Si je devais un jour être confronté à cette pratique, je ne manquerais pas de m'y opposer.Si un copropriétaire est présent lors de l'AG, la procuration (expression du mandat) ne se justifie pas.
oui mais si le copropriétaire en question ne comprend rien………..et ils sont 3 en l'occurence ici, ils peuvent venir et dire NON ou OUI bêtement sans rien comprendre, c'est idiot non?
Si un copropriétaire ne comprend rien (soit qu'il ne maîtrise pas la langue ds laquelle se tient l'AG mais aussi soit parce qu'il ne comprend pas, sur le fond, les dispositions du code civil relatives à la copropriété forcée des immeubles ou groupes d'immeubles bâtis ou l'acte de base ou le règlement d'ordre intérieur), il peut se faire représenter à l'AG par un autre copropriétaire ou par un autre tiers ( un parent, un ami…)auxquels il attribue (à tort ou à raison) certaines qualités et dans lequel il place sa confiance.
L'acquisition d'un bien ds une copropriété n'est pas subordonnée ni à la preuve de la connaissance de la langue ds laquelle se tient l'AG, ni à la réussite par l'acheteur d'un examen relatif à ses connaissances en matière de copropriété.
Si le copropriétaire ne comprend rien (ou peu), il n'est pas obligé d'être présent lors de l'AG et s'il est présent, il peut aussi s'abstenir sur les résolutions appelées au vote.
Il est aberrant qu'un acquéreur aie signé un acte d'achat sans comprendre les statuts rédigés dans une langue qu'il ne comprend pas.
C'est idiot, non ?Il a pu se faire traduire ou expliquer les textes qu'il a signé. De même que les sourds-muets, les analphabètes, les personnes qui ne parlent pas la langue du lieu ont le droit de devenir propriétaires.
Il serait absurde qu'un propriétaire qui ne parle pas la langue soit réduit dans sa capacité de participer à l'AG.
Autant je comprends que vous trouviez bizarre que le mandant accompagne le mandataire, autant je trouve que ces cas le justifient. Ou alors, on considère que l'accompagnant-traducteur n'est que le porte-voix du propriétaire. Un peu comme le chien qui accompagne son aveugle à la piscine. (Il devra mettre un bonnet?)
Tout d'abord, une AG est une réunion privée.
Les personnes susceptibles de participer aux délibérations et aux votes sont visées à l'art.577-6, § 1, C. civil .
S'y ajoutent d'autres personnes qui accompagnent et assistent les premières.
Je me suis peut-être exprimé imparfaitement ou vous m'avez lu trop rapidement. Peu importe.
Je ne conteste pas à la personne qui ne connait pas la langue dans laquelle se déroule l'AG le droit d'acheter un bien dans une copropriété.
Je ne conteste pas le droit de cette personne à participer aux délibérations et aux votes en AG.
Je ne conteste pas le droit à cette personne de se faire accompagner lors de l'AG par une personne de son choix. Le c. civil prévoit que le copropriétaire d'un lot peut se faire assister d'une personne à la condition d'en avertir le syndic, par envoi recommandé, au moins quatre jours ouvrables avant le jour de l'assemblée générale.
En revanche, j'ai attiré l'attention sur les conséquences ( cacophonie, brouhaha ) de la mise en application de l'accompagnement d'un copropriétaire par une personne qui l'assisterait (je pensais aux personnes qui traduisaient). Déjà, sans la présence d'assistants, il arrive que le calme soit tout relatif dans la tenue des AG, rendant difficile voire impossible l'audition de toutes les interventions.
J'ajoute que la présence de traducteurs risque d'allonger la durée des AG et, le cas échéant, d'augmenter les honoraires facturés par le syndic pour prestations tardives ou qui dépasseraient un durée prévue ds son contrat. Honoraires à répartir entre tous les copropriétaires.
Je complète en précisant que le traducteur peut s'être vu attribué ( à tort ou à raison) par la personne qu'elle accompagne certaines compétences en matière de copropriété. Espérons que ce n'est pas à tort. Et que ses interventions ne soient pas intempestives. Le président de l'AG usera des pouvoirs généralement attribués aux présidents d'assemblée.
Je n'envisage même pas l'hypothèse où ni l'accompagné ni l'accompagnant ne comprendrait la portée de certains textes légaux comme ceux qui concernent les procurations et la limite du pouvoir de vote des porteurs de celles-ci.
je n'avais jamais pensé à tout ça! quand à "Je n'envisage même pas l'hypothèse où ni l'accompagné ni l'accompagnant ne comprendrait la portée de certains textes légaux comme ceux qui concernent les procurations et la limite du pouvoir de vote des porteurs de celles-ci."
je pensais bien comprendre le français et effectivement certains textes sont du chinois pour moi comme l'histoire des 10%, rien à faire ça ne rentre pas dans ma tête!
mais pour l'instant, avouez que ça ne peut plus durer non?
vous avez 5 copropriétaires qui chacun a une procuration, dans ses 5 copropriétaires vous avez 3 copropriétaires qui constituent le conseil de gérance, 1 copropriétaire qui est commissaire aux comptes et 1 systématiquement président de l'AG.
comme j'ai déjà dis plus haut, vous pouvez dansez sur votre tête, ils ne respectent pas les ordres du jours, ils les zappent, point c'est tout!
dans le cas où on vote un point, il n'est jamais appliqué, alors? que faire? vendre à perte?20 octobre 2019 à 15 h 29 min en réponse à : quelles sont les conditions pour que l’ACP intente une action contre un copropr? #1040197Guest
MembreGT a écrit :copropriétaire engalère a écrit :merci, je voudrai leur dire qu'ils ont le droit et je pense qu'avec cet article, ils peuvent on dirait bien.
par contre qui décide "Cette personne ne peut ni diriger, ni monopoliser la discussion pendant l'assemblée générale." faut voir qui décrète quoi !Dans quelles langues leur direz-vous ? Dans quelles langues vous adressez-vous personnellement à ces personnes ?
En ouzbek, en turkmène, en lingala, en swahili, en kikongo, ……En français ? Et ils vous comprennent ?
c'est juste n'importe quoi! l'épicier du coin traduit comme il peut, plus haut la fille qui va à l'école traduit comme elle peut, je vous répète ils ne parlent vriement pas un mot de français, et ils ont des dialectes de leurs pays ce qui n'arrange rien!
et je précise que j'ai lu mais je ne sais pas qui l'a dit, que je ne suis pas fachée avec TOUTE la copropriété, avec juste le cartel de margoulins! je précise aussi mais ça n'a rien à voir, que je suis absente à l'étranger 6 à 7 mois par an, ça ne me laisse pas beaucoup de temps pour m'engouler avec qui que ce soit ici dans l'immeuble, mais je vois bien la perdition totale!!! et rien de rien n'avance ou s'améliore! voilà!
20 octobre 2019 à 15 h 19 min en réponse à : quelles sont les conditions pour que l’ACP intente une action contre un copropr? #1040195Guest
MembreGT a écrit :Et , si vous citiez l'intervention à laquelle vous répondez sans nous obliger à la chercher.voilà, j'ai cherché et ç'était dans les touts premiers commentaires,
panchito a écrit :Mais pourquoi n'avez vous simplement pas demandé la mise à l'ordre du jour d'un point pour changer de syndic?Bonsoir, tout simplement parce qu'il me faudrait vous donner tout le dossier pour que vous compreniez qu'il y a un cartel ici dans l'immeuble,
le conseil sert de bouclier au syndic, ce que nous venons de prouver au tribunal……
pour cela que j'ai intenté une action en demande de syndic provisoire. à mon avis le temps que le procès se termine, il n 'y aura plus un sou dans la caisse……..mais bon!
vous allez tomber en bas de votre chaise;
Ne respecte pas les ordres du jour lors des ag
n'applique pas nos décisions ag
ne justifie aucun compte (oui oui vous avez bien lu)
nous fais signer le bilan vite vite
ne nous donne pas nos décomptes individuels et ne l'explique pas !
ne répond pas au téléphone
ne nous donne pas les fournisseurs et les contrats afférant.
l'immeuble est en perdition totale, nous avons trois copropriétaires qui nous doivent plus de 20.000€ et trois autres 15.000€ et ce sont ceux là même qui font la pluie et le beau temps dans l'immeuble.
l'immeuble est composé de "petites gens" assez crédule et on peut dire que je suis toute seule à les affronter telle don quichote!voilà en gros.
20 octobre 2019 à 13 h 45 min en réponse à : quelles sont les conditions pour que l’ACP intente une action contre un copropr? #1040187Guest
Membreluc a écrit :copropriétaire engalère a écrit :grmff a écrit :(…)
Mon conseil: écoutez votre avocat, donnez lui des explications, laissez lui faire le tri et déterminer la stratégie, et laissez le faire, laissez le parler, et mordez sur votre chique pour rester en dehors, vous faites pire que mieux.Sinon, soyez la bienvenue pour poser des questions. Mais lisez les réponses et tenez en compte!
on peut dialoguer dans le respect et la courtoisie…….
vous dites qu'il y a de quoi perdre son calme , ha? et que dois je dire moi qui doit supporter les margoulins? de toute façon, que vous parliez poliment ou cash , le résultat est le meme , ils continuent à n'en faire qu'à leurs convenances sans se soucier du procès ou quoi que ce soit!
donc oui, je me prépare pour la prochaine AG mais je veux être sure de comprendre ce que je vais dire et voter (pour le futur)
j'ai des questions
, peux t on obliger un syndic à indiquer un débat dans le pv?
genre "Mme insiste pour qu'on met une rampe handicapé" (c'est un exemple hein)
pour les traducteurs en AG, il n'y a pas moyen d'autoriser ?
et j'ose avouer que je n'ai rien compris à cette histoire de 10% procuration, j'aurai du temps cette semaine pour étudier ça.@copropriétaire engalère
Si je demande conseil à un avocat, je demande qu'il soit l'avocat du diable. Je ne paie pas pour me donner raison, mais pour que je puisse atteindre le bût. J'entre en débat avec lui pour m'éclaircir. Je le laisse faire sur les points restants. Donc je donne mon accord (= confiance) si non je change d'avocat (que je n'ai pas encore du faire)
"mordre sur ma chique" (comme grmff l'exprime) j'ai faits maintes fois au tribunal, mais à chaque fois mon avocat a eu raison.
Pour mon premier avocat (2001 – type familial) je ne l'ai pas fait, j'ai cherché un avocat qui me donnait raison … avec un jugement dramatique comme conséquence. Puis j'ai cherché un avocat pendant deux ans qui convenait au profil nécessaire.
Votre inexpérience est du même type que d'autres CP que je connais. On vise trop un résultat immédiat, basé sur ses constats personnels par définition incomplète, on s'énerve et on s'écrase contre un mur. Logique, Il faut l'accepter et suivre le principe KISS.
J'ai appliqué la méthode KISS très souvent comme informaticien (en mode "bits/machine"), mais j'ai constaté qu'il faut faire attention quand on l'applique dans le monde réel (en mode "analogue/humain"). Ce n'est as pour rien que le monde informatique migre pas par pas vers l'AI.
Dans notre monde de copropriété je constate que sous le couvert du principe KISS certains syndics effacent ce qui est passé avant eux et n'en tiennent pas compte. C'est dangereux, comme d'ailleurs mon "syndic provisoire et stagiaire" vient de constater à son détriment.
En appliquant le principe KISS il faut toujours avant de proposer un solution structurelle et KISS, chercher la cause structurelle, sans se limiter dans le temps ni lieu ni personnes. Donc de préférence une expertise indépendante et externe, qui n'a pas été et ne sera pas impliqué.
je me retrouve dans tout vos textes…….sauf que j'ai du mal à canaliser mes pulsions , ça viendra avec l'âge, je n'ai que 60 ans.
mon avocat me bassine avec votre fameux KISS, c'est selon lui la meilleure stratégie, et ça m'autorise à introduire des requêtes au pénal par ci par là à condition que je ne touche pas au syndic…..qui a décrété que je n'existais plus, rien que ça.
à nouveau, j'imprime votre message, merci20 octobre 2019 à 13 h 39 min en réponse à : quelles sont les conditions pour que l’ACP intente une action contre un copropr? #1040186Guest
Membregrmff a écrit :panchito a écrit :En fait, comme elle n'a pas trouvé d'aide ici, elle a créé un Forum sur FB et a envoyé le lien aux pimonautes qui lui plaisaient…J'ai du mal avec un lien qu'on envoie en privé à certains et que vous rendez public à tout le monde. J'sais pas pourquoi, j'ai du mal…
pareil, j'ai beaucoup de mal……….c'est comme certains courriels se retrouvent perdus dans l'immeuble………c'est maveillant et nunuche au possible, je n'ai pas confiance en ces gens là! ils ne méritent pas ma compagnie virtuelle ou pas.
20 octobre 2019 à 13 h 36 min en réponse à : quelles sont les conditions pour que l’ACP intente une action contre un copropr? #1040185Guest
MembreGT a écrit :copropriétaire engalère a écrit :grmff a écrit :Je ne vois pas pourquoi une personne ne pourrait être accompagnée de qui elle veut. Son avocat, son conseil, son traducteur,… Evidemment, cet accompagnateur ne peut prendre la parole, sans si l'AG le demande.Par contre, il peut être mandataire, et se faire accompagner de qui il veut. Y compris le propriétaire.
c'est à cela que je pensais! donner une procuration à un neveu, ami, qui servirait éventuellement de traducteur ……
Si je devais un jour être confronté à cette pratique, je ne manquerais pas de m'y opposer.
Si un copropriétaire est présent lors de l'AG, la procuration (expression du mandat) ne se justifie pas.
oui mais si le copropriétaire en question ne comprend rien………..et ils sont 3 en l'occurence ici, ils peuvent venir et dire NON ou OUI bêtement sans rien comprendre, c'est idiot non?
20 octobre 2019 à 10 h 31 min en réponse à : quelles sont les conditions pour que l’ACP intente une action contre un copropr? #1040181Guest
MembreGT a écrit :La lecture de l'art.577-6, § 1er nous apprend :"Chaque propriétaire d'un lot fait partie de l'assemblée générale et participe à ses délibérations. Il peut se faire assister d'une personne à la condition d'en avertir le syndic, par envoi recommandé, au moins quatre jours ouvrables avant le jour de l'assemblée générale. Cette personne ne peut ni diriger, ni monopoliser la discussion pendant l'assemblée générale."
Les deuxième et troisième phrases ont complété l'art.577-6, 1er alinéa du code civil suite à l'art.166, 1° de la loi du 18/6/2018 portant dispositions diverses en matière de droit civil et des dispositions en vue de promouvoir des formes alternatives de résolution des litiges (entrée en vigueur 1/1/2019).
Le texte légal ne prévoit pas que la personne doive avoir des compétences juridiques ou techniques.
Je n'ose imaginer la cacophonie et le brouhaha si le président de l'AG n'intervient pas pour les faire cesser. Il conviendra qu'il dispose de suffisamment de personnalité et qu'il appréhende son rôle en AG.
Imaginons une AG d'une ACP très importante . Imaginons que des traducteurs s'adressent individuellement à la personne qu'elles accompagnent.
merci, je voudrai leur dire qu'ils ont le droit et je pense qu'avec cet article, ils peuvent on dirait bien.
par contre qui décide "Cette personne ne peut ni diriger, ni monopoliser la discussion pendant l'assemblée générale." faut voir qui décrète quoi !20 octobre 2019 à 10 h 29 min en réponse à : quelles sont les conditions pour que l’ACP intente une action contre un copropr? #1040180Guest
Membrepanchito a écrit :Copropriétaire en galère pourriez-vous êtes plus précise? Vous souhaitez la présence d’interprètes lors de l'AG ou vous voulez que des traducteurs traduisent les PV's?
Quel est le souhait des personnes qui ne parlent pas le français? (Si le Français est bien la langue dans laquelle vos AG doivent se tenir conformément à votre acte de base)?posez moi vos questions en privé, je vous y répondrai peut être et vous distillerez les copies par ci par là
bon dimanche
20 octobre 2019 à 10 h 27 min en réponse à : quelles sont les conditions pour que l’ACP intente une action contre un copropr? #1040179Guest
Membregrmff a écrit :Je ne vois pas pourquoi une personne ne pourrait être accompagnée de qui elle veut. Son avocat, son conseil, son traducteur,… Evidemment, cet accompagnateur ne peut prendre la parole, sans si l'AG le demande.Par contre, il peut être mandataire, et se faire accompagner de qui il veut. Y compris le propriétaire.
c'est à cela que je pensais! donner une procuration à un neveu, ami, qui servirait éventuellement de traducteur ……
20 octobre 2019 à 2 h 45 min en réponse à : quelles sont les conditions pour que l’ACP intente une action contre un copropr? #1040169Guest
MembreGT a écrit :panchito a écrit :En fait, comme elle n'a pas trouvé d'aide ici, elle a créé un Forum sur FB et a envoyé le lien aux pimonautes qui lui plaisaient…Je n'ai pas été le destinataire d'un message individualisé renvoyant au lien FB.
Faut-il le regretter 🙁 ?dans dix ans, peut être, mais aujourd'hui, il est composé de gens comme moi, béotien à fond. donc non, ne rien regretter du tout.on se parle plus en mp que sur le groupe, mais bon, pas grave hein.
20 octobre 2019 à 2 h 43 min en réponse à : quelles sont les conditions pour que l’ACP intente une action contre un copropr? #1040168Guest
Membregrmff a écrit :Je ne voulais pas être désagréable. Quoique, j'avoue…
Mais Pim a eu la même réaction (sur le fond). GT aussi. Votre avocat aussi. Je vous ai suggéré la méthode KISS à deux reprises. Le problème de cave a été éclairci et compris. Et vlus venez avec un problème de cave dans un autre immeuble, tout en nourrissant le trollchito qui pointd'exclamationne à tout va sur les caves.Franchement, ya de quoi perdre son calme.
Surtout que c'est le 2e n'importe quoi, après l'épisode des procurations.
Si vous vous exprimez comme cela dans la vraie vie, je comprends que vous ayez des réactions comme cela à pleine manne dans votre copropriété.
Mon conseil: écoutez votre avocat, donnez lui des explications, laissez lui faire le tri et déterminer la stratégie, et laissez le faire, laissez le parler, et mordez sur votre chique pour rester en dehors, vous faites pire que mieux.
Sinon, soyez la bienvenue pour poser des questions. Mais lisez les réponses et tenez en compte!
on peut dialoguer dans le respect et la courtoisie…….
vous dites qu'il y a de quoi perdre son calme , ha? et que dois je dire moi qui doit supporter les margoulins? de toute façon, que vous parliez poliment ou cash , le résultat est le meme , ils continuent à n'en faire qu'à leurs convenances sans se soucier du procès ou quoi que ce soit!
donc oui, je me prépare pour la prochaine AG mais je veux être sure de comprendre ce que je vais dire et voter (pour le futur)
j'ai des questions
, peux t on obliger un syndic à indiquer un débat dans le pv?
genre "Mme insiste pour qu'on met une rampe handicapé" (c'est un exemple hein)
pour les traducteurs en AG, il n'y a pas moyen d'autoriser ?
et j'ose avouer que je n'ai rien compris à cette histoire de 10% procuration, j'aurai du temps cette semaine pour étudier ça.20 octobre 2019 à 2 h 36 min en réponse à : quelles sont les conditions pour que l’ACP intente une action contre un copropr? #1040167Guest
Membregrmff a écrit :panchito a écrit :En fait, comme elle n'a pas trouvé d'aide ici, elle a créé un Forum sur FB et a envoyé le lien aux pimonautes qui lui plaisaient…J'ai du mal avec un lien qu'on envoie en privé à certains et que vous rendez public à tout le monde. J'sais pas pourquoi, j'ai du mal…
trollchito , joli.
18 octobre 2019 à 21 h 06 min en réponse à : quelles sont les conditions pour que l’ACP intente une action contre un copropr? #1040151Guest
Membregrmff a écrit :copropriétaire engalère a écrit :grmff a écrit :copropriétaire engalère a écrit :grmff a écrit :Ben non. Pas du tout, puisqu'ils disent payer un loyer. Ils ne se l'approprient donc pas.ils disent qu'ils paient un loyer, on en voit pas la couleur et ce , depuis de nombreuses années, c'est quasi un sujet tabou! l'omerta générale!
Ne polluez pas une situation simple avec des recherches de cadastre, de qui paie le précompte, de squar etc. C'est un problème de loyer, de fin de bail et d'application de décision d'AG. Souvenes vous: KISS.
Et ne parlez pas de votre cave dans l'immeuble voisin, cela complique inutilement votre cas.
pourquoi je ne parlerrais pas de ma cave dans l'immeuble jumeau???? jamais de la vie!
et pour les loyerrs, bail, vous avez raison, faut juste faire entendre raison à ces margoulins!Ok. Parlez de votre cave dans l'immeuble voisin si cela vous chante. Et des furoncles mal placés de votre tante. Après tout, c'est votre fil…
Ciao
pourquoi être désagréable tout d'un coup! pour des réponses ainsi j'en ai pleins l'immeuble et je me bat poliment avec tout le monde, je viens ici pour avoir de l'aide pas pour retrouver mes voisins .
je quitte ce forum.18 octobre 2019 à 20 h 53 min en réponse à : quelles sont les conditions pour que l’ACP intente une action contre un copropr? #1040147Guest
Membregrmff a écrit :copropriétaire engalère a écrit :grmff a écrit :copropriétaire engalère a écrit :GT a écrit :Il n'est pas possible de répondre sur ce point sans davantage d'informations.Sur le fond, pourquoi votre AG devrait-elle être annulée ?
Une procuration n'a-t-elle pas désigné nommément le mandataire ? Apparemment non
Une personne a-t-elle pris part au vote, comme mandant ou mandataire, pour un nombre de voix supérieur à la somme des voix dont disposent les autres copropriétaires présents ou représentés ? Apparemment non
Une personne a-t-elle accepté plus de trois procurations de vote alors que le total des voix dont elle disposait elle-même et de celles de ses mandants excédait 10 % du total des voix affectées à l'ensemble des lots de la copropriété ? Apparemment non
Le syndic est-il intervenu comme mandataire d'un copropriétaire à l'assemblée générale ? Apparemment nonlà, j"avoue que ce n'est pas très clair,
un copropriétaire peut dépasser les 10 % du total des voix affectées à l'ensemble des lots de la copropriété juste en acceptant une procuration d'un appartement qui a beaucoup de quotité non?
si je suis votre raisonnement, à la prochaine ag, je prend toute les procurations j'aurais 115 voix sur 641, est ce normal?Vous pouvez avoir 3 procurations, même si cela dépasse 10% des quotités.
Et plus de 3 tant que cela ne dépasse pas 10%…Donc, si vous avez 39 quotités sur 641, vous pouvez accepter 3 procurations de 39 et représenter 156 quotités… ou 25 procurations de 1 quotité pour un total de 65 quotités sur 641 (donc moins de 10%)
ha ben ça alors!!!!! donc ayant 29 quotités, je peux en prendre encore une centaine et c'est bon? je ne suis pas en inffraction?
Ben oui, 3 procurations. Relisez le code civil bon sang!
j'avoue que je n'avais pas compris ça ainsi!
mais c'est super mal expliqué aussi! "ne peut dépasser 10%" dans mon esprit ça fait 64.10 par personne!
maintenant que j ele sais, je ferai signer toute les procurations à tout le monde et je verrai lesquelles utiliser! j'ai pas de soucis avec ça!18 octobre 2019 à 20 h 51 min en réponse à : quelles sont les conditions pour que l’ACP intente une action contre un copropr? #1040146Guest
Membregrmff a écrit :copropriétaire engalère a écrit :grmff a écrit :copropriétaire engalère a écrit :GT a écrit :Lorsque vous avez acheté votre bien ,un acte authentique a été établi.
Celui-ci ne vous fournit pas les références de l'enregistrement de l'acte de base ?
Vérifiez auprès de l'administration si des modifications ont été apportées à celui-ci.Une petite expérience : un copropriétaire s'était approprié de fait une partie commune pour en faire une cave privative.
!!!!!!!Une petite expérience : un copropriétaire s'était approprié de fait une partie commune pour en faire une cave privative.!!!!!
c'est ce que nous vivons ici sauf qu'ils sont trois!!!Ben non. Pas du tout, puisqu'ils disent payer un loyer. Ils ne se l'approprient donc pas.
ils disent qu'ils paient un loyer, on en voit pas la couleur et ce , depuis de nombreuses années, c'est quasi un sujet tabou! l'omerta générale!
Ne polluez pas une situation simple avec des recherches de cadastre, de qui paie le précompte, de squar etc. C'est un problème de loyer, de fin de bail et d'application de décision d'AG. Souvenes vous: KISS.
Et ne parlez pas de votre cave dans l'immeuble voisin, cela complique inutilement votre cas.
pourquoi je ne parlerrais pas de ma cave dans l'immeuble jumeau???? jamais de la vie!
et pour les loyerrs, bail, vous avez raison, faut juste faire entendre raison à ces margoulins!18 octobre 2019 à 20 h 42 min en réponse à : quelles sont les conditions pour que l’ACP intente une action contre un copropr? #1040142Guest
Membregrmff a écrit :copropriétaire engalère a écrit :GT a écrit :copropriétaire engalère a écrit :il le met toujours en fin de sa convocation aux AG, et je tiens à vous dire que j'ai déjà vu des syndic demander de lui même une annulation d'AG en re convoquant les copropriétaires avec fair play.
Il n'est pas possible de répondre sur ce point sans davantage d'informations.
Sur le fond, pourquoi votre AG devrait-elle être annulée ?
Une procuration n'a-t-elle pas désigné nommément le mandataire ? Apparemment non
Une personne a-t-elle pris part au vote, comme mandant ou mandataire, pour un nombre de voix supérieur à la somme des voix dont disposent les autres copropriétaires présents ou représentés ? Apparemment non
Une personne a-t-elle accepté plus de trois procurations de vote alors que le total des voix dont elle disposait elle-même et de celles de ses mandants excédait 10 % du total des voix affectées à l'ensemble des lots de la copropriété ? Apparemment non
Le syndic est-il intervenu comme mandataire d'un copropriétaire à l'assemblée générale ? Apparemment nonlà, j"avoue que ce n'est pas très clair,
un copropriétaire peut dépasser les 10 % du total des voix affectées à l'ensemble des lots de la copropriété juste en acceptant une procuration d'un appartement qui a beaucoup de quotité non?
si je suis votre raisonnement, à la prochaine ag, je prend toute les procurations j'aurais 115 voix sur 641, est ce normal?Vous pouvez avoir 3 procurations, même si cela dépasse 10% des quotités.
Et plus de 3 tant que cela ne dépasse pas 10%…Donc, si vous avez 39 quotités sur 641, vous pouvez accepter 3 procurations de 39 et représenter 156 quotités… ou 25 procurations de 1 quotité pour un total de 65 quotités sur 641 (donc moins de 10%)
ha ben ça alors!!!!! donc ayant 29 quotités, je peux en prendre encore une centaine et c'est bon? je ne suis pas en inffraction?
18 octobre 2019 à 20 h 39 min en réponse à : quelles sont les conditions pour que l’ACP intente une action contre un copropr? #1040141Guest
Membrepanchito a écrit :Citation :et oui il s'agit d'un local qu'on peut fermer à clef mais utilisé par un autre copropriétaire!Mais ce voleur a changé le barillet pour s'approprier votre cave?
Ou il a fracturé votre porte au pied de biche?Citation :on a ni plan ni trace dans l'enregistrement domaines! rien! on dirait que ces caves n'existent pas, tout simplement.Mais je me tue à vous dire que tout cela on s'en bat l'oeil. La seule chose qui compte c'est que vous regardiez dans votre acte de base si cette cave s'y trouve et a des millièmes.
Vous dites qu'elle est dans votre acte authentique d'achat mais je suppose que vous aviez pris votre propre notaire et évidemment pas celui du vendeur. Il a quand même vérifié AVANT de rédiger votre acte d'achat comprenant la cave que cette cave portait un numéro qui était acté dans l'acte de base??
au moment de l'achat il n'aurait rien pu vérifier puisque c'était en construction, j'ai tenté de retrouvé les minutes lors de l'achat des caves qui se sont fait séparément, et introuvable, les notaires sont morts, l'un a repris le dossier l'a remis à l'autre, si vous venez à la maison je peux vous montrer que j'ai parlé écrit à une 20 taine de notaires!
j'ai même tenté via les notaires des propriétaires identifiés, en lui demandant comment il faisait pour identifier avec exactitude quelle cave est à qui? sans succès.
le gars n'a pas eu besoin de pied de biche, il s'y est installé sans fanfare ni trompette!
comment voulez vous que toute seule j'aille me battre contre chaque personne qui agit en hors la loi ici?18 octobre 2019 à 20 h 29 min en réponse à : quelles sont les conditions pour que l’ACP intente une action contre un copropr? #1040139Guest
Membrepanchito a écrit :Citation :ma cave se trouve dans le batiment voisin bien définie dans l'acte de base de l'immeuble voisin mais squattée…..et non enregistrée, pour cela que j'ai martelé pour mettre l'acte de base et les statuts à jour, ils datent de mathusalem!Votre cave figure-t'elle dans l'acte de base comme vous appartenant?
S'agit-il d'un local que vous pouvez fermer à clé?
Que voulez-vous dire par "non enregistrée"?Pourriez-vous être hyper précise? C'est incompréhensible et incohérent!
Cher Mr Panchito, TOUT est incohérent ici! ça fait un bout que j'essaye d'expliquer l'incroyable!
les caves ne sont indiquées nulle part sauf sur notre acte d'achat avec mètre carré dès que construction terminée, voilà! point!
et oui il s'agit d'un local qu'on peut fermer à clef mais utilisé par un autre copropriétaire!
on a ni plan ni trace dans l'enregistrement domaines! rien! on dirait que ces caves n'existent pas, tout simplement.18 octobre 2019 à 20 h 24 min en réponse à : quelles sont les conditions pour que l’ACP intente une action contre un copropr? #1040137Guest
Membrepanchito a écrit :Citation :!!!!!!!Une petite expérience : un copropriétaire s'était approprié de fait une partie commune pour en faire une cave privative.!!!!!
c'est ce que nous vivons ici sauf qu'ils sont trois!!!Mais cela vous ne l'aviez jamais dit!!!
Donc ils ont construit des murs et mis des portes avec des serrures??????
ouiiiiiiiiiiiiiiiiii et c'est encore une fois moi toute seule qui m'en suis apperçue suite à une fuite d'eau importante, personne ne savait où couper l'eau! et paf! j'ai vu les portes, cadenas, le bokson partout……..
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