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2 novembre 2019 à 11 h 35 min en réponse à : Mise en cause du syndic au pénal quelles sont les conditions? #1040556
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MembrePIM a écrit :Je vous (re)pose la question: votre avocat a disparu dans la nature ? Est-ce lui qui vous conseille de porter plainte au pénal ? Il ne vous conseille plus ?Il me semblait vous avoir déjà répondu, NON il n'a pas du tout disparu, on continue notre affaire normalement.
et NON ce n'est pas lui qui 'ma conseillé le pénal, il n'est d'ailleurs pas au courant de mes intentions.
je peux pas dire publiquement qui m'a conseillé le pénal…….
voilà2 novembre 2019 à 11 h 30 min en réponse à : Mise en cause du syndic au pénal quelles sont les conditions? #1040555Guest
Membreluc a écrit :panchito a écrit :Quelle réunion? Celle-ci:Citation :ce soir j'ai une mini réunion à la maison, avec entre autres les deux familles qui ne parlent pas un mot mais il y aura des traducteurs, on verra ce que ça donne……Et quel était le sujet? Ou l'agenda?
Bref, comme vous nous avez dit qu'il y avait 19 CP dans votre copropriété, vous vous retrouvez toujours toute seule contre les 18 autres.
C'est bien cela?
@panchito
Ayant passé par ce stade, je crois que vos conclusions ne tiennent pas compte de tous les faits.@copropriétaire engalère
J'y reviens plus détail, mais plus tard ce mois.
En attente je signale que vous devez essayer à faire attention aux effets de la généralisation.
Par exezmple, quand vous citez il ne faut pas ajouter des virgules.effectivement, beaucoup parlent sans savoir de quoi ils parlent………c'est dommage car ça fausse tout surtout pour les autres lecteurs!
comme je vous ai dis, je suis en mode "mise en place"……et pour bien faire, je dois être rue des 4 bras avant le 10 décembre…
voilà2 novembre 2019 à 10 h 26 min en réponse à : Mise en cause du syndic au pénal quelles sont les conditions? #1040552Guest
Membreluc a écrit :copropriétaire engalère a écrit :luc a écrit :copropriétaire engalère a écrit :(…)
dans les quatre autres bâtiments, on a AUCUN soucis, mais aucun vraiment! ici je me suis offert la totale en moins de dix ans….Vous résidez dans un des cinq ? Si oui, dans celui à problèmes ou un des 4 autres ?
Vous allez à l'AG annuelle des 5 ou seulement une partie ?
Vous lisez TOUS les documents joints à l'invitation des 5 AG ?
Vous vous considerez à chaque AG sufisament et d'une façon crédible informé pour pouvoir voter en âme et conscience?hou les drôles de questions, je vais tenter d'y répondre clairement.
1) Vous résidez dans un des cinq ? Si oui, dans celui à problèmes ou un des 4 autres ?
-oui dans celui à problèmes2) Vous allez à l'AG annuelle des 5 ou seulement une partie ?
-uniquement celui à etterbeek et celui ci3)Vous lisez TOUS les documents joints à l'invitation des 5 AG ?
-ha oui alors! plustôt deux fois qu'une, et je vous répète, il n'y a qu'à celui ci que je vois et assiste impuissante à un capharnaûm du pas possible!!! on approuve les comptes, bilan, sans les avoir en main!!!! j'ai jamais vu ça!4) Vous vous considérez à chaque AG suffisamment et d'une façon crédible informé pour pouvoir voter en âme et conscience?
-là, j'avoue n'avoir pas trop bien compris ce que vous voulez dire par "si je me considère crédible , informé …?"
voter en âme et conscience, on est pas aux assises non plus hein, on condamne pas une personne au pilori, on vote des trucs comme tout un chacun, nettoyage, réfection des boites aux lettres, décharges eaux pluviales, façades, entretien des jardins, cour arrière, (je ne parle que pour ici schaarbeek) où âme/conscience ou pas, rien n'est appliqué de toute façon.à moi de me poser la question , à quoi vont vous servir mes réponses là?
Le petit virgule que vous avez ajouté change toute la signification de mon texte.
luc a écrit :4) Vous vous considérez à chaque AG suffisamment et d'une façon crédible informé pour pouvoir voter en âme et conscience?copropriétaire engalère a écrit :-là, j'avoue n'avoir pas trop bien compris ce que vous voulez dire par "si je me considère crédible , informé …?"Je n'ai jamais dit que vous n'êtes pas crédible. Point.
Mes questions tatent le terrain pour essayer de synchroniser le débat d'une façon rentable pour vous. J'avoue que mes questions sont parfois bizarre, mais ils se basent sur une expérience réelle (expérience = fautes du passé qu'on essaie d'éviter dans le futur en utilisant cette expérience parfois douleureuse)
okéééééééé pour la virgule lol
merci pour vos efforts et effectivement, si vous êtes passé par là, vous êtes à même de mieux m"orienter….
ici je cherche à savoir par quelle meilleure formule je pourrais les attaquer au pénal…..en évitant les bisbilles de corridors bien sur.j'attendrai donc votre meilleure disponibilité avec patience……mais il faut noter que je dois lancer l'affaire dans un mois……
1 novembre 2019 à 13 h 11 min en réponse à : Mise en cause du syndic au pénal quelles sont les conditions? #1040548Guest
Membregrmff a écrit :C'est assez résumé. Un peu trop, même…j'ai tenté le café, biscuits, pralines, j'ai pesé mes mots et tout ça ….
tant pis……..au moins j'aurais tenté.1 novembre 2019 à 11 h 24 min en réponse à : Mise en cause du syndic au pénal quelles sont les conditions? #1040546Guest
Membrecopropriétaire engalère a écrit :GT a écrit :copropriétaire engalère a écrit :GP a écrit :Le choix du syndic est une compétence de l'AG à l'exclusion de celle du conseil de copropriété.extrait trouvé ici; https://www.pim.be/forums/topic/quelles-sont-les-consequences-dun-refus-de-decharge-de-la-responsabilite/
aberrant! chez nous c'est le conseil de copropriété qui a choisi et signé l'engagement du syndic!!!!
alors que si je lis et comprends bien , ils n'ont pas ce pouvoir du tout?????Le conseil de copropriété peut , dans certaines circonstances,signer au nom de l'association des copropriétaires le contrat dont le syndic est l'autre partie.
GP ( un nouveau membre ?) a fait dans le texte reproduit une remarque relative au choix du syndic .
Ce texte reproduit n'a pas abordé la question de la signature du contrat du syndic.Je cite l'ensemble du texte de GT et non le texte amputé :
"Le choix du syndic est une prérogative de l'AG à l'exclusion de celle du conseil de copropriété . Elle implique que les parties se soient mises d'accord sur le contenu du contrat qui pourra ensuite être signé par un copropriétaire, par le président de l'AG, par le conseil de copropriété si l'AG les a mandatés à cet effet.
Dans ce cas, ils ne sont que la main qui signe le contrat (l'instrumentum par rapport au négotium)."erreur de ma part, il faut lire GT en place de GP…
donc c'est selon nos directives à nous les "manitous" que le conseil a ou non des pouvoirs. ok, plus clair et j'ai bien compris. merci pour ce supplément d'infos non négligeable.
ce soir j'ai une mini réunion à la maison, avec entre autres les deux familles qui ne parlent pas un mot mais il y aura des traducteurs, on verra ce que ça donne……..je ne crois plus trop au père Noël mais qui sait? en voyant que une personne s'occupe de leurs biens loyalement, ça pourrait faire balancer le trébuchet.La réunion hier soir était un fiasco complet…..voilà.
31 octobre 2019 à 17 h 55 min en réponse à : Mise en cause du syndic au pénal quelles sont les conditions? #1040544Guest
Membreluc a écrit :copropriétaire engalère a écrit :(…)
dans les quatre autres bâtiments, on a AUCUN soucis, mais aucun vraiment! ici je me suis offert la totale en moins de dix ans….Vous résidez dans un des cinq ? Si oui, dans celui à problèmes ou un des 4 autres ?
Vous allez à l'AG annuelle des 5 ou seulement une partie ?
Vous lisez TOUS les documents joints à l'invitation des 5 AG ?
Vous vous considerez à chaque AG sufisament et d'une façon crédible informé pour pouvoir voter en âme et conscience?hou les drôles de questions, je vais tenter d'y répondre clairement.
1) Vous résidez dans un des cinq ? Si oui, dans celui à problèmes ou un des 4 autres ?
-oui dans celui à problèmes2) Vous allez à l'AG annuelle des 5 ou seulement une partie ?
-uniquement celui à etterbeek et celui ci3)Vous lisez TOUS les documents joints à l'invitation des 5 AG ?
-ha oui alors! plustôt deux fois qu'une, et je vous répète, il n'y a qu'à celui ci que je vois et assiste impuissante à un capharnaûm du pas possible!!! on approuve les comptes, bilan, sans les avoir en main!!!! j'ai jamais vu ça!4) Vous vous considérez à chaque AG suffisamment et d'une façon crédible informé pour pouvoir voter en âme et conscience?
-là, j'avoue n'avoir pas trop bien compris ce que vous voulez dire par "si je me considère crédible , informé …?"
voter en âme et conscience, on est pas aux assises non plus hein, on condamne pas une personne au pilori, on vote des trucs comme tout un chacun, nettoyage, réfection des boites aux lettres, décharges eaux pluviales, façades, entretien des jardins, cour arrière, (je ne parle que pour ici schaarbeek) où âme/conscience ou pas, rien n'est appliqué de toute façon.à moi de me poser la question , à quoi vont vous servir mes réponses là?
31 octobre 2019 à 9 h 35 min en réponse à : Mise en cause du syndic au pénal quelles sont les conditions? #1040542Guest
MembreGT a écrit :copropriétaire engalère a écrit :GP a écrit :Le choix du syndic est une compétence de l'AG à l'exclusion de celle du conseil de copropriété.extrait trouvé ici; https://www.pim.be/forums/topic/quelles-sont-les-consequences-dun-refus-de-decharge-de-la-responsabilite/
aberrant! chez nous c'est le conseil de copropriété qui a choisi et signé l'engagement du syndic!!!!
alors que si je lis et comprends bien , ils n'ont pas ce pouvoir du tout?????Le conseil de copropriété peut , dans certaines circonstances,signer au nom de l'association des copropriétaires le contrat dont le syndic est l'autre partie.
GP ( un nouveau membre ?) a fait dans le texte reproduit une remarque relative au choix du syndic .
Ce texte reproduit n'a pas abordé la question de la signature du contrat du syndic.Je cite l'ensemble du texte de GT et non le texte amputé :
"Le choix du syndic est une prérogative de l'AG à l'exclusion de celle du conseil de copropriété . Elle implique que les parties se soient mises d'accord sur le contenu du contrat qui pourra ensuite être signé par un copropriétaire, par le président de l'AG, par le conseil de copropriété si l'AG les a mandatés à cet effet.
Dans ce cas, ils ne sont que la main qui signe le contrat (l'instrumentum par rapport au négotium)."erreur de ma part, il faut lire GT en place de GP…
donc c'est selon nos directives à nous les "manitous" que le conseil a ou non des pouvoirs. ok, plus clair et j'ai bien compris. merci pour ce supplément d'infos non négligeable.
ce soir j'ai une mini réunion à la maison, avec entre autres les deux familles qui ne parlent pas un mot mais il y aura des traducteurs, on verra ce que ça donne……..je ne crois plus trop au père Noël mais qui sait? en voyant que une personne s'occupe de leurs biens loyalement, ça pourrait faire balancer le trébuchet.30 octobre 2019 à 23 h 06 min en réponse à : Mise en cause du syndic au pénal quelles sont les conditions? #1040539Guest
MembreGP a écrit :Le choix du syndic est une compétence de l'AG à l'exclusion de celle du conseil de copropriété.extrait trouvé ici; https://www.pim.be/forums/topic/quelles-sont-les-consequences-dun-refus-de-decharge-de-la-responsabilite/
aberrant! chez nous c'est le conseil de copropriété qui a choisi et signé l'engagement du syndic!!!!
alors que si je lis et comprends bien , ils n'ont pas ce pouvoir du tout?????30 octobre 2019 à 22 h 34 min en réponse à : Mise en cause du syndic au pénal quelles sont les conditions? #1040538Guest
Membregrmff a écrit :copropriétaire engalère a écrit :mr grmmmf!!!!! il a dit texto "vous avez le droit d'organiser deux AG par mois si ça vous chante, c'est vous les grands manitous" donc il faut le prendre au troisième voire quatrième degré bien sur!
et oui il a bien expliqué que le syndic n'est pas tenu de venir car en général il ne gère pas qu'un immeuble, mais que nous pouvons nous en passer sans soucis!
voilà c'est tout.Alors, en prenant cela au 4e degré, je partage un peu plus l'avis du juge.
Même si, pour ma part, je considère que le syndic convoqué qui ne vient pas aux AG est en carence et mérite une faute grave et un remplacement. Il est légalement tenu par son obligation de faire le PV.Et si ces obligations légales ne lui plaisent pas, qu'il démissionne (en cas d'abus de la part de l'ACP) ou qu'il change de métier.
et bien oui, il y a à boire et à manger dans ces interprétations……
ceci dit, les bons syndics ne courent pas les rues, j'ai discuté avec plusieurs personnes leur demandant si ils avaient un bon syndic à me conseiller et ils m'ont raconté leurs propres déboires……c'est la croix et la banière!
mais bon, nous sommes un peu responsables d'avoir manqué de vigilance aussi, de ne pas avoir réagi quand il le fallait, ça nous retombe dessus fissa fissa!
dans les quatre autres bâtiments, on a AUCUN soucis, mais aucun vraiment! ici je me suis offert la totale en moins de dix ans….30 octobre 2019 à 22 h 14 min en réponse à : Mise en cause du syndic au pénal quelles sont les conditions? #1040535Guest
Membregrmff a écrit :GT a écrit :copropriétaire engalère a écrit :GT a écrit :copropriétaire engalère a écrit :3) ben, il semble que lorsqu'un copropriétaire convoque une assemblée, la présence du syndic n'est pas obligatoire du tout.
voilà les explications reçues ce matin……..Et dans quelles circonstances un copropriétaire convoque-t-il une AG ?
Vous n'avez pas reçu cette explication ?
oui j'ai reçu l'explication puisque c'esst moi qui ai posé cette question telle que vous la posez, mais ce topic va partir dans tout les sens..
Il n'y a pas de circonstances, il suffit d'avoir 1/5e des parts dans les parties communes, et le syndic est tenu selon les statuts d'organiser des ag à des dates spécifiques, mais rien n'empêche la copropriété d'organiser deux AG par mois si ça lui chante.
et je suis certaine d'avoir très bien compris ce point là puisqu'il m'a recommandé de l'appliquer dans les plus brefs délais.Et vous croyez sérieusement que j'ignore l'art.577-6, §2, al.3 et 4, Code civil
"Sans préjudice de l'alinéa 1er, le syndic tient une assemblée générale sur requête d'un ou de plusieurs copropriétaires qui possèdent au moins un cinquième des parts dans les parties communes. Cette requête est adressée au syndic par lettre recommandée à la poste et celui-ci adresse la convocation aux copropriétaires dans les trente jours de la réception de la requête.
Si le syndic ne donne pas suite à cette requête, un des copropriétaires qui a cosigné la requête peut convoquer lui-même l'assemblée générale."Je ne lis pas ds ce texte (et vous ?) que le syndic ne sera pas présent lors de l'AG.
Il n'est pas membre de l'AG mais il rédige en séance le PV des décisions de l'AG.Se fondant notamment sur la disposition prévoyant que le syndic rédige en séance le pV des décisions de l'AG, Corine MOSTIN , affirme que, à son sens, la présence du syndic lors de l'AG est requise quelles que soient les circonstances.
Je vous laisse la plaisir de retrouver cet avis ds l'ouvrage rédigé par Corinne MOSTIN publié chez Kluwer en 2012 ("Le syndic de copropriété").Sans vouloir dire, organiser deux AG par mois sans la coopération du syndic me semble mission impossible. Si le juge a vraiment suggéré cela, il se trompe. En effet, c'est au syndic d'inviter aux AG en cas d'urgence ou en cas de demande de 20% des quotités. S'il ne remplit pas cette obligation légale, les demandeurs peuvent convoquer eux-même dans le délai d'un mois. Je ne sais pas comment on peut tenir deux AG par mois en ces conditions…
Par ailleurs, le code civil prévoit que c'est le syndic qui rédige le PV. Pour ma part, il me semble que c'est une demande idiote. Et contradictoire avec le fait de nommer un secrétaire (dont le rôle est de rédiger le PV…) C'est également contradictoire avec le fait de pouvoir convoquer une AG en cas de carence du syndic (qui, absent, devrait rédiger le PV ===> impossible)
Cela donnerait un rôle exhorbitant au syndic. Pour ma part, j'estime qu'il doit être convoqué, puisque son rôle est également de rédiger le PV, mais que, s'il ne vient pas, l'AG doit pouvoir se tenir. Interdire une AG sans la présence du syndic revient à lui donner un droit de veto sur le fonctionnement de l'ACP. Avec tout le respect que j'ai pour Mme Mostin.
mr grmmmf!!!!! il a dit texto "vous avez le droit d'organiser deux AG par mois si ça vous chante, c'est vous les grands manitous" donc il faut le prendre au troisième voire quatrième degré bien sur!
et oui il a bien expliqué que le syndic n'est pas tenu de venir car en général il ne gère pas qu'un immeuble, mais que nous pouvons nous en passer sans soucis!
voilà c'est tout.30 octobre 2019 à 22 h 09 min en réponse à : Mise en cause du syndic au pénal quelles sont les conditions? #1040533Guest
MembreGT a écrit :copropriétaire engalère a écrit :ET OUI c'est bien le cartel qui fait la pluie et le beau temps car le syndic est une mouille colle (zut je l'ai dis aussi!)La "mouille colle" est une espèce qui ne doit pas être confondue avec la "casse mouille"
oui on ne doit pas la confondre! hahahahaaaaaaa
30 octobre 2019 à 22 h 08 min en réponse à : Mise en cause du syndic au pénal quelles sont les conditions? #1040532Guest
MembreGT a écrit :copropriétaire engalère a écrit :GT a écrit :copropriétaire engalère a écrit :GT a écrit :Le texte légal prévoit que le syndic "tient " une AG. Il ne fait pas état d'une organisation d'une AG."Organiser une AG", "tenir une AG", "convoquer une AG" : c'est la même chose pour le juge de paix ?
"Les statuts", "la loi" (le code civil) : c'est la même chose pour le juge de paix ?Tout le monde est capable de rédiger un PV ? Vraiment tout le monde ds votre copropriété.
ha oui alors!!!! je vous invite à une ag! ça vaut le détour! le syndic est une potiche qui éxécute au claquement de doigts ce que le petit cartel lui dit d'écrire , de faire………et même c'est eux qui tiennent l'ordi! c'est vous dire hein! je vous rappelle qu'ils sont majoritaire.
Tiens, je pensais avoir lu que 2 copropriétaires ne comprenaient pas nos langues nationales.
Quand je dis que vous ne savez pas lire, je suis pas loin! mais vraiment pas loin! j'arrête de vous répondre, vous êtes mondial!
Vous pensez rendre service en argumentant. Les arguments ne plaisent pas. Et vous devenez "mondial" (expression que j'ignore qui n'est probablement pas flatteuse)
"Faites du bien à un vilain et il vous crache dans la main" affirme le dicton.parce que ça ne s'adressait pas à vous tiens! voilà ce que c'est que d'avoir un pavé dans la marmelade!
sur les copropriétaires qui ne parlent pas le français je vous ai répondu plus bas, il va falloir enjamber un peu.30 octobre 2019 à 21 h 54 min en réponse à : Mise en cause du syndic au pénal quelles sont les conditions? #1040528Guest
Membregrmff a écrit :GT a écrit :copropriétaire engalère a écrit :ma source d'information est le juge de paix de schaarbeek ce mercredi matin.
rien n'empêche de faire une AG, prendre des décisions, nommer un secrétaire, président de séance et envoyer pour l'écriture du procès verbal au syndic….
où est votre problème? je comprend pas bien
on tolère la présence de notre syndic lors de NOS réunions, il est surtout présent pour justifier de ses comptes et de sa gestion, point!C'est vraiment ce que vous a dit le juge de paix ou ce que vous avez retenu ? Eu égard à vos différentes interventions ( entre autres en ce concerne la problématique des procurations ) et sans vouloir vous être désagréable je penche pour la seconde possibilité.
Le juge de paix n'ignore pas ( et vous ne devriez pas l'ignorer) que la rédaction du PV se réalise pendant la séance de l'AG.
Et la séance est clôturée après lecture du PV signé par différentes personnes.
Mais, n'hésitez pas. Attaquez le syndic et/ou les membres de l'AG et/ou l'ACP en raison de la présence du syndic lors de l'AG.
Sans vouloir dire, il me semble que le juge de paix a donné une interprétation très personnelle de la loi. Ou alors, copropriétaire-en-galère n'a pas bien compris…
les interprétations personnelles de la loi, je commence à m'y habituer aussi! chacun y va de sa petite cuillère…
je dois y retourner mercredi prochain, si le dialogue s'y prête je lui reposerai la question…..
la problématique des procurations, il est vrai que je n'ai pas encore assimilé la nuance…
pour la présence du syndic, je suis quasi certaine de ce que j'ai compris ce matin, en passant le juge de paix nous a appelés par trois fois de grand manitou, nous les copropriétaires .
ça a mit un peu d'ambiance.30 octobre 2019 à 21 h 42 min en réponse à : Mise en cause du syndic au pénal quelles sont les conditions? #1040524Guest
MembreGT a écrit :panchito a écrit :Vous n'avez toujours pas compris?Comme l'a si bien dit GT, votre Syndic n'a qu'une seule mission pour laquelle il a été élu : exécuter les décisions de l'AG.
Ce n'est pas du tout ce que j'ai écrit.
Je ne suis pas responsable de la manière dont vous me lisez.Le syndic a de multiples missions prévues légalement et parfois statutairement.
ça fait partie de ses obligations comme vous dites, c'est bien indiqué dans les statuts, il a des obligations incontournables même si parfois il les contourne mais bon, autre histoire…
30 octobre 2019 à 21 h 39 min en réponse à : Mise en cause du syndic au pénal quelles sont les conditions? #1040521Guest
MembreGT a écrit :copropriétaire engalère a écrit :GT a écrit :Le texte légal prévoit que le syndic "tient " une AG. Il ne fait pas état d'une organisation d'une AG."Organiser une AG", "tenir une AG", "convoquer une AG" : c'est la même chose pour le juge de paix ?
"Les statuts", "la loi" (le code civil) : c'est la même chose pour le juge de paix ?Tout le monde est capable de rédiger un PV ? Vraiment tout le monde ds votre copropriété.
ha oui alors!!!! je vous invite à une ag! ça vaut le détour! le syndic est une potiche qui éxécute au claquement de doigts ce que le petit cartel lui dit d'écrire , de faire………et même c'est eux qui tiennent l'ordi! c'est vous dire hein! je vous rappelle qu'ils sont majoritaire.
Tiens, je pensais avoir lu que 2 copropriétaires ne comprenaient pas nos langues nationales.
et bien, vous avez retenu que 2 copropriétaires ne comprenaient pas nos langues nationales! c'est bien, je vous félicite.
avez vous retenu puisque vous voulez absolument qu'on retourne dans l'autre fil de discussion, que nous sommes 19 et que sur les 19 vous avez un cartel de 4 qui chacun recoit une procuration ou deux chacun, pas nouveau, ça dure depuis une petite dizaine d'années, sur les 19 vous avez effectivement deux voire trois familles qui ne parlent pas notre langue, et sur les 19 encore vous avez moi et deux autres qui avons 29 quotité chacun, avec ça on est gras! et OUI faut venir à l'AG voir comment ça se passe! ça vaut le détour. et j'ajoute que c'était la raison de ma requête de ce matin chez le juge de paix, mais c'est une autre histoire.
ET OUI c'est bien le cartel qui fait la pluie et le beau temps car le syndic est une mouille colle (zut je l'ai dis aussi!) et donc OUI c'est eux qui font tout, même engager un architecte qui coute un pont pour un rapport façade! elle est pas belle la vie?
là je cherche des infos, témoignages, bon filon pour la procédure, aux fins d'aller au pénal………c'est tout.30 octobre 2019 à 21 h 16 min en réponse à : Mise en cause du syndic au pénal quelles sont les conditions? #1040517Guest
Membrepanchito a écrit :Vous n'avez toujours pas compris?Comme l'a si bien dit GT, votre Syndic n'a qu'une seule mission pour laquelle il a été élu : exécuter les décisions de l'AG.
Donc vous lui reprochez de ne pas avoir exécuté quelles décisions prises en AG?Et le Juge vous a probablement dit que votre requête n'était donc pas recevable et il vous a certainement déboutée.
Donc votre avocat a jeté le gant, car il a perdu et vous revenez sur PIM…
vous êtes juste un grand malade! passez votre chemin! vous êtes mondial!
30 octobre 2019 à 21 h 11 min en réponse à : Mise en cause du syndic au pénal quelles sont les conditions? #1040515Guest
Membrepanchito a écrit :GT a écrit :N'oublions pas. Il n'a qu'une seule mission pour laquelle il a été élu : exécuter les décisions de l'AG.Parfaitement.
Donc Copropriétaire en Galère, vous lui reprochez de ne pas avoir exécuté quelles décision prise en AG?
pourquoi cette question tout d'un coup???? ça se rapporte à quoi?
30 octobre 2019 à 21 h 10 min en réponse à : Mise en cause du syndic au pénal quelles sont les conditions? #1040514Guest
Membrepanchito a écrit :Citation :1) Je vois beaucoup "quitus ou décharge" et grmmf m'a répondu que c'était kif et bourricot, sauf que le juge de paix fait nettement la différence et m'a vertement demandé de bien connaitre les nuances dans mon propre intérêt.
qu'en est t il au juste de cette nuance?Evidemment qu'une décharge est différente d'un quitus! Sinon pourquoi donc votre syndic viendrait vous demander de bien vouloir lui donner les 2?
Votre avocat ne sait pas répondre à la question? Il n'a pas répondu au juge non plus? Vous assistez aux audiences parce que vous savez que votre avocat est incompétent?
alors vous en ratez pas une hein?
c'est vous qui bassinez avec le quitus et induisez les gens dans l'erreur par votre incurie! jamais dans aucune AG un syndic nous a demandé décharge et quitus! je vous l'ai dis et répété, mais vous êtes tout seul dans votre tête ma parole!
puis ma question du départ sur CE fil de discussion, essayez de relire lentement mot à mot puis essayez de comprendre au lieu répondre à côté de la plaque.
je vous répond en vrac car c'est tout ce que vous savez faire, du vrac!
OUI j'ai toujours mon avocat
NON je n'ai pas demandé de fermer le fil de discussion (l"autre)VOUS ETES MONDIAL!
30 octobre 2019 à 21 h 03 min en réponse à : Mise en cause du syndic au pénal quelles sont les conditions? #1040510Guest
Membrepanchito a écrit :Citation :PIM a écrit :Vous n’avez plus votre avocat ?
Si si, pourquoi cette question?
Mais parce qu'on vous l'a déjà dit et reredit: nous n'aidons pas les gens qui ont déjà un avocat puisqu'ils peuvent lui poser toutes les questions et que personne d'autre que votre avocat ne connaît mieux tous les tenants et aboutissants de votre dossier personnel…
vous parlez au nom de qui quand vous dite "nous"?
30 octobre 2019 à 20 h 59 min en réponse à : Mise en cause du syndic au pénal quelles sont les conditions? #1040507Guest
MembreGT a écrit :copropriétaire engalère a écrit :GT a écrit :copropriétaire engalère a écrit :GT a écrit :Et dans quelles circonstances un copropriétaire convoque-t-il une AG ?Vous n'avez pas reçu cette explication ?
oui j'ai reçu l'explication puisque c'esst moi qui ai posé cette question telle que vous la posez, mais ce topic va partir dans tout les sens..
Il n'y a pas de circonstances, il suffit d'avoir 1/5e des parts dans les parties communes, et le syndic est tenu selon les statuts d'organiser des ag à des dates spécifiques, mais rien n'empêche la copropriété d'organiser deux AG par mois si ça lui chante.
et je suis certaine d'avoir très bien compris ce point là puisqu'il m'a recommandé de l'appliquer dans les plus brefs délais.Et vous croyez sérieusement que j'ignore l'art.577-6, §2, al.3 et 4, Code civil
"Sans préjudice de l'alinéa 1er, le syndic tient une assemblée générale sur requête d'un ou de plusieurs copropriétaires qui possèdent au moins un cinquième des parts dans les parties communes. Cette requête est adressée au syndic par lettre recommandée à la poste et celui-ci adresse la convocation aux copropriétaires dans les trente jours de la réception de la requête.
Si le syndic ne donne pas suite à cette requête, un des copropriétaires qui a cosigné la requête peut convoquer lui-même l'assemblée générale."Je ne lis pas ds ce texte (et vous ?) que le syndic ne sera pas présent lors de l'AG.
Il n'est pas membre de l'AG mais il rédige en séance le PV des décisions de l'AG.Je lis la même chose que vous "Si le syndic ne donne pas suite à cette requête," mais encore une fois, il n'est pas obligé d'y donner suite. je vous répète que le syndic est toléré lors des AG pour qu'il justifie sa gestion et les comptes, pas uniquement pour rédiger le pv, ça serait un non sens.
on est tous capable de rédiger un PV! surtout les nôtres, ils sont vides!
le syndic a par contre l'obligation d'organiser des AG selon les statuts, c'est tout.Le texte légal prévoit que le syndic "tient " une AG. Il ne fait pas état d'une organisation d'une AG.
"Organiser une AG", "tenir une AG", "convoquer une AG" : c'est la même chose pour le juge de paix ?
"Les statuts", "la loi" (le code civil) : c'est la même chose pour le juge de paix ?Tout le monde est capable de rédiger un PV ? Vraiment tout le monde ds votre copropriété.
ha oui alors!!!! je vous invite à une ag! ça vaut le détour! le syndic est une potiche qui éxécute au claquement de doigts ce que le petit cartel lui dit d'écrire , de faire………et même c'est eux qui tiennent l'ordi! c'est vous dire hein! je vous rappelle qu'ils sont majoritaire.
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