Mise en cause du syndic au pénal quelles sont les conditions?
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Guest, le il y a 7 années.
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30 octobre 2019 à 22 h 08 min #1040531
GT
Membrecopropriétaire engalère a écrit :ET OUI c'est bien le cartel qui fait la pluie et le beau temps car le syndic est une mouille colle (zut je l'ai dis aussi!)La "mouille colle" est une espèce qui ne doit pas être confondue avec la "casse mouille"
30 octobre 2019 à 22 h 08 min #1040532Guest
MembreGT a écrit :copropriétaire engalère a écrit :GT a écrit :copropriétaire engalère a écrit :GT a écrit :Le texte légal prévoit que le syndic "tient " une AG. Il ne fait pas état d'une organisation d'une AG."Organiser une AG", "tenir une AG", "convoquer une AG" : c'est la même chose pour le juge de paix ?
"Les statuts", "la loi" (le code civil) : c'est la même chose pour le juge de paix ?Tout le monde est capable de rédiger un PV ? Vraiment tout le monde ds votre copropriété.
ha oui alors!!!! je vous invite à une ag! ça vaut le détour! le syndic est une potiche qui éxécute au claquement de doigts ce que le petit cartel lui dit d'écrire , de faire………et même c'est eux qui tiennent l'ordi! c'est vous dire hein! je vous rappelle qu'ils sont majoritaire.
Tiens, je pensais avoir lu que 2 copropriétaires ne comprenaient pas nos langues nationales.
Quand je dis que vous ne savez pas lire, je suis pas loin! mais vraiment pas loin! j'arrête de vous répondre, vous êtes mondial!
Vous pensez rendre service en argumentant. Les arguments ne plaisent pas. Et vous devenez "mondial" (expression que j'ignore qui n'est probablement pas flatteuse)
"Faites du bien à un vilain et il vous crache dans la main" affirme le dicton.parce que ça ne s'adressait pas à vous tiens! voilà ce que c'est que d'avoir un pavé dans la marmelade!
sur les copropriétaires qui ne parlent pas le français je vous ai répondu plus bas, il va falloir enjamber un peu.30 octobre 2019 à 22 h 09 min #1040533Guest
MembreGT a écrit :copropriétaire engalère a écrit :ET OUI c'est bien le cartel qui fait la pluie et le beau temps car le syndic est une mouille colle (zut je l'ai dis aussi!)La "mouille colle" est une espèce qui ne doit pas être confondue avec la "casse mouille"
oui on ne doit pas la confondre! hahahahaaaaaaa
30 octobre 2019 à 22 h 11 min #1040534panchito
MembreAlors là, cela vole très bas….on ne peut plus bas…
30 octobre 2019 à 22 h 14 min #1040535Guest
Membregrmff a écrit :GT a écrit :copropriétaire engalère a écrit :GT a écrit :copropriétaire engalère a écrit :3) ben, il semble que lorsqu'un copropriétaire convoque une assemblée, la présence du syndic n'est pas obligatoire du tout.
voilà les explications reçues ce matin……..Et dans quelles circonstances un copropriétaire convoque-t-il une AG ?
Vous n'avez pas reçu cette explication ?
oui j'ai reçu l'explication puisque c'esst moi qui ai posé cette question telle que vous la posez, mais ce topic va partir dans tout les sens..
Il n'y a pas de circonstances, il suffit d'avoir 1/5e des parts dans les parties communes, et le syndic est tenu selon les statuts d'organiser des ag à des dates spécifiques, mais rien n'empêche la copropriété d'organiser deux AG par mois si ça lui chante.
et je suis certaine d'avoir très bien compris ce point là puisqu'il m'a recommandé de l'appliquer dans les plus brefs délais.Et vous croyez sérieusement que j'ignore l'art.577-6, §2, al.3 et 4, Code civil
"Sans préjudice de l'alinéa 1er, le syndic tient une assemblée générale sur requête d'un ou de plusieurs copropriétaires qui possèdent au moins un cinquième des parts dans les parties communes. Cette requête est adressée au syndic par lettre recommandée à la poste et celui-ci adresse la convocation aux copropriétaires dans les trente jours de la réception de la requête.
Si le syndic ne donne pas suite à cette requête, un des copropriétaires qui a cosigné la requête peut convoquer lui-même l'assemblée générale."Je ne lis pas ds ce texte (et vous ?) que le syndic ne sera pas présent lors de l'AG.
Il n'est pas membre de l'AG mais il rédige en séance le PV des décisions de l'AG.Se fondant notamment sur la disposition prévoyant que le syndic rédige en séance le pV des décisions de l'AG, Corine MOSTIN , affirme que, à son sens, la présence du syndic lors de l'AG est requise quelles que soient les circonstances.
Je vous laisse la plaisir de retrouver cet avis ds l'ouvrage rédigé par Corinne MOSTIN publié chez Kluwer en 2012 ("Le syndic de copropriété").Sans vouloir dire, organiser deux AG par mois sans la coopération du syndic me semble mission impossible. Si le juge a vraiment suggéré cela, il se trompe. En effet, c'est au syndic d'inviter aux AG en cas d'urgence ou en cas de demande de 20% des quotités. S'il ne remplit pas cette obligation légale, les demandeurs peuvent convoquer eux-même dans le délai d'un mois. Je ne sais pas comment on peut tenir deux AG par mois en ces conditions…
Par ailleurs, le code civil prévoit que c'est le syndic qui rédige le PV. Pour ma part, il me semble que c'est une demande idiote. Et contradictoire avec le fait de nommer un secrétaire (dont le rôle est de rédiger le PV…) C'est également contradictoire avec le fait de pouvoir convoquer une AG en cas de carence du syndic (qui, absent, devrait rédiger le PV ===> impossible)
Cela donnerait un rôle exhorbitant au syndic. Pour ma part, j'estime qu'il doit être convoqué, puisque son rôle est également de rédiger le PV, mais que, s'il ne vient pas, l'AG doit pouvoir se tenir. Interdire une AG sans la présence du syndic revient à lui donner un droit de veto sur le fonctionnement de l'ACP. Avec tout le respect que j'ai pour Mme Mostin.
mr grmmmf!!!!! il a dit texto "vous avez le droit d'organiser deux AG par mois si ça vous chante, c'est vous les grands manitous" donc il faut le prendre au troisième voire quatrième degré bien sur!
et oui il a bien expliqué que le syndic n'est pas tenu de venir car en général il ne gère pas qu'un immeuble, mais que nous pouvons nous en passer sans soucis!
voilà c'est tout.30 octobre 2019 à 22 h 23 min #1040536panchito
MembreCitation :C'est vous qui bassinez avec le quitus et induisez les gens dans l'erreur par votre incurie! jamais dans aucune AG un syndic nous a demandé décharge et quitus!Mon Dieu, de quelle planète tombez-vous?
A chaque AG statutaire, il doit y avoir un point concernant la décharge et quitus donner:
– au syndic
– au CdC
– au CACAucun CP dans votre corpropriété ne respecte les lois? Vous non plus?
C'est votre toute première expérience dans une copropriété?
Vous n'aviez pas lu les PV des dernières AG avant d'acheter un bien dans cette copropriété?
Vous ne vous êtes pas renseignée avant pour savoir où vous alliez mettre les pieds?
Incroyable…incroyable…
On parlait d'examen d'entrée à faire passer aux gens AVANT qu'ils puissent obtenir le statut de CP en achetant un bien dans une copropriété.
Dommage que cela ne fut finalement pas mis en place….
30 octobre 2019 à 22 h 28 min #1040537
Grmf!!Modérateurcopropriétaire engalère a écrit :mr grmmmf!!!!! il a dit texto "vous avez le droit d'organiser deux AG par mois si ça vous chante, c'est vous les grands manitous" donc il faut le prendre au troisième voire quatrième degré bien sur!
et oui il a bien expliqué que le syndic n'est pas tenu de venir car en général il ne gère pas qu'un immeuble, mais que nous pouvons nous en passer sans soucis!
voilà c'est tout.Alors, en prenant cela au 4e degré, je partage un peu plus l'avis du juge.
Même si, pour ma part, je considère que le syndic convoqué qui ne vient pas aux AG est en carence et mérite une faute grave et un remplacement. Il est légalement tenu par son obligation de faire le PV.Et si ces obligations légales ne lui plaisent pas, qu'il démissionne (en cas d'abus de la part de l'ACP) ou qu'il change de métier.
30 octobre 2019 à 22 h 34 min #1040538Guest
Membregrmff a écrit :copropriétaire engalère a écrit :mr grmmmf!!!!! il a dit texto "vous avez le droit d'organiser deux AG par mois si ça vous chante, c'est vous les grands manitous" donc il faut le prendre au troisième voire quatrième degré bien sur!
et oui il a bien expliqué que le syndic n'est pas tenu de venir car en général il ne gère pas qu'un immeuble, mais que nous pouvons nous en passer sans soucis!
voilà c'est tout.Alors, en prenant cela au 4e degré, je partage un peu plus l'avis du juge.
Même si, pour ma part, je considère que le syndic convoqué qui ne vient pas aux AG est en carence et mérite une faute grave et un remplacement. Il est légalement tenu par son obligation de faire le PV.Et si ces obligations légales ne lui plaisent pas, qu'il démissionne (en cas d'abus de la part de l'ACP) ou qu'il change de métier.
et bien oui, il y a à boire et à manger dans ces interprétations……
ceci dit, les bons syndics ne courent pas les rues, j'ai discuté avec plusieurs personnes leur demandant si ils avaient un bon syndic à me conseiller et ils m'ont raconté leurs propres déboires……c'est la croix et la banière!
mais bon, nous sommes un peu responsables d'avoir manqué de vigilance aussi, de ne pas avoir réagi quand il le fallait, ça nous retombe dessus fissa fissa!
dans les quatre autres bâtiments, on a AUCUN soucis, mais aucun vraiment! ici je me suis offert la totale en moins de dix ans….30 octobre 2019 à 23 h 06 min #1040539Guest
MembreGP a écrit :Le choix du syndic est une compétence de l'AG à l'exclusion de celle du conseil de copropriété.extrait trouvé ici; https://www.pim.be/forums/topic/quelles-sont-les-consequences-dun-refus-de-decharge-de-la-responsabilite/
aberrant! chez nous c'est le conseil de copropriété qui a choisi et signé l'engagement du syndic!!!!
alors que si je lis et comprends bien , ils n'ont pas ce pouvoir du tout?????31 octobre 2019 à 6 h 40 min #1040540GT
Membrecopropriétaire engalère a écrit :GP a écrit :Le choix du syndic est une compétence de l'AG à l'exclusion de celle du conseil de copropriété.extrait trouvé ici; https://www.pim.be/forums/topic/quelles-sont-les-consequences-dun-refus-de-decharge-de-la-responsabilite/
aberrant! chez nous c'est le conseil de copropriété qui a choisi et signé l'engagement du syndic!!!!
alors que si je lis et comprends bien , ils n'ont pas ce pouvoir du tout?????Le conseil de copropriété peut , dans certaines circonstances,signer au nom de l'association des copropriétaires le contrat dont le syndic est l'autre partie.
GP ( un nouveau membre ?) a fait dans le texte reproduit une remarque relative au choix du syndic .
Ce texte reproduit n'a pas abordé la question de la signature du contrat du syndic.Je cite l'ensemble du texte de GT et non le texte amputé :
"Le choix du syndic est une prérogative de l'AG à l'exclusion de celle du conseil de copropriété . Elle implique que les parties se soient mises d'accord sur le contenu du contrat qui pourra ensuite être signé par un copropriétaire, par le président de l'AG, par le conseil de copropriété si l'AG les a mandatés à cet effet.
Dans ce cas, ils ne sont que la main qui signe le contrat (l'instrumentum par rapport au négotium)."31 octobre 2019 à 6 h 46 min #1040541panchito
MembreCitation :aberrant! chez nous c'est le conseil de copropriété qui a choisi et signé l'engagement du syndic!!!!
alors que si je lis et comprends bien , ils n'ont pas ce pouvoir du tout?????Évidemment que non! Le CdC, n'a absolument aucun pouvoir, zéro, nada, rien! Ils sont juste là pour écrire un rapport annuel sur les activités du Syndic et le transmettre à l'AG , afin que les CP puissent décider en toute connaissance de cause s'ils vont oui ou non , donner décharge et quitus au syndic.
Seule l'AG est souveraine!
Et donc seule l'AG peut décider ou non de donner mandat au CdC pour les charger d'une mission particulière comme par exemple signer le contrat du syndic choisi et élu par l'AG.
Vous dites que vous avez 4 autres biens , mais chacun dans une autre copropriété? Et vous ne connaissez rien à la copropriété? Vous dites que vous avez ce bien-là depuis 10 ans, mais vous n'avez jamais acheté le moindre livre sur le fonctionnement d'une copropriété? Le SNPC en vend plein (syndicat national des propriétaires et copropriétaires).
Formez-vous! Il est grand temps!
Cela vous évitera de vous jeter tête baissée dans des procès qui vous vous coûter une fortune et que vous allez perdre….
31 octobre 2019 à 9 h 35 min #1040542Guest
MembreGT a écrit :copropriétaire engalère a écrit :GP a écrit :Le choix du syndic est une compétence de l'AG à l'exclusion de celle du conseil de copropriété.extrait trouvé ici; https://www.pim.be/forums/topic/quelles-sont-les-consequences-dun-refus-de-decharge-de-la-responsabilite/
aberrant! chez nous c'est le conseil de copropriété qui a choisi et signé l'engagement du syndic!!!!
alors que si je lis et comprends bien , ils n'ont pas ce pouvoir du tout?????Le conseil de copropriété peut , dans certaines circonstances,signer au nom de l'association des copropriétaires le contrat dont le syndic est l'autre partie.
GP ( un nouveau membre ?) a fait dans le texte reproduit une remarque relative au choix du syndic .
Ce texte reproduit n'a pas abordé la question de la signature du contrat du syndic.Je cite l'ensemble du texte de GT et non le texte amputé :
"Le choix du syndic est une prérogative de l'AG à l'exclusion de celle du conseil de copropriété . Elle implique que les parties se soient mises d'accord sur le contenu du contrat qui pourra ensuite être signé par un copropriétaire, par le président de l'AG, par le conseil de copropriété si l'AG les a mandatés à cet effet.
Dans ce cas, ils ne sont que la main qui signe le contrat (l'instrumentum par rapport au négotium)."erreur de ma part, il faut lire GT en place de GP…
donc c'est selon nos directives à nous les "manitous" que le conseil a ou non des pouvoirs. ok, plus clair et j'ai bien compris. merci pour ce supplément d'infos non négligeable.
ce soir j'ai une mini réunion à la maison, avec entre autres les deux familles qui ne parlent pas un mot mais il y aura des traducteurs, on verra ce que ça donne……..je ne crois plus trop au père Noël mais qui sait? en voyant que une personne s'occupe de leurs biens loyalement, ça pourrait faire balancer le trébuchet.31 octobre 2019 à 16 h 56 min #1040543
lucMembrecopropriétaire engalère a écrit :(…)
dans les quatre autres bâtiments, on a AUCUN soucis, mais aucun vraiment! ici je me suis offert la totale en moins de dix ans….Vous résidez dans un des cinq ? Si oui, dans celui à problèmes ou un des 4 autres ?
Vous allez à l'AG annuelle des 5 ou seulement une partie ?
Vous lisez TOUS les documents joints à l'invitation des 5 AG ?
Vous vous considerez à chaque AG sufisament et d'une façon crédible informé pour pouvoir voter en âme et conscience?31 octobre 2019 à 17 h 55 min #1040544Guest
Membreluc a écrit :copropriétaire engalère a écrit :(…)
dans les quatre autres bâtiments, on a AUCUN soucis, mais aucun vraiment! ici je me suis offert la totale en moins de dix ans….Vous résidez dans un des cinq ? Si oui, dans celui à problèmes ou un des 4 autres ?
Vous allez à l'AG annuelle des 5 ou seulement une partie ?
Vous lisez TOUS les documents joints à l'invitation des 5 AG ?
Vous vous considerez à chaque AG sufisament et d'une façon crédible informé pour pouvoir voter en âme et conscience?hou les drôles de questions, je vais tenter d'y répondre clairement.
1) Vous résidez dans un des cinq ? Si oui, dans celui à problèmes ou un des 4 autres ?
-oui dans celui à problèmes2) Vous allez à l'AG annuelle des 5 ou seulement une partie ?
-uniquement celui à etterbeek et celui ci3)Vous lisez TOUS les documents joints à l'invitation des 5 AG ?
-ha oui alors! plustôt deux fois qu'une, et je vous répète, il n'y a qu'à celui ci que je vois et assiste impuissante à un capharnaûm du pas possible!!! on approuve les comptes, bilan, sans les avoir en main!!!! j'ai jamais vu ça!4) Vous vous considérez à chaque AG suffisamment et d'une façon crédible informé pour pouvoir voter en âme et conscience?
-là, j'avoue n'avoir pas trop bien compris ce que vous voulez dire par "si je me considère crédible , informé …?"
voter en âme et conscience, on est pas aux assises non plus hein, on condamne pas une personne au pilori, on vote des trucs comme tout un chacun, nettoyage, réfection des boites aux lettres, décharges eaux pluviales, façades, entretien des jardins, cour arrière, (je ne parle que pour ici schaarbeek) où âme/conscience ou pas, rien n'est appliqué de toute façon.à moi de me poser la question , à quoi vont vous servir mes réponses là?
31 octobre 2019 à 19 h 50 min #1040545panchito
MembreCitation :à moi de me poser la question , à quoi vont vous servir mes réponses là?Pourquoi?
Parce qu'à travers toutes vos interventions, on a vraiment l’impression que vous n'y connaissez rien du tout dans la gestion d'une copropriété.
Ce qui est vraiment surprenant si vous avez 4 biens dans 4 copropriétés différentes depuis des années.
Citation :on approuve les comptes, bilan, sans les avoir en main!!!! j'ai jamais vu ça!Mais c'est vous les CP's qui êtes aux manettes, les grands manitous comme vous a dit le Juge, ceux qui tirent toutes les ficelles et qui avez le pouvoir de décider de tout.
Donc si vous approuvez tout, vous n'avez que vous à blâmer et personne d'autre.
Et comme on dit toujours, les CP's n'ont que le syndic qu'ils méritent….
1 novembre 2019 à 11 h 24 min #1040546Guest
Membrecopropriétaire engalère a écrit :GT a écrit :copropriétaire engalère a écrit :GP a écrit :Le choix du syndic est une compétence de l'AG à l'exclusion de celle du conseil de copropriété.extrait trouvé ici; https://www.pim.be/forums/topic/quelles-sont-les-consequences-dun-refus-de-decharge-de-la-responsabilite/
aberrant! chez nous c'est le conseil de copropriété qui a choisi et signé l'engagement du syndic!!!!
alors que si je lis et comprends bien , ils n'ont pas ce pouvoir du tout?????Le conseil de copropriété peut , dans certaines circonstances,signer au nom de l'association des copropriétaires le contrat dont le syndic est l'autre partie.
GP ( un nouveau membre ?) a fait dans le texte reproduit une remarque relative au choix du syndic .
Ce texte reproduit n'a pas abordé la question de la signature du contrat du syndic.Je cite l'ensemble du texte de GT et non le texte amputé :
"Le choix du syndic est une prérogative de l'AG à l'exclusion de celle du conseil de copropriété . Elle implique que les parties se soient mises d'accord sur le contenu du contrat qui pourra ensuite être signé par un copropriétaire, par le président de l'AG, par le conseil de copropriété si l'AG les a mandatés à cet effet.
Dans ce cas, ils ne sont que la main qui signe le contrat (l'instrumentum par rapport au négotium)."erreur de ma part, il faut lire GT en place de GP…
donc c'est selon nos directives à nous les "manitous" que le conseil a ou non des pouvoirs. ok, plus clair et j'ai bien compris. merci pour ce supplément d'infos non négligeable.
ce soir j'ai une mini réunion à la maison, avec entre autres les deux familles qui ne parlent pas un mot mais il y aura des traducteurs, on verra ce que ça donne……..je ne crois plus trop au père Noël mais qui sait? en voyant que une personne s'occupe de leurs biens loyalement, ça pourrait faire balancer le trébuchet.La réunion hier soir était un fiasco complet…..voilà.
1 novembre 2019 à 12 h 07 min #1040547
Grmf!!ModérateurC'est assez résumé. Un peu trop, même…
1 novembre 2019 à 13 h 11 min #1040548Guest
Membregrmff a écrit :C'est assez résumé. Un peu trop, même…j'ai tenté le café, biscuits, pralines, j'ai pesé mes mots et tout ça ….
tant pis……..au moins j'aurais tenté.1 novembre 2019 à 17 h 08 min #1040549panchito
MembreQuelle réunion? Celle-ci:
Citation :ce soir j'ai une mini réunion à la maison, avec entre autres les deux familles qui ne parlent pas un mot mais il y aura des traducteurs, on verra ce que ça donne……Et quel était le sujet? Ou l'agenda?
Bref, comme vous nous avez dit qu'il y avait 19 CP dans votre copropriété, vous vous retrouvez toujours toute seule contre les 18 autres.
C'est bien cela?
2 novembre 2019 à 5 h 49 min #1040550
lucMembrepanchito a écrit :Quelle réunion? Celle-ci:Citation :ce soir j'ai une mini réunion à la maison, avec entre autres les deux familles qui ne parlent pas un mot mais il y aura des traducteurs, on verra ce que ça donne……Et quel était le sujet? Ou l'agenda?
Bref, comme vous nous avez dit qu'il y avait 19 CP dans votre copropriété, vous vous retrouvez toujours toute seule contre les 18 autres.
C'est bien cela?
@panchito
Ayant passé par ce stade, je crois que vos conclusions ne tiennent pas compte de tous les faits.@copropriétaire engalère
J'y reviens plus détail, mais plus tard ce mois.
En attente je signale que vous devez essayer à faire attention aux effets de la généralisation.
Par exezmple, quand vous citez il ne faut pas ajouter des virgules. -
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