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Guest

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20 sujets de 2,841 à 2,860 (sur un total de 3,067)
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  • Guest
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    grmff a écrit :
    Oui, c'est normal.
    Ce qui n'est pas normal, c'est que vous ne receviez pas de réponse quand vous posez la question. Là, tous les voyants passent au rouge.

    et quand les voyants passent au rouge, on peut s'opposer au paiement de ces "frais"?

    Guest
    Membre
    grmff a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    grmff a écrit :
    Qui détermine qui est responsable? Le syndic peut le faire dans les cas simples. L'eau a coulé? Elle venait d'où?

    5) dans le cas des paillassons et de la porte du dessous, nous avons juste ceci comme informations,
    N/A, Réparation Sinistre XXXXXXXX; 2 536,00 €
    18-036, Suivi sinistres xxxxxxxxxxx 269,36 €

    c'est tout.

    Impossible de le savoir avec ces seuls renseignements.

    Je demanderais à voir la facture de réparation, la facture de "suivi de sinistre" et le dossier de suivi de remboursement du sinistre.

    fait! et rien en retour, rien de rien, ni du syndic ni du CAC

    la totalité des sinistres de ce garabit et de ce format qu'on découvre sont d'environ 10.000€
    on ne sait qui a déterminé la cause, on ne sait si les dégâts sont vrais ou faux, on ne sait pas à quoi à servit l'argent, on ne sait RIEN!

    j'en reviens à ; est ce normal?

    Guest
    Membre
    grmff a écrit :
    Citation :
    4)" l'assurance de l'immeuble est avec abandon de recours," je ne comprend pas bien ……..

    Dans le cas d'une assurance normale, elle vous paie le sinistre en valeur à neuf, et se retourne contre le responsable identifié si ce n'est pas l'assuré (la copropriété). Si c'est le locataire, qui est assuré, l'assurance de l'ACP fait un recours contre le locataire, dont l'assurance va payer le dommage en valeur réelle (et pas en valeur à neuf)

    Avec une assurance avec abandon de recours contre le locataire, l'assurance abandonne l'idée de faire un recours contre le locataire.

    merci

    Guest
    Membre
    grmff a écrit :
    Qui détermine qui est responsable? Le syndic peut le faire dans les cas simples. L'eau a coulé? Elle venait d'où?

    5) dans le cas des paillassons et de la porte du dessous, nous avons juste ceci comme informations,
    N/A, Réparation Sinistre XXXXXXXX; 2 536,00 €
    18-036, Suivi sinistres xxxxxxxxxxx 269,36 €

    c'est tout.

    Guest
    Membre
    grmff a écrit :
    Dans le cas de votre exemple, il faut déterminer la cause du sinistre. L'eau coule du 2e étage. Certes. Mais qui est fautif? La copropriété dont la chaudière a éclaté, ou le locataire du 2e dont la baignoire a débordé?

    Ensuite, il faut déterminer les frais. Quels sont les dommages? Inférieurs ou supérieurs à la franchise légale de grosso modo 200€? Existe-t-il une franchise spécifique, genre 25000-€/sinistre vu la sinistralité de l'immeuble?

    Et finalement, est-ce que l'assurance de l'immeuble est avec abandon de recours, ou pas?

    on revient donc
    1) qui détermine qui est responsable du sinistre?
    2) qui détermine les frais?
    3) en ce qui concerne la franchise, voici ce que j'ai:
    "La franchise légale change chaque mois selon l’indice à la consommation.
    Actuellement, elle s’élève à environ 260,00 €.
    Dans votre contrat, la franchise est x2 pour les dégradations immobilières (520,00 €) et x5 pour les dégâts des eaux (1.300,00 €)."

    4)" l'assurance de l'immeuble est avec abandon de recours," je ne comprend pas bien ……..

    5) dans le cas des paillassons et de la porte du dessous, nous avons juste ceci comme informations,
    N/A, Réparation Sinistre XXXXXXXX; 2 536,00 €
    18-036, Suivi sinistres xxxxxxxxxxx 269,36 €

    6) ici je voudrais savoir pourquoi l'acp paie pour des sinistres …….dans quelles mesures le syndic peut prendre cette prérogative?

    voilà

    Guest
    Membre
    grmff a écrit :
    La copropriété. Représentée par son syndic, qui fera valider sa décision par une simple approbation des comptes qui mentionnent cette dépense.
    grmff a écrit :
    Et le bon sens, évidemment.

    le bon sens!!!mais c'est bien sur!!! j'y avais pas pensé! (désolée ça m'a échappé)

    donc, la copropriété détermine qui est responsable du sinistre puis on valide la dépense?

    dans les faits, concrètement, ça se présente comment?

    Exemple (EXEMPLE HEIN!)
    il y a de l'eau qui coule du deuxième étage et déborde dans les corridors, ça a endommagé les paillassons des voisins, la porte en bois.
    c'est la copropriété qui détermine si c'est privatif ou commun? c'est bien ça?

    Guest
    Membre
    grmff a écrit :
    Si la copropriété est responsable d'un sinistre, il est normal que la copropriété prenne en charge les frais. Que ce soit forfaitaire ou sur coût réel. Avec facture, ou pas. Et pour certains sinistres, pas besoin d'expert.

    Donc, il peut arriver que des sinistres se retrouvent à charge de la copropriété, sans expertise ni facture. Même sans remboursement de la part de l'assurance.

    Si vous nous en dites plus sur un cas précis qui vous préoccuperait, je pourrais donner un avis moins général, et plus précis sur ce qui vous préoccupe.

    interressant ce que vous dites: "Si la copropriété est responsable d'un sinistre, il est normal que la copropriété prenne en charge les frais."
    qui détermine qui est responsable du sinistre?

    en réponse à : Syndic provisoire désigné par le Juge, et après? #1041019
    Guest
    Membre
    luc a écrit :

    Mais la vue d'ensemble est pour le CP et son avocat.
    .

    sans compter que dans mon cas, je risque une nullité de l'action……..
    le bâtonier a été saisit c'est vous dire.
    quoi qu'il en soit, on ne m'y prendra plus jamais!

    libre aux autres de publier leurs citations, requêtes, débats, moi je ne le ferai plus du tout!
    je fais lire papier à certaines personnes de mon choix dans le cadre privé, c'est tout.

    en réponse à : Décompte trimestriel passe à la trappe sans explications ni accord AG #1041365
    Guest
    Membre
    luc a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    luc a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    (…)
    merci, en fait, un audit judiciaire est en cours, bonne chose, mais là je dois répondre à leur synthèse (finale) en expliquant pourquoi je suis contre son nouveau système comptable.
    (…)

    Demande à votre avocat le texte des dispositions concernanant une enquête judiciaire. Cela explique ce qu'il faut faire au début, durant et à la fin d'un audit. Ayant une expérience concrète de quatre audits dans le contexte de mon ACP, dont un d'un expert de l'IPI en 2002, je ne peux qu'affirmer de vous tenir à la procédure légale. rien simplifier ni omettre. Le but de l'audit n'est pas de prouver votre cas, mais de doinner au juge une idée de la situation comptable de votre ACP, la manière que les CP sont informés avant décision, … .

    L'audit ne doit pas refleter votre opinion ni celui du syndic, mais la réalité. Faites donc surtout attention que toute la réalité est vue par l'expert.

    Ex: est-ce les factures IN sont inscrits immédiatement (exigence de l'AR 2012) ou trainent-ils plusieurs semaines/mois dans le toiroir en attente de fonds (méthode classique d'avant 2010) …

    Il y a des pièges si par exemple la méthode "pointer la liste de factures" est utilisé, telle que préconisé par beaucoup.
    Ayant moi-même fait dans le temps des enquêtes administratifs de ce type je sais que la méthode "top down" est pluis lente, mais finalement très efficace.

    Dès que le rapport de l'expert est déposé chez le Juge, focalisé vous seulement à ce moment à prouver votre cas. Vous aurez le temps à l'expliquer par écrit au juge.

    ha mais, on sait tous et toutes qu'on ne peut interférer durant l'audit, ça c'est clair,il y a un trou béant de 200.000€ répartit sur trois ans , c'est pas rien!
    ici j'ai besoin de répondre à la synthèse finale de l'adversaire et bien expliqué pourquoi je ne suis pas d'accord avec son système comptable et que je veux retourner au système inscrit dans les statuts et qu'on a toujours eut. j'ai déjà aussi préparé la liste de toutes les factures que je rejette.
    Nous ne sommes pas encore au stade de l'expert judiciaire, juste au stade "audit", voici l'explication claire de ce qui m'attend en cas de refus du syndic, pas le choix d'aller en première instance, ça dure mais bon.

    "Si le syndic ne veut pas entendre raison ni rembourser les sommes indûment réclamées compte tenu des conclusions de l’expertise comptable amiable, il est possible de saisir sur le fondement de ce rapport le président du Tribunal de grande instance du lieu de situation de l’immeuble pour faire désigner un expert judiciaire qui analysera les comptes en remontant, le cas échéant jusqu’à un maximum sur 10 ans en arrière et cela, malgré le vote annuel d’approbation des comptes par l’assemblée générale."

    j'ai déjà bien avancé dans ce paragraphe grâce à mes lectures , je suis contente pour le moment.

    comme vous dites, il faut des notions comptables poussées pour interférer.Juste pour votre info mais qui n'avance rien dans cette publication, notre CAC est expert comptable……..j'aurais préféré le poissonnier du coin.

    Vous parlez du Tribunal de grande instance (France)
    et pas d'un tribunal belge ?

    "Notre CAC est expert comptable": aussi vécue cela, Ce CaC externe est passé à la trappe après avoir quand même contstaté que la compta "n'était pas conforme à la réalité". Tôt ou tard vous tomberez sur le mélange des intérêts qui rend tout cela possible. Je vous laisse découvrir vous même.

    j'ai mal recopié il faut lire "première instance" en place de "grande instance"
    à vous lire , je me demande si on habite pas le même immeuble……..j'ai déjà bien découvert et pointé les margoulins, j'aurais du me plonger dans les papiers bien plus tôt mais bon, on ne peut défaire ce qui a été fait.
    déjà,
    -l'Ipi m'a beaucoup (très beaucoup) aidé,
    -connaitre le code civil par cœur c'est bien, mais quand la partie adverse vous sort un escalier de "jurisprudence" c'est la foire! et
    toute la théorie vole en éclat!
    -qu'il faut prouver tout ce qu'on l'on dit et non arriver avec des "supputations".
    -qu'un procès est très très long, que les "discussions" contradictoires sont infernales.

    là j'attaque le volet "sinistre", je fais un tour sur les fora, les articles de lois etc…….puis je viendrai poser ma question, en espérant que ça ne partira pas en vrille, car effectivement, appeler les pompiers sans montrer le feu, c'est idiot et ça ne joue pas en faveur de mon dossier.

    merci

    en réponse à : Décompte trimestriel passe à la trappe sans explications ni accord AG #1041363
    Guest
    Membre
    luc a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    (…)
    merci, en fait, un audit judiciaire est en cours, bonne chose, mais là je dois répondre à leur synthèse (finale) en expliquant pourquoi je suis contre son nouveau système comptable.
    (…)

    Demande à votre avocat le texte des dispositions concernanant une enquête judiciaire. Cela explique ce qu'il faut faire au début, durant et à la fin d'un audit. Ayant une expérience concrète de quatre audits dans le contexte de mon ACP, dont un d'un expert de l'IPI en 2002, je ne peux qu'affirmer de vous tenir à la procédure légale. rien simplifier ni omettre. Le but de l'audit n'est pas de prouver votre cas, mais de doinner au juge une idée de la situation comptable de votre ACP, la manière que les CP sont informés avant décision, … .

    L'audit ne doit pas refleter votre opinion ni celui du syndic, mais la réalité. Faites donc surtout attention que toute la réalité est vue par l'expert.

    Ex: est-ce les factures IN sont inscrits immédiatement (exigence de l'AR 2012) ou trainent-ils plusieurs semaines/mois dans le toiroir en attente de fonds (méthode classique d'avant 2010) …

    Il y a des pièges si par exemple la méthode "pointer la liste de factures" est utilisé, telle que préconisé par beaucoup.
    Ayant moi-même fait dans le temps des enquêtes administratifs de ce type je sais que la méthode "top down" est pluis lente, mais finalement très efficace.

    Dès que le rapport de l'expert est déposé chez le Juge, focalisé vous seulement à ce moment à prouver votre cas. Vous aurez le temps à l'expliquer par écrit au juge.

    ha mais, on sait tous et toutes qu'on ne peut interférer durant l'audit, ça c'est clair,il y a un trou béant de 200.000€ répartit sur trois ans , c'est pas rien!
    ici j'ai besoin de répondre à la synthèse finale de l'adversaire et bien expliqué pourquoi je ne suis pas d'accord avec son système comptable et que je veux retourner au système inscrit dans les statuts et qu'on a toujours eut. j'ai déjà aussi préparé la liste de toutes les factures que je rejette.
    Nous ne sommes pas encore au stade de l'expert judiciaire, juste au stade "audit", voici l'explication claire de ce qui m'attend en cas de refus du syndic, pas le choix d'aller en première instance, ça dure mais bon.

    "Si le syndic ne veut pas entendre raison ni rembourser les sommes indûment réclamées compte tenu des conclusions de l’expertise comptable amiable, il est possible de saisir sur le fondement de ce rapport le président du Tribunal de grande instance du lieu de situation de l’immeuble pour faire désigner un expert judiciaire qui analysera les comptes en remontant, le cas échéant jusqu’à un maximum sur 10 ans en arrière et cela, malgré le vote annuel d’approbation des comptes par l’assemblée générale."

    j'ai déjà bien avancé dans ce paragraphe grâce à mes lectures , je suis contente pour le moment.

    comme vous dites, il faut des notions comptables poussées pour interférer.Juste pour votre info mais qui n'avance rien dans cette publication, notre CAC est expert comptable……..j'aurais préféré le poissonnier du coin.

    en réponse à : Syndic provisoire désigné par le Juge, et après? #1041010
    Guest
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    grmff a écrit :
    Mais quand un intervenant semble (à tort ou à raison) être un peu à côté de son sujet, n'est-il pas logique d'explorer un peu le contexte? Un peu, bien sûr. Pas question d'aller jusqu'à demander la couleur des sous-vêtements.

    Pour ce qui est de ninifel-le-retour, je ne pense pas qu'elle ai réussi l'exploit d'énerver au point de faire fermer 50% des fils qu'elle a initié…

    SEMBLE me parait bien approprié, je pose les questions à l'identique à trois forums différents, ici j'ai tout eu! demande de couleurs des sous vêtements hormis , insulte, à côté de la plaque, me faire tourner en bourrique , et je tiens bon car parmi les "experts" il y a tout de même de l'aide cohérente qui me sert, mais soyez honnête, il y a des pros du spam ici.
    GT a tort de s'énerver, c'est lui qui s'est emmêle les lacets tout seul, pourquoi dévier? pourquoi chercher des poux sur un chauve? pourquoi me traiter de menteuse? c'est un passe temps national ici?
    faut pas pousser non plus, j'ai beau être de bois en ce moment car je me concentre sur mon dossier, mais tout de même, me demander des courbettes envers des personnes qui poussent la chansonnette à l'envers, NON, jamais! je suis une vraie teigne et je le reste!

    je ne sais pas qui est ninifrede.

    en réponse à : Syndic provisoire désigné par le Juge, et après? #1041008
    Guest
    Membre
    PIM a écrit :
    L'idéal, c'est de s'en tenir aux faits et de tenter de répondre à la question initiale, sans faire de procès d'intention.
    Comme Luc aime le dire: "jouer le ballon et pas l'homme" (valable aussi pour la femme)

    ça serait l'idéal en effet! je ne suis pas Marta mais je tente le ballon!
    je dis souvent, ton ennemi, soit tu le fais ton meilleur ami, soit tu le tues! y a pas milles détours!

    du coup avec ce petit coup de sang (froid) je me demande si je pose ma prochaine question de suite ou je laisse les vapeurs s'évaporer?

    en réponse à : Syndic provisoire désigné par le Juge, et après? #1041003
    Guest
    Membre
    GT a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    GT a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    GT a écrit :
    Je lis pourtant dans votre requête en désignation d'un syndic provisoire (art.577-8 § 7 du code civil et arti.594,21 et 1034bis du Code judiciaire)

    A Madame/Monsieur le juge de paix …
    A l'honneur de vous exposer

    Monsieur (…)
    Ayant pour conseil Maître (…)

    CONTRE
    1. la SPRL (…) agissant en sa qualité de syndic (…)
    2. L'ASSOCIATION DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE (…)

    L'ACP n'est pas citée ? Vous êtes certaine ?

    CERTAINE.

    Et lorsque dans la requête, je lis :

    "Attendu que la 1ère citée est le syndic professionnel de l'association des copropriétaires (..)

    1ere citée implique l'existence d'au moins une deuxième citée

    "condamner les citée(s) aux entiers dépens de la procédure"

    Les citées ne sont pas la SPRL (syndic) et l'ACP ? C'est pourtant ce qui ressort de la requête ? Vous et votre avocat ne citez pas l'ACP ?
    Vous avez bien communiqué votre requête à placer sur ce forum. Ce n'était pas votre requête ?

    ha si! c'est bel et bien ma requête! je m'en mords les doigts d'ailleurs! on ne m'y reprendra plus d'ailleurs! j'aurais du être vigilante, (…)

    Vous regrettez de ne pas avoir été vigilante. Je suppose dès lors que vous êtes du sexe féminin.
    La requête a été introduite par un monsieur. Ne seriez-vous pas copropriétaire dans l'ACP concernée ?

    Et pourquoi vous en mordez-vous les doigts ? Parce que vous avez été prise en défaut dans une affirmation relative à une prétendue absence de citation concernant l'ACP.

    Comment encore avoir confiance dans vos affirmations.

    Je quitte cette discussion.

    Dans le passé , vous m'avez qualifiez si je ne me trompe de "mondial". Je crois qu'il ne s'agit pas d'un compliment.

    dis donc! je ne me suis jamais cachée que j'étais une femme!
    deuxièmement! mon mari que vous avez entrevu dans la citation et non vu! est lourdement handicapé, puisque vous voulez tout savoir, vous allez être servi!
    dans les débats il est indiqué clairement que pour l'accès XXXXXXX, tout le monde peut circuler à pieds ou à vélo! sympa pour une personne à mobilité réduite, n'est ce pas?
    donc c'est par pure stratégie qu'on a mis mon mari en avant mais MON nom est cité partout! je vous invite à la maison à consulter le dossier quand vous voulez! ça vous va?
    et NON je ne vous ai pas traité de "mondial" car je m'en suis excusée vu que ça ne s'adressait pas à vous!
    et encore une fois, je me répète, je ne vois pas en quoi le détail des débats, citations, requêtes, vous soient indispensables pour répondre à une simple question?
    avant de traiter les gens de menteur, il faut tourner ses doigts autour du clavier!

    j'ai mis des croix en place du nom de rue! dans mon énervement j'ai manqué de vigilance!

    en réponse à : Syndic provisoire désigné par le Juge, et après? #1040999
    Guest
    Membre
    grmff a écrit :
    Vous n'avez pas été cassante avec moi. Mais vous êtes cassante (pour rester poli) tout court. Si vous ne repérez pas les épisodes où vous avez été cassante en relisant les diverses discussions, je ne peux rien faire de plus.

    Le fait que les affaires soient imbriquées n'aide certainement pas à notre compréhension quand vous les mélangez.

    si vous me demandez l'heure, je n'ai pas besoin de connaitre l'historique de votre horloge, si vous pouvez , vous répondez, c'est tout!
    ici à ce que je vois , la majorité des interventions sont plus proches du jememèledetout, jeveuxtoutsavoir de conciergerie, au lieu de tenter de m'aider dans mes questions simples, au demeurant, vous m'avez répondu, je vous ai remercié, que faut t il de plus?
    que je ne froisse pas les egos des pipelettesquitournentenronds?
    leurs sarcasmes sont à la hauteur de mon cassant. que oui je repère très bien, et alors? on est pas au thé de 5h00 non plus, pour me convaincre , il faudrait que je vois que vous rasseyez sur son séant ceux qui le sont en premier, si vous ne le voyez pas, pareil, je ne peux rien pour vous, mais vous ne m'avez rien demandé comme je ne vous ai rien demandé, ouvrez une publication sur le savoir vivre dans un forum, je le lirai peut être.
    il me semblait que ce forum était composé d'adultes ou de je me trompe?

    en réponse à : Décompte trimestriel passe à la trappe sans explications ni accord AG #1041359
    Guest
    Membre

    GT et LUC
    j'ai trouvé pour une bonne partie tout ce que j'ai besoin ici
    http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&caller=summary&pub_date=12-08-03&numac=2012009298
    un tout grand merci

    Pour moi, je comprend que clairement, le syndic ne peut passer d'un système comptable à l'autre sans approbation de l'ACP donc en AG

    voilà une jolie chose de réglée, encore merci.

    en réponse à : Syndic provisoire désigné par le Juge, et après? #1040996
    Guest
    Membre
    grmff a écrit :
    Vous devez comprendre que, si votre affaire est compliquée pour vous, elle est triplement compliquée pour nous.

    Triplement? Oui. Pas parce qu'il y a 3 affaires, mais parce que:
    1. Nous n'avons pas tous les éléments puisque vous ne répondez pas beaucoup à nos questionnements
    2. Nous n'avons ni les requêtes, ni les conclusions (ni les vôtres, ni celles de vos adversaires
    3. Vous mélangez allègrement les 3 dossiers dans les différentes discussions

    M'est avis tout de même que vous devriez retravailler la perception que les autres copropriétaires peuvent avoir de vous. En effet, si vous répondez lors des AG comme vous répondez sur Pim.be, vous ne devez pas vous faire que des amis.

    Certes, certains sont habitués sur Pim.be à avoir des comportements et réflexions assez directes. Mais d'autres tentent réellement de comprendre, et n'ont pas beaucoup de facilité avec votre manière de vous exprimer, et d'être parfois un peu cassante, sans raison.

    Je comprends certes votre réticence si vous avez eu des problèmes créés par vos publications sur le présent forum, mais franchement, je jette le gant. J'admire Luc et GT qui continuent à tenter de vous tendre la main que vous mordez régulièrement.

    1. Nous n'avons pas tous les éléments puisque vous ne répondez pas beaucoup à nos questionnements
    à quelle question je ne vous ai pas répondu?
    2. Nous n'avons ni les requêtes, ni les conclusions (ni les vôtres, ni celles de vos adversaires
    vous n'en avez pas besoin en l'état.relisez la publication de départ, en quoi les noms, détails des requêtes , vous empêchent d'y répondre?
    3. Vous mélangez allègrement les 3 dossiers dans les différentes discussions
    probablement parce qu'elles sont imbriguées non?

    je ne participe jamais aux AG
    quand ais je été cassante envers vous? ais je fais allusion au fur ongle de votre tante?
    vous jetez le gant à propos de quoi au juste?
    Luc et GT sont super braves car grâce à eux j'avance dans mon dossier "synthèse".
    ????

    en réponse à : Syndic provisoire désigné par le Juge, et après? #1040993
    Guest
    Membre
    GT a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    GT a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    (…) à noter que l'ACP vient tout juste de se rendre compte qu'ils ont fait des gaffes, puisque je ne cite pas l'ACP, et donc ils se sont engagés à payer l'avocat du syndic.

    Je lis pourtant dans votre requête en désignation d'un syndic provisoire (art.577-8 § 7 du code civil et arti.594,21 et 1034bis du Code judiciaire)

    A Madame/Monsieur le juge de paix …
    A l'honneur de vous exposer

    Monsieur (…)
    Ayant pour conseil Maître (…)

    CONTRE
    1. la SPRL (…) agissant en sa qualité de syndic (…)
    2. L'ASSOCIATION DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE (…)

    L'ACP n'est pas citée ? Vous êtes certaine ?

    CERTAINE.

    Et lorsque dans la requête, je lis :

    "Attendu que la 1ère citée est le syndic professionnel de l'association des copropriétaires (..)

    1ere citée implique l'existence d'au moins une deuxième citée

    "condamner les citée(s) aux entiers dépens de la procédure"

    Les citées ne sont pas la SPRL (syndic) et l'ACP ? C'est pourtant ce qui ressort de la requête ? Vous et votre avocat ne citez pas l'ACP ?
    Vous avez bien communiqué votre requête à placer sur ce forum. Ce n'était pas votre requête ?

    ha si! c'est bel et bien ma requête! je m'en mords les doigts d'ailleurs! on ne m'y reprendra plus d'ailleurs! j'aurais du être vigilante, je ne vois personne mettre ses requêtes et ou ses jugements ici, j'ai été bien idiote! chance que je vous ai pas mis les débats qui ont suivi cette première requête, je l'aurais eu dans le baba!
    et comme vous le savez, suite à mon indélicatesse, je suis en articulé, donc je ne peux parler librement de cette requête …….car ça va me porter préjudice.
    juste je vous précise que JE fais partie de l'ACP, peut être en cherchant sur le web vous comprendrez la subtilité de ces deux nommés alors qu'un seul est accusé.
    voilà, désolée mais là vous posez des questions trop poussées et qui n'ont rien à voir avec ce fil de discussion.
    bon dimanche

    en réponse à : Décompte trimestriel passe à la trappe sans explications ni accord AG #1041358
    Guest
    Membre
    GT a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    luc a écrit :
    .

    En fait je vous conseille de chercher et étudier une synthèse du CDE de 2013. Ce code regroupe une centaine de lois, AR, … et simplifie par ce fait les procédures (consomateurs, compta, BCE, …). La loi de 2010 concernant la copropriété aurait du être traité après le CDE de 2013. La logique aurait été beaucoup plus visible te l'AR du 12.07.2012 un peu plus cohérent

    Pour CDE de 2013,
    je suis ici; https://www.etaamb.be/fr/arrete-royal-du-12-juillet-2012_n2012009298.html

    je suis dans la bonne lecture pour commencer?

    Le code du droit économique n'est pas l'arrêté comptable relatif aux ACP

    http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2013/02/28/2013A11134/justel

    merci, je vais lire aussi, car entre temps j'ai trouvé ceci, je suis en pleine lecture,
    https://www.etaamb.be/fr/arrete-royal-du-12-juillet-2012_n2012009298.html

    en réponse à : Décompte trimestriel passe à la trappe sans explications ni accord AG #1041356
    Guest
    Membre
    luc a écrit :
    .

    En fait je vous conseille de chercher et étudier une synthèse du CDE de 2013. Ce code regroupe une centaine de lois, AR, … et simplifie par ce fait les procédures (consomateurs, compta, BCE, …). La loi de 2010 concernant la copropriété aurait du être traité après le CDE de 2013. La logique aurait été beaucoup plus visible te l'AR du 12.07.2012 un peu plus cohérent

    Pour CDE de 2013,
    je suis ici; https://www.etaamb.be/fr/arrete-royal-du-12-juillet-2012_n2012009298.html

    je suis dans la bonne lecture pour commencer?

    en réponse à : Syndic provisoire désigné par le Juge, et après? #1040991
    Guest
    Membre
    GT a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    (…) à noter que l'ACP vient tout juste de se rendre compte qu'ils ont fait des gaffes, puisque je ne cite pas l'ACP, et donc ils se sont engagés à payer l'avocat du syndic.

    Je lis pourtant dans votre requête en désignation d'un syndic provisoire (art.577-8 § 7 du code civil et arti.594,21 et 1034bis du Code judiciaire)

    A Madame/Monsieur le juge de paix …
    A l'honneur de vous exposer

    Monsieur (…)
    Ayant pour conseil Maître (…)

    CONTRE
    1. la SPRL (…) agissant en sa qualité de syndic (…)
    2. L'ASSOCIATION DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE (…)

    L'ACP n'est pas citée ? Vous êtes certaine ?

    CERTAINE.

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