Forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche
Discussions : Récentes | Sans réponse

Guest

Toutes mes réponses sur les forums

20 sujets de 2,821 à 2,840 (sur un total de 3,067)
  • Auteur
    Messages
  • Guest
    Membre
    GT a écrit :
    2 textes

    Art.577-8, § 4, 11°, C. civil
    "(…) le syndic est chargé de permettre aux copropriétaires d'avoir accès à tous les documents ou informations à caractère non privé relatifs à la copropriété, de toutes les manières définies dans le règlement d'ordre intérieur ou par l'assemblée générale;"

    Art.577-6, § 3, al.2, C. civil

    assurément, le législateur a certainement préciser que si ces articles ne sont pas respectés , ben le syndic n'a aucune sanction..

    cela se passe tellement couramment partout, que ce n'est même plus relevé!

    nos trois derniers PV sont tellement laconiques qu'il suffit de changer l'en tête et il convient à n'importe quel bâtiment!

    allez prouver que le syndic n' apas lu à haute voix les points votés durant l'AG….

    en réponse à : Déroulé idéal d’une assemblée générale : quelques balises SVP?! #1041607
    Guest
    Membre
    Paul_6 a écrit :
    Oui, je l'ai sous les yeux, c'est à elle à laquelle je fais allusion dans mon texte (que je viens d'éditer), mais je ne trouve pas la réponse à mes questions !

    tout d'abord, bienvenue dans le monde de la copropriété, déjà je trouve bien de votre part de lever les manches dès le départ, lire la brochure est déjà un bon pas, et ici vous trouverez assez de gens compétents, aimables, qui vont bien vous conseiller et vous orienter.

    voilà

    1 personne aime ce message
    Guest
    Membre
    GT a écrit :
    Je lis sur cette page FB une intervention:
    "il est mondial ce syndic! il a des complicités à l'intérieur de l'ACP? je ne vois rien d'autre!!!!"

    Mondial est aussi le terme qui m'a été accolé sur ce forum.

    j'avais vu aussi hein, mais on s'en fiche un peu, c'est surtout l'histoire de Mr Vanloo qui est super inintéressante.

    Pour grmff et Luc, donc on doit ester à chaque mauvais pv reçut quand on a une mauvaise gestion, ça demande du temps, de l'énergie et une vigilance incroyable!

    pas normal tout ça,!!!

    en réponse à : Syndic forcé ? #1041267
    Guest
    Membre
    YellowSubmarine a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    …
    manque juste le bruit des bottes……..
    …

    Bonjour,

    Ce genre de remarque m'indispose fortement.

    Bonne journée.

    Bonjour,
    nous n'avons pas les mêmes ouïes , certains disaient "j'ai rien vu j'ai rien entendu"
    ça ne va pas virer notre cuti

    Bonne journée également

    en réponse à : réparation + répartition charge garage qui paie quoi? #1041588
    Guest
    Membre
    PIM a écrit :
    Ces garages ont-ils des quotités propres ?

    voilà comment est la répartition pour les garages:

    Cela concerne les 7 biens ci-après:
    Garage 9, 20/10000ème (XXXXXX)
    Garage 7, 20/10000ème (XXXXXX)
    Parking 14, 10/10000ème ) copropriétaire engalère
    Parking 13, 10/10000ème (XXXXXX)
    Parking 10, 15/10000ème (XXXXXX)
    Garage 11, 20/10000ème (XXXXXX)
    Garage 12, 20/10000ème (XXXXXX)
    A savoir, lors du dernier remplacement de la porte en 2003, les frais ont été divisés en 7 parts égales fixes.
    Ce qui précède est approuvé par l’assemblée».
    Madame , copropriétaire engalère propriétaire de 2 appartements et d’un parking dans la dite galerie avait effectivement manifesté lors de l’assemblée son désaccord à ce sujet.
    Aussi, elle a mandaté Maître MADAME BIEN CONNUE DE CE SITE pour citer la Copropriété en vue d’annuler cette décision, au Tribunal à la date prochaine du 30/10/18.



    pour votre info, c'est du vécu, et ça c'est bien terminé, c'était juste parce qu'on voudrait nous faire croire ici sur ce forum que parce qu'on est minoritaire on a pas les mêmes droits et on devrait subir ceux qui ont plus de quotités.

    comme je vous le dis souvent, la théorie et la pratique sont deux mondes différents.

    en réponse à : réparation + répartition charge garage qui paie quoi? #1041586
    Guest
    Membre
    PIM a écrit :
    Ces garages ont-ils des quotités propres ?

    oui oui, laissez moi le temps d'enlever les noms et je met la liste ici .

    Guest
    Membre
    GT a écrit :
    2 textes

    Art.577-8, § 4, 11°, C. civil
    "(…) le syndic est chargé de permettre aux copropriétaires d'avoir accès à tous les documents ou informations à caractère non privé relatifs à la copropriété, de toutes les manières définies dans le règlement d'ordre intérieur ou par l'assemblée générale;"

    Art.577-6, § 3, al.2, C. civil
    "La convocation indique les modalités de consultation des documents relatifs aux points inscrits à l'ordre du jour."

    La citation en lien est relative à la problématique

    https://vanloosebastien.wixsite.com/syndic/post/le-droit-%C3%A0-la-transparence-de-voir-les-dossiers-de-lag-toute-facture-et-acte-de-gestion-du-syndic

    détail historique épopée de Sébastien à qui je tire mon chapeau ici!
    https://www.facebook.com/Syndic-et-copropri%C3%A9t%C3%A9-en-Belgique-de-transparence-droits-efficacit%C3%A9-336385683663034/?__tn__=%2Cd%2CP-R&eid=ARAc87DXtYa3y7cImjGKIXDB5ZUitiN4ezwgvQvewTNf5N2t5tuzCTna16Uh4l6slGBR7IyNgKYc9oa1

    en réponse à : réparation + répartition charge garage qui paie quoi? #1041584
    Guest
    Membre
    grmff a écrit :
    Il faut voir ce que l'acte de base en dit, ce qui a été fait par le passé, ce qui est à réparer.

    Bref, impossible de répondre simplement à votre question simple.

    et bien, c'est simple, l'acte de base n'en parle pas, mais sur le PV ils parlent de "coutume"…


    Porte de garage communes aux parking et garages dont références reprises ci après
    Décision et répartition
    des frais entre les propriétaires de ces parking, cela en application de l’article
    44 de l’acte de base. A savoir, aucun article de l’acte de base ne reprend explicitement la manière de
    ventiler les frais de cette galerie de garage. La Coutume veut que cela soit selon l’article 44, c’est à
    dire à charge des propriétaires de garages. Cela signifie alors que seuls les propriétaires de garage
    ont accès à la galerie (comme une entité privée).
    L'espace en sous sol des garages
    est privatif aux seuls propriétai res des garages ci trouvant avec pour
    conséquence la répartition des frais et entretiens de la porte de garage principale.


    en réponse à : Syndic provisoire désigné par le Juge, et après? #1041036
    Guest
    Membre
    grmff a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    si vous avez ester contre votre syndic, vous avez du avoir des "discussions/débats"? donc durant les débats, vous ne pouvez divulguer quoi que ce soit de ces discussions à qui que ce soit, sinon vous pouvez être mit en "articulé de partie à partie", vous avez fauté.

    J'ai beau faire une recherche sur "articulé de partie à partie", je ne trouve rien. Et votre explication ne me parle pas beaucoup.

    alors il faut lire le texte complet je suppose?, je ne sais pas si je peux vous faire confiance et vous envoyer copie en email……………

    je ne sais pas comment on efface les noms dans un pdf

    en réponse à : Syndic provisoire désigné par le Juge, et après? #1041031
    Guest
    Membre
    grmff a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    (…)je suppose qu'ils n'ont jamais ester contre un syndic, un CAC ou une ACP.
    ça fait un bout que je traîne mes guêtres aux fins de tâter le terrain, au palais de justice et la majorité des séances tournent autour des loyers impayés, pas encore vu passer une action syndic, cac, cdp.

    Juste pour info, j'ai esté contre mon syndic et ma copropriété.
    La séance a été faite dans le bureau du juge, et donc pas en séance publique.

    moi j'appelle ça des séances privées maisil faut les appeler "huis clos" apparemment, et si tout se passe comme vous et moi, alors bien sur que je n'en verrai pas beaucoup de visu. c'est bien dommage.

    si vous avez ester contre votre syndic, vous avez du avoir des "discussions/débats"? donc durant les débats, vous ne pouvez divulguer quoi que ce soit de ces discussions à qui que ce soit, sinon vous pouvez être mit en "articulé de partie à partie", vous avez fauté.

    voilà

    en réponse à : Syndic provisoire désigné par le Juge, et après? #1041030
    Guest
    Membre
    grmff a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    luc a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    luc a écrit :
    correction, il faut lire "nullité des débats" en place de
    "nullité de l'action"
    PAS LUC A ECRIT!!!!!!!!!!
    .

    juste pour votre information, sous chaque "discussion" il y a une flopée de jurisprudence, c'est ce que les gens ici sur ce forum ne prennent pas en compte, car je suppose qu'ils n'ont jamais ester contre un syndic, un CAC ou une ACP.
    ça fait un bout que je traîne mes guêtres aux fins de tâter le terrain, au palais de justice et la majorité des séances tournent autour des loyers impayés, pas encore vu passer une action syndic, cac, cdp.

    toujours est t il que je maintiens, le syndic ne peut pas voler si il n'a pas des complices à l'intérieur.

    voilà

    Vous citez à nouveau des textes que je n'ai pas écrit …

    normal que vous les avez pas écrits! puisque c'est les miens! juste je corrige, c'est tout. et je n'ai jamais citer des propos que vous n'avez pas tenu, enjamber les spammeurs , allez page trois comme je vous avais bien répondu.

    en fait je pense qu'il y a maldonne, je corrige juste MON erreur "pas nullité de l'action" mais "nullité des débats" c'est ce qui est indiqué sur mon "articulé".

    voilà

    Alors, si c'est pas Luc qui a écrit cela, il ne faut pas que votre message mentionne "Luc a écrit:"

    Sinon, je ne sais toujours pas ce que c'est qu'un "articulé"

    me……………dum! mon billet de 100 drachmes vient de tomber!!!!!! je corrige, merci

    en réponse à : Syndic provisoire désigné par le Juge, et après? #1041026
    Guest
    Membre

    8o

    luc a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    correction, il faut lire "nullité des débats" en place de
    "nullité de l'action"

    .

    juste pour votre information, sous chaque "discussion" il y a une flopée de jurisprudence, c'est ce que les gens ici sur ce forum ne prennent pas en compte, car je suppose qu'ils n'ont jamais ester contre un syndic, un CAC ou une ACP.
    ça fait un bout que je traîne mes guêtres aux fins de tâter le terrain, au palais de justice et la majorité des séances tournent autour des loyers impayés, pas encore vu passer une action syndic, cac, cdp.

    toujours est t il que je maintiens, le syndic ne peut pas voler si il n'a pas des complices à l'intérieur.

    voilà

    Vous citez à nouveau des textes que je n'ai pas écrit …

    normal que vous les avez pas écrits! puisque c'est les miens! juste je corrige, c'est tout. et je n'ai jamais citer des propos que vous n'avez pas tenu, enjamber les spammeurs , allez page trois comme je vous avais bien répondu.

    en fait je pense qu'il y a maldonne, je corrige juste MON erreur "pas nullité de l'action" mais "nullité des débats" c'est ce qui est indiqué sur mon "articulé".

    voilà

    en réponse à : Syndic provisoire désigné par le Juge, et après? #1041023
    Guest
    Membre
    luc a écrit :
    PAS LUC A ECRIT !!!!!!!! copropriétaire engalère a écrit !!!!!! pffffffffff
    correction, il faut lire "nullité des débats" en place de
    "nullité de l'action"

    .

    juste pour votre information, sous chaque "discussion" il y a une flopée de jurisprudence, c'est ce que les gens ici sur ce forum ne prennent pas en compte, car je suppose qu'ils n'ont jamais ester contre un syndic, un CAC ou une ACP.
    ça fait un bout que je traîne mes guêtres aux fins de tâter le terrain, au palais de justice et la majorité des séances tournent autour des loyers impayés, pas encore vu passer une action syndic, cac, cdp.

    toujours est t il que je maintiens, le syndic ne peut pas voler si il n'a pas des complices à l'intérieur.

    voilà

    en réponse à : Syndic forcé ? #1041259
    Guest
    Membre

    et bien, heureusement que Mr ragrati a préciser qu'il n'avait pas le temps et qu'il cherchait des conseils. il est servit, après avoir lu
    "MAJORITAIRE donc il peut voler"
    à présent c'est "la loi aurait changé, celui qui paie peut décider" si c'est ainsi alors je suis la toute puissante dans mon immeuble!
    manque juste le bruit des bottes……..


    Mr ragrati, si j'ai bien compris, vous n'êtes pas nombreux (4?)
    pour ne pas vous laissez faire, il va falloir prendre du temps et ester chez le juge de paix, dénoncer ses "erreurs" passées dans la caisse et que la confiance est rompue, avec un peu de chance, bien argumenté, il se peut même que le JDP le condamne à ne plus être syndic bénévole ou président du conseil ou commissaire au compte.
    ne restez pas en théorie, en pratique , beaucoup de possibilités s'offre à vous, sauf qu'il faut (hélas) du temps et de la patience.

    voilà, bonne journée

    en réponse à : Décompte trimestriel passe à la trappe sans explications ni accord AG #1041369
    Guest
    Membre
    luc a écrit :
    Q1: limite 4 mois près l'approbation ou rejet par l'AG des comptes annuels ou le syndic justifie cette dépense envers l'AG, si le montant est 350 EUR ou plus (montant encore à vérifier).
    Q1.1: méthode de justification déterminé par l'AR 12.07.2012. C'est en fait le manque total de justification que j'a attaqué en justice. Le syndic a proposé comme toute justification un bilan d'une page et a omis de présenter l'inventaire comptable du dernier jour de l'année comptable en cause (un par année pour la période 2013 à 2017).

    Je reviens sur ces points un instant, j'ai bien avancé dans mon dossier mais après lecture, il me manque une précision.

    comme on a un audit judiciaire, n'est ce pas lui qui logiquement relèvera tout les manquements dans les comptes que j'ai précisé lors des conclusions?
    l'inventaire comptable , si je comprend bien c'est une sorte de bilan?

    en réponse à : Syndic provisoire désigné par le Juge, et après? #1041021
    Guest
    Membre
    grmff a écrit :
    Si j'ai compris, c'est le syndic qui attaque copropriétaire-en-galère pour des broutilles à la con dont l'exemple est donné. Le syndic et son avocat sont donc passés pour des ânes.

    Si j'ai bien compris, copropriétaire-en-galère s'adresse aux fournisseurs en direct quand il constate un soucis, étant donné que le syndic ne relaie rien lui-même.

    Je fais pareil.

    évidemment! et on est pas les seuls croyez moi! de toute façon, maintenant nous savons que nous pouvons le faire en toute liberté.c'est le principal.

    Guest
    Membre
    grmff a écrit :
    C'est mieux. Merci.

    Comme je ne sais pas comment vous savez ce que vous savez du sinistre, il m'est difficile de vous répondre.

    Vous êtes fondée à une action dès que le syndic ne respecte pas les règles. C'est le cas s'il ne vous répond pas.

    Alors, agir de suite, ou agir quand on vous présente les comptes? A vous de voir…

    vu à l'écran de notre site en ligne……tout simplement.
    agir légalement , ça serait quoi?

    Guest
    Membre
    grmff a écrit :
    Faut pas crier comme ça… c'est grossier.

    j'ai baissé le ton, ça va mieux comme ça?

    et donc, dans mon cas ici, qu'est ce que je répond?

    je ne suis pas d'accord car on a ni justificatif ni décision AG?
    je ne suis pas d'accord car on nous balance des sinistres fantomes?
    je ne suis pas d'accord car vous êtes des margoulins?

    ……….?

    Guest
    Membre
    grmff a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    grmff a écrit :
    En AG et il faut que l'AG vous suive. Ou en justice, et il faudra évidemment que le juge vous suive.

    en ag, comme ils sont tous bénéficiaires de cette manne d'argent, ils ne vont pas suivre hein!
    mais je pense pouvoir m'opposer à tout paiement non justifié non? sans passer par le juge ou l'ag
    il m'envoie une facture, détaillée mais non justifiée,
    je m'oppose, il est pas d'accord, il n'a qu'à lui me poursuivre chez le juge , non?

    C'est pas comme cela que cela marche en copropriété. Visiblement, votre compréhension de la copropriété est à côté de la plaque.

    Si les comptes sont approuvés en AG, ils deviennent valides au bout de 4 mois. Le syndic peut vous en réclamer le paiement. Si vous ne payez pas, il peut vous traîner en justice sur base de ces comptes approuvés. Il est alors trop tard pour contester les comptes. 4 mois après l'AG, vous êtes "forclos", et vous serez inévitablement condamnée à payer. Le juge ne regardera même pas la validité ou non des comptes. Pour le juge, ce sera hors sujet.

    Une décision, même illégale, en AG devient valide et contraignante si elle n'est pas contestée. C'est à vous à contester les décisions de l'AG.

    Rien du tout! les comptes n'ont pas été approuvés en AG, donc il n'y a pas forclos sur ce point là!

    Guest
    Membre
    grmff a écrit :
    En AG et il faut que l'AG vous suive. Ou en justice, et il faudra évidemment que le juge vous suive.

    en ag, comme ils sont tous bénéficiaires de cette manne d'argent, ils ne vont pas suivre hein!
    mais je pense pouvoir m'opposer à tout paiement non justifié non? sans passer par le juge ou l'ag
    il m'envoie une facture, détaillée mais non justifiée,
    je m'oppose, il est pas d'accord, il n'a qu'à lui me poursuivre chez le juge , non?

20 sujets de 2,821 à 2,840 (sur un total de 3,067)