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23 novembre 2019 à 12 h 03 min en réponse à : Syndic provisoire désigné par le Juge, et après? #1040989
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MembreGT a écrit :copropriétaire engalère a écrit :[
(…) à noter que l'ACP vient tout juste de se rendre compte qu'ils ont fait des gaffes, puisque je ne cite pas l'ACP, et donc ils se sont engagés à payer l'avocat du syndic."ils" se sont engagés ?
L'assemblée générale a pris une décision ?ha oui alors! ils ont fait une AGEX ! bande d'idiots!
à présent, certains viennent toquer à ma porte en se mordant les doigts……
mais c'est une autre histoire.
mon avantage c'est que je suis à l'étranger une grande partie de l'année, je ne dois pas subir leurs tardifs jérémiades au croisement de l'ascenseur ….Guest
Membreragrati a écrit :Oui c'est ça
Mais il y a une époque où le voisin qui a effectivement genre 49 % et influence les autres, a utilisé la carte de banque pour lui : il a prétexté l'erreur, mais je n'ai pas confiance ou en tous cas je ne me sens pas libre de faire des réflexions à un voisin comme à mon syndic
…je me permet de vous donner mon humble sentiment et ma perception suite à vos posts.
comme vous, pas question de faire confiance à un malandrin, "utiliser la carte de l'ACP sans faire exprès"! faite l'inverse, utiliser sa carte personnelle pour l'ACP sans faire exprès, vous le verriez le grandjean!
tenter le maximum pour avoir un syndic indépendant et ne vous trompez pas de personnes si d'aventure vous devez nommez un cdc ou un cac.et ne vous laissez pas intimider par les grosbras, c'est généralement des faibles.votre immeuble est malsain mais bon, c'est comme ça, y a rien à faire, restez vigilant, c'est tout.
voilà, bon dimanche.
23 novembre 2019 à 11 h 36 min en réponse à : Syndic provisoire désigné par le Juge, et après? #1040986Guest
Membreluc a écrit :Je crois donc qu'il a trois citations/requêtes en cours:
A: CP -> ACP (débats 5/12 ?)
B: ACP ou syndic -> CP (débats: hier ?)
C: ACP ou syndic -> CP
Il se peut que l'avocat présent du défendaur en A est à la fois l'avocat de l'ACP et l'avocat du syndic (procédures B et C) ? A confirmerDéterminant pour les procédures B et C est que le demandeur (ACP ?) doit prouver que l'AG a explicitement décidé que l'ACP entame une procédure
contre ce CP qui "entraverait la gestion correcte de la copropriété".C'est un fait que beaucoup de syndic et CP oublient que certaines parties des statuts sont en fait des extraits au moment d'établisemenet des statuts du reglement communal de police, permis de lotissements, permis d'urbanisme, … . Exemple: en application de réglement de police communal j'ai déja donnés des remarques à la personne désigné par ce règlement à évacuer la neige et par après mis au courant le syndic. J'ai été poursuivie en pénal par des faits de ce type (plainte d'harcèlment). J'ai été acquittée.
précision;
A; Moi toute seule contre syndic, requête en syndic judiciaire , fin 05/12, je dois répondre avant le 29, mon avocat décortique et prépare sa plaidoirie.
en parallèle
B: syndic contre moi (débat d'hier)
C:syndic contre moi pour harcèlement, diffamation (en cours)oui même avocat ACP et SYNDIC, à noter que l'ACP vient tout juste de se rendre compte qu'ils ont fait des gaffes, puisque je ne cite pas l'ACP, et donc ils se sont engagés à payer l'avocat du syndic.
voilà pour les clarifications
23 novembre 2019 à 11 h 28 min en réponse à : Syndic provisoire désigné par le Juge, et après? #1040985Guest
Membregrmff a écrit :Si j'ai compris, c'est le syndic qui attaque copropriétaire-en-galère pour des broutilles à la con dont l'exemple est donné. Le syndic et son avocat sont donc passés pour des ânes.Si j'ai bien compris, copropriétaire-en-galère s'adresse aux fournisseurs en direct quand il constate un soucis, étant donné que le syndic ne relaie rien lui-même.
Je fais pareil.
OUI, aussi simple que ça!
23 novembre 2019 à 11 h 26 min en réponse à : Syndic provisoire désigné par le Juge, et après? #1040984Guest
MembreGT a écrit :copropriétaire engalère a écrit :OUI j'ai gagné ce procès, disons cette manche.Vous disposez du jugement ?
Je pense que beaucoup le liront avec attention et intérêt.
Ce jugement serait d'ailleurs susceptible d'appel.dans cette publication, avec ces interrogations, il n'y avait aucun sujet à pénal,
et je ne fournis plus les copies jugement ici en public, par contre vous avez raison, il a 8 jours pour faire appel, à mon avis il ne le fera pas!
voilà23 novembre 2019 à 11 h 22 min en réponse à : Syndic provisoire désigné par le Juge, et après? #1040983Guest
MembreLuc a écrit :1) D'abord elle n'est pas toute seule contre tous, mais elle a une procedure "1 <> 1" d'un membre de l'AG contre l'ACP,
2) ou le reste s'abstient à participer probablement suite à un manque d'information, manque d'intérêt, trop de dèsinformation, trop d'intimidation, trop de discrimination, … .
3) Donc méfiance à des supposés.Luc a écrit :A première vue je n'ai pas écit ce que vous publiez. Je n'aime pas cela. s ivous faite un résumé dites le. vosu êtes l'auteur du résum, pas moi.
Je n'ai pas reçu votre mail.alors, restons clair et concis! vous avez bien écrit ci plus haut, page trois en réponse à rexou et panchito! je n'ai pas changé une virgule, j'ai juste décortiqué pour que les réponses soient plus claires.
si vous n'avez pas reçu mon email, je vous le renvoie sans soucis avec bien sur le jugement exécutable en pdf en main pour cette affaire uniquement!Luc a écrit :J'ai l'impression que vous supposez beaucoup. Je me base sur mon expérience avec une série de citations. Vous n'avez rien en main avant le 05.12.2019. Hier c'était probablement que les débats, le juge a tout pris en délibéré et il va juger le 05/12. Correct ?Quand vous dites: "j'ai eu gain de cause" il faut avoir un jugement exécutable en mains. Pas plus ni moins.
Il se peut que je me trompe, si le 5/12 il y a des débats concernant une autre citation que celle de hier.
je suppose beaucoup? quoi par exemple? pour l'instant je suis plutots à subir les supposéments des uns et des autres, et je tente de rester sur les rails, pas évident.
vous mélangez Ma requête que vous avez lu ici, qui date du 15/03 et qui se termine le 05/12 , oui il y a des débats, on a eut 6 discussions chacun, là nous en sommes aux synthèses, il nous a gâté, ça fait 28 pages et 24 nouvelles pièces jointes, pour beaucoup je sais répondre, pour certains points jai besoin d'info , pour cela que j'ai ouvert quelques publications avec questions.
, donc rien à voir avec les requêtes du syndic qui sont pour moi des manœuvres dilatoires, il s'est prit une pelle, et j'en jubile,
qu'est ce qui vous plait pas au juste?
23 novembre 2019 à 10 h 54 min en réponse à : Décompte trimestriel passe à la trappe sans explications ni accord AG #1041355Guest
Membreluc a écrit :Q0: le syndic DOIT impérativement passer à l'année comptable, par défaut du 01.01 au 31.12.
Il n'a donc aucun choix en ce qui concerne la durée (= un an "comptable") , mais l'AG peut imposer pour le futur une autre date de début/fin de l'année comptable,Q0.1: les références en vrac qui l'obligent: Art. 577-8 §4 17° CC (principe pour l'ACP) et Art. III.82 à III.95 CDE (principe général) et AR 12.07.2012 (texte concret) . Ces dispositions admettent par exemple indirectement une remise pour approbation de l'inventaire endéans le six mois de l'établissement de l'inventaire comptable annuel. Vu les règle statutaires le JP devra fixer tot ou tard l'indenimté à payer par le syndic à l'ACP (les règles stataires imposés par lui-même en 2014 le déterminent par mois …)
Q1: limite 4 mois près l'approbation ou rejet par l'AG des comptes annuels ou le syndic justifie cette dépense envers l'AG, si le montant est 350 EUR ou plus (montant encore à vérifier).
Q1.1: méthode de justification déterminé par l'AR 12.07.2012. C'est en fait le manque total de justification que j'a attaqué en justice. Le syndic a proposé comme toute justification un bilan d'une page et a omis de présenter l'inventaire comptable du dernier jour de l'année comptable en cause (un par année pour la période 2013 à 2017).Q2: si tout le monde "s'en fou" un CP peut toujours contester. c'est votre droit parfait. mais …
il faut tenir compte avec le fait que les entités de l'Etat Belge (fédéral, régionnal, communes, …) et les entités de la copropriété belge étaient les derniers à se conformer aux normes internationaux, imposés par des traités internationaux, … .En fait je vous conseille de chercher et étudier une synthèse du CDE de 2013. Ce code regroupe une centaine de lois, AR, … et simplifie par ce fait les procédures (consomateurs, compta, BCE, …). La loi de 2010 concernant la copropriété aurait du être traité après le CDE de 2013. La logique aurait été beaucoup plus visible te l'AR du 12.07.2012 un peu plus cohérent.
Bonne chance.
. Il est préférable qu'on a une connaisance comptable avant d'entamere ce combat.
merci, en fait, un audit judiciaire est en cours, bonne chose, mais là je dois répondre à leur synthèse (finale) en expliquant pourquoi je suis contre son nouveau système comptable.
je voudrais être courte sur ce paragraphe car évidemment je n'ai bien sur pas la connaissance comptable requise.je note tout les articles à lire, dès que je les ai lu, je vous reviens…….
Merci22 novembre 2019 à 23 h 49 min en réponse à : Décompte trimestriel passe à la trappe sans explications ni accord AG #1041353Guest
Membrerexou a écrit :Tout le monde sanfou ? C'est fou ça !Mais vous vouliez un syndic judiciaire, dans votre demande qui avait "évidemment des chances d'aboutir"… et vous disiez par ailleurs avoir obtenu gain de cause… Non ?
je ne suis pas responsable de ce que vous ne comprenez pas ou de ce qui vous dépasse.
vous pouvez spammer cette publication si vous avez du temps à perdre, perso, je ne vous lis plus.
bonne nuit22 novembre 2019 à 18 h 24 min en réponse à : Syndic provisoire désigné par le Juge, et après? #1040974Guest
MembreGT a écrit :copropriétaire engalère a écrit :Voici un exemple concret : « le jardinier passe et abandonne ses feuilles mortes au gré du vent, « OUI vous pouvez l’appeler pour lui demander de venir finir son boulot, mais c’est MIEUX d’en avertir et ou d’en informer, le syndic et le cdc,
et pleins d’autres exemples donné hier dont vous ( moi non plus d’ailleurs) ne soupçonnez pas l’existence, mais notez que votre responsabilité est engagé en cas de « corruption de la tâche » (oui oui nouveau vocabulaire) au prorata de vos quotités, donc si les autres font pas leur boulot, vous ne pouvez siffloter semblant de rien !Pourriez-vous compléter ma formation en définissant et en développant le concept de "corruption de la tâche" que j'ignore ?
Ce concept s'applique-t-il à l'exemple que vous citez ?je vais essayer,c'est un des griefs envers moi présenté par l'avocat du syndic.
il prétend que si il fait mal son travail envers les fournisseurs c'est parce que je donnerais des ordres et contre ordre, j'ai prouvé que c'était faux, et que donc il n'y avait pas "corruption de la tâche". ils voulaient ainsi démontrer que suite à mes contacts avec les fournisseurs, j'ai corrompu le bon fonctionnement de leurs boulots, il s'est mit le doigt dans le nez jusqu'au coude,
lui et on avocat auraient dû se contenter de rester dans les rails du dossier au lieu de partir dans tout les sens, ça m'a grandement aidée.
ils ont poussé à présenter comme exemple le dégivrage du trottoir, "si on paye une personne pour dégivrer le trottoir, qu'il le fait mal, qu'une personne tombe, la personne engagée pour ce travail est responsable" BINGO! ben non! c'est le règlement de police qui prévaut…c'est plus clair?
P.S. l'exemple du jardinier est leur exemple.comme je viens de vous dire, ils auraient du rester dans le dossier, le concret, le réel, au lieu de partir en débâcle comme des dératés.
22 novembre 2019 à 17 h 45 min en réponse à : Syndic provisoire désigné par le Juge, et après? #1040972Guest
MembreGT a écrit :Je n'en suis pas certain.En réponse à Luc, copropriétaire engalère a écrit à 17:38:08
"1) hier j’étais bien toute seule à être citée, (je vous ai envoyé un mail avec les détails)
c’était syndic contre moi."Nous ignorons l'objet précis de la citation.
ça fait plaisir de lire qu'il y a au moins une personne qui suit ce fil de discussion,
tout simplement, dans l'attente du procès à ma requête que vous connaissez, le syndic essaye de se rattraper à n'importe quelle branche et parallèlement il a introduit deux requêtes envers moi, dont celle qui a généré cette discussion, donc, Le syndic a introduit une requête car selon lui, je prenais contact avec les fournisseurs et ça lui mettait des bâtons dans les roues.
ben tiens donc!
je pense que j'avais bien ficelé mon dossier, bien argumenté,et voilà, OUI j'ai gagné ce procès, disons cette manche.
Voilà22 novembre 2019 à 16 h 38 min en réponse à : Syndic provisoire désigné par le Juge, et après? #1040968Guest
MembreEh bien, revoilà une pléiade d’hors sujets mais je tente tout de même de tenter de répondre et ainsi clôturer le sujet initial qui me semblait simple mais pas à la portée de tout le monde.
rexou a écrit :1)Pas idée de ce que "nous"… C'est qui, "nous"…
2)si j'ai bien suivi, c'est vous et une ou deux familles d'étrangers qui ne parlent pas notre langue contre tous les autres…
3) Je vois plutôt le total isolement d'une personne qui n'a pourtant pas ménagé ses efforts pour rallier ses cp à sa cause.
4) c'est parce que le prestataire de services n'a aucune relation contractuelle avec vous ni avec aucun copropriétaire de l'immeuble.
5) Et ce que vous citez concerne seulement le syndic… le prestataire de services n'a que faire de ce que vous avez autorisé ou non.
6) Son client est l'acp, représentée par le syndic. Il n'a aucune relation contractuelle avec vous. Cela a déjà été expliqué plusieurs fois très clairement.
7) Je ne lis rien qui établit une collusion ou un dol. Et l'association de ces deux mots n'apporte rien de concret dans le contexte évoqué.
8) Exemple : un copropriétaire interfère abusivement dans la relation de son syndic avec un prestataire de services.
9) le concept que le but de ce forum est d'être utile à d'autres.
10) Pardon, je lis à l’instant Panchito qui précise que même ces deux familles n'adhèrent pas à l'action de l'intéressée..
11) J'ajoute aussi que cet électron libre n'apporte aucun élément probant qui soit de nature à nous convaincre du bien-fondé de ses allégations.1) Nous dans « moi et d’autres subissons… ».
2) Où avez-vous pêché ça ?
3) Ménagé mes efforts pour rallier mes cp à ma cause ? première nouvelle ! encore une fois où avez-vous pêché ça ?
4) Encore une fois, détrompez-vous, votre responsabilité est bel et bien engagée au prorata de vos quotités.
5) Bien sur que ça concerne le syndic, où avez-vous vu que l’ACP serait impliqué ou dérangée par le fait que je prenne contact avec les fournisseurs ?
et le prestataire à tout intérêt à me répondre, il en va de sa crédibilité d’ailleurs tout sans exception m’ont répondus avec élégance, détail, sans exception, il me semble que vous mélangez droits et devoirs !
6) Relisez bien votre phrase, il y est clairement indiqué « représenté » pas responsabilité engagée !
pour le reste, si c’est ce que vous m’avez clairement expliqué, c’était faux.
7) Allez l’expliquer à l’avocat de la partie adverse qui a utilisé ses termes dans sa requête. C’est comme « vexatoire et téméraire » terme préféré des avocats pour nous faire peur si nous ne sommes pas un peu aguerri à leurs termes.
8) Il ne faut pas utiliser des termes à toutes les sauces comme »abusivement », encore une fois, vous n’en savez rien !
9) C’est bien ce que je recherchais en posant mes questions « de l’aide » et non des sarcasmes et des supputations.
10) Vous lui demanderez de vous éclairer à ce sujet, il est responsable de ses écrits, je ne suis pas responsable de sa compréhension.11) L’électron libre en a marre de se faire pigeonner et a décidé de se défendre, si ça vous déplait, je n’en peux rien. Quant au reste, franchement ? ma question est simple et à la portée de tous il me semble
« un CP peut ^t il prendre contact avec les fournisseurs de son ACP, en son nom propre bien sûr.? »
je n’ai pas le temps et l’envie de compter toutes les interventions ici dans cette publication, mais OUI ça tourne en rond et ça n’amène rien de concret et SURTOUT ça ne m’a aidé en rien. Car visiblement encore une fois, vous êtes en théorie.pour terminer avec vous, « face à la masse serait forcément -ni même probablement- dans son bon droit. »
=Nelson Mandela
=la FontaineGT a écrit :Nous ignorons l'objet de ces contacts avec les fournisseurs.Effectivement, vous ignorez l’objet de mes contacts avec les prestataires, mais ça ne change rien. Aujourd’hui je sais que il vaut mieux contacter le CDC ET LE SYNDIC avant tout, puis interférer, mais ça je ne l’ai appris que hier au tribunal, ici personne ne m’a sérieusement et correctement aidée.
Voici un exemple concret : « le jardinier passe et abandonne ses feuilles mortes au gré du vent, « OUI vous pouvez l’appeler pour lui demander de venir finir son boulot, mais c’est MIEUX d’en avertir et ou d’en informer, le syndic et le cdc,
et pleins d’autres exemples donné hier dont vous ( moi non plus d’ailleurs) ne soupçonnez pas l’existence, mais notez que votre responsabilité est engagé en cas de « corruption de la tâche » (oui oui nouveau vocabulaire) au prorata de vos quotités, donc si les autres font pas leur boulot, vous ne pouvez siffloter semblant de rien !Luc a écrit :1) D'abord elle n'est pas toute seule contre tous, mais elle a une procedure "1 <> 1" d'un membre de l'AG contre l'ACP,
2) ou le reste s'abstient à participer probablement suite à un manque d'information, manque d'intérêt, trop de dèsinformation, trop d'intimidation, trop de discrimination, … .
3) Donc méfiance à des supposés.1) hier j’étais bien toute seule à être citée, (je vous ai envoyé un mail avec les détails)
c’était syndic contre moi.
2) il y a mille raisons, et aussi incroyable que ça puisse paraitre, la roue tourne……3) tout à fait ! Se méfier des supputations de corridors.
grmff a écrit :Il ne faut pas retomber dans ces travers: le conseil surveille le syndic. Point. Il ne fait pas le travail du syndic.ENTIEREMENT D’ACCORD.
POUR FINIR, j’ai eu gain de cause, c’est le principal, j’ai le grand procès jeudi 05 décembre, les discussions ont été longues et fastidieuses, je reviendrai vous posez encore des questions car j’en ai des millions, je dois répondre à leur synthèse (28 pages) pas piqué des vers…….en espérant que ça ne part pas en vrilles comme sur ce fil.20 novembre 2019 à 19 h 50 min en réponse à : Syndic provisoire désigné par le Juge, et après? #1040954Guest
Membrerexou a écrit :copropriétaire engalère a écrit :et donc demain je passe à huis clos, voilà.1) J'espère que vous reviendrez nous dire à quel point le juge a suivi votre argumentation. En audience publique ou à huis clos, peu importe…
2) Après lecture des multiples post que vous avez écrit, je ne vois pour ma part rien de concret ou de relevant à mettre à charge de votre syndic.
3) J'espère pour vous que vous pouvez présenter un dossier et des éléments probants.
1) ça sera huis clos puisque jeudi, tout comme le prochain sera le jeudi 05 décembre..
"J'espère que vous reviendrez nous dire à quel point le juge a suivi votre argumentation"…peut-être…2 ) vous n'avez pas le dossier en main donc vous ne pouvez rien voir de probant, grande habitude chez vous, "pas vu, pas vrai, impossible", juste répondre par des généralités.comme tout est bisounours chez vous, vous ne pouvez comprendre ce que nous subissons ni ce qu'on vous expose comme problème, puisque vous ne les avez ni subit ni connu.
3) vous n'avez pas idée de ce que nous devons préparer comme dossier avant de le déposer au greffe..puis l'exposer au juge et défendre son dossier..
bonne soirée
20 novembre 2019 à 16 h 25 min en réponse à : Syndic provisoire désigné par le Juge, et après? #1040952Guest
MembreGT a écrit :copropriétaire engalère a écrit :GT a écrit :Tribunal public. Par rapport à un tribunal privé ?
.alors là, je ne peux vous répondre, les mardi et mercredi les audiences sont publiques, les jeudi je les appelle privée puisque le public n'est pas autorisé à assister. en tout les cas pour schaarbeek.
Ce n'est pas parce que les audiences sont publiques ( le public a accès à la salle d'audience) que le tribunal est public.
Certaines affaires se déroulent à huis clos (pas de présence du public)et donc demain je passe à huis clos, voilà.
20 novembre 2019 à 16 h 03 min en réponse à : Syndic provisoire désigné par le Juge, et après? #1040950Guest
MembreGT a écrit :Tribunal public. Par rapport à un tribunal privé ?
.alors là, je ne peux vous répondre, les mardi et mercredi les audiences sont publiques, les jeudi je les appelle privée puisque le public n'est pas autorisé à assister. en tout les cas pour schaarbeek.
20 novembre 2019 à 15 h 36 min en réponse à : Syndic provisoire désigné par le Juge, et après? #1040945Guest
Membreluc a écrit :Pour moi il n'y a pas de doublon, mais il se peut que la collusion est en soi aussi dolosive.
Merci à PIM pour élargir mon vocabulaire d'une façon utile …il y a aussi la "réticence dolosive" je l'ai entendu et entendu lors de mes visites de courtoisies au tribunal public de schaarbeek.
20 novembre 2019 à 14 h 37 min en réponse à : Copropriété: quelles sont les obligations (moins de 20 lots)? #997715Guest
Membresyndben a écrit :Bonjour,Si vous désirez travailler avec l'entreprise nommée dans ce fil, faite bien attention de connaitre vos droits, et d'avoir votre contrat avec vous lors des AG sinon ils n'hésitent pas à vous faire dépenser plus qu'il ne faut.
super sympa!!!!! merci! je note je note! déjà UN à éliminer de la longue liste………
20 novembre 2019 à 14 h 35 min en réponse à : Syndic provisoire désigné par le Juge, et après? #1040942Guest
Membreluc a écrit :1. demande d'un expert judicaire pour vérifier la compta.PS: bonne chance pour demain
1. audit judiciaire en cours,
et merci
20 novembre 2019 à 14 h 11 min en réponse à : Syndic provisoire désigné par le Juge, et après? #1040940Guest
Membreluc a écrit :copropriétaire engalère a écrit :rexou a écrit :Et si plus simplement vous évitiez d'intervenir dans la relation entre le syndic (=client) et le prestataire ?Cela ne vous semble pas une bonne idée ?
pourquoi le ferais-je? Justement si j'interviens c'est pour des bonnes raisons que j'utiliserai demain matin puisque c'est demain matin qu'on passe devant le JdP.
Pour moi c'est d'abord au CdC de fare ce constat et le signaler à l'AG pour décision. Le CdC a eu dans ce cadrer les instruments nécessaires à le faire. Ils peuvent consulter et copier tout document de l'ACP à tout moment.
parce que le cdc ne fait pas son boulot, on devrait laisser courrir? et si les factures ne correspondent ni à un fournisseur choisit par l'ag ni aux prestations soi disant effectuées? comment faites vous?
20 novembre 2019 à 14 h 09 min en réponse à : Syndic provisoire désigné par le Juge, et après? #1040939Guest
Membrerexou a écrit :copropriétaire engalère a écrit :sauf si il y a fautes (contrôle insuffisant ou abusif de la gestion du syndic, collusion dolosive avec ce dernier, dépassement des pouvoirs délégués par l'assemblée, engagement non autorisé de dépenses…).Si tel est le cas, c'est à vous de l'établir et de régler le problème avec le syndic, voire avec le juge. Collusion dolosive… c'est joli et cela fait sérieux… mais seulement si vous avez des éléments concrets pour convaincre un juge. Et ce que vous citez concerne seulement le syndic… le prestataire de services n'a que faire de ce que vous avez autorisé ou non.
En aucun cas vous ne pouvez interférer dans la relation entre le syndic et le prestataire de service qui n'a pour sa part aucun compte à vous rendre et aucune instruction à recevoir de votre part. Son client est l'acp, représentée par le syndic. Il n'a aucune relation contractuelle avec vous. Cela a déjà été expliqué plusieurs fois très clairement.
tout cela est flou, vous éludez qu'il y a probabilité que le prestataire de service n'est peut être pas mandaté par l'acp……..ou que les factures ne reflètent pas la réalité des prestations, ou mille probabilités,
et détrompez vous, il a clairement une relation contractuelle envers chaque copropriétaire, je pense que vous feriez bien de lire les comptes rendus des tribunaux…..cela vous éclairera et ça vous évitera de répondre à l'emporte pièce qui risque de dériver les lecteurs vers de fausses vérités….
pour exemple=
"L'association des copropriétaires a, en règle, la garde des parties communes au sens de l'article 1384, alinéa 1er. L'article 577-9, § ler, du Code civil est libellé comme suit depuis sa modification par la loi du 2 juin 2010: « Nonobstant l'article 577-5, § 3, l'association des copropriétaires a le droit d'agir, conjointement ou non avec un ou plusieurs copropriétaires, en vue de la sauvegarde de tous les droits relatifs à l'exercice, à la reconnaissance ou à la négation de droits réels ou personnels sur les parties communes, ou relatifs à la gestion de celles-ci. Elle est réputée avoir la qualité et l'intérêt requis pour la défense de ces droits » (RCDI 2017/3, p. 54).
Tribunal de première instance de Liège, Jugement du 24 mai 2017"Probablement que vous avez les perles comme syndic, cac, cdc, et je vous les souhaite bien perlés de nombreuses années, je vous apprend comme je l'ai appris à mes dépends, ce n'est pas le cas de toute les copropriétés, .
bonne soirée20 novembre 2019 à 13 h 40 min en réponse à : Syndic provisoire désigné par le Juge, et après? #1040935Guest
MembreGT a écrit :Le client du fournisseur est la personne morale dénommée "association des copropriétaires" et non chaque copropriétaire individuel.
L'art. 577-8, § 4, 6°, prévoit que le syndic représente l'association des copropriétaires. A ce titre , le syndic signe le contrat avec le fournisseur de biens ou de services. L'interlocuteur direct du fournisseur est le syndic de l'ACP.Et pourquoi et à quel titre un copropriétaire s'adresserait-il en nom propre au fournisseur ?
Il n'existe aucune relation contractuelle directe entre le fournisseur et le copropriétaire individuel.Dans les relations avec un tiers ( p.e. un fournisseur), le syndic agit non pas en qualité de mandataire de l'ACP mais en qualité d'organe de celle-ci.
sauf si il y a fautes (contrôle insuffisant ou abusif de la gestion du syndic, collusion dolosive avec ce dernier, dépassement des pouvoirs délégués par l'assemblée, engagement non autorisé de dépenses…).
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