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Guest

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20 sujets de 2,681 à 2,700 (sur un total de 3,067)
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  • en réponse à : Chauffage individuel Vs Chauffage commun, dissocié dans les comptes. #1042287
    Guest
    Membre
    GT a écrit :
    Vous avez identifié plusieurs jugements ?

    Un jugement relatif à la problématique ,repris ds la revue RCDI, en 2016, fait mention d'un jugement relatif à la problématique

    – La décision de refus de l'assemblée générale de se désolidariser du chauffage central : Il appartient à l'assemblée générale et à elle seule de statuer sur toute modification dans le fonctionnement du chauffage commun. Il n'est dès lors pas possible pour un copropriétaire d'obtenir du juge, alors que l'assemblée générale a rendu une décision de refus sur ce point, qu'il l'autorise à se désolidariser du chauffage commun au profit d'un système de chauffage privatif. L'assemblée générale est souveraine sur ce point.
    Dans la même veine, le copropriétaire auquel l'assemblée générale a refusé l'autorisation de faire de nouvelles constructions dont il jouirait seul (une chambre sur le toit et une véranda sur la terrasse) ne peut obtenir la réformation de cette décision qui n'est en rien abusive. L’abus de droit n’a pas été retenu.
    Si les caves sont des éléments privatifs et que les copropriétaires se les disputent, il n'appartient pas à l'assemblée générale de les départager (RCDI 2016/1-32).

    Justice de paix d’Etterbeek, jugement du 10 juin 2015.

    Quelle est la réponse que vous avez trouvée à votre question concernant le chauffage ?

    pas trouvé de jugements, la réponse était privée dans ma boite e mail, j'aurais du l'ouvrir avant de publier.
    voilà, affaire réglée, sauf pour le contrôle sanitaire, mais bon, on trouvera. ("on" = qui cherchera, trouvera)

    en réponse à : Chauffage individuel Vs Chauffage commun, dissocié dans les comptes. #1042284
    Guest
    Membre
    GT a écrit :

    Néanmoins, je peux vous dire que des jugements existent en la matière.
    .

    Trouvé!!!!!! merciiiiiiiiiiiiiiiiii
    voilà déjà sujet clôturé!

    il me reste à trouver "contrôle sanitaire"

    en réponse à : Chauffage individuel Vs Chauffage commun, dissocié dans les comptes. #1042283
    Guest
    Membre
    GT a écrit :
    J'ai trouvé la présence d'un certain Geronimo qui intervient sur bricozone.be

    ça doit être le même, là je viens de trouver encore une discussion à ce sujet sur un forum où je ne suis pas inscrite, tant que j'ai un peu de temps, je continue à fouiller……on a une mini réunion ce soir (privée) entre copropriétaires pour disserter à ce sujet entre autre.
    voilà

    en réponse à : Chauffage individuel Vs Chauffage commun, dissocié dans les comptes. #1042281
    Guest
    Membre
    PIM a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    GT a écrit :
    Je n'ai jamais été confronté personnellement à cette situation.
    Je ne remplis pas vos critères pour répondre à votre question.

    Néanmoins, je peux vous dire que des jugements existent en la matière.

    Bonne recherche.

    je ne trouve pas de jugements, mais beaucoup de réponses dans divers fora, dont les réponses d'un certain Geronimo …..
    je continue à fouiller.

    accessoirement:
    le pluriel de forum est forums (et pas fora)

    Quels sont donc ces forums alternatifs trouvés ? (liens)

    Forum c'est un mot latin ( neutre ), donc au pluriel on dis fora. Après je suppose que c'est passé dans la langue française ? forum (au pluriel fora), de façon plus précise, le vieux forum républicain de Rome ou forum romanum, auxquels furent adjoints les fora impériaux.
    bref, pour ce qui est mes autres forums (fora?) alternatifs, j'en ai plusieurs et je préfère les garder pour moi pour l'instant.
    merci de votre compréhension.

    en réponse à : Chauffage individuel Vs Chauffage commun, dissocié dans les comptes. #1042278
    Guest
    Membre
    GT a écrit :
    Je n'ai jamais été confronté personnellement à cette situation.
    Je ne remplis pas vos critères pour répondre à votre question.

    Néanmoins, je peux vous dire que des jugements existent en la matière.

    Bonne recherche.

    je ne trouve pas de jugements, mais beaucoup de réponses dans divers fora, dont les réponses d'un certain Geronimo …..
    je continue à fouiller.

    en réponse à : Chauffage individuel Vs Chauffage commun, dissocié dans les comptes. #1042277
    Guest
    Membre
    GT a écrit :
    Quant à la question subsidiaire, elle ne présente apparemment aucun lien avec l'énoncé relatif aux comptes entre copropriétaires concernant le chauffage.

    non, effectivement, je n'avais tout simplement pas envie d'ouvrir deux fils de discussions sur deux problèmes basiques.

    en réponse à : Interrompre une AG , on peut ou pas? #1041879
    Guest
    Membre
    grmff a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    PIM a écrit :
    "avez vous trouvé ce qu'est un "articulé de partie à partie"?"

    Cela provient d'une mauvaise mise en syntaxe du libellé suivant extrait du code de déontologie des avocats:
    "4) toute communication écrite, qualifiée non confidentielle, contenant exclusivement une articulation de faits précis ou la réponse à cette articulation et qui remplace soit un exploit d'huissier, soit une communication de partie à partie;"
    extrait de 21/10/19 à 22.49 par Galère
    https://www.pim.be/forums/topic/quelles-sont-les-conditions-pour-que-lacp-intente-une-action-contre-un-copropr/
    (fil de discussion fermé)

    Le verbe "articuler" en langage juridique se rencontre en "droit de la preuve"
    https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/articuler.php

    nb: posté avant d'avoir lu la "réponse" simultanée de Galère

    ben oui. merci Pim.

    Certes. Mais je n'ai toujours pas compris en quoi cela change quoi que ce soit pour l'affaire qui vous concerne.

    cela veut juste dire "fermer sa goule", "ne pas divulguer d'infos", "ne pas détailler, citer, des extraits du dossier"…..

    c'est plus compréhensible?

    en réponse à : Interrompre une AG , on peut ou pas? #1041878
    Guest
    Membre
    grmff a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    grmff a écrit :

    (Mais scrogneugneu, pourquoi tu t'échines sur le salon copropriété????)

    mais parce que copropriétaire en galère s'y trouve et que c'est amusant de la mener en bateau la jolie galère……..
    bientôt je viendrai vous dire bonjour sue "location et baux"

    ettantpispourlesmanons !

    Faudrait veiller à ne pas foutre le boxon partout. Sur la partie copropriété, c'est l'habitude. Ailleurs, ce ne sera pas toléré. Quelque soit la quantité de manon en jeu.

    si, poser une question revient à foutre le boxon, combien coûte le manon ?

    en réponse à : Interrompre une AG , on peut ou pas? #1041875
    Guest
    Membre
    PIM a écrit :
    "avez vous trouvé ce qu'est un "articulé de partie à partie"?"

    Cela provient d'une mauvaise mise en syntaxe du libellé suivant extrait du code de déontologie des avocats:
    "4) toute communication écrite, qualifiée non confidentielle, contenant exclusivement une articulation de faits précis ou la réponse à cette articulation et qui remplace soit un exploit d'huissier, soit une communication de partie à partie;"
    extrait de 21/10/19 à 22.49 par Galère
    https://www.pim.be/forums/topic/quelles-sont-les-conditions-pour-que-lacp-intente-une-action-contre-un-copropr/
    (fil de discussion fermé)

    Le verbe "articuler" en langage juridique se rencontre en "droit de la preuve"
    https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/articuler.php

    nb: posté avant d'avoir lu la "réponse" simultanée de Galère

    ben oui. merci Pim.

    en réponse à : Interrompre une AG , on peut ou pas? #1041873
    Guest
    Membre
    grmff a écrit :

    (Mais scrogneugneu, pourquoi tu t'échines sur le salon copropriété????)

    mais parce que copropriétaire en galère s'y trouve et que c'est amusant de la mener en bateau la jolie galère……..
    bientôt je viendrai vous dire bonjour sue "location et baux"

    ettantpispourlesmanons !

    en réponse à : Dans quelle condition un CP, peut perdre son statut de CP? #1041494
    Guest
    Membre
    luc a écrit :
    @copropriétaire engalère
    😡
    Le texte initial de ce sujet initié par vous, a semè une confusion en me citant incomplètement et en mélangeant tout.
    C'est une qualité par excellence du dirigeant du clan dans mon ACP et maintenant de vous.
    Pour remettre l'horloge à l'heure, je communique le texte initial (source du premier paragraphe, qui n'est manifestement pas de moi mais une citation du Code Civil. J'ai mis en rouge le texte cité par vous).
    J'ai pas recherché l'origine du deuxième paragraphe, qui est probablement un texte "transformé" de moi mais dans un autre sujet dans un autre contexte.

    Tout avocat de première année fera du kipkap de vos textes.
    Faites attention si vous usez des textes de ce style en justice.
    J'ai peut-être fait du kipkap de votre texte, mais dans une optique constructive. si non je n'aurai pas écritr ceci.
    Pour le reste NoComment.

    Sujet: "Paiement périodique pour le fonds de réserve: provision ou dotation ?" :

    luc a écrit :
    Les dispositions concernant les fonds de roulement, réserve et autres ont été regroupés dans l'Art. 577-5 §3 C.Civ, Ce regroupement enlève quelques ambiguïtés de l'ancienne version de 2010. Texte à lire et relire.

    CC2019 a écrit :
    Art. 577-5.
    § 3. L'association des copropriétaires ne peut avoir d'autre patrimoine que les meubles nécessaires à l'accomplissement de son objet, qui consiste exclusivement dans la conservation et l'administration de l'immeuble ou du groupe d'immeubles bâtis. Le patrimoine de l'association des copropriétaires est composé, au minimum, d'un fonds de roulement et d'un fonds de réserve.
    On entend par "fonds de roulement", la somme des avances faites par les copropriétaires, à titre de provision, pour couvrir les dépenses périodiques telles que les frais de chauffage et d'éclairage des parties communes, les frais de gérance et de conciergerie.
    On entend par "fonds de réserve", la somme des apports de fonds périodiques destinés à faire face à des dépenses non périodiques, telles que celles occasionnées par le renouvellement du système de chauffage, la réparation ou le renouvellement d'un ascenseur ou la pose d'une nouvelle chape de toiture.
    L'association des copropriétaires doit constituer au plus tard à l'issue d'une période de cinq ans suivant la date de la réception provisoire des parties communes de l'immeuble, un fonds de réserve dont la contribution annuelle ne peut être inférieure à cinq pour cent de la totalité des charges communes ordinaires de l'exercice précédent; l'association des copropriétaires peut décider à une majorité des quatre cinquièmes des voix de ne pas constituer ce fonds de réserve obligatoire.
    Ces fonds doivent être placés sur divers comptes, dont obligatoirement un compte distinct pour le fonds de roulement et un compte distinct pour le fonds de réserve; tous ces comptes doivent être ouverts au nom de l'association des copropriétaires;
    Le patrimoine de l'association des copropriétaires est constitué par des apports périodiques des copropriétaires décidés par l'assemblée générale. Le syndic peut prendre toutes les mesures judiciaires et extrajudiciaires pour la récupération des charges;
    Lorsque la propriété d'un lot est grevée d'un droit d'usufruit, les titulaires des droits réels sont solidairement tenus au paiement de ces charges. Le syndic communique à toutes les parties concernées lors de l'appel de fonds quelle part sera affectée au fonds de réserve.

    Une interprétation de "mon" syndic m'intrigue. Il appelle lors de la demande de fonds trimestrielle une demande de provision pour le fonds de roulement et la demande de fonds trimestrielle une demande de dotation pour le fonds de réserve.
    Des décisions de l'AGO 2018 je retire l'info qu'il considère le fonds de réserve comme de l’argent disponible dont il peut disposer sans budget voté selon les nécessités déterminés par lui. Pour la demande de fonds trimestrielle, juge qu'un budget voté n'est pas nécessaire selon son aide-comptable.

    Q1: est-ce le libellé "dotation" est correct?
    Q2: est-ce un budget pour les travaux extra-ordinaires est nécessaire en cas d'urgence (Art. 577-8 §4° CC) ?
    – Si oui, quand le communiquer aux CP ?
    – Si oui, quand proposer la validation du budget par l'AG ?

    même un simple bonjour sème la confusion ici! voici où j'ai extrait du26-11-2019 15:48:47 l'extrait que j'ai mis ici

    https://www.pim.be/forums/topic/decompte-trimestriel-passe-a-la-trappe-sans-explications-ni-accord-ag/page/2/

    copropriétaire engalère a écrit :
    luc a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    (…)
    l'inventaire comptable , si je comprend bien c'est une sorte de bilan?

    Simplifié c'est un bilan avec les pièces justificatives suivant la structure du plan comptable de l'ACP.
    En principe le logiciel comptable le génère en format PDF dès qu'approuvé par le syndic en interne de sa firme.

    Cet état du 31.12.X est alors transmis au commissaire aux compte pour vérification. Tout changement proposé par lui donne lieu d'une adaptation de l'année X dans l'année X+1 en cours. Cetta adaptation sera transmis à l'AG pour aprobation.

    Tout CP a accès à ce fichier, mais selon les conditions repris dans le ROI.

    Le CdC recoit aussi ces fichiers, mais note cette transmission dans son rapport et les archive sur le site ACP sans plus.

    tout grand merci pour ces précisions qui vont me servir certainement demain matin!!!!!!

    j'ai juste un problème avec

    luc a écrit :
    Art. 31.
    Chaque élément du patrimoine fait l'objet d'une évaluation distincte..

    chaque élements devraient avoir sa propre comptabilité à part? par exemple , l'acp a acheté la cour il y a pas longtemps, ça fait partie de l'art.31?

    NON. Lire l'Art. 577-5 §3 CC. extrait:

    Le patrimoine de l'association des copropriétaires est constitué par des apports périodiques des copropriétaires décidés par l'assemblée générale. Le syndic peut prendre toutes les mesures judiciaires et extrajudiciaires pour la récupération des charges;

    Il faut déterminer annuellement si les CP défaillants paient, ce qu'ils ont payés, s'ils ont encore de statut de CP, s'ils sont/seront mis devant le JP et déterminer les montants à inscrire dans les comptes de régularisation (si plus de questions sur "régularisation": sujet séparé souhaitable).

    Cordialement,

    Luc


    et après avoir bien tout lu et relu, je ne comprend toujours pas:
    Le patrimoine de l'association des copropriétaires est constitué par des apports périodiques des copropriétaires décidés par l'assemblée générale. Le syndic peut prendre toutes les mesures judiciaires et extrajudiciaires pour la récupération des charges;

    Il faut déterminer annuellement si les CP défaillants paient, ce qu'ils ont payés, s'ils ont encore de statut de CP, s'ils sont/seront mis devant le JP et déterminer les montants à inscrire dans les comptes de régularisation (si plus de questions sur "régularisation": sujet séparé souhaitable).


    voilà c'est tout! si tout le monde s'emmèle les patins ou ne sait répondre à quoi ça correspond pour le droit à changer de système comptable, tant pis, je vais pas en virer ma cuti!
    puis le kip kap c'est très bon, ça fait bouger les trains.

    en réponse à : Interrompre une AG , on peut ou pas? #1041871
    Guest
    Membre
    grmff a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    grmff a écrit :
    flash back

    ne disiez vous pas que de voir la requête dans son entièreté vous permettais de voir plus clair et de comprendre?
    je me suis laissé prendre une fois, pas deux!

    avez vous trouvé ce qu'est un "articulé de partie à partie"?

    Bonjour
    Non, je ne sais toujours pas ce que c'est. De guerre lasse, j'ai arrêté de poser cette question-là aussi…

    à l'occasion, demandez à votre avocat puisque je vous ai proposé de vous envoyer en entier ce courriel qui vous chiffonne tant dans votre boite e mail, vous n'avez pas relevé….

    c'est bien de ne plus poser la question, affaire réglée.

    en réponse à : Dans quelle condition un CP, peut perdre son statut de CP? #1041492
    Guest
    Membre
    GT a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    je n'empêche personne d'intervenir, où est votre problème? vous allez me démontrer que je suis impolie de ne pas répondre à une personne qui trouve mes propos incohérents? c'est votre droit absolu, j'ai des droits aussi.

    @ copropriétaire engalère en réponse à votre intervention ci-dessus

    La chronologie des échanges

    C'est bien vous qui avez écrit (citant Luc)

    "sur ce paragraphe, j'aurai vraiment besoin d'éclaircissement, merci

    luc a écrit :
    Le patrimoine de l'association des copropriétaires est constitué par des apports périodiques des copropriétaires décidés par l'assemblée générale. Le syndic peut prendre toutes les mesures judiciaires et extrajudiciaires pour la récupération des charges;
    Il faut déterminer annuellement si les CP défaillants paient, ce qu'ils ont payés, s'ils ont encore de statut de CP, s'ils sont/seront mis devant le JP et déterminer les montants à inscrire dans les comptes de régularisation (si plus de questions sur "régularisation": sujet séparé souhaitable)."

    C'est bien vous qui avez écrit
    "je préfère que la personne à qui je m'adresse me répond, (…)"

    C'est bien moi qui ai écrit :
    "! Votre préférence n'exclut pas la possibilité pour un membre du forum d'intervenir.
    Si vous le souhaitez, rien ne vous empêche de dialoguer directement avec Luc si ce n'est déjà fait.
    A votre question, Luc répondra ou non.

    C'est bien vous qui avez rétorqué :
    "je n'empêche personne d'intervenir, où est votre problème? vous allez me démontrer que je suis impolie de ne pas répondre à une personne qui trouve mes propos incohérents? c'est votre droit absolu, j'ai des droits aussi."

    C'est bien moi qui vous répond à l'instant :

    1. Je n'ai pas écrit que vous empêchiez quelqu'un d'intervenir. J'ai souligné que votre préférence n'excluait pas la possibilité pour tout membre du forum d'intervenir. J'ai souligné que si vous souhaitiez une réponse de Luc, il vous était possible de vous adresser à lui en message privé. Qui peut mieux que Luc expliquer ce qu'il a écrit (voir ci-dessus) que personnellement je n'ai compris qu'imparfaitement. Je me suis adressé avec nuances. Je ne suis pas certain que vous les ayez comprises.

    2. J'ignore l'origine de votre procès me prêtant l'intention de démontrer votre impolitesse.

    ho? vous avez oublié un paragraphe entre"je préfère que la personne à qui je m'adresse me répond, (…)" et ""! Votre préférence n'exclut pas la possibilité pour un membre du forum d'intervenir."délibérément?

    et puis? où voulez vous en arriver?
    ça vous déplait que je refuse de dialoguer avec certaines personnes ici ou ailleurs? ça vous déplait que je demande des éclaircissements à la personne concernée? qui êtes vous pour m'envoyer en privé? qu'est ce qui vous dérange dans le débat public? tout le monde ne doit t il pas en profiter?

    en réponse à : Syndic provisoire désigné par le Juge, et après? #1041042
    Guest
    Membre

    c'était ce matin, ça a duré deux heures, le juge avait l'air de prendre beaucoup de notes, jugement courant janvier……..entre temps je suis à l'étranger, on verra bien.

    en réponse à : Interrompre une AG , on peut ou pas? #1041867
    Guest
    Membre
    grmff a écrit :
    flash back

    ne disiez vous pas que de voir la requête dans son entièreté vous permettais de voir plus clair et de comprendre?
    je me suis laissé prendre une fois, pas deux!

    avez vous trouvé ce qu'est un "articulé de partie à partie"?

    en réponse à : Dans quelle condition un CP, peut perdre son statut de CP? #1041489
    Guest
    Membre
    GT a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    rexou a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    et dans ce cas? si le syndic traque le mauvais CP , pourquoi l'ACP serait en faute?

    @je suis très compartimentée dans mes démarches, je ne pars pas tout azimut.

    Il a déjà été expliqué que le syndic représente l'ACP. Il agit au nom de l'ACP. Si vous ne pouvez pas intégrer certaines notions de base, consultez des livres sur la copropriété (le SNPC en a publié d'excellents) avant de prétendre modifier le sens de rotation de la terre (merci de ne pas me répondre au premier degré^^).

    Il vous a aussi déjà été demandé d'utiliser les majuscules en début de phrase… et de tenter de tenir des propos cohérents.

    je préfère que la personne à qui je m'adresse me répond, pour les majuscules, faudra les mériter!

    Votre préférence n'exclut pas la possibilité pour un membre du forum d'intervenir.
    Si vous le souhaitez, rien ne vous empêche de dialoguer directement avec Luc si ce n'est déjà fait.

    A votre question, Luc répondra ou non.

    je n'empêche personne d'intervenir, où est votre problème? vous allez me démontrer que je suis impolie de ne pas répondre à une personne qui trouve mes propos incohérents? c'est votre droit absolu, j'ai des droits aussi.

    en réponse à : Interrompre une AG , on peut ou pas? #1041865
    Guest
    Membre
    grmff a écrit :
    Je ne pense pas avoir qualifié la situation de "ridicule". Et mon intérêt pour l'histoire complète de ce jugement m'intéresse. S'il y en a deux mètres, un résumé me convient…

    Pour le reste, pas besoin de la carte d'identité. Les manons me suffisent… 😀

    je ne peux pas faire de résumé, avec la meilleure volonté, c'est impossible, vous allez tomber en bas de votre chaise.
    pour les manons, ça se négocie, sauf que je suis en mode valises, ça attendra, comme tout le reste.

    en réponse à : réparation + répartition charge garage qui paie quoi? #1041603
    Guest
    Membre
    GT a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    suite et fin, pour que tout le monde soit content, puis je passe à mes dossiers:

    Nous nous permettons de reprendre ci-dessous les termes de la lettre de Maître XXXXXX

    Les membres du Conseil de Copropriété (Monsieur XXXXX, Monsieur XXXX, Monsieur XXXXX: excusé) assisté par Monsieur XXXXXX ont tenu une réunion avec le syndic en date du 8/10.

    Réunion qui s'est tenue dans un restaurant ou dans les couloirs de l'immeuble, …?
    Réunion autorisée par "on" ? 😉

    aucune idée, j'étais à l'étranger, et pour cette affaire précise, c'est concernant un autre immeuble très correctement géré (i y a un locataire) que celui où je vis et dont on parle si souvent.

    en réponse à : Interrompre une AG , on peut ou pas? #1041864
    Guest
    Membre
    GT a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    (…) alors si moi j'en ai eu marre qu'on me ponctionne des "frais" fantômes pour un total de 200.000€ et que vous trouvez ça "ridicule", je n'en peux rien.

    On vous ponctionne un montant de 200.000 € ?
    200.000 €, à vous ? C'est énorme.

    il y a un trou de 200.000€ sur le compte de l'ACP.sur trois ans, pas à moi toute seule hein!
    n'empêche que ce que je dis pour les propriétaires qui vont au tribunal pour deux mois de loyers et qui en sortent tout déconfis, je les ai vu et les vois encore.
    ici sur ce forum, certains me jette la pierre mais je manfou!
    j'ai été trop longtemps laxiste et désinvolte, ça ne sera plus le cas, et j'irai ester pour une clinche trop payée si il le faut.

    en réponse à : Interrompre une AG , on peut ou pas? #1041860
    Guest
    Membre
    grmff a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    luc a écrit :
    GT a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    plus sérieusement, le principe est que si la sérénité des débats est rompue et prouvée, on peut annuler le PV, mais dans les temps légaux. voilà , c'est tout. j'ai appris quelque chose et je suis contente.

    Plus sérieusement encore, la question de l'annulation du PV (ou annulation de l' AG ?) pourra se poser.

    L'annulation postulée du PV (ou annulation de l'AG ?) sera accordée ou non par le JDP sur base des éléments du dossier .

    Ayant demandé lors de mon premier procés en 2001 l'annulation du PV, j'ai appris à mes frais qu'une annulation de PV ne peut pas être demandé mais bien
    1. une annulation de tous les décisions de cette AG, pour organisation irrégulière (responsabilié syndic ET/OU président AG).
    2. mentionner cette annulation en marge des décisions resprises sur ce PV

    Donc le PV continue à exister, mais en fait sans être opposable.

    Dans ce cas il y avait en fait un faux et un usage de faux. L'intéressé est décédé.

    ici, ils sont bien tous vivants,
    le JdP a été court bref concis expéditif
    il a tout de même prit la peine de me pointer que "la sérénité des débats est primordiale pour le futur" et qu'à l'avenir je devais respecter les délais.

    J'avoue me perdre dans les multiples affaires en cours que vous avez mentionnées.

    Si vous avez un jugement de JdP en matière de copropriété, je suis intéressé par un topo complet de ce qui vous est arrivé, avec votre demande initiale, les arguments développé par les deux parties, ce qui s'est passé lors de l'audience et le jugement.

    avec ma carte d'identité scotché sur votre boite de manons?
    plus sérieusement, à mon retour, je vous invite à venir consulter les dossiers (2 mètres environ) sans soucis, vous pouvez aussi demander à Luc, il est passé par plus ou moins les mêmes vicissitudes que les miennes.
    et oui vous vous êtes perdus , vous confondez les requêtes du syndic envers moi qui tentent à me déstabiliser, et Ma seul et unique requête envers lui "demande de syndic provisoire" où on a eut 6 passages et la dernière se passe ce matin.
    au tribunal je vois beaucoup de propriétaires intenter des actions envers leurs locataires, à tort ou à raison, ils sont parfois marris des décisions du juge, alors si moi j'en ai eu marre qu'on me ponctionne des "frais" fantômes sur un total de 200.000€ (ACP) "disparu"et que vous trouvez ça "ridicule", je n'en peux rien.
    ce que je trouve ridicule ce sont les manœuvres dilatoires qu'a usé le syndic, sortir des emails de ma part de leurs contextes pour aller m'attaquer chez le juge de paix en marge de notre procès, avec le soutien du cartel cdc.
    il y en a encore une en cours, mais ils attendront mon retour, et vous aurez la primeur de ma publication à ce sujet.
    Voila

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