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20 sujets de 2,661 à 2,680 (sur un total de 3,067)
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  • en réponse à : Jugement reçu « requête syndic provisoire » #1043337
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    PIM a écrit :
    en galère a écrit :
    Si il ne le signifie pas, je ne peux faire appel et je n'ai pas de commandement à payer les 500€
    comme quoi, les magouilles sont légales.

    La signification d'un jugement ouvre un délai (un mois) pour pouvoir interjeter appel.
    L'absence de signification ne rend pas impossible l'appel !
    "Les magouilles sont légales" : l'ignorance et le conspirationnisme devraient être illégales.

    Lectures utiles avant de lancer n'importe quoi :
    http://www.droitbelge.be/fiches_detail.asp?idcat=46&id=514

    https://www.justice-en-ligne.be/Faut-il-signifier-un-jugement-en

    https://www.justice-en-ligne.be/Un-jugement-se-perime-t-il

    https://www.avocats-legalex-namur.be/procedure-civile/procedure-civile.html

    Ignorante? peut être
    conspirationniste?, vous avez vu la vierge en 3D

    en réponse à : Jugement reçu « requête syndic provisoire » #1043336
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    panchito a écrit :
    Si l'autre partie ne fait pas signifier le jugement, c'est comme s'il était nul et non avenu.
    Il n'aura dès lors aucune valeur.

    Je le sais que trop bien!!! ça me désole car je souhaite qu'il me le signifie mais comme dit Luc, faut voir si ils osent mettre en pâture la totalité du jugement au CP…….et risquer un appel en première instance…

    en réponse à : Jugement reçu « requête syndic provisoire » #1043342
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    GT a écrit :

    Dans cette discussion, je n'ai jamais abordé la question de la signification électronique ( visée à l’AR du 14 juin 2017 portant exécution des articles 32quater/1, § 1er, et 32quater/2, §§ 1er et 6, du Code judiciaire) comparée à la signification par voie traditionnelle (signification sous forme papier).

    Par ailleurs, aucune annexe n'est jointe à votre message.

    Effectivement, c'est moi qui vous explique la différence entre "notification" et "signification".
    c'est moi encore qui vous dit que vous vous trompez dans la manière de recevoir une "notification" que vous avez tenté de démontré que s'en était pas une.

    GT a écrit :
    A propos de la formule contenue dans l'expédition délivrée par le greffier contenant la copie intégrale du jugement,précédée de l'intitulé et suivie de la formule exécutoire

    Art. 790. C.J.
    "A peine de nullité, l'expédition contient la copie intégrale du jugement, précédée de l'intitulé et suivie de la formule exécutoire."

    Art. 791.
    "L'expédition est délivrée par le greffier aux parties en cause qui en font la demande. Aucune expédition ne peut être délivrée avant la signature du jugement."

    La formule exécutoire a été fixée, pendant la durée du règne du Roi Philippe, par l’arrêté royal du 21 juillet 2013 déterminant la formule exécutoire des arrêts, jugements, ordonnances, mandats de justice ou actes comportant exécution parée (publication au M.B du 21 juillet 2013.

    L'art.1er, § 1er est rédigé comme suit :

    Article 1er. § 1er. La formule exécutoire des arrêts et jugements des cours et tribunaux, des ordonnances, mandats de justice et de tous actes emportant exécution parée sera, pendant la durée de Notre règne, conçue en ces termes :

    « Nous, PHILIPPE, Roi des Belges,
    A tous, présents et à venir, faisons savoir :
    Mandons et ordonnons à tous huissiers de justice, à ce requis de mettre le présent arrêt, jugement, ordonnance, mandat ou acte à exécution;
    A Nos procureurs généraux et Nos procureurs du Roi près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main, et à tous commandants et officiers de la force publique d'y prêter main forte lorsqu'ils en seront légalement requis;"

    C'est cette expédition (que vous appelez notification) que vous avez reçue.

    je vous ai mis un extrait de courrier de la notification et non de la signification. Apparemment ça ne vous convient pas, je vous parle des lois potpourri, encore vous prétendez qu’il n’y en aurait que 6, là je peux vous dire sans être juriste qu’il y en a une bonne centaine.

    ça nous fait deux pages où je vous repose la question, ça nous mène où cet ergotage?

    GT a écrit :
    Par ailleurs, aucune annexe n'est jointe à votre message.

    Vous n’espérez tout de même pas que je vous met la totalité de mes courriers ? si ?

    en réponse à : RC syndic? CAC? CDC? #1043451
    Guest
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    PIM a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    Pour PIM: cette assurance dont vous parlez concerne leur RC vis à vis de l'IPI ou de l'ACP?

    Le contenu de la police est lisible online sur
    https://www.ipi.be/sites/default/files/download_document/police_collective_axa-sans_addendum_10092015_0.pdf

    Bien lu et donc ça ne concerne pas l'ACP.
    dans le doute j'ai posé la question à l'IPI,j'attend réponse.
    Merci

    en réponse à : Jugement reçu « requête syndic provisoire » #1043346
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    luc a écrit :
    Un propriétaire devrait être informé par le syndic au plus tard lors de l'invitation, pour qu'il puisse donner en connaissance de cause une procuration (y compris ses directives de vote).

    Aujourd'hui, je sais qu'on peut l'y forcer.

    luc a écrit :
    Je me demande que l'ACP va laisser publier ce jugement "gagnant" dans la revue dont M. TIMMERMANS et Mme MOSTIN sont je crois encore les

    Je vois beaucoup ces deux noms comme rédacteurs d'articles, je leur ai déjà dis et écrit qu'il manque des points essentiels, ils ne répondent jamais.

    luc a écrit :
    Mais je me demande aussi si l'ACP va faire signifier ce jugement.

    Si il ne le signifie pas, je ne peux faire appel et je n'ai pas de commandement à payer les 500€
    comme quoi, les magouilles sont légales.

    en réponse à : Jugement reçu « requête syndic provisoire » #1043345
    Guest
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    GT a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    Mr le Juge de Paix utilise la formule "La loi pot-pourri" où parfois je puise pour me faire une opinion.

    Quelle loi "pot-pourri" visez-vous ? Sauf erreur, elles sont au nombre de 6.

    Et, dans cette loi, quelles sont les dispositions qui ont retenu votre attention en ce qui concerne la "formule" ?

    1) Pot-pourri I : la loi du 19 octobre 2015 modifiant le droit de la procédure civile et portant des dispositions diverses en matière de justice5 ( M.B., 22 octobre 2015)
    2) Pot-pourri II : la loi du 5 février 2016 modifiant le droit pénal et la procédure pénale et portant des dispositions diverses en matière de justice ( M.B., 19 février 2016.
    3) Pot-pourri III : la loi du 4 mai 2016 relative à l’internement et à diverses dispositions en matière de justice ( M.B., 13 mai 2016).
    4) Pot-pourri IV : la loi du 25 décembre 2016 modifiant le statut juridique des détenus et la surveillance des prisons et portant des dispositions diverses en matière de justice ( M.B., 30 décembre 2016)
    5) Pot-pourri V : la loi du 6 juillet 2017 portant simplification, harmonisation, informatisation et modernisation de dispositions de droit civil et de procédure civile ainsi que du notariat, et portant diverses mesures en matière de justice ( M.B., 24 juillet 2017).
    6) Pot-pourri VI : la loi du 25 mai 2018 visant à réduire et redistribuer la charge de travail au sein de l’ordre judiciaire ( M.B., 30 mai 2018).

    Vous ne répondez pas à ma question."à quoi nous mène cet ergotage?" et qu'est ce que ça m'apporte?

    "Le jeudi 22 juin 2017, l’Arrêté Royal d’exécution de la plateforme de signification a été publié dans le Moniteur Belge. Les huissiers de justice pourront dorénavant signifier par voie électronique. Vous pouvez consulter l'A.R. en annexe.
    Suite aux deux premières lois Pot-pourri, la troisième loi Pot-pourri du 4 mai 2016 a ouvert la porte à la signification par voie électronique. La modification de la législation (articles 8 à 17 de la loi Pot-pourri III) offre désormais la possibilité aux huissiers de justice d’opter pour la signification par voie électronique, en plus des modes de signification traditionnels. La signification s’effectue ainsi à l’adresse judiciaire électronique ou à l’adresse de l’élection de domicile électronique. Ce sont deux nouveaux termes dans le Code judiciaire."

    en réponse à : Jugement reçu « requête syndic provisoire » #1043349
    Guest
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    luc a écrit :
    N'oubliez pas celui qui est informé détient le pouvoir.

    C'est vrai que ça sert pour coiffer aux poteaux.

    en réponse à : Décharge à donner au syndic #1043131
    Guest
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    panchito a écrit :
    Les syndics (sauf ceux qui volent la caisse) ne sont JAMAIS poursuivis puisqu'ils sont engagés par les CP pour exécuter les décisions qu'ils prennent en AG. Ce ne sont que des exécutants, blanchis dès qu'ils ont reçu décharge et quitus.

    On avait expliqué tout cela à la corpropriétaire en galère, mais elle n'avait rien écouté.

    Maintenant elle a perdu son procès et ses sous. Ils doivent bien rire, les autres CP, le CdC, le CAC et le syndic…
    …

    exact. sauf qu'à la lecture du jugement ils riront jaunes puisqu'il marque clairement que les responsables de l'état de l'immeuble c'est le cac, et le cdc, curieusement pas les cp.
    il recommande d'introduire une requête en responsabilité contre le cdp et le cac….indirectement contre l'acp finalement.

    en réponse à : Décharge à donner au syndic #1043137
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    @LUC

    "Troisième truc: suivez les conseils de votre avocat"

    on voit où ça mène de suivre ses conseils!
    je compte faire appel et ne plus prendre d'avocat, il a omit des points importants, il n'a pas contre attaquer lleurs arguments mensongers.
    le juge lui même a fait des erreurs alors que les documents sont là dans le dossier.
    je ne sais pas où trouver de l'aide pour juste relancer l'appel sans faire d'erreur, il faut que ça soit recevable.
    et mon avocat fait partie des "apôtres " de l'immobilier encensé ici et partout!

    je ne crie jamais, je ne trépigne jamais, si on me coupe la parole je lève le doigts pour qu'on y met ordre, en AG on ne peut pas en placer UNE, et on nous accuse de monopoliser, c'est dire la masse de mauvaises fois de ces blancs becs, allez savoir de quoi ils ont peur pour avoir tant de hargne et oser se décrédibiliser au point de ramper dans une boue sans nom!
    je ne cherche même plus à avoir l'aval d'autres copropriétaires, je vais utiliser tout ce qu'ils ont argumentés ici dans cette requête et les démolir point par point. gentiment.
    je regrette juste de ne pas m'être éveillée 10 ans plus tôt! c'est tout!

    en réponse à : Décharge à donner au syndic #1043130
    Guest
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    @LUC
    1)ou bien un rapport écrit n'est pas remis au plus tard avec l'invitation pour l'AGO
    ou bien ce rapport ne répond pas aux normes imposés par la loi ou les statuts ou le ROI.
    -PAS DU TOUT UNE VERITE ABSOLUE
    si le cartel jure par écrit que le rapport du syndic était bien annexé à la convocation, bien complet, vous êtes chocolat !

    2)ou bien un fait particulier pose des problémes et la réponse donné à la question posée ne donne pas satisfaction
    –PAS DU TOUT UNE VÉRITÉ ABSOLUE encore une fois si le cartel jure alors que vous étiez absent que vous avez monopolisé la parole, vous êtes chocolat ! si le juge se laisse embobiner par leurs éloquences et leurs beaux écrits, vous êtes encore chocolat.

    3)Le fait d'avoir trop peu de candidats "bénévoles" si on "rouspette" ne peut en aucun cas être un motif de donner décharge.
    -un blanc bec, propre sur lui, qui parle du beau français est plus sournois, je préfère un gros dégouttant qui se sent/voit de loin.

    et vous savez mieux que quiconque ici, que c'est toujours après qu'on se retrouve le bec dans l'eau! donc pour ma part, ça sera "ne donne pas décharge ni au syndic ni au CDC" et je n'ai pas à me justifier.

    en réponse à : Jugement reçu « requête syndic provisoire » #1043323
    Guest
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    @GT ça nous mène où cet ergotage?

    déjà depuis la loi du 4 mai 2016 Les huissiers de justice peuvent désormais recourir à la voie électronique pour signifier tout acte en matière civile ou pénale (une citation à comparaître, une décision de justice, …).ensuite une notification se notifie, ça sert juste à informer.et dans mon cas tout vient chez l'avocat . la signification se signifie et les délais pour faire appel commence à partir de la signification. c'est tout.
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    en réponse à : Décharge à donner au syndic #1043127
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    Globetrot a écrit :
    J’ai été à une AG il y a quelques jours et un des CP me disait qu’il votait toujours contre la décharge à donner au Syndic parce que si jamais on devait découvrir une malversation ou avoir d’autres soucis dans le futur, on ne pourrait plus se retourner contre le syndic.
    Le CP votait aussi contre la décharge du commissaire aux comptes et du CDC. Mais bon là je trouve qu’il allait trop loin car ces gens sont généralement bénévoles. Si on vote contre, il n’y aurait plus personne qui se porterait volontaire pour être membre du CDC.

    Bonsoir, votre CP a 100% raison, je viens d'en faire les frais et on ne m'y reprendra plus jamais.
    je voterai dorénavant contre la décharge au syndic et SURTOUT au CDC, pour le CAC , c'est à voir…….

    en réponse à : Jugement reçu « requête syndic provisoire » #1043321
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    @GT
    j'ai reçu la non signée et hier la notification, je pense que vous n'avez pas beaucoup de pratique des prétoires et tant mieux,
    Mr le Juge de Paix utilise la formule "La loi pot-pourri" où parfois je puise pour me faire une opinion.
    appelez 5 avocats et posez leur la même question, vous allez tomber en bas de votre chaise.

    "Vous avez l'intention d'introduire une procédure d'appel quand vous aurez eu une signification officielle."
    oui

    "Quid si la partie adverse ne vous signifie pas le jugement ?"
    comment ça??? mais j'espère bien qu'il me signifie!!! ne jouez pas les mauvaises augures, c'est pas le moment.

    en réponse à : Jugement reçu « requête syndic provisoire » #1043318
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    @LUC

    Fait.

    en réponse à : Jugement reçu « requête syndic provisoire » #1043316
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    @GT
    https://www.pim.be/forums/topic/syndic-provisoire-designe-par-le-juge-et-apres/page/5/

    – Qu'entendez-vous par "signification officielle" ?
    Les règles en la matière sont exposées aux articles 32 à 47 du Code judiciaire.
    En Belgique, une distinction est faite entre la notification et la signification.
    La signification est par essence la remise d'un acte à une autre personne par l'intermédiaire d'un fonctionnaire ministériel. En Belgique, ce fonctionnaire s'appelle un huissier de justice. La signification proprement dite consiste en la remise par l'huissier de justice, par exploit d'huissier, d'une copie conforme de l'acte à signifier à l'autre personne.
    L'huissier de justice peut vous remettre divers actes de signification (ci-après dénommés "signification" ou "exploit de signification").

    Pour le moment je n’ai que la notification.

    @LUC

    « Pour que vous n'avez pas subi votre galère pour rien, je vous demande s'il est possible de communiquer la référence du jugement (Tribunal, date et N° de rôle). »

    je vous les communique comment ??

    en réponse à : Jugement reçu « requête syndic provisoire » #1043313
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    @GT faite une recherche ici m^me on a déjà parlé, vous avez posé exactement la même question avec la même illustration.
    @ PIM en ce qui concerne un avocat spécialisé en immobilier, je vous met en MP la grande spécialiste qui a plaidé pendant 45 minutes et pourtant…….comme quoi, il ne faut jurer de rien ni personne!


    @LUC
    même en chaise roulante, vous aurez du mal car tant que vous n'affrontez pas l'ACP en refusant toutes leurs propositions, ils sont encore capable de vous accuser d'abus de minorité.

    en réponse à : Jugement reçu « requête syndic provisoire » #1043304
    Guest
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    @LUC
    « L'ACP n'était pas cité et le syndic agissait comme exécutant de l'ACP = il ne sait pas condamner l'ACP. »
    -EXACT !

    « Mais sachez qu'il y a des solutions. Ils sont plus efficaces puisque les lois ont été adaptées depuis 2002. »
    -j’attends la signification officielle.
    Il est évident que je vais faire appel, mais certainement plus avec un avocat. Et je n’omettrai plus les « on a dit qu’on m’a dit » surtout quand c’est écrit.
    J'aurai besoin de m'informer sur la procédure d'appel de première instance afin de pas cafouiller.


    @GT

    « mais aussi cette association de copropriétaires. »
    -vous faites erreur, seul le syndic était cité.

    « Un jour, celui-ci sera peut-être publié dans une revue spécialisée accompagné éventuellement d'un commentaire. »
    -je le souhaite pour que ça sert de leçon aux futurs copropriétaires.

    @à tous (merci de vos sollicitudes »
    Aussi étonnant (ça m’a estomaquée) que ça puisse paraitre, le Juge s’est basé UNIQUEMENT et UNIQUEMENT sur les cancans corridors que j’ai fait l’erreur de mettre de côté, sur les PV., et sur les petites (4) procédures d’apothicaires que le syndic me mettait dans les pattes.Selon le jugement, je devais attaquer le CAC, LE CDC , et tout les protagonistes des "cancans".

    en réponse à : Syndic provisoire désigné par le Juge, et après? #1041062
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    PIM a écrit :
    GT a écrit :
    J'ai cru constater que des messages qui avaient déjà été postés par copropriétaire engalère par exemple à h-5 étaient republiés à l'heure H tout ayant été supprimés ds leur publication à l'heure H-5.

    J'en ignore la cause.

    Si cela n'arrive qu'avec les messages de Galère, cela doit être lié à son mode d'utilisation et/ou à son matériel utilisé (un smartphone ?)

    l'idée m'a effleurée que vous supprimiez mes interventions…..

    en réponse à : Chauffage individuel Vs Chauffage commun, dissocié dans les comptes. #1042292
    Guest
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    grmff a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    grmff a écrit :
    Je n'aime pas ceux qui passent et prennent sans rien donner en retour. Un forum est un lieu d'échange. On demande, et on reçoit. Mais cela ne suffit pas pour un échange. Pour un échange, on demande, on reçoit, et on donne en retour.

    Sinon, ce n'est pas un forum d'échange, juste une extension de la société de consommation où on pense que tout nous est dû et que tout doit être gratuit.

    en l’occurrence ici, vous avez tout prit de ma part et je n'ai rien reçu en retour de votre part……..
    vos atermoiements sont mal placés.

    aidonoo et on vousaidera
    point!

    Je prends bonne note de votre position. Vous n'avez donc pris aucune des informations que j'ai pu vous donner, ou elle ne vous ont été d'aucune utilité, selon ce que vous dites.

    Evidemment, vous n'avez répondu à aucune question, ni fait le moindre commentaire sur ce que j'ai pu vous donner comme pistes. Il est évident qu'il est compliqué de savoir ce qui vous a été utile quand vous ne donner aucun retour. Et il vous est facile de dire que rien en vous a été utile, puisque vous n'avez fait aucun commentaire.

    Des comme vous, heureusement, ne font que passer. Je vous suggère de passer le plus vite possible et de retourner vous faire voir chez les Grecs, histoire que le forum redevienne le forum le plus cool de Belgique, voire du monde.

    non, aucune infos, que des questions, que des mélanges, que des "j'ai pas compris", on parle "cesser une ag", vous parlez ""éjecter un cp", vous mélangez les intervenants, pour finir, RIEN de vous ne m'a été utile , donc rien à commenter si ce n'est que le furoncle de ma tante vous envoie ses salutations. quand à me faire voir chez les grecs, c'est d'un gras à votre image. contente qu'on s'est reconnnus, vous n'avez pas changé, "je prend et ne donne rien" est votre credo, je vous rassure, vous allez empirer avec l'âge.

    c'est l'apanage des petits ici, "passez votre chemin".
    je ne vous salue pas et vous savez pourquoi.

    en réponse à : Chauffage individuel Vs Chauffage commun, dissocié dans les comptes. #1042288
    Guest
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    grmff a écrit :
    Je n'aime pas ceux qui passent et prennent sans rien donner en retour. Un forum est un lieu d'échange. On demande, et on reçoit. Mais cela ne suffit pas pour un échange. Pour un échange, on demande, on reçoit, et on donne en retour.

    Sinon, ce n'est pas un forum d'échange, juste une extension de la société de consommation où on pense que tout nous est dû et que tout doit être gratuit.

    en l’occurrence ici, vous avez tout prit de ma part et je n'ai rien reçu en retour de votre part……..
    vos atermoiements sont mal placés.

    aidonoo et on vousaidera
    point!

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