Syndic provisoire désigné par le Juge, et après?
Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Copropriétés forcées › Syndic provisoire désigné par le Juge, et après?
- Ce sujet contient 155 réponses, 8 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
PIM, le il y a 6 années et 11 mois.
-
AuteurMessages
-
5 décembre 2019 à 17 h 05 min #1041051
GT
Membreluc a écrit :Quelque part dans l'Art. 577-8 le législateur a prévue l'existence de deux syndics (syndic conventionnel avec un syndic adjoint nommé sur proposition du syndic conventionnel ).
Mais le syndic provisoire a toujours une mission qui est en principe générale pour une durée prédéterminé par la juge. Un syndic provisoire remplace toujours le syndic en place.Le syndic adjoint est choisi par l'AG (et non par le juge), pour une durée ou à des fins déterminées.
art.577-8, § 6.
"L'assemblée générale peut toujours révoquer le syndic. Elle peut de même, si elle le juge opportun, lui adjoindre un syndic provisoire pour une durée ou à des fins déterminées.(…) "5 décembre 2019 à 17 h 14 min #1041052panchito
MembreGT a écrit :Le syndic adjoint est choisi par l'AG (et non par le juge)Voilà qui va beaucoup plaire à la Galère!
Tout cet argent et temps dépensé pour que finalement ce soit l'AG (qui sont tous contre elle) qui doive nommer le Syndic adjoint!
Vraiment trop rigolo!
5 décembre 2019 à 17 h 24 min #1041053GT
Membrepanchito a écrit :GT a écrit :Le syndic adjoint est choisi par l'AG (et non par le juge)Voilà qui va beaucoup plaire à la Galère!
Tout cet argent et temps dépensé pour que finalement ce soit l'AG (qui sont tous contre elle) qui doive nommer le Syndic adjoint!
Vraiment trop rigolo!
Mais le syndic provisoire visé à l'art.577-8, § 7 est bien désigné par le juge.
La requête de copropriétaire engalère visait à la désignation d'un syndic provisoire visé à l'art.577-8, § 7 du code civil.art.577-, § 7
"En cas d'empêchement ou de carence du syndic, le juge peut désigner un syndic provisoire, pour la durée qu'il détermine, à la requête d'un copropriétaire.
Le syndic doit être appelé à la cause par le requérant."5 décembre 2019 à 17 h 26 min #1041054
lucMembreGT a écrit :luc a écrit :Quelque part dans l'Art. 577-8 le législateur a prévue l'existence de deux syndics (syndic conventionnel avec un syndic adjoint nommé sur proposition du syndic conventionnel ).
Mais le syndic provisoire a toujours une mission qui est en principe générale pour une durée prédéterminé par la juge. Un syndic provisoire remplace toujours le syndic en place.Le syndic adjoint est choisi par l'AG (et non par le juge), pour une durée ou à des fins déterminées.
art.577-8, § 6.
"L'assemblée générale peut toujours révoquer le syndic. Elle peut de même, si elle le juge opportun, lui adjoindre un syndic provisoire pour une durée ou à des fins déterminées.(…) "D'accord mais il faut lire l'ensemble des § concernés (§1: si défaut de syndic; §5:syndic:délégation; §6:AG: révoquer ou adjoindre; §7:juge:carence = désigner):
CC2019 a écrit :§ 1. Lorsqu'il n'est pas désigné par le règlement d'ordre intérieur, le syndic est nommé par la première assemblée générale ou, à défaut, par décision du juge, à la requête de tout copropriétaire ou de tout tiers ayant un intérêt.
(…)
§ 5. Le syndic est seul responsable de sa gestion; il ne peut déléguer ses pouvoirs sans l'accord de l'assemblée générale et seulement pour une durée ou à des fins déterminées.
§ 6. L'assemblée générale peut toujours révoquer le syndic. Elle peut de même, si elle le juge opportun, lui adjoindre un syndic provisoire pour une durée ou à des fins déterminées. [5 Toutefois, seul le juge peut révoquer le syndic désigné par jugement.]5
§ 7. En cas d'empêchement ou de carence du syndic, le juge peut désigner un syndic provisoire, pour la durée qu'il détermine, à la requête d'un copropriétaire.
Le syndic doit être appelé à la cause par le requérant.5 décembre 2019 à 17 h 44 min #1041055GT
Membreluc a écrit :GT a écrit :luc a écrit :Quelque part dans l'Art. 577-8 le législateur a prévue l'existence de deux syndics (syndic conventionnel avec un syndic adjoint nommé sur proposition du syndic conventionnel ).
Mais le syndic provisoire a toujours une mission qui est en principe générale pour une durée prédéterminé par la juge. Un syndic provisoire remplace toujours le syndic en place.Le syndic adjoint est choisi par l'AG (et non par le juge), pour une durée ou à des fins déterminées.
art.577-8, § 6.
"L'assemblée générale peut toujours révoquer le syndic. Elle peut de même, si elle le juge opportun, lui adjoindre un syndic provisoire pour une durée ou à des fins déterminées.(…) "D'accord mais il faut lire l'ensemble des § concernés (§1: si défaut de syndic; §5:syndic:délégation; §6:AG: révoquer ou adjoindre; §7:juge:carence = désigner):
CC2019 a écrit :§ 1. Lorsqu'il n'est pas désigné par le règlement d'ordre intérieur, le syndic est nommé par la première assemblée générale ou, à défaut, par décision du juge, à la requête de tout copropriétaire ou de tout tiers ayant un intérêt.
(…)
§ 5. Le syndic est seul responsable de sa gestion; il ne peut déléguer ses pouvoirs sans l'accord de l'assemblée générale et seulement pour une durée ou à des fins déterminées.
§ 6. L'assemblée générale peut toujours révoquer le syndic. Elle peut de même, si elle le juge opportun, lui adjoindre un syndic provisoire pour une durée ou à des fins déterminées. [5 Toutefois, seul le juge peut révoquer le syndic désigné par jugement.]5
§ 7. En cas d'empêchement ou de carence du syndic, le juge peut désigner un syndic provisoire, pour la durée qu'il détermine, à la requête d'un copropriétaire.
Le syndic doit être appelé à la cause par le requérant.Seuls les syndics visés aux § 1 et § 7 sont des syndics judiciaires nommés/désignés par le juge.
Le syndic adjoint est choisi par l'Ag (§ 6)
Le syndic "délégué" est également choisi ((§5) par l'AG.Il est question d'une requête en désignation d'un syndic provisoire. Non ?
Pourquoi charger la barque ?5 décembre 2019 à 23 h 02 min #1041057
rexouMembrecopropriétaire engalère a écrit :GT a écrit :Pourquoi charger la barque ?Pour mieux souquer la galère? O:)
Pour mieux souquer la galère ???
Une phrase pour être compréhensible, doit comporter des mots qui donnent un sens à l'ensemble.
Pour mieux saquer la galère aurait un sens… et ne serait pas dénué de plaisir.
Mais vous devriez écrire un livre : La galère et ses misères.
1 personne aime ce message5 décembre 2019 à 23 h 20 min #1041058
rexouMembreVoilà que je réponds à minuit deux à un message posté à minuit cinq…
??? Un truc zarbi de plus dans le mic-mac de la galère, mais indépendant de sa volonté pour une fois
6 décembre 2019 à 5 h 27 min #1041056panchito
MembreRexou a écrit :Voilà que je réponds à minuit deux à un message posté à minuit cinq…
??? Un truc zarbi de plus dans le mic-mac de la galère, mais indépendant de sa volonté pour une fois
J'ai remarqué la même chose dans plusieurs fils de discussion avec la Galère: mes réponses sont publiées avant ses posts…
Elle est même parvenue à dérégler les serveurs PIM ] 😀
6 décembre 2019 à 9 h 22 min #1041059
lucMembrepanchito a écrit :Rexou a écrit :Voilà que je réponds à minuit deux à un message posté à minuit cinq…
??? Un truc zarbi de plus dans le mic-mac de la galère, mais indépendant de sa volonté pour une fois
J'ai remarqué la même chose dans plusieurs fils de discussion avec la Galère: mes réponses sont publiées avant ses posts…
Elle est même parvenue à dérégler les serveurs PIM ] 😀
Je ne crois pas que c'est le cas. Vous jouz l'homme et pas la balle.
C'est plutôt autre chose, je dirai au niveau d'une interaction incorrecte du PC client et le serveur de PIM, due à une fonction du système d'opérations du client.
J'avais déja eu ce type de problème mais cela a disparu suite à une mise à jour de mon OS par MS.
6 décembre 2019 à 11 h 02 min #1041060GT
MembreJ'ai cru constater que des messages qui avaient déjà été postés par copropriétaire engalère par exemple à h-5 étaient republiés à l'heure H tout ayant été supprimés ds leur publication à l'heure H-5.
J'en ignore la cause.
6 décembre 2019 à 11 h 36 min #1041061
PIMMaître des clésGT a écrit :J'ai cru constater que des messages qui avaient déjà été postés par copropriétaire engalère par exemple à h-5 étaient republiés à l'heure H tout ayant été supprimés ds leur publication à l'heure H-5.J'en ignore la cause.
Si cela n'arrive qu'avec les messages de Galère, cela doit être lié à son mode d'utilisation et/ou à son matériel utilisé (un smartphone ?)
6 décembre 2019 à 15 h 40 min #1041062Guest
MembrePIM a écrit :GT a écrit :J'ai cru constater que des messages qui avaient déjà été postés par copropriétaire engalère par exemple à h-5 étaient republiés à l'heure H tout ayant été supprimés ds leur publication à l'heure H-5.J'en ignore la cause.
Si cela n'arrive qu'avec les messages de Galère, cela doit être lié à son mode d'utilisation et/ou à son matériel utilisé (un smartphone ?)
l'idée m'a effleurée que vous supprimiez mes interventions…..
6 décembre 2019 à 15 h 55 min #1041063
PIMMaître des cléscopropriétaire engalère a écrit :PIM a écrit :GT a écrit :J'ai cru constater que des messages qui avaient déjà été postés par copropriétaire engalère par exemple à h-5 étaient republiés à l'heure H tout ayant été supprimés ds leur publication à l'heure H-5.J'en ignore la cause.
Si cela n'arrive qu'avec les messages de Galère, cela doit être lié à son mode d'utilisation et/ou à son matériel utilisé (un smartphone ?)
l'idée m'a effleurée que vous supprimiez mes interventions…..
Ben voyons !
Vous croyez vraiment que je n'ai que ça à faire ?1 personne aime ce message6 décembre 2019 à 16 h 02 min #1041064GT
Membrecopropriétaire engalère a écrit :PIM a écrit :GT a écrit :J'ai cru constater que des messages qui avaient déjà été postés par copropriétaire engalère par exemple à h-5 étaient republiés à l'heure H tout ayant été supprimés ds leur publication à l'heure H-5.J'en ignore la cause.
Si cela n'arrive qu'avec les messages de Galère, cela doit être lié à son mode d'utilisation et/ou à son matériel utilisé (un smartphone ?)
l'idée m'a effleurée que vous supprimiez mes interventions…..
Faut-il dès lors conclure en ce qu concerne nos constatations à des interventions de copropriétaire engalère et ne pas retenir la piste avancée par Luc ?
6 décembre 2019 à 16 h 11 min #1041065panchito
MembreLuc parlait de la nomination par l'AG d'un syndic adjoint…
La copropriétaire en galère qui n'a toujours pas publié sa requête et qui demeure très vague quant à sa demande parlait, je pense, de la nomination d'un syndic judiciaire par le juge.
Comme le syndic actuel est toujours en place je lui ai demandé
1/ Avez-vous demandé au Juge de résilier le contrat du syndic actuel sans indemnité de dédit ?
2/ En plus de votre syndic actuel, vous demandez le nomination par le Juge d'un syndic judiciaire. Comment proposez-vous qu'ils se répartissent les tâches entre eux ?? Vous imaginez les conflits que cela va engendrer? Quid du partage des responsabilités ?Je n'ai reçu aucun élément de réponse qui permettrait d'avancer sur le sujet
6 décembre 2019 à 16 h 15 min #1041066
PIMMaître des cléspanchito a écrit :Luc parlait de la nomination par l'AG d'un syndic adjoint…La copropriétaire en galère qui n'a toujours pas publié sa requête et qui demeure très vague quant à sa demande parlait, je pense, de la nomination d'un syndic judiciaire par le juge.
Comme le syndic actuel est toujours en place je lui ai demandé
1/ Avez-vous demandé au Juge de résilier le contrat du syndic actuel sans indemnité de dédit ?
2/ En plus de votre syndic actuel, vous demandez le nomination par le Juge d'un syndic judiciaire. Comment proposez-vous qu'ils se répartissent les tâches entre eux ?? Vous imaginez les conflits que cela va engendrer? Quid du partage des responsabilités ?Je n'ai reçu aucun élément de réponse qui permettrait d'avancer sur le sujet
Bon Panchito, on ne va pas en remettre une couche:
– vous n'aurez pas la réponse (tout de suite): Galère est bannie jusqu'au 01/01/2020
– sa requête avait déjà été publiée sur le forum et ensuite supprimée pour cause "d'articulation"Je ferme ce sujet-ci aussi.
3 personnes aiment ce message -
AuteurMessages
- Le sujet ‘Syndic provisoire désigné par le Juge, et après?’ est fermé à de nouvelles réponses.
