Forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche
Discussions : Récentes | Sans réponse

Interrompre une AG , on peut ou pas?

Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Copropriétés forcées › Interrompre une AG , on peut ou pas?

13 sujets de 81 à 93 (sur un total de 93)
  • Auteur
    Messages
  • #1041868
    panchito
    Membre
    Citation :
    avez vous trouvé ce qu'est un "articulé de partie à partie"?

    Non évidemment: cela n'existe pas!

    #1041867
    Guest
    Membre
    grmff a écrit :
    flash back

    ne disiez vous pas que de voir la requête dans son entièreté vous permettais de voir plus clair et de comprendre?
    je me suis laissé prendre une fois, pas deux!

    avez vous trouvé ce qu'est un "articulé de partie à partie"?

    #1041869
    Grmf!!
    Modérateur
    copropriétaire engalère a écrit :
    grmff a écrit :
    flash back

    ne disiez vous pas que de voir la requête dans son entièreté vous permettais de voir plus clair et de comprendre?
    je me suis laissé prendre une fois, pas deux!

    avez vous trouvé ce qu'est un "articulé de partie à partie"?

    Bonjour
    Non, je ne sais toujours pas ce que c'est. De guerre lasse, j'ai arrêté de poser cette question-là aussi…

    #1041870
    PIM
    Maître des clés

    "avez vous trouvé ce qu'est un "articulé de partie à partie"?"

    Cela provient d'une mauvaise mise en syntaxe du libellé suivant extrait du code de déontologie des avocats:
    "4) toute communication écrite, qualifiée non confidentielle, contenant exclusivement une articulation de faits précis ou la réponse à cette articulation et qui remplace soit un exploit d'huissier, soit une communication de partie à partie;"
    extrait de 21/10/19 à 22.49 par Galère
    https://www.pim.be/forums/topic/quelles-sont-les-conditions-pour-que-lacp-intente-une-action-contre-un-copropr/
    (fil de discussion fermé)

    Le verbe "articuler" en langage juridique se rencontre en "droit de la preuve"
    https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/articuler.php

    nb: posté avant d'avoir lu la "réponse" simultanée de Galère

    #1041871
    Guest
    Membre
    grmff a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    grmff a écrit :
    flash back

    ne disiez vous pas que de voir la requête dans son entièreté vous permettais de voir plus clair et de comprendre?
    je me suis laissé prendre une fois, pas deux!

    avez vous trouvé ce qu'est un "articulé de partie à partie"?

    Bonjour
    Non, je ne sais toujours pas ce que c'est. De guerre lasse, j'ai arrêté de poser cette question-là aussi…

    à l'occasion, demandez à votre avocat puisque je vous ai proposé de vous envoyer en entier ce courriel qui vous chiffonne tant dans votre boite e mail, vous n'avez pas relevé….

    c'est bien de ne plus poser la question, affaire réglée.

    #1041872
    Grmf!!
    Modérateur
    copropriétaire engalère a écrit :
    grmff a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    grmff a écrit :
    flash back

    ne disiez vous pas que de voir la requête dans son entièreté vous permettais de voir plus clair et de comprendre?
    je me suis laissé prendre une fois, pas deux!

    avez vous trouvé ce qu'est un "articulé de partie à partie"?

    Bonjour
    Non, je ne sais toujours pas ce que c'est. De guerre lasse, j'ai arrêté de poser cette question-là aussi…

    à l'occasion, demandez à votre avocat puisque je vous ai proposé de vous envoyer en entier ce courriel qui vous chiffonne tant dans votre boite e mail, vous n'avez pas relevé….

    c'est bien de ne plus poser la question, affaire réglée.

    J'aime pas les messes basses. C'est sur le forum, ou c'est pas. Comme vous dites affaire réglée.
    J'ai pas l'impression d'avoir appris quoi que ce soit avec votre affaire. Pourtant, il y avait de la matière…

    Bref, j'ai l'impression que c'est du sens unique. Et j'aime pas plus les dialogues de sourds que les messes basses.

    Bonne chance.

    (Mais scrogneugneu, pourquoi tu t'échines sur le salon copropriété????)

    2 personnes aiment ce message
    #1041874
    panchito
    Membre
    Citation :
    mais parce que copropriétaire en galère s'y trouve et que c'est amusant de la mener en bateau la jolie galère……..
    bientôt je viendrai vous dire bonjour sue "location et baux"

    La galère va nous faire ramer dans tous les sens…pour mener à nulle part ….

    Elle n'était pas "dans ses valises"?

    1 personne aime ce message
    #1041873
    Guest
    Membre
    grmff a écrit :

    (Mais scrogneugneu, pourquoi tu t'échines sur le salon copropriété????)

    mais parce que copropriétaire en galère s'y trouve et que c'est amusant de la mener en bateau la jolie galère……..
    bientôt je viendrai vous dire bonjour sue "location et baux"

    ettantpispourlesmanons !

    #1041875
    Guest
    Membre
    PIM a écrit :
    "avez vous trouvé ce qu'est un "articulé de partie à partie"?"

    Cela provient d'une mauvaise mise en syntaxe du libellé suivant extrait du code de déontologie des avocats:
    "4) toute communication écrite, qualifiée non confidentielle, contenant exclusivement une articulation de faits précis ou la réponse à cette articulation et qui remplace soit un exploit d'huissier, soit une communication de partie à partie;"
    extrait de 21/10/19 à 22.49 par Galère
    https://www.pim.be/forums/topic/quelles-sont-les-conditions-pour-que-lacp-intente-une-action-contre-un-copropr/
    (fil de discussion fermé)

    Le verbe "articuler" en langage juridique se rencontre en "droit de la preuve"
    https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/articuler.php

    nb: posté avant d'avoir lu la "réponse" simultanée de Galère

    ben oui. merci Pim.

    #1041876
    Grmf!!
    Modérateur
    copropriétaire engalère a écrit :
    PIM a écrit :
    "avez vous trouvé ce qu'est un "articulé de partie à partie"?"

    Cela provient d'une mauvaise mise en syntaxe du libellé suivant extrait du code de déontologie des avocats:
    "4) toute communication écrite, qualifiée non confidentielle, contenant exclusivement une articulation de faits précis ou la réponse à cette articulation et qui remplace soit un exploit d'huissier, soit une communication de partie à partie;"
    extrait de 21/10/19 à 22.49 par Galère
    https://www.pim.be/forums/topic/quelles-sont-les-conditions-pour-que-lacp-intente-une-action-contre-un-copropr/
    (fil de discussion fermé)

    Le verbe "articuler" en langage juridique se rencontre en "droit de la preuve"
    https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/articuler.php

    nb: posté avant d'avoir lu la "réponse" simultanée de Galère

    ben oui. merci Pim.

    Certes. Mais je n'ai toujours pas compris en quoi cela change quoi que ce soit pour l'affaire qui vous concerne.

    #1041877
    Grmf!!
    Modérateur
    copropriétaire engalère a écrit :
    grmff a écrit :

    (Mais scrogneugneu, pourquoi tu t'échines sur le salon copropriété????)

    mais parce que copropriétaire en galère s'y trouve et que c'est amusant de la mener en bateau la jolie galère……..
    bientôt je viendrai vous dire bonjour sue "location et baux"

    ettantpispourlesmanons !

    Faudrait veiller à ne pas foutre le boxon partout. Sur la partie copropriété, c'est l'habitude. Ailleurs, ce ne sera pas toléré. Quelque soit la quantité de manon en jeu.

    #1041878
    Guest
    Membre
    grmff a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    grmff a écrit :

    (Mais scrogneugneu, pourquoi tu t'échines sur le salon copropriété????)

    mais parce que copropriétaire en galère s'y trouve et que c'est amusant de la mener en bateau la jolie galère……..
    bientôt je viendrai vous dire bonjour sue "location et baux"

    ettantpispourlesmanons !

    Faudrait veiller à ne pas foutre le boxon partout. Sur la partie copropriété, c'est l'habitude. Ailleurs, ce ne sera pas toléré. Quelque soit la quantité de manon en jeu.

    si, poser une question revient à foutre le boxon, combien coûte le manon ?

    #1041879
    Guest
    Membre
    grmff a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    PIM a écrit :
    "avez vous trouvé ce qu'est un "articulé de partie à partie"?"

    Cela provient d'une mauvaise mise en syntaxe du libellé suivant extrait du code de déontologie des avocats:
    "4) toute communication écrite, qualifiée non confidentielle, contenant exclusivement une articulation de faits précis ou la réponse à cette articulation et qui remplace soit un exploit d'huissier, soit une communication de partie à partie;"
    extrait de 21/10/19 à 22.49 par Galère
    https://www.pim.be/forums/topic/quelles-sont-les-conditions-pour-que-lacp-intente-une-action-contre-un-copropr/
    (fil de discussion fermé)

    Le verbe "articuler" en langage juridique se rencontre en "droit de la preuve"
    https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/articuler.php

    nb: posté avant d'avoir lu la "réponse" simultanée de Galère

    ben oui. merci Pim.

    Certes. Mais je n'ai toujours pas compris en quoi cela change quoi que ce soit pour l'affaire qui vous concerne.

    cela veut juste dire "fermer sa goule", "ne pas divulguer d'infos", "ne pas détailler, citer, des extraits du dossier"…..

    c'est plus compréhensible?

13 sujets de 81 à 93 (sur un total de 93)
  • Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.