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20 sujets de 2,221 à 2,240 (sur un total de 3,067)
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  • en réponse à : Qu’en est-il des assemblées générales de copropriétés ? #1049156
    Guest
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    GT a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    GT a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    PIM a écrit :
    Devant le nouveau refus du ministre Geens, publication du communiqué suivant (31/7/20) par les associations professionnelles:

    « Dans le contexte actuel de la recrudescence du Coronavirus, les syndics et leurs copropriétaires s’inquiètent quant au maintien de la position du Ministre Geens.

    Federia et la CIB Vlaanderen ont présenté à plusieurs reprises une solution raisonnable qui est de reporter les assemblées générales à 2021. Mais une fois de plus, le Ministre Geens a rejeté cette proposition. Federia et la CIB Vlaanderen considèrent que la position du Ministre est totalement incompréhensible au vu de l’évolution de la crise liée au Coronavirus.

    Tant les syndics que les copropriétaires respectent les mesures imposées par le Conseil National de Sécurité et limitent donc au maximum les contacts. Par ailleurs, une partie non négligeable des propriétaires en copropriétés fait partie de la population à risque. De plus, les syndics rencontrent de réelles difficultés pour trouver des lieux appropriés pour la tenue de leurs assemblées générales.

    La Belgique compte plus de 200 000 immeubles d'habitation, contenant environ un million et demi d'appartements. Une assemblée générale annuelle doit être tenue dans tous ces bâtiments. De cette manière, les copropriétaires peuvent prendre ensemble des décisions importantes telles que la rénovation, les travaux de façade, la comptabilité, … Le moment où cette réunion doit avoir lieu est fixé à l'avance : chaque année, elle a lieu pendant la période de 15 jours prévue dans le règlement intérieur.

    Une assemblée générale est avant tout un lieu d’échanges et de débats entre tous les propriétaires d’une même copropriété. Le nombre de copropriétaires présents à une assemblée générale peut être de 5 ou 10, mais dans la plupart des cas, cela peut être de 30, 50 ou même plus de 100.

    Au printemps, le Ministre de la Justice compétent, Koen Geens, a pu prendre certaines mesures : les assemblées générales pouvaient être reportées au 30 juin 2020 et devaient être rattrapées dans les cinq mois. Lors du confinement, cela a apporté une solution pratique face aux mesures imposées.

    Par la suite, il n'y a malheureusement pas eu de solution structurelle, malgré les insistances répétées. Par conséquent, les réunions reportées doivent maintenant être toutes rattrapées pendant cette période de recrudescence.

    Les associations de défense des intérêts des syndics professionnels (Federia et CIB Vlaanderen) ont de nouveau tiré la sonnette d'alarme ces derniers jours. Faut-il s'étonner que les copropriétaires et les syndics concernés ne trouvent pas toujours appropriés de s'asseoir ensemble dans une même pièce pendant cette période de recrudescence pour échanger et débattre ? Nous ne comprenons trop bien que les copropriétaires et les syndics ne veulent plus tenir de réunions. N'écoutent-ils pas simplement les conseils des virologues ?

    Nous ne devons pas oublier que toute assemblée générale, même dans un bâtiment plus petit, ne peut avoir lieu que si les règles strictes du protocole du secteur immobilier sont respectées (dont le port du masque buccal, le respect de la distanciation sociale et sans bouger pendant la réunion, l'hygiène des mains, … pages 21 et 22 du guide sectoriel). Le règlement des assemblées générales est très strict et garantit la sécurité de tous.

    L'organisation d'assemblées générales est également presque devenue impossible avec le contexte inédit lié au Coronavirus. Trouver des lieux adaptés est devenu une tâche impossible.

    C'est pour l’ensemble de ces raisons que Federia et la CIB Vlaanderen ont à nouveau insisté auprès du Ministre Geens pour trouver une solution. Sa réaction a frappé fort le secteur et les copropriétaires. Après tout, le ministre n'est pas prêt à prendre des mesures. Il est d'avis que les assemblées générales devraient se poursuivre. Le ministre ne tolère aucun report. La solution la plus raisonnable – étant pourtant celle de reporter une fois les assemblées générales jusqu'en 2021 – est rejetée. Ce qui est totalement incompréhensible.

    Nous ne pouvons pas approuver l'idée qu'aucun report des assemblées générales n'est possible. Cela est tout simplement incompréhensible pour les syndics et les copropriétaires.

    C'est pourquoi nous sommes aujourd'hui obligés de faire pression pour obtenir une véritable solution par le biais de la presse, afin que les copropriétaires et les syndics puissent supporter cette recrudescence liée à la crise du Coronavirus. Elle doit au moins consister en :

    La possibilité de reporter l'assemblée générale à la même période de 15 jours en 2021, sauf si une décision urgente est nécessaire ou si un ou plusieurs copropriétaires, possédant au-moins un cinquième des parts, demandent qu'une assemblée soit organisée.
    Une réduction temporaire de l'exigence d'unanimité pour les décisions écrites à une majorité des 4/5e au-moins jusqu'au 31 décembre 2020, compte tenu du fait que ces décisions peuvent également faire l'objet d'une procédure devant le juge de paix exactement de la même manière qu'une réunion physique. »

    " les syndics et leurs copropriétaires s’inquiètent quant au maintien de la position du Ministre Geens."

    je doute que les copropriétaires partagent les "inquiétudes" de leurs syndics……..leur a t on demandé leurs avis?

    Pim a écrit

    Pim (M. Deckers) n'a pas écrit le texte ci-dessus.
    Il a relayé un communiqué de presse.
    Comment pourrait-il répondre à votre question concernant l'avis des copropriétaires.

    Dans le contexte,il me semble qu'il faille comprendre que des associations professionnelles se sont faites l'écho d'inquiétudes qu'elles ont pu recueillir.

    et donc selon vous Federia et la CIB Vlaanderen ((nommés dans le texte)) auraient interrogés les propriétaires?
    bien, merci

    je pense que j'ai bien fais de leur poser la question à eux directement.
    Bonne journée

    Ce n'est pas ce que j'ai écrit.

    Relisez-moi.

    Comme vous devriez ne pas l'ignorer il n'existe aucune relation directe entre d'une part CIB Vlanderen et Federia et d'autre part les copropriétaires. Les inquiétudes recueilles se sont faites probablement via les syndics faisant partie des ces associations

    Vous pouvez aussi écrire au Ministre que vous, copropriétaire, à titre personnel ainsi que d'autres copropriétaires de votre entourage ( combien y a-t-il de copropriétaires en Belgique ?), ne partagez les inquiétudes formulées par ces associations professionnelles.

    Oui, je le pourrais, mais n'en ai pas envie, car c'est exactement ce qu'ils m'ont répondus "Concernant les inquiétudes des copropriétaires, elles se sont faites via les syndics faisant partie des ces associations"
    c'est tout bête, ils parlent pour des gens à qui on a pas donné le choix.
    qu'il n'existe aucune relation entre ces organismes et les copropriétaires, le premier venu le sait.

    voilà.

    en réponse à : Qu’en est-il des assemblées générales de copropriétés ? #1049154
    Guest
    Membre
    GT a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    PIM a écrit :
    Devant le nouveau refus du ministre Geens, publication du communiqué suivant (31/7/20) par les associations professionnelles:

    « Dans le contexte actuel de la recrudescence du Coronavirus, les syndics et leurs copropriétaires s’inquiètent quant au maintien de la position du Ministre Geens.

    Federia et la CIB Vlaanderen ont présenté à plusieurs reprises une solution raisonnable qui est de reporter les assemblées générales à 2021. Mais une fois de plus, le Ministre Geens a rejeté cette proposition. Federia et la CIB Vlaanderen considèrent que la position du Ministre est totalement incompréhensible au vu de l’évolution de la crise liée au Coronavirus.

    Tant les syndics que les copropriétaires respectent les mesures imposées par le Conseil National de Sécurité et limitent donc au maximum les contacts. Par ailleurs, une partie non négligeable des propriétaires en copropriétés fait partie de la population à risque. De plus, les syndics rencontrent de réelles difficultés pour trouver des lieux appropriés pour la tenue de leurs assemblées générales.

    La Belgique compte plus de 200 000 immeubles d'habitation, contenant environ un million et demi d'appartements. Une assemblée générale annuelle doit être tenue dans tous ces bâtiments. De cette manière, les copropriétaires peuvent prendre ensemble des décisions importantes telles que la rénovation, les travaux de façade, la comptabilité, … Le moment où cette réunion doit avoir lieu est fixé à l'avance : chaque année, elle a lieu pendant la période de 15 jours prévue dans le règlement intérieur.

    Une assemblée générale est avant tout un lieu d’échanges et de débats entre tous les propriétaires d’une même copropriété. Le nombre de copropriétaires présents à une assemblée générale peut être de 5 ou 10, mais dans la plupart des cas, cela peut être de 30, 50 ou même plus de 100.

    Au printemps, le Ministre de la Justice compétent, Koen Geens, a pu prendre certaines mesures : les assemblées générales pouvaient être reportées au 30 juin 2020 et devaient être rattrapées dans les cinq mois. Lors du confinement, cela a apporté une solution pratique face aux mesures imposées.

    Par la suite, il n'y a malheureusement pas eu de solution structurelle, malgré les insistances répétées. Par conséquent, les réunions reportées doivent maintenant être toutes rattrapées pendant cette période de recrudescence.

    Les associations de défense des intérêts des syndics professionnels (Federia et CIB Vlaanderen) ont de nouveau tiré la sonnette d'alarme ces derniers jours. Faut-il s'étonner que les copropriétaires et les syndics concernés ne trouvent pas toujours appropriés de s'asseoir ensemble dans une même pièce pendant cette période de recrudescence pour échanger et débattre ? Nous ne comprenons trop bien que les copropriétaires et les syndics ne veulent plus tenir de réunions. N'écoutent-ils pas simplement les conseils des virologues ?

    Nous ne devons pas oublier que toute assemblée générale, même dans un bâtiment plus petit, ne peut avoir lieu que si les règles strictes du protocole du secteur immobilier sont respectées (dont le port du masque buccal, le respect de la distanciation sociale et sans bouger pendant la réunion, l'hygiène des mains, … pages 21 et 22 du guide sectoriel). Le règlement des assemblées générales est très strict et garantit la sécurité de tous.

    L'organisation d'assemblées générales est également presque devenue impossible avec le contexte inédit lié au Coronavirus. Trouver des lieux adaptés est devenu une tâche impossible.

    C'est pour l’ensemble de ces raisons que Federia et la CIB Vlaanderen ont à nouveau insisté auprès du Ministre Geens pour trouver une solution. Sa réaction a frappé fort le secteur et les copropriétaires. Après tout, le ministre n'est pas prêt à prendre des mesures. Il est d'avis que les assemblées générales devraient se poursuivre. Le ministre ne tolère aucun report. La solution la plus raisonnable – étant pourtant celle de reporter une fois les assemblées générales jusqu'en 2021 – est rejetée. Ce qui est totalement incompréhensible.

    Nous ne pouvons pas approuver l'idée qu'aucun report des assemblées générales n'est possible. Cela est tout simplement incompréhensible pour les syndics et les copropriétaires.

    C'est pourquoi nous sommes aujourd'hui obligés de faire pression pour obtenir une véritable solution par le biais de la presse, afin que les copropriétaires et les syndics puissent supporter cette recrudescence liée à la crise du Coronavirus. Elle doit au moins consister en :

    La possibilité de reporter l'assemblée générale à la même période de 15 jours en 2021, sauf si une décision urgente est nécessaire ou si un ou plusieurs copropriétaires, possédant au-moins un cinquième des parts, demandent qu'une assemblée soit organisée.
    Une réduction temporaire de l'exigence d'unanimité pour les décisions écrites à une majorité des 4/5e au-moins jusqu'au 31 décembre 2020, compte tenu du fait que ces décisions peuvent également faire l'objet d'une procédure devant le juge de paix exactement de la même manière qu'une réunion physique. »

    " les syndics et leurs copropriétaires s’inquiètent quant au maintien de la position du Ministre Geens."

    je doute que les copropriétaires partagent les "inquiétudes" de leurs syndics……..leur a t on demandé leurs avis?

    Pim a écrit

    Pim (M. Deckers) n'a pas écrit le texte ci-dessus.
    Il a relayé un communiqué de presse.
    Comment pourrait-il répondre à votre question concernant l'avis des copropriétaires.

    Dans le contexte,il me semble qu'il faille comprendre que des associations professionnelles se sont faites l'écho d'inquiétudes qu'elles ont pu recueillir.

    et donc selon vous Federia et la CIB Vlaanderen ((nommés dans le texte)) auraient interrogés les propriétaires?
    bien, merci

    je pense que j'ai bien fais de leur poser la question à eux directement.
    Bonne journée

    en réponse à : Qu’en est-il des assemblées générales de copropriétés ? #1049151
    Guest
    Membre
    GT a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    je doute que les copropriétaires partagent les "inquiétudes" de leurs syndics……..leur a t on demandé leurs avis?

    Personnellement, je ne suis pas certain dans les circonstances COVID-19 actuelles de participer à une AG.
    Et vous ?
    Vous participerez avec certitude à une telle AG ?

    Chacun fait comme il veut, moi, j'ai pris la décision de ne louper aucune AG même si ça m'en coûte, à part notre AGEX qui a été décrétée illégale par le syndic et qui se discutera lors de l'appel prévu en septembre,
    j'ai participé physiquement à
    AGEX du 08.04.2020
    AGEX du 17.05.2020
    AG O du 19.07.2020

    Mais vous déviez le sujet,
    PIM a écrit :
    « Dans le contexte actuel de la recrudescence du Coronavirus, les syndics et leurs copropriétaires s’inquiètent quant au maintien de la position du Ministre Geens."

    et moi je doute de cette affirmation, et pose une question, leur a t on demandé leurs avis?

    en réponse à : ma nouvelle chaudière..peut être ? #1050551
    Guest
    Membre
    GT a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    Dans notre immeuble à Schaarbeek, ils ont aussi parlé d'obligations de placement de vannes thermostatiques, on avait reçu un fascicule.Ceria031013FR.pdf
    accompagné d'un préambule de l’arrêté du 03 juin 2010.
    3 JUIN 2010. – Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux exigences PEB applicables aux systèmes de chauffage pour le bâtiment lors de leur installation et pendant leur exploitation

    A propos de l'arrêté du 3 juin 2010 auquel il a été renvoyé ci-dessus

    Les chapitres 1 et 2 et le chapitre 9 excepté l'article 63 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juin 2010 relatif aux exigences PEB applicables aux systèmes de chauffage pour le bâtiment lors de leur installation et pendant leur exploitation ont été abrogés par l'art.6.1.2 par l'arrêté du 21 jun 2018 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux exigences PEB applicables aux systèmes de chauffage et aux systèmes de climatisation pour le bâtiment lors de leur installation et pendant leur exploitation (M.B. 3/8/2018, pages 61410 et svtes)

    Les chapitres 3, 4, 5, 6, 7 et 8 et l'article 63 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juin 2010 relatif aux exigences PEB applicables aux systèmes de chauffage pour le bâtiment lors de leur installation et pendant leur exploitation ont été abrogés par l' article 7.2.1 de l' arrêté du Gouvernement du 21 juin 2018 de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au contrôle et à l'entretien des systèmes de chauffage et de climatisation et à l'agrément des personnes qui réalisent ces actes (M.B.3/8/2018, pages 61340 et svtes).

    OUI, tout ceux que vous citez sont abrogés.

    en réponse à : ma nouvelle chaudière..peut être ? #1050553
    Guest
    Membre
    petitluc a écrit :
    pouvez vous me confirmer qu'en étant absent ou non représenté je peut néanmoins aller en justice pour faire annuler une décision de l'AG ?

    Je vous le confirme.

    en réponse à : Qu’en est-il des assemblées générales de copropriétés ? #1049149
    Guest
    Membre
    PIM a écrit :
    Devant le nouveau refus du ministre Geens, publication du communiqué suivant (31/7/20) par les associations professionnelles:

    « Dans le contexte actuel de la recrudescence du Coronavirus, les syndics et leurs copropriétaires s’inquiètent quant au maintien de la position du Ministre Geens.

    Federia et la CIB Vlaanderen ont présenté à plusieurs reprises une solution raisonnable qui est de reporter les assemblées générales à 2021. Mais une fois de plus, le Ministre Geens a rejeté cette proposition. Federia et la CIB Vlaanderen considèrent que la position du Ministre est totalement incompréhensible au vu de l’évolution de la crise liée au Coronavirus.

    Tant les syndics que les copropriétaires respectent les mesures imposées par le Conseil National de Sécurité et limitent donc au maximum les contacts. Par ailleurs, une partie non négligeable des propriétaires en copropriétés fait partie de la population à risque. De plus, les syndics rencontrent de réelles difficultés pour trouver des lieux appropriés pour la tenue de leurs assemblées générales.

    La Belgique compte plus de 200 000 immeubles d'habitation, contenant environ un million et demi d'appartements. Une assemblée générale annuelle doit être tenue dans tous ces bâtiments. De cette manière, les copropriétaires peuvent prendre ensemble des décisions importantes telles que la rénovation, les travaux de façade, la comptabilité, … Le moment où cette réunion doit avoir lieu est fixé à l'avance : chaque année, elle a lieu pendant la période de 15 jours prévue dans le règlement intérieur.

    Une assemblée générale est avant tout un lieu d’échanges et de débats entre tous les propriétaires d’une même copropriété. Le nombre de copropriétaires présents à une assemblée générale peut être de 5 ou 10, mais dans la plupart des cas, cela peut être de 30, 50 ou même plus de 100.

    Au printemps, le Ministre de la Justice compétent, Koen Geens, a pu prendre certaines mesures : les assemblées générales pouvaient être reportées au 30 juin 2020 et devaient être rattrapées dans les cinq mois. Lors du confinement, cela a apporté une solution pratique face aux mesures imposées.

    Par la suite, il n'y a malheureusement pas eu de solution structurelle, malgré les insistances répétées. Par conséquent, les réunions reportées doivent maintenant être toutes rattrapées pendant cette période de recrudescence.

    Les associations de défense des intérêts des syndics professionnels (Federia et CIB Vlaanderen) ont de nouveau tiré la sonnette d'alarme ces derniers jours. Faut-il s'étonner que les copropriétaires et les syndics concernés ne trouvent pas toujours appropriés de s'asseoir ensemble dans une même pièce pendant cette période de recrudescence pour échanger et débattre ? Nous ne comprenons trop bien que les copropriétaires et les syndics ne veulent plus tenir de réunions. N'écoutent-ils pas simplement les conseils des virologues ?

    Nous ne devons pas oublier que toute assemblée générale, même dans un bâtiment plus petit, ne peut avoir lieu que si les règles strictes du protocole du secteur immobilier sont respectées (dont le port du masque buccal, le respect de la distanciation sociale et sans bouger pendant la réunion, l'hygiène des mains, … pages 21 et 22 du guide sectoriel). Le règlement des assemblées générales est très strict et garantit la sécurité de tous.

    L'organisation d'assemblées générales est également presque devenue impossible avec le contexte inédit lié au Coronavirus. Trouver des lieux adaptés est devenu une tâche impossible.

    C'est pour l’ensemble de ces raisons que Federia et la CIB Vlaanderen ont à nouveau insisté auprès du Ministre Geens pour trouver une solution. Sa réaction a frappé fort le secteur et les copropriétaires. Après tout, le ministre n'est pas prêt à prendre des mesures. Il est d'avis que les assemblées générales devraient se poursuivre. Le ministre ne tolère aucun report. La solution la plus raisonnable – étant pourtant celle de reporter une fois les assemblées générales jusqu'en 2021 – est rejetée. Ce qui est totalement incompréhensible.

    Nous ne pouvons pas approuver l'idée qu'aucun report des assemblées générales n'est possible. Cela est tout simplement incompréhensible pour les syndics et les copropriétaires.

    C'est pourquoi nous sommes aujourd'hui obligés de faire pression pour obtenir une véritable solution par le biais de la presse, afin que les copropriétaires et les syndics puissent supporter cette recrudescence liée à la crise du Coronavirus. Elle doit au moins consister en :

    La possibilité de reporter l'assemblée générale à la même période de 15 jours en 2021, sauf si une décision urgente est nécessaire ou si un ou plusieurs copropriétaires, possédant au-moins un cinquième des parts, demandent qu'une assemblée soit organisée.
    Une réduction temporaire de l'exigence d'unanimité pour les décisions écrites à une majorité des 4/5e au-moins jusqu'au 31 décembre 2020, compte tenu du fait que ces décisions peuvent également faire l'objet d'une procédure devant le juge de paix exactement de la même manière qu'une réunion physique. »

    " les syndics et leurs copropriétaires s’inquiètent quant au maintien de la position du Ministre Geens."

    je doute que les copropriétaires partagent les "inquiétudes" de leurs syndics……..leur a t on demandé leurs avis?

    en réponse à : ma nouvelle chaudière..peut être ? #1050516
    Guest
    Membre
    petitluc a écrit :
    une des 2 chaudières est HS/ foutue depuis décembre 2019.On en trouve plus de pièces de rechanges .impossible à réparer.
    je suppose que l'autre peut nous fournir de l'eau chaude au minimum mais elle est en fin de vie.
    la CP savait qu'on devait installer sous peu de nouvelles chaudières .C'est pour cela qu'on avait fait des demandes au syndic(qui sont actes dans les PV ) depuis 2 ans . ( par ex: dossier sur photovoltaïques)
    Ce n'est pas les soucis techniques qui posent problème . on sait que le changement doit se faire .
    c'est la manière dont le syndic gère ce dossier : aucunes de nos demandes n'a été préparée.
    On va voter plus de 100.000 euros de travaux on n'a des dossier sur rien .On vote dans 10 jours et des devis sont encore en attente de réception.
    On parle d'un emprunt bancaire .on n'a pas d'estimation du coût (frais dossier + taux intérêts) .Une autre AGE sera prévue pour cela (encore des frais)
    pas de devis actualisé du passage au gaz .pas de devis pour l'enlèvement de la citerne …juste des estimations .
    quand j'ai entendu parler d'une possible prochaine AG . j'ai envoyé en recommandé au syndic les points que je souhaitait mettre à l'ODJ.
    Il a envoyé la convocation le jour même ou il a reçu par la poste ma demande …aucuns points ne sera pas à l'odj car pas arrivé 3 semaine
    avant son envoi .CQFD.
    une nouvelle chaudière c'est l'obligation de mettre des vannes thermostatiques .quels sont les CP qui n'en n'ont pas encore ?On ne sait pas .
    c'est maintenant qu'il faut résoudre ces problèmes .pas après l'installation et le démarrage de la nouvelle chaudière .
    les conditions générales de vente : inconnues (on sait qu'il y a 10 ans c'est cela qui nous avait mis dans la difficultés …les petits caractères sur la page verso..)
    etc etc

    Dans notre immeuble à Schaarbeek, ils ont aussi parlé d'obligations de placement de vannes thermostatiques, on avait reçu un fascicule.Ceria031013FR.pdf
    accompagné d'un préambule de l’arrêté du 03 juin 2010.
    3 JUIN 2010. – Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux exigences PEB applicables aux systèmes de chauffage pour le bâtiment lors de leur installation et pendant leur exploitation
    (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-2010 et mise à jour au 03-08-2018)
    1. Exigences relatives à la combustion et à l'émission des chaudières en fonctionnement
    2. Exigences relatives à la modulation de puissance des brûleurs de chaudière
    3. Exigences relatives au calorifugeage des conduits et accessoires
    4. Exigences relatives au partitionnement
    5. Exigences relatives à la régulation des systèmes de chauffage
    6. Contenu minimal du carnet de bord
    1. Systèmes de chauffage de type 1
    2. Systèmes de chauffage de type 2
    7. Contenu minimal de l'attestation de réception d'un système de chauffage
    1. Attestation de réception d'un système de chauffage de type 1
    2. Attestation de réception d'un système de chauffage de type 2
    8. Contenu minimal de la feuille de route d'un système de chauffage
    9. Contenu minimal de l'attestation de contrôle périodique
    10. Contenu minimal du rapport de diagnostic
    1. Rapport de diagnostic pour les systèmes de chauffage de type 1
    2. Rapport de diagnostic pour les systèmes de chauffage de type 2
    11. Formulaires de déclaration sur l'honneur
    A. Formulaire de déclaration sur l'honneur pour le technicien chaudière agréé
    B. Formulaire de déclaration sur l'honneur pour le chauffagiste agréé
    C. Formulaire de déclaration sur l'honneur pour le conseiller chauffage PEB
    12. Prescriptions des mesures et appareillages de mesure
    13. Modalités de traitement des mesures de combustion des chaudières
    14. Contenu minimal des matières de la formation réglementaire et de l'examen pour techniciens chaudière agréés
    1. Contenu minimal des matières de la formation réglementaire pour techniciens chaudières agréés
    2. Contenu minimal des matières de l'examen pour techniciens chaudières agréés
    15. Conditions de reconnaissance de la formation réglementaire et de l'examen pour techniciens chaudières agréés et de la formation pour chauffagistes agréés et conseillers chauffage : Infrastructure technique
    1. Infrastructure minimum pour l'organisation de la formation réglementaire et de l'examen pour techniciens chaudières agréés
    2. Infrastructure minimum pour l'organisation de la formation pour chauffagistes agréés et conseillers chauffage PEB
    16. Formulaires de demande de reconnaissance de la formation réglementaire et de l'examen pour techniciens chaudière agréés et de la formation réglementaire pour chauffagistes agréés et conseillers chauffage PEB
    1. Demande de reconnaissance de la formation et de l'examen pour les techniciens chaudière agréés
    2. Demande de reconnaissance de la formation pour les chauffagistes agréés et les conseillers chauffage PEB
    17. Contenu minimal de la formation pour chauffagistes agréés et conseillers chauffage PEB
    18. Modèle du certificat PEB pour bâtiments neufs à affectation " bureaux et services "
    19. Modèle du certificat PEB pour bâtiments neufs à affectation " enseignement "
    20. Modèle du certificat PEB pour bâtiments neufs à affectation " habitation individuelle " .

    si ça peut aider Petitluc, car je ne me suis pas trop occupée des données techniques.

    en réponse à : Appartement inexistant sur papier #1050348
    Guest
    Membre

    9bd947bfb7ae1b2d25188e0a50bebbb3.jpg

    😎

    en réponse à : frais annexes incorporés dans devis travaux ? #1050244
    Guest
    Membre
    grmff a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    de tout ce que j'en retire ici c'est que petitluc a face à lui des cp et syndic pire que pendre. comment voulez vous qu'il se défend, il est seul face à cette bande de rigolos!
    exaspérant.

    C'est vrai. Heureusement, il a un peu de support sur Pim.be. Qui sait, il y trouvera peut-être des morceaux de jurisprudence pour virer tout ce bazar. ] 😀

    à mon avis, si ça se vote en AG avec majorité sauf son aval, il doit se munir de rapport d'experts vraiment experts avec explications à la portée du juge de paix pour annuler cette décision, si il arrive à prouver que ça lui porte un préjudice c'est bingo, sinon….
    ça serait bien si les pro de la fouille trouvent comme vous dites des morceaux de jurisprudence à ce sujet.
    bref, pas gagné, je me répète mais à SCHAERBEEK ils ont votés presque en applaudissant il y a 10 ans pour la nouvelle chaudière coût 79.440€. à peine fini de payer, en panne totale, d'ailleurs on a connu que des pannes sur pannes, on caillait des billes quasi chaque hiver, et là ils se sont mit à la cogénération avec un contrat de trois ans.
    je me suis souvent posé la question si petitluc n'a pas le même syndic que le nôtre à SCHAERBEEK.

    en réponse à : frais annexes incorporés dans devis travaux ? #1050240
    Guest
    Membre

    de tout ce que j'en retire ici c'est que petitluc a face à lui des cp et syndic pire que pendre. comment voulez vous qu'il se défend, il est seul face à cette bande de rigolos!
    exaspérant.

    en réponse à : AG: élection président/secrétaire>quelle majorité? #1049679
    Guest
    Membre
    rexou a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    PIM a écrit :
    2.- donner/recevoir et recevoir/donner : qu'attendez-vous donc de ce forum ?

    Certainement pas des insultes et des réponses à deux sous……vous avez deux , trois intervenants, toujours les mêmes qui s'amusent à faire fuir n'importe quel nouveau membre, soit dit en passant , leurs réponses sont 9 fois sur 10 erronées, je veux bien parler de "regrettables erreurs" mais tout de même, les lecteurs ne sont pas du bétail, ils ont droits à une information juste et non pas "moi je", "chez nous on fait comme ça".
    déjà ici , ce qui me dérange, c'est qu'on s'éloigne du sujet initié par Paul 6 qui est super intéressant, on dirait que vous prenez un malin plaisir à dévier dès que ça vous dépasse, le "vous" étant général ici.

    Dans le monde paysan, chacun sait qu'on récolte ce qu'on a semé.

    Vous êtes nuisible pour ce forum, pour votre copropriété, et pour la langue française.

    Il est piquant que les utilisateurs de ce forum (le "vous" général) sont tous déviants. Vous qui n'êtes bien sur jamais dépassé, nous devrions donc tous rêver d'être à votre image ?

    Pour en revenir au secrétaire de l'ag (parce qu'après trois jours d'absence je retrouve trois pages de vos délires) j'imagine que le syndic qui reste responsable du rapport décisionnel, qu'il lui revient de faire appliquer, n'a aucune envie qu'un olibrius ponde une littérature sans queue ni tête dans un français douteux.

    vous avez la classe d'un butor, un syndic qui traite un cp d'olibrius n'est pas digne d'être syndic. tout juste à garder des troupeaux dans les marais.
    le syndic est bien responsable des décisions qu'il DOIT appliquer, si il les rédige mal, c'est la kata sur toute la ligne, car on parle bien des scribouillages incompréhensibles des syndics et non des cp secrétaire de séance.
    rien à cirer de vos corrections orthographiques.

    en réponse à : Poubelles de l’immeuble #1049429
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    GT a écrit :

    Copropriétaire engalère répond affirmativement, mettant en avant un arrêt de la cour cassation qu'elle n'identifie pas . Dommage, elle avait l'occasion d'asseoir sa crédibilité sur un point tout en faisant preuve de didactisme à l'égard des lecteurs actuels et futurs du forum.

    Bien essayé mais raté, dommage pour vous mais je n'ai nul envie d'asseoir ma crédibilité à VOS yeux car je m'en fiche, la vôtre est bien entachée aussi à MES yeux. Fouineur comme vous êtes ça m'étonne que subitement vous ne trouviez pas , peut être avec "L’ACP BELL’ART ABCDE,"?

    en réponse à : Poubelles de l’immeuble #1049428
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    bg1000 a écrit :
    Qui s'occupe du visionnage et de la mise à l'amende?
    Que se paset'il si la personne refuse de payer? Premier avertissement un spray de poivre, la second un coups de trique, la troisième une balle dans le genoux? Comment cela se passe avec les personnes extérieure à la copropriété, une femme de ménage ?https://notrehistoire.imgix.net/photos/V/f/Vf4ureyvZgcNGLEKhNTcELiztP9X9wyV0omyRWV3.jpeg?dpr=3&fm=jpg&sharp=9&w=770&s=f325280f330bbc69b2a8812b1fa93cd0.jpg

    BG

    préposée au visionnage votée en AG aussi. j'aurais aimé être la préposée au spray au poivre, en parlant de femme de ménage, je trouve cela très bien vis à vis d'elle qu'on décrie à tout bout de champs alors que (par exemple) c'est l'habitante du troisième qui a fait dégouliner ses poubelles sur son passage sans prendre la peine de passer un coup de torchon. Détrompez vous, on parle d'amendes salées (200€ + frais de gestion du syndic), ici il y en a une qui a refusé de payer, ça lui a coûté le triple.

    bg1000 a écrit :
    La loi caméra c'est pour protéger les personnes et les biens, pas pour des grandes gueules d'acp qui on besoin de jouer au shérif pour assouvir leurs pulsions

    C'est pas les shérifs à deux balles qui manquent tout comme les pipelettes gueulantes dans les corridors qui s'en donnent à cœur joie dès qu'ils ont prit sur le fait un habitant qui aurait jeté un emballage de smarties au sol, j'en connais et je ne les supporte plus du tout, ici j'insiste, ça fait un bon trois ans que les caméras sont placés et même les parkings brillent comme des pharmacies alors qu'il y a peu, c'était le dépotoir public.

    en réponse à : frais annexes incorporés dans devis travaux ? #1050228
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    MarcoBrux a écrit :
    bg1000 a écrit :
    Une solution mais elle doit maîtrisée dans sa finalité, c'est de passer par un tiers investisseur, il investit, récupère les primes et CV et vends l'eau chaude de chauffage à la copropriété et offre le courant consommé à concurrence de la production. C'est un système dit de cogénération. Ce n'est valable que 10 ans durée des CV….

    c'est ce que j'ai fait dans ma copropriété( cogénération avec un tiers-investisseur). toute la chaufferie est refaite + 2 chaudières à condensation pour un montant de 80.000€( tubage et installation compris). La copro a payé 0€ et on bénéficie de l’électricité des communs gratuite

    à notre acp SCHAARBEEK, le syndic et le cdc ont réussit à faire voter pareil mais sur 3 ans seulement, que se passera t il dans 3 ans? mystère. par contre nous avons une nouvelle charge qui est "entretien chaufferie" j'attend de voir le décompte…
    Pareil que chez petit luc, fuite d'eau à gogo jamais réparée, on ignore les causes de ces fuites……pour ma part je dis "on verra", pas le choix puisque voté en AG.

    en réponse à : AG: élection président/secrétaire>quelle majorité? #1049676
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    PIM a écrit :

    1.- Personnellement, je trouve également regrettable que vous ne teniez pas vos promesses. Vous pourriez le faire en anonymisant.
    Si vous ne vous en sortez pas – techniquement parlant – je puis vous y aider, comme vous me l'aviez demandé à l'époque pour la citation à comparaître et puis qu'il a fallu supprimer, car cela faisait trop de vague(lette)s.

    Vaguelettes qui m'ont coûté cher, et je ne respecte pas ma promesse car vous avez fermé MON sujet qui partait en vrille comme toujours à cause de gens mal intentionnés à qui je n'ai pas envie de faire plaisir et ou de satisfaire leurs curiosités malsaines. question "promesse" vous ^tes mal placés, vous êtes le seul à qui j'ai donné le nom de mon avocat en privé et vous l'avez étalé en public. Je ne vais pas me faire plus éthique que le tique!

    PIM a écrit :
    2.- donner/recevoir et recevoir/donner : qu'attendez-vous donc de ce forum ?

    Certainement pas des insultes et des réponses à deux sous……vous avez deux , trois intervenants, toujours les mêmes qui s'amusent à faire fuir n'importe quel nouveau membre, soit dit en passant , leurs réponses sont 9 fois sur 10 erronées, je veux bien parler de "regrettables erreurs" mais tout de même, les lecteurs ne sont pas du bétail, ils ont droits à une information juste et non pas "moi je", "chez nous on fait comme ça".
    déjà ici , ce qui me dérange, c'est qu'on s'éloigne du sujet initié par Paul 6 qui est super intéressant, on dirait que vous prenez un malin plaisir à dévier dès que ça vous dépasse, le "vous" étant général ici.

    en réponse à : Poubelles de l’immeuble #1049426
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    bg1000 a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    …
    à l'ACP ETTERBEEK, ils ont mit des pénalités à tout ceux qui enfreignent le ROI, le visionnage est effectué par une préposée identifiée en AG.
    je dois dire que ça diminue le mauvais comportement de certains, "touchez la poche" et c'est bingo.

    Je doute que des pénalités privées soient bien légale…. De plus comment identifier les personnes, chacun qui rentre, dors, couche dans la copropriété doit rentrer une fiche biométrique?

    La loi caméra c'est pour protéger les personnes et les biens, pas pour des grandes gueules d'acp qui on besoin de jouer au shérif pour assouvir leurs pulsions

    on parle de pénalités votées en AG, qui ne respecte pas (exemple)
    poubelles = autant
    clac porte = autant
    barbecue non autorisé = autant

    je vous assure que ça fonctionne très bien. il y a moins d'incivilités.

    en réponse à : Poubelles de l’immeuble #1049422
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    grmff a écrit :
    GT a écrit :
    grmff a écrit :
    J'ai pas dit que j'approuve le partout…
    Mais je n'approuve pas non plus les sagouins qui déposent leurs poubelles et encombrants dans les caves.

    Qui apprécierait ce comportement ?

    La question est : la loi "caméras" permet-elle l'installation de caméras dans ces circonstances ?

    C'est une bonne question. Mais dans cette copropriété, il y a tellement à redire que c'est une pécadille par rapport à tout le reste…

    Certains se battraient. Personnellement, je m'estime battu sur ce terrain-là. Trop de copropriétaires approuvent le fonctionnement disfonctionnel de la copropriété, et du syndic. J'ai mieux à faire que de faire procès sur procès à des gens qui veulent payer plus cher pour être moins bien servi. J'ai mis en vente, sans être trop pressé, et je m'occupe de mes autres projets.

    Alors, les caméras mises partout dans la copropriété sans que soit apposé le moindre panneau, sans aucune déclaration, sans aucune efficacité parce que le conseil a évincé la seule personne qui y connaissait quelque chose, afin de choisir un produit qui ne correspondait pas au niveau accessible au marché pour un prix entre 5 et 10x supérieur,… c'est devenu le cadet de mes soucis.

    à l'ACP ETTERBEEK, ils ont mit des pénalités à tout ceux qui enfreignent le ROI, le visionnage est effectué par une préposée identifiée en AG.
    je dois dire que ça diminue le mauvais comportement de certains, "touchez la poche" et c'est bingo.

    en réponse à : Poubelles de l’immeuble #1049421
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    GT a écrit :

    Vous laissez supposer qu'il s'agit d'un CP dans votre ACP .

    Je n'ai pas trouvé cet arrêt de la cour de cassation sur son site. J'imagine que vous en avez les références.

    Ne s'agirait-il pas d'un arrêt , que vous n'identifiez pas, de la cour de cassation française ?

    Je ne suppose rien du tout, je l'affirme, c'est bien un CP dans l'ACP IXELLES!
    vous n'avez pas trouvé parce que probablement vous cherchez une aiguille dans une meule de foin et OUI j'ai les références que je ne suis pas tenue de vous donner, je vous signale que vous prônez la discrétion en ce qui VOUS concerne mais vous mendiez des noms, des réf quand il s'agit d'autres personnes.
    C'est à cause de ce genre de commentaire que je vous apprécie moyennement, il ne sert qu'à attirer les spammeurs et les insultes, à croire que vous en avez fait votre cheval de bataille.
    C'est vous qui souvent confondez la législation française à la belge, moi je m'en tiens au vécu et aux concrets.
    bon dimanche.

    en réponse à : AG: élection président/secrétaire>quelle majorité? #1049673
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    GT a écrit :

    Je ne vois pas en quoi le seul fait pour Paul_6 de ne pas donner décharge non seulement au syndic mais aussi au conseil de copropriété ,au commissaire aux comptes est susceptible de résoudre le problème auquel il est confronté.

    Le PV devant le juge de paix sans ses décharges lui donnera plus de crédit.

    GT a écrit :
    A défaut d'avoir convaincu les membres de l'AG

    Peut être que Paul_6 n'a pas le même talent manipulateur que le syndic.

    GT a écrit :
    soit Paul_6 estime que la loi ou les statuts n' a pas été respectée : direction juge de paix

    à condition qu'il n'a pas donné décharge et que ça lui pose un préjudice personnel.

    GT a écrit :
    soit Paul_6 estime que le syndic ne respecte pas les règles déontologiques : direction IPI (si syndic IPI)

    si syndic IPI, il ne faut s'attendre à grande sanction de leur part, même si ils ont le mérite d'exister, être agréé IPI ne veut plus dire "sécurité".

    en réponse à : AG: élection président/secrétaire>quelle majorité? #1049672
    Guest
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    GT a écrit :
    1.Dommage que, en ne publiant pas le jugement, vous ne respectiez pas votre promesse.

    Dommage pour vous et uniquement vous. les autres je m'en fiche de ne pas respecter ma promesse.

    GT a écrit :
    2. Le forum devrait être le rendez-vous non seulement du donner mais aussi du recevoir.

    "DEVRAIT" mais ne l'est pas.

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