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MembreGT a écrit :copropriétaire engalère a écrit :Girkou a écrit :grmff a écrit :Un peu partout dans et autour de l'immeuble. Cela ne résoudra pas tout, mais….ha bon donc on peut ?
les textes de lois bien pénibles et moi ça fait deux on dirait 🙁 je pensais que c'était non car pas "privé" vu qu'il y avait des locataires et que c'était moi propriétaire ( qui habite pas sur les lieux) qui les installait et qu'il y avait un souci avec le possible visionnaire des images 🙁OUI on peut, sous certaines conditions mais on peut placer des caméras sans soucis, vous avez ici un petit récapitulatif de vos obligations si vous désirez placer des caméras dans les communs / parkings . Chez nous il y en a partout avec un logo bien visible sous chaque caméra.
http://www.copropriete-ejuris.be/copropriete-vie-privee.shtml
Il a été renvoyé à
http://www.copropriete-ejuris.be/copropriete-vie-privee.shtmlsauf que :
1. ce site reprend le loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée et que cette loi a été abrogée par l'article 280 de la loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel2. a été publiée en 2007 une loi spécifique : la loi du 21 mars 2007 réglant l’installation et l’utilisation de caméras de surveillance.
En lien , la loi "caméras", consolidée :
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&cn=2007032139&table_name=loiUne circulaire ministérielle destinée à répondre à des questions qui se posent dans la pratique énonce que, dans le cadre de l'application de la loi "caméras", les immeubles à appartements sont des lieux fermés non accessibles au public.
Il ne peut être déduit de l'existence "partout" dans une copropriété de caméras que la loi "caméras" a été intégralement respectée, même en présence d'un logo sous chaque caméra.
Un cp a eut la bonne idée de porter l'affaire en justice arguant qu'il y avait atteinte à sa vie privée comme ses visiteurs, il a été débouté sur toute la ligne, une copropriété qui installe des caméras pour pouvoir sanctionner les mauvais sorteurs de poubelles, sont mises au même titre que les caméras qui sanctionnent les conducteurs, donc on peut filmer tout ce qu'on veut, c'est l'utilisation et la finalité qui comptent.
ce cp a été jusqu'en cassation et encore débouté.
je vais encore une fois me répéter, il y a un monde entre la théorie et la pratique.18 juillet 2020 à 18 h 55 min en réponse à : AG: élection président/secrétaire>quelle majorité? #1049668Guest
MembreGT a écrit :Je suppose que vous voulez exprimer que ,eu égard à la qualité pour le moins douteuse des interventions de la plupart des pimonautes qui interviennent dans le salon copropriété, vous rêvez d'avoir ces personnes comme syndics de manière à les croquer chez le juge de paix.OUI
GT a écrit :Le jugement annoncé n'a pas été communiqué sur le forum.et ne le sera pas.
GT a écrit :Pourquoi ne pas déjà vous faire plaisir , par la communication promise de ce jugement, de clouer le bec de ceux que vous visez ?Rien qu'à les lire, je jubile et mon plaisir est pleinement satisfait.
GT a écrit :Il n'a pas répondu à vos attentes ?NON, il les a dépassé.
Laurimmo a écrit :Pour contester une décision d'AG, c'est 4 mois, c'est dans le code civil et c'est une loi impérative que le juge vérifiera en premier donc, comme on dirait dans Rambo 3 "Dans ton c…"!je vous avais bien recommandé de ne pas vendre la peau de l'ours avant de l'avoir vu.
Pour en revenir à la publication , @Paul 6 dit justement: "Je suis copro depuis 2 ans, donc pas d'anciennes habitudes me concernant…
Si la dernière loi a maintenu une fonction de secrétaire, c'est qu'il y a une bonne raison. L'avant-dernière loi, c'est du passé."Il serait bien que tout le monde respecte la bonne raison de maintenir la fonction de secrétaire de séance autre que le syndic. pour tout ce que j'ai évoqué plus haut. Le syndic en fera une dentelle laconique, fera passer le cp qui voudrait un peu plus de détail inscrit, par un trouble fête. Lui rétorquera qu'il n'est pas au service d'un CP mais de l'ACP et j'en passe et des meilleurs, un PV bien rédigé avec détail ne fait de mal à personne, je ne vois pas pourquoi certains en font un mélo ……. il n'y a qu'UNE ag par an, qu'est ce que ça peut bien lui faire de laisser un CP officier comme secrétaire???? c'est la bonne question à se poser.
17 juillet 2020 à 20 h 19 min en réponse à : AG: élection président/secrétaire>quelle majorité? #1049664Guest
MembrePaul_6 a écrit :Bonjour,
Au cas où un syndic refuse que l'assemblée ait un secrétaire, arguant du fait que le syndic rédige le PV et fait le secrétariat, et qu'on a toujours fait comme ça etc., comment faire ? …sachant que la plupart du temps dans une assemblée quasi personne ne réagit.
merci…C'est souvent le cas, une assemblée composée de moutons qui écoute le syndic comme des illuminés puis quand ils se rendent compte qu'ils se sont fait avoir, c'est souvent trop tard, déjà en ayant donné décharge ils n'ont aucunes chances en justice, mais ça, ils ne l'apprennent qu'à leurs dépends, le syndic n'a pas à refuser qu'on nomme un secrétaire de séance, je vais me répéter, mais pour indiquer le nombre de votes à côté des ordres du jours qu'il a lui même choisi , on a pas besoin d'un syndic pro, car faut pas rêver, si vous présenter un ordre du jour qui ne lui convient pas, même en ayant respecté les délais, il refusera sous prétexte que la liste est trop longue et vous voilà à devoir attendre la prochaine AG…..
il ne faut pas apprendre le code civil par coeur, suivez votre instinct et votre raisonnement dans le bien de la copropriété. ne donnez en aucun cas décharge au syndic, au CAC et au CDC, vous n'avez pas besoin de vous justifier. La plupart des réponses que je vois ici , je rêve de les avoir comme syndic juste pour me faire un plaisir de les croquer chez le juge de paix.
voilàGuest
MembreGirkou a écrit :grmff a écrit :Un peu partout dans et autour de l'immeuble. Cela ne résoudra pas tout, mais….ha bon donc on peut ?
les textes de lois bien pénibles et moi ça fait deux on dirait 🙁 je pensais que c'était non car pas "privé" vu qu'il y avait des locataires et que c'était moi propriétaire ( qui habite pas sur les lieux) qui les installait et qu'il y avait un souci avec le possible visionnaire des images 🙁OUI on peut, sous certaines conditions mais on peut placer des caméras sans soucis, vous avez ici un petit récapitulatif de vos obligations si vous désirez placer des caméras dans les communs / parkings . Chez nous il y en a partout avec un logo bien visible sous chaque caméra.
http://www.copropriete-ejuris.be/copropriete-vie-privee.shtml
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MembreGT a écrit :Paul_6 a écrit :Sur demande je donne volontiers les coordonnées du Syndic.Je considère que le forum n'a pas pour vocation d'identifier, même en message privé, les syndics critiqués.
En passant divulguer ce qui se dit en privé est pour moi voué au mépris, ça ne semble pas vous effaroucher.
tout comme en rajouter des louches trouées juste pour quoi au juste?
bref.16 juillet 2020 à 20 h 02 min en réponse à : AG: élection président/secrétaire>quelle majorité? #1049661Guest
MembreBMCTools a écrit :Premièrement, il n'a aucune valeur légale.
Deuxièmement, le législateur a désiré voir disparaître ce genre de pv qui était long et sans apport au niveau juridique. Il a donc voulu avoir un pv décisionnel.
Il n'apporte donc à mes yeux aucune sécurité supplémentaire.
.Le législateur s'est bien gouré, les juges de paix adorent les PV où chaque débat à charge ou à décharge concernant un ordre du jour soit bien répertorié, ça lui permet de comprendre pourquoi nous nous retrouvons devant lui.
un PV lacunaire est une hérésie, on a pas besoin d'un syndic pour se contenter d'inscrire les pour et contre, faut pas rêver non plus.Certains syndics ont l'art de manipuler/diriger/orienter une AG et quand il est secrétaire de séance, il inscrit ce qu'il veut, interdit qu'on y retouche une virgule avant de signer, ils se prennent pour qui ? c'est leur AG ou c'est la nôtre?
1 personne aime ce message14 juillet 2020 à 18 h 06 min en réponse à : AG: élection président/secrétaire>quelle majorité? #1049639Guest
MembrePaul_6 a écrit :L'année passée, lors de l'AG, le syndic s'était approprié les 2 fonctions : rédiger les PV et secrétaire de séance. Lorsqu'il a fallu signer le PV en fin de séance, il était écrit en en un charabia ressemblant vaguement à du français et donc dans la pratique quasiment inexploitable.. C'est pourquoi je pense qu'il est important qu'il y ait également un secrétaire dans l'assemblée, maîtrisant sa langue maternelle. Tout ce qui doit officiellement être acté dans le PV est bien sûr du ressort du syndic, mais pas mal de choses peuvent être consignées (donc par écrit) par un secrétaire d'assemblée , ce qui permettra de lever d'éventuelles ambiguïtés.
Par expérience, je vous conseille de ne surtout pas votez pour le syndic / secrétaire de séance, comme vous venez de le démontrez, soit c'est du scribouillage soit c'est lacunaire, et sujet à caution 9 fois sur 10. Osez l'affronter et fermez lui le clapet , c'est votre AG, pas la sienne.
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MembrePaul_6 a écrit :: le syndic voulait absolument l'aval du conseil de copropriétéSi c'est écrit en toute lettre sur le PV il y a de quoi ester sans soucis.
moi je veux bien le nom de votre syndic en mp.
Bonne soirée égalementGuest
MembreLucienne a écrit :Luc in memoriam a écrit :luc a écrit :
1. Demandez (et provisionnez = remboursable) la liste des copropriétares complet de votre lot ET demandez une copie du plan cadastral du lot de la copropriété.luc a écrit :
2. Faites votre analyse et une synthèseben! voilà une bonne question! qui a encodé quoi où?
Oui c'est la démarche exacte à accomplir : 1. commander ( et payer) au SPF finances l'extrait complet pour l'adresse :
https://finances.belgium.be/fr/particuliers/habitation/cadastre/extrait-cadastral/demande-d%E2%80%99extrait-myminfin2. Les CAVES sont répertoriées par le cadastre avec un C et une lettre
G pour Garage
A pour Apprtement
etcLuc in memoriam et moi même avons tout fait point par point et n'avons pas pu résoudre cette énigme. hélas.
Guest
MembreGT a écrit :Tiens, vous n'aviez pas une affaire en justice en cours dont vous avez promis de nous informer du dénouement ?
Vous n'aurez rien du tout! grmmf aura tout en mp!
et oui vous avez du manquez une réplique dans ce fil de discussion……….Guest
MembrePaul_6 a écrit :Désolé, désolé je n'invente rien…Ne soyez pas désolé, vous découvrez le gouffre entre la théorie et la pratique……..déjà pour que le syndic ajoute votre point à l'ordre du jour il faut que vous soyez dans les temps, si c'est fait, il faut qu'il ait de la place, il faut que le cdc soit d'accord avec la pertinence de votre demande , tout ça se fait en catimini et vous voilà chocolat bleu pâle.
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MembreLuc in memoriam a écrit :luc a écrit :
1. Demandez (et provisionnez = remboursable) la liste des copropriétares complet de votre lot ET demandez une copie du plan cadastral du lot de la copropriété.luc a écrit :
2. Faites votre analyse et une synthèseben! voilà une bonne question! qui a encodé quoi où?
Oui c'est la démarche exacte à accomplir : 1. commander ( et payer) au SPF finances l'extrait complet pour l'adresse :
https://finances.belgium.be/fr/particuliers/habitation/cadastre/extrait-cadastral/demande-d%E2%80%99extrait-myminfin2. Les CAVES sont répertoriées par le cadastre avec un C et une lettre
G pour Garage
A pour Apprtement
etc30 juin 2020 à 10 h 55 min en réponse à : CDC abuse de ses compétences avec bénédiction du syndic. #1049070Guest
MembreGT a écrit :La réponse de copropriétaire engalère : l'hôpital qui se moque de la charité.
Et toujours avec beaucoup de délicatesse, comme bien souvent sur ce forum.LaurImmo a écrit :Pour contester une décision d'AG, c'est 4 mois, c'est dans le code civil et c'est une loi impérative que le juge vérifiera en premier donc, comme on dirait dans Rambo 3 "Dans ton c…"!Démonstration pour ceux qui en doutaient, vous affectionner les langages grossiers, probablement la raison pour laquelle vous sinuer sans comprendre…….je ne vais pas m'abaisser à adopter leurs comportements pour vous plaire.
voilà, POINT PUNT !
30 juin 2020 à 10 h 40 min en réponse à : CDC abuse de ses compétences avec bénédiction du syndic. #1049067Guest
MembreGT a écrit :L'énoncé. Votre fréquentation sur ce forum m'a appris à me méfier de la qualité de certains de vos énoncés .
RIEN, pas une ligne ne vous autorise à vous méfier de MES énoncés..et vous n'avez pas l'apanage de juger de la qualité de qui que ce soit, vous êtes béotien théorique
..vous êtes mondial!
30 juin 2020 à 10 h 38 min en réponse à : CDC abuse de ses compétences avec bénédiction du syndic. #1049066Guest
MembreGT a écrit :copropriétaire engalère a écrit :GT a écrit :copropriétaire engalère a écrit :Bonjour,à plusieurs reprises le CDC agit en féodal
"Agir en féodal". Cette expression m'est inconnue.
Dans le système féodal, je n'ignore pas l'existence du suzerain et du vassal.
Une âme généreuse vous ouvrira une dissertation sur la vassalité et la féodalité, je suis en mode valises ….mais je mettrai le jugement attendu le 05 juillet ici.
@grmmfp, oui je sais , ça vous fera des vacances, vous ne l'avez pas dit mais je vous ai bien entendu le penser.
Ne vous inquiétez pas , je n'ai pas besoin d'une âme généreuse pour m'expliquer le système féodal dans lequel il est question de suzerains,vassaux serfs,vilains.
Il suffit que je me retourne, et, dans ma bibliothèque je dispose de l'information.
Ce que j'essaie d'établir c'est le sens et la pertinence de l'expression utilisée dans le contexte.
Vous estimez vous être exprimée de façon compréhensible.
Dois-je en être surpris ?Vous estimez ne pas devoir m'expliquer votre expression.
Dois-je en être surpris ?Puis-je espérer une réponse après vos vacances ?
J'en serais surpris.et moi ça ne me surprend pas que vous ne compreniez pas….on dirait que vous découvrez le monde et ses expressions.
-agir en féodal
-agir en seigneurial
-considère l'immeuble comme leur fiefvoilà, je ne suis pas en vacance, je suis à l'étranger, ça au moins c'est à votre portée de compréhension?
je laisse la place aux spammeurs, c'est leurs tours de s'en donner à cœur joies et ils utilisent des termes que vous comprenez très bien puisque je ne vous ai pas encore vu contredire leurs pertinences de leurs propos ou expressions, faut croire que vous êtes du même quartier.30 juin 2020 à 10 h 28 min en réponse à : CDC abuse de ses compétences avec bénédiction du syndic. #1049063Guest
MembreGT a écrit :panchito a écrit :La Galère a écrit :à votre avis, en justice ça donnerait quoi?Vous allez être condamnée au payement de dommages et intérêts pour procédure téméraire et vexatoire.
Vous avez fumé votre perroquet ma parole!
GT a écrit :1. ça donnera quoi ? Je l'ignore
2. Je ne suis pas juge.ça! je m'en doutais.
GT a écrit :3. Je n'ai lu ni la requête ou la citation ainsi que les pièces relatives à l'affaire.
4. Je ne suis pas devin.Vous avez l'énoncé, vous n'avez pas besoin de lire la requête, et certainement pas des pièces si vous avez bien compris les énoncés. La majorité des griefs n'ont pas de pièces puisque oralement le syndic a insulté le cp, oralement il prétend travailler pour l'ACP et non pour un cp, oralement on découvre que le cdc a accomplit des tâches sans concertations avec l'ACP……..et ainsi de suite.
Là vous êtes en train de me dire que pour boire un verre de lait, vous devez voir la vache.
30 juin 2020 à 6 h 58 min en réponse à : CDC abuse de ses compétences avec bénédiction du syndic. #1049060Guest
MembreGT a écrit :copropriétaire engalère a écrit :Bonjour,à plusieurs reprises le CDC agit en féodal
"Agir en féodal". Cette expression m'est inconnue.
Dans le système féodal, je n'ignore pas l'existence du suzerain et du vassal.
Une âme généreuse vous ouvrira une dissertation sur la vassalité et la féodalité, je suis en mode valises ….mais je mettrai le jugement attendu le 05 juillet ici.
@grmmfp, oui je sais , ça vous fera des vacances, vous ne l'avez pas dit mais je vous ai bien entendu le penser.
30 juin 2020 à 6 h 47 min en réponse à : CDC abuse de ses compétences avec bénédiction du syndic. #1049059Guest
MembreGT a écrit :De quel procès s'agit-il PRECISEMENT?GT a écrit :Comment répondre à une telle question sans disposer de tous les éléments utiles ?Pourtant il y a bel et bien trois pages de réponses………ou faut t il penser que c'était juste pour brasser du vent?
Il vous faut les codes d'accès tout près?
vous avez tout les éléments utiles , ils sont simples et clairs:
1) à plusieurs reprises le CDC agit en féodal et se permet des décisions sans concertation avec les autres cp
2) aussi dans la même optique de requête, il serait judicieux d'annuler certains ordres dujours, ça date de plus d'un an.
3) entre tout ça, le syndic argue de harcèlement, insulte le cp, prétend qu'il agit pour l'acp et non pour un cp isolé, a t il raison?
4) à votre avis, en justice ça donnerait quoi?
voilà30 juin 2020 à 6 h 32 min en réponse à : CDC abuse de ses compétences avec bénédiction du syndic. #1049045Guest
MembreLaurImmo a écrit :copropriétaire engalère a écrit :GT a écrit :grmff a écrit :J'aurai sans doute été content de lire la requête de base,(…)de manière à vérifier si cette requête correspond bien à ce qui a été énoncé.
vous aurez le jugement, gagnant ou perdant…..à preuve du contraire j'ai toujours été réglo! quand j'énonce c'est la stricte vérité, au contraire des réponses que j'ai reçue à côté de la plaque totale, j'en fais pas une cuti hein! donc non vous n'aurez que ce que je vous énonce et le jugement. ça déchaine trop de passion au goût de fiel ici.
En même temps, je n'ai pas beaucoup le temps de venir sur ce forum que j'adore et que je conseille même à mes élèves agents immobiliers pour qu'ils s'exercent à des cas pratiques mais je constate quand même que vos interventions brassent du vent: vous n'êtes pas content de vos multiples syndics, vous avez de multiples procédures contre eux, contre d'autres parties même, et aucunes preuves que ce que vous exposez existent réellement, et comme par hasard, vos soit-disant réponses "judiciaires" que l'on ne voit jamais sont toujours à l'encontre de ce que de nombreux connaisseurs de la vie en copropriété forcée de ce forum, qu'ils soient de l'un ou l'autre côté de la barrière: des syndics, des copropriétaires expérimentés, et même un ancien président de l'IPI, vous exposent en réponses. C'est bizarre non? D'où le pop-corn…
déjà je n'ai pas de multiples procédures contre mes syndics, si vous enseignez à vos élèves comme vous lisez et comprenez ici, ils sont mal barrés, je préfère brasser du vent que de nourrir des incompétents. après tout les syndics ont étudiés et auraient de la connaissance à la gestion d’immeubles non?, parfois je me demande comment ils en sont arrivés là! à gérer des choses simples, prend des difficultés énormes. donc ce que vous dites ne me touche pas plus que ça, car vous vous êtes emmêlés les pinceaux et c'est triste pour un prof! il y a deux trois propriétés qui passent le temps à faire des procès sur procès, je m'en moquais et j'en riais sous cape, aujourd'hui avec le recul je me demande si ils n'avaient pas raison! certains syndics devraient être en taule. et ici il y en a qui ont le culot de les défendre.
LaurImmo a écrit :aucunes preuves que ce que vous exposez existent réellement, et comme par hasard, vos soit-disant réponses "judiciaires" que l'on ne voit jamaisOn est sur un forum au cas où vous ne l'auriez pas remarqué, pas dans un prétoire, vous vous prétendez prof, je ne vous ai pas demandé de voir vos soi disants diplômes, si vous l'êtes vraiment, je me répète, vos élèves sont mal barrés, car malgré que vous n'avez soi disant pas le temps, vous avez prit la peine de pondre un tissu de phrases incohérentes sans aucun rapport avec ma publication d'origine, complètements à côté de la plaque, il faut lire et surtout comprendre ce qu'on lit avant de réagir, c'est pas donné à tout le monde bien sur.
POINT PUNT!30 juin 2020 à 6 h 18 min en réponse à : CDC abuse de ses compétences avec bénédiction du syndic. #1049057Guest
MembreGT a écrit :Le titre de la discussion
"CDC abuse de ses compétences avec bénédiction du syndic."La première phrase du message introductif
"à plusieurs reprises le CDC agit en féodal et se permet des décisions sans concertation avec les autres cp"Le conseil de copropriété a une double mission
Mission première : il est chargé , nous append le code civil de veiller à la bonne exécution par le syndic de ses missions ,sans préjudice de l'article 577-8/2 ( cet article vise le commissaire aux comptes). En d'autres mots, il est chargé de surveiller le syndic.Jusque là, aucun soucis.
GT a écrit :La seconde consiste, nous append le code civil, dans l'exécution des missions ou délégation reçues suite à une décision de l'AG. C'est l'AG qui fixe ces missions et délégations.Où avez vous lu qu'on leurs a donné missions?
GT a écrit :Le texte légal ne prévoit pas que, dans l'exécution de ces missions et délégations, il doive se concerter avec les autres copropriétaires.S'il agit au-delà (ultra vires) de ses pouvoirs et compétences qui sont les siens, il n'y pas abus de pouvoir ou de compétence mais absence de ceux-ci. Une concertation avec les copropriétaires ne changerait dans le fait qu'il agirait en dehors de sa sphère de pouvoir/compétences.
Dans le cas où on leur confierait une mission, la loi ne dit pas qu'ils ont des prérogatives illimitées.
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