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4 juin 2017 à 6 h 02 min en réponse à : Règlement Général de copropriété : relique de la loi de 1924 supprimé ? #1020416
GT
MembreL'article 577-4, § 1 , al.2, CC, n'est pas visé par les amendements au code civil proposés au Ministre GEENS par le groupe de travail qu'il avait institué.
"L'acte de base et le règlement de copropriété, qui constituent les statuts de l'immeuble ou du groupe d'immeubles bâtis, ainsi que toute modification apportée à ceux-ci, doivent faire l'objet d'un acte authentique."Ce texte subsiste, l'existence du règlement de copropriété n'est pas mise en question.
En revanche, le contenu de ce règlement serait élagué puisqu'il est proposé de supprimer l'art. 577-4, al.4, 3°,4° et 5°.
Mais, le texte de l'art. 577-4, al.4, 3°,4° et 5°, serait déplacé à l'art. 577-4, § 2 relatif au règlement d'ordre intérieur , § qui serait formulé comme suit :
« Il est établi un règlement d'ordre intérieur par acte sous seing privé. Le règlement d'ordre intérieur contient au moins :
1° les règles relatives au mode de convocation, au fonctionnement et aux pouvoirs de l'assemblée générale, ainsi que, le cas échéant, le montant fixé par l’assemblée générale en application de l’article 577-7, § 1er, 1°, d) ;
2° le mode de nomination d’un syndic, l'étendue de ses pouvoirs, la durée de son mandat et les modalités de renouvellement de celui-ci, les modalités du renon éventuel de son contrat, ainsi que les obligations consécutives à la fin de sa mission ;
3° la période annuelle de quinze jours pendant laquelle se tient l'assemblée générale ordinaire de l’association des copropriétaires ».Et l'art.577-14, al.2, serait remplacé par le texte suivant :
« Les dispositions statutaires ou les dispositions du règlement d'ordre intérieur non conformes à la législation en vigueur sont de plein droit remplacées par les dispositions légales correspondantes à compter de leur entrée en vigueur».Il en ressort que la charge qui pèse actuellement sur le syndic d'exécuter ou de faire exécuter les décisions de l'AG continuerait a peser obligatoirement sur lui.
Ceci dit , il est surprenant de constater que le début du §4, de l'art.577-8 n'aie pas été l'objet d'une proposition de modification.
Ce texte est actuellement libellé comme suit :
"Quels que soient les pouvoirs qui lui soient conférés par le règlement de copropriété, le syndic est chargé…"
Or, les pouvoirs du syndic seraient dans le futur non plus fixés dans le règlement de copropriété mais dans le ROI.
Inadvertance du groupe de travail ou un élément m'échappe-t-il ?
3 juin 2017 à 16 h 03 min en réponse à : Règlement Général de copropriété : relique de la loi de 1924 supprimé ? #1020414GT
Membreluc a écrit :Actuellement mon ACP cherche un syndic professionnel pour résoudre le chaos qui règne actuellement dans la copropriété.Je retrouve sur le site d’un des candidats, avec expérience de « syndic judiciaire provisoire », ce qui suit :
Citation :Mission
La fonction de syndic comprend les opérations ordinaires afférentes à la gestion administrative, financière et technique des parties communes de l'immeuble.
Celles-ci doivent être exécutées en bon père de famille conformément :
[list=*]
[*]Aux dispositions du règlement général de copropriété.[/*]
[*]Aux lois, décrets et règlements des pouvoirs publics concernant la copropriété.[/*]
[*]Aux obligations déontologiques qui sont imposées par l'Institut professionnel des Agents immobiliers (IPI).[/*]
[/list]Le mot « statuts » ne s’y retrouve pas, mais bien le mot « règlement général de copropriété », caractéristique pour les copropriétés d’avant l’incendie de l’Inno et/ou d’avant la loi de 1994.
Ce qui manque en plus c’est la disposition que le syndic doit exécuter les décisions de l’AG.
D'une part, la mission annoncée par le syndic postulant se fera notamment conformément aux lois, décrets et règlements des pouvoirs publics concernant la copropriété.
D'autre part, l'art. 577-8, § 4, 3°, C. civil prévoit que le syndic est chargé 'exécuter et de faire exécuter les décisions de l'AG.
Où est le problème ?
3 juin 2017 à 15 h 56 min en réponse à : Règlement Général de copropriété : relique de la loi de 1924 supprimé ? #1020413GT
MembreApparemment le projet de loi "copropriété" n'a pas été récemment déposé à la Chambre
GT
MembreEn premier lieu, l'association des copropriétaires devrait s'interroger sur les chances de succès de l'introduction d'une action en responsabilité qu'elle souhaiterait introduire contre le syndic.
A cet égard, à mon avis, elle aurait avantage à prendre une décision de consulter un avocat spécialisé.
En cas de mise en cause de la responsabilité contractuelle du syndic, la charge d'apporter différentes preuves repose sur l'association.
L'avocat conseillera utilement l'association sur l'opportunité d'une introduction d'une action qui ne serait pas précédée d'une mise en demeure adressée au syndic lui permettant de s'expliquer sur les griefs circonstanciés qui lui seront adressés (le relevé des dépenses non justifiées car engagées sans autorisation).
Le syndic pourra évidemment faire une déclaration spontanée de sinistre à sa compagnie d'assurance. Et l'association dispose aussi de la possibilité de recourir à la compagnie d'assurances couvrant la responsabilité du syndic. Elle aura connaissance ainsi des éventuelles contestations de la compagnie d'assurances.
Ce n'est évidemment pas le nouveau syndic qu, in fine, fixe les dépenses contestées mais l'AG. Et les décisions antérieures de l'AG s'imposent au syndic.
2 juin 2017 à 12 h 09 min en réponse à : Infiltration d’eau via la dalle de garage: travaux #1020140GT
Membre"les statuts sont muets à ce sujet."
A quel sujet ?L'accès au jardin ?
ou l'accès aux parties privatives en général? ou l'accès général pour réparations aux parties communes ?2 juin 2017 à 12 h 02 min en réponse à : Infiltration d’eau via la dalle de garage: travaux #1020139GT
Membreidir a écrit :l'initiateur de la demande s'attend à ce que:
1) l'origine des fuites soit expliqué à l'AG
2) et que celle-ci prenne la décision de faire (ou pas faire) les travaux de réparation.L'ordre du jour est imparfait en ce qu'il ne prévoit pas de décision de l'AG ( de principe, je suppose), sur l'exécution de travaux (majorité 3/4 des voix) après évidemment présentation de la situation..
Et pourquoi, le copropriétaire lésé n'a-t-il pas fait mettre sa résolution lui-même à l'ordre du jour ?
Son interlocuteur privilégié est le syndic et non le conseil de copropriété qui aurait dû le renvoyer vers le syndic.
C'est le dossier du copropriétaire et non du conseil de copropriété qui lui a la mission légale de surveiller le syndic.Personnellement lorsque je suis saisi d'une situation par un copropriétaire, je l'invite, après l'avoir lu ou entendu, à se tourner d'abord vers le syndic pour lui faire part de ses doléances et l'invite à m'informer de la suite donnée par ce dernier. Le conseil ne prend pas en cette qualité parti. Le conseil ne peut donner l'impression de prendre parti. Chacun son rôle, chacun ses responsabilités. Pas de confusion qui ne peut être que préjudiciable à un moment ou à un autre.
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MembreA l'ordre du jour :"infiltration via la dalle du garage"
Formulation vague. L'AG est appelée à prendre des décisions sur des poins mis à l'ordre du jour.
Quelle est la proposition de décision ? Aucune dans l'ordre du jour.Quelle est la proposition envisagée par l'initiateur de celle-ci ?
"Le syndic inscrit à l'ordre du jour les propositions écrites des copropriétaires, du conseil de copropriété (…) (art. 577-6, § 3 , al.1 CC).
Quelle est la proposition concrète devant faire l'objet d'un vote ?A cet égard :
http://www.absa.be/uploads/magazine/syndicinfo33Bdef.pdf
page 2
extraits :
"En utilisant le terme «proposition» plutôt que les termes «point» ou «sujet», la loi montre clairement que l’assemblée est appelée à prendre des décisions. Cela se confirme par le fait que le syndic doit rédiger le procès-verbal des décisions de l’assemblée. Les syndics reçoivent souvent des demandes très vagues telles que «le jardin», «la concierge» ou «application du règlement d’ordre intérieur». Ce type de demande ne permet pas de préparer l’assemblée ou d’envisager une prise de décision. Il est important de préciser la demande telle que «remplacement de la concierge», «modification de l’horaire ou des prestations de la concierge», «abatage de certains arbres» ou «modification du parterre devant l’immeuble».2 personnes aiment ce messageGT
Membreidir a écrit :3) "Donc que fait votre Syndic?":
pas grand chose, la révocation est à l'ordre du jour si l'AG la vote.Révocation du syndic. Qui a fait mettre ce point à l'ordre du jour ?
Le code civil prévoit que "le seul fait de ne pas renouveler le mandat du syndic ne peut donner lieu à une indemnité" (at.577-8, §1, al.4).
Révocation n'est pas absence de renouvellement. En cas de révocation le syndic est susceptible de demander des indemnités. L'association devra donc établir que les conditions pour l'obtention de celles-ci par le syndic ne sont pas remplies.
Le syndic est "chargé d'exécuter ou de faire exécuter les décisions prises par l'AG (art. 577-8, § 4, 3°CC).Le syndic aurait-il failli sur ce point ?
Je suppose que lors de l'AG des candidatures à la fonction de syndic seront présentées.
GT
Membreidir a écrit :5) "Le mieux est que ce point soit à l'ordre du jour de votre prochaine AG (ou AGE s'il y a urgence) et que 3 devis soient présentés.":
Il est à l'ordre du jour de la prochaine AG effectivement. n'est-il pas plus judicieux de voter d'abord la possibilité d’accéder dans les jardins privatifs, avant d'y envoyer les corps de métier pour établir des devis?
cordialement1.Les jardins privatifs ? Je suppose que vous visez les jardins communs à usage privatif ?
Vos statuts ne prévoient pas que les copropriétaires doivent dans certaines circonstances donner accès par leurs lots privatifs aux parties communes pour tout contrôle, réparation, entretien et nettoyage des parties communes ?
Vos statuts ne prévoient pas qu'ils devront donner accès aux aux architectes, entrepreneurs et autres corps de métier exécutant des réparations et travaux nécessaires aux parties communes ?
Pas besoin d'une décision de l'AG.
2. Quelle est la formulation de ce point mis à l'ordre du jour ?
3. Qui a mis ou fait mettre ce point à l'ordre du jour ? Le syndic ?un copropriétaire ? le conseil de copropriété?GT
Membreidir a écrit :2)"A ce propos une petite précision, la fonction de Président d'ACP n'existe plus et le CdC n'a plus aucun pouvoir de décision et ne peut en aucun cas s’immiscer dans la gestion du Syndic …).":
Je suis tout à fait d'accord avec vous. vieux réflexes peut être du syndic qui à chaque AG demande la désignation du conseil…et en même temps de son président.Depuis quand cette fonction a-t-elle disparu ? quel texte a décidé de la disparition de cette fonction ? quels textes fondent cette fonction ?
Ce sont les statuts qui prévoient ou non l'existence ou non de la fonction de président du conseil de copropriété.
C'est la loi qui prévoit que l'assemblée générale désigne son président.Présidence du conseil, présidence de l'assemblée: 2 notions différentes.
Et le président du conseil n'est pas nécessairement le président de l'AG;
Le syndic est dans son rôle lorsqu'il met à l'ordre du jour la désignation des membres du conseil de copropriété et du président de celui-ci particulièrement si les statuts prévoient la désignation par l'AG de celui-ci. Les statuts peuvent être muets à cet égard. Mais ils peuvent également préciser que, en interne, les membres du conseil choisissent leur président.
Les dispositions du code civil prévoient que le conseil n'est obligatoire que dans tout immeuble ou groupe d'immeubles d'au moins 20 lots privatifs à l'exclusion des caves, garages et emplacements de parking. Pas de conseil et évidemment pas de président dudit conseil.
Et la mission du conseil de copropriété (organe collégial sans personnalité juridique mais responsabilité individuelle de chaque membre) voulue par la loi est "de veiller à la bonne exécution par le syndic de ses missions" (= surveillance du syndic). Des missions ou délégations complémentaires peuvent être données au conseil par l'AG. Mission légale à ne pas confondre avec les missions octroyées par l'AG.
Il est souhaitable qu'une assurance couvre la responsabilité civile du conseil de copropriété. Les statuts prévoient parfois la souscription obligatoire de cette assurance.
GT
MembreJohn_h a écrit :Bonjour à tousje vous remercie pour ces réponses, çà me conforte dans mon idée de base.
je pense aller voir les greffes au tribunal pour qu'ils m'indiquent clairement la marche à suivre.
bien à vous
Mais quel objectif poursuivez-vous ?
La désignation d'un syndic provisoire alors que l'AG se déroulera en juin, soit dans les prochains jours ou semaines ? Concrètement et précisément que demanderez-vous dans votre requête ?
Luc, vous a informé de la procédure.GT
MembreEt maintenant John_h comment comptez-vous concrètement exploiter ces informations ?
En quoi ces informations vous ont-elles été concrètement utiles ?GT
MembreErico a écrit :disons que c'est toujours du cas par cas GTsi j'étais loc ( et je l'ai été ) et qu'un proprio m'ennuye ( je reste poli) vraiment beaucoup, je profiterais peut être de la possibilité de partir sans préavis ( je dis bien peut être car il ne faut pas oublier que le proprio peut se "venger" lors de l'ELS )
si le proprio est réglo, ce ne serait jamais quelque chose qui me viendrait à l'esprit
Je n'avais pas l'intention de guider la propriétaire dans son choix. C'est elle qui décide. Je me suis limité à fournir des éléments de droit.
Lors d'une consultation d'un avocat , c'est ce que m'a répondu ce dernier après m'avoir exposé le situation en fait et en droit : c'est vous qui décidez, c'est votre dossier.
Mais je vous rejoins : la propriétaire n'a aucune obligation d'utiliser les moyens mis par le droit à sa disposition.
Je remarque que la locataire, sauf élément nouveau, n'est pas en règle en matière de paiement de loyer.A elle de faire ses choix.
GT
Membreestevinc a écrit :je vais me mettre à la recherche d'un autre locataire et écrire un bon bail bien ficelé!
Si vous avez des liens intéressants, je suis preneuse 🙂Le bail que vous avez utilisé était peut-être de qualité.
Mais dans les baux types existent des mentions à cocher , à barrer, à compléter.
Il convient d'en appréhender la portée.
Entre différentes formulations proposées dans ces baux types, des choix doivent être effectués sur lesquels les parties se mettent d'accord.GT
Membreestevinc a écrit :Bon ben la madame a décidé de rompre le bail et de partir fin juin.Elle dit que comme le bail d'un an s'est transformé tacitement en bail de 9 ans, il n'a pas pu être enregistré et donc qu'elle peut partir sans indemnité et préavis.
Je ne sais pas si elle a le droit,Art. 3. Durée du bail.
§ 5. Il peut être mis fin au bail par le preneur à tout moment, moyennant un congé de trois mois.
Toutefois, si le preneur met fin au bail au cours du premier triennat, le bailleur a droit à une indemnité. Cette indemnité est égale à trois mois, deux mois ou un mois de loyer selon que le bail prend fin au cours de la première, de la deuxième ou de la troisième année.
Après la période de deux mois visée à l'article 32, 5°, du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe et aussi longtemps que le contrat de bail n'est pas enregistré, tant le délai du congé visé à l'alinéa 1er que l'indemnité visée à l'alinéa 2 ne sont pas d'application."Le délai visé à l'alinéa 1er" càd le délai de 3 mois. Cela ne signifie pas qu'aucun délai n'est applicable. Nuance.La jurisprudence fait état d'un congé "raisonnable".
La locataire n'est pas bien renseignée sur ce point ou feint de l'ignorer.
GT
Membreestevinc a écrit :Bon ben la madame a décidé de rompre le bail et de partir fin juin.Elle dit que comme le bail d'un an s'est transformé tacitement en bail de 9 ans, il n'a pas pu être enregistré et donc qu'elle peut partir sans indemnité et préavis.
Et si un bail de 1 an est enregistré doit-il / peut-il à nouveau l'être lorsqu'il est prolongé ou lorsqu'il se transforme en bail de 9 ans ?
GT
MembreReconduction tacite ? ( pour la bonne compréhension, il en était question dans le message – qui a disparu – d'un intervenant précédent )
Le mandat du syndic ne peut excéder trois ans, mais peut être renouvelé par décision expresse de l'assemblée générale (art. 577-8, § 1, al. 4, C. civil).
Le texte est clair. Non ?
Le mandat d'un syndic ne peut excéder trois ans.
Le mandat d'un syndic peut être renouvelé par décision expresse de l'assemblée générale.Et maintenant, comment comptez-vous utiliser cette information ?
Un syndic ne peut plus poser aucun acte au nom de l'ACP après le terme de son mandat.Une AGE aurait dû être convoquée en temps utile par le syndic.
31 mai 2017 à 18 h 10 min en réponse à : Nouvel arrivant en Belgique – besoin de conseils pour locations de courte durée #1020199GT
MembrePerplexe a écrit :Attention: je ne conteste pas les lois belges, ni ne prétends que c'est mieux en France; mais il semble y avoir un net décalage entre les lois des deux pays, qui m'amène à "perdre mes repères" et à solliciter vos conseils.Heureuse présentation !
GT
Membrerexou a écrit :PIM a écrit :Il peut notamment y avoir des contraintes au niveau de l'acte de base/règlement de copropriété: par exemple, rien aux fenêtres et obligation d'utiliser les valves mises à disposition.En effet, c'est une possibilité… mais outrepasser ces éventuelles restrictions n'entraine aucun risque, si ce n'est une possible remarque du syndic. ] 😀
Oui, vous pouvez faire une affiche vous même. 🙂
Quant au contenu de l'affiche (mentions obligatoires), c'est un autre débat
GT
MembreD1791 a écrit :Est-ce que la société était en faillite à la date de signature du bail ?Si oui, le signataire avait-il pouvoir pour signer ?
Questions pertinentes mais restées sans réponse… . La validité du bail pourrait être compromise en fonction des réponses apportées.
Qui a signé pour le bailleur ? Cette personne en avait-elle le pouvoir ?Pour la situation de la société bailleresse : http://kbopub.economie.fgov.be/kbopub/zoeknummerform.html;jsessionid=5BFAC1F44755DBF5060FC76841550575.worker4b
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