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GT

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20 sujets de 1,001 à 1,020 (sur un total de 13,551)
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  • GT
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    rexou a écrit :
    J'ai la solution !

    Nommer GT syndic dans la copro de Lexus et Lexus CAC. De l'ordre et de la discipline, dans le respect total de toutes les règles. Et plein d'idées géniales et novatrices dont l'ensemble de la corporation prendra exemple.

    Une nouvelle ère est née.

    Je ne suis pas et je ne serai jamais syndic.
    Je n'ai ni cette ambition, ni pas cette prétention.

    Par ailleurs, je n'ai pas constaté dans cette discussion qu'il avait été question d'un commissaire aux comptes.

    Dès lors, je ne comprends pas cette intervention dans laquelle je suis cité.

    en réponse à : Déclaration fin des travaux pour le cadastre #1085889
    GT
    Membre
    PIM a écrit :
    GT a écrit :
    PIM a écrit :
    GT a écrit :
    PIM a écrit :
    Régularisez la situation le plus rapidement possible, avec une lettre explicative montrant votre bonne foi et demandant d'échapper aux amendes.
    A priori, pour les particuliers de bonne foi et dont c'est la première erreur, il ne devrait pas y avoir d'amende.

    C'est ce qui est prévu en matière de déclaration aux impôts sur les revenus;
    Ici, le contexte est différent.

    Et donc ?

    Il ne s'agit pas de la déclaration fiscale aux impôts sur les revenus d'un particulier (I.P.P.).

    J'avais bien compris, mais, en pratique, que conseillez-vous alors ?

    Je ne connais pas la matière .

    GT
    Membre
    G.B. a écrit :
    https://www.lavenir.net/regions/bruxelles/watermael-boitsfort/2025/07/17/feu-de-cuisine-boulevard-du-souverain-a-watermael-boitsfort-une-cinquantaine-de-personnes-evacuees-sans-dommage-grace-a-un-voisin-vigilant

    Walter Derieuw se félicite des conditions dans lesquelles cet incendie a été détecté et n'a pas provoqué de victime. "Le détecteur de fumée et le voisin vigilant ont permis l'intervention rapide des pompiers et ainsi éviter pire sur le plan humain et matériel", dit-il. "Je tiens à rappeler que les détecteurs de fumée sont obligatoires, depuis le 1er janvier 2025, dans tous types de logement de la Région bruxelloise. Les détecteurs doivent avoir une batterie incorporée avec une durée de vie de 10 ans, répondre aux normes EN 14604 et être de type optique".

    Et alors ?

    Ce n'est pas l'objet de la discussion introduite par Lexus

    en réponse à : Déclaration fin des travaux pour le cadastre #1085886
    GT
    Membre
    PIM a écrit :
    GT a écrit :
    PIM a écrit :
    Régularisez la situation le plus rapidement possible, avec une lettre explicative montrant votre bonne foi et demandant d'échapper aux amendes.
    A priori, pour les particuliers de bonne foi et dont c'est la première erreur, il ne devrait pas y avoir d'amende.

    C'est ce qui est prévu en matière de déclaration aux impôts sur les revenus;
    Ici, le contexte est différent.

    Et donc ?

    Il ne s'agit pas de la déclaration fiscale aux impôts sur les revenus d'un particulier (I.P.P.).

    Des informations complémentaires ici
    https://blog.forumforthefuture.be/fr/article/delais-de-declaration-fiscale-et-erreurs-de-bonne-foi-ce-que-vous-devez-savoir-sur-les-accroissements-automatiques/25403

    en réponse à : Déclaration fin des travaux pour le cadastre #1085883
    GT
    Membre
    PIM a écrit :
    Régularisez la situation le plus rapidement possible, avec une lettre explicative montrant votre bonne foi et demandant d'échapper aux amendes.
    A priori, pour les particuliers de bonne foi et dont c'est la première erreur, il ne devrait pas y avoir d'amende.

    C'est ce qui est prévu en matière de déclaration aux impôts sur les revenus;
    Ici, le contexte est différent.

    en réponse à : Quand la copropriété tourne au cauchemar #1084135
    GT
    Membre
    G.B. a écrit :
    Pour donner un outil de prévention aux copropriétaires à l'égard de quelques syndics que l'on accuse d'être "indélicats" sur un aspect purement financier je vous rappelle que la solution technique a été donnée par le syndic Christophe Thilmany de Syndia dans une publication presse d'ordre public, en date du 19 février 2025. Les organes de la copropriété ont besoin d'un regard sur leur situation financière mais qui bloque l'accès direct en consultation de la banque de la copropriété : les banques elles-mêmes ? l'IPI ?

    Qu'entendez-vous par "une publication presse d'ordre public"
    Ceci ?
    https://www.rtbf.be/article/syndics-vereux-quand-la-copropriete-vire-au-cauchemar-11499680

    Qu'entendez-vous par "solution technique" ?
    Christophne Thilmany donne un conseil.
    "Le seul moyen d’empêcher cela, c’est de permettre aux commissaires aux comptes d’avoir un accès direct via internet aux comptes de la copropriété", conseille Christophe Thilmany.

    Mais à qui s'adresse ce conseil ? Interrogez l'auteur du conseil.

    Mais que faut-il entendre par "comptes" ? Les comptes bancaires et/ou les comptes au sens comptable ? Interroge l'auteur du conseil.

    Et le contrôle des "comptes", devra-t-il être permanent ? S'il s'agit d'une commissaire aux comptes externe, son contrôle permanent sera rémunéré. Interrogez l'auteur du conseil.

    en réponse à : Quand la copropriété tourne au cauchemar #1084126
    GT
    Membre
    G.B. a écrit :
    Le contrôle doit évidemment aussi être exercé par l'assemblée générale des copropriétaires, qui selon la loi doit d'ailleurs être présidée par un copropriétaire, toutefois ce dernier :
    1° n'a quasi aucun pouvoir / devoir sauf celui de signer l'acte sous-seing privé ( le PV rédigé par le syndic secrétaire en général) mais ce n'est nullement une cause de nullité n'est-ce pas ?
    2° Recevoir les archives si le syndic quitte ses fonctions sans successeur, ce qui n'arrive quasi jamais
    De plus 3° essayer de faire croire que des gens qui ne se connaissent quasiment pas vont mener la barque mieux qu'un syndic est utopique.

    Je dis qu'un syndic doit avoir des pouvoirs qu'il n'a pas pour conserver un immeuble à long terme, sans suprendre les nouveaux acquéreurs mal renseignés par les PVS, et sans risquer de perdre son mandat s'il doit motiver l'assemblée générale des copropriétaires à prévoir des travaux tel le toit que la majorité ne veut juste pas faire car il pleut seulement au penthouse

    Je dis que ce que vous dites ( que j'ai mis mis en caractères gras) s'écarte des questions posées relatives à des syndics indélicats.

    en réponse à : Quand la copropriété tourne au cauchemar #1084132
    GT
    Membre
    G.B. a écrit :
    "le contrôle doit évidemment aussi être exercé par l'assemblée générale des copropriétaires, qui depuis la nouvelle loi doit d'ailleurs être présidée par un copropriétaire." est la réaction d'une personne qui méconnait profondémment la législation, la doctrine et la jurisprudence ou avait décidé de renseigner les députés de travers. 😮

    Car même s'il peux être bien conscient de l'importance de la réunion, juridiquement, un président n'a aucune responsabilité et n'a pas de prérogative qu'un CP n'aurait pas, sauf celui de recevoir éventuellement les archives si le syndic démissionne sans successeur, cas rarissime qui n'arrive quasi-jamais.

    Les CACs pour la production de leur rapport 1 fois par an, n'ont généralement aucun accès direct en consultation de la banque de la copropriété et de toute façon, 1 fois par an c'est insuffisant et tardif donc inopérant.

    Les organes de la copropriété ont donc besoin d'un regard sur leur situation financière mais qui bloque l'accès direct en consultation de la banque de la copropriété : les banques elles-mêmes ? l'IPI ?

    Qu'auriez-vous en 2012 répondu aux questions posées le 28/12/2012 que je rappelle ?

    1. Combien de dossiers similaires ont-ils été découverts en 2010, 2011 et en 2012?
    2. Dans combien de ces affaires le syndic a-t-il été déclaré coupable et quelles sanctions ont-elles été prononcées?
    3. a) Qu'envisagez-vous de faire concrètement pour renforcer les contrôles en la matière, ou pour éviter que de tels agissements se reproduisent à l'avenir?
    b) Des peines plus sévères seront-elles prononcées et comment cela sera-t-il contrôlé?
    4. Envisagez-vous de dégager un budget supplémentaire à cet effet et dans l'affirmative, pour quel montant?

    Qu'auriez-vous répondu ?

    Je rappelle aussi la réponse

    "Les infractions commises par des syndics indélicats sont un phénomène connu des autorités judiciaires. Elles sont toutefois difficilement quantifiables à ce jour. En effet, le système informatique REA/TPI des parquets correctionnels ne contient aucun code d'incrimination permettant de distinguer des faits qui se rapportent spécifiquement à des syndics. Je ne dispose dès lors pas des données chiffrées demandées. Indépendamment des poursuites pénales à l'encontre de syndics agissant frauduleusement, le contrôle doit évidemment aussi être exercé par l'assemblée générale des copropriétaires, qui depuis la nouvelle loi doit d'ailleurs être présidée par un copropriétaire."

    en réponse à : Loyers abusifs à Bruxelles ? Pas tant que ça… #1085855
    GT
    Membre

    L'article fait état de décisions récentes rendues par la commission paritaire locative donnant en grande majorité raison aux bailleurs. 5 dossiers ont été examinés. Tous les loyers ont été jugés "raisonnables" sauf dans un cas où une conciliation a été proposée par la Commission. Les parties se sont accordées sur un nouveau loyer de 1 700 euros par mois alors que le locataire proposait 1 600 euros.

    en réponse à : Bail de seconde résidence en région flamande #1085790
    GT
    Membre
    Charluc a écrit :
    oui, le père d'un locataire et la mère de l'autre ont payés les loyers juillet y compris
    J'ai contacté mon avocat de plus la mère dit qu'elle a un état des lieux d'entrée.

    Un état des lieux d'entrée doit avoir été dressé de manière contradictoire entre les parties (bailleur/preneur).

    La mère d'un des 2 amis n'est pas partie au bail. A condition d'avoir été mandatée par les 2 amis, elle aurait pu représenter ceux-ci pour l'établissement contradictoire et écrit des lieux avec le bailleur.

    en réponse à : Bail de seconde résidence en région flamande #1085789
    GT
    Membre
    Charluc a écrit :
    Ils proposent de faire l'état des lieux de sortir fin juillet et comme ils m'auront remis les clés , il ne payeront pas le mois d'aout.
    je compte vendre et je cherche une agence immobilière sérieuse … qui en connait une?

    Qui participera à l'état des lieux de sortie , restituera les lieux et remettra les clés ?
    Les 2 personnes (les 2 amis) obligées solidairement et indivisiblement ?

    en réponse à : Disparition #1085875
    GT
    Membre
    copropriétaire engalère a écrit :
    GT a écrit :
    G.B. a écrit :
    Il semblerait qu'un sujet de discussion aurait disparu car je n'arrive pas à accéder au lien afin relire cette publication intéressante de PIM :
    https://forum.pim.be/topic-289636-le-n-entreprise-doit-etre-mentionne-sur-tous-les-documents-emanant-de-l-acp

    Nous souhaiterions savoir si vous pensez comme nous ( ou pas) pour dire que le syndic doit mentionner à minima :
    – le nom de l'ACP
    – le numéro BCE de l'entreprise sur toutes ses communications.

    Un mail adressé à la mauvaise copropriété pour signaler par exemple que la concierge part actuellement en congé, est si vite arrivé.

    Et si ce message a disparu n'est ce pas suite à la demande expresse d'une ancienne pimonaute ,au moment de sa désinscription, de la suppression de tous ses messages ?

    Et si ce message disparu n'a jamais existé? et si un pimonaute bavard mais pas instructif construit des récits purement imaginaires?

    Copropriétaire engalère, je ne pensais pas à vous mais à une autre personne.
    Vous êtes notamment intervenue dans le passé dans la discussion en lien avant de quitter bien plus tard le forum. Vos messages n'ont pas disparu pour autant.
    https://www.pim.be/forums/topic/travaux-dans-la-copropriete-qui-gere-leur-bonne-execution/page/2/
    Vous avez choisi de réintégrer le forum. Je me suis gardé de tout commentaire sur le forum.
    Et , dans le prolongement de vos anciennes habitudes , je constate vous ne manquez pas, à nouveau , de porter un jugement de valeur .

    Je ne présente pas un récit mais une source de réflexion.

    en réponse à : Bail de seconde résidence en région flamande #1085784
    GT
    Membre
    Laurie071298 a écrit :
    Mais mazette … qu'est ce que vous êtes têtu !

    Je ne compte plus les erreurs qui entachent cette location – commise par les deux parties (pas d'état d'entrée des lieux, pas d'enregistrement du bail, changement 'tacite' des locataires, pas de renom clair, …). Il n'y a aucun moyen de prédire comment un juge va trancher face a un tel bazar … vous êtes tous en tord.

    En région flamande, en application de l'article 1737 du code civil, un bail de résidence secondaire conclu pour une durée déterminée prend fin de plein droit ( = par le seul fait de la survenance du terme sans qu'un congé soit nécessaire). Le bail doit avoir été fait par écrit et sa durée doit être expressément déterminée.
    Pour le région wallonne, cet article 1737 a été supprimé pour ce qui concerne le bail d'habitation par l'article 92, § 1 du décret du 15 mars 2018.
    Cependant on retrouve une trace de cette disposition au chapitre II- Dispositions générales relatives aux baux d'habitation du décret du 15 mars 2018 et plus précisément à l'article 31.

    Certains baux permettent aux parties ou à l'une d'entre elles de résilier le bail avant l'arrivée du terme (= résiliation anticipée).
    Apparemment, dans le cas d'espèce, les données du bail relatives à cette résiliation anticipée n'ont pas été complétées.

    en réponse à : Signature d’acte – lenteur administrative #1085497
    GT
    Membre
    Johndoe2021 a écrit :
    twautele a écrit :
    Vous avez quand même encore un mois avant la limite pour le paiement des droits d’enregistrement.

    Le notaire instrumentant est apparemment celui de l’acheteur, donc le votre qui est surmené. Voir éventuellement
    avec celui du vendeur s’il peut reprendre l’affaire mais la confraternité implique que le votre soit d’accord.

    https://www.pim.be/faqimmo/

    histoire perso : j’ai acheté l’appartement que j’occupais comme locataire.
    Il n’y avait qu’un seul notaire (une grosse étude bruxelloise) et ce même notaire avait acté la vente de tout l’immeuble
    à une fiduciaire quelques mois plus tôt (donc la documentation devait être déjà réunie). Pas de prêt et donc zéro
    difficulté. J’ai quand même été invité à la signature (et remise du chèque qui va bien) le dernier jour des 4 mois …

    Normalement, la date de signature maximale c'est le 18 aout, le 19 aout c'est hors délai d'un jour.

    J'ai contacté le notaire du vendeur, il m'a répondu qu'il ne veut pas faire la signature de l'acte dans son étude.. mais sans donner plus d'informations car en principe, elle ne peut pas me donner d'informations. Etrange ce refus de collaboration alors que ça permettrait d'accélérer le processus.

    Mais visiblement, y'a plus qu'à attendre comme un bon petit soldat !

    Comment est calculé le délai de 4mois ? Quand prend il cours ?Le lendemain de la date du compromis de vente ?
    Je l'ignore.

    en réponse à : Disparition #1085871
    GT
    Membre
    G.B. a écrit :
    Il semblerait qu'un sujet de discussion aurait disparu car je n'arrive pas à accéder au lien afin relire cette publication intéressante de PIM :
    https://forum.pim.be/topic-289636-le-n-entreprise-doit-etre-mentionne-sur-tous-les-documents-emanant-de-l-acp

    Nous souhaiterions savoir si vous pensez comme nous ( ou pas) pour dire que le syndic doit mentionner à minima :
    – le nom de l'ACP
    – le numéro BCE de l'entreprise sur toutes ses communications.

    Un mail adressé à la mauvaise copropriété pour signaler par exemple que la concierge part actuellement en congé, est si vite arrivé.

    Et si ce message a disparu n'est ce pas suite à la demande expresse d'une ancienne pimonaute ,au moment de sa désinscription, de la suppression de tous ses messages ?

    en réponse à : Signature d’acte – lenteur administrative #1085494
    GT
    Membre
    PIM a écrit :
    GT a écrit :
    N'avez-vous pas supprimé le message très récent dans lequel que vous écriviez que la signature de l'acte avait été fixée à une date du mois de juillet puis reportée à une date du mois d'août ?

    Il me semblait bien ! Merci GT de me conforter dans cette vaine recherche d'un message supprimé.

    Et si ce message a été supprimé n'est ce pas suite à la demande expresse d'une ancienne pimonaute ,au moment de sa désinscription, de la suppression de tous ses messages ?

    en réponse à : Bail de seconde résidence en région flamande #1085782
    GT
    Membre
    grmff a écrit :
    Le bail contient-il une clause de mandat réciproque, bien utile en cas d'absence d'un des locataires (par exemple quand un des deux membres d'un couple a disparu dans la nature depuis des années et que l'autres est resté(e) en payant sans soucis)?
    Mon bail contient la clause suivante:

    Citation :
    Mandat mutuel irrévocable
    Les preneurs se donnent mandat mutuel pour les états des lieux d'entrée, de sortie, relevés de compteurs et autres démarches pour la bonne gestion du bien.
    Le propriétaire sera en droit unilatéralement de refuser ce mandat s'il lui apparaît que les lieux n'ont pas été vidé par l'autre partie.

    Charluc a affirmé avoir utilisé un bail PIM de résidence secondaire.

    Le bail PIM de résidence secondaire, région flamande, version 2025 ne prévoit pas cette clause mais permet l'ajout d'une clause particulière.

    en réponse à : Bail de seconde résidence en région flamande #1085780
    GT
    Membre
    grmff a écrit :
    Charluc a écrit :
    IlLe bail se termine le 5 septembre 2025 et je ne signerai pas le relevé d'index du compteur électrique avant cette date .

    Ne vous arcboutez pas sur ce genre de détail!!! Soyez focus sur votre objectif: récupérer les clefs au plus vite pour repeindre et relouer…

    Les 2 amis ( ou leurs représentants) seront-ils présents lors de l'état des lieux de sortie et participeront- ils chacun à la remise des clés ?
    L'un de ceux-ci et/ou le nouvel occupant non identifié ne s'incrustera- t- il pas dans les lieux ?

    Pour rappel, extrait du bail PIM
    "Sauf accord des parties, l'état des lieux de sortie sera effectué le dernier jour de location, celui-ci devant coïncider avec la libération des lieux."

    en réponse à : Bail de seconde résidence en région flamande #1085779
    GT
    Membre
    Charluc a écrit :
    Bonjour,

    Le 6 septembre 2024, j'ai loué mon appartement meublé qui se situe à 1932 Woluwe Saint Etienne à deux amis qui occupent chacun une chambre.
    Le bail est un bail de 12 mois sans date de fin et j'ai précisé qu'il serait reconduit tacitement sauf résiliation avec un préavis de 3 mois.

    Extrait du bail PIM de résidence secondaire, region flamande, version 2025

    "Le bail est conclu pour une durée déterminée de …………………… mois/an(s), prenant cours le …………..…………………………. et se terminant de plein droit le ………………………………..; il est résiliable à l’expiration de chaque période de..…………………. moyennant préavis notifié par le Preneur au moins …………………………. à l’avance."

    Ce texte n'est pas une clause signifiant que la bail est reconduit tacitement sauf résiliation avec un préavis fixé.
    Cette clause permet une résiliation anticipée du bail (sans attendre l'expiration de plein droit de celui-ci) à l'expiration d'une période moyennant un préavis.

    en réponse à : Bail de seconde résidence en région flamande #1085777
    GT
    Membre
    Charluc a écrit :
    Il s'agit d'un seul bail signé par deux locataires qui sont des amis d'enfance et pas deux contrats signés par chacun séparément.
    (…) Le fils de la dame qui raconte n'importe quoi a arrêté ses études en février2025 mais il ne m'a pas rendu ses clés j'ai le mail de sa mère qui dit que son fils a raté ses études mais qu'elle respectera le bail et continuera à verser les loyers

    Et, à propos du payement du loyer, qu'en est-il ? L'intégralité de celui-ci était-il et est-il encore payé par une même personne (la mère d'un des locataires ou ce locataire lui-même) ?

    Le bail PIM de résidence secondaire , région flamande, version 2025 prévoit :

    LOYER – INDEXATION
    Loyer de base mensuel/trimestriel de ……………………………………… payable chaque ………………….………….. de chaque mois/trimestre, par ordre permanent et par anticipation, sur le compte ………………………………………….., jusqu'à nouvelle instruction.

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