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GT

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20 sujets de 9,801 à 9,820 (sur un total de 13,551)
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    Messages
  • GT
    Participant
    Tolson a écrit :
    En tous les cas vivement demain pour lire le fil que @luc va ouvrir.

    Des nouvelles ?

    en réponse à : Syndic non agréé IPI #1036922
    GT
    Participant

    Je cite PIM ds une autre discussion que vous avez initiée

    "Posez vos questions au service dépistage de l'IPI".

    en réponse à : Numéro IPI #1026955
    GT
    Participant
    Mmepims a écrit :
    PIM a écrit :
    Je persiste donc à dire qu'il convient d'interroger le service dépistage de l'Ipi, avec un email circonstancié.

    C'est effectivement ce que je vais faire, pour être rassurée (ou pas…).

    Et quel résultat avez-vous obtenu ?

    1 personne aime ce message
    en réponse à : Problème avec mon Syndic #1032916
    GT
    Participant
    MoThA a écrit :
    Non rien.
    Nous n'avons rien acté sur ce fait.

    Vous n'avez rien à acter.

    C'est le syndic qui rédige le PV des décisions prises par l'assemblée générale avec indication des majorités obtenues et du nom des copropriétaires qui ont voté contre ou qui se sont abstenus (art.577-6, § 10, al.1)

    Par leur signature, le président de l'AG, le secrétaire désigné lors de l'ouverture de la séance et les copropriétaires présents à la fin de la séance authentifient le contenu du PV des décisions.

    en réponse à : Problème avec mon Syndic #1032920
    GT
    Participant
    MoThA a écrit :
    La dernière AG a eu lieu en juillet 2017 durant laquelle aucune décharge n'a été accordée.
    A cette date, le mandat du syndic avait été prolonger jusqu'au 15/10/2017 (je suppose qu'il y a prorogation automatique).

    l'art.577-8, § 1er, al.4, C. civil prévoit :
    "Le mandat du syndic ne peut excéder trois ans, mais peut être renouvelé par décision expresse de l'assemblée générale. Le seul fait de ne pas renouveler ce mandat ne peut donner lieu à une indemnité."

    en réponse à : Problème avec mon Syndic #1032923
    GT
    Participant
    MoThA a écrit :
    Je pense que la conversation s'égare un peu.

    Je vais refaire un résumé ici.

    J'ai acheté l'appartement en Janvier 2018.
    La dernière AG a eu lieu en juillet 2017 durant laquelle aucune décharge n'a été accordée.
    A cette date, le mandat du syndic avait été prolonger jusqu'au 15/10/2017 (je suppose qu'il y a prorogation automatique).

    Après un an de courrier et d'appel téléphonique de ma part pour qu'ai lieu l'AGO dans les plus brefs délais. En octobre 2018 j'ai décidé de mon côté de forcer la tenue d'une AG d'ou la création de ce thread. J'ai envoyé un recommandé comme conseillé ici au syndic pour les incité à créer une AGO. Ils ont mis 28 jours pour y répondre et elle eu lieu le 23 mars 2019.
    Les points de l'AG étant entre autres, l'approbation des comptes. Seulement nous n'avons reçu aucune pièce avec la tenue de l'AG. Nous nous sommes retrouvé face à une employée qui n'avait qu'une phrase en tête "Je ne sais pas". Aucun responsable du Syndic ne s'est présenté ce jour là.

    Nous avons donc décidé lors de cette AG de convoqué une AGE pour y discuter de la désignation d'un avocat, de la poursuite en justice et devant l'IPI du syndic et si nécessaire de la désignation d'un nouveau syndic.

    J'en suis donc au rassemblement des informations (avocats, syndic) nécessaire pour prendre la bonne décision lors que l'AGE que je forcerai encore une fois le syndic à convoquer.

    Concernant les mauvais payeurs, nous avons reçu le paiement de la somme de 28.000€ suite à la vente forcée de l'appartement du principal créancier.

    GT a écrit :
    A propos du mandat du syndic

    Qu'a-t-il été précisément acté (quels sont les termes de la décision) au PV des décisions de l'AG rédigé en séance par le syndic et signé à la fin de celle-ci et après lecture par le président de l'assemblée générale, par le secrétaire désigné lors de l'ouverture de la séance et par tous les copropriétaires encore présents à ce moment ou leurs représentants ?

    Quelle était le formulation exacte du point mis à l'ordre du jour de l'AG nécessitant une décision?

    Je n'ai pas encore reçu la copie du PV des décisions de l'AG. Mais en gros, on renouvelait le mandat du syndic jusqu'à la prochaine AG

    Et rien sur la décision du syndic de ne pas demander ou de ne pas accepter le renouvellement de son mandat ?

    en réponse à : Problème avec mon Syndic #1032921
    GT
    Participant
    MoThA a écrit :
    Concernant les mauvais payeurs, nous avons reçu le paiement de la somme de 28.000€ suite à la vente forcée de l'appartement du principal créancier.

    Voici une information nouvelle.

    Le créancier est l'ACP. L'ACP a une créance.
    Le mauvais payeur est le débiteur des 28000 €.

    en réponse à : Problème avec mon Syndic #1032924
    GT
    Participant
    panchito a écrit :
    Mais avant d'acheter là, vous aviez tout de même reçu les PV des AG des 3 dernières années. Donc vous saviez parfaitement dans quoi vous alliez mettre les pieds?

    Probablement que ceux qui vendent le font en mode "sauve qui peut" et que le prix était à ce point peu élevé que vous vous êtes jeté sur cette bonne affaire sans prendre le temps de bien tout analyser…

    Le candidat acquéreur a, je pense, aussi le droit, en application de l'art. 577-10, § 3, C. civil, de consulter sur place et sans frais les décisions des assemblées générales consignées par le syndic dans un registre déposé au siège de l'association des copropriétaires.

    en réponse à : Problème avec mon Syndic #1032926
    GT
    Participant

    A propos du mandat du syndic

    Qu'a-t-il été précisément acté (quels sont les termes de la décision) au PV des décisions de l'AG rédigé en séance par le syndic et signé à la fin de celle-ci et après lecture par le président de l'assemblée générale, par le secrétaire désigné lors de l'ouverture de la séance et par tous les copropriétaires encore présents à ce moment ou leurs représentants ?

    Quelle était le formulation exacte du point mis à l'ordre du jour de l'AG nécessitant une décision?

    GT
    Participant
    panchito a écrit :
    bg1000 a écrit :
    le président du conseil

    Cette fonction n'existe plus depuis bien longtemps…

    Les statuts ou le règlement d'ordre intérieur peuvent prévoir l'existence de la fonction de président de conseil de copropriété et les règles de fonctionnement de celui-ci.

    Le président du conseil ne sera pas nécessairement le président de l'assemblée générale.

    en réponse à : Indemnisation assurance incendie et TVA #1036891
    GT
    Participant
    Loetheri a écrit :
    Techniquement, vous devriez recevoir 2000 + TVA + 1000 (x80% en fonction de votre assurance).
    Le reste est assez clair dans le chef des autres membres du forum.

    Combien de membres se sont-ils exprimés ?

    en réponse à : Indemnisation assurance incendie et TVA #1036890
    GT
    Participant
    Loetheri a écrit :
    Techniquement, vous devriez recevoir 2000 + TVA + 1000 (x80% en fonction de votre assurance).
    Le reste est assez clair dans le chef des autres membres du forum.

    Il est question non pas de technique mais de doit des assurances.

    Personnellement, je n'ai pas lu le contrat de l'assurance de l'immeuble ds lequel Rodes, assujetti éventuellement à la TVA tient son commerce.

    en réponse à : Problème avec mon Syndic #1032943
    GT
    Participant

    J'attire l'attention sur l'art. 577-6, § 2, al.4, C. civil (alinéa 4 introduit par 'art. 166, 3°, L. 18/6/2018)

    "A défaut d'un syndic, le conseil de copropriété ou, à défaut, le président de la dernière assemblée générale ou, à défaut, un ou plusieurs copropriétaires possédant au moins un cinquième des quotes-parts dans les parties communes peuvent convoquer l'assemblée générale aux fins de nommer un syndic."

    en réponse à : Problème avec mon Syndic #1032929
    GT
    Participant
    MoThA a écrit :
    GT a écrit :
    MoThA a écrit :
    J'ai été désigné pour être le point de contact avec l'avocat. En quelle qualité, je n'en ai aucune idée.
    Une "cagnotte" serait créée par les copropriétaires pour les frais liés à ces poursuites.

    Et les poursuites seront engagées contre qui ?

    Contre le syndic qui n'a pas fait son travail depuis maintenant 5 ans.

    L'employée du syndic à la fin de l'AG nous a simplement informé qu'ils n'étaient plus notre syndic.
    Nous avons bien sûr protester et acter le fait qu'ils restaient en charge jusqu'à la prochaine AG

    Protestations sur quelles bases ?
    Un syndic peut évidemment ne pas demander le renouvellement de son mandat ou démissionner.

    Donc vous voici sans syndic.

    L'art.577-8, § 4, 9°, C.civil prévoit :

    Quels que soient les pouvoirs qui lui sont conférés par le règlement de copropriété le syndic est chargé de transmettre, si son mandat a pris fin de quelque manière que ce soit, dans un délai de trente jours suivant la fin de son mandat, l'ensemble du dossier de la gestion de l'immeuble à son successeur ou, en l'absence de ce dernier, au président de la dernière assemblée générale, y compris la comptabilité et les actifs dont il avait la gestion, tout sinistre, un historique du compte sur lequel les sinistres ont été réglés, ainsi que les documents prouvant l'affectation qui a été donnée à toute somme qui ne se retrouve pas sur les comptes financiers de la copropriété.

    J'espère d'une part que le président de l'AG a bien été désigné et d'autre part qu'il est apte à effectuer la remise/reprise avec le syndic sortant.

    en réponse à : Problème avec mon Syndic #1032938
    GT
    Participant
    MoThA a écrit :
    Je reviens vers vous car nous avons enfin eu notre AG ce samedi.

    Le seule soucis est que l'AG était organisé pour approuver les comptes de 2014 à 2018 et que nous avons reçu les pièces qu'une demi heure après avoir commencé l'AG, et évidement l'année 2014 n'était pas dedans.

    (…).

    L'AG s'est clôturée avec un report des 14 points à l'ordre du jour.

    Les 14 points concernent l'approbation des comptes de 2014 à 2018 ?

    "Notre AG" : AGO (annuelle) ?

    Et le mandat de votre syndic : quand a-t-il débuté ?, pour quelle durée ? toujours en cours ? (écrit avant lecture du message de Motha à 9:53:44)

    en réponse à : Problème avec mon Syndic #1032936
    GT
    Participant
    MoThA a écrit :
    Le syndic a essayé de nous forcer à le libérer de ses obligations et de nous laissez tout simplement en plan.

    Qu'entendez-vous par "le libérer de ses obligations" et "de nous laissez tout simplement en plan"

    en réponse à : Problème avec mon Syndic #1032935
    GT
    Participant
    MoThA a écrit :
    J'ai été désigné pour être le point de contact avec l'avocat. En quelle qualité, je n'en ai aucune idée.
    Une "cagnotte" serait créée par les copropriétaires pour les frais liés à ces poursuites.

    Et les poursuites seront engagées contre qui ?

    en réponse à : Problème avec mon Syndic #1032941
    GT
    Participant
    MoThA a écrit :
    Nous avons donc décidé de les poursuivre et de passer par un juges pour avoir des comptes approuvé dans les plus brefs délais.

    Pour cela, j'aurais besoin d'une liste d'avocats spécialisés en la matière sur Bruxelles.

    Et qui va s'adresser à l'avocat ? en quelle qualité ?
    Et qui va payer ses provisions , frais et honoraires ?

    GT
    Participant
    bg1000 a écrit :

    Le président d'AG est le président du conseil….

    L'article 577-6, § 5, al.1, C.civil prévoit que l'assemblée générale est présidée par un copropriétaire.

    Si vous remplissez cette qualité, rien ne vous empêche de proposer à l'assemblée générale votre candidature .

    Intéressé ?

    GT
    Participant
    MarcoBrux a écrit :
    panchito a écrit :
    Le CdC n'a plus aucun pouvoir…Il doit juste envoyer 2 fois par an un rapport aux CP's sur les activités du Syndic.

    La loi leur interdit de s’immiscer d'une quelconque manière dans la gestion du Syndic qui demeure responsable à 100% de ce qu'il a fait ou pas fait.

    Vous pouvez leur rappeler les articles de loi.

    depuis le 01/01/2019, le rapport 1 fois par an au lieu de 2 précédemment…

    Art 577-8/1&4 "…Lors de l'assemblée générale ordinaire, le conseil de copropriété adresse aux copropriétaires un rapport annuel circonstancié sur l'exercice de sa mission."

    Le 24/02/2019 à 09:54:19, panchito écrivait :
    (…)
    Le CdC envoie 2 fois par an un rapport sur les activités du Syndic aux autres copropriétaires afin qu'ils puissent décider en toute connaissance de cause s'ils donnent décharge et quitus au Syndic et s'ils reconduisent son mandat ou pas.

    Le 24/02/2019 à 11:28:58, j'écrivais en citant Panchito :
    Lors de l'assemblée générale ordinaire, le conseil de copropriété adresse aux copropriétaires un rapport annuel circonstancié sur l'exercice de sa mission.
    Source : art. 169 de la loi du 1/6/2018

    Vous avez l'opportunité de le lire en consultant le Moniteur belge du 2 juillet 2018.

    Exit, à partir du 1/1/2019 l'obligation pour le conseil d'adresser aux copropriétaires un rapport semestriel circonstancié sur l'exercice de sa mission.

    https://www.pim.be/forums/topic/le-locataire-est-il-vraiment-une-m/#post-1026422

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