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Participantluc a écrit :GT a écrit :luc a écrit :[
Quatre ont un jugement en main, que le syndic refuse d'exécuter (truc d'un avocat procédurier) …
.Et pourquoi un avocat ne serait-il pas procédurier ?
Il veille au bénéfice de son client au respect de la procédure.Il y a procédurier comme bon père de famille et procédurier comme mauvais père de famille.
No comment.Le respect de la procédure met à l'abri de l'arbitraire tant un demandeur qu'un défendeur.
Le rôle de l'avocat est d'utiliser les moyens à sa disposition dans l'intérêt de son client.La notion de bon ou de mauvais père de famille n'est d'ailleurs pas expliquée ds le cas que vous avez vécu.
GT
Participantluc a écrit :[
Quatre ont un jugement en main, que le syndic refuse d'exécuter (truc d'un avocat procédurier) …
.Et pourquoi un avocat ne serait-il pas procédurier ?
Il veille au bénéfice de son client au respect de la procédure.GT
ParticipantPIM a écrit :GT a écrit :luc a écrit :Une erreur du notaire se corrige par un acte notarial. Je l'ai vécue.Encore faudrait-il prouver que la responsabilité du notaire est engagée
Pim n'écrivait-il pas "il n'y a que la Conservation des Hypothèques (appellation ancienne) qui compte dans l'opposabilité aux tiers" ?
Et si les constructions/achats/ventes des caves/garages avaient été faits en "stommeling" sans que les formalités légales aient été accomplies ? Comment la conservation des hypothèques pourrait-elle adapter ses données ?
Des achats/ventes en stoemeling (sorry pour les non-initiés au bruxellois) ? Sans actes authentiques (et par voie de conséquence, sans transcription au bureau des hypothèques) ?
Ceux qui auraient pratiqué ainsi (mais je n'ai jamais rencontré ce cas de figure-là) n'auraient rien en main pour se prévaloir du moindre droit, puisque leurs achats ne seraient pas opposables aux tiers.Vous avez déjà vu un cas comme vous l'invoquez, GT ?
Dans une autre discussion PIM écrivait :
"Que ce soit pour une cave ou pour toute autre entité immobilière, il faut, pour que la vente soit opposable aux tiers, signer un acte authentique chez le notaire (condition préalable à la transcription au bureau des hypothèques)."Je n'ai jamais rencontré le cas évoqué.
Mais, il n'est pas impossible que cela se soit passé ds l'ACP (très particulière) de copropriétaire engalère.Par ailleurs, une ACP ne peut acheter une cave/un garage (pour ensuite les revendre). Cela sort de son objet qui consiste exclusivement ds la conservation et l'administration de l'immeuble. Dans le cadre de la réalisation de son objet, elle ne peut avoir d'autre patrimoine que les meubles nécessaires à l'accomplissent de son objet. Pas de patrimoine immobilier.
J'entends déjà une objection . Et la conciergerie (par exemple). Et la cave , accessoire de la conciergerie. La conciergerie (+ ses accessoires)ne fait pas partie du patrimoine immobilier de l'ACP mais est la propriété indivise de tous les copropriétaires.
Il s'agit d'une piste à explorer, en vue de fermer une porte.
GT
ParticipantDupuis a écrit :(…) on ne nous dit rien alors qu’il y a des imprévus qui vont augmenter considérablement le montant total .C'est lors de l'AG que le conseil de copropriété adresse aux copropriétaires
adresseaux copropriétaires un rapport annuel sur l'exercice de sa mission .GT
Participantluc a écrit :Une erreur du notaire se corrige par un acte notarial. Je l'ai vécue.Encore faudrait-il prouver que la responsabilité du notaire est engagée
Pim n'écrivait-il pas "il n'y a que la Conservation des Hypothèques (appellation ancienne) qui compte dans l'opposabilité aux tiers" ?
Et si les constructions/achats/ventes des caves/garages avaient été faits en "stommeling" sans que les formalités légales aient été accomplies ? Comment la conservation des hypothèques pourrait-elle adapter ses données ?
GT
Participantcopropriétaire engalère a écrit :Que dit MON acte d’achat ? date de 1998
Réponse très amusant ; je copie sans bouger une virgule, vous allez voir, très très rigolo.
VII. L’INSCRIPTION EST REQUISE SUR LE BIEN CI APRES :
Commune de Schaarbeek
Dans un immeuble à appartements multiples dénommé « Résidence XXXXX A » sis boulevard XXXXX 22, érigé sur un terrain ayant une suprficie d’après titre de trois ares soixante-cinq centiares décimilliares, cadastré actuellement Section XXXXX pour une contenance de trois ares qutra-vingt-cinq centiares comprenant
a) en propriété privative et exclusive ;
bla bla
b) en copropriété et indivision forcée.
1) les 29/641 ième des parties de l’immeuble dont le terrain
2) les 29/536 dans un emplacement destiné à la chaufferie et une cave dans l bbâtiment « résidence XXXXX B » sis boulevard XXXXX 24, ayant une superficie de trois ares cinquante quatre centiares cinquante décimilliares, comprenant en plus des parties privatives, six / 6/564 des parties communes.
3) les 29/641 dans un box situé dans les sous sols de l’immeuble à appartements multiples « résidence XXXXX B » précité comprenant en plus des parties privatives, 5/574 des parties communes.voilà pour les pistes……..et puis ?
Les 2 résidences ont-elles chacune un numéro d'enregistrement auprès le la banque carrefour des entreprises ?
En d'autres mots sont-elles des entités juridiques distinctes ?
Elément qui pourrait s'avérer utile lors de la mise à jour des statuts : 2 documents différents ?GT
ParticipantLe conseil de copropriété/conseil de gérance
Mission de base (légale)
La loi du 30 juin 1994 modifiant et complétant les dispositions du code civil relatives à la copropriété avait prévu que la mission du conseil de gérance était d'assister et de contrôler le syndic .
La loi du 2 juin 2010 a prévu que le conseil de copropriété était chargé de veiller à la bonne exécution par le syndic de ses mission(en d'autres mots de le contrôler) . Il s'agit de la mission première et légale du conseil de copropriété. Le contrôle de la comptabilité est assuré par un commissaire aux comptes. Dans les travaux parlementaires, il a été relevé que la mission d'assistance était difficilement compatible avec celle de contrôle Légalement, le conseil n'a aucun pouvoir de gestion (situation fréquente avant la loi de 1994) et plus aucun pouvoir d'assistance au syndic.Missions particulières
Le texte légal a également prévu que le conseil de copropriété peut recevoir toute autre mission ou délégation aux conditions cumulatives suivantes :
1. la décision est prise en AG à une majorité des 3/4 des voix (actuellement 2/3 des voix)
2. sous réserve des compétences légales du syndic et de l'assemblée générale
3. une mission ou une délégation ne peut porter que sur des actes expressément désignés
4. une mission ou une délégation n'est valable que pour une annéeLa loi de 2010 a voulu s'attaquer à la proximité jugée douteuse par certains copropriétaires entre le syndic et le conseil de copropriété. Certains copropriétaires évoquaient de possibles complicités entre le conseil de gérance et le syndic.
Ceci étant dit, je rejoins un avis lu ds la doctrine. Le syndic peut très bien informer le conseil de copropriété des difficultés qu'il rencontre dans l'exercice de sa fonction. A mon avis, sans plus. Le conseil de copropriété n'est pas le conseil du syndic ou de l'ACP.
GT
ParticipantPIM a écrit :@ galère: la situation décrite est effectivement assez inédite (je parle de votre exposé préalable, pas du spam de panchito).
Quelques pistes:
– le plan cadastral ne devrait pas intervenir dans l'historique de propriété: c'est une administration du SPF Finances.
– il n'y a que la Conservation des Hypothèques (appellation ancienne) qui compte dans l'opposabilité aux tiers
– les constructions effectuées en 1983 : sur base d'un permis de bâtir, je suppose. Les plans n'existent plus. L'acte de base a été adapté en conséquence ? Ou il prévoyait déjà ces boxs inexistants ?
– les héritiers des copropriétaires décédés vendent "sans caves" : les caves ont des quotités propres ? Ils en sont encore propriétaires donc ? Raison de ces ventes simultanées "sans cave": il doit bien y avoir une raison.
– 1984 l"ACP est vendeuse de quoi ? Un acompte perçu et pas le solde du prix ?
– la location invoquée à raison de 20 €/mois résulte de quoi ? D'un bail ? De quoi résulte votre info ?
– "un des copropriétaire qui utilise un des box décrète que "comme il l'occupe depuis plus de 20 ans, la cave lui appartient": quel est le rapport entre un box et une cave ? Il décrète n'importe quoi.
– "2019 toujours pas d'acte" : acte de quoi ? De mise en conformité ?Bonnes pistes de réflexions
28 novembre 2019 à 6 h 59 min en réponse à : Décompte trimestriel passe à la trappe sans explications ni accord AG #1041431GT
Participantluc a écrit :GT a écrit :(…)
Je cherche. Je ne trouve pas cette obligation.
L'art. 577-4, § 2, C. civil énumère le contenu minimum du ROI. Il n'y est pas fait mention d'annexes du ROI ou au ROI.Cette "obligation" a été décrit dans les documents remis à l'expert judiciaire. J'attend sa réponse.
En tout cas votre constat du "contenu minimum" est le début de la réponse, si en plus on sait que cet Art. 577*4 a été écrit en 2010 et l'AR en 2012.
Il est un fait que la loi de 2018 aurait mieux fait de coordonner cet article avec l'AR pour éviter des interprétations divergentes.
Si aucun "réglement" existe un nouveau syndic peut construire à volonté son plan comptable de l'ACP, poutr éviter touite possibilité de comparaison neutre entre l'ancien et nouveau syndic.
Etc …
L'art.3, al. 3, de l' arrêté royal du 12 juillet 2012 fixant un plan comptable minimum normalisé pour les associations de copropriétaires énonce :
"Les comptes sont définis dans un plan comptable approprié à l'association de copropriétaires. Ce plan comptable est tenu en permanence tant au siège de l'association de copropriétaires qu'aux sièges des services comptables importants de l'association de copropriétaires, à la disposition de ceux qui sont concernés par lui."
L'art.577-4, § 2 reprend le contenu minimum du règlement d'ordre intérieur
" Il est établi un règlement d'ordre intérieur par acte sous seing privé. Le règlement d'ordre intérieur contient au moins :
1° les règles relatives au mode de convocation, au fonctionnement et aux pouvoirs de l'assemblée générale, ainsi que, le cas échéant, le montant fixé par l'assemblée générale en application de l'article 577-7, § 1er, 1°, c);
2° le mode de nomination d'un syndic, l'étendue de ses pouvoirs, la durée de son mandat et les modalités de renouvellement de celui-ci, les modalités du renom éventuel de son contrat, ainsi que les obligations consécutives à la fin de sa mission;
3° la période annuelle de quinze jours pendant laquelle se tient l'assemblée générale ordinaire de l'association des copropriétaires."Bref, d'une part le plan comptable approprié à chaque association n'est pas repris dans l'énumération de l'art.577-4, § 2 et d'autre part ce plan comptable est à la disposition de ceux qui sont concernés par lui tant au siège de l'association de copropriétaires qu'aux sièges des services comptables importants de l'association de copropriétaires. Le commissaire aux comptes et les copropriétaires sont évidemment concernés par ce plan comptable.
27 novembre 2019 à 20 h 54 min en réponse à : Dans quelle condition un CP, peut perdre son statut de CP? #1041488GT
Participantcopropriétaire engalère a écrit :rexou a écrit :copropriétaire engalère a écrit :et dans ce cas? si le syndic traque le mauvais CP , pourquoi l'ACP serait en faute?@je suis très compartimentée dans mes démarches, je ne pars pas tout azimut.
Il a déjà été expliqué que le syndic représente l'ACP. Il agit au nom de l'ACP. Si vous ne pouvez pas intégrer certaines notions de base, consultez des livres sur la copropriété (le SNPC en a publié d'excellents) avant de prétendre modifier le sens de rotation de la terre (merci de ne pas me répondre au premier degré^^).
Il vous a aussi déjà été demandé d'utiliser les majuscules en début de phrase… et de tenter de tenir des propos cohérents.
je préfère que la personne à qui je m'adresse me répond, pour les majuscules, faudra les mériter!
Votre préférence n'exclut pas la possibilité pour un membre du forum d'intervenir.
Si vous le souhaitez, rien ne vous empêche de dialoguer directement avec Luc si ce n'est déjà fait.A votre question, Luc répondra ou non.
27 novembre 2019 à 19 h 17 min en réponse à : Décompte trimestriel passe à la trappe sans explications ni accord AG #1041428GT
Participantcopropriétaire engalère a écrit :(…) je prépare ma prochaine publication qui vous tient en haleine….si si, je le sais bien.J'ai écrit effectivement que je trépignais d'impatience de lire votre prochaine publication.
Apparemment , vous n'avez pas compris qu'il fallait lire cette affirmation au second degré.
La réalité est tout autre.
27 novembre 2019 à 18 h 33 min en réponse à : Décompte trimestriel passe à la trappe sans explications ni accord AG #1041425GT
Participantcopropriétaire engalère a écrit :vous même GT vous êtes tellement contradictoire, si si, relisez vous, que j'ai du imprimer trois de vos réponses avant d'opter pour la réponse d'un autre intervenant sur un autre forum…..et NON je ne vous dirai pas lesquelles,
Un peu facile cette accusation sans identifier mes contradictions de manière à me permettre de vous répondre.
Je crains bien que l'apaisement recherché soit reporté jusqu'à
lela semaine aux quatre jeudis.27 novembre 2019 à 18 h 05 min en réponse à : Décompte trimestriel passe à la trappe sans explications ni accord AG #1041421GT
Participantrexou a écrit :grmff a écrit :Comme vous dites, voilà. C'est un bon résumé.Et maintenant que tout est dit, ne serait-il pas une bonne idée de tenter de redonner figure humaine à ce forum ?
Si Rexou le permet, je suggère de remplacer "figure humaine" par " figure apaisée" , sens qu'il a sans doute voulu donner à son expression.
1 personne aime ce message27 novembre 2019 à 17 h 58 min en réponse à : Décompte trimestriel passe à la trappe sans explications ni accord AG #1041419GT
Participantcopropriétaire engalère a écrit :GT a écrit :Mettre des réponses à sa propre synthèse n'a aucun sens.je vous ai déjà invité à venir ici sur place voir le dossier et OUI je met des réponses à ma synthèse et NON je ne répond à la synthèse de personne!
on va loin, très loin!Mettre des réponses à sa propre synthèse est incompréhensible pour qui a une connaissance élémentaire de la langue française.
Mettre des réponses DANS une synthèse aurait un sens.Apparemment, nous ne parlons pas la même langue.
Je n'ai pas l'intention de répondre à votre invitation si délicatement rappelée.
27 novembre 2019 à 17 h 47 min en réponse à : Décompte trimestriel passe à la trappe sans explications ni accord AG #1041416GT
ParticipantLa persévérance de copropriétaire engalère est admirable. Elle est parfaitement dans son rôle de voir reconnus les droits qu'elle prétend détenir. Je n'ai aucune difficulté pour l'admettre . Bonne chance ds le résolution de ses problèmes.
Néanmoins elle est, à mon avis, desservie par ses difficultés dans l'expression de sa pensée et par son ton.
Elle attend trop en posant des questions qui ne peuvent trouver une réponse que sur base d'éléments de fait pertinents.
Les avocats relèvent les éléments de fait utiles à leur affaire. Ils constituent un dossier sur base de pièces. Et ensuite, ils argumentent.Le magistrat cantonal dans son jugement fait mention des faits présentés qu'il a retenus . Il résume les prétentions des parties. Puis rend sa décision.
Il n'est bien souvent pas possible de lui répondre dès lors que ces éléments de fait sont omis et que le contexte de la question n'est pas ou insuffisamment précis.
Il en résulte souvent des discussions finalement stériles. Dans lesquelles, par ailleurs, les avis des intervenants ne sont pas nécessairement unanimes.
2 personnes aiment ce message27 novembre 2019 à 17 h 30 min en réponse à : Décompte trimestriel passe à la trappe sans explications ni accord AG #1041415GT
Participantcopropriétaire engalère a écrit :je met des réponses à ma synthèse.N'aurait-il pas fallu écrire : dans ma synthèse , je réponds à la demande…./ou à tel texte ?
S'il y a réponse, il y a demande ou texte sur lequel une personne réagit .Mettre des réponses à sa propre synthèse n'a aucun sens.
Correction :
jeJemetmets des réponses à ma synthèse27 novembre 2019 à 17 h 11 min en réponse à : Décompte trimestriel passe à la trappe sans explications ni accord AG #1041410GT
Participantrexou a écrit :la galère a écrit :…ça bubulise les esprits d'où le meli melo que vous venez de me gratifier.Ben oui… c'est mondial !
Bubulise : définition ?
Mondial : définition ?
Correction : (…) le meli meloquedont vous venez de me gratifier27 novembre 2019 à 17 h 05 min en réponse à : Dans quelle condition un CP, peut perdre son statut de CP? #1041482GT
Participantgrmff a écrit :En résumé, et pour répondre à la vraie question initiale que vous vous posiez, il n'y a pas de raison que vous perdiez le statut de copropriétaire.Pour qu'un copropriétaire perde le statut de copropriétaire, il faut qu'il vende (volontairement ou non), qu'il décède, ou qu'il néglige son bien gravement et pendant plus de 30 ans.
La discussion étant ainsi close, je suggère qu'on passe à autre chose.
J'ajouterais qu'au cas où un/une copropriétaire négligerait ou refuserait de payer ses charges, il ne peut à priori être exclu qu'au terme d'une longue et délicate procédure le bien immobilier de ce copropriétaire soit effectivement mis en vente publique à la demande de l'association des copropriétaires concernée .
27 novembre 2019 à 16 h 34 min en réponse à : Déroulé idéal d’une assemblée générale : quelques balises SVP?! #1041667GT
Participantcopropriétaire engalère a écrit :comme je l'ai dis plus bas, ici ils nous ont demandé nos actes notariés!"ils", c'est qui ?
Ailleurs , il était question de la présentation du payement du cadastre/ précompte immobilier
Comprenne qui pourra !
27 novembre 2019 à 16 h 26 min en réponse à : Dans quelle condition un CP, peut perdre son statut de CP? #1041479GT
Participantcopropriétaire engalère a écrit :GT a écrit :copropriétaire engalère a écrit :ici on a deux jugements, on paie on paie on paie des frais d'huissiers/d'avocats et on ne connait pas in fine où ça nous mène.Peut-être des explications ont-elles été données lors d'AG auxquelles vous avez affirmé ne jamais participer.
Peut-être auriez-vous dû vous intéresser aux dossiers "mauvais" payeurs, procédures en cours : situation
Peut-être auriez-vous dû demander au(x) syndic(s)d''obtenir l'accès à tous les documents ou informations à caractère non privé relatifs à la copropriété.peut être auriez vous la pertinence de lire ce que j'écris?
je suis à l'étranger la majeure partie de l'année, vous allez me demander de voir mes tickets d'avions je suppose et je vous réponds, vous pouvez courir.à votre prochaine question à ce sujet, sachez que OUI ça aide de prouver qu'on est à l'étranger, car bien entendu ça fait partie de ma défense pour que les comptes soient revus sur plus de 5 ans.
Je ne crois pas être intervenu sur ce point. Et je n'ai pas l'intention de vous demander vos tickets d'avion. Vous n'aurez ainsi pas l'occasion de me répondre , très poliment, dans votre langage policé je n'en doute pas, d'aller me faire voir.
Pour le surplus, le juge appréciera votre argument sur votre présence à l'étranger la majeure partie de l'année de manière à ce que les comptes soient revus sur plus de 5 ans. Vous apprendrez que ce n'est pas parce qu'un argument est présenté qu'il est nécessairement retenu par un juge.
Par ailleurs, j'espère que votre présence à l'étranger la majeure partie de l'année ne pose aucun problème en matière fiscale ou sociale. Surtout ne me répondez pas sur ce point. Je ne vous demande rien.
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