Forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche
Discussions : Récentes | Sans réponse

GT

Toutes mes réponses sur les forums

20 sujets de 8,541 à 8,560 (sur un total de 13,552)
  • Auteur
    Messages
  • en réponse à : 1 copropriétaire convoque AG et ne se présente pas. #1043641
    GT
    Participant
    copropriétaire engalère a écrit :

    il y a 15 points dont 4 à survoler, c'est bon?

    points qui ont, j'espère, dans la requête au syndic en vue de la convocation d'une AG, été formulés précédemment et textuellement par les copropriétaires possédant au moins 1/5 des parts dans les parties communes .

    Pour convoquer, le syndic devait évidemment être informé de l'ordre du jour retenu par ces copropriétaires.Ce n'est pas, ds ce cas de figure le syndic qui fixe l'ordre du jour. Dans ce contexte, il reprend ds la convocation l'ordre du jour élaboré par les copropriétaires .Son rôle est d'ordre matériel.

    en réponse à : 1 copropriétaire convoque AG et ne se présente pas. #1043636
    GT
    Participant

    Une constatation sur la date de l'AG(E) : le 29 février 2020. Un samedi, pendant la période du congé scolaire du carnaval.

    en réponse à : 1 copropriétaire convoque AG et ne se présente pas. #1043633
    GT
    Participant
    luc a écrit :
    panchito a écrit :
    Citation :
    Pourquoi elle serait AG "E"?

    Je vous ai déjà expliqué pourquoi il s'agit d'une AGE en long et en large.

    Regardez bien le contrat que vous avez signé avec votre syndic.

    Certains facturent plus de 600€ d'honoraires si les CP demandent des AGE

    Une explication explicite d'une AGE ne se trouve pas dans ce contrat du syndic ni dans les statuts/ROI, mais dans l'Art. 577-6 CC.

    L'article 577-6, § 2 doit être lu en combinaison avec l'art. 577-4, § 2, 3° relatif à l'AG ordinaire

    en réponse à : 1 copropriétaire convoque AG et ne se présente pas. #1043631
    GT
    Participant

    Loi du 2 juin 2010 modifiant le Code civil afin de moderniser le fonctionnement des copropriétés et d'accroître la transparence de leur gestion

    Art. 3. A l'article 577-4 du même Code, inséré par la loi du 30 juin 1994, les modifications suivantes sont apportées :
    D) le § 1er, alinéa 3 (lire 4), est complété par un 5° rédigé comme suit :
    « 5° la période annuelle de quinze jours pendant laquelle se tient l'assemblée générale ordinaire de l'association des copropriétaires »;
    (note : le règlement de copropriété est complété en ce qui concerne son contenu)

    Loi du 18 juin 2018 portant dispositions diverses en matière de droit civil et des dispositions en vue de promouvoir des formes alternatives de résolution des litiges

    Art. 164. A l'article 577-4 du même Code, inséré par la loi du 30 juin 1994 et modifié par la loi du 2 juin 2010, les modifications suivantes sont apportées :
    3° dans le paragraphe 1er, alinéa 4, le 3°, le 4° et le 5° sont abrogés;
    5° le paragraphe 2 est remplacé par ce qui suit :
    " § 2. Il est établi un règlement d'ordre intérieur par acte sous seing privé. Le règlement d'ordre intérieur contient au moins :
    1° les règles relatives au mode de convocation, au fonctionnement et aux pouvoirs de l'assemblée générale, ainsi que, le cas échéant, le montant fixé par l'assemblée générale en application de l'article 577-7, § 1er, 1°, c);
    2° le mode de nomination d'un <syndic>, l'étendue de ses pouvoirs, la durée de son mandat et les modalités de renouvellement de celui-ci, les modalités du renom éventuel de son contrat, ainsi que les obligations consécutives à la fin de sa mission;
    3° la période annuelle de quinze jours pendant laquelle se tient l'assemblée générale ordinaire de l'association des copropriétaires.";
    (note : déplacement dans le ROI du texte relatif à la période annuelle de 15 jours pendant laquelle se tient l'AG ordinaire de l'association des copropriétaires).

    Si votre AG se tient en dehors de la période annuelle – une période par année – n'est-elle pas par opposition à l'AGO une AG que l'on pourrait dire extraordinaire, même si l'expression "assemblée générale extraordinaire" n'est pas reprise expressément dans le code civil ?

    Que votre convocation énonce "AG" ou "AGE", si je devais par pure hypothèse en être le destinataire j'attendrais qu'elle précise son cadre procédural (art.577-6, § 2, al.3, C. civil) .

    Par souci d'efficacité et pour rendre l'AG la moins houleuse possible, je trouverais utile de joindre à la convocation le contenu de la requête qui a été adressée au syndic et signée par les copropriétaires possédant au moins 1/5 des parts dans les parties communes et la preuve de l'envoi par recommandé de ladite requête.

    Si ces éléments et preuves, n'étaient pas annexés à la convocation, je ne manquerais pas de demander leur présentation pendant l'AG. Et, si je constate une erreur ou doute procédural, je ne manquerais pas de le relever.

    Quant au fond, l'ordre du jour lui-même repris dans la convocation, j'attendrai qu'il soit suffisamment précis et élaboré pour qu'il me permette de me préparer à l'AG et à la question à laquelle je devrai répondre positivement ou négativement ou encore m'abstenir. Je suppose que l'AG est destinée à prendre une décision sur un ou plusieurs points.

    en réponse à : 1 copropriétaire convoque AG et ne se présente pas. #1043625
    GT
    Participant
    copropriétaire engalère a écrit :
    GT a écrit :
    Une AG convoquée par certains copropriétaires parce que le syndic n'a pas donné suite à leur requête visant à une convocation d'une AG avec l'ordre du jour déterminé par ces copropriétaires est, pour moi, une AGE.

    vous êtes certain? donc aux copropriétaires on ajoute Extraordinaire à la convocation qu'on va envoyer par recommandé?

    C'est en tout cas ce que je lis, à gauche et à droite.
    Et le 29 février est programmée une autre AG conformément à votre ROI ? ou votre Règlement de copropriété ?

    en réponse à : 1 copropriétaire convoque AG et ne se présente pas. #1043623
    GT
    Participant
    copropriétaire engalère a écrit :
    GT a écrit :
    Serait-ce l'AGO convoquée par le syndic càd l'AG statutaire annuelle dont la période est fixée ds le Règlement de copropriété (actuellement ds le règlement d'ordre intérieur) ?

    Si ce n'est pas le cas, c'est une assemblée extraordinaire

    nous avons deux AGO fixées dans le ROI, depuis l'arrivée de ce blanc bec bien propre sur lui, tout passe à la trappe sans concertation avec personne.
    donc c'est bien une AG O.

    Une AG convoquée par certains copropriétaires parce que le syndic n'a pas donné suite à leur requête visant à une convocation d'une AG avec l'ordre du jour déterminé par ces copropriétaires est, pour moi, une AGE.

    Le texte légal prévoit que le syndic tient une assemblée générale au cours de la période fixée par le ROI (auparavant règlement de copropriété). LA période = UNE période déterminée. Il s'agit de l'AG annuelle "statutaire" (appelée aussi AGO). L'adjectif statutaire est maintenant erroné puisque la loi de 2018 prévoit que le ROI figure non plus ds le règlement de copropriété mais ds le ROI.
    Vous n'ignorez pas que le règlement de copropriété figurait au même titre que l'acte de base ds les statuts. Le ROI est hors statuts.

    en réponse à : 1 copropriétaire convoque AG et ne se présente pas. #1043621
    GT
    Participant
    copropriétaire engalère a écrit :
    GT a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    déjà, on prit la décision d'envoyer tout les courriers par recommandé mais je pense (je peux me tromper) qu'on est un peu trop en avance, l'AG est prévue samedi 29. ne devons nous pas laisser un peu de temps au syndic? disons une semaine de courtoisie?

    C'est vous qui avez fixé la date de l'AG qui apparemment est en réalité une AGE. Le syndic n'est pas convoqué à l'AG comme le sont les copropriétaires mais informé de la date de celle-ci et invité à y être présent.
    Plus tôt il est informé de la date plus tôt il est mesure de programmer son emploi du temps.

    Aux personnes en droit de participer à l'AG, la convocation est communiquée 15 jours au moins avant la date de celle-ci (sauf cas d'urgence).

    Pourquoi elle serait AG "E"?

    Serait-ce l'AGO convoquée par le syndic càd l'AG statutaire annuelle dont la période est fixée ds le Règlement de copropriété (actuellement ds le règlement d'ordre intérieur) ?

    Si ce n'est pas le cas, c'est une assemblée extraordinaire

    en réponse à : 1 copropriétaire convoque AG et ne se présente pas. #1043619
    GT
    Participant
    copropriétaire engalère a écrit :
    déjà, on prit la décision d'envoyer tout les courriers par recommandé mais je pense (je peux me tromper) qu'on est un peu trop en avance, l'AG est prévue samedi 29. ne devons nous pas laisser un peu de temps au syndic? disons une semaine de courtoisie?

    C'est vous qui avez fixé la date de l'AG qui apparemment est en réalité une AGE. Le syndic n'est pas convoqué à l'AG comme le sont les copropriétaires mais informé de la date de celle-ci et invité à y être présent.
    Plus tôt il est informé de la date plus tôt il est mesure de programmer son emploi du temps.

    Aux personnes en droit de participer à l'AG, la convocation est communiquée 15 jours au moins avant la date de celle-ci (sauf cas d'urgence).

    en réponse à : durée prescription location cave ? #1043736
    GT
    Participant
    en réponse à : 1 copropriétaire convoque AG et ne se présente pas. #1043616
    GT
    Participant
    copropriétaire engalère a écrit :
    GT a écrit :
    ". Et le compagnon ou la compagne de fait d'un copropriétaire n'est pas à ce titre copropriétaire."
    UN mandataire extrajudiciaire a tout pouvoir logiquement, comme un copropriétaire ou comme dans tout d'ailleurs.

    Ne vouliez-vous pas écrire mandataire "judiciaire" et non mandataire "extrajudiciaire" ?
    Quel cas de figure visez-vous par cette dernière notion ?
    J'ai connaissance de l'existence de représentants judiciaires qui représentent un copropriétaire en vertu d'un jugement ou d'un arrêt (p.e. un administrateur provisoire de biens, un curateur quand la personne faillie est propriétaire d'un appartement).

    en réponse à : RC syndic? CAC? CDC? #1043475
    GT
    Participant
    luc a écrit :
    Il faut d'abord voter que le syndic demande une extension de l'assurance;
    Puis il doit en faire un rapport à l'AG, faire voter le contrat popodé et le budget qui va de pair.
    Dés que voté il signe le contrat. L'assureur lui envoie la poliuce adaopté et la facture qu'il paie.
    Puis seulement il peut mettre la mission spéciale sur l'OJ de l'AG suivante.

    Attention si cette mission est une mission AG ou syndic, il est fort probable que l'assurance refuse d'assurer.

    Encore faut-il que le syndic prenne le temps de lire avec attention les conditions de l'assurance.

    Personnellement, j'avais exprimé des doutes. J'ai été rassuré par le syndic (" ne vous en faites pas") et ensuite par le courtier ("ne vous en faites pas).
    Cependant ces doutes n'étaient pas levés. Je n'étais convaincu ni par le syndic, ni par le courtier.
    J'ai contacté directement l'assureur concerné. Ma demande a été transmise au service juridique qui m'a bien confirmé par écrit que seule était couverte la RC du conseil dans le cadre de sa mission légale.

    C'est une pratique qui n'est pas inhabituelle ds le chef des syndics de mettre à l'ordre d'AG l'octroi d'une mission ou d'une délégation au conseil de copropriété.

    Quand bien même, cette mission ou délégation serait donnée, elle peut ne pas être acceptée par le conseil de copropriété ou certains de ses membres.

    1 personne aime ce message
    en réponse à : RC syndic? CAC? CDC? #1043472
    GT
    Participant
    copropriétaire engalère a écrit :
    @ non ds celle de l'exécution de missions particulières reçues sur décision de l'AG.

    ça veut dire que lorsqu'on leur donne mission spéciale, il faut que l'acp prenne une rc différente? ou ? en cas d'accident dans le cadre de la mission "autre que légale", comment ça se passe donc?

    Il faut que l'assureur accepte de couvrir par une extension de la garantie le risque non prévu initialement

    C'est ce que m'a écrit dans le passé un assureur offrant le produit RC CDC, Commissaire aux comptes…

    en réponse à : 1 copropriétaire convoque AG et ne se présente pas. #1043613
    GT
    Participant
    rexou a écrit :
    luc a écrit :
    1. Si le syndic est la l'AGE se tient sur base de l'OJ déterminé par le groupe +20%.
    2. SI le syndic n'est pas là l'AGE ne se tient pas, si aucun du groupe +20% est là, mais le syndic risque peut-être des sanctions pour non exécution de sa mission. Le représentant de fait du groupe +20% qui est là, fait office de syndic si le syndic n'est pas là.

    Bonne réponse Luc…
    Mais triste de voir qu'il a fallu 4 pages et 73 messages pour cette simple information.
    Tout cela parce que la question initiale a été modifiée. L'initiateur de ce post devrait s'appliquer au respect des autres intervenants et il semble que ce soit difficile à intégrer.

    C'est l'AG qui décidera de la personne qui remplira la fonction de syndic pendant l'AG.
    Le syndic n'est pas le président de l'AG, c'est un copropriétaire .
    Le syndic rédige en séance le pV des décisions de l'AG qui, à la fin de la séance et après lecture est signé par différentes personnes.
    Ce rôle peut parfaitement être rempli par une personne ne faisant pas partie du groupe +20%.
    Et le président de l'AG permettra à ceux-ci d'expliquer les points qu'ils auront mis à l'ordre du jour.

    Pour avoir assisté à des réunions d'un conseil communal, j'ai constaté que le président du conseil communal donnait la parole prioritairement à la personne qui avait demandé la mise du point concerné à l'ordre du jour de la séance afin qu'elle l'explique et le développe. Et ensuite aux autres membres qui souhaitaient réagir. Ensuite, une résolution était soumise au vote.

    en réponse à : 1 copropriétaire convoque AG et ne se présente pas. #1043612
    GT
    Participant

    C'est le mini cartel qui s'est mis lui-même en difficulté.

    Un avocat, enseignant également le droit civil, faisait remarquer que si les copropriétaires concernés ne sont pas certains de pouvoir convoquer l'assemblée dans les formes, ils se dirigeront plutôt vers l'action judiciaire qui leur permet de faire ordonner par le juge la convocation d'assemblée générale.

    Pour lui, la faculté de convocation laissée aux copropriétaires dont il est question à l'article 577-6, § 2, al.3 doit être utilisée avec une grande prudence.

    D'autres solutions existent si le syndic refuse ou néglige de convoquer une AG suite à la requête d'un ou de plusieurs copropriétaires possédant au moins 1/5 des parts dans les parties communes.

    L'avocat relève que l'article 577-9, § 3 permet aux copropriétaires ayant demandé au syndic de convoquer une AG de demander au juge qu'il ordonne cette convocation si le syndic néglige ou refuse abusivement de le faire et que l'art.577-8, § 7 permet de demander un syndic provisoire en cas de refus persistant du syndic.

    Il est bien conscient qu'un tel cheminement semble bien lourd. Mais il permettrait de préserver la tenue correcte de l'AG.

    En l'espèce, apparemment, le mini cartel n'a demandé au syndic ni la liste actualisée et les coordonnées dont il est question à l'article 577-8, § 4, 16° ni celle des destinataires des convocations ayant accepté , individuellement, explicitement et par écrit de recevoir la convocation par un autre moyen de communication (à préciser) que la lettre recommandée.

    Quant la présence du syndic lors de l'AG de fin février, le mini cartel l'a-t-il expressément interpellé à ce sujet ?

    en réponse à : RC syndic? CAC? CDC? #1043467
    GT
    Participant
    YellowSubmarine a écrit :
    Pour le Conseil de Copropriété, ce sont des copropriétaires bénévoles, l'ACP prend une RC pour l'ensemble du Conseil de Copropriété. Chez nous, c'est le Syndic qui s'en charge. Cela devrait apparaître dans les comptes de la copropriété.

    Pour le Commissaire aux Comptes, si c'est un copropriétaire bénévole c'est le même principe que pour le Conseil de Copropriété. Si c'est un professionnel, il devrait avoir sa propre RC, je ne sais pas comment on peut le contrôler.

    Attention, il est possible qu'il n'y ait qu'une seule ligne dans les comptes si c'est une assurance combinée RC CdC et RC CaC.

    Dans notre résidence, c'est une assurance combinée RC Syndic + RC Conseil de Copropriété + RC Commissaire aux Comptes.

    D'après mon expérience, les membres du conseil de copropriété ne sont couverts par l'assurance RC que dans le cadre de l'exécution de leur mission légale.
    Càd celle de surveiller le syndic et non ds celle de l'exécution de missions particulières reçues sur décision de l'AG (par exemple le signature d'une réception de travaux). Et parfois, certains membres de conseil agissent même en dehors de ces circonstances, en dehors de tout pouvoir (ultra vires).

    2 personnes aiment ce message
    en réponse à : 1 copropriétaire convoque AG et ne se présente pas. #1043606
    GT
    Participant
    copropriétaire engalère a écrit :
    @Luc
    avec AR???? ça va prendre deux semaines!!!! ça sera trop court
    je pensais comme je viens d'envoyer l'email à ma voisine, @GT si vous voulez bien me corriger svp,
    recommandé au syndic, le reste en courrier simple et un toute boite, c'est habituel dans l'immeuble.
    nous comptons partager les frais et ne pas réclamer les dépenses.

    Je n'entends pas donner de conseil comme le ferait un avocat avec son client..
    Je me limite à communiquer des informations. Je me limite à attirer l'attention sur certains points. Ils sont soumis à votre critique.
    Ensuite, à vous de les exploiter ou non, au mieux de ce que vous considérez comme vos intérêts.

    1 personne aime ce message
    en réponse à : 1 copropriétaire convoque AG et ne se présente pas. #1043602
    GT
    Participant
    copropriétaire engalère a écrit :
    @une personne part ce lundi à la poste pour envoyer les recommandés à tout le monde. ça sera officiel donc?

    Cela sera de l'argent gaspillé si les destinataires avaient accepté individuellement, explicitement et par écrit de recevoir les convocations par un autre moyen de communication.

    Ils pourraient contester de se voir éventuellement imputer des frais administratifs afférents à la convocation.

    en réponse à : 1 copropriétaire convoque AG et ne se présente pas. #1043601
    GT
    Participant
    copropriétaire engalère a écrit :
    GT a écrit :
    Le syndic présente une feuille de présences qu'il a préparée, à émarger par les participants à l'AG.
    Quid si le syndic est absent lors de l'AG ?

    on a préparé (enfin les personnes organisatrices) une feuille de présence ainsi que des procurations pour ceux qui en ont besoin.
    à ma connaissance, le syndic n'est pas inscrit sur cette feuille de présence. je me trompe?

    "Sauf dans les cas d'urgence, la convocation est communiquée 15 jours au moins avant la date de l'assemblée" (art.577-6, § 3. c. civil)
    A mon avis, l'urgence est appréciée en fonction des décisions à prendre.

    Un exemplaire de procuration type est généralement adressé avec la convocation.

    "le syndic n'est pas inscrit sur cette feuille de présence. je me trompe?" Son nom y figurera s'il est lui-même copropriétaire.

    en réponse à : 1 copropriétaire convoque AG et ne se présente pas. #1043597
    GT
    Participant

    Le syndic présente une feuille de présences qu'il a préparée, à émarger par les participants à l'AG.
    Quid si le syndic est absent lors de l'AG ?

    en réponse à : 1 copropriétaire convoque AG et ne se présente pas. #1043595
    GT
    Participant
    copropriétaire engalère a écrit :
    Bonjour, dans le cas qu'un copropriétaire convoque une AG en ayant réunit 1/5 ième des quotités.
    le jour venu, il ne se présente pas, que se passe t il?
    merci

    Je corrige votre texte à la lecture de votre intervention précédente

    " Au cas où l'un des signataires de la convocation ne se présente pas …."

20 sujets de 8,541 à 8,560 (sur un total de 13,552)