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GT

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20 sujets de 7,561 à 7,580 (sur un total de 13,552)
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  • en réponse à : Le dernier § de l’ODJ de la prochaine AG… #1049592
    GT
    Participant
    Martih a écrit :
    Ce ne sont pas les CP qui engagent le syndic, c'est l'ACP. Le syndic est l'organe de l'ACP. Et c'est l'organe de l'ACP qui signe les contrats engageant celle-ci. Je maintiens donc qu'en toute logique, c'est le syndic en fonction qui devrait signer le contrat de son successeur. Même si cela ne se fait jamais.

    Peu importe la pratique, cette théorie concernant la signature du contrat entre l'ACP et le nouveau syndic, au nom de l'ACP par le syndic sortant trouve-t-elle un quelconque support dans la doctrine ou dans la jurisprudence ?

    en réponse à : Prix création point d’eau #1049696
    GT
    Participant
    grmff a écrit :
    Si c'est loué à des étudiants non domiciliés, il y a des facilités.

    J'ignore la disposition que vise Grmff.

    Quant à moi, je fais référence en ce qui concerne l'équipement sanitaire à l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 août 2007 déterminant les critères minimaux de salubrité, les critères de surpeuplement et portant les définitions visées à l'article 1er, 19° à 22°bis, du Code wallon du Logement .

    Pour le logement collectif , une mesure dérogatoire est prévue à l'obligation de disposer d'un point d'eau dans les pièces à usage individuel. Elle s'applique conditionnellement aux logements dont la vocation principale est l'hébergement d'étudiants.

    Je reprends le texte légal .

    "Le critère minimal lié à l'équipement sanitaire est respecté si le logement satisfait à toutes les conditions suivantes :
    1° le logement satisfait aux dispositions du règlement général d'assainissement des eaux urbaines résiduaires arrêté sur la base de l'article D.218 du livre II du Code de l'environnement;
    2° les points d'eau potable sont équipés d'un robinet sur réceptacle (évier ou lavabo avec siphon muni d'un système d'évacuation);
    3° les wc sont munis d'une chasse d'eau; le local où est situé le wc est cloisonné jusqu'au plafond, sauf s'il est situé dans une salle de bain ou une salle d'eau cloisonnée jusqu'au plafond;
    4° le logement individuel comprend au moins :
    – un point d'eau potable accessible en permanence;
    – un wc;
    5° le logement collectif comprend :
    – par ménage, un point d'eau potable situé dans une pièce à usage individuel;
    – un point d'eau potable dans chaque local à usage collectif où s'exercent les fonctions de cuisine, de salle de bain ou de salle d'eau;
    – un wc pour 7 occupants, réservé à l'usage exclusif des occupants du logement;
    – une douche ou une baignoire avec eau chaude, réservée à l'usage exclusif des occupants du logement
    De plus, le local où est situé le wc satisfait aux conditions suivantes :
    – si le wc est à usage individuel, il ne communique avec aucune pièce d'habitation sauf si le wc et cette pièce sont réservés au même ménage;
    – si le wc est à usage collectif, il ne peut :
    – communiquer avec les pièces d'habitation, être séparé de plus d'un niveau et demi des pièces d'habitation;
    6° par dérogation au point 5° du présent article, l'obligation de disposer d'un point d'eau dans les pièces à usage individuel n'est pas applicable aux logements dont la vocation principale est l'hébergement d'étudiant pour autant qu'au moins un point d'eau potable pour deux occupants soit accessible dans les locaux à usage collectif.

    en réponse à : Nouveau bail avec sous-locataire ? #1049574
    GT
    Participant
    grmff a écrit :
    Elle a payé juillet?
    Elle est d'accord de signer un bail?

    Et quid de la nouvelle garantie locative à constituer, quid de l'état des lieux à établir, quid de l'assurance à souscrire par le nouveau locataire ?

    en réponse à : Nouveau bail avec sous-locataire ? #1049572
    GT
    Participant
    libra a écrit :
    Locataire et sous-locataire ne seraient-ils pas de mèche?

    Je me suis également posé la même question. Et je me la pose encore malgré la production du contrat Luminus à Franck.

    en réponse à : Nouveau bail avec sous-locataire ? #1049570
    GT
    Participant
    Franck25 a écrit :
    Je voudrais être sûr d'être dans mon droit avant de partir en vacances…

    Confronté à la situation que vous vivez je ne me serais pas dispensé, pour ma tranquillité d'esprit, de prendre avis et conseil d'un avocat.
    Son éclairage confirmera ou pas ce que nous avons pu lire.

    en réponse à : Prix création point d’eau #1049692
    GT
    Participant
    Ines412 a écrit :
    Bonjour,

    Si je me trompe pas, selon les nouvelles législations pour les colocations, il faut un point d'eau dans chaque chambre.

    Je crois que vous avez avantage à compléter votre information par la prise de connaissance de textes légaux applicables :
    1. Code wallon du logement et de l'habitat durable (notamment les art.9 à 13)
    2. Arrêté du gouvernement wallon du 30 août 2007 déterminant les critères minimaux de salubrité , les critères de surpeuplement et portant les définitions visées à l'article 1er, 19° à 22°bis, du Code wallon du Logement.
    3. Arrêté du gouvernement wallon du 30 août 2007 relatif à la procédure en matière de respect des critères de salubrité des logements et de la présence des détecteurs d'incendie
    4. Arrêté du gouvernement wallon du 3 juin 2004 relatif au permis de location.

    en réponse à : Prix création point d’eau #1049691
    GT
    Participant
    grmff a écrit :
    Pour le prix d'un point d'eau, cela peut être tellement variable qu'il est impossible de donner un prix.

    Cela va de soi.

    en réponse à : Prix création point d’eau #1049690
    GT
    Participant

    😉

    PIM a écrit :
    GT a écrit :
    1998, 2004 = nouvelles législations ?

    C'est nouveau pour celui qui les découvre O:)

    Il n'en demeure pas moins vrai que les dispositions existent depuis un certain temps. Elles ne sont donc pas nouvelles, même pour une personne qui les découvre. Il s'agit de législations " en cours" ou "actuelles"

    en réponse à : Prix création point d’eau #1049684
    GT
    Participant
    Ines412 a écrit :
    Bonjour,

    Si je me trompe pas, selon les nouvelles législations pour les colocations, il faut un point d'eau dans chaque chambre. Ma question est donc la suivant, quel serait le coût moyen d'une création et installation d'un point d'eau ? Et pour une salle de bain en entier ? Quelqu'un a t il déjà réaliser ce type de travaux ?

    Merci pour vos réponses

    "Le permis de location est obligatoire depuis le 1er octobre 1998 pour les logements collectifs et pour les petits logements loués ou mis en location et depuis le 26 septembre 2004 pour les logements collectifs et les petits logements individuels loués ou mis en location et dont la vocation principale est l'hébergement d'étudiant."

    http://lampspw.wallonie.be/dgo4/site_logement/aides/aide?aide=permisLoc&loc=1

    1998, 2004 = nouvelles législations ?

    en réponse à : Prix création point d’eau #1049682
    GT
    Participant
    Ines412 a écrit :
    Bonjour,

    Si je me trompe pas, selon les nouvelles législations pour les colocations, il faut un point d'eau dans chaque chambre. Ma question est donc la suivant, quel serait le coût moyen d'une création et installation d'un point d'eau ? Et pour une salle de bain en entier ? Quelqu'un a t il déjà réaliser ce type de travaux ?

    Merci pour vos réponses

    Quelles sont ces nouvelles législations pour les colocations ?
    Législation wallonne, bruxelloise, flamande, fédérale ?

    en réponse à : Nouveau bail avec sous-locataire ? #1049561
    GT
    Participant
    Franck25 a écrit :
    J'ai demandé à un huissier son avis sur cette possibilité de signer au nouveau bail avec la sous locataire maintenant. Il va se renseigner car selon lui c'est plutôt un avocat que je devrait contacter.

    L'avocat est la personne la plus qualifiée pour vous donner un premier avis.
    Vous connaissez la formule : un avocat c'est quelqu'un qu'il faut voir avant pour éviter les ennuis après.

    Vous pouvez évidemment recueillir sur ce forum des avis qui vous sont donnés en toute bonne foi.

    en réponse à : Nouveau bail avec sous-locataire ? #1049560
    GT
    Participant
    rexou a écrit :
    GT a écrit :
    Franck25 a écrit :
    J'ai pu rencontrer la sous locataire qui souhaiterait signer un bail avec moi mais M. XXX la menace de s’en prendre à elle physiquement.

    Et vous , souhaitez-vous conclure un bail avec cette personne ?
    Est-elle "fiable" ?
    Une personne qui vit depuis plusieurs mois dans un bien et qui ne s'y domicilie pas .
    Un personne qui paie son loyer en cash
    Une personne qui affirme que le montant qu'elle paie au locataire correspond au montant que celui-ci doit verser au propriétaire
    Une personne qui ne se préoccupe pas du droit du locataire à sous-louer.

    Vous avez obtenu tous les renseignements utiles que les bailleurs peuvent demander?
    Renseignements qu'ils peuvent demander et obtenir au moment d e la mise en location;

    Pour l'instant le bien est-il mis en location ? Apparemment, non.

    Une personne aussi qui a été abusée et qui semble pleine de bonne volonté.

    A vérifier si preuve de paiement des loyers et le degré de solvabilité, de stabilité et surtout de correction mentale.

    Les loyers ont été payés de la main à la main. Avec reçus ?

    en réponse à : Nouveau bail avec sous-locataire ? #1049556
    GT
    Participant
    Franck25 a écrit :
    J'ai pu rencontrer la sous locataire qui souhaiterait signer un bail avec moi mais M. XXX la menace de s’en prendre à elle physiquement.

    Et vous , souhaitez-vous conclure un bail avec cette personne ?
    Est-elle "fiable" ?
    Une personne qui vit depuis plusieurs mois dans un bien et qui ne s'y domicilie pas .
    Un personne qui paie son loyer en cash
    Une personne qui affirme que le montant qu'elle paie au locataire correspond au montant que celui-ci doit verser au propriétaire
    Une personne qui ne se préoccupe pas du droit du locataire à sous-louer.

    Vous avez obtenu tous les renseignements utiles que les bailleurs peuvent demander?
    Renseignements qu'ils peuvent demander et obtenir au moment d e la mise en location;

    Pour l'instant le bien est-il mis en location ? Apparemment, non.

    en réponse à : Nouveau bail avec sous-locataire ? #1049552
    GT
    Participant
    Himura a écrit :
    Franck25 a écrit :
    Ma question est : puis-je signer un nouveau bail avec cette sous locataire ? Ou dois-je passer par la signification du jugement et la procédure d'expulsion avec un huissier ?

    Vous devez faire signifier le jugement en tout premier lieu. Sans cela, il n'a pas bcp de valeur…
    Votre huissier vous donnera également son avis sur les démarches nécessaires à faire. A priori, il faut l'expulser, oui.

    Je partage cette opinion.
    La prudence imposait que cette démarche fut déjà effectuée dès que vous avez eu connaissance du jugement.

    Cette signification est supposée avoir plus d'impact sur un locataire que les paroles et courriers qui lui sont adressés par un propriétaire.
    Il en va de même lorsqu'un avocat du propriétaire écrit au locataire.

    en réponse à : Points à l’ordre du jour/ report AG #1049345
    GT
    Participant
    MarcoBrux a écrit :
    GT a écrit :
    GT a écrit :
    MarcoBrux a écrit :
    Le syndic pourra-il refuser de mettre le point à l'OR sous prétexte que celui-ci ne lui a pas été transmis 3 semaines avant la 1ère quinzaine de Juin? ou le report de l'AM concerne également ces délais?

    Il pourra être opposé au syndic l'article 577–6, § 4, C. civil

    "A tout moment, un ou plusieurs copropriétaires, ou le conseil de copropriété s'il en existe un, peuvent notifier au syndic les points dont ils demandent qu'ils soient inscrits à l'ordre du jour d'une assemblée générale. Ces points sont pris en compte par le syndic, conformément au § 3. Toutefois, compte tenu de la date de réception de la demande par le syndic, si ces points ne peuvent être inscrits à l'ordre du jour de cette assemblée, ils le sont à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante."

    Le principe figure dans le texte légal : "Toutefois, compte tenu de la date de réception de la demande par le syndic, si ces points ne peuvent être inscrits à l'ordre du jour de cette assemblée, ils le sont à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante."

    Ce sont des circonstances de fait qui guideront le syndic pour apprécier s'il est mesure d'inscrire ou non les points à l'ordre du jour.

    GT: l'art 577-6&4 s'applique dans les cas normaux ( situation ordinaire). ma question porte sur un cas exceptionnel (COVID-19).

    L'art. 577-6, § 3 s'applique dans le cas de l'AG tenue dans la quinzaine fixée dans le règlement d'ordre intérieur. Le syndic inscrira à l'ordre du jour les propositions écrites qui lui seront parvenues 3 semaines avant le premier jour de cette quinzaine.

    En dehors de cette situation,il convient à mon avis de faire application de l'art.577-6, § 4, y compris dans le contexte du report exceptionnel de l'AG eu égard au Covid-19.

    1 personne aime ce message
    en réponse à : Points à l’ordre du jour/ report AG #1049343
    GT
    Participant
    GT a écrit :
    MarcoBrux a écrit :
    Le syndic pourra-il refuser de mettre le point à l'OR sous prétexte que celui-ci ne lui a pas été transmis 3 semaines avant la 1ère quinzaine de Juin? ou le report de l'AM concerne également ces délais?

    Il pourra être opposé au syndic l'article 577–6, § 4, C. civil

    "A tout moment, un ou plusieurs copropriétaires, ou le conseil de copropriété s'il en existe un, peuvent notifier au syndic les points dont ils demandent qu'ils soient inscrits à l'ordre du jour d'une assemblée générale. Ces points sont pris en compte par le syndic, conformément au § 3. Toutefois, compte tenu de la date de réception de la demande par le syndic, si ces points ne peuvent être inscrits à l'ordre du jour de cette assemblée, ils le sont à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante."

    Le principe figure dans le texte légal : "Toutefois, compte tenu de la date de réception de la demande par le syndic, si ces points ne peuvent être inscrits à l'ordre du jour de cette assemblée, ils le sont à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante."

    Ce sont des circonstances de fait qui guideront le syndic pour apprécier s'il est mesure d'inscrire ou non les points à l'ordre du jour.

    en réponse à : Points à l’ordre du jour/ report AG #1049342
    GT
    Participant
    MarcoBrux a écrit :
    PIM a écrit :
    Martih a écrit :
    Pour revenir à la question initiale, je ne comprends pas qu'un syndic refuse de mettre à l'ordre du jour un point demandé par un copropriétaire tant qu'il en a encore la possibilité. Pourquoi se créer des problèmes éventuels là où il n'y en a pas en respectant le désir (et le droit) du propriétaire ? Parce que c'est un propriétaire exaspérant et qui demande de mettre à l'ordre du jour des points qui nous semblent ridicules ? Et alors ? On met à côté du point de l'OJ demande de untel. Soit la demande est fondée et le débat doit se faire soit elle ne l'est pas et le point ne prendra pas 5 minutes en AG.

    Bienvenue sur notre forum

    Je partage votre point de vue: si c'est techniquement encore possible, et sans contrevenir à la loi en matière de délais, autant percer l'éventuel abcès le plus vite possible.

    Je précise que ce n'est pas un cas vécu ( pas d'abcès)et je ne sais pas si le cas arriverait ou pas.

    C'est ainsi que j'avais compris votre message initial.
    Vous soulevez ,légitimement, une question de principe.

    en réponse à : Poubelles de l’immeuble #1049364
    GT
    Participant
    rexou a écrit :
    Plus simple et moins cher : imprimez un avis à afficher dans les communs pour rappeler les horaires du ramassage des immondices. Gris, jaune bleus… ^^

    L'efficacité n'est pas garantie à 100 %.
    Situation vécue actuellement.

    L'avis est à rédiger et à placer par le syndic.
    Les parties communes ne sont , en principe pas, à la disposition des copropriétaires pour y apposer des affiches.
    J'ai écrit "en principe". En cas de présence d'un danger ( par exemple lié à l'utilisation d'un ascenseur) et avant intervention du syndic, il est parfaitement défendable et même louable qu'un copropriétaire pose des affiches pour avertir du danger.

    Les murs des locaux poubelles sont parfois "égayés" d'affiches de toutes sortes, manuscrites ou imprimées. Rarement signées et datées.

    Une ACP confrontée à l'incivilité des copropriétaires occupants est malheureusement bien désarmée.
    J'ignore le remède miracle.

    en réponse à : Nouveau bail avec sous-locataire ? #1049539
    GT
    Participant
    Himura a écrit :
    GT a écrit :
    Félicitations.
    La situation que vous vivez est assez clairement exprimée.

    J'ai du râter un épisode. 🙂

    J'ai félicité Franck25 pour la qualité de la présentation des faits.

    Cette qualité n'est pas toujours présente dans le chef de toutes les personnes qui soumettent leurs problèmes.

    2 personnes aiment ce message
    en réponse à : Points à l’ordre du jour/ report AG #1049338
    GT
    Participant
    MarcoBrux a écrit :
    panchito a écrit :
    Citation :
    Uniquement si les copropriétaires ont exprimé ce choix! à défaut c'est par lettre recommandé!

    Bien entendu!

    Qui a encore envie au 21ème siècle d'aller chercher toutes ses convocations d'AG à la Poste? Surtout quand on travaille à temps plein!

    Je peux vous dire qu'ils y en a encore et plus que ce qu'on pensent!!

    Procédure obligatoire par défaut : le recommandé.
    Procédure dérogatoire : un autre moyen de communication (accepté individuellement, explicitement et par écrit)

    Les copropriétaires agissent comme ils l'entendent.
    Et je n'ai pas à leur donner une quelconque leçon.
    Et je n'ai pas à leur demander des explications
    Et je n'ai pas à les interroger sur leurs motivations.

    Personnellement, en ce qui concerne les convocations aux AG, je n'ai pas donné mon accord individuellement, explicitement et par écrit de les recevoir par un autre moyen de communication que le recommandé postal.

    Je n'ai pas à donner d'explications.
    Je n'ai pas à présenter une motivation.

    Que j'exerce une activité professionnelle à temps plein ou pas, que je sois allocataire social ou non, que je consacre une importante partie de mon temps sur des forum me rendant moins disponible pour me déplacer au bureau de poste ou pas.
    Que j'aie envie ou pas.

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