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ParticipantGT a écrit :copropriétaire engalère a écrit :GT a écrit :En principe, dans un prétoire, on ne ne se préoccupe pas à priori de la couleur des chaussettes ou du temps qu'il fait.Tout à fait, donc certaines questions sont farfelues et inutiles.
GT a écrit :Mais un jugement est rendu sur base d' éléments de droit et de fait soumis au juge .allez faire un petit tour dans les salles des tribunaux et écoutez comment un juge rend un jugement, NON , il ne se base pas toujours sur les éléments de droits et de faits……d'ailleurs il est acquis que certains jugent manquent de discernements et argumentent à la bonpapa et d'autres appliquent la loi à la lettre, en ce moment il n'y a quasi que des suppléants, ça n'arrange rien.
De nombreux jugements écrits dont j'ai pu prendre connaissance reprennent les antécédents et les éléments de fait de l'affaire concernée.
Je préfère l' écrit à l'oral.
Conseil supérieur de la justice
3 exemples de résolution – droit civil – examen d'aptitude professionnellehttps://csj.be/admin/storage/hrj/eap2019-01-exemples-resolution-civil.pdf
https://csj.be/admin/storage/hrj/exemple-resolution-civil-ecrit2018bis.pdf
https://csj.be/admin/storage/hrj/droitcivil2018.pdfLes éléments de fait pertinents n'ont-ils pas été identifiés pour la solution juridique retenue dans le cadre des litiges ?
La réponse est manifestement "oui"Le juge fait le tri entre les éléments de fait qui sont invoqués par les parties.
GT
Participantcopropriétaire engalère a écrit :GT a écrit :En principe, dans un prétoire, on ne ne se préoccupe pas à priori de la couleur des chaussettes ou du temps qu'il fait.Tout à fait, donc certaines questions sont farfelues et inutiles.
GT a écrit :Mais un jugement est rendu sur base d' éléments de droit et de fait soumis au juge .allez faire un petit tour dans les salles des tribunaux et écoutez comment un juge rend un jugement, NON , il ne se base pas toujours sur les éléments de droits et de faits……d'ailleurs il est acquis que certains jugent manquent de discernements et argumentent à la bonpapa et d'autres appliquent la loi à la lettre, en ce moment il n'y a quasi que des suppléants, ça n'arrange rien.
De nombreux jugements écrits dont j'ai pu prendre connaissance reprennent les antécédents et les éléments de fait de l'affaire concernée.
Je préfère l' écrit à l'oral.
GT
Participantcopropriétaire engalère a écrit :(…), à mon avis les cp présents auraient du marquer leur désapprobation, …Sur ce point je vous rejoins.
Ils avaient même la possibilité de manifester leur refus.Qui ne dit mot consent tacitement.
GT
Participantcopropriétaire engalère a écrit :max11 a écrit :Ben non, justement….
A ma connaissance, la loi "vite fait" ne parle pas de toute une série de problématiques qui laisse planer un doute sur la validité d'une AG à distance si un CP venait à la contester…
Voir les interventions précédentes sur le sujet par exemple GT et Yves Van ErmenJ'ai assisté à quelques AG en Visio, dans un immeuble 3 CP, un des 3 a introduit une citation pour annuler l'AG dans son ensemble, alors que c'est lui même qui demandé l'AG en visio, il était bloqué en Angleterre et lui même qui a activé le bouton "zoom" ,
ses motifs sont diverses à la lecture de sa citation;
-n'a pas pu signer le PV
-n'a pas pu signer la liste de présence
-n'a pas bien compris pourquoi il a reçu le PV via son mail….
-n'avait pas vu clairement ce qu'il avait voté…bref, il s'en trouve un pour enquiquiner et c'est la bérézina. voilà pour MON expérience, j'ajoute tout de même que les autres AG en visio se sont bien passées et pas de citation ou de plainte de qui que ce soit.
voilàChacun est libre d'exercer son droit de recourir aux tribunaux quitte à être considéré comme un enquiquineur.
Le tribunal tranchera sur base d'éléments de fait et de droit.GT
Participantcopropriétaire engalère a écrit :GT a écrit :Nash0474 a écrit :Je peux comprendre aisément qu'on puisse être affecté par des situations désagréables, j'ai connu cela.Un forum doit permettre d'avoir des discussions et des réflexions générales. Des réponses à des questions de fond mais pas indivividuelles et personnelles. Chaque cas est particulier et demande l'étude de tous les éléments de droit et de fait de chaque partie. Et nous ne sommes pas dans une guerre de tranchée.
Tout le monde a intérêt que cela fonctionne mieux, même si je ne vis pas dans un monde de bisounours, ou certains profitent des lacunes de notre systeme légal. Mais avancons et construisons ensemble.
@ Nash 0474 : j'en ai 🙂
Généralement, sur ce forum, derrière une question prétendument générale se cache un cas particulier.
Et lorsqu'un avis ou un conseil est sollicité, les éléments de droit et de fait doivent être examinés.Il convient de partir des éléments de fait pour leur appliquer des éléments de droit.
Prétendument = selon l'envie de compréhension (limité) de chacun.
on est pas dans un prétoire ici, avoir besoin de la couleur des chaussettes pour répondre à la question "quel temps fait t il?" ce n'est plus du droit, c'est de la curiosité, tourner autour du pot car on ne connait pas la réponse puis accuser le membre d'être laconique, ce n'est pas du tout du droit ou de la bienveillance, c'est simplement de la méconnaissance totale du sujet.
voilàEn principe, dans un prétoire, on ne ne se préoccupe pas à priori de la couleur des chaussettes ou du temps qu'il fait.
Mais un jugement est rendu sur base d' éléments de droit et de fait soumis au juge .Et lorsque vous demandez avis, conseil ou intervention d'un avocat, les éléments de fait lui sont communiqués d'initiative ou à sa demande.
1 personne aime ce messageGT
ParticipantNash0474 a écrit :Je viens d'intégrer ce forum depuis peu, et je regrette la tonalité des échanges qui ne sont pas toujours cordiaux.Nous sommes ici pour échanger sur base juridique et nous ne sommes pas la pour faire le procès d'un tel ou un tel, surtout quand on n'a pas tous les éléments en main, car personne n'est juge. Donc restons cool merci.
Je n'aime pas ce genre de tranchées, il y a de bons et des mauvais syndics, comme de bons copropriétaires et de mauvais, comme de bons et de mauvais juges… le but est de faire évoluer les choses de manière constructive, positive et de manière générale.
nb; je sens que je vais me faire incendier mais pas le but 😉
Je n'ai pas la compétence pour cataloguer les juges : bons ou mauvais.
Généralement le juge sera, pour une personne, bon si elle a gagné son procès et mauvais si elle l'a perdu.Dans une copropriété parfaite (une illusion) chacun joue à la perfection son rôle : syndic, conseil de copropriété, commissaire aux comptes, assemblée générale et copropriétaires.
Avant de critiquer, que ces organes et personnes commencent par être bien conscients non seulement de leur propre rôle mais aussi de celui des autres organes et personnes.
Alors l'ACP sera davantage sereine.
GT
ParticipantNash0474 a écrit :Je peux comprendre aisément qu'on puisse être affecté par des situations désagréables, j'ai connu cela.Un forum doit permettre d'avoir des discussions et des réflexions générales. Des réponses à des questions de fond mais pas indivividuelles et personnelles. Chaque cas est particulier et demande l'étude de tous les éléments de droit et de fait de chaque partie. Et nous ne sommes pas dans une guerre de tranchée.
Tout le monde a intérêt que cela fonctionne mieux, même si je ne vis pas dans un monde de bisounours, ou certains profitent des lacunes de notre systeme légal. Mais avancons et construisons ensemble.
@ Nash 0474 : j'en ai 🙂
Généralement, sur ce forum, derrière une question prétendument générale se cache un cas particulier.
Et lorsqu'un avis ou un conseil est sollicité, les éléments de droit et de fait doivent être examinés.Il convient de partir des éléments de fait pour leur appliquer des éléments de droit.
1 personne aime ce message18 février 2021 à 7 h 24 min en réponse à : Syndic nous cache ses propres soucis en justice avec d’autres copropriétés. #1057893GT
Participantcopropriétaire engalère a écrit :PIM a écrit :A tout hasard: et la présomption d'innocence ?
(ok: je sors, avant de me faire incendier)TROP TARD!!!!! faites sauter les pop corns, c'est votre tournée!
Plus sérieusement, oui à la présomption d'innocence, mais 8 procès aux fesses dans 5 copropriétés différentes + 3 requêtes de notre copropriété, en parlant d"incendie,il n'y a pas de fumée sans feu hein?
Les procès l'ont été contre le syndic en personne ( sa responsabilité est engagée) ou contre les associations de copropriétaires représentées par le syndic ( la responsabilité du syndic n'est pas engagée lorsqu'il agit en qualité d'organe) ? Les 2 actions sont différentes
Les requêtes ont été introduites contre le syndic en personne ou contre l'ACP représentée par son syndic? Les 2 actions sont différentes.18 février 2021 à 7 h 08 min en réponse à : Syndic nous cache ses propres soucis en justice avec d’autres copropriétés. #1057892GT
ParticipantNash0474 a écrit :Il est bien que les questions ad hominem soient supprimées ou modérées, ce n'est pas le but ici.Pour en revenir sur la préocuppation, je regrette vraiment que les jugements du Juge de paix ne soient plus publiés, cela serait une base jurisprudentielle importante qu'on nous supprime depuis quelques temps.
Au niveau du droit, nous savons que la jurisprudence régit davantage que la loi, et la loi souvent couronne une jurisprudence dans beaucoup de branches de droit. Cette non transparence de jugements (et non d'attaques ad hominem) nuit à un Etat de droit dont certains profitent.
Lorsque vous écrivez "du juge de paix", vous visez un juge de paix.
Quant aux jugements des juges de paix, je n'ai jamais constaté qu'ils étaient tous publiés sur un site.
Au niveau du droit, j'ai le souvenir que la jurisprudence prévaut dans le système anglo-saxon et non dans le système belge.
Je déplore également l'absence ou le manque de diffusion des jugements.
Les jugements publiés et anonymisés ne permettent pas d'identifier les parties.
GT
ParticipantNash0474 a écrit :Bon, la Juge de paix de Wavre, dans un jugement en appel, a ordonné le payement du syndic sans facture et sans décision de l'assemblée générale. Avocat qui était du syndic.Ici, je l'ai pour une deuxième fois.
La présence ne me dérange pas car elle peut éclairer l'assemblée générale mais pas quand il y a conflits d'intérêts manifestes et répétés.
Le problème présenté par copropriétaire engalère, c'est le vôtre ?
17 février 2021 à 20 h 14 min en réponse à : La police a défoncé la porte de mon locataire … #1058099GT
Participant1 personne aime ce messageGT
Participantcopropriétaire engalère a écrit :libra a écrit :copropriétaire engalère a écrit :PIM a écrit :copropriétaire engalère a écrit :Il y a un groupe spécialisé dans les dérives des administrateurs de biens, je vous recommande vivement d'aller lire le vécu des situations ubuesques que des gens comme vous traversent.Où ?
Quelque part dans le wouèb, c'est un groupe privé.
On n'est pas grand chose avec une telle information.
Tout les groupes ne sont pas comme ici, ouvert à tous , certains groupes, il faut s'inscrire, signer la charte et poster sinon ils vous suppriment, pourquoi avez vous besoin de savoir pour ce groupe spécifiquement? ce sont des membres qui ont des soucis similaires à jelou et qui pourraient ÉVENTUELLEMENT lui donner le bon chemin pour se sortir de cette impasse.
Sinon, vous avez un groupe juridique sur FB , "aide juridique en droit belge", privé, mais vous n'avez pas l'obligation de publier ou de répondre, mais il faut aussi signer la charte et s'y conformer sinon c'est suppression sans sommation.
voilà, c'est tout.Ce forum contient aussi des règles d'utilisation dont la transgression permet l'exclusion.
1 personne aime ce messageGT
Participantcopropriétaire engalère a écrit :audience prévue Le 23/2/2021 à 10h30.Et alors ?
Nous ignorons le texte de la requête ainsi que celui de toutes les circonstances de l'affaire qu'elle contient.
GT
Participantcopropriétaire engalère a écrit :libra a écrit :copropriétaire engalère a écrit :PIM a écrit :copropriétaire engalère a écrit :Il y a un groupe spécialisé dans les dérives des administrateurs de biens, je vous recommande vivement d'aller lire le vécu des situations ubuesques que des gens comme vous traversent.Où ?
Quelque part dans le wouèb, c'est un groupe privé.
On n'est pas grand chose avec une telle information.
Tout les groupes ne sont pas comme ici, ouvert à tous , certains groupes, il faut s'inscrire, signer la charte et poster sinon ils vous suppriment, pourquoi avez vous besoin de savoir pour ce groupe spécifiquement? ce sont des membres qui ont des soucis similaires à jelou et qui pourraient ÉVENTUELLEMENT lui donner le bon chemin pour se sortir de cette impasse.
Sinon, vous avez un groupe juridique sur FB , "aide juridique en droit belge", privé, mais vous n'avez pas l'obligation de publier ou de répondre, mais il faut aussi signer la charte et s'y conformer sinon c'est suppression sans sommation.
voilà, c'est tout.On n'est guère plus avancé
GT
Participantcopropriétaire engalère a écrit :GT a écrit :Vous disposez d'informations privilégiées sur ce dossier. Nous pas.
Vous disposez peut-être de la requête. Nous pas.Que demande le requérant? Nous l'ignorons.
comment ça que demande le requérant? annulation de cette résolution, vous pouvez répondre à cette simple question; "Depuis quand un avocat a le droit d'assister aux AG et de priver les cp de débats concernant un ou plusieurs ordres du jour?"
Il était question de la prise en charge des frais de l'avocat.
Vous avez répondu en nous informant d'une requête.GT
Participantcopropriétaire engalère a écrit :GT a écrit :L'assemblée générale ultérieure se prononcera sur la prise en charge des frais d'avocat : ACP, tous les membres du conseil decopropriété,1 copropriétaire membre du conseil de copropriété.La décision de l'AG pourra ensuite être contestée devant le juge.
Le CP n'attend pas la prochaine AG, il a déjà introduit une requête, le fait que chacun se renvoie le bébé avec l'eau du bain va bien arranger le CP, en attendant on ne sait pas avancer avec de telles erreurs de la part du syndic qui a laissé faire qu'une avocate ou n'importe se permet de s’immiscer dans une AG, et répondre en place de l'ACP à un résolution. à la lecture du PV , des courriels reçus par le CP, j'ai cru à une blague.et bien sur que l'ACP ne va pas prendre en charge les coûts liés à la présence de cette avocate, ça n'aurait aucun sens, autant faire venir une avocate à chaque AG, qu'elle répond à notre place et puis c'est tout? assurément que non.
Ici à la lecture de la réponse de Yves van Nemen, ça serait le syndic le "coupable"……Vous disposez d'informations privilégiées sur ce dossier. Nous pas.
Vous disposez peut-être de la requête. Nous pas.Que demande le requérant? Nous l'ignorons.
GT
ParticipantL'assemblée générale ultérieure se prononcera sur la prise en charge des frais d'avocat : ACP, tous les membres du conseil decopropriété,1 copropriétaire membre du conseil de copropriété.
La décision de l'AG pourra ensuite être contestée devant le juge.
17 février 2021 à 10 h 09 min en réponse à : Vos expériences de prorogation judiciaire à l’issue d’un congé donné #1058119GT
Participantlibra a écrit :Le juge de paix étant du genre défenseur des locataires, je prends les devant et je propose d'emblée une prorogation de 3 mois. Le juge de paix me demande le motif de la résiliation. Je réponds: personne embêtante et crasseuse. Il n'en demande pas plus. Il vérifie la lettre de résiliation et valide la résiliation avec prorogation de 3 mois.Ainsi j'ai un titre me permettant d'expulser le locataire si besoin en est.
Tant la législation bruxelloise (art.252 du code bruxellois du logement) que la législation wallonne (art. 56 al.4 du décret du 15 mars 2018 ) prévoient la possibilité d'une seule demande de renouvellement de la prorogation.
17 février 2021 à 10 h 02 min en réponse à : Vos expériences de prorogation judiciaire à l’issue d’un congé donné #1058118GT
Participantbam a écrit :Bonjours à tous,Pouvez-vous me dire quel aurait été vos expériences ou celles de vos proches concernant une demande de prorogation judiciaire a l'issue d'un congé donné.
(je penses particulièrement au preneurs pouvant justifié de faibles revenu, et invoquant ceci pour justifier leur difficulté à trouver un autre logement)A l'inverse, Quel motif exprimé par le bailleur à pu peser dans la balance dans la décision du juge?
Si je comprends bien votre message vous désireriez obtenir des renseignements concernant des expériences vécues à propos des circonstances exceptionnelles retenues par le juge pour accorder une prorogation du bail et de celles qui n'ont pas été retenues par le juge
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Participantcopropriétaire engalère a écrit :Lors de l'AG une avocate était présente aux côtés du cdc;Je constate que les circonstances de la présence de l'avocate lors de l'AG ainsi que l'objet concret de celle-ci ne sont pas précisées.
Ce n'est pas parce que l'avocate se trouverait physiquement à côté du conseil de copropriété qu'elle aurait été sollicitée par celui-ci. -
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