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GT

Toutes mes réponses sur les forums

20 sujets de 4,301 à 4,320 (sur un total de 13,552)
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  • en réponse à : Ago #1068309
    GT
    Participant
    copropriétaire engalère a écrit :
    Bernard six a écrit :
    Bonjour,
    Merci à tous pour vos commentaires.
    Donc, je résume, je peux intervertir avec l'accord de l'assemblée .
    Encore merci

    Bien résumé, le syndic dans ce cas ci n'a pas son mot à dire.le président de séance appelle le point 8 avant le point 2, les cp présents sont d'accord, c'est bon! voilààààààààà

    J'ignore quel est le point 8; j'ignore quel est le point 2.
    Vous avez lu la convocation ?

    en réponse à : Ago #1068307
    GT
    Participant
    Bernard six a écrit :
    Convocation reçue
    Intérêt : virer le syndic, et discuter les autres points lors d'une age avec le nouveau syndic

    C'est vous qui appréciez.
    Virer = mettre fin au contrat dont l'échéance est postérieure à la date de l'AG ?
    Si c'est la cas, relisez le contrat entre l'ACP et le syndic (préavis, indemnités)

    en réponse à : Conseils copropriété #1068525
    GT
    Participant
    PIM a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    grmff a écrit :
    Dès qu'il y a vente d'un des lots, il y a copropriété.
    Donc acte de base, référence à des quotités dans votre acte d'achat, etc.

    à Raeren, 4 copropriétaires, depuis 2007 sans acte de base, sans rien d'ailleurs, là en ce moment on est (enfin) occupé à tout mettre en route….je vous dis pas la bisbille pour l'entretien toiture ou jardin , immense avec une centaines de peupliers et j'en passe.
    donc NON, pas forcément acte de base avec quotités, parties privatives, commune, etc… dès que plusieurs proprios.
    les parties privatives on les a grâce à notre acte authentique, mais pas de quotités rien!

    Vous collectionnez les rares, vous.
    Si pas d'acte de base, vous êtes en indivision tout court.

    C'est quoi l'indivision tout court ? Vous pourriez l'expliquer à copropriétaire engalère ?.

    en réponse à : Ago #1068322
    GT
    Participant
    Bernard six a écrit :
    Bonjour,
    Merci à tous pour vos commentaires.
    Donc, je résume, je peux intervertir avec l'accord de l'assemblée .
    Encore merci

    Si vous êtes le président de l'AG choisi par celle-ci ,il est préférable à mon avis d'obtenir l'accord de l'AG pour modifier l'ordonnancement des points mis à l'ordre du jour figurant dans dans la convocation adressée par le syndic.

    Quel est l'intérêt de placer en début d'AG la désignation du syndic ?
    ( la convocation vous l'avez enfin reçue ?)

    en réponse à : Questions comptables suite à un jugement #1068414
    GT
    Participant

    S’ils décident d’accepter l’héritage, les héritiers deviendront propriétaires non seulement des biens de leur parent décédé (ce qu’on appelle l’actif), mais aussi de toutes les dettes de celui-ci (ce qu’on appelle le passif). L’un ne va pas sans l’autre et tous les deux font partie du patrimoine du défunt.

    en réponse à : Questions comptables suite à un jugement #1068413
    GT
    Participant
    MarcoBrux a écrit :
    3-Je ne partage pas votre remarque:"…a vendu le bien à la barbe du syndic…"Avant la passation de l'acte, le syndic est toujours interrogé par le notaire à qui il répond dans un délai bien précis…donc il est bien informé!!

    Code civil , livre 3 "les biens"

    Art. 3.94. Transmission d'un lot

    § 2. EN CAS d'acte entre vifs translatif ou déclaratif de propriété ou DE TRANSFERT POUR CAUSE DE DÉCÈS d'un lot, le notaire instrumentant demande au syndic de l'association des copropriétaires, par envoi recommandé, de lui transmettre les informations et documents suivants outre, le cas échéant, l'actualisation des informations visées au paragraphe 1er:
    1° le montant des dépenses de conservation, d'entretien, de réparation et de réfection décidées par l'assemblée générale ou le syndic avant la date certaine du transfert de la propriété mais dont le paiement est demandé par le syndic postérieurement à cette date;
    2° un état des appels de fonds approuvés par l'assemblée générale des copropriétaires avant la date certaine du transfert de propriété et le coût des travaux urgents dont le paiement est demandé par le syndic postérieurement à cette date;
    3° un état des frais liés à l'acquisition de parties communes, décidés par l'assemblée générale avant la date certaine du transfert de la propriété, mais dont le paiement est demandé par le syndic postérieurement à cette date;
    4° un état des dettes certaines dues par l'association des copropriétaires à la suite de litiges nés avant la date certaine du transfert de la propriété, mais dont le paiement est demandé par le syndic postérieurement à cette date.
    Les documents énumérés au paragraphe 1er sont demandés par le notaire au syndic de la même manière s'ils ne sont pas encore en la possession du copropriétaire entrant.
    Le notaire transmet ensuite les documents au copropriétaire entrant.
    A défaut de réponse du syndic dans les trente jours de la demande, le notaire avise les parties de la carence de celui-ci.
    Sauf clause contraire entre parties concernant la contribution à la dette, le copropriétaire entrant supporte le montant des dettes mentionnées à l'alinéa 1er, 1°, 2°, 3° et 4°. Les charges ordinaires sont supportées par le copropriétaire entrant à partir du jour où il peut jouir des parties communes.
    Toutefois, le copropriétaire entrant est tenu de payer les charges extraordinaires et les appels de fonds décidés par l'assemblée générale des copropriétaires, si celle-ci a eu lieu entre la conclusion du contrat et la passation de l'acte authentique et s'il disposait d'une procuration pour y assister.

    en réponse à : Locataire me donne son préavis et ne part plus #1068505
    GT
    Participant

    Direction juge de paix. D'urgence.

    1 personne aime ce message
    en réponse à : Ago #1068320
    GT
    Participant
    copropriétaire engalère a écrit :
    rexou a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    quand on sait pas, on répond pas.

    Vous venez d'écrire les mots les plus intéressants de toutes vos interventions. Il vous reste à appliquer ce beau concept maintenant. Merci.

    ha mais moi je l'applique à la lettre, quand je sais pas je me tais, c'est vous la pro qui répondez à côté de la plaque….
    Essayez les amisulpride,

    Amisulpride : médicament indiqué dans le traitement de la schizophrénie

    OUFTI ! Je suis pour le moins surpris par ce conseil.

    oufti (interjection) : mot qui exprime des sentiments divers : surprise souvent mêlée d’admiration, mais aussi lassitude, agacement.

    en réponse à : Ago #1068319
    GT
    Participant
    copropriétaire engalère a écrit :
    rexou a écrit :
    Le bon sens, la politesse, la grammaire, l'orthographe, la courtoisie et bien d'autres valeurs de bases vous sont totalement étrangères.

    Faut pas vous mettre dans un état pareil, votre rimmel va vous tacher, apprenez que Mon bon sens, ma politesse, la grammaire, l'orthographe, la courtoisie et bien d'autres valeurs de bases, ne vous seront jamais destinés, faudra m'éviter si cela vous convient pas.

    un peu de respect pour la publication de Bernard serait bienvenu, ça fait un bout que vos interventions dévient et n'apportent rien.
    Vous êtes lassante.

    J'ignorais que Monsieur Rexou se colorait les cils.
    C'est une information de première importance.
    J'aurais écrit "vous êtes lassant" et non "vous êtes lassante"

    Rexou n'avait-il pas précisé hier à 21:38:34
    "Et ainsi que déjà demandé, veuillez noter que "rexou" est du genre masculin" ?

    Quant au respect pour la publication de Bernard Six, c'est celui-ci qui appréciera.
    Quant aux faits que les interventions de Rexou dévient et n'apportent rien, c'est Bernard Six qui appréciera.

    2 personnes aiment ce message
    en réponse à : Ago #1068318
    GT
    Participant
    copropriétaire engalère a écrit :
    GT a écrit :

    Tout ce que je sais, c'est que je ne sais rien, tandis que les autres croient savoir ce qu'ils ne savent pas.

    Socrate, philosophe grec

    ( je ramasse les copies dans 2 heures 🙂 )

    "Si ça se trouve c'est moi qui ait effacé le " bre " de " concombre ".
    série" "H"

    Attention à la copie de Xanthippe , elle écrit à la cigüe.

    Xanthippe était l’épouse du philosophe grec Socrate, et elle est devenue l'incarnation de la mégère dans la littérature européenne. Son nom est passé en proverbe et il désigne alors une femme grincheuse et acariâtre, constamment en conflit avec Socrate.

    Pour lire la copie de Xanthippe et éviter l'empoisonnement, je porterai des gants

    en réponse à : Ago #1068314
    GT
    Participant
    copropriétaire engalère a écrit :
    rexou a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    quand on sait pas, on répond pas.

    Vous venez d'écrire les mots les plus intéressants de toutes vos interventions. Il vous reste à appliquer ce beau concept maintenant. Merci.

    ha mais moi je l'applique à la lettre, quand je sais pas je me tais, c'est vous la pro qui répondez à côté de la plaque….
    Essayez les amisulpride,

    Tout ce que je sais, c'est que je ne sais rien, tandis que les autres croient savoir ce qu'ils ne savent pas.

    Socrate, philosophe grec

    ( je ramasse les copies dans 2 heures 🙂 )

    GT
    Participant
    Dedea a écrit :
    Bonjour,
    J’ai acheté un appartement en 2018 et j’ai bénéficié de l’abattement sur les premiers 175000€.
    J’y ai habité en tant que célibataire jusqu’aujourd’hui . Ma situation familiale a évolué et je voudrais m’installer dans un autre appartement avec mon partenaire. Je conserverais mon appartement et le mettrais en location. Dois je rembourser l’abattement reçu?
    Merci .

    Bien imprudent serait celui qui répondrait avec certitude ,affirmativement ou négativement, à cette question..

    en réponse à : Signature compromis qui traîne… #1068178
    GT
    Participant
    mepaquet a écrit :
    Oui, 1 mois après signature du compromis. Et si pas de réponse de l'acquéreur, nous devons lui signaler que la vente est inexistante.

    "Petite mise à jour : nous venons enfin, aujourd'hui, de signer notre compromis. Notre acheteuse l'avait signé la semaine dernière chez son propre notaire."

    Petite question.
    Comment sera calculé le délai d'un mois dès lors que les 2 parties n'ont pas signé le compromis le même jour ?

    en réponse à : Signature compromis qui traîne… #1068176
    GT
    Participant
    PIM a écrit :
    panchito a écrit :
    Mais si cela vous angoissait à ce point, il suffisait de choisir un acheteur qui faisait une offre sans aucune condition suspensive. Il y a en a suffisamment sur le marché qui n'ont absolument pas besoin d'un crédit (voir u autre post où tous les biens intéressants disparaissent très vite du marchés et sont tous raflés dans les premiers jours de mise en vente par des candidats qui n'ont pas besoin d'un prêt).

    Donc pourquoi vous être mis sur le dos, un acheteur qui n'avait pas suffisamment de moyens que pour vous acheter votre bien sans prêt?

    Il y a tellement de candidats acheteurs qui n'ont pas besoin de prêt….

    Inutile de tirer sur l'ambulance.
    C'est signé ainsi.
    Reste plus qu'à espérer que l'acquéreur n'abuse pas de la situation.
    Je suppose tout de même que la condition suspensive est limitée dans le temps ?...

    Bonne question.
    A cet égard, mepaquet s'est tue.

    GT
    Participant

    L'administration (et non moi) apprécie, au cas par cas, sur base d'un ensemble d'éléments de faits (qui seront avancés et prouvés ) si l'événement
    – ne pouvait pas être prévu au moment de l’acquisition,
    – n'a pas pu être empêché
    – rend impossible l’obligation de maintenir la résidence principale dans l’immeuble acquis.

    Vous pouvez demander son opinion au notaire qui est intervenu lors de l'achat du bien.

    Question parlementaire n° 157 de monsieur Olivier de Clippele du 24.01.2017
    Questions et Réponses, Parlement Région de Bruxelles-Capitale, Session ordinaire 2016-2017, n° 27 du 15.03.2017, p. 72
    Les cas de force majeure qui dispensent de restituer l’abattement

    QUESTION

    L’article 46bis, 2°, c), du Code des droits d’enregistrement a trait au maintien de la résidence durant cinq ans et dit ceci : « Sauf cas de force majeure, les mêmes droits complémentaires sont dus indivisiblement par les acquéreurs lorsqu’aucun d’eux ne satisfait à l’engagement visé au 2°, c), de l’alinéa 5. »
    Ainsi, il n’y a pas d’amende en cas de non-respect de ce délai de cinq ans, mais bien l’obligation de restituer l’abattement ; il existe toutefois une exception, la « force majeure ».
    Puis-je vous demander des explications au sujet de l’application qui en est faite par votre administration : quels sont les cas de force majeure ?
    Avez-vous donné des instructions à ce sujet et à défaut pouvez m’expliquer les raisons qui vous ont conduit à ne pas prévoir de circulaire qui serait de nature à informer les acquéreurs amenés à quitter le logement avant l’écoulement du délai de cinq ans ?
    Depuis que l’abattement permet une réduction de 21.875 euros, la question revêt un caractère crucial pour les finances des personnes concernées.

    REPONSE
    La question de savoir si l’on se trouve ou non en présence d’un cas de force majeure doit être résolue par les services compétents du SPF Finances suivant les principes du droit civil. L’acquéreur pourra garder le bénéfice de l’abattement s’il prouve que le non-respect de l’obligation résulte d’un évènement qu’il ne pouvait pas prévoir au moment de l’acquisition, qu’il n’a pas pu empêcher et qui rendait impossible l’obligation de maintenir la résidence principale dans l’immeuble acquis. Ces motifs doivent être prouvés et examinés au cas par cas.
    Il n’est pas possible de dresser une liste exhaustive des motifs qui pourraient être considérés comme des cas de force majeure. C’est pourquoi aucune circulaire n’est publiée à ce sujet. L’ouvrage de référence « Droits d’enregistrement », tome III, n° III/8283 e.s., III/110, III/14082 e.s. de M. Werdefroy dresse une liste de cas pratiques qui ont été considérés comme des cas de force majeure par l’administration et/ou la jurisprudence, par exemple : le décès de l’acquéreur, une maladie grave ou un accident grave survenu à l’acquéreur, une modification de l’activité professionnelle, une modification de la vie familiale des acquéreurs (divorce, cessation de cohabitation), des troubles de droit (expropriation, déclaration d’insalubrité) et la violence physique ou morale. Ces différents cas ne constituent pas ipso facto une force majeure, ils doivent réellement avoir empêché l’acquéreur de remplir son obligation de maintenir sa résidence principale dans l’immeuble acquis. De plus, cette liste n’est pas exhaustive, d’autres motifs peuvent être admis sur la base de la définition générale de la force majeure.

    en réponse à : Ago #1068303
    GT
    Participant
    copropriétaire engalère a écrit :
    Mostin……..vous ne la connaissez pas non plus, moi oui! et puis? en quoi répondez vous à Bernard ? je répète, l'envoyer acheter des livres pour répondre à sa question est farfelu.
    Le juge de paix s'est prononcé au sujet de la question précise posé par Bernard, à moins de vous être trompé de publication :
    "Le président de l'AG peut-il non pas modifier l'ordre du jour mais intervenir certains points ?"
    et je répond par du vécu et non des approximations vaseuses comme on peut lire tout le long de ce fil de discussion.
    Lisez tout ce qui vous chante, à preuve du contraire, ça ne vous aide pas pour informer les membres ici.
    quand on sait pas, on se tait.

    Bernard Six a précisé sa pensée en précisant qu'il s'agit d'une inversion du sujet relatif à l'élection du syndic.

    Le juge de paix que vous avez cité s'est prononcé sur des faits précis, sur l'inversion de certains points de l'ordre du jour (que nous ignorons) et non sur la mise en début ou en fin d'AG de l'élection su syndic.

    Lisez ce qui a été écrit par E.RIQUIER sur la manipulation de l'ordre du jour par le syndic.

    Nous ignorons toujours pourquoi des copropriétaires veulent que ce sujet soit placé en début d'AG.

    Vous votez en faveur du renouvellement du mandat du syndic en début d'AG
    Des éléments négatifs apparaissent au cours de l'AG sur la gestion de l'ACP par le syndic.
    Zut ! j'ai déjà voté sur le renouvellement du mandat du syndic.

    Un président d'AG prudent veillera à faire valider par l'AG une modification dans l'ordonnancement des sujets mis à l'ordre du jour.

    en réponse à : Ago #1068301
    GT
    Participant
    copropriétaire engalère a écrit :
    Mostin……..vous ne la connaissez pas non plus, moi oui! .

    Vous vous trompez. Il m'est arrivé de consulter cette avocate dans un dossier.

    Elle a , dans une affaire, oralement et par écrit, levé mes doutes et confirmé mon examen d'un dossier.

    en réponse à : Ago #1068299
    GT
    Participant
    copropriétaire engalère a écrit :
    GT a écrit :
    Je lis :
    "à la dernière AG Ils ont longement débattus au points 16 L….. pour modifier l'acte de base puis ont sauté aux points 34 et 35a. une poignée de CP ont introduit une requête, ils ont été débouté."

    Je lis :
    "Effectivement le syndic à décider de mettre élection d'un syndic en dernier point de l'ordre du jour,
    La majorité des copropriétaires souhaite mettre ce point en priorité."

    D'un coté, en AG la modification de l'acte de base (point 16 L) suivie des points 34 et 35a (objets non précisés) , d'un autre côté l'élection d'un syndic, dernier point mis dans l'ordre du jour.

    Les personnes intéressées par l'ordonnancement de l'ordre du jour ont avantage à lire E. RIQUIER (150 questions et réponses sur l'assemblée générale des copropriétaires, Kluwer 2011)

    On fera part de votre super info au juge de paix du 4 ième canton de Bruxelles, car c'est bien connu E. RIQUIER a la main mise dans les prétoires……..

    je suppose que c'est votre avocat en passant , parce que là, si c'est pas de pub, je ne sais pas ce que c'est ……..

    et vous pensez avoir répondu à Bernard en l'envoyant acheter un livre (totalement inutile) à 80€….?

    quand on sait pas, on répond pas.

    Je donne une information. Je ne fais pas de publicité. Je n'ai jamais consulté E. RIQUIER (ai-je même la qualité de copropriétaire dans une ou plusieurs ACP ?). Il m'arrive de lire ce qu'il écrit quand j'ai l'occasion.

    "Pim" conseille également des livres utiles dont l'un est écrit par E. RIQUIER.

    https://www.pim.be/conseils/livres-utiles/

    Le livre est totalement inutile .Cependant E.RIQUIER est cité par C. MOSTIN ( qui ne vous est pas inconnue ) dans un de ses ouvrages.

    La même C. MOSTIN, dans son ouvrage "le syndic de copropriété" donne un exemple de convocation à l'AG. Les décisions relatives au conseil de copropriété, au commissaire aux comptes, au mandat du syndic figurent en fin de cet ordre du jour (avant un point intitulé "divers").
    Néanmoins elle se garde de proposer des consignes particulières pour l'ordonnancement des sujets à inscrire à 'ordre du jour sachant qu'il dépend de plusieurs éléments.

    Je suppose que vous avez lu l'ouvrage d'E. RIQUIER pour oser affirmer qu'il (sa lecture) est TOTALEMENT inutile.

    Le juge de paix du 4ème canton de Bruxelles s'est prononcé sur des faits précis que nous ignorons ( et que je ne vous demande pas de fournir).

    Et vous en tirez une conclusion générale. Bravo, bravissimo .

    en réponse à : Syndic qui refuse de me répondre malgré de nombreuse relance #1068488
    GT
    Participant

    Code civil, livre 2 "les biens"

    Art. 3.95. Arriérés en cas de transmission

    Lors de la passation de l'acte authentique, le notaire instrumentant doit retenir, sur les sommes dues, les arriérés des charges ordinaires et extraordinaires en ce compris les frais de récupération judiciaire et extrajudiciaire des charges, dus par le copropriétaire sortant, ainsi que les frais de transmission des informations requises en vertu de l'article 3.94, §§ 1er à 3. Toutefois, le notaire instrumentant devra préalablement payer les créanciers privilégiés, hypothécaires ou ceux qui lui auraient notifié une saisie-arrêt ou une cession de créance.
    Si le copropriétaire sortant conteste ces arriérés ou frais, le notaire instrumentant en avise le syndic par envoi recommandé envoyé dans les trois jours ouvrables qui suivent la passation de l'acte authentique.
    A défaut de saisie-arrêt conservatoire ou de saisie-arrêt-exécution notifiée dans les vingt jours ouvrables qui suivent la date de l'envoi recommandé visé à l'alinéa 2, le notaire peut valablement payer le montant des arriérés au copropriétaire sortant."

    Le copropriétaire sortant a-t-il contesté les frais de transmission des informations requises en vertu de l'article 3.94, §§ 1er à 3 (informations requises du syndic et du notaire)?
    Ces frais sont à charge du copropriétaire sortant. Ils sont retenus en principe lors de la passation de l'acte.

    en réponse à : Ago #1068297
    GT
    Participant

    Je lis :
    "à la dernière AG Ils ont longement débattus au points 16 L….. pour modifier l'acte de base puis ont sauté aux points 34 et 35a. une poignée de CP ont introduit une requête, ils ont été débouté."

    Je lis :
    "Effectivement le syndic à décider de mettre élection d'un syndic en dernier point de l'ordre du jour,
    La majorité des copropriétaires souhaite mettre ce point en priorité."

    D'un coté, en AG la modification de l'acte de base (point 16 L) suivie des points 34 et 35a (objets non précisés) , d'un autre côté l'élection d'un syndic, dernier point mis dans l'ordre du jour.

    Les personnes intéressées par l'ordonnancement de l'ordre du jour ont avantage à lire E. RIQUIER (150 questions et réponses sur l'assemblée générale des copropriétaires, Kluwer 2011)

    1 personne aime ce message
20 sujets de 4,301 à 4,320 (sur un total de 13,552)