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Participantcp_énérvé a écrit :Bonjour à tous,Nous sommes une petite copropriété de 5 lots avec 4 appartements et un restaurant au bas.
L’exploiteur de restaurant veut installer une climatisation. Il veut (avec le consentement de son bailleur) percer un trou dans la façade en arrière et poser deux climatiseurs sur un toit qui se trouve au niveau de la fenêtre du premier étage.
Bien évidemment ces travaux doivent être voté par une majorité de deux-tierce des voix par l'AG. Trois CP qui habitent dedans sont contre puisqu’ils craignent les bruits. L’autre CP au dernier étage s’en moque parce qu’il loue.
Le CP qui loue à l’exploiteur du restaurant argumente qu’un vote négatif serait abusif parce qu’un restaurant aurait besoin d’une climatisation et l’AG serait obligée de l’approuver.
Je pense qu’il raisonne faux. Une climatisation n’est pas obligatoire pour un restaurant à la différence d’une hotte etc. L’exploiteur pourrait aussi prendre un climatiseur interne qui ne gêne pas des autres.
L’AG est-t-elle obligée d’approuver ces travaux ? Merci
Et, depuis lors, que s'est-il passé ?
GT
Participantcopropriétaire engalère a écrit :grmff a écrit :copropriétaire engalère a écrit :grmff a écrit :Vous avez raison. Je suis bouché à l'emeri. Je ne comprends rien à votre problème et je me confonds en excuse de ne pouvoir vous apporter de contribution utile. Je suis vraiment trop biesse pour faire le lien entre bornage et problème d'infiltration entre l'étage et le rez. Et trop con pour savoir que les juges de paix payent de leur poche les experts.Encore excusez moi.
Je vous pardonne…….
Merci de votre mansuétude et de votre grande bonté.
D'habitude, je demande la fin de l'histoire pour apprendre quelque chose.
Dans le cas exposé, je crains que ce soit d'un tel niveau que le commun des mortels serait dépassé, comme dans les nombreux cas que vous avez l'heurt de nous présenter.Il est donc inutile de venir nous abreuver de votre science pour la suite, nous ne sommes pas à niveau et nous nous excusons encore. Et en plus, ça nous fera des vacances.
je n'en aivais pas l'intention………sachant que dès que ça dépasse le seuil des "loyers impayés" c'est du chinois pour vous, je me doutais que vous n'étiez pas tout seul dans votre tête de manonpathe mais de là à vous vouvoyez vous même, c'est loin, très loin……
Vous vous en remettrez va……….Grmff a utilisé la 2ème personne du pluriel ( " vous avez l'heurt de nous présenter") . Il s'agit du vouvoiement par opposition au tutoiement.
Je n'ai pas remarqué qu'il s'était adressé à lui-même en utilisant le vouvoiement.GT
Participantrexou a écrit :GT a écrit :ICI.Il m'a échappé que le bien pris en location se situait à Bruxelles.
Exact GT :rolleyes:
Alors je rectifie : ICI… ou ailleurs ] 😀
Il existerait des sites internet , Région wallonne ou Région flamande, permettant d'accéder aux informations ?
Je l'ignore.GT
Participantrexou a écrit :bada a écrit :Puisque l'AG ordinaire doit avoir lieu en mars, vous DEVEZ fixer la date de l'AG ordinaire en mars 2023 et vous devez envoyer les convocations 3 semaines avant le 1er jour de la quinzaine de mars soit avant le 8 février. Il vous reste 5 jours pour que les convocations soient chez les copropriétaires.
Comme vous êtes syndic jusque le jour de l'AGO, votre contrat se termine le jour de l'AG à minuit.Et donc, vous ne pouvez pas convoquer l'AG en dehors de la 1re quinzaine de mars, donc, pas en avril ni mai.
Il vous reste quelques jours pour convoquez.
Vous devez en effet fixer l'AG entre le 1er et le 15 mars. Et envoyer les convocations 3 semaines avant la date de l'AG.
Ce n'est pasce qui est prévu ds le texte légal
Code civil, livre 3 "les biens"
art.3.87, § 3, al.1
La convocation indique le lieu, le jour et l'heure auxquels aura lieu l'assemblée, ainsi que l'ordre du jour avec le relevé des points qui seront soumis à discussion. Le syndic inscrit à l'ordre du jour les propositions écrites des copropriétaires, du conseil de copropriété, qu'il a reçues au moins trois semaines avant le premier jour de la période, fixée dans le règlement d'ordre intérieur, au cours de laquelle l'assemblée générale ordinaire doit avoir lieu.art.3.87, § 3, al.4
Sauf dans les cas d'urgence, la convocation est communiquée quinze jours au moins avant la date de l'assemblée.1 personne aime ce messageGT
Participantnoel collette a écrit :Bonjour,
Un co-propriétaire mauvais payeurs est-il protégé du fait de sa situation sociale ?
Dans ce cas-ci, jeune maman avec deux enfants.
Merci d'avance.Il existe des mamans avec enfants qui disposent de revenus très confortables.
GT
ParticipantLes clauses et les sanctions relatives au non-paiement de ces charges figurent dans le règlement de copropriété (art.3.85, § 1et, livre 3, code civil "les biens"). Aucune disposition légale ne prévoit qu'elles figurent ds le ROI
Le syndic peut prendre toutes les mesures judiciaires et extrajudiciaires pour la récupération des charges (art.3.86, § 3, livre 3, code civil "les biens").GT
Participantnoel collette a écrit :Bonjour,
Un co-propriétaire mauvais payeurs est-il protégé du fait de sa situation sociale ?
Dans ce cas-ci, jeune maman avec deux enfants.
Merci d'avance.Pourquoi cette question ?
Qu'entendez-vous par "protégé" ?
Vous êtes le syndic de l'association des copropriétaires ?
Quel est le contexte ?3 février 2023 à 10 h 34 min en réponse à : changement d’avis pour un congé d’occupation personnelle (réconciliation) #1073147GT
ParticipantLe texte bruxellois
"Le bailleur demeure en ce cas tenu de l'exécution du motif fondant le préavis initial " (art.237, § 5, al.3, dernière phrase).Je cite Bernard Louveaux :
"Cette disposition explicite du Code bruxellois règle la question qui a fait l'objet d'une vive controverse entre les cours suprêmes ( note : Cour constitutionnelle et Cour de cassation), controverses finalement tranchées par l'arrêt de la Cour de cassation du 12 janvier 2015 mettant fin à la divergence de vues qui opposait les deux juridictions."3 février 2023 à 9 h 43 min en réponse à : changement d’avis pour un congé d’occupation personnelle (réconciliation) #1073154GT
ParticipantOlivier Dewan a écrit :Effectivement je ne peux pas lui reprocher d'avoir trouver quelques choses avant le délai des 6 mois bien évidemment…j'étais néanmoins, tombé là dessus; d'où cette question.
"Pas du tout, avait dit la Cour de cassation :
« Lorsque le preneur met fin au bail en signifiant un congé dont le délai expire avant l’expiration du délai du congé donné par le bailleur, le bail prend fin, non ensuite du congé donné par le bailleur, mais ensuite du congé donné par le preneur. »
La Cour de cassation casse donc le jugement du tribunal de première instance de Bruxelles (Cass., 12 octobre 2009, rôle n° C.08.0533.F, http://www.juridat.be).
Article intéressant
Extraits
(…)
Manifestement, dans l’arrêt du 12 janvier 2015, la Cour de cassation a entendu l’enseignement de la Cour constitutionnelle et elle a repris les considérations de celle-ci, comme on l’a vu plus haut.
On peut donc parler d’un revirement de jurisprudence de la Cour de cassation inspiré par la Cour constitutionnelle.
Il faut conclure de tout cela que le bailleur doit bien respecter les conditions et modalités de son congé même si le préavis prend fin par l’effet d’un contre-préavis.
(…)Notons enfin que, pour le congé motivé par l’occupation personnelle, la Cour constitutionnelle s’est prononcée dans l’interprétation où le contre-préavis expire avant le préavis du bailleur.
Se pose la question de savoir dans quel délai le bailleur doit réaliser ou faire réaliser l’occupation personnelle. Dans l’année qui suit l’expiration du préavis théorique ou de la fin anticipée de celui-ci ?
Le bailleur devra donc se montrer prudent et réaliser l’occupation dans l’année de la résiliation anticipée du pré(a)vis.3 février 2023 à 9 h 03 min en réponse à : changement d’avis pour un congé d’occupation personnelle (réconciliation) #1073152GT
ParticipantOlivier Dewan a écrit :Le fait d'avoir mis officiellement mon adresse ailleurs lors de la séparation il y a 6 mois dans cet appartement de transit, cela pourra t'il attesté qu'a ce moment, et donc lors de l'envoi du courrier pour occupation personnelle, la situation était justifiable, mais qu'a l'heure d'aujourd'hui, ma femme voudrais que je revienne officiellement à mon domicile principal est une "circonstance exceptionnelle" et qui ne pouvait pas être prévisible???La loi ne précise pas ce qu'il faut entendre par circonstances exceptionnelles.
Il convient d'examiner la doctrine et la jurisprudence qui sont également des sources du droit.In fine, si l'affaire est portée devant lui, c'est le juge qui prendra une décision en fonction d'un ensemble de faits.
Je ne suis pas en mesure d'anticiper la décision du juge.3 février 2023 à 8 h 56 min en réponse à : changement d’avis pour un congé d’occupation personnelle (réconciliation) #1073151GT
ParticipantOlivier Dewan a écrit :Coïncidence (là commence ma question), il m'annonce suite à mon appel du 27/01/2023, qu'il vient justement le jour d'avant de trouver un logement, qu'il a signé un bail, et qu'il libère l'appartement dans 5 jours !!!(…)
– Vu que le locataire me remet un contre préavis, j'ai cru comprendre que dès lors c'était lui qui rompait le bail et donc pas d'indemnité ???
Code bruxellois du logement
art.237, § 5 , al.3
Lorsque le bailleur met fin au contrat conformément aux paragraphes 2 à 4, le preneur peut lui aussi, à tout moment, mettre fin au bail moyennant un congé d'un mois. Dans ce cas, il n'est pas redevable de l'indemnité prévue à l'alinéa précédent. Le bailleur demeure en ce cas tenu de l'exécution du motif fondant le préavis initial.Que pourriez-vous reprocher au locataire de votre papa ?
3 février 2023 à 5 h 53 min en réponse à : changement d’avis pour un congé d’occupation personnelle (réconciliation) #1073149GT
ParticipantOlivier Dewan a écrit :Bonjour,Suite à une séparation voilà quelques mois (septembre 2022) j'avais déménager de mon domicile principal (propriétaire avec ma femme, marié, 2 enfants) et je me suis donc domicilié officiellement à BXL depuis 4 mois dans un appartement familial qui était libre et donc sans bail, vu que c'était un appartement disons de "transit", le temps de récupérer celui que je convoite.
Mon papa étant propriétaire d'un appartement donc que je convoitais mais qui est loué depuis + de 5 ans sans bail enregistré, nous avons décidé de rompre le bail pour le motif d'occupation personnelle dans les règles et bonnes formes.
Le congé de préavis à donc commencé le 1/11/2022 et donc jusqu'au 30/04/2023.
Circonstance de la vie, il s'avère que la situation avec ma femme c'est renouée/améliorée ces dernières semaines, et qu'a ce jour je ne désire plus occupé le bien pour lequel le préavis d'occupation à été donné.
Le 27/01/2023, je prend contact avec le locataire pour lui annoncer "la bonne nouvelle" qu'il ne devra pas partir, et que finalement nous allions rédiger un accord suite à cet évènement de réconciliation, et qu'ils pouvaient rester dans l'appartement et que le courrier était nul et non avenu.
Coïncidence (là commence ma question), il m'annonce suite à mon appel du 27/01/2023, qu'il vient justement le jour d'avant de trouver un logement, qu'il a signé un bail, et qu'il libère l'appartement dans 5 jours !!!
Je me retrouve aujourd'hui coincé avec ce congé pour occupation personnelle que je ne voulais plus, et eux qui quitte finalement.
Je ne voudrais pas mettre mon papa dans l'embarras de devoir verser une indemnité de 18 mois pour non respect de l'occupation personnelle !!!
J'ai vu qu'en justice de paix, il pouvait avoir des cas exceptionnels qui pourrait être valable pour annuler cette demande sans indemnité, vu qu'au moment de cette demande j'étais séparé et domicilié officiellement ailleurs, et que nous allions vers un divorce et donc que la suite n'était pas prévisible.
– Se remettre en couple avec ma femme de 14 ans de mariage est un motif valable ???
– Vu que le locataire me remet un contre préavis, j'ai cru comprendre que dès lors c'était lui qui rompait le bail et donc pas d'indemnité ???
Je vous remercie d'avance pour les réponses.
Code bruxellois du logement
Bail de résidence principaleart.237, § 2
Le bailleur peut toutefois mettre fin au bail, à tout moment, en donnant congé six mois à l'avance, s'il a l'intention d'occuper le bien loué personnellement et effectivement ou de le faire occuper de la même manière par ses descendants, ses enfants adoptifs, ses ascendants, son conjoint, les descendants, ascendants et enfants adoptifs de celui-ci, ses collatéraux et les collatéraux de son conjoint jusqu'au troisième degré.
Lorsque le congé est donné en vue de permettre l'occupation du bien loué par des collatéraux du troisième degré, le délai de préavis ne peut expirer avant la fin du premier triennat à partir de l'entrée en vigueur du bail.
Le congé mentionne l'identité de la personne qui occupera le bien loué et son lien de parenté avec le bailleur. A la demande du preneur, le bailleur doit apporter la preuve du lien de parenté. Le bailleur doit accéder à cette demande dans un délai de deux mois à dater de sa notification, faute de quoi le preneur peut demander la nullité du congé. Cette action doit être intentée à peine de déchéance au plus tard deux mois avant l'expiration du délai de préavis.
Les lieux doivent être occupés dans l'année qui suit l'expiration du préavis donné par le bailleur ou, en cas de prorogation, la restitution des lieux par le preneur. Ils doivent rester occupés de façon effective et continue pendant deux ans au moins. Lorsque le bailleur, sans justifier d'une circonstance exceptionnelle, ne réalise pas l'occupation dans les conditions ou les délais prévus, le preneur a droit à une indemnité équivalente à dix-huit mois de loyer. Les parties peuvent cependant convenir d'exclure ou de limiter cette faculté de résolution anticipée.art.237, § 5 , al.3
Lorsque le bailleur met fin au contrat conformément aux paragraphes 2 à 4, le preneur peut lui aussi, à tout moment, mettre fin au bail moyennant un congé d'un mois. Dans ce cas, il n'est pas redevable de l'indemnité prévue à l'alinéa précédent. Le bailleur demeure en ce cas tenu de l'exécution du motif fondant le préavis initial.A propos du contre préavis : Le bailleur demeure tenu de l'exécution du motif fondant le préavis initial.
A propos des circonstances exceptionnelles : le juge appréciera au cas où l'ancien locataire porterait l'affaire devant lui.Vu que le locataire ME remet un contre préavis : j'ai bien lu que votre père ( et non vous) était le propriétaire du bien donné en location qui a fait l'objet d'un préavis pour occupation "personnelle" ?
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Participantrexou a écrit :GT a écrit :Lauran a écrit :Or mes voisines ont fait appel à une experte en lien avec l'agence pour avoir le PEB de leur logement qui n'existait pas.
Cette experte a déclaré leur logement en F et leur a aussi dit que mon PEB n'était pas valable car depuis la dernière réforme, il aurait du être refait.J'en vient donc à ma question: est-ce que le PEB doit être refait suite à cette réforme? Mon PEB est-il valable ou dois-je en demander un autre? Et aussi est-ce légal d'établir un PEB sur base de photos?
Quelle réforme ?
Une "experte" en lien avec l'agence ??
Un PEB est valable 10 ans. Et reste valable 10 ans. Il est établi par un certificateur agréé et il ne vous appartient pas d'en contester la validité si tel est le cas. Vous n'avez d'ailleurs pas à savoir (ou à présupposer) sur quelle base ce PEB a été déterminé. Etabli en 2019 avant le début de votre location. Valable jusqu'en 2029. Vous pouvez vérifier la classification de votre PEB
ICI et votre bailleur doit en principe vous en fournir copieICI.
Il m'a échappé que le bien pris en location se situait à Bruxelles.
GT
Participantgrmff a écrit :libra a écrit :anotherbrickinthewall a écrit :Les renons sont en cours de rédaction, ils seront envoyés dès demain. Merci encore pour vos conseils !Cela ne signifie t-il pas que ces renoms commencent le 1er mars 2023?
Pas pour une fin de bail à son échéance.
Sauf lecture trop rapide, nous ignorons les dates d'entrée en vigueur des différents baux et leurs durées respectives.
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ParticipantLauran a écrit :Sauf que cette année, suite à la réforme concernant la non indexation des loyers F / G, j'ai demandé à avoir accès à mon PEB qui est apparemment en E.Pourquoi " apparemment" ?
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ParticipantLauran a écrit :Or mes voisines ont fait appel à une experte en lien avec l'agence pour avoir le PEB de leur logement qui n'existait pas.
Cette experte a déclaré leur logement en F et leur a aussi dit que mon PEB n'était pas valable car depuis la dernière réforme, il aurait du être refait.J'en vient donc à ma question: est-ce que le PEB doit être refait suite à cette réforme? Mon PEB est-il valable ou dois-je en demander un autre? Et aussi est-ce légal d'établir un PEB sur base de photos?
Quelle réforme ?
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ParticipantLauran a écrit :.
Depuis le premier novembre 2022, je paye mon indexation à 50 pourcent.Une demande visant à payer un loyer indexé vous a été adressée ? par qui ?
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Participantbruno2 a écrit :Désolé de vous le dire Gregory mais j'ai l'impression que vous chicanez…
Vous vous plaignez de ne pas obtenir de réponse quant à votre demande… Mais cette réponse vous l'avez obtenue!
Il est évident qu'on ne va pas vous écrire que quelqu'un est payé au noir, c'est logique.Bref, soyez content de la situation actuelle car votre procédure, moi je sais où cela va vous mener… On va stopper les heures de la dame 'en noir' et il n'y aura plus personne pour faire le nettoyage de vos communs.
Si ça fonctionne ainsi, on y touche pas. :/
Dans une discussion que vous avez initiée,
https://www.pim.be/forums/topic/ajouter-des-charges-lorsque-les-locataires-nentretiennent-pas/
Grmff vous informait en ces termes , le 1/2/2022 à 13:39:32 :
"Personnellement, je fait nettoyer mes immeubles, copropriété ou non, par du personnel engagé via chèque ALE à 6.2€ non déductible (car pour les locataires) (pas cheque service qui ne le permet pas), et pour un petit immeuble, je paie un chèque par semaine. Au total, cela coûte 52×6.2 /12 = 26.67€/mois".2 personnes aiment ce messageGT
ParticipantJames0078 a écrit :Bonjour,Dans une vente de gré à gré, par notaire ou par agence, peut-on exiger de voir les offres d'achat supérieures à la nôtre ?
Sans quoi, le vendeur pourrait inventer de toute pièce des offres supérieures pour faire monter les enchères ?Merci d'avance
Vous avez fait une offre sur un bien?
Comment était rédigé le texte vous invitant à faire offre ?31 janvier 2023 à 19 h 27 min en réponse à : locataires qui se remontent les uns les autres #1073082GT
Participantanotherbrickinthewall a écrit :– refusent les visites pendant les mois précédent leur départ, ce qui oblige à avoir un vide locatif pour les visites entre son départ et la sélection d'un nouveau locataire. Pensez-vous que nous ayons d'ailleurs un recours dans ce cas de figure ?
(…)
– vont même jusqu'à saboter les visites et la recherche de locataires de l'unité libre en venant faire des scènes dans les communs en nous hurlant dessus et nous accusant d'être malhonnêtes, ce qui fait évidement fuir les candidats locataires, persuadés du coup que nous sommes effectivement des arnaqueurs (ce qui est, je le répète, faux… nous avons toujours agi dans le strict cadre de la loi, et le juge nous a toujours donné raison. cependant, nous sommes inflexibles avec les mauvais payeurs…). D'ailleurs, peut-on porter plainte dans ce cas de figure ?Réponse aux 2 questions : oui.
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