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Discussions : Récentes | Sans réponse

Climatiseurs

7 sujets de 1 à 7 (sur un total de 7)
  • Auteur
    Messages
  • #926247
    cp_enerve
    Membre

    Bonjour à tous,

    Nous sommes une petite copropriété de 5 lots avec 4 appartements et un restaurant au bas.

    L’exploiteur de restaurant veut installer une climatisation. Il veut (avec le consentement de son bailleur) percer un trou dans la façade en arrière et poser deux climatiseurs sur un toit qui se trouve au niveau de la fenêtre du premier étage.

    Bien évidemment ces travaux doivent être voté par une majorité de deux-tierce des voix par l'AG. Trois CP qui habitent dedans sont contre puisqu’ils craignent les bruits. L’autre CP au dernier étage s’en moque parce qu’il loue.

    Le CP qui loue à l’exploiteur du restaurant argumente qu’un vote négatif serait abusif parce qu’un restaurant aurait besoin d’une climatisation et l’AG serait obligée de l’approuver.

    Je pense qu’il raisonne faux. Une climatisation n’est pas obligatoire pour un restaurant à la différence d’une hotte etc. L’exploiteur pourrait aussi prendre un climatiseur interne qui ne gêne pas des autres.

    L’AG est-t-elle obligée d’approuver ces travaux ? Merci

    #1062768
    XTof.vl
    Membre

    C'est un sans-gène.

    Il lui reste la possibilité de contester en justice la décision de l'AG.

    #1062769
    Grmf!!
    Modérateur

    Non, l'AG n'est pas tenue d'accepter tout et n'importe quoi.

    #1062770
    bada
    Membre

    Le CP ne raisonne pas faux, il raisonne uniquement à son avantage. Vous n'avez aucune obligation d'accepter ce climatiseur et à cause du bruit et des nuisances, je le refuserais.
    S'il pense qu'une décision négative serait abusive, c'est à lui à le prouver en s'adressant au juge de paix.
    Ne vous laisser pas influencer et vous n'avez aucune obligation de voter positivement
    Je suis personnellement allergique à tous ces gens qui pensent qu'ils peuvent faire tout ce qu'ils ont envie dans l'immeuble, notamment percer les murs communs et installer des trucs dont ils ont envie pour leur besoin personnel.

    #1062771
    Guest
    Membre

    Il n'a pas raison mais on est pas dans la tête d'un juge, pour un beer cooler et un air co, un restaurateur les avait posé dans la cour (à lui) il a reçu l'ordre du juge de les placer sur la façade sur un repose moteur…….

    que faire?

    #1062772
    GT
    Membre
    cp_énérvé a écrit :
    Bonjour à tous,

    Nous sommes une petite copropriété de 5 lots avec 4 appartements et un restaurant au bas.

    L’exploiteur de restaurant veut installer une climatisation. Il veut (avec le consentement de son bailleur) percer un trou dans la façade en arrière et poser deux climatiseurs sur un toit qui se trouve au niveau de la fenêtre du premier étage.

    Bien évidemment ces travaux doivent être voté par une majorité de deux-tierce des voix par l'AG. Trois CP qui habitent dedans sont contre puisqu’ils craignent les bruits. L’autre CP au dernier étage s’en moque parce qu’il loue.

    Le CP qui loue à l’exploiteur du restaurant argumente qu’un vote négatif serait abusif parce qu’un restaurant aurait besoin d’une climatisation et l’AG serait obligée de l’approuver.

    Je pense qu’il raisonne faux. Une climatisation n’est pas obligatoire pour un restaurant à la différence d’une hotte etc. L’exploiteur pourrait aussi prendre un climatiseur interne qui ne gêne pas des autres.

    L’AG est-t-elle obligée d’approuver ces travaux ? Merci

    Et, depuis lors, que s'est-il passé ?

    #1062773
    rexou
    Membre
    GT a écrit :
    cp_énérvé a écrit :
    Bonjour à tous,

    Nous sommes une petite copropriété de 5 lots avec 4 appartements et un restaurant au bas.

    L’exploiteur de restaurant veut installer une climatisation. Il veut (avec le consentement de son bailleur) percer un trou dans la façade en arrière et poser deux climatiseurs sur un toit qui se trouve au niveau de la fenêtre du premier étage.

    Bien évidemment ces travaux doivent être voté par une majorité de deux-tierce des voix par l'AG. Trois CP qui habitent dedans sont contre puisqu’ils craignent les bruits. L’autre CP au dernier étage s’en moque parce qu’il loue.

    Le CP qui loue à l’exploiteur du restaurant argumente qu’un vote négatif serait abusif parce qu’un restaurant aurait besoin d’une climatisation et l’AG serait obligée de l’approuver.

    Je pense qu’il raisonne faux. Une climatisation n’est pas obligatoire pour un restaurant à la différence d’une hotte etc. L’exploiteur pourrait aussi prendre un climatiseur interne qui ne gêne pas des autres.

    L’AG est-t-elle obligée d’approuver ces travaux ? Merci

    Et, depuis lors, que s'est-il passé ?

    Dans un post récent, vous mentionnez 6 lots… et vous indiquez avoir pris la décision en AG que ce restaurant devait fermer…

    Il serait bon de consulter un avocat qui vous conseillera sur base des pièces du dossier qui peuvent être présentées à un juge.

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