GT
Toutes mes réponses sur les forums
-
AuteurMessages
-
16 novembre 2023 à 10 h 26 min en réponse à : précompte immobilier – ristourne pour le locataire ? #1077346
GT
Participantgrmff a écrit :Le système des réductions de précompte immobilier existe depuis des années. Bien avant la régionalisation. Les montants sont restés les même aussi… sans indexation depuis des années (125€ par enfant, pour autant qu'il y ait deux enfants au moins)Bruxelles a régionalisé l'enrôlement du précompte avant la Wallonie. C'est cependant fait pour la Wallonie, et en Wallonie, le locataire peut parfaitement faire la demande de réduction du précompte: Voyez ici
En pratique néanmoins, il est nécessaire de connaître la matrice cadastrale. C'est donc compliqué sans l'AER du propriétaire…
En Wallonie, ils ont gardé le système ancien qui permet de réclamer la réduction avec effet rétroactif de 5 ans.Personne n'a affirmé que le système des réductions d'impôt n'existait qu'à partir de la régionalisation.
Cependant à partir de l'entrée en vigueur le 1er janvier 2002 de la loi spéciale du 13 juillet 2001 portant refinancement des Communautés et extension des compétences fiscales des Régions, celles-ci sont compétentes en vertu des articles 3, alinéa 1er, 5°, et 4 , § 2 de cette loi spéciale pour modifier non seulement le taux d'imposition et les exonérations, mais encore la base d'imposition du précompte immobiliers sur leurs territoires respectifs.
Chaque région opère ses choix ( peu importent les dates auxquelles elles ont repris le service du précompte immobilier ( assuré par le SPW
Walloniefiscalité, par Bruxelles-fiscalité, par l'Administration fiscale flamande VLABEL).En l'espèce, le bien à propos duquel nous étions interrogés est situé en région bruxelloise et non en région wallonne ou flamande.
15 novembre 2023 à 19 h 46 min en réponse à : précompte immobilier – ristourne pour le locataire ? #1077344GT
ParticipantCharlotte21 a écrit :Bonjour. Alors il faut savoir que tout locataire qui est reconnu handicapé ou qui est chef de famille avec au moins deux enfants à charge a droit à une réduction du précompte immobilier qui sera versée au propriétaire.
Le propriétaire a l'obligation de la reversé à son locataire sinon celui-ci a le droit de le déduire une seule fois de son loyer.
Je suis locataire et chaque année mon propriétaire me rembourse 250€ pour charge de 2 enfants. (125€ par enfant).
Nous sommes en pleine période du précompte immobilier.
Le propriétaire ou le locataire doit en faire la demande. En principe c'est le propriétaire qui le fait.neopayko est bailleur d'un appartement en Région bruxelloise.
J'ai cité les dispositions fiscales propres à cette région et non celles propres aux autres régions, wallonne ou flamande.En Région bruxelloise, le locataire n'est plus autorisé à introduire la demande de réduction.
La régionalisation s'applique également en cette matière.
Pas d'autre choix que d'en tenir compte .15 novembre 2023 à 18 h 17 min en réponse à : précompte immobilier – ristourne pour le locataire ? #1077342GT
ParticipantLes dispositions fiscales bruxelloises
Article 257, CIR 92, (Région de Bruxelles-Capitale)
Texte entre en vigueur à partir de l'exercice d'imposition 2018
§ 1er. À la demande de l’intéressé, les réductions suivantes lui sont accordées.
§ 2. (…)
§ 3. Une réduction de 20 p.c. du précompte immobilier afférent à l’habitation dans laquelle est domicilié un grand invalide de la guerre admis au bénéfice de la loi du 13 mai 1929 ou de l’article 13 des lois sur les pensions de réparation coordonnées le 5 octobre 1948, ou une personne handicapée au sens de l’article 135, alinéa 1er, 1°.
§ 4. Une réduction du précompte immobilier afférent à l’habitation dans laquelle sont domiciliés les membres d’un ménage. Le terme ménage doit être compris comme l’ensemble des personnes qui, conformément à l’article 3, alinéa 1er, 9°, de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques, composent un ménage. Ce ménage compte au moins une personne handicapée au sens de l’article 135, alinéa 1er, ou deux enfants, si les enfants sont dans les conditions pour ouvrir le droit aux allocations familiales.
Pour l’application de l’alinéa précédent, un enfant militaire, résistant, prisonnier politique ou victime civile de la guerre, décédé ou disparu pendant les campagnes de 1914-1918 ou 1940-1945, est compté comme s’il était encore en vie et dans les conditions pour ouvrir le droit aux allocations familiales.
Cette réduction est égale à 10 p.c. pour chaque enfant du ménage qui entre dans les conditions pour ouvrir le droit aux allocations familiales.
Le pourcentage de la réduction est porté à 20 p.c. pour chaque enfant handicapé au sens de l’article 135, alinéa 1er, 2°.
Pour l’application des alinéas 1er et 2, un enfant est présumé faire partie du ménage du parent qui a le même domicile que lui.
Par dérogation à l’alinéa précédent, chacun des parents a droit pour cet enfant à une réduction proportionnelle au temps pendant lequel il héberge l’enfant si les conditions suivantes sont cumulativement remplies :
a) le parent en fait la demande au plus tard le 31 mars de l’année dont le millésime désigne l’exercice d’imposition au précompte immobilier ;
b) le parent qui en fait la demande est domicilié sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale ;
c) il est établi que l’enfant est hébergé une partie du temps par chacun de ses parents séparés ou ayant chacun un domicile différent.
§ 5. (…)Article 258, CIR 92, (Région de Bruxelles-Capitale)
Texte entre en vigueur à partir de l'exercice d'imposition 2018
Les réductions prévues à l’article 257 s’apprécient eu égard à la situation existant au 1er janvier de l’année dont le millésime désigne l’exercice d’imposition au précompte immobilier. Ces réductions peuvent être cumulées.
Article 259, CIR 92, (Région de Bruxelles-Capitale)
Texte entre en vigueur à partir de l'exercice d'imposition 2018
Les réductions prévues à l’article 257, §§ 3 et 4, sont déductibles du loyer, NONOBSTANT TOUTE CONVENTION CONTRAIRE ; elles ne sont pas applicables à la partie de l’habitation ou de l’immeuble occupé par des personnes ne faisant pas partie du ménage du grand invalide de guerre, ou handicapé intéressé ou du ménage défini à l’article 257, § 4.15 novembre 2023 à 17 h 37 min en réponse à : précompte immobilier – ristourne pour le locataire ? #1077341GT
ParticipantBRUXELLES
Réduction du précompte immobilierLe précompte immobilier peut faire l’objet de réductions, à certaines conditions :
• Si le propriétaire occupant habite une maison modeste ;
• Si le propriétaire occupant OU LE LOCATAIRE est reconnu handicapé ou grand invalide de guerre ;
• Si le propriétaire occupant OU LE LOCATAIRE ont des personnes à charge (enfants, personnes handicapées, autres personnes à charge à certaines conditions)Comme le précompte immobilier est à charge du propriétaire, c’est à lui de demander au fisc le bénéfice de cette réduction. Mais si c’est la situation de la famille du locataire qui justifie cette réduction, c’est alors ce dernier qui doit profiter de cet avantage. À partir de l’exercice d’imposition 2020, seuls les propriétaires peuvent introduire les demandes de réduction pour les locataires. Pour en savoir plus, consultez le site de Bruxelles Fiscalité (https://fiscalite.brussels/fr/le-precompte-immobilier)
Pour un traitement plus rapide de vos demandes concernant le précompte immobilier, rendez-vous sur http://www.mytax.brussels ( https://fisc.brussels/mytax/ ), la plateforme de Bruxelles Fiscalité.https://logement.brussels/etre-proprietaire/precompte-immobilier/
15 novembre 2023 à 14 h 58 min en réponse à : Délai de prescription pour une facture à une copropriété #1077285GT
Participantgrmff a écrit :Je reçois ce jour par huissier une sommation de payer une facture de contrôle périodique d'ascenseur de 2015.Sommation dans le cadre d'un recouvrement à l'amiable envoyée par un huissier à l'association des copropriétaires dont vous êtes le syndic ? à la demande de qui ? dans le cadre d'un affacturage ?
15 novembre 2023 à 13 h 15 min en réponse à : Délai de prescription pour une facture à une copropriété #1077284GT
ParticipantYves Van Ermen a écrit :Maître Mostin, dans son ouvrage le syndic de copropriété édition Kluwer page 179, reprend un délai de 5 ans sur base de l'article 2277 du code civil et suite à un arrête du 1/01/2011 de la cour constitutionnelle.Il me semble que Maître MOSTIN visait les créances de l'association des copropriétaires relatives aux charges non payées par des propriétaires et qu'elle veut recouvrer et non les créances de tiers ( ascensoristes….) sur l'association des copropriétaires.
15 novembre 2023 à 11 h 36 min en réponse à : Améliorations énergétique des bâtiments: quickscan #1077322GT
ParticipantD1791 a écrit :En même temps c'est précisé juste en dessous du bouton "Commencer le test" :
"L’application est actuellement uniquement destinée aux maisons unifamiliales existantes construites avant 2010; elle n’est pas applicable aux appartements."15 novembre 2023 à 8 h 11 min en réponse à : Les comptes sont-ils approuves? Est-ce signe de bonne gestion de la comptabilite #1077179GT
ParticipantLexus a écrit :GT a écrit :Il me semble que copropriété Belgique n'est pas reprise dans la liste des exposants au salon de la copropriété 2023.
https://www.yumpu.com/xx/document/read/68523235/catalogus-exposanten-salon-2023Copropriete Belgique n'a pas demande de stand, nous nous constituerons en ASBL prochainement.
Effectivement, dont moi meme, nous y serons peut etre si nos diverses obligations professionnelles le permettent.
Nous ne vivons pas de la copropriete et de l'immobilier comme beaucoup 😉
Et ici, c'est une initiative de l'UDS et de Dominique Krikovic qui met bien le metier de syndic et d'agent immobilier en valeur.
J'espere que vous l'aiderez car elle a un petit souci de mobilite inopportun….
et pour organiser ce genre d'evenement chapeau.Il avait déjà été annoncé le 18 septembre 2021 que copropriété Belgique pourrait devenir une ASBL en 2022
https://www.copropriete-belgique.com/post/copropri%C3%A9t%C3%A9-belgique-pourrait-devenir-une-asbl-en-2022
Par ailleurs, n'est-il pas paradoxal de proposer à Rexou de le rencontrer au salon de la copropriété 2023 alors que votre présence y est incertaine ?GT
ParticipantLexus a écrit :J'espere que vous avez trouve un bon syndic et desole du ton employe par certains.Vous avez endossé le rôle de modérateur sur ce forum ?
Puisque vous avez affirmé ailleurs qu'existaient aussi de bons syndics , je ne doute pas que vous avez pu aider Alpha en lui recommandant la personne qu'il cherche.
14 novembre 2023 à 19 h 34 min en réponse à : Les comptes sont-ils approuves? Est-ce signe de bonne gestion de la comptabilite #1077177GT
ParticipantIl me semble que copropriété Belgique n'est pas reprise dans la liste des exposants au salon de la copropriété 2023.
https://www.yumpu.com/xx/document/read/68523235/catalogus-exposanten-salon-2023GT
Participanthttps://finances.belgium.be/fr/particuliers/habitation/location/enregistrement-bail#q10
Combien coûte l'enregistrement d'un contrat de bail ?Pour un immeuble affecté exclusivement à l’habitation d’une famille ou d’une personne seule, l'enregistrement d'un contrat de bail est gratuit.
Pour un immeuble qui n'est pas affecté exclusivement à l’habitation d’une famille ou d’une personne seule comme un bâtiment industriel, un terrain ou encore un parking, l'enregistrement d'un contrat de bail est payant. Les droits d'enregistrement s'élèvent dans ce cas à 0,2 % du montant cumulé des loyers et des charges imposées au locataire pour toute la durée du bail, toutefois avec un minimum qui ne peut pas être inférieur au droit fixe général de 50 euros.
Exemple : si pour un bail de 3 ans, le loyer est de 900 € par mois et les charges de 100 € par mois, l'enregistrement du bail coûtera 72 € (36 mois x 900 + 36 mois x 100 € = un montant cumulé de 36.000 € sur lequel 0,2 % font 72 €).
Remarque :Si dans un même contrat de bail, l’immeuble est loué en partie à titre d’habitation et en partie à d’autres fins (commerce, bureau), l'enregistrement du contrat est payant pour tout l'immeuble.
Par contre, si deux contrats de bail distincts ont été établis (un pour l’habitation et un autre pour la partie destinée à d’autres fins), l'enregistrement du contrat de bail qui concerne exclusivement l’habitation est gratuit.
Attention : si vous dépassez le délai pour faire enregistrer votre bail, vous devrez payer une amende.+
Memento des avantages et inconvénients de l'enregistrement ou non du contrat de bail en Belgique
( sont visés notamment les baux commerciaux)GT
ParticipantMarNico a écrit :Si le bail n'a toujours pas été enregistré, y-a-t-il une amende ?Le Code de l'enregistrement prévoit la situation.
GT
ParticipantDécret du 15 mars 2018
Art. 30
Le congé peut être notifié soit par envoi recommandé, soit par exploit d’huissier de justice, soit par remise entre les mains du (des) destinataire(s) ayant signé le double avec indication de la date de réception.
Dans tous les cas où un congé peut être donné à tout moment, le délai de préavis prend cours le premier jour du mois qui suit le mois durant lequel le congé est donné.Art.55,§ 6, alinéa 4 ( bail de résidence principale de courte durée)
Il peut être mis fin au bail par le preneur à tout moment, moyennant un congé de trois mois. Dans ce cas, le bailleur a droit à une indemnité équivalente à un mois de loyer.GT
ParticipantNicoLiege a écrit :Bonjour,J'ai actuellement un logement sous contrat de location courte durée d'un an à Liège. Un rupture dans mes études me force à rompre ce contrat, j'ai envoyé mon préavis le 2 Octobre. La date de mon départ étant le 2 Janvier, mon propriétaire m'indique que, comme le loyer est dû au 1er Janvier, je dois lui verser l'entièreté du mois de Janvier et non les 2 jours au prorata du loyer. Dois-je vraiment lui verser un 4ème mois en plus des 3 mois de congés que j'ai pourtant respecté pour 2 petits jours ? Je n'arrive pas a trouver des clarifications pour ce cas dans la loi sur les loyers de 2013.
Pouvez-vous m'aidez à y voir plus clair ?
La loi de 2013 ?
Vous avez lu le décret du 15 mars 2018 ?
https://lampspw.wallonie.be/dgo4/tinymvc/apps/logement/views/documents/baux/reglementation_bail.pdfLes dispositions relatives à la durée du bail de courte durée relatif à la résidence principale du preneur se situent à l'article 55, §6. S'agit-il d'un bail de résidence principale ?
Les dispositions relatives au bail étudiant se situent aux articles 72 et suivants. S'agit-il d'un bail étudiant visé par ces articles ?14 novembre 2023 à 6 h 47 min en réponse à : Les comptes sont-ils approuves? Est-ce signe de bonne gestion de la comptabilite #1077176GT
ParticipantLexus a écrit :Rexou, je n'ai pas tout lu et je n'ai pas le temps de tout repondre. Il n'y a aucun souci, on a clarifie le point… et je n'ai pas relu mon message.
Quant la question d'etre syndic, j'a deja dit que je voulais bien faire les demarches et que le syndic se fase payer, la preuve j'ai des devis que les syndics n'ont pas depuis 7 ans. Je ne l'ai pas propose car les autres refuseraient comme des detecteurs, quid et pour une question de neutralite et d'independance….
Quelle betise. J'ai voulu juste que les syndics fassent correctement, je leur proposais et j'ai ete d'une transparence absolue – mes avocats m'ont critique a juste titre et d'avoir dit la verite – je prefere dire mes erreurs, et les assumer… je prefere perdre avec sincerite que de gagner avec X.
Je ne peux presumer de la difficulte de la sincerite et de la bonne foie de chacun…
J'ai rencontre des grands hommes et femmes, ministres…. parfois les gens qui m'ont le plus etonne sont ceux qui sont humbles et m'ont appris que l'authenticite et le doute est une preuve d'intelligence et de bienveillance.
Je ne veux pas calculer le prejudice, l'appartement je le donne meme…. tant qu on ne prejudicie pas ma locataire (que je ne ferai pas) et on peut se rencontrer avec tous les elements, si vous voulez…. le plus grand prejudice pour moi est de ne plus croire en l'humain (si meme ras le bol, je suis un resilient…et l'actualite nous le montre)
et quand je dis vouloir creer un cercle vertueux, car dans la vie, on avance ensemble…. c'est sincere…
Et raison pour laquelle je n'ai jamais conseille de porter plainte aupres de l'ipi qui me l'a demande a plusieurs reprises et de la justice penale quoique.
J'essayerai de passer au salon de la copropriete car pour encore apprendre +, nous serons en civil. Et je voudrais avoir la force de dire merci a une personne, l'organisatrice.
et on peut partager un verre, car surtout rendons nous la vie est belle et precieuse
Tout le bonheurJuste pour rire sur l'autoderision; j'avoue avoir des grains de folie, mes erreurs… n'ayant aucune expertise en psychiatrie, j'ai demande a ces experts si je l'etais lol…. un en 2018 m'a donne une lecon que je connaissais…. vous savez un manipulateur, un criminel va faire en sorte de faire douter l'autre de la realite, sur ses valeurs personnelles, son integrite,… pour le destabiliser et cela peut provoquer des actes irreparables sur la vie…. c'est appris, c'est dans des cours que je n'ai pas eu, donne, meme si je l'ai lu….
Mais on est toujours un fou ou le ducon de quelqu'un, je ne suis que moi imparfaitement humain VS ou lexus ici pour proteger des personnes.Donc gardons le smile, et peut ete au plaisir de vous rencontrer. et je pourrai vous donner des centaines de page de conclusion ou je mettais le printscreen ou la photo dans le corpus des conclusions….. je n'ai jamais voulu etre avocat ou…. et je sais pourquoi 🙂 je ne comprends pas comme moi que deux etre humains en arrivent a des debilites et d'aller au tribunal…
Mais dans cette affaire dont je ne connaissais rien du droit de la copropriete le 6 janvier 2017 juste qu on devait faire une AG car je faisais confiance a une agent immobiiere ayant venu l'appart, mea culpa je l'ai ecrit et reconnu (en donnant le baton pour se faire battre), les personnes les plus intelligentes… un policier et un avocat au tout debut qui voulait aller directement en proces et plainte…. j'ai ete bete bete…. cela aurait deja regle tous les problemes peut etre et ne pas faire perdre de l'argent public inutile (ah oui je n'ai pas fait joue mon assurance juridique)Donc smile, mais je vous lis et parfois je suis aussi perplexe sur les positions defendues et je voudrais en discuter…. simply….
Et je serais heureux de vous offrir une biere ou un verre juste entre etre humains….Comme le disait une journaliste sur Gaza samedi, dans la cruaute, il y a des bulles d'amour…. alors creons le….tout le bonheur.
Ailleurs, vous avez écrit :
"Nous avons acquis un appartement dans une copropriété en 2022."
https://www.pim.be/forums/topic/copropriete-non-mise-aux-normes-incendie-et-le-syndic-na-pas-informe-de-la-non/13 novembre 2023 à 9 h 33 min en réponse à : Les comptes sont-ils approuves? Est-ce signe de bonne gestion de la comptabilite #1077171GT
ParticipantPrésence de copropriété Belgique au salon de la copropriété ?
"Nous, peut etre mais nous serons en membres civils si notre travail le permet."
https://www.copropriete-belgique.com/post/venez-nombreux-au-salon-de-la-copropri%C3%A9t%C3%A9-congr%C3%A8s-national-des-syndics-le-jeudi-16-novembre-2023
David Clarinval, Ministre de tutelle : sur quoi ce ministre exerce-t-il sa tutelle ? pourquoi ne pas le préciser ?13 novembre 2023 à 9 h 24 min en réponse à : Les comptes sont-ils approuves? Est-ce signe de bonne gestion de la comptabilite #1077170GT
ParticipantLe titre de la discussion" Les comptes sont-ils approuves?" n'aurait -il pas été remplacé par " Les comptes sont-ils approuves?Est-ce signe de bonne gestion de la comptabilite" ? Ou bien je rêve ?
13 novembre 2023 à 9 h 18 min en réponse à : Les comptes sont-ils approuves? Est-ce signe de bonne gestion de la comptabilite #1077169GT
ParticipantCopropriété Belgique assure la promotion de pim.be (post récent)
https://www.copropriete-belgique.com/post/site-d-agent-immobilier-int%C3%A9ressant-pim-be-plein-d-articles-d-outils-int%C3%A9ressants-conseil-gratuit1 personne aime ce message12 novembre 2023 à 20 h 02 min en réponse à : Les comptes sont-ils approuves? Est-ce signe de bonne gestion de la comptabilite #1077163GT
Participantrexou a écrit :Mais c'est qui "nous" ?https://www.copropriete-belgique.com/
Dérouler jusqu'en-dessous
"Personne de contact
La copropriété en Belgique
coproprietebelgique@gmail.com
rue de Genval 11
1331 Rosieres
TEL 0470/800.84"12 novembre 2023 à 19 h 33 min en réponse à : Les comptes sont-ils approuves? Est-ce signe de bonne gestion de la comptabilite #1077162GT
ParticipantGT a écrit :Je n'ai rien compris.Il est question de cette ACP sur ce site : https://www.copropriete-belgique.com/
ACP Tomas
par exemple ici -
AuteurMessages
