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Participantjelou a écrit :elle est dans l'état des lieux et j'ai des photos de l'époqueGT a écrit :Et, en plus, que prévoit le contrat de bail en ce qui concerne cette table ?Et le bail est muet en ce qui concerne cette mise à disposition.
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ParticipantG.B. a écrit :Bonjour Alpha,
qu'entendez-vous parAlpha a écrit :Un pro qui est réactif et gère la copropriété au mieux des intérêts de celle-ciLes syndics sont tous des pro "réactifs" qui respectent le code civil. La législation en vigueur ne leur suggére pas de venir visiter l'immeuble, de proposer un accès numérique à l'info sur sa gestion de la copropriété depuis que la mention à un site internet est supprimé de la loi depuis 2012 et qu'elle n'a ( toujours) pas été rétablie par un député sauf erreur, et le syndic et la copropriété ne doivent pas tenir un carnet technique car il manquerait parait-il un arrêté d'exécution pour le DIU. Et même si tout cela existait , il y a absence de sanction rien n'est vraiment figé et c'est la copropriété ( l'état d'esprit de ses membres ) qui fait la différence d'un immeuble à l'autre, IMHO, qui n'est pas d'accord ? Un turnover des syndics n'arrange rien si le problème vient de l'état d'esprit de sa mandante. Pouvez-vous partager votre raison pour vouloir changer le syndic ?
IMHO ?
sigle signifiant In My Humble Opinion, en français AMHA ou ÀMHA ou àmha : « à mon humble avis » en argot Internet.
20 novembre 2023 à 7 h 48 min en réponse à : Occupation sans bail et non paiement depuis 6 mois #1077438GT
ParticipantEn ce qui concerne notamment la compétence des communes
30 août 2007 – Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la procédure en matière de respect des critères de salubrité des logements, (des critères de surpeuplement et la présence de détecteurs d'incendie – AGW du 3 décembre 2020, art.11)
en vigueur à partir du 1/6/2021
https://wallex.wallonie.be/eli/arrete/2007/08/30/2007203234/2021/06/0120 novembre 2023 à 6 h 13 min en réponse à : Occupation sans bail et non paiement depuis 6 mois #1077436GT
Participantkenwood a écrit :Bonjour à tous,
Un membre de ma famille a laissé rentrer une personne dans un logement (en région wallonne) lui appartenant mais sans faire de bail, le locataire a payé le premier loyer et donné l'équivalent d'un loyer en caution, cependant cela fait 6 mois que l'occupant ne paie plus et se plaint d'humidité dans le logement.
Il faut savoir qu'il y a eu une inondation venant du logement se situant au-dessus et que l'ancien locataire a négligé le logement pendant une dizaine d'année.
Il y a environ deux mois, l'occupant s'est engagé verbalement à quitter le logement et le membre de ma famille à laisser tomber les arriérés…
Entre temps, cet occupant sans parole a contacté l'administration communale qui veut venir visiter le logement pour une enquête de salubrité.
Ont-ils le droit de venir dans le logement tout en sachant qu'on ne peut définir l'occupant de locataire vu qu'il ne paie pas de loyer?
Si vous avez un texte de loi ou autre à présenter, je suis preneur.
Je sais que le membre de ma famille a commis des erreurs mais un squatteur peut-il bénéficier des avantages donnés à un locataire qui paie son loyer ?Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
Kenwood
Je ne suis pas convaincu par l'emploi du terme "squatteur" dans la situation décrite.
Le terme "locataire" a d'ailleurs été utilisé, locataire qui ne paie plus son loyer depuis un certain temps, locataire qui vraisemblablement a reçu les clés de son appartement.
Il n'existe pas de bail écrit. Cela ne signifie pas l'inexistence d'un bail oral.GT
ParticipantEt, en plus, que prévoit le contrat de bail en ce qui concerne cette table ?
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ParticipantAlpha a écrit :Bonjour,Quelqu'un aurait-il un bon syndic à recommander dans le BW (région Wavre) ?
Un pro qui est réactif et gère la copropriété au mieux des intérêts de celle-ci, en faisant des appels d'offres si nécessaire et comparant les devis, etc.Merci d'avance
@lexus
Vous avez, vous ou votre équipe, répondu à Alpha en lui recommandant un bon syndic ds le BW ?
Vous êtes copropriétaire dans une ACP située en BW.Votre logorrhée ne répond pas à la question.
En ce qui me concerne, j'éprouve des réticences à recommander un syndic.
A l'usage, la copropriété pourrait, à tort ou à raison, être déçue. A l'usage le syndic pourrait également, à tort ou à raison, être déçu.2 personnes aiment ce message19 novembre 2023 à 17 h 11 min en réponse à : Au moment de l’achat, la maison n’est pas libre et vide comme prévu :-( #1077422GT
Participantloloing a écrit :Bonjour.
Ma femme et moi sommes dans une situation délicate: mardi on doit signer l'acte d'achat, mais la maison n'est toujours pas libre et vide comme prévu 😮 le locataire actuel refuse de partir et surtout il ne paie pas son loyer au vendeur, propriétaire actuel ! Notre projet est de rénover et ensuite faire une colocation de 4 chambres.En Juillet, on a signé le compromis, dans lequel il es convenu que le bien sera libre et vide de tout contenu à l'acte. Le vendeur s'y était engagé car il avait un mauvais locataire à qui il avait déjà remis un préavis depuis Mars. Donc à priori en Octobre, tout devrait être ok.
Malheureusement fin Septembre, le locataire était toujours en place, idem en Octobre. On a donc repoussé la signature de l'acte à 2 reprises. Mais ici on ne peut plus repousser car nous avons un accord de crédit qui va expirer jeudi. Et comme entre temps ma situation professionnelle a changé, on ne veut pas (et on ne peut pas) demander une extension de délai à la banque au risque que notre dossier ne soit re-examiné et qui sait, je ne sois plus dans les même conditions, ou pire un refus.
Nous on a avait déjà prévu de commencer les travaux mardi après-midi (signer le matin et rdv avec l'entrepreneur après-mid), on a déjà acheté quelques matériaux (en promotion), bref, le chantier devait démarrer. De plus on devra commencer à rembourser notre prêt. En plus on a peur que l'entrepreneur n'aille sur d'autres chantiers et que nous on se retrouve renvoyés à plus tard dans son calendrier 😮Ce dimanche on a contacté le vendeur en direct (avant tout se passait via agence). Il a répondu et semble coopératif. Il nous a informé que en fait fin Septembre il a déjà entamé une procédure chez le jude de paix à l'encontre du locataire. L'audience est prévue pour jeudi prochain, cad après la date de l'acte 🙁
Du coup en fait on est encore plus inquiets car si ça doit aller en justice, personne ne sait combien de temps ça peut prendre pour expluser le mauvais locataire : 6 mois, 9 mois , plus, moins ?Que faire ? :/
Les conditions du préavis sont-elles remplies ?
Nous ne disposons d'aucune information utile pour répondre à cette question.
Région ? Bruxelles ? Wallonie? Flandre ?bail de résidence principale ? enregistré ? date d'entrée en vigueur ? motivation du préavis ? date de réception du préavis par le locataire ?GT
ParticipantLexus a écrit :Nous avons parle du forum aujourd'hui et des reponses y apportees.
Je lis parfois x qui est parfois pertinent et parfois pas trop correct sur le fond et la forme.
N'oublions pas que le respect est la base de toute relation humaine, et la plupart des personnes neophytes viennent juste demander des informations pertinentes… qui doivent etre motivees sur des motifs de droit et de faits objectifs, et de preuves materielles pour etre le plus juste et professionnel.
Parfois, oui, j'ai ete choque par certaines reponses tant sur la forme que sur le fond oui, desole, comme mon ton peut paraitre condescendant…. Le but est de creer des liens pour avancer ensemble.Le Snpc, l'ordre, ainsi que l'uds ne partageaient pas certaines reponses apportees ici parfois de maniere vindicative absolue.
Vous publiez ce message, ce 17/11 à 3h10.
Vos conversations se sont déroulées après minuit.Nous avons parlé. S'agit-il du "nous" majestatif ?
Avec qui avez-vous parlé après minuit ? quels étaient vos interlocuteurs ?Vous avez échangé après minuit entre vous ( le groupe "copropriété Belgique") à propos du forum? C'est votre droit.
Voici quelques années que, occasionnellement, je lis "copropriété Belgique".
Et j'essaye de garder mes réflexions pour moi en ce qui concerne ce site sans en faire part sur ce forum.
1 personne aime ce messageGT
ParticipantJe lis : "Bien sûre le locataire sera présent à l'audience" mais j'avais aussi lu " Je ne serai pas présente pour raisons professionnelles importantes aux risque de perdre en plus mon travail
https://www.pim.be/forum/recherche/J'ai lu également :" Un plan a été pris avec le logis mais je n'ai malheureusement pas su le respecter".
A vérifier le contenu du planet aussi
"Je n'ai pas été avertie que mon dossier était transmis en justice de paix. Je l'ai su quand pris contact avec le logis pour expliquer ma situation."
A vérifier. la date de la prise de connaissance de la convocation en justice de paix quelle et celle du contact avec le logis?https://www.pim.be/forums/topic/convocation-en-justice-de-paix-pour-retard-de-loyer/
17 novembre 2023 à 14 h 10 min en réponse à : Et si on s’inspirait des loueurs de voitures pour nos locations? #1077390GT
Participantgrmff a écrit :GT a écrit :Eu égard au titre, j'avais compris le message initial comme une boutade (location d'une bien immobilier versus location voitures) et non comme une invitation à la comparaison des sociétés offrant des véhicules en location.Vous aviez bien compris. La section est mal choisie. J'eus dû sélectionner "Et vous trouvez ça drôle?"
Me voici rassuré.
1 personne aime ce message17 novembre 2023 à 13 h 50 min en réponse à : Et si on s’inspirait des loueurs de voitures pour nos locations? #1077388GT
ParticipantEu égard au titre, j'avais compris le message initial comme une boutade (location d'une bien immobilier versus location voitures) et non comme une invitation à la comparaison des sociétés offrant des véhicules en location.
17 novembre 2023 à 13 h 02 min en réponse à : Et si on s’inspirait des loueurs de voitures pour nos locations? #1077386GT
ParticipantLabel a écrit :Un des meilleurs loueurs de voiture, qui fait très peu de pub = sunnycars. Voyez leurs conditions, cela vaut la peine!grmff chercherait à louer une voiture ?
GT
ParticipantPar ailleurs, l'art. 3.85 du code civil nous apprend notamment :
"L'acte de base comprend la description de l'ensemble immobilier et des parties privatives et communes, ainsi que la fixation de la quote-part des parties communes afférente à chaque partie privative, cette quote-part étant déterminée en tenant compte de leur valeur respective fixée en fonction de la superficie nette au sol, de l'affectation et de la situation de la partie privative, sur la base d'un rapport motivé d'un notaire, d'un géomètre-expert, d'un architecte ou d'un agent immobilier."A priori, le RC n'intervient pas dans la fixation de la quote-part des parties communes afférente à chaque appartement.
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Participantgrmff a écrit :GT a écrit :Je ne pense pas avoir lu un acte de base d'une ACP dans lequel figuraient le RC des différents appartementsEt c'est normal: les actes de base sont établis, transmis au cadastre/enregistrement/Administration de la Documentation Patrimoniale|Mesures et Evaluations/younémite et ils établissent les différents RC. Après l'établissement de l'acte de base, qui donc, ne peut pas les contenir.
j'ai acheté un appartement neuf dans une copropriété.
J'ai reçu les clés en 2017. L'acte de base avait été rédigé par le notaire en 2015.
J'ai informé l'administration compétente de mon entrée dans les lieux et ai complété un formulaire.
L'administration a ensuite fixé le montant du RC et m'en a informé.Les actes de base sont , à ma connaissance envoyés à l'administration, non pas pour la fixation du montant du RC mais pour précadastration (identification d'une parcelle cadastrale).
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ParticipantJe ne pense pas avoir lu un acte de base d'une ACP dans lequel figuraient le RC des différents appartements
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ParticipantPIM a écrit :grmff a écrit :23.000!!!!??
Le nombre de messages postés par grmff
3 personnes aiment ce messageGT
ParticipantLexus a écrit :GT a écrit :Lexus a écrit :J'espere que vous avez trouve un bon syndic et desole du ton employe par certains.Vous avez endossé le rôle de modérateur sur ce forum ?
Puisque vous avez affirmé ailleurs qu'existaient aussi de bons syndics , je ne doute pas que vous avez pu aider Alpha en lui recommandant la personne qu'il cherche.
Oui il y en avait des presents au salon de la copropriete et d'autres regnent par leur absence… Il faut relire saint exupery.
A quoi répond votre "oui" ?
Cela signifie que , oui, vous avez endossé le rôle de médiateur sur ce forum ?
Cela signifie que, oui, vous avez recommandé un syndic à Apha ?GT
ParticipantLexus a écrit :Vive la publication des jugements 😉 on est un des derniers pays, on se demande pourquoi.Pouvez-vous m'expliquer comment la publication des jugements permettra de détecter les bons syndic puisque les jugements publiés reprendront certaines données mais pseudonymisées ?
16 novembre 2023 à 21 h 22 min en réponse à : Les impayes, c’est une plaie? Pourquoi, et quels freins, les syndics n’utilisent #1077361GT
ParticipantLexus a écrit :N s'est dévoilé aujourd huiN ? Napoleon ?
16 novembre 2023 à 11 h 06 min en réponse à : Statut pour révision des comptes à titre onéreux #1077351GT
ParticipantEn ce qui concerne les copropriétés forcées d'immeubles ou de groupes d'immeubles bâtis existent 4 organes de l'association des copropriétaires : l'assemblée générale, le syndic, le conseil de copropriété, le commissaire aux comptes.
L'article 3.91 du code civil prévoit :
Commissaire aux comptes
L'assemblée générale désigne annuellement un commissaire aux comptes ou un collège de commissaires aux comptes, copropriétaires ou non, qui contrôlent les comptes de l'association des copropriétaires, dont les compétences et obligations sont déterminées par le règlement d'ordre intérieur.
Les rémunérations attribuées à un commissaire aux comptes sont soumises à l'impôt soit des sociétés, soit des personnes physiques.
La mission d'un CAC est non pas de réviser les comptes (mission d'un réviseur) mais de les contrôler. -
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