Grmf!!
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Grmf!!Maître des clésCitation :En gros je sens bien, qu'on a était les pigeons de l'histoire, on nous loue, on répare nous même car gentil et tout, et puis quand le plus gros fait, c'est dehors.Vous avez parfaitement résumé votre situation.
C'est parce que votre contrat était un contrat de type court.
Grmf!!Maître des clésVous avez une haute opinion de votre syndic.
Visiblement, vous estimez que tous les propriétaires se font gruger par les pros.
Vous pensez que la vie de syndic est belle.
Pourquoi n'avez-vous pas encore viré votre syndic pour devenir syndic à la place du syndic?
Mais excusez-moi. J'ai l'outrecuidance de vous poser une question, alors que je sais que vous en vous abaissez pas dans les bas-fonds qui me donneraient une réponse.
Sur ce, cher Augustin, je vous remercie pour ce rayon de soleil qui va illuminer ma journée.
Grmf!!Maître des clésBen, oui… Quand on est locataire, et qu'on veut faire des travaux, on fait un accord écrit.
En plus, si toute l'installation est bien refaite, il aura intérêt à vous flanquer dehors pour mieux relouer.
Et si elle est mal faite, il a intérêt à vous flanquer dehors parce qu'on ne garde pas des bricolos du gaz dans un logement.
Bref, votre affaire me semble particulièrement mal emmanchée…
Grmf!!Maître des clésCitation :prévu de partir non pas du tout, car on a fait des réparations (remettre le wc au bonne endroit, car avant il se trouver dans une pièce après une chambre, donc on je l'ai remise dans la sdb, j'ai aussi refait l'installation du chauffage au gaz)Je ne dis pas prévu de partir. Je dis que c'est un droit que le propriétaire s'était réservé.
Votre relation contractuelle était tordue dès le départ: ce n'est pas à vous à faire les travaux, c'est au proprio. Je vous souhaite que les travaux aient été fait en accord avec le proprio.
Ceci étant dit, ce n'est effectivement pas facile de trouver à louer avec des animaux. Bonne chance…
Grmf!!Maître des clésLa légalité de cette clause peut parfois être remise en cause. Il faut voir comment elle est libellée. Mais si le contrat le stipule, c'est que c'était prévu, non?
Par contre, les indemnités de 9 et 6 mois ne sont pas d'application pour les baux de type court.
Grmf!!Maître des clésDans le cas de ma connaissance, c'est une faute professionnelle: démission du régisseur sans s'assurer que le propriétaire ait bien reçu cette démission.
Grmf!!Maître des clésCitation :Demander aux locataires qu'ils acquiescent inconditionnellement, ce qui leur évitera les frais de signification.Peuvent-ils acquiescer au jugement sur place? Auquel cas, si les deux parties acquiescent, cela devient un accord amiable.
Est-ce que cet accord doit être signifié si la partie adverse ne s'exécute pas, ou bien est-ce qu'on peut partir en exécution immédiatement?
Grmf!!Maître des clésLe jour de la convocation, soyez à temps. Soyez même à l'avance, annoncez vous au greffier (pas toujours possible selon les audiences, les juges et les greffiers), ayez un bouquin et soyez prête à attendre: toutes les affaires avec avocats passent avant vous.
Quand vous voyez la salle se vider lentement de ses avocats, affaire après affaire, ne vous réjouissez pas: d'autres avocats peuvent arriver en cours d'audience, et cela ne manquera pas d'arriver.
Comme dit Gof, soyez factuelle: des faits simples prouvés et vérifiés. Pas d'histoires de menaces et autres.
Le juge de paix rend parfois son jugement sur place, parfois pas. Quand c'est un jugement conforme (et que la partie adverse n'est pas là), il est souvent rendu sur place. Le jugement est disponible dans la semaine qui suit (selon tribunaux)
Dans le cas d'un défaut, faites signifier tout de suite pour faire courir les délais.
Grmf!!Maître des clésJe n'ai pas connaissance de cette nouvelle loi. Le moniteur publié ce jour sur internet non plus. Je suppose qu'il s'agit d'un projet de loi…
Sinon, je suis sur Sibulaga, Onatawani, mais un peu au courant de ce qui se passe en Belgique.
Je pense que vous avez compris le sens de mes mes interventions, et même si vous ne l'avez pas compris, je pense que je vais arrêter d'échanger au point où l'on est maintenant.
Relisez bien mon intervention, et vous comprendrez (ou pas, je m'en tape!) le sens de mon intervention.
Grmf!!Maître des clésIl faut voir comment c'est torché complètement, mais pour moi, c'est effectivement le but de cette clause.
Je mets le même genre de clause dans mes baux de type court.
Il ne faut pas qu'il soit mentionné que la clause n'est valable qu'au bout des 3 ans, évidemment…
Grmf!!Maître des clésEffectivement, dans l'urgence, je préconise de travailler avec le conseil de gérance (alors que le code civil prévoit que le syndic peut travailler seul)
Par contre, en AG, je considère que chaque propriétaire peut amener le syndic de son choix, même si le contrat n'a pas été envoyé au préalable. C'est pareil pour un toiturier ou un plombier! C'est pareil pour tout.
L'AG est souveraine, et il n'est pas question de limiter ses pouvoirs avec une obligation d'envoi de devis à l'avance comme vous le préconisez.
Mais effectivement, on s'éloigne du sujet.
Grmf!!Maître des clésCela ne change rien qu fait que vous préconisez de couper les ailes à l'AG. Pas très démocratique, tout cela.
Grmf!!Maître des clésMême pour une porte blindée, c'est cher…
Grmf!!Maître des clésOn le met en demeure de régler ses 3 jours d'arriérés. 😆
Grmf!!Maître des clésCitation :Sous condition que ce contrat est approuvé préalablement par une AG qui a reçu le projet de contrat au plus tard avec l'envoi de l'invitation pour l'AG.On est d'accord qu'on est pas au far-west, et que l'AG doit être parfaitement informée.
Par contre, obliger de voter pour un syndic qui a été vu par le conseil de gérance (ou l'éventuel syndic démissionnaire) me semble une énormité sous votre plume. C'est quasi donner le pouvoir au conseil de gérance de choisir le syndic.
Moi qui croyait que l'AG était souveraine… voilà que vous lui coupez les ailes.
Grmf!!Maître des clésCitation :"Plus de recul" ? J'en doute fortement, vu le contexte physique: le syndic n'y réside pas et le CdG y réside généralement.A l'exception d'un membre maximum, le conseil de gérance ne résidait dans aucune des copropriétés que je gérais.
Grmf!!Maître des clésJ'ai payé 400€ pour la dernière porte coupe-feu que j'ai fait installer. L'installateur installe mais ne fait aucune finition de peinture ou de ragréage plâtre.
1800€ me semble excessif.
Grmf!!Maître des clésDemander conseil à un notaire, c'est une excellente idée. Je suis dans le cas aussi. Si vous pouviez nous informer des conseils de votre notaire, cela me ferais très plaisir…
16 septembre 2009 à 20 h 45 min en réponse à : partir d’une occupation personnelle: les raisons exceptionnelles? #961828
Grmf!!Maître des clésDévier du sujet à force de chocolat, c'est pas un peu contraire à la netiquette?

Grmf!!Maître des clésNon plus… 😆
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