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Discussions : Récentes | Sans réponse

Fin anticipee bail 3 ans

3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Auteur
    Messages
  • #961894
    Grmf!!
    Modérateur

    Il faut voir comment c'est torché complètement, mais pour moi, c'est effectivement le but de cette clause.

    Je mets le même genre de clause dans mes baux de type court.

    Il ne faut pas qu'il soit mentionné que la clause n'est valable qu'au bout des 3 ans, évidemment…

    #961895
    PIM
    Maître des clés

    Si vous êtes le preneur (locataire), c'est correct.

    #916364
    pegase
    Membre

    Mon bail de 3 ans inclus une clause de fin anticipee du bail comme suit "le bail pourra etre resilier par le preneur, moyennant un preavis de 3 mois, notifie au bailleur par lettre recommendee et le paiement d'une indemnite; celle ci sera egale a 3 mois, 2 et 1 mois de loyer selon que le bail prenne fin au cours de la premiere, deuxieme ou troisieme annee respectivement"

    Je considere que cette clause me donne le droit de terminer le bail a tout moment, moyennant paiement de l'indemnite et preavis de 3 mois. es ce correct?

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