Grmf!!
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Grmf!!ModérateurEn revenant su ce post, je me rends compte qu'il a un peu vieilli. En effet, cela fait un bout de temps que la garantie Cpas est légalement limitée à deux mois (ce qui est une ineptie si vous voulez mon avis…) Alors, la distinction "accepte 3 mois" ou "accepte 2 mois donc non" n'a pas beaucoup de sens.
Et si je m'en rends compte seulement maintenant, c'est que cela fait un bout de temps que je n'accepte plus la garantie locative des Cpas… avec un jugement m'autorisant à la refuser!
16 octobre 2024 à 17 h 23 min en réponse à : Comment procéder quand l’étage supérieur refuse d’ouvrir sa porte ? #1082439
Grmf!!ModérateurG.B. a écrit :Les syndics ( et les copropriétaires) sont parfaitement au courant mais ils ne mettent jamais ce sujet à l'ordre du jour. Et Il est vain d'en prendre l'initiative parce qu'ils sont champions dans l'art d'écrire des procès-verbaux non-constructifs ( pour pas dire davantage)A vous de demander de mettre une proposition claire et précise à l'ordre du jour. Avec une réponse oui ou non. Ne laisser aucune place à l'embrouille.
16 octobre 2024 à 17 h 21 min en réponse à : Comment procéder quand l’étage supérieur refuse d’ouvrir sa porte ? #1082438
Grmf!!ModérateurG.B. a écrit :Citation :prévenir le propriétaireEn l'espèce, le
propriétaireGARDIEN responsable des canalisations verticales c'est l'ACPJe ne partage pas cette opinion.
16 octobre 2024 à 17 h 19 min en réponse à : Comment procéder quand l’étage supérieur refuse d’ouvrir sa porte ? #1082435
Grmf!!ModérateurG.B. a écrit :je poste simplement pour ma mémoire , cette info qui ne résoud pas mon sujet ( canalisation VERTICALES qui alimentent les voisins en eau froide) mais s'en rapproche il me semble :
Justice de paix de Jette, Jugement du 11 juin 2024
Copropriété par appartements – Parties communes ou privatives – Canalisations – Sinistre – Responsabilité – Honoraires et dépens
La canalisation horizontale qui se trouve dans un appartement est, suivant les statuts, privative car elle est à l’usage exclusif de l’appartement, contrairement à la canalisation verticale dans la- quelle elle se déverse qui est commune et qui est à l’usage de tous les copropriétaires. Il s’ensuit que les propriétaires de l’appartement sont seuls responsables des dommages causés par la fuite située dans la canalisation privative. Il importe peu si l’origine de la fuite est due à des travaux, un percement à la suite d’une vétusté ou présente depuis l’origine.
L’article 3.92, § 9, C. civ. prévoit uniquement la dispense de toute participation aux honoraires, dépens et frais d’expertise dans un litige opposant l’association des copropriétaires au copropriétaire concerné. La demande d’être dispensé de toute participation aux frais en lien avec le litige contre un autre copropriétaire n’est pas fondée.Pas comparable.
Le jugement parle de décharges forcement communes quand verticales. Le cas soumis parle d'alimentation, avec un tuyau par appartement.16 octobre 2024 à 15 h 04 min en réponse à : Courrier de l’administration générale de la documentation patrimoniale #1082482
Grmf!!ModérateurG.B. a écrit :"agrandir le cuisine" avec une extension au volume bâti ???
comment concrètement ?
Ne serait-ce pas plutôt un simple un réaménagement des espaces intérieurs mais sans augmentation du volume total ?Ah ma curiosité, pardon !
La réponse a été donnée: extension du volume bati.
Ce n'est donc pas un réaménagement des espaces intérieurs.Faut lire plus doucement.
1 personne aime ce message14 octobre 2024 à 9 h 51 min en réponse à : Quand parle-t-on de fautes graves d’un syndic pouvant entraîner sa révocation ? #1082526
Grmf!!ModérateurDepuis quand est-il votre syndic ?
13 octobre 2024 à 19 h 06 min en réponse à : Quand parle-t-on de fautes graves d’un syndic pouvant entraîner sa révocation ? #1082523
Grmf!!ModérateurConvoquez une AGE.
Portez plainte contre le syndic.
Demandez des dommages et intérêts.
Grmf!!ModérateurC'est bizarre comme formulation.
Pour moi, un bail signé doit se respecter. Si vous ne le respectez pas, le bailleur va inévitablement vous mettre en justice, et le juge lui octroiera potentiellement les indemnités pour rupture anticipée du bail (1 à 3 mois de loyer), une indemnité pour défaut de préavis (jusqu'à 3 mois de loyer également)
Un bon avocat pourrait convaincre un juge qui n'a pas besoin d'être convaincu et qui a des idées pro-locataire que le bail est nul parce que vous n'avez pas payé le loyer comme convenu. Ou pas. Je ne parierais mon chapeau ni sur l'un, ni sur l'autre.
Pour ce qui est de la communication entre bailleur et locataire, j'ai déjà produit en justice de paix des mail, des sms et des whattsapp.
12 octobre 2024 à 17 h 23 min en réponse à : Campagne de promotion de l’IPI pour les syndics #1077765
Grmf!!ModérateurSi elle vous fout la paix depuis 4 mois par MP, pourquoi en parler?
Non, vraiment, j'ai du mal à vous comprendre…
Grmf!!Modérateurnonox a écrit :🙂 OUI une réunion pour les garages et pour la décision , on a fait un vote a la réunion et c'est non pour la démolition donc prochaine reunion mois de mai on verra
🙁Je suppose que vous avez pris la décision de mettre des témoins afin de vérifier si cela bouge encore.
En intérieur, on replafonne localement la fissure avec une plotche de plâtre, pour voir si cela se réouvre.
En extérieur, je suppose qu'on peut faire pareil avec du ciment.12 octobre 2024 à 9 h 07 min en réponse à : Campagne de promotion de l’IPI pour les syndics #1077761
Grmf!!ModérateurPIM a écrit :G.B. a écrit :je parlais de coproprietaireEnGalere qui m'écrit en MP des saillies comme personne etme presse de publier des ordonnances avant qu'elles soient émises ou de lui donner des réponses à la vitesse de l''internet ce qui n'est nullement en accord avec le temps long et lent des choses en co propriétéLe propre des messages privés c'est qu'ils sont privés.
Et qu'il est donc inutile d'y répondre en public…
Etant donné qu'elle s'est désinscrite, je suppose qu'elle ne peut plus ni envoyer ni recevoir de MP.
12 octobre 2024 à 8 h 59 min en réponse à : Indexation loyers: comment calculer le report régionalisé ? #1076533
Grmf!!ModérateurPIM a écrit :Il conviendra d'attendre la date anniversaire (1/12/24) pour pouvoir pratiquer le calcul.Plus précisément, il est impossible de calculer l'indexation de décembre actuellement, puisqu'elle se base sur l'indice de novembre qui n'est pas encore publié.
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Grmf!!ModérateurG.B. a écrit :Grmff a écrit :Et pourquoi les copropriétaires du reportage ne sont-ils pas plus révoltés contre leurs voisins voleurs ????Monsieur Olivier HAMAL disait depuis longtemps déja qu'il nous faut une étude sociologique sur cette problématique.
Tout le monde ( y compris la police) veut que le syndic soit responsable de tout.
C'est effectivement contraire au régime juridique domestique….
Je ne vais pas relire les 11 pages de ce fil de discussion initié en 2008 pour retrouver le contexte de la phrase pointée complètement hors contexte.
Je ne valide pas ce genre de déterrage hors sol.
3 personnes aiment ce message11 octobre 2024 à 9 h 03 min en réponse à : Campagne de promotion de l’IPI pour les syndics #1077756
Grmf!!ModérateurG.B. a écrit :NB: je vous demande expressément de cesser de me mettre votre pression qui n'apporte aucune valeur ajouté et +vous écrivez -on progresse car une "bonne question" est noyée même si c'est peux-être pas votre objectif, mais c'est le résultat 8.(Elle ne risque pas de vous répondre: elle s'est désinscrite du forum il y a déjà plusieurs jours (suite aux nombreuses virulentes interactions avec vous?)
Elle ne vous mettra donc plus la pression.
Grmf!!Modérateur900€ pour un débouchage? Je serais bien curieux de connaître l'étendue des prestations pour ce prix, ou l'escroc qui ose facturer un prix aussi astronomique…
Bref, sans une justification bien claire, il ne serait pas question que je paie le moindre kopec.
Quant à l'escroc qui a facturé un tel prix, j'imagine bien le style de "débouchage super-express", avec un numéro unique pour "chauffagiste super-express", "déménagement super-express", "plombier super-express", "serrurier super-express" et autre "escroquerie en tout genre super-express"
Grmf!!ModérateurIl peut être demandé au syndic de quitter la pièce quand on discute de quelque chose qui concerne le syndic.
Si le syndic refuse, il est généralement viré rapidement…1 personne aime ce message
Grmf!!ModérateurVous devez effectivement demander un numéro de TVA, faire des déclarations TVA trimestrielles et donner un listing annuel.
Vous pouvez aussi demander la franchise TVA, parce que vous serez avec un chiffre d'affaire inférieur à 25.000€. Vous ne facturez alors pas de TVA, ne devez plus faire de déclaration ni remplir le listing annuel.
Mais si vous avez acheté ces places de parking neuves avec paiement de la TVA, vous pouvez récupérer la TVA payée. Et donc, même si vous avez la possibilité de demander la franchise TVA, vous n'y avez sans doute pas intérêt pour l'instant. Mon conseil: voyez un comptable…
Pour ce qui est du statut, pas besoin de se mettre comme indépendant complémentaire. Ce n'est pas parce que c'est soumis à la TVA que c'est professionnel.
Grmf!!ModérateurC'est en relation avec ce message du 16 septembre dernier?
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Grmf!!ModérateurSi vous avez fait une offre "hors zone inondable" et que le bien est en zone inondable (risque élevé….), vous pouvez, unilatéralement considérer que l'offre est nulle, puisqu'elle ne porte pas sur un bien conforme à votre offre.
Pour conclure une vente, il faut un accord sur la chose et sur le prix. Dans le cas d'espèce, il n'y a pas d'accord sur la chose, puisque une des caractéristiques mentionnée à l'offre n'est pas rencontrée.
Le notaire adverse aura beau s'exciter, la vente est nulle.
Si vous avez versé un acompte/garantie/arhes, vous risquez d'avoir du mal a le récupérer si cela a été versé à l'agence ou au notaire "adverse". Si c'est chez votre notaire, il vous remboursera illico et votre problème sera réglé.
Avez-vous déjà payé quelque chose et chez qui?
6 octobre 2024 à 11 h 25 min en réponse à : Comment procéder quand l’étage supérieur refuse d’ouvrir sa porte ? #1082433
Grmf!!ModérateurG.B. a écrit :Citation :les propriétaires des appartements desservis qui n'ont pas ce problème pourraient dire que c'est un manque de prévoyance qui leur fait faire des frais importants qui auraient été évité si ils avaient été prévenus… Et franchement, cela se défend.Ceci exprime le malaise que je ressens.
Une impression intime et diffuse que tous les cps et les syndics successifs font du déni dans ce but là 8.(Vous pensez à un manque de prévoyance sur le plan technique ?
Quel manque de prévoyance pourrait être invoqué ?Il est hors de question que ça finisse en justice et si on peut garder ce post ouvert jusqu'à l'épilogue de ce bug dans trois ans peux-être 😉
Si vous seul avez accès à un lieu dans lequel passe un tuyau, et que ce tuyau rouille pendant des années au point de percer, on peut dire que pendant des années, vous auriez pu prévenir le propriétaire de ce soucis. C'est un défaut de prévoyance.
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