Comment procéder quand l’étage supérieur refuse d’ouvrir sa porte ?
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rexou, le il y a 1 année et 3 mois.
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6 octobre 2024 à 21 h 33 min #1082434
rexouMembregrmff a écrit :Si vous seul avez accès à un lieu dans lequel passe un tuyau, et que ce tuyau rouille pendant des années au point de percer, on peut dire que pendant des années, vous auriez pu prévenir le propriétaire de ce soucis. C'est un défaut de prévoyance.Entièrement d'accord avec ce raisonnement. Mais quid si le tuyau n'est pas visible au moins en sa partie dégradée ? Caché par un meuble, ou par un coffrage par exemple. Je n'ai pas la réponse, mais je me -vous- pose la question. 🙂
1 personne aime ce message16 octobre 2024 à 11 h 05 min #1082436G.B.
MembreCitation :prévenir le propriétaireEn l'espèce, le
propriétaireGARDIEN responsable des canalisations verticales c'est l'ACPLes syndics ( et les copropriétaires) sont parfaitement au courant mais ils ne mettent jamais ce sujet à l'ordre du jour. Et Il est vain d'en prendre l'initiative parce qu'ils sont champions dans l'art d'écrire des procès-verbaux non-constructifs ( pour pas dire davantage)
16 octobre 2024 à 16 h 57 min #1082437G.B.
Membreje poste simplement pour ma mémoire , cette info qui ne résoud pas mon sujet ( canalisation VERTICALES qui alimentent les voisins en eau froide) mais s'en rapproche il me semble :
Justice de paix de Jette, Jugement du 11 juin 2024
Copropriété par appartements – Parties communes ou privatives – Canalisations – Sinistre – Responsabilité – Honoraires et dépens
La canalisation horizontale qui se trouve dans un appartement est, suivant les statuts, privative car elle est à l’usage exclusif de l’appartement, contrairement à la canalisation verticale dans la- quelle elle se déverse qui est commune et qui est à l’usage de tous les copropriétaires. Il s’ensuit que les propriétaires de l’appartement sont seuls responsables des dommages causés par la fuite située dans la canalisation privative. Il importe peu si l’origine de la fuite est due à des travaux, un percement à la suite d’une vétusté ou présente depuis l’origine.
L’article 3.92, § 9, C. civ. prévoit uniquement la dispense de toute participation aux honoraires, dépens et frais d’expertise dans un litige opposant l’association des copropriétaires au copropriétaire concerné. La demande d’être dispensé de toute participation aux frais en lien avec le litige contre un autre copropriétaire n’est pas fondée.16 octobre 2024 à 17 h 19 min #1082435
Grmf!!ModérateurG.B. a écrit :je poste simplement pour ma mémoire , cette info qui ne résoud pas mon sujet ( canalisation VERTICALES qui alimentent les voisins en eau froide) mais s'en rapproche il me semble :
Justice de paix de Jette, Jugement du 11 juin 2024
Copropriété par appartements – Parties communes ou privatives – Canalisations – Sinistre – Responsabilité – Honoraires et dépens
La canalisation horizontale qui se trouve dans un appartement est, suivant les statuts, privative car elle est à l’usage exclusif de l’appartement, contrairement à la canalisation verticale dans la- quelle elle se déverse qui est commune et qui est à l’usage de tous les copropriétaires. Il s’ensuit que les propriétaires de l’appartement sont seuls responsables des dommages causés par la fuite située dans la canalisation privative. Il importe peu si l’origine de la fuite est due à des travaux, un percement à la suite d’une vétusté ou présente depuis l’origine.
L’article 3.92, § 9, C. civ. prévoit uniquement la dispense de toute participation aux honoraires, dépens et frais d’expertise dans un litige opposant l’association des copropriétaires au copropriétaire concerné. La demande d’être dispensé de toute participation aux frais en lien avec le litige contre un autre copropriétaire n’est pas fondée.Pas comparable.
Le jugement parle de décharges forcement communes quand verticales. Le cas soumis parle d'alimentation, avec un tuyau par appartement.16 octobre 2024 à 17 h 21 min #1082438
Grmf!!ModérateurG.B. a écrit :Citation :prévenir le propriétaireEn l'espèce, le
propriétaireGARDIEN responsable des canalisations verticales c'est l'ACPJe ne partage pas cette opinion.
16 octobre 2024 à 17 h 23 min #1082439
Grmf!!ModérateurG.B. a écrit :Les syndics ( et les copropriétaires) sont parfaitement au courant mais ils ne mettent jamais ce sujet à l'ordre du jour. Et Il est vain d'en prendre l'initiative parce qu'ils sont champions dans l'art d'écrire des procès-verbaux non-constructifs ( pour pas dire davantage)A vous de demander de mettre une proposition claire et précise à l'ordre du jour. Avec une réponse oui ou non. Ne laisser aucune place à l'embrouille.
17 octobre 2024 à 8 h 15 min #1082440GT
MembreG.B. a écrit :je poste simplement pour ma mémoire , cette info qui ne résoud pas mon sujet ( canalisation VERTICALES qui alimentent les voisins en eau froide) mais s'en rapproche il me semble :
Justice de paix de Jette, Jugement du 11 juin 2024
Copropriété par appartements – Parties communes ou privatives – Canalisations – Sinistre – Responsabilité – Honoraires et dépens
La canalisation horizontale qui se trouve dans un appartement est, suivant les statuts, privative car elle est à l’usage exclusif de l’appartement, contrairement à la canalisation verticale dans la- quelle elle se déverse qui est commune et qui est à l’usage de tous les copropriétaires. Il s’ensuit que les propriétaires de l’appartement sont seuls responsables des dommages causés par la fuite située dans la canalisation privative. Il importe peu si l’origine de la fuite est due à des travaux, un percement à la suite d’une vétusté ou présente depuis l’origine.
L’article 3.92, § 9, C. civ. prévoit uniquement la dispense de toute participation aux honoraires, dépens et frais d’expertise dans un litige opposant l’association des copropriétaires au copropriétaire concerné. La demande d’être dispensé de toute participation aux frais en lien avec le litige contre un autre copropriétaire n’est pas fondée.Je retiens :
"La demande d’être dispensé de toute participation aux frais en lien avec le litige contre un autre copropriétaire n’est pas fondée".
Il s'agit de la décision du juge de paix de Jette suite à un litige portant sur une participation à des frais en lien avec ce litige.
Nous voila loin d'un problème de refus d'accès d'un plombier à un appartement.Si je ne me trompe pas le titre de la discussion est : "Comment procéder quand l'étage supérieur refuse d'ouvrir sa porte ?"
17 octobre 2024 à 9 h 07 min #1082441GT
Membregrmff a écrit :G.B. a écrit :Les syndics ( et les copropriétaires) sont parfaitement au courant mais ils ne mettent jamais ce sujet à l'ordre du jour. Et Il est vain d'en prendre l'initiative parce qu'ils sont champions dans l'art d'écrire des procès-verbaux non-constructifs ( pour pas dire davantage)A vous de demander de mettre une proposition claire et précise à l'ordre du jour. Avec une réponse oui ou non. Ne laisser aucune place à l'embrouille.
Sauf erreur G.B. ne s'est pas présenté ( du moins explicitement) comme le propriétaire de l'appartement dont les canalisations posent problème.
20 juillet 2025 à 11 h 21 min #1082442G.B.
MembreRésolu : un beau jour l'étage supérieur a fini par dire "OUI" ,
ne me demandez pas quel est ce vent favorable ?
Je ne le sais pas !
Car cela reste un mystère complet.
Dès qu'il a entendu la nouvelle, le syndic a fait diligence :
Il a mandaté son plombier qui a remplacé le galva par des tuyaux sertis en multiskin.
L'air de rien mais ce fut un travail pénible et long d'une journée pour l'équipe .
Les détecteurs de fumée se sont déclenchés lors du sciage des tuyaux et personne ne savait déconnecter l'alarme incendie20 juillet 2025 à 11 h 36 min #1082443GT
MembreUn étage qui refuse d'ouvrir sa porte
Un étage qui dit ouiBizarre comme formulation.
J'ai entendu dans une chanson qu'une poupée pouvait dire oui
J'apprends qu'un étage pouvait dire oui. Il est doté de la parole ?15 août 2025 à 6 h 19 min #1082444G.B.
Membre@GT merci d'avoir fait remarquer que cette formulation est effectivement bizarre. Je n'y avais pas réfléchi mais je peux expliquer. La personnalisation des problèmes techniques d'un bâtiment en copropriété forcée en citant nommément l'occupant ou le copropriétaire présente un intérêt relativement limité. Ce nom n'est qu'un paramètre qui change dans le temps avec les ventes et les reventes et les locataires. J'ai vu des gens devenir malades à cause d'un voisin. Il faut rester objectifs et s'armer de patience face à l'inertie et l'incurie généralisées. A quoi bon faire d'un voisin une bête noire dans notre tête, c'est mon avis.
15 août 2025 à 8 h 42 min #1082445
rexouMembreG.B. a écrit :@GT merci d'avoir fait remarquer que cette formulation est effectivement bizarre. Je n'y avais pas réfléchi mais je peux expliquer. La personnalisation des problèmes techniques d'un bâtiment en copropriété forcée en citant nommément l'occupant ou le copropriétaire présente un intérêt relativement limité. Ce nom n'est qu'un paramètre qui change dans le temps avec les ventes et les reventes et les locataires. J'ai vu des gens devenir malades à cause d'un voisin. Il faut rester objectifs et s'armer de patience face à l'inertie et l'incurie généralisées. A quoi bon faire d'un voisin une bête noire dans notre tête, c'est mon avis.Tout ça pour expliquer quoi ?
Il eut été si facile -et si français- d'écrire "l'occupant de l'étage"… Votre formulation est incorrecte, c''est ce que relevait GT.
Personne ne vous a demandé de citer le nom de qui que ce soit, ni de partir dans des considérations d'objectivité, de patience, d'inertie, d'incurie, de voisin malade et de bête noire.
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