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Courrier de l’administration générale de la documentation patrimoniale

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7 sujets de 1 à 7 (sur un total de 7)
  • Auteur
    Messages
  • #929109
    Ayoub
    Membre

    Bonjour,
    J’ai récemment reçu un courrier de l’administration générale de la documentation patrimoniale me demandant des informations concernant mon habitation dans le cadre de l’évaluation du revenu cadastral. Ils me posent notamment la question de savoir si des travaux ont été effectués et, si oui, si un permis d'urbanisme a été demandé.
    J’ai agrandi ma cuisine sans demander de permis, et je suis donc incertain sur ce que je dois faire : dois-je mentionner cet agrandissement ou laisser les choses en l’état ? J’aimerais également savoir si cela pourrait poser des problèmes à l’avenir.
    Merci pour vos réponses.

    #1082477
    PIM
    Maître des clés
    Ayoub a écrit :
    Bonjour,
    J’ai récemment reçu un courrier de l’administration générale de la documentation patrimoniale me demandant des informations concernant mon habitation dans le cadre de l’évaluation du revenu cadastral. Ils me posent notamment la question de savoir si des travaux ont été effectués et, si oui, si un permis d'urbanisme a été demandé.
    J’ai agrandi ma cuisine sans demander de permis, et je suis donc incertain sur ce que je dois faire : dois-je mentionner cet agrandissement ou laisser les choses en l’état ? J’aimerais également savoir si cela pourrait poser des problèmes à l’avenir.
    Merci pour vos réponses.

    Bienvenue.

    Qu'entendez-vous par "agrandir le cuisine" ? Avez-vous fait une extension au volume bâti ? Ou simplement réaménagé les espaces intérieurs ?

    1 personne aime ce message
    #1082478
    Ayoub
    Membre

    Bonjour,
    Merci pour votre réponse.
    En fait j'ai fait une extension au volume bâti.

    #1082479
    PIM
    Maître des clés
    Ayoub a écrit :
    Bonjour,
    Merci pour votre réponse.
    En fait j'ai fait une extension au volume bâti.

    Sans permis ?…
    Je ne pense pas que le fait de répondre à ce courrier aura une incidence automatique sur les services d'urbanisme.
    Mais, un conseil, vous devriez régulariser la situation.

    #1082480
    Ayoub
    Membre

    Merci pour votre réponse.

    #1082481
    G.B.
    Membre

    "agrandir le cuisine" avec une extension au volume bâti ???
    comment concrètement ?
    Ne serait-ce pas plutôt un simple un réaménagement des espaces intérieurs mais sans augmentation du volume total ?

    Ah ma curiosité, pardon !

    #1082482
    Grmf!!
    Modérateur
    G.B. a écrit :
    "agrandir le cuisine" avec une extension au volume bâti ???
    comment concrètement ?
    Ne serait-ce pas plutôt un simple un réaménagement des espaces intérieurs mais sans augmentation du volume total ?

    Ah ma curiosité, pardon !

    La réponse a été donnée: extension du volume bati.
    Ce n'est donc pas un réaménagement des espaces intérieurs.

    Faut lire plus doucement.

    1 personne aime ce message
7 sujets de 1 à 7 (sur un total de 7)
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