Forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche
Discussions : Récentes | Sans réponse

AG: discussion concernant le syndic.

Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Copropriétés forcées › AG: discussion concernant le syndic.

9 sujets de 1 à 9 (sur un total de 9)
  • Auteur
    Messages
  • #929113
    Label
    Membre

    Bonjour,
    Lorsqu'au cours d'une AG une décision est à prendre concernant directement le syndic, on lit souvent que ce dernier doit quitter la pièce. Bien sûr, le président peut demander au syndic de le faire. Mais y a-t-il une base *légale/réglementaire/que sais-je* à cela ? Simple curiosité. Merci.

    #1082496
    GT
    Membre

    Code civil, art. 3.87 § 9.
    "Aucune personne mandatée ou employée par l'association des copropriétaires, ou prestant pour elle des services dans le cadre de tout autre contrat, ne peut participer personnellement ou par procuration aux délibérations et aux votes relatifs à la mission qui lui a été confiée."

    3 personnes aiment ce message
    #1082497
    Label
    Membre

    trop fort, merci.

    #1082498
    bada
    Membre

    "ne peut participer" ne veut pas dire "quitter la pièce"

    #1082499
    Label
    Membre

    c'est exact…qui aurait des précisions???

    #1082500
    GT a écrit :
    Code civil, art. 3.87 § 9.
    "Aucune personne mandatée ou employée par l'association des copropriétaires, ou prestant pour elle des services dans le cadre de tout autre contrat, ne peut participer personnellement ou par procuration aux délibérations et aux votes relatifs à la mission qui lui a été confiée."

    Désolé GT mais là, je ne vous suis pas. Car dans ce cas, le syndic ne pourrait participer à aucune AG 🙂
    Cet article vise une personne ayant un droit de vote. Donc par exemple, un membre du CC ne peut pas voter pour la décharge du CC

    Ceci dit, il me semble normal qu'un syndic quitte l'AG si celle-ci désire débattre sans sa présence.

    #1082501
    Grmf!!
    Modérateur

    Il peut être demandé au syndic de quitter la pièce quand on discute de quelque chose qui concerne le syndic.
    Si le syndic refuse, il est généralement viré rapidement…

    1 personne aime ce message
    #1082502
    Label
    Membre
    Yves Van Ermen a écrit :
    Ceci dit, il me semble normal qu'un syndic quitte l'AG si celle-ci désire débattre sans sa présence.

    >>d'où ma question de départ: "Y a-t-il une base *légale/réglementaire/que sais-je* à cela ?" (notez qu'en cas d'AG distancielle, cela devient compliqué..)

    #1082503
    GT
    Membre
    Yves Van Ermen a écrit :
    GT a écrit :
    Code civil, art. 3.87 § 9.
    "Aucune personne mandatée ou employée par l'association des copropriétaires, ou prestant pour elle des services dans le cadre de tout autre contrat, ne peut participer personnellement ou par procuration aux délibérations et aux votes relatifs à la mission qui lui a été confiée."

    Désolé GT mais là, je ne vous suis pas. Car dans ce cas, le syndic ne pourrait participer à aucune AG 🙂
    Cet article vise une personne ayant un droit de vote. Donc par exemple, un membre du CC ne peut pas voter pour la décharge du CC

    Ceci dit, il me semble normal qu'un syndic quitte l'AG si celle-ci désire débattre sans sa présence.

    Le législateur avait trouvé choquant de voir lors d'une assemblée par exemple le syndic-copropriétaire voter sa propre décharge. Il a voulu mettre fin à ce conflit d'intérêt.

9 sujets de 1 à 9 (sur un total de 9)
  • Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.