AG: discussion concernant le syndic.
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- Ce sujet contient 8 réponses, 5 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
GT, le il y a 2 années et 1 mois.
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10 octobre 2024 à 9 h 06 min #929113
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MembreBonjour,
Lorsqu'au cours d'une AG une décision est à prendre concernant directement le syndic, on lit souvent que ce dernier doit quitter la pièce. Bien sûr, le président peut demander au syndic de le faire. Mais y a-t-il une base *légale/réglementaire/que sais-je* à cela ? Simple curiosité. Merci.10 octobre 2024 à 10 h 16 min #1082496GT
MembreCode civil, art. 3.87 § 9.
"Aucune personne mandatée ou employée par l'association des copropriétaires, ou prestant pour elle des services dans le cadre de tout autre contrat, ne peut participer personnellement ou par procuration aux délibérations et aux votes relatifs à la mission qui lui a été confiée."
3 personnes aiment ce message10 octobre 2024 à 10 h 35 min #1082497Label
Membretrop fort, merci.
10 octobre 2024 à 10 h 49 min #1082498bada
Membre"ne peut participer" ne veut pas dire "quitter la pièce"
10 octobre 2024 à 12 h 58 min #1082499Label
Membrec'est exact…qui aurait des précisions???
10 octobre 2024 à 15 h 11 min #1082500Yves Van Ermen
MembreGT a écrit :Code civil, art. 3.87 § 9.
"Aucune personne mandatée ou employée par l'association des copropriétaires, ou prestant pour elle des services dans le cadre de tout autre contrat, ne peut participer personnellement ou par procuration aux délibérations et aux votes relatifs à la mission qui lui a été confiée."
Désolé GT mais là, je ne vous suis pas. Car dans ce cas, le syndic ne pourrait participer à aucune AG 🙂
Cet article vise une personne ayant un droit de vote. Donc par exemple, un membre du CC ne peut pas voter pour la décharge du CCCeci dit, il me semble normal qu'un syndic quitte l'AG si celle-ci désire débattre sans sa présence.
10 octobre 2024 à 15 h 28 min #1082501
Grmf!!ModérateurIl peut être demandé au syndic de quitter la pièce quand on discute de quelque chose qui concerne le syndic.
Si le syndic refuse, il est généralement viré rapidement…1 personne aime ce message10 octobre 2024 à 16 h 04 min #1082502Label
MembreYves Van Ermen a écrit :Ceci dit, il me semble normal qu'un syndic quitte l'AG si celle-ci désire débattre sans sa présence.>>d'où ma question de départ: "Y a-t-il une base *légale/réglementaire/que sais-je* à cela ?" (notez qu'en cas d'AG distancielle, cela devient compliqué..)
10 octobre 2024 à 16 h 23 min #1082503GT
MembreYves Van Ermen a écrit :GT a écrit :Code civil, art. 3.87 § 9.
"Aucune personne mandatée ou employée par l'association des copropriétaires, ou prestant pour elle des services dans le cadre de tout autre contrat, ne peut participer personnellement ou par procuration aux délibérations et aux votes relatifs à la mission qui lui a été confiée."
Désolé GT mais là, je ne vous suis pas. Car dans ce cas, le syndic ne pourrait participer à aucune AG 🙂
Cet article vise une personne ayant un droit de vote. Donc par exemple, un membre du CC ne peut pas voter pour la décharge du CCCeci dit, il me semble normal qu'un syndic quitte l'AG si celle-ci désire débattre sans sa présence.
Le législateur avait trouvé choquant de voir lors d'une assemblée par exemple le syndic-copropriétaire voter sa propre décharge. Il a voulu mettre fin à ce conflit d'intérêt.
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