Grmf!!
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Grmf!!ModérateurL'expulsion, ce sera environ 1500€…
Grmf!!ModérateurLes frais sont à charge du locataire. Le propriétaire avance les frais, et les récupère si le locataire est solvable.
Grmf!!ModérateurLors de l'expulsion, un serrurier change les barillets et donne les clefs à l'huissier qui peut alors vous les restituer.
Grmf!!ModérateurImmoIT a écrit :Les assurances immeubles couvrent-elles à la fois les parties communes et les parties privatives, y compris en cas de dégât locatif privatif ?A ma connaissance, oui.
ImmoIT a écrit :En cas d'abandon de recours par l'assurance de l'immeuble, le locataire est-il tout de même tenu de souscrire une assurance habitation ?A ma connaissance, non, sa responsabilié est couverte par cet abandon de recours (mais pas pour ses biens meubles en vol dégâts des eaux et incendie
ImmoIT a écrit :Par ailleurs, toutes les associations de copropriétaires (ACP) sont-elles légalement tenues de souscrire une assurance avec abandon de recours ?Non, et les ACP avec une assurance avec abandon de recours ne sont pas une majorité.
Grmf!!ModérateurIl y a quelques mois déjà, je remettais le préavis à un locataire qui fichait le brin dans l'immeuble. Il faisait venir des "connaissances", usait de produits illicites, chahutaient la nuit, empêchaient els autres occupants de l'immeuble d'avoir une nuit paisible, et dormaient tous sur place (studio de 18m2) Cela a duré des semaines, et fichu une sacrée mauvaise ambiance dans l'immeuble.
Au delà de ce chahut, le locataire avait toujours une bonne raison pour que ce ne soit pas de sa faute: je dormais, le voisin raconte des bobards, je n'étais pas là, ce sont des connaissances, etc. Pourtant, c'est son studio, et il est responsable de ses visiteurs… Je ne dis pas qu'un jeune ne peut pas déraper une fois ou l'autre, mais il doit apprendre de ses erreurs, et prendre ses responsabilités. Sinon, on ne peut pas espérer que cela s'améliore.
Une fois qu'il y a eu une bagarre, avec un coup de boule et un couteau de 30cm qui a été sorti, j'ai compris que c'était irrécupérable.
J'ai donc mis fin au bail. Le gars était suivi de très près par un service social performant. Mais il a disparu dans la nature, et arrêté de répondre aux sms, message, appels, etc. Disparu dans la nature, au point de se faire couper le CPAS.
Le Cpas payait le loyer, j'ai donc un retard assez faible, un mois seulement. Et cela correspond à la date où le Cpas a arrêté de le payer.
Au dernier contact, il dit qu'il ne remettra plus les pieds dans son studio, mais ne remet pas ses clefs, et ne remet pas un écrit. Même pas une réponse électronique. Rien. Et donc on ne peut rien faire.
Le temps ayant coulé sous les ponts, on se demandait de quoi il vivait. J'ai eu l'idée de vérifier s'il venait sur place: j'ai coincé un morceau de cure-dent entre la porte et le chambranle, histoire de voir si la porte était ouverte de temps en temps. Et surprise, elle souvrait tous les jours. Plutôt toutes les nuits. Les services sociaux, prévenu de la situation, on décidé de passer de nuit. Quelqu'un était présent (attesté par les voisins), mais personne n'a ouvert.
Etant donné qu'il n'est pas là
Le préavis se termine fin avril. Il n'est pas en retard, mais il m'empêche de relouer, ce qui est un soucis. Pire, comme il fait le mort, je me suis demandé s'il ne l'était pas. Ou en prison. Ou à l'hopital. Les services sociaux ont fait le tour des hopitaux, ont checké avec la police pour savoir s'il n'était pas en prison, et ne l'ont pas trouvé. De mon côté, j'ai demandé un certificat de domicile, et je l'ai reçu. Si la commune sait qu'il est mort, elle ne peut pas délivrer de certificat de domicile. J'ai donc eu la certitude qu'il était en vie …à la connaissance de la ville. Il est cependant proposé à la radiation d'office, et à mon avis recherché par la police suite aux échanges de coups et menaces avec le couteau.
Il y a quelques jours, il reprend contact avec les services sociaux. Il écrit qu'il ne reviendra plus (document signé) et qu'on peut se débarrasser des affaires restantes. Il n'a plus ses clefs, et ce n'est pas lui qui revenait régulièrement.
Donc, je peux vider le studio. Je prends contact avec les services sociaux, et ils viennent rechercher une partie de ses affaires. J'ai le passe-partout qui me permet d'entrer, et je n'ai plus qu'à tout vider et changer le barillet du studio. Je suis cependant ennuyé, parce que je ne récupère pas la clef d'entrée de l'immeuble… et je n'ai pas envie de faire un changement de barillet, et une distribution de clef…
A peine les services sociaux partis avec deux sacs de vêtements emballés à la hâte et un sac à dos, on a à peine commencé à virer les affaires, qu'un gars débarque, l'air un peu hagard: "Heu…. il est parti Machin? Pasque j'ai ses clefs et je dois récupérer mes affaires"
Voilà donc le visiteur nocturne. Alleluia, je récupère les clefs!!!
Puis, il regarde autour de lui, et panique d'un coup: il n'est pas là, mon sac à dos?
– Ah ben non, les services sociaux ont tout embarquéHeureusement, ils n'étaient pas loin, et il a pu récupérer son sac. Je n'ai pas regardé dans le sac, mais je suis sûr que ce n'était pas des vêtements de travail…
Enfin, l'histoire se termine bien… du côté de mes finances: Je n'ai pas de trou locatif (c'est déjà reloué), je n'ai pas de perte financière (la garantie, qui est sur mon compte, couvre le loyer impayé et les dégâts), je n'ai pas dû faire d'action en justice, il n'y a pas de clef qui se ballade dans la nature, et le dossier est clôturé.
Pour lui, c'est moins bien. Il a perdu son logement. A perdu son revenu du Cpas. Se retrouve SDF sans revenu. Loge chez des connaissances, sans doute pas recommandables. A appris à fumer, pas des pieds ni du tabac. Et plus si affinités… et il n'a rien appris, puisque rien n'est de sa faute. Bref, malgré un service social très proactif et efficace, on est arrivé à un échec cuisant d'intégration.
Et ça, malgré tout ce qu'on peut dire, et même si ce n'est pas mon rôle, pas ma responsabilité et pas ma faute, cela reste un genre d'échec que j'aurai toujours du mal à avaler…
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Grmf!!ModérateurLegalement, vous aller devoir transmettre le dossier à votre huissier, et demander de nommer un expert pour les dégâts locatifs.
Grmf!!ModérateurVous voulez un conseil légal legaliste, ou un conseil pratico-pratique de partage d'experience?
Grmf!!ModérateurImmoIT a écrit :Bonsoir est ce que la tuyauterie d’évacuation : privative ou commune ?Selon la législation belge en matière de copropriété (notamment l’article 3.84 du Code civil), la distinction entre parties communes et privatives se fait en fonction de l’usage. Si une installation ne dessert qu’un seul lot privatif (comme une évacuation d’évier propre à un appartement), elle est généralement considérée comme partie privative, même si elle est encastrée dans une structure commune.
Cependant, si la tuyauterie dessert plusieurs lots ou fait partie intégrante du réseau général d’évacuation, elle est alors partie commune.
Dans votre cas, si la canalisation en cause est celle qui évacue uniquement l’eau de votre évier de cuisine, elle est probablement privative. Mais si elle fait partie d’un réseau commun (par exemple, un collecteur d’eaux usées partant de plusieurs appartements), elle pourrait être commune.
2. Qui paie la réparation ?
Si la canalisation est privative : les réparations sont à votre charge, et votre assurance habitation (si vous en avez une) pourrait intervenir en cas de dommages à votre voisin.Si elle est commune : les réparations relèvent alors de l'association des copropriétaires. C’est au syndic de mandater les réparations et de gérer le dossier avec l’assurance collective.
3. Assurance du syndic
L’assurance de l’immeuble, souscrite par le syndic pour le compte de l’association des copropriétaires, couvre en principe les parties communes et les dommages causés par celles-ci. Si la fuite provient d’une partie commune, l’assurance de la copropriété peut intervenir pour les dégâts, y compris ceux chez le voisin.4. Utilisation du fonds de réserve
Le fonds de réserve est destiné aux travaux importants sur les parties communes. Si la canalisation est déclarée commune, la réparation pourrait être financée via ce fonds, avec décision de l’assemblée générale ou, en cas d’urgence, sur initiative du syndic.Que faire maintenant ?
Demandez une expertise technique (via un plombier ou un expert) pour identifier précisément la section de tuyauterie concernée.
Contactez le syndic pour lui signaler officiellement le sinistre. Il pourra :
déterminer si la tuyauterie est commune ou non ;
contacter l’assurance de la copropriété si nécessaire ;
convoquer éventuellement une AG ou agir d’urgence.
Prévenez votre assurance habitation également, au cas où votre responsabilité serait engagée.
Je ne partage pas votre opinion.
L'assurance collective couvre à la fois les parties communes et les parties privées. Un propriétaire n'a pas besoin de prendre une assurance incendie-dégât des eaux si le syndic a fait son boulot et qu'il existe une assurance incendie couvrant l'ACP.
Grmf!!ModérateurPour limiter les frais, si vous avez encore un contact avec le locataire, vous pouvez lui suggèrer d'éviter les frais d'expulsion, et de vous rendre les clefs "volontairement"
16 avril 2025 à 12 h 10 min en réponse à : S’assurer que les factures sont correctes avant d’autoriser le syndic à payer ? #1084822
Grmf!!Modérateurmax11 a écrit :grmff a écrit :Mais n'avais-je pas dit que je n'interviendrais plus sur la section "Copropriété"? :rolleyes:Sauf que c'est dans cette section qu'on peut lire les discours les plus invraisemblables, les expériences réelles ou fantasmées, se creuser la tête pour comprendre ce que l'intervenant veut dire au fil des discussions, …
Certes, on apprend plein de choses intéressantes. Mais souvent plus proches de la psychologie et de la psychiatrie que de l'immobilier. Plus sur la nature humaine que sur les briques.
2 personnes aiment ce message16 avril 2025 à 12 h 07 min en réponse à : Reg Bxl Cap- bail de courte durée- indication ds le bail du dernier loyer #1084865
Grmf!!ModérateurC'était donc bien un test pour voir si on vous suivait réellement 😀
2 personnes aiment ce message16 avril 2025 à 10 h 52 min en réponse à : S’assurer que les factures sont correctes avant d’autoriser le syndic à payer ? #1084820
Grmf!!ModérateurG.B. a écrit :Bon, alors mon avis personnel : la banque ( les deux banques) est un élément bien plus capital que les factures. J'ai récemment vu passer ( sur PIM je crois) l'entrefilet d'un article de presse évoquant ce que je pense justemment.J'avoue avoue du mal à comprendre ce que vous pensez justement…
Vous posez des questions très générales, et vous tenez de voir si nos explications peuvent convenir au cas très particulier que vous mentionnez, puis vous partez sur votre expérience et pratique avec des syndics qui ne font pas ce qu'ils devraient faire.
Dur à suivre.
Mais n'avais-je pas dit que je n'interviendrais plus sur la section "Copropriété"? :rolleyes:
1 personne aime ce message16 avril 2025 à 8 h 02 min en réponse à : Reg Bxl Cap- bail de courte durée- indication ds le bail du dernier loyer #1084862
Grmf!!ModérateurJe ne sais pas pourquoi, mais ces deux articles sont parfaitement complété par celui-cihttps://www.7sur7.be/belgique/pres-de-10-000-personnes-sans-chez-soi-en-region-de-bruxelles-capitale~a3e786a2/
16 avril 2025 à 7 h 33 min en réponse à : Reg Bxl Cap- bail de courte durée- indication ds le bail du dernier loyer #1084857
Grmf!!ModérateurC'est un test?
Grmf!!ModérateurG.B. a écrit :Max11 a écrit :les syndics n'ont pas à avoir une "politique sur le sujet" de la déclaration des sinistres mais respecter la volonté de la copropriétéJe n'ai encore jamais ni vu et ni entendu parler d'un PV dans lequel un syndic aurait demandé à une copropriété quelle est sa volonté / décision pour déclarer un sinistre.
Mais ça se pratique chez vous Max11 ?
svp publiez une copie d'extrait de PV pour information à ce sujet
Cela fait un paquet d'année, mais j'avais fait voter en AG que je ne devais pas declarer les petits sinistres inferieurs à deux ou trois fois la franchise. Systematiquement. Dans toutes les copropriétés que je gérais.
Ce genre de pratique n'est donc pas neuf du tout.
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Grmf!!ModérateurG.B. a écrit :D'après mes expériences, les syndics qui rechignent à déclarer un sinistre à l'assurance collective ont généralement une bonne raison.Le syndic regarde à prendre une décision dans l'intérêt de la copropriété sans léser les intérêts de ses copropriétaires.
Si la sinistralité est mauvaise, et si le coût est faible, le syndic a intérêt à ne pas déclarer le sinistre… mais la copropriété doit tout de même indemniser le copropriétaire lésé.
Nous avions pris la décision, pour limiter le taux de sinistre, de ne pas déclarer de sinistre inférieur à 3x la franchise légale (300€ environ aujourd'hui), et que la copropriété prendrait en charge les frais (franchise à charge du responsable si on le connait)
Dans une autre ACP, la franchise est de 10x la franchise légale pour certains sinistres. Et l'ACP n'est pas assurée pour certains sinistre de dégâts des eaux, vu la sinistralité.
Mais en tout état de cause, MBulle a le droit d'être indemnisé, et a le droit de voir le contrat d'assurance. Le syndic n'a pas à cacher quoi que ce soit. C'est même idiot et contre-productif pour son image, donc son business
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Grmf!!ModérateurG.B. a écrit :le copropriétaire lésé par le refoulement venant de la colonne principale est assuré dégâts des eaux via l'assurance collective, c'est justement le point de blocage qui nous vaut la question de MBulle.Merci de cette clarification. C'était pas évident quand on lisait vos autres interventions.
13 avril 2025 à 16 h 27 min en réponse à : AG ordinaire: Le syndic peut-il ajouter un point à l’ordre du jour ? #1084838
Grmf!!ModérateurLabel a écrit :Sujet résolu, merci à tous.Je rajouterai que c'est une pratique courante et logique.
C'est le syndic qui gère la copropriété, et qui découvre les besoins au fur et à mesure de la vie de l'immeuble.
S'il y a un conseil, il montrera son projet d'ordre du jour au conseil, mais cela ne l'empêchera pas de rajouter des points en dernière minute si nécessaire.13 avril 2025 à 16 h 19 min en réponse à : AG ordinaire: Le syndic peut-il ajouter un point à l’ordre du jour ? #1084836
Grmf!!ModérateurG.B. a écrit :Mais il ne faut néanmoins pas dire que le code civil belge sur la copropriété aurait un pouvoir de règlementation que le législateur ne lui a pas octroyé.Ce n'est pas du code civil, c'est du français.
On discute et on prend des décisions sur ce qui est à l'ordre du jour, et pas de ce qui n'y est pas.13 avril 2025 à 16 h 17 min en réponse à : AG ordinaire: Le syndic peut-il ajouter un point à l’ordre du jour ? #1084835
Grmf!!Modérateur@GB: si un point non inscrit à l'ordre du jour fait l'objet d'une décision, tout propriétaire qui irait en justice contre cette décision aurait gain de cause.
Alors, si certains sagouins font n'importe quoi, il ne faut pas en tirer une généralité, ce ne serait ni correct, ni respectueux de la grande majorité des syndic qui font le travail dans le respect des règles, ni conforme à la réalité. Bref, ce serait royalement à côté des clous.
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