Grmf!!
Toutes mes réponses sur les forums
-
AuteurMessages
-
24 août 2023 à 16 h 18 min en réponse à : BXL: droit de préférence pour les locataires d’un logement mis en vente ? #1071230
Grmf!!Maître des clésMerci Mr Tijtgat! 😉
24 août 2023 à 15 h 36 min en réponse à : BXL: droit de préférence pour les locataires d’un logement mis en vente ? #1071228
Grmf!!Maître des clésJe suis surpris de la position de Me Tijtgat quant à l'obligation de redemander l'avis du locataire pour les annonces avec "faire offre à partir de".
J'avais cru comprendre que le propriétaire était tenu d'offrir (donc à prix fixe…) le logement au locataire. La fin des "offres à partir de"…
24 août 2023 à 15 h 15 min en réponse à : remplacement de compteur gaz ordinaire pour un compteur assisté #1075909
Grmf!!Maître des clésChez Ores, les compteurs "à budget" restent en place. Vous aurez juste à prendre le contrat à votre nom et à demander une carte électronique pour désactiver la fonction "budget", et le compteur sera un compteur qui fonctionnera tout à fait normalement.
Ores n'a pas besoin de vous informer, puisque les compteurs leur appartiennent…
Grmf!!Maître des clésPIM a écrit :grmff a écrit :Non.pas confondre acheteur et vendeur…
Ooups, vous avez raison.
C'est donc différent.Il n'y est pas tenu.
L'agent est tenu de transmettre les offres de candidats acquéreurs au vendeur. Mais il n'est tenu de rien du tout vis-à-vis des candidats acquéreurs2 personnes aiment ce message
Grmf!!Maître des clésNon.
Grmf!!Maître des clésDouble vaaaasque… :rolleyes:
Grmf!!Maître des clésIl ne faut pas refuser les comptes sur ce prétexte. Les comptes sont justes? Il faut les approuver. Sans approuver les comptes, il vous sera plus difficile de présenter un solde dû en justice. Le copropriétaire pourra dire "je ne paie pas parce que les comptes ne sont pas approuvés".
Par contre, le syndic n'a pas fait son job. Vous pouvez ne pas lui donner le quitus… et garder derrière le coude la menace de lui faire porter la responsabilité de cet arriéré. Peu de chance, mais cela lui mettra un peu de pression…
Face à un copropriétaire un ne paie pas, il faut appliquer la procédure définie par l'ACP, avec les amendes, intérêts de retard, mises en demeure et envoi en justice via l'avocat nommé par l'ACP. Mais avez-vous décidé tout cela? Si oui, faites appliquer. Si non, demandez que ce point soit à l'ordre du jour.
Par ailleurs, vous pouvez vérifier à l'acte de base. Certains acetes de base prévoient que, lorsqu'un bien est loué et que les charges ne sont pas payées, le syndic a le droit de réclamer les montants dûs au locataire, à concurrence des loyers et charges dûs, dont le locataire sera valablement libéré en payant à l'ACP. Une saisie des loyers, en somme. Si le proprio est un sale con qui ne paie pas ses charges, il y a de grandes chances qu'il soit un sale con avec son locataire aussi, et que le locataire soit très content de pouvoir lui jouer un vilain tour!
Pour ce qui est de communiquer les soldes, le syndic pourrait vous rétorquer que les soldes des propriétaires sont des données privées. il n'en est rien. Ces soldes font partie de la compta qui doit être approuvée.
personnellement, je trouve bien de communiquer le solde des comptes de copropriétaires suivant provisions, solde des propriétaires à l'issue de l'exercice comptable après répartition des charges, et solde au jour de l'AG.4 personnes aiment ce message
Grmf!!Maître des clés1. Si j'étais locataire, et que j'avais tout repeint alors que c'était pourri à l'entrée, je ne trouverais pas correct de faire un état des lieux intermédiaire. Il est à noter que l'état des lieux doit être fait dans le mois de l'entrée en jouissance…
2. Pour les garanties locatives, c'est bien de vouloir respecter la loi, et c'est plein de bonnes intentions bien naïves. Malheureusement, les banques ne vont pas vouloir vous voir pour l'ouverture d'un compte "garantie locatives". Elles vont vous remballer vers e-depo (qui n'est pas une banque, mais un organisme fédéral ou parastatal…) Personnellement, depuis le Covid, les garanties sont généralement sur mon compte personnel…
3. Pour ce qui est des baux, ils existent et restent valables. Pas besoin de faire de nouveaux baux. Ils sont transmogrifiés en baux de 9 ans et puis c'est tout. Vous pouvez néanmoins les enregistrer si ils ne l'ont pas été.
Grmf!!Maître des clésNon, on ne peut pas.
Grmf!!Maître des clésL'usufruit est attaché à une personne. Il s'éteint avec le décès de l'usufruitier, ou la réunion de l'usufruit et de la nue propriété.
Si vous êtes le nu propriétaire et que vous voulez vendre votre nue propriété, plusieurs possibilités s'offrent à vous, en fonction de la volonté, ou non, de l'usufruitier.
L'usufruitier peut volontairement renoncer à son usufruit, moyennant dédommagement ou non. Les notaires ont des tables de conversion pour la valeur de l'usufruit en fonction de l'âge de l'usufruitier. Et Pim aussi, bien sûr… Il me semble évident que cela doit se faire devant notaire. Vous pouvez ensuite vendre le bien.
Vous pouvez vous accorder avec l'usufruitier pour vendre ensemble le bien à un tiers, et le notaire utilisera les mêmes tables de conversion de l'usufruit pour calculer la part qui revient à l'usufruitier. Par rapport à la première solution, cela évite un acte notarié, et tous les frais qui vont avec.
Si l'usufruitier n'est pas d'accord, vous pouvez le forcer de vendre le bien. Procédure longue, complexe et incertaine. Consultez votre notaire, et un avocat.
Et théoriquement, vous pouvez ne vendre que la nue propriété. Cela s'apparente à du viager, je suppose…
Grmf!!Maître des clésSomme-Leuze
Juste parfait. Une démonstration exacte qu'il y a moyen de faire les choses bien:
1. 3 mois de loyer
2. Pour toute somme due
3. Réponse immédiate d'une personne réelle qui connait le dossier au téléphone
4. Décision prise par le Cpas avant que la personne commence à chercher un logement, avec un budget max largement réaliste.
5. Demande à voir le bail avant, et donne un avis deux heures plus tard après analyse du bail (bon, évidemment, il faut un bail "normal")Bref, simple, correct, complet, rapide, inventif. Une preuve qu'il y a moyen de faire les choses légalement et correctement. Pourvu que ce soit pareil à la sortie…
(J'ai adapté le texte du premier message…)
3 personnes aiment ce message21 août 2023 à 20 h 15 min en réponse à : rétractation offre acceptée pour délai et problème d’urbanisme #1075808
Grmf!!Maître des clésLe vendeur ne cachait rien. Le mur était visiblement sur la limite, et les prescriptions urbanistiques expliquaient la situation.
A mon avis, rien de tout cela ne peut annuler la vente.
Quant au délai, mon notaire a mis 3 mois et demi à rédiger un compromis pourtant simple…
1 personne aime ce message
Grmf!!Maître des clésJe partage cette opinion. Le but des parties est clair comme de l'eau de roche: un bail de 3 ans.
Même si c'est literallement correct, pinailler sur ce détail ne ressemble à rien, et aucun juge ne dirait quoi que ce soit sur ce point.
Un avocat écrirait 5 pages de conclusion, facturerait 5 heures d'honoraire et les frais de secrétariat y afférent, et passerait pour un con devant le juge.
Grmf!!Maître des clésjelou a écrit :grmff a écrit :D'un autre côté, je suis surpris que la police s'occupe de cela. C'est de l'ordre du problème civil, rien de pénal, et donc aucune raison de vous convoquer pour vous entendre en audition.C'est l'agent de quartier qui est venu car ils ne savent pas se déplacer
Cela ne change rien au questionnement: pourquoi la police vous convoque pour un truc d'ordre civil?
Et si le policier a vu la situation chez les locataires, comment ne s'est-il pas rendu compte que cela ne le concernait pas, que cela était de l'ordre du locatif, et pourquoi s'est-il permis de vous faire déplacer et perdre votre temps pour cela? C'est incompréhensible.Que le policier prenne son téléphone pour tenter d'intercéder pour vos locataires, je veux bien. Qu'il vous convoque, c'est une faute professionnelle et un abus de pouvoir.
Grmf!!Maître des clésLa chaufferie vous appartient.
Il y a une servitude. Et une servitude s'éteint avec le non usage.Si vous avez un écrit de la part de tous, cela suffit. La servitude est éteinte, et vous faites ce que vous voulez de la chaufferie et de sa chaudière.
Je suis néanmoins étonné que vous ne parliez plus de la personne qui s'opposait, ni de l'avis du syndic.
Je suis étonné aussi que 2 des propriétaires aient une chaudière, et que le 3e ne chauffe plus avec la chaudière commune. Il se chauffe comment?Dernier point: s'il est facile et peu coûteux de virer une chaudière au mazout, ce n'est pas le cas de la cuve à mazout…
Grmf!!Maître des clésDésolé, mais votre explication est plus que confuse. Les différents posts pointés par GT ajoutent à la confusion.
Et quand vous reprenez le texte de l'acte de base, on ne sait pas où cela s'arrête.Mettez des points, des virgules et des passages à la ligne, pour qu'on comprenne bien la situation.
Il y a un syndic ou pas?
Combien de lots?
Combien de lots ont leur chaudière?
Quel est la clause qui leur a permis de se déconnecter de la chaudière commune? Décision d'AG? Mise dans le ROI? Texte de l'acte de base qui prévoyait ab initio cette suppression de chaudière commune?
La chaudière dans la chaufferie du rez est-elle encore fonctionnelle?
Quel logement est alimenté par cette chaudière?
Quel est l'avis du propriétaire de l'appartement relié à cette chaudière?
Qui est la personne qui s'oppose à la "privatisation" de la chaufferie, et pour quelle raison?Vous voyez que beaucoup de questions se posent pour pouvoir avoir un avis clair et tranché. C'est parce que la situation n'est pas clairement décrite, et que le texte aussi mérite d'être tranché en petits morceaux cohérents.
3 personnes aiment ce message19 août 2023 à 20 h 00 min en réponse à : Après les piscines, le fisc français utilise l’IA pour s’attaquer aux vérandas #1075766
Grmf!!Maître des clésUn logiciel IA, des images satellites, et de la paperasse pour 3€ de RC?
Très très artificielle, cette intelligence….
Grmf!!Maître des clésOui, c'est concevable. Par exemple avec un locataire casse-pied qui raconterait n'importe quoi très régulièrement et ferait déplacer le syndic pour rien ou qui ferait des dizaines de demandes et remarques farfelues, le syndic serait bien inspiré de remballer le locataire vers son propriétaire. Histoire que celui ci sache qu'il est casse pied…
Grmf!!Maître des clésCQFD…
Si les autres occupants ont la même chaudière mais pas le même problème, le problème vient de chez vous.A vous de régler la température pour que le calcaire ne précipité plus: moins chaud!!!
(Sauf si tous les autres ont un adoucisseur…)
1 personne aime ce message
Grmf!!Maître des clésLe calcaire se dépose à haute température.
Dans un immeuble avec plusieurs chaudières similaires à la vôtre, certains avaient systématiquement le problème, d'autres jamais.
Les premiers mettaient l'eau au plus chaud, les autres sur "Eco"… -
AuteurMessages
