Bonjour,
A mon avis, c'est déjà le cas.
Petite expérience vécue il y a 3 mois:
Dans un bâtiment à appart, le cadastre m'est revenu avec une demande pour taxer une petite construction qui se trouve au milieu d'un jardin.
Il s'agit en fait d'un abris de jardin de +/- 3 * 3 m, qui était là depuis des temps immémoriaux (donc aucune chance qu'un tiers tout d'un coup le déclare) et absolument impossible de le voir de la voirie publique.
Donc vraisemblablement, il y a un logiciel qui balaie les photos satellite et sur cette base envoie les formulaires du cadastre pour déterminer le RC.
Moralité: RC de 3 EUR pour le chalet de jardin. Je peux vivre avec… 🙂
Par contre ils ne sont pas sorti de l'auberge si tous les chalets de jardin de Belgique doivent être enregistrés au cadastre… 😀
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