G.B.
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3 avril 2025 à 13 h 27 min en réponse à : En cas de vente, quelle est la durée de validité de l’attestation du syndic? #1084678
G.B.
MembreEn cas de vente les informations et documents sont destinés à l'acquéreur.
Rexou a écrit :personne ne peut prétendre "jeter un oeil" sur ce courrier.Et si faute "humaine" il y a, cela concerne exclusivement le vendeur, son acheteur, et leurs notaires respectifs.
Absolument pas d'accord…On parle de renseignements financiers, comptables et judiciaires de la copropriété ( la transparence est la règle ) et que le syndic communique à quel titre ? Syndic ? Mandataire ?
Et dans quel but ?
2 avril 2025 à 17 h 32 min en réponse à : En cas de vente, quelle est la durée de validité de l’attestation du syndic? #1084675G.B.
MembreA quel titre vous désirez avoir l'information? En qualités de copropriétaire, Cdc, Ag, CAC, il est parfaitement justifié de jeter un oeil aux renseignements indiqués dans la lettre de réponse du syndic aux notaires, en l'espèce :
– le montant du fond de roulement
– le fonds de réserve,
– Les procédures judiciaires pendantes, dormantes, les MM sur les statuts
– Le montant éventuellement dû par le cédantLe contenu de cette lettre du syndic n'a strictement rien de privé et confidentiel.
Une petite faute "humaine" est si vite arrivée….
1 avril 2025 à 14 h 27 min en réponse à : En cas de vente, quelle est la durée de validité de l’attestation du syndic? #1084671G.B.
MembreVous avez raison, merci de me l'avoir dit gentiment et je change donc ma réponse en ces termes :
La question de la "validité" n'a guère de sens étant donné notamment que cette lettre du syndic disparait dans un trou noir à moins que son contenu soit repris dans l'acte authentique par le notaire, auquel cas sa durée est celle de l'acte. Dans tous les actes de ventes que j'ai pû examiner, la date de la lettre du syndic est scrupuleusement inscrite par le notaire, mais pas son contenu. Obtenir copie de cette lettre à postériori est refusé par les syndics et les notaires notamment M. de Clippele et l'IPI ne dit rien même si le syndic répond au notaire qu'il ne sait pas répondre. En réalité, cette lettre du syndic au notaire constitue une pure formalité théorique non-encadrée.
Si l'acquéreur achète, cette formalité est "validée".
1 avril 2025 à 10 h 55 min en réponse à : Tiers (pas copropriétaire) se comporte comme copropriétaire #1084686G.B.
MembreCitation :les autres copropriétaires ne comprennent pourquoi ça m'énerve, parce qu'ils ne comprennent jamais rien.Lorsque les copropriétaires et les habitants parlent entre eux,
c'est une chance qu'il faut cultiver pour entretenir précieusement cette relation qui est essentielle.Il faut se parler en amont des assemblées générales.
Dépersonnaliser les discussions pour objectiver les sujets à examiner et fixer trois priorités immobilières et budgétaires entre vous, qu'en penseriez-vous ?
Citation :La copropriétaire m'a envoyé un mail disant que lui c'est le point de contact concernant cet appartement.
Je ne veux pas accepter cela. Pour moi c'est une personne tiers et c'est elle le point de contact, pas lui.Préféreriez-vous que ce point de contact / représentant / mandataire soit un avocat ?
NOTE : un copropriétaire peut aussi être sous tutelle et le cas échéant il n'est pas l'interlocuteur habilité à décider
1 avril 2025 à 10 h 44 min en réponse à : En cas de vente, quelle est la durée de validité de l’attestation du syndic? #1084667G.B.
MembreVous connaissez aussi la pratique contrairement aux médecins qui se transmettent sans ambage les documents d'un client, voici en réalité un exemple type de réponse OFFICIELLE d'un syndic à un notaire :

La question de la "validité" n'a guère de sens étant donné que cette lettre du syndic disparait dans un trou noir à moins d'être repris dans l'acte authentique par le notaire
26 mars 2025 à 19 h 19 min en réponse à : Désignation d’avocat en qualité d’administrateur de copropriétés en difficultés #1084565G.B.
MembreAh..je peine néanmoins à admettre qu'un avocat dont ce n'est nullement le métier peut faire valablement l'administrateur judiciaire de copropriétés en difficultés alors qu'il n'a à priori :
– pas de formation spécifique
– pas les 10h de formation annuelle pour actualiser son savoir-faire
– pas les outils adhoc
– pas les contacts professionnels et l'expérience d'un syndic aguerriAvocat ou administrateur judiciaire de copropriétés en difficultés ce n'est pas du tout la même activité professionnelle.
Il y a donc au moins 1 avocat qui exerce cette activité en région de Bruxelles capitale.
Est-ce juste une exception ?
26 mars 2025 à 14 h 01 min en réponse à : porter plainte à l’IPI qu’ils disent, oui mais ça coûte cher! #1066150G.B.
MembreCitation :les plaignants ne sont jamais convoqué à l'IPI. Il dépose plainte et ensuite un inspecteur avec l’assesseur juridique vont instruire le dossier. Ils demanderont, au maximum, des pièces supplémentaires. Car, le plaignant n'est jamais à la cause. C'est toujours l'IPI contre un de ses membres, comme dans tous les ordres.y a-t-il eu des changements dans la procédure IPI :
– En 2006, à l'époque j'ai été sans aucune difficulté bien reçu à l'IPI par l'assesseur juridique qui m'a expliqué son embarras ( rien dans la déontologie ni dans la législation ) face au cas d'espèce relaté à l'institut : un syndic mandaté par la justice pour une mission spécifique qu'il n'aurait jamais dû accepter car ledit syndic était en association absa avec le syndic problématique. Et de plus, il n'effectuait pas sa mission, et pour cause.
– Les audiences du mardi à 14h étaient publiques , ça n'existe plus ?
G.B.
MembreD'accord mais alors pourquoi seriez-vous complètement perdus si tous les copropriétaires sont d'accord entre eux.
26 mars 2025 à 13 h 46 min en réponse à : Désignation d’avocat en qualité d’administrateur de copropriétés en difficultés #1084561G.B.
MembrePourtant vous-même ainsi que Laurent Kriwin figurez dans le registre des experts judiciaires validés par le Ministre de la justice.
Je croyais sérieusement que c'était un prérequis afin que le juge puisse valablement vous désigner en qualité d'administrateurs de copropriétés en difficultés. il y a donc une subtilité d'ordre judiciaire qui m'échappe encore.
Et que je souhaiterais apprendre, merci d'vanceG.B.
MembreCombien de copropriétaires ?
Avez-vous un contact avec chacun d'eux ?
Depuis le 2 juin 2010 : à tout moment, et à l'unanimité, les copropriétaires peuvent prendre entre eux une décision, à charge pour le syndic de la ratifier dans un PV mais ce n'est pas approprié à tous les cas.G.B.
MembreCitation :j'ai déjà voté par oui par mail ainsi que la majorité des copropriétaires. Apparemment c'est pas suffisant,
Faut-il une unanimité lors du vote par mail ?Ah je croyais que le vote avait été receuilli de manière formelle à l'occasion d'une AG en présentiel, et consigné dans un PV notamment signé par le Président de la séance
G.B.
MembreSi vous avez reçu l'ordre du jour , pouvez-vous voter facilement par oui/non ?
De quoi s'agit-il concrètement ?
[list=*]
[*]Une décision par mail nécessite l'unanimité…concertez-vous si vous vous connaissez et si c'est possible ?[/*]
[*]Une décision par AGEX ne nécessite jamais l'unanimité…[/*]
[/list]22 mars 2025 à 20 h 56 min en réponse à : PV AG: CP présents ou représentés NON mentionnés explicitement. #1084514G.B.
MembreCitation :Il ne peut pas envoyer la liste des présences par respect de la loi RGPD ???Oui, j'ai aussi cette excuse, il manque 3 propriétaires non-identifiés dont je demande les adresses au syndic IPI Gestion Cxxxxxx qui fait exactement cette même réponse….
22 mars 2025 à 20 h 52 min en réponse à : PV AG: CP présents ou représentés NON mentionnés explicitement. #1084513G.B.
MembreCitation :Demandez au syndic une version complète du PV incluant la liste des présences et représentations.Donc le PV accompagné des mandats et instructions de votes par procuration.
Parfois les statuts précisent qu'à défaut d'être complet avec :
– les signatures sur la liste des présences
– les mandats
alors le PV est nulet parfois , par prudence, j'ai déja vu un syndic expérimenté qui demandait que le mandant s'engage à ratifier le vote émis par procuration.
19 mars 2025 à 11 h 09 min en réponse à : Que sont « les parties vitrées des portes et des fenêtres » d’un appartement ? #1084490G.B.
MembreSujet intéressant car il m'ouvre des portes et des fenêtres qui enrichissent ma réflexion à propos d'une copropriété qui a laissé faire des changements de chassis et de vitrages de sorte que l'harmonie en facade avant à front de rue et le respect de l'urbanisme disant pas de PVC n'existe plus. Mais ici le syndic dit "oh c'est privatif…".Tandis que dans la rue d'à côté, un copropriétaire qui avait osé changer ses chassis a eu un procès afin de contraindre ce copropriétaire à rétablir le pristin état. Pour l'anecdote dans ces deux cas, l'avocate mandatée les syndics est la même. Elle prêche l'une ou l'autre thèse en droit selon le désidérata de sa cliente.
En fait pourquoi posez-vous la question ?
G.B.
MembreOui j'ai vu…
Par prudence passer par une agence est une solution même si le reportage ne dit pas cela.
Sinon, quelle démarche doit faire un locataire afin de s'assurer qu'il souscrit effectivement un bail avec une personne habilitée et/ou réellement propriétaire du bien ? Le reportage ne dit rien alors que c'est pourtant le sujet.
1 personne aime ce message19 mars 2025 à 7 h 57 min en réponse à : Copro.forcée d’imm.ou groupe d’imm.-durabilité des appart.- prop. de loi #1076601G.B.
MembreCitation :Je trouve que cela valoriserait aussi le métier de syndic d'être un gestionnaire technique d'un bien immobilier communJe partage entièrement cet avis.
G.B.
MembreCitation :La situation est clairement abusive, surtout avec le syndic impliqué dans l’Airbnb…Il faut néanmoins garder à l'esprit la réalité en droit que le notaire Lebon résume avec cette formule :
"il faut bien vérifier avec qui l'on se met en copropriété, c'est comme un mariage".
Ce type d'habitat en copropriété "forcée" est un régime juridique "privé"
Un huis-clos si je peux dire cela ?
Son principe premier est la "liberté" même si les avocats font des promesses pour leur business.
Tu as donc raison de rechercher activement une solution viable à cette situation pour tuer le problème dans l'oeuf le +vite possible sinon via les tribunaux c'est parti pour 15ans.
G.B.
MembreCitation :Je fais pareil. J'ignore si c'est légal ou non. Et je m'en fous.Je m'excuse de ne pas avoir pris la peine et le temps de taper sur un clavier car je préfère parler aux gens de vive voix et je n'écris que lorsque cela me parait vraiment nécessaire. Donc vous savez fort bien que le législateur dans sa grande sagesse a prévu et réglé ce souci dans sa loi du 2 juin 2010 : à tout moment , les copropriétaires peuvent prendre une décision à l'unanimité , à charge pour le syndic de ratifier dans un PV. Je l'ai déja employé à plusieurs reprises pour des imprévus avec succès dans de petites copropriétés. On me l'a aussi déja fait sous forme de cet oukaze "si vous ne répondez pas endéans 48h nous considérerons que vous êtes d'accord". Evidemment pour un immeuble de 250 lots c'est une gageure d'obtenir 250 emails de réponses. En l'espèce pour 25 lots, le syndic ne devrait pas accepter de mettre à l'Ordre du jour son point aussi brouillon et impossible à voter clairement par OUI/NON
G.B.
MembreJe ne pense absolument pas qu'il songe à un seul contrat.
Bref. -
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