AGex et arrêt chantier
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- Ce sujet contient 26 réponses, 5 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
GT, le il y a 1 année et 7 mois.
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21 mars 2025 à 21 h 57 min #929441
walis
MembreAprès plus d'un an d'attente, l'entreprise a enfin commencé les travaux de notre toiture.
Cinq jours plus tard, nous recevons une convocation de notre syndic pour une décision concernant un détail du chantier, entraînant ainsi un arrêt des travaux pendant 21 jours. Pire encore, nous ignorons quand la reprise pourra être programmée.
Était-il vraiment nécessaire d’organiser une assemblée générale extraordinaire (AGEx) plutôt que de simplement demander l’accord des copropriétaires par mail, comme cela a été fait récemment pour une autre question ?
Ne s'agit-il pas d'une situation d'urgence, compte tenu du retard, des coûts supplémentaires et du stress engendré, d’autant plus que la toiture est actuellement en plein chantier ?
Si quelqu’un a un conseil, nous sommes preneurs, car nous sommes complètement perdus.
22 mars 2025 à 8 h 10 min #1084534GT
MembreQuels sont les principes que vous ne devriez pas ignorer ?
Code civil, art. 3.87,§ 2. Le syndic tient une assemblée générale au cours de la période fixée par le règlement d'ordre intérieur ou chaque fois qu'une décision doit être prise d'urgence dans l'intérêt de la copropriété.
(deux conditions cumulatives : urgence + intérêt)Code civil, art. 3.87, § 1er. Chaque propriétaire d'un lot fait partie de l'assemblée générale et participe , physiquement ou si la convocation le prévoit, à distance, à ses délibérations.
22 mars 2025 à 10 h 23 min #1084535walis
MembreGT a écrit :Quels sont les principes que vous ne devriez pas ignorer ?Code civil, art. 3.87,§ 2. Le syndic tient une assemblée générale au cours de la période fixée par le règlement d'ordre intérieur ou chaque fois qu'une décision doit être prise d'urgence dans l'intérêt de la copropriété.
(deux conditions cumulatives : urgence + intérêt)Code civil, art. 3.87, § 1er. Chaque propriétaire d'un lot fait partie de l'assemblée générale et participe , physiquement ou si la convocation le prévoit, à distance, à ses délibérations.
L'intérêt de la copropriété est de terminer le chantier.
L'urgence est que ça peut causer des problèmes d'étanchéité si c'est pas fait rapidement, après 21 jours le planning de l'entreprise doit être reporté.
Donc AGex urgente dans 5 jours.22 mars 2025 à 20 h 59 min #1084536G.B.
MembreSi vous avez reçu l'ordre du jour , pouvez-vous voter facilement par oui/non ?
De quoi s'agit-il concrètement ?
[list=*]
[*]Une décision par mail nécessite l'unanimité…concertez-vous si vous vous connaissez et si c'est possible ?[/*]
[*]Une décision par AGEX ne nécessite jamais l'unanimité…[/*]
[/list]23 mars 2025 à 8 h 38 min #1084537walis
MembreG.B. a écrit :Si vous avez reçu l'ordre du jour , pouvez-vous voter facilement par oui/non ?De quoi s'agit-il concrètement ?
[list=*]
[*]Une décision par mail nécessite l'unanimité…concertez-vous si vous vous connaissez et si c'est possible ?[/*]
[*]Une décision par AGEX ne nécessite jamais l'unanimité…[/*]
[/list]C'est ça qui m'étonne, c'est un simple vote, j'ai déjà voté par oui par mail ainsi que la majorité des copropriétaires. Apparemment c'est pas suffisant,
Faut-il une unanimité lors du vote par mail ?23 mars 2025 à 8 h 48 min #1084538GT
MembreG.B. a écrit :[*]Une décision par AGEX ne nécessite jamais l'unanimité…[/*]Source?
23 mars 2025 à 8 h 51 min #1084539GT
Membrewalis a écrit :GT a écrit :Quels sont les principes que vous ne devriez pas ignorer ?Code civil, art. 3.87,§ 2. Le syndic tient une assemblée générale au cours de la période fixée par le règlement d'ordre intérieur ou chaque fois qu'une décision doit être prise d'urgence dans l'intérêt de la copropriété.
(deux conditions cumulatives : urgence + intérêt)Code civil, art. 3.87, § 1er. Chaque propriétaire d'un lot fait partie de l'assemblée générale et participe , physiquement ou si la convocation le prévoit, à distance, à ses délibérations.
L'intérêt de la copropriété est de terminer le chantier.
L'urgence est que ça peut causer des problèmes d'étanchéité si c'est pas fait rapidement, après 21 jours le planning de l'entreprise doit être reporté.
Donc AGex urgente dans 5 jours.Je ne suis pas certain de comprendre.
J'avais cru comprendre que l'AGE s'était déjà déroulée.23 mars 2025 à 9 h 07 min #1084540walis
MembreGT a écrit :walis a écrit :GT a écrit :Quels sont les principes que vous ne devriez pas ignorer ?Code civil, art. 3.87,§ 2. Le syndic tient une assemblée générale au cours de la période fixée par le règlement d'ordre intérieur ou chaque fois qu'une décision doit être prise d'urgence dans l'intérêt de la copropriété.
(deux conditions cumulatives : urgence + intérêt)Code civil, art. 3.87, § 1er. Chaque propriétaire d'un lot fait partie de l'assemblée générale et participe , physiquement ou si la convocation le prévoit, à distance, à ses délibérations.
L'intérêt de la copropriété est de terminer le chantier.
L'urgence est que ça peut causer des problèmes d'étanchéité si c'est pas fait rapidement, après 21 jours le planning de l'entreprise doit être reporté.
Donc AGex urgente dans 5 jours.Je ne suis pas certain de comprendre.
J'avais cru comprendre que l'AGE s'était déjà déroulée.L'ÂGE pour voter est prévu dans 20 jours, mais la majorité des copropriétaires ont déjà repondu par mail, malgré ça le syndic souhaite l'unanimité et que tout les copropriétaires répondent sinon il doit attendre 'AGex pour faire un vote à la majorité.
23 mars 2025 à 9 h 21 min #1084541GT
Membrewalis a écrit :GT a écrit :walis a écrit :GT a écrit :Quels sont les principes que vous ne devriez pas ignorer ?Code civil, art. 3.87,§ 2. Le syndic tient une assemblée générale au cours de la période fixée par le règlement d'ordre intérieur ou chaque fois qu'une décision doit être prise d'urgence dans l'intérêt de la copropriété.
(deux conditions cumulatives : urgence + intérêt)Code civil, art. 3.87, § 1er. Chaque propriétaire d'un lot fait partie de l'assemblée générale et participe , physiquement ou si la convocation le prévoit, à distance, à ses délibérations.
L'intérêt de la copropriété est de terminer le chantier.
L'urgence est que ça peut causer des problèmes d'étanchéité si c'est pas fait rapidement, après 21 jours le planning de l'entreprise doit être reporté.
Donc AGex urgente dans 5 jours.Je ne suis pas certain de comprendre.
J'avais cru comprendre que l'AGE s'était déjà déroulée.L'ÂGE pour voter est prévu dans 20 jours, mais la majorité des copropriétaires ont déjà repondu par mail, malgré ça le syndic souhaite l'unanimité et que tout les copropriétaires répondent sinon il doit attendre 'AGex pour faire un vote à la majorité.
J'avais cru lire que l'AGE aurait lieu ds 5 jours et non ds 20 jours.
23 mars 2025 à 9 h 29 min #1084542walis
MembreGT a écrit :walis a écrit :GT a écrit :walis a écrit :GT a écrit :Quels sont les principes que vous ne devriez pas ignorer ?Code civil, art. 3.87,§ 2. Le syndic tient une assemblée générale au cours de la période fixée par le règlement d'ordre intérieur ou chaque fois qu'une décision doit être prise d'urgence dans l'intérêt de la copropriété.
(deux conditions cumulatives : urgence + intérêt)Code civil, art. 3.87, § 1er. Chaque propriétaire d'un lot fait partie de l'assemblée générale et participe , physiquement ou si la convocation le prévoit, à distance, à ses délibérations.
L'intérêt de la copropriété est de terminer le chantier.
L'urgence est que ça peut causer des problèmes d'étanchéité si c'est pas fait rapidement, après 21 jours le planning de l'entreprise doit être reporté.
Donc AGex urgente dans 5 jours.Je ne suis pas certain de comprendre.
J'avais cru comprendre que l'AGE s'était déjà déroulée.L'ÂGE pour voter est prévu dans 20 jours, mais la majorité des copropriétaires ont déjà repondu par mail, malgré ça le syndic souhaite l'unanimité et que tout les copropriétaires répondent sinon il doit attendre 'AGex pour faire un vote à la majorité.
J'avais cru lire que l'AGE aurait lieu ds 5 jours et non ds 20 jours.
Je me suis mal exprimé, une AG dans 5 jours c' était ma proposition vu l'urgence mais c'était refusé par le syndic
23 mars 2025 à 9 h 58 min #1084543GT
MembreDans l'hypothèse où les mails constituent des écrits l'article 3.87, 11°, C. civil pourrait être invoqué
"Les membres de l'association des copropriétaires peuvent prendre à l'unanimité et par écrit toutes les décisions relevant des compétences de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique. Le syndic en dresse le procès-verbal."Tous les copropriétaires doivent participer aux décisions.
Et les décisions doivent être prises à l'unanimité de tous les copropriétaires.23 mars 2025 à 9 h 58 min #1084544
Grmf!!Modérateurwalis a écrit :L'ÂGE pour voter est prévu dans 20 jours, mais la majorité des copropriétaires ont déjà repondu par mail, malgré ça le syndic souhaite l'unanimité et que tout les copropriétaires répondent sinon il doit attendre 'AGex pour faire un vote à la majorité.Le syndic a raison. Il faut l'unanimité pour un vote écrit.
Extrait du code civil:Citation :§ 11. Les membres de l'association des copropriétaires peuvent prendre à l'unanimité et par écrit toutes les décisions relevant des compétences de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique. Le syndic en dresse le procès-verbal.Par contre, pour un truc urgent, il aurait pu convoquer avec un délai plus court:
Extrait du code civil:Citation :§ 3. La convocation indique le lieu, le jour et l'heure auxquels aura lieu l'assemblée(…)
Sauf dans les cas d'urgence, la convocation est communiquée quinze jours au moins avant la date de l'assemblée.23 mars 2025 à 10 h 04 min #1084545GT
MembreCode civil , art.3.87, § 3 ,dernier alinéa
"Sauf dans les cas d'urgence, la convocation est communiquée quinze jours au moins avant la date de l'assemblée."23 mars 2025 à 12 h 27 min #1084546walis
MembreGT a écrit :Code civil , art.3.87, § 3 ,dernier alinéa
"Sauf dans les cas d'urgence, la convocation est communiquée quinze jours au moins avant la date de l'assemblée."Ce cas est vraiment urgent. La majorité des copropriétaires s'accordent sur l'urgence de la situation et souhaitent tenir une assemblée générale dès cette semaine. Étant donné que la convocation a déjà été envoyée, serait-il possible d'en modifier la date et de l'avancer ?
23 mars 2025 à 16 h 42 min #1084547
Grmf!!ModérateurOui. Pour autant que le syndic veuille bien le faire… Franchement, j'ai des doutes.
23 mars 2025 à 16 h 51 min #1084548GT
Membregrmff a écrit :Oui. Pour autant que le syndic veuille bien le faire… Franchement, j'ai des doutes.Encore faut-il qu'une salle soit disponible.
Encre faut-il que l'agenda du syndic le permette.23 mars 2025 à 18 h 00 min #1084549G.B.
MembreCitation :j'ai déjà voté par oui par mail ainsi que la majorité des copropriétaires. Apparemment c'est pas suffisant,
Faut-il une unanimité lors du vote par mail ?Ah je croyais que le vote avait été receuilli de manière formelle à l'occasion d'une AG en présentiel, et consigné dans un PV notamment signé par le Président de la séance
23 mars 2025 à 18 h 58 min #1084550GT
MembreGT a écrit :G.B. a écrit :[*]Une décision par AGEX ne nécessite jamais l'unanimité…[/*]Source?
Source ?
23 mars 2025 à 19 h 03 min #1084551Paul_6
MembreGT a écrit :Code civil, art. 3.87,§ 2. Le syndic tient une assemblée générale au cours de la période fixée par le règlement d'ordre intérieur ou chaque fois qu'une décision doit être prise d'urgence dans l'intérêt de la copropriété.
(deux conditions cumulatives : urgence + intérêt)Si c'est demandé par le syndic, ça pourrait être urgent tout en n'étant pas dans l'intérêt de la copropriété ?
23 mars 2025 à 19 h 08 min #1084552GT
MembrePaul_6 a écrit :GT a écrit :Code civil, art. 3.87,§ 2. Le syndic tient une assemblée générale au cours de la période fixée par le règlement d'ordre intérieur ou chaque fois qu'une décision doit être prise d'urgence dans l'intérêt de la copropriété.
(deux conditions cumulatives : urgence + intérêt)Si c'est demandé par le syndic, ça pourrait être urgent tout en n'étant pas dans l'intérêt de la copropriété ?
Code civil, art. 3.87,§ 2. Le syndic tient une assemblée générale au cours de la période fixée par le règlement d'ordre intérieur ou chaque fois qu'une décision doit être prise d'urgence dans l'intérêt de la copropriété.
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