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Francis

Toutes mes réponses sur les forums

20 sujets de 2,861 à 2,880 (sur un total de 3,461)
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  • en réponse à : L’humidité en sous-sol, est-ce un vice caché? #947097
    Francis
    Membre

    En complément à ma précédente intervention un peu brève (retour de vacances !!!) je rajoute qq détails.

    L’humidité dans un sous-sol peut provenir d’origines diverses : fuites de canalisation (eau, chauffage, décharge…), remontées d’humidité ascensionnelle, traversée de mur mitoyen, etc.. mais outre la détection précise de l’origine peu évidente à réaliser, il faut aussi tenir compte des difficultés de réparer.

    À l’origine les sous-sols n’ont pas été conçus pour être de réelles pièces de vie et surtout pas des chambres. Des cuisines (cuisine cave bruxelloise bien connue) éventuellement.

    Pour ce qui est du « vice caché », il faut être très prudent dans l’interprétation de la loi. Si vous êtes un tant soit peu supposé être au courant des phénomènes techniques (votre formation professionnelle !), il vous sera difficile de passer pour un « con » au tribunal. Vous serez supposé avoir « vu » l’état réel du bâtiment §

    Autre point de réflexion, vous avez entrepris des travaux dans l’immeuble et vous y vivez avant la passation de l’acte… vous pourriez être obligé de remettre dans l’état initial …

    Vérifiez aussi si le sous-sol est réellement (d’un point de vue réglementaire, urbanistiquement…) un étage de « vie ». souvent des immeubles ont été transformés sans autorisation et revendus avec des descriptions très vagues. Comme dit Pim, si la vente a été réalisée par un pro, vous avez peut-être une carte à jouer !!!!

    en réponse à : L’humidité en sous-sol, est-ce un vice caché? #947094
    Francis
    Membre

    La maison a-t-elle reçu son changement d'affectation urbanistique pour 3 logements dont 1 avec des pièces de vie au sous-sol ?
    Pour ce qui est de la suite, il vaut mieux faire l'impasse sur cet achat que d'obtenir une réduction de prix de vente car généralement les problèmes d'humidité dans des sous sols habités de vielles maisons sont peu évidents à solutionner.

    Dela l'intérêt de se faire accompagner par un expert avant achat.

    en réponse à : Qu’est ce qu’un revenue cadastral non réviser #947058
    Francis
    Membre

    revenu cadastral non révisé ou non indexé ?
    l'indexation et la révision sont 2 choses différentes.

    en réponse à : vacances annuelles #946691
    Francis
    Membre

    Le motorhome est prêt, je prend ma douche et en route, en principe vers 17 heures, snif en plein dans les bouchons. auto.gif

    en réponse à : Etat des lieux établi dans des conditions douteuses #946658
    Francis
    Membre

    Nul ne peut préjuger de la décision du juge de paix mais vous pouvez essayer de contester la validité. Je vous conseille toutefois de veiller à ce que cet ELE soit conforme à l'état dans lequel vous avez reçu l'appart, c'est à mon sens plus important que les 130 € et lourd de conséquence.

    en réponse à : Etat des lieux établi dans des conditions douteuses #946656
    Francis
    Membre

    L’état des lieux doit être contradictoire ou réputé tel, c.a.d. que les parties doivent être présentes ou qu’un mandat (ou une clause dans le bail) charge l’expert de réaliser cet état des lieux. L’expert doit veiller à ce caractère contradictoire.
    A défaut, ce document peut être sans valeur… ?
    Pour les signatures, avec un mandat ou une clause au bail, la signature de l’expert rend parfaitement l’état des lieux valable. Donc voyez pour la validité de la clause du bail. J’ai rencontré des clauses qui mentionnaient un autre expert que celui qui réalisait réellement le travail mais n’ai pas connaissance de contestation sur cela, donc de jugement non plus.

    Pour les honoraires, c’est relativement dans la norme et en dessous des (anciens) barèmes officiels. Personnellement, je demande 220 € au total, tvac pour un 1 chambre, parfaitement détaillé. Mais tout dépend aussi du type d’appartement et de la qualité du travail !

    A noter toutefois que chaque partie peut contraindre l’autre à la réalisation d’un état des lieux d’entrée et cela à frais communs. Mais le choix de l’expert ou des experts est libre.

    Pour les remarques relatives à la description, prenez contact avec l’expert et demandez lui d’en tenir compte et qu’à défaut vous contestez la validité de sot état des lieux. Les experts sérieux peuvent commettre des erreurs, ou des oublis, mais ne refusent pas de rectifier le tir. Le tout est de savoir qui est sérieux ?

    en réponse à : servitude et morceau de terrain à usage commun #946588
    Francis
    Membre

    Les honoraires de géomètre dépendent beaucoup du temps passé sur ce dossier (recherche de documents, de limites et éventuellement mesurage des parcelles, discussion avec les voisins, établissement du PV de bornage). Vu la complexité apparente de votre problème, il faut je crois compter sur un minimum de 700 € tvac (21% sic.) et pour autan que les voisins mettent de la bonne volonté. Renseignez-vous auprès des géomètres de la région et n'hésitez pas à leur demander leurs honoraires.

    en réponse à : servitude et morceau de terrain à usage commun #946583
    Francis
    Membre

    Je crois aussi que le recours au notaire et à un géomètre est devenu plus que necessaire. vous pouvez, avec votre voisin, charger un géomètre d'examiner la situation sur le terrain et aussi par rapport aux actes, au cadastre etc… et ce géomètre fera retrouvera les limites d'origines ou vous donnera les pistes pour refixer une limite correcte. un acte notarié ou l'enregistrement du PV de mesurage donnera vallidité à cela.

    en réponse à : servitude et morceau de terrain à usage commun #946575
    Francis
    Membre

    Si le four n'existe plus et que la servitude de passage était subordonnée à l'usage de ce four, la servitude est éteinte automatiquement.

    Pour la cour, la servitude, si servitude il y a , doit être reprise dans un acte ou provenir d'une prescription (occupation en bon père de famille, de bonne foi etc pendant 10,20ou 30ans) dans le cas contraire rien ne vous interdit de reprendre votre bien, pas par la force bien entendu. Le recours à la conciliation du juge de paix est conseillé.

    Pour les "jours et vues, si le bien résulte d'un partage d'un bien appartnant au même propriétaire, il y a servitude. En général c'est repris à l'acte mais…souvent les notaires ne se déplacent pas et personne ne les avertis de la situation exacte.

    composez votre dossier et pui discutez calmement avec votre voisin.

    en réponse à : Fin de bail remise des clefs #946510
    Francis
    Membre

    Attention aux récupérations des états des lieux précédents en les modifiant simplement. Souvent on oublie de modifier certaines choses et en ce cas, un juge peut très bien estimer que l'état des lieux n'est pas valable ou sujet à caution. c'est parfois une économie de bouts de chandelle et l'état des lieux d'entrée est un document primordial.

    en réponse à : Nouvel indice-santé + nouveaux baux régionaux… #946459
    Francis
    Membre

    Euh, cette mention " aucune des réparations …force majeure " est impérative ou on peut y déroger par clause bien torchée dans le bail ?

    en réponse à : Les posts dans l’autre sens ??? #946537
    Francis
    Membre

    Même avis que Grmff

    Une réponse de plus pour faire avancer mon schmilbliq comme feraient certains…

    en réponse à : Bail signé mais quelques petits détails embetants #946555
    Francis
    Membre

    Rixensart, 8 h du mat, dès mon retour, OK c'est moi… Pour l'agent immobilier, pas de problème , c'est un gars correct, et je ne le dis pas parcequ'il me renseigne comme expert. Mais comme pour tout le monde, parfois cela coince un peu et aussi, on ne peut pas plaire à tout le monde, sauf moi, off course. J'essayerai de rentrer de vacance mais entre la Belgique et le Périgord + la Vendée, cela va être durrrrrrr.

    en réponse à : servitude et morceau de terrain à usage commun #946568
    Francis
    Membre

    TRès compliqué tout cela, je n'ai rien compris et j'ai relu 3 fois, à chaque fois je découvrai une vue différente ! Je crois qu'il faudrait reprendre l'exposé du problème du début et en étant plus précis. Ne pas mélanger les problèmes ! il vaut mieux créer un nouveau post!

    en réponse à : Bail signé mais quelques petits détails embetants #946553
    Francis
    Membre

    aie, je suis en vacances jusqu'au 26 juin (à partir du 8 seulement). Je suis peut-être l'expert… Je suis assez actif en Brabant Wallon aussi. en ce cas sorry mais je ne changerai pas mes dates de vacances.

    Francis
    Membre

    Tout le monde sait que les mêmes diplômes entraînent les mêmes salaires. M; "laurette" gagne le même salaire qu'un juriste qui a fait les mêmes études que lui mais qui travaille à l'administration communale de Schaerbeek, où il réside ! enfin, on le voit parfois. Pour les loyers, c'est la même chose, le prix au m2 est le même dans tous les quartiers. Pourquoi Laurette n'est pas rue Josaphat à la place de l'avenue de l'Opale? Tout cela, ce discours pas n'est que du racolage électoral mais qui paie.

    Que le PS regarde sa gestion des logements sociaux, … et des AIS ! une subvention directe au loyer serait surement plus efficace§

    en réponse à : Fin de bail remise des clefs #946508
    Francis
    Membre

    Els pim

    Il y a beaucoup de questions dans ce post et je vais essayer de répondre en simplifiant parfois.

    Pour simplifier : état des lieux d’entrée = ele et état des lieux de sortie = els.

    Depuis le 1er janvier 1984 la simple mention au bail de bon état ne suffit pas, il faut un ele détaillé. A défaut la présomption profite au locataire (c’est l’évolution de la législation depuis des dizaines d’années).

    Dans ce cas, la solution pour le locataire est peut-être de contester tous les dégâts que l’expert veut lui imputer sur des éléments qui n’ont pas été mentionnés ou décrits dans l’ele, ou qui ont été mal décrits. Par exemple, un dégât est relevé à la porte entre le living et la cuisine, or cette porte n’est pas mentionnée ou décrite à l’ele, donc cette porte est sensée ne pas exister, donc pas d’indemnité possible.

    Un ele correct doit contenir une énumération et une description de tous les éléments qui composent un bien loué. Cela va de l’interrupteur à la pelouse de 5 ha. Le simple fait de mentionner dans un ele « toutes les portes sont peintes en bleu » ne veut pas dire qu’il y a une porte à chaque pièce. Si, par exemple, pour un living (pas un wc, devinez pourquoi), donnant sur un hall, on ne mentionne de porte ni lors de la description du living, ni lors de la description de la cuisine, elle est « non existante » et aucun dégât ne peut être compté pour cette porte.

    Quant à l’expert qui est intervenu dans cet els, je ne serai pas étonné qu’il ne s’agisse pas d’un réel expert (la profession n’est pas vraiment protégée et il y a des experts et des gens qui se prétendent experts) mais d’un agent immobilier (je n’ai absolument rien contre les bons agents immobiliers) qui n’a pas assez de travail et qui se prends tout ce qui passe. N’est-il pas aussi l’agent chargé de la gestion du bien ? location, gestion, expertise… beaucoup de casquettes pour un seul homme !

    Dans un cas semblable, le professionnel doit essayer de figer la situation pour éviter que les dommages augmentent. Si une des parties refuse de signer un PV d’els, il convient de rédiger un document qui reprend les positions des différentes parties et qui permets la libération des lieux et donc la relocation. Les photos numériques ont bien aidé pour cela. Avec ce document, chaque partie peut faire valoir sa position en justice sans subir un manque à gagner (loyer non perçu ou à payer en attendant le jugement).

    Pour l’obligation de faire ele et els de la même façon, à l’amiable ou par expert, je ne suis pas d’accord. L’ele est à prendre comme une assurance, qu’il faut avoir mais espérer ne pas devoir utiliser. Qu’un propriétaire, ou un locataire, préfère le rédiger entre parties à « l’amiable » (au début de la location, tout le monde il est beau, tout le monde il est gentil) pas de problèmes, mais la situation peut évoluer et une des parties se révéler malhonnête et l’autre vouloir prendre toutes ses précautions pour être défendues dans les règles. L’autre cas est aussi intéressant, ele fait par expert mais peu de problème ou dégât, et donc l’els fait entre parties. D’un point de vue « € « , tout le monde y gagne, sauf l’expert, snif.

    Pour les dégâts relevés par jeanbrussel, sauf mention spéciale au bail, le locataire n’est pas responsable de la force majeure, et donc des effractions. L’entretien des boilers, ou des chauffe-eau ok, mais 200€ pour 2…c’est un peu cher et il faut voir ce que prévoit le bail ? Pour des boilers électriques en particulier. Pour tout ce qui n’était pas mentionné et décrit à l’ele, voir plus haut. Si l’escalier en pierre n’est pas uniquement réservé au locataire, par exemple escalier commun, pas de possibilité de mettre cela au compte d’un locataire en particulier.

    Que faisait le fils de l’ « expert » dans cette affaire ?

    Ne pas oublier toutefois que de nombreuses locations se passent parfaitement, qu’il y a autan de propriétaires corrects, que de locataires, que d’agents immobiliers, que d’experts compétents. Il faut dénoncer les exceptions et ne pas mettre tout le monde dans le même panier, n’est-ce-pas Laurette ?

    En conclusion, dans ce cas précis, sur base des infos , le recours à la justice de paix est la seule solution.

    Excusez-moi pour la longueur, le retard et aussi peut-être pour ne pas avoir répondu à tout.

    en réponse à : Fin de bail remise des clefs #946504
    Francis
    Membre

    Bonjour rapide. Je suis rentré trop tard hier pour une réponse mais je vous promet de la faire aujourd'hui entre mes rdv ou ce soir. Désolé mais mes débuts et mes fins de mois sont tjs très chargées et en plus à 6 jours de mes vacances.
    petite question à jeanbrussel: quels sont les autres dégâts imputés à votre beau-fils?, éventuellement par MP si vous préferez !

    en réponse à : Fin de bail remise des clefs #946499
    Francis
    Membre

    Je rentre à l'instant à 23h et découvre les interbentions sur ce post qui m'interpelle (merci Pim pour le mp)
    je suis trop vanné pour répondre correctement ce soir (cette nuit).
    Je prendrai le temps d'examiner tout cela et de répondre correctement demain soir. Patience!!!

    en réponse à : Porte de garage commune ou pas ? #946183
    Francis
    Membre

    La porte assume la fermeture du rez-de-chaussée et donc participe aussi à l'isolation de l'immeuble et donc des appartements.
    Pour moi, si rien de précis n'est prévu à l'acte de base et au RG de copropriété, le remplacement de la porte est à charge de tous les copropriétaires. De même, les quotités des garages sont pris en compte pour la répartition de frais qui ne concernent pas les garages, C'est cela les avantages et inconvénients de la vie en communauté (ou copropriété).

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