Fin de bail remise des clefs
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jeanbrussel, le il y a 19 années et 5 mois.
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31 mai 2007 à 16 h 26 min #946486
EricoMembreun bon conseil pour tout le monde
un expert à l'entrée et à la sortiec'est un peu chérot,mais ça peut éviter bien des emmerdes
31 mai 2007 à 16 h 29 min #946487
cochiseMembrele litige portait uniquement sur quelques clous?
31 mai 2007 à 17 h 33 min #946488JoLeTaxi
MembreCochise à raison !
On suppose qu'il y a bien d'autres raisons que des queues de cerises qui ont amené le refus de l'état des lieux de sortie.
31 mai 2007 à 17 h 42 min #946489
jeanbrusselMembreJoLeTaxi a écrit :Cochise à raison !On suppose qu'il y a bien d'autres raisons que des queues de cerises qui ont amené le refus de l'état des lieux de sortie.
Tout à fait il y avait en jeu trois mois de garantie et on arrive à une facture de cinq mois de dégâts . !!!!!!!
J'ai proposé honnêtement et largement vu les circonstances de laisser tomber deux mois de garantie mais même un centime l'expert ne voulait pas laisser tomber !!!! A tomber à la renverse !!!!!! alors que les circonstances atténuantes ne manquent pas.
31 mai 2007 à 17 h 51 min #946490JoLeTaxi
MembreTéléphoné au proprio et si pas accord allez en justice de paix le plus vite possible afin qu'il nomme un expert (+recommander) !
31 mai 2007 à 18 h 00 min #946491
jeanbrusselMembreJoLeTaxi a écrit :Téléphoné au proprio et si pas accord allez en justice de paix le plus vite possible afin qu'il nomme un expert (+recommander) !Tout à fait logique, mais proprio hospitalisé je ne sais où donc injoignable.
Mais demain matin j'introduis directement une requête chez le juge de paix.
Je pense seulement demander dans ma requête la restitution de la garantie locative sans parler de l'état des lieux de sortie on pourra toujours en débattre devant le juge si le proprio en fait la demande.Ou bien dois je déjà dans ma requête réclamer la désignation d'un expert pour effectuer l'état des lieux de sortie?
Quelle est la meilleure solution ?
31 mai 2007 à 18 h 06 min #946492JoLeTaxi
MembreJe peux me tromper, mais :
1) Pas de remise de clé = loyer dû;
2) Pas d'état des lieux de sortie (sauf accord contraire) = comment calculer la remise garantie (n'oubliez pas copie paiement dernière facture eau –> car propriétaire responsable si le locataire ne paie pas, copie entretien cheminée, chaudière etc).31 mai 2007 à 18 h 36 min #946493
jeanbrusselMembreJoLeTaxi a écrit :Je peux me tromper, mais :1) Pas de remise de clé = loyer dû;
2) Pas d'état des lieux de sortie (sauf accord contraire) = comment calculer la remise garantie (n'oubliez pas copie paiement dernière facture eau –> car propriétaire responsable si le locataire ne paie pas, copie entretien cheminée, chaudière etc).Pour résumé, par mon expérience en tant que propriétaire, j'ai déjà vécu beaucoup de cas de figures et j'en verrai encore d'autres sans nulle doute.
Mais ici c'est vraiment la mauvaise foi d'un expert qui veut profiter de l'inexpérience d'un jeune locataire pour lui soutirer injustement des indemnités fantaisistes et sans nul fondement.
Aussi j'envoie les clefs refusées en recommandé en espérant que les prochains loyers ne me seront pas réclamés et j'introduis une requête chez le juge de paix pour réclamer la garantie locative.
Pour la suite quoi qu'il arrive je vois avec le juge de paix si mes arguments sont justifiés et évidemment je vous tiens informé de la suite des événements.
31 mai 2007 à 19 h 02 min #946494JoLeTaxi
MembreDes bons et des mauvais malheureusement il y en a dans tous les camps et vous en rencontrerez probablement encore.
Ce qui serait intéressant c'est que les maîtres de ces lieux donnent leur avis (sans aucun doute bien plus éclairé que le mien) concernant la remise des clez via recommandé. Attention en envoyant un recommandé avec les clez, si mauvaise foi, certains pourraient affirmer qu'elle était vide (ne rigolez pas cela s'est déjà vu de multiples fois !). Dès lors n'existe t'il pas d'autres possibilités ?
31 mai 2007 à 19 h 19 min #946495
EricoMembreles renvoyer par huissier
mais c'est plus cher
31 mai 2007 à 19 h 31 min #946496JoLeTaxi
MembreEt surtout est-ce suffisant pour que le loyer ne soit plus dû ?
Sinon à quoi cela servira-t'il ?Non, le mieux est un avis éclairé !
Juge, avocat (pourquoi ne pas téléphoner à la Hotline juridique conseillé par le site PIM (HOTLINE: 0903-99-003) ?
Je pense que le jeu vaut la chandelle (cfr les mois réclamés par rapport au coût réduit demandé pour un avis d'une personne qualifiée !).
Je serai vous je n'hésiterai pas ! 🙂31 mai 2007 à 20 h 09 min #946497
cath1984MembreJoLeTaxi a écrit :Bon alors on propose à Madame la Ministre de la Justice qu'elle complète sa loi ?Etat des lieux d'entrée à l'amiable oblige état des lieux de sortie à l'amiable et réciproquement, sauf litige ou accord contraire de toutes les parties au contrat.
Ok, cela vous va ?
Moi je m'en fiche que ça soit comme ça. Je suis pas une "mauvaise locataire", qui casse paie, c'est logique. Mais c'est clair que vu que la loi n'oblige rien en la matière, c'est mieux de prendre un expert pour les deux car vous ne pouvez pas nier que lorsqu'on est pas un professionnel en la matière, des choses peuvent nous échapper et se retourner contre nous à la fin. La preuve ici, apparement il y avait des traces de clou déjà existante qui lui sont facturés par l'expert et qui n'ont pas été vus lors de l'état des lieux d'entrée.
31 mai 2007 à 20 h 56 min #946498JoLeTaxi
MembreLes lois et contrats sont là pour suppléer aux manquements et théoriquement éviter (éclaircir … quoique) les problèmes.
La plupart des états des lieux s'effectuent à l'amiable et ne posent pas problèmes, mais parfois … cela peut déraper.
L'état des lieux à l'amiable entre personnes de bonne foi ne pose généralement pas problème, mais cela peut parfois rapidement dégénérer et seule une personne intègre, neutre et qualifiée peut alors tenter de résoudre le problème.
Dans le cas présent, cela ne semble pas le propriétaire qui pose problème (il est à l'hosto si j'ai bien compris et a probablement donné mission à un expert), mais l'expert.
J'ose croire que si l'état des lieux avaient été fait avec le proprio seul c'était ok.
Peut-être l'expert a voulu montrer "qui il était" ou alors de bonne foi, il a fait son boulot pensant que l'état des lieux d'entrée était aussi précis que son état des lieux de sortie ? Peut-être, dans quelques jours, un coup de fil au proprio apportera un heureux dénouement ?
En attendant, j'ai juste essayé de trouver une solution rapide à son problème.
31 mai 2007 à 21 h 00 min #946499
FrancisMembreJe rentre à l'instant à 23h et découvre les interbentions sur ce post qui m'interpelle (merci Pim pour le mp)
je suis trop vanné pour répondre correctement ce soir (cette nuit).
Je prendrai le temps d'examiner tout cela et de répondre correctement demain soir. Patience!!!31 mai 2007 à 21 h 06 min #946500
Grmf!!ModérateurVoilà celui que nous attendions…
Perso, j'ai un peu de mal à me concentrer après cette journée qui mériterait tout un roman. J'ai répondu par-ci par-là à d'autres post, et j'ai bien noté la demande de jeanbrussel pour un avis de ma part (qui ne vaudra sans doute pas celui de Francis…)
1 juin 2007 à 4 h 03 min #946501
jeanbrusselMembreEncore merci à vous tous présent et à venir.
Il va de soi que si le proprio n'était pas hospitalisé il aurait fait lui-même l'état des lieux de sortie et cela n'aurait sans doute pas dérapé.
Des dégâts locatifs, je connais, mais là mon beau-fils à louer seul sans enfant et sans animaux pendant trois ans et je peux dire en toute impartialité que des dégâts réels je n'en vois pas hormis l’usure locative.
On lui facture deux détartrages d'appareil de production d’eau chaude. Tout à fait normal je ne discute même pas, mais à la décharge du locataire sortant , mon beau-fils, il a fait venir une société pour détartrer les appareils et sur la facture de cette société reconnue est marqué noir sur blanc que les appareils ont été contrôlés et que vu le débit d’eau chaude le détartrage n’est pas nécessaire, Et hop 50 euros payés pour rien du tout.
Ce cas-là, je n’ai pas encore eu, mais je n’aimerais pas non plus en tant que proprio que les appareils ne soient pas détartrés.
Bon aujourd’hui j’introduis une requête chez le juge de paix pour réclamer la garantie locative. Les clefs sont partis hier en recommandé avec accusé de réception et je les aurais probablement de retour dans 20 jours s’ils ne sont pas enlevés par le proprio.
Je commence également une recherche pour retrouver le proprio et voir si malgré son état la communication est possible.Si vous avez d’autres conseils n’hésitez pas je prends tout.
1 juin 2007 à 4 h 05 min #946502
jeanbrusselMembreFrancis a écrit :Je prendrai le temps d'examiner tout cela et de répondre correctement demain soir. Patience!!!merci d'avance
1 juin 2007 à 4 h 05 min #946503
jeanbrusselMembreGrmff a écrit :Voilà celui que nous attendions…merci aussi d'avance
2 juin 2007 à 6 h 13 min #946504
FrancisMembreBonjour rapide. Je suis rentré trop tard hier pour une réponse mais je vous promet de la faire aujourd'hui entre mes rdv ou ce soir. Désolé mais mes débuts et mes fins de mois sont tjs très chargées et en plus à 6 jours de mes vacances.
petite question à jeanbrussel: quels sont les autres dégâts imputés à votre beau-fils?, éventuellement par MP si vous préferez !2 juin 2007 à 6 h 37 min #946505
jacqMembreLes clefs par recommandé oui, mais par prudence si elle vous reviennent, il faut les déposées chez un huissier.
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