Francis
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FrancisMembrela durée de 9 ans est farfelue et sans réalité légale. Il est normal qu'après une certaine durée d'occupation (par le même locataire), le propriétaire rénove certaines choses. Exemple: l'appartement est peint à neuf à l'entrée et donc le loyer obtenu est en conséquence. Après x années, les peintures sont défraichies, souillées, mortes… alors que le loyer est tjs le même. Donc le propriétaire doit repeindre.
Ici la situation est différente. Et que dit le propriétaire de votre demande?
FrancisMembreen principe le locataire a visité les lieux avant signature du bail et les accepte tels quels sauf clause contraire au bail ou déficience des lieux loués au point de vue législatif.
On conseille effectivement de ne pas peindre trop vite les murs neufs mais certaines peintures (à base d'eau) peuvent être utilisées sans trop de risque.
FrancisMembrePetit update suite au mp
En résumé, un PV de bornage est établi en 2006 par un géomètre, des bornes ont été posées et le PV signé par les voisins.
Par la suite, un des voisins, qui a contresigné le PV, trouve un PV de mesurage de 1948 et conteste le PV de bornage et la position des bornes.Ma première question est : Qu’en dit votre géomètre qui a borné en 2006 ? Il a peut-être une bonne raison pour avoir établi fixé la limite à cet endroit ou alors il s’est trompé et doit assumer cette erreur !
La seconde question : Pourquoi le voisin est-il revenu sur sa signature ?
En principe, le pv de bornage étant signé par toutes les parties fait loi, mais nul n’est à l’abri d’une erreur (les géomètres aussi, sauf moi évidemment) et une limite de terrain peut toujours faire l’objet d’une rectification.
Dernier point important, pesez avec soin les avantages et inconvénients à retirer d’un conflit avec un voisin que vous devrez côtoyer pendant des années. Il vaut parfois mieux accepter la perte de qq m2 que d’être à couteaux tirés avec des voisins.
FrancisMembreBonsoir,
Pour rester simple, un PV de mesurage est un document par lequel un géomètre atteste avoir mesuré un bien immeuble et en avoir défini les dimensions et superficies et un pv de bornage est un document par lequel un géomètre (encore et toujours) atteste avoir placé des bornes à des endroits biens précis et définis dans le pv.
L’un n’est pas supérieur à l’autre systématiquement. Il faut vérifier si, par exemple, le pv de bornage n’a pas été contresigné par les voisins, ou s’il n’est pas joint à un acte notarié.Pour donner un avis plus précis il faudrait en savoir un peu plus. Vous pouvez donner des détails dans ce forum et si vous préférez ne pas tout mettre sur le net, un MP avec les copies de documents m’aideront à vous donner des explications. Explications que je préfère donner sur le forum pour en faire bénéficier tout le monde, sans pour cela poster les éléments que vous ne souhaitez pas..
28 mars 2008 à 21 h 15 min en réponse à : Etat des lieux, décompte charges, déblocage garantie locative. #953110
FrancisMembreaccord verbal ? pas évident à prouver et en général les loyers se comptent en mois pas en jours!
27 mars 2008 à 21 h 20 min en réponse à : Question: limite de terrain et echange verbal (cadastre) #944235
FrancisMembre100% d'accord avec Pim 🙂
FrancisMembrePersonnellement, comme proprio et comme expert, je me base sur le rapport ou la facture du chauffagiste, pour autan qu'il me semble compétent et honnête, mais en cas de doute je demande conseil à un chauffagiste en qui j'ai entière confiance.
Pour ce qui est d'indiquer au bail que les réparations sont à charge du locataire, il faut examiner si ce n'est pas en contradiction avec les dernières lois ?
25 mars 2008 à 6 h 17 min en réponse à : Le CNIC lance une enquête nationale « que vaut votre syndic ? » #951667
FrancisMembreS'il est géomètre, même inscrit au tableau du conseil fédéral des géomètres experts, il est soumis au contrôle de l' IPI, et il y verse même une cotisation. Ce versement est par contre le seul contact avec l'IPI !!!
FrancisMembre@ Erick, SVP ne tirez pas sur le pianiste !
Et relisez-moi. Je conseille de rester calme, correct et de contrôler tout ce qui est possible dans certaines limites. Il ne sert à rien d’être parano, si ce n’est à n’en plus dormir pendant des semaines.
Je ne conteste pas qu’il y a des locataires indignes « et le mot est faible » mais il y a aussi des proprios abusifs. Je vis les relations propriétaires-locataires tous les jours et j’en apprends aussi tous les jours. En tant qu’expert agissant souvent pour les 2 parties je me dois de rester neutre et d’agir dans le respect des législations. Il m’est souvent arrivé qu’un propriétaire me demande d’être particulièrement vigilant lors de la sortie car il a constaté que son locataire n’entretenait pas correctement etc. etc. Il est souvent arrivé que les lieux soient trouvés en état correct et loin de ce que décrivait le propriétaire, ce même propriétaire se réjouissant d’ailleurs de cela.
Si vous craignez les problèmes, faites vous assister par un expert et conseillez à votre locataire de faire de même. Les experts règleront les problèmes entre eux (pas dans le dos de leur clients mais au mieux de leurs intérêts respectifs). Même un seul expert agissant à la demande des 2 parties peut être utile à sortir d’un conflit. L’habitude des sorties locatives m’a entraîné à être diplomate, psychologue et enfin philosophe.
FrancisMembreà mon avis ce n'est pas un immeuble neuf mais une vente à la découpe comme on en trouve de plus en plus et qui feront la joie des tribunaux.
FrancisMembreSkywalker, je passe dans le coin et je tente d’apporter réponse.
Premièrement, il ne faut pas mettre la charrue avant les bœufs et cet état des lieux de sortie peut très bien se passer. Ce n’est pas parce que ces locataires auraient eu un souci avec leur précédent proprio que cela est systématique. Ce propriétaire leur avait peut-être fait un coup fourré et ils lui ont rendu la pareille.
Lors de l’état des lieux de sortie, vérifier tout, en détails, mes sans manifester d’hostilité. Tester à plusieurs reprises les chasses de wc, évier etc, si vous craignez y trouver un problème.
Je me souviens d’une sortie locative d’une villa près de Wavre où le locataire avait déconnecté les tuyaux des wc dans le vide ventilé sous le bâtiment. Le jour même, je n’avais rien vu (car on ne visite jamais les vides ventilés) et ce n’est que plus tard, +- 2 semaines, que le propriétaire alerté par des odeurs a constaté qu’un tuyau était déconnecté et que toute la m….. se dévidait sous la villa.
J’ai établi un constat, donnant mon avis sur ce que je pouvait constaté à ce moment la et ce que j’avais vu lors de la sortie et le propriétaire a été en justice de paix. J’ ai été appelé en tant que témoin privilégié ( vu ma profession) et en finalité le locataire a vu l’indemnité à sa charge augmenter de la remise en état du vide ventilé.Il arrive très souvent que les experts soient dupés par des locataires (par des propriétaires aussi) et il faut en prendre son partit et vivre avec cela.
Il faut rester raisonnable dans les moyens utilisés lors d’une sortie locative. On ne peut passer un caméra dans tous les tuyaux, les coulisses de murs, les faux plafonds etc… Ni ajouter à l’état des lieux de sortie des tas de clauses de réserve. Cela n’aurait plus de sens d’effectuer des états des lieux.
Bonne chance et garder le moral. La vie est belle.
FrancisMembreJe ne suis pas vraiment ignare en matière de législation immobilière, et cela depuis des années, mais en ce cas particulier je ne peux que vous conseiller de consulter un très bon avocat spécialisé dans le domaine. Vous gagnerez du temps et de l’argent car la législation est assez spéciale. Par message perso je peux vous donner un nom, ou alors voir le SNP qui peut également vous le donner !
J’ai connu pareille expérience et après plusieurs déboires, même aidé d’un avocat (un peu inexpérimenté) j’ai fini par avoir d’une certaine façon gain de cause.
FrancisMembredans le genre boule de cristal et "aux statistiques, on fait dire ce que l'on veut", on ne fait pas mieux.
Personnellement à titre d'investisseur privé, et également comme pro de l'immobilier, je souhaiterai peut-être l'éclatement de cette bulle. Mais je n'y crois pas. un petit tassement oui, mais même une réduction de 20% ne sera jamais l'éclatement d'une bulle.
FrancisMembreIl me semble que c'est 5 ans, mais je ne retrouve plus cette info!
FrancisMembreOn peut envoyer par courrier, par fax ou par mail ou encore y aller soi-même.
Par mail c'est gratuit et l'administration imprime le bail et l'ele et le renvoi.
FrancisMembreEt si le locataire envoi son renon, puis après demande un nouveau bail !!!
FrancisMembrehum une bonne flamiche, mais pas oublier d'ouvrir la fenêtre après cuisson et de prévenir les voisins à l'avance.
FrancisMembreLe téléphone et le chocolat : « pas de chocolat, pas de téléphone » réplique culte du 8ème jour et le gsm s’envole par la vitre de la voiture.

évidement qu’un propriétaire peut apporter une preuve d’un meilleur état à l’entrée mais il s’agit ici surtout de commenter une clause d’un bail, en l’absence d’état des lieux d’entrée. De plus, je persiste et signe, sans état des lieux d’entrée, il est quasi impossible de revendiquer des dégâts locatifs dans des situations normales. Il y a des exceptions, oui et j’en connais, mais elles sont exceptionnelles…
Pour la cuve à mazout, on compare le niveau repris à l’entrée et celui à la sortie et on fait le décompte au prix du mazout à ce moment là (à la sortie).
Pour ce qui est des frais de repeinture des murs, totale ou partielle, cela est fixé lors de l’état des lieux de sortie par l’expert suivant plusieurs critères, un peu longs à expliquer et qui font partie du « fond de commerce de l’expert » Je dois quand même pas vous donner la recette de la Flamiche au Maroile aussi, dès fois.
FrancisMembreBonsoir,
Une telle clause dans un bail n’a pas de valeur. Il aurait fallu indiquer qu’en fin de bail le locataire devait remettre les lieux en peinture, par exemple.
L’amortissement de la peinture se fait entre 6 et 9 ans, donc pas de soucis pour le locataire, sauf pour les dégâts comme dit Grmff.Il faut aussi qu’il y ait eu un état des lieux d’entrée pour qu’il y ait dégâts locatifs. Pas l’état des lieux d’entrée, pas de dégâts, c’est comme le téléphone et les chocolats
9 mars 2008 à 16 h 15 min en réponse à : Le CNIC lance une enquête nationale « que vaut votre syndic ? » #951642
FrancisMembreJe finis par zapper directement certains salon qui dérapent.

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