Francis
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FrancisMembreSi on taxe sur base des loyers réels il faudra aussi tenir compte des charges réelles et non plus des 40% forfaitaires et fantaisistes.
Donc, chaque propriétaire bailleur devra tenir une comptabilité similaire à celle d'un petit indépendant et qui dit comptabilité, dit aussi vérification par le fisc.
Or actuellement, le fisc ne parvient pas à contrôler régulièrement tous les contribuables et en particulier les indépendants (les grosses firmes sont encore moins contrpolées et pourtant c'est là que réside, parait-il, la plus grande fraude)Je ne suis dès lors pas certain que cette taxation réelle puisse être mise en place, dumoins dans un proche avenir.
FrancisMembrePas de problème Pim, je " sais là contre" , comme on dit à Bxl
23 août 2010 à 16 h 58 min en réponse à : Propriétaire responsable des actes de son locataire? #968959
FrancisMembreMême sans ROI, pas de problème pour faire évacuer les encombrants (il faut bine lire encombrant donc qui encombrent des lieux de passage ou empêchent une jouissance normale des locaux.
Pour les vélos, c'est un peu la même chose. si des vélos y trainent depuis 10 ans, sans plus sortir, même accompagnés, ce sont des encombrants. Le syndic doit seulement mettre des gants et la forme !
FrancisMembreben, il y a des locataires honnêtes et des propriétaires malhonnêtes.
J'ai déja réalisé des sorties avec des locataires qui m'indiquaient des dégâts peu visibles et des propriétaires qui précisaient les erreurs et oublis de l'état des lieux d'entrée (pas rédigé par moi, bien sur)
C'est vrai qu'un agent immobilier n'est pas un expert (je mets mon gilet pare-balle) mais si un professionnel rédige un document quelconque il me semble normal qu'il en garde un exemplaire, surtout à l'ère de l'informatique.
FrancisMembreJe serai vraiment intéressé de pouvoir lire ce jugement, en mp bien sur.
23 août 2010 à 16 h 34 min en réponse à : Propriétaire responsable des actes de son locataire? #968957
FrancisMembreà rexou,
pensez vous qu'un syndic doit attendre une AG pour faire enlever des encombrants ? Moi, j'en doute ! et j'attends de voir un jugement condamnant un syndic pour avoir fait enlever des encombrant.., pas des voitures, ou des objets dont on peut assez facilement trouver le propriétaire.
Cela rentre à mon avis dans la gestion courante que l'on attend d'un syndic. Dans le même ordre d'idée, un syndic ne doit pas attendre l'ag pour faire repeindre sur un Tag, ou remplacer une vitre, ou une lampe.
J'ai parfois mis à charge de certains des frais de ce type, sur base de dénonciation, ou de mon 6ème sens, mais toujours après avoir discuté avec ces personnes et avoir reçu leur accord, même s'il y avait un peu de pression de ma part.
FrancisMembreJ'ai souvent obtenu des états des lieux (égarés par les propriétaires) auprès des locataires.
Il faut parfois savoir présenter les choses.
Cela ne marche pas à tous les coups !Pas sérieux pour un expert de ne plus avoir de copie d'un ele après 4 ans !
21 août 2010 à 20 h 17 min en réponse à : Propriétaire responsable des actes de son locataire? #968948
FrancisMembreLe syndic n'est ni flic, ni juge, ni dieu !!! il ne peut que gèrer sur base des décisions de l'AG (et oui, il y en a) ou sur base de la loi (toujours très floue, même la dernière) mais surtout selon son bon sens (et là, on voit le bon syndic)
FrancisMembreoups !!! quel jugement bizare !
De quel canton s'agit il? (si vous pouvez vendre la mèche !)
21 août 2010 à 12 h 59 min en réponse à : Propriétaire responsable des actes de son locataire? #968940
FrancisMembreà Grmff,
1 témoin, pas de témoin !
à partir de 2 témoins, on peut discuter mais cela dépend de la nature du témoin.
FrancisMembreSéparez les infos…. avoir le droit, ce n'est pas avoir tous les droits ! ! ! !
21 août 2010 à 12 h 10 min en réponse à : Propriétaire responsable des actes de son locataire? #968937
FrancisMembreN'oubliez pas qu'il faut pouvoir prouver et que des présomptions ne suffisent pas ! ! ! ! !
FrancisMembreN'attendez pas le retour du bourgmestre, allez au service d'urbanisme expliquer votre cas, cela passera de toute façon par ce service.
Passez chez les voisins pour expliquer votre projet et cela désamorcera la bombe.
FrancisMembreBien sur que le syndic a le droit d'avoir la clé de tous les appartements
mais le propriétaire (et le locataire) a également le droit de ne pas confier cette clé, sauf obligation dans l'acte de base etc.
Il y a des avantages et des inconvénients à chaque position (clé au syndic ou pas, bien sur)
21 août 2010 à 7 h 01 min en réponse à : Propriétaire responsable des actes de son locataire? #968934
FrancisMembreTout cela fait partie de la vie en communauté à quelque niveau que ce soit.
Je ne prend jamais le train et pourtant j'assume par le biais de mes impôts le financement de la SNCB.
C'est la même chose en copropriété. Les frais sont répartis suivant certaines grilles. Bien sur il y a des frais que l'on peut imputer à certaines personnes et pas à d'autres, mais il y a parfois impossibilité de désigner de manière certaine ces personnes et dans ce cas, les frais sont répartis suivant les quotités.
On peut ne pas être d'accord, et on vend pour aller en unifamiliale.
FrancisMembreL'entretien de la chasse est à charge du locataire.
Il y a aussi des avocats qui ne respectent pas la loi, comme des notaires, des policiers, des….
FrancisMembrePetit rappel: un mur mitoyen appartient aux propriétaires des 2 biens contigus. Cette copropriété signifie que chaque brique, chaque grain de sable appartient aux 2 et non que chacun est propriétaire de son côté du mur avec le milieu du mur comme limite.
Un propriétaire ne peut pas démonter et remonter le mur sans accord du voisin ou décision de justice.
Comme grmff, invitez le voisin pour en discuter, mais ne vider pas le porto à 2 sinon vous risquez de ne pas trouver l'accord à votre goût le lendemain !
PIM, personellement, j'ai plutot le cheval comme dada, pas dans mon assiette, bien sur !
FrancisMembreJ'espere que vous trouverez des solutions pour votre ami et revenez nous tenir au courant, même si cela sort de l'immobilier, le caractère social de tout cela ne peut que nous interpeller.
Pour le logement, lors d'une expulsion, le cpas doit être prévenu et peut intervenir pour trouver en urgence un logement provisoire et éviter la mise à la rue.
FrancisMembreJe crois que le problème de logement de votre ami est malheureusement très secondaire par rapport à ses autres soucis (et le mot est très faible).
Il faut absolument, pour commencer, qu'il se prenne en main ou à défaut que d'autres s'en occupent. La cpas est là pour cela. Il faut éventuellement contacter directement son président pour mettre leur responsabilité en cuase. Il y a également les administrateurs provisoires, qui sont nommés par les juges de paix sur base, je crois, d'une requète de toute personne ayant un motif de le faire. cela procurera pour le moins des moyens financier à votre amis.
Un administrateur provisoire (avocat en fait) pourra également conseiller pour son problème locatif.
Bon courage.
FrancisMembre100 % du même avis qu'Immorp. Tout travail mérite salaire mais j'estime que si c'est pour répondre au notaire, 150 € c'est assez cher ! Si cela comprend un décompte assez complet, alors c'est peut-être même assez bon marché. Cela dépend du type de copropriété….
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