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clapotis

Toutes mes réponses sur les forums

20 sujets de 1 à 20 (sur un total de 26)
  • Auteur
    Messages
  • en réponse à : Quel taux de TVA? #1086730
    clapotis
    Membre

    Merci beaucoup. Les murs sont bien en contact avec la maison.

    clapotis

    en réponse à : Marché locatif tendu à Bruxelles? #1085547
    clapotis
    Membre

    Le marché locatif à Bruxelles est effectivement tendu. Ceci dit, il y a déjà pas mal d'années, quand je travaillais encore, j'avais de nombreux collègues qui venaient travailler à Bruxelles tout en habitant assez loin (Charleroi mais aussi dans le nord du pays, voire même le Limbourg,…). Selon le cas, même en habitant et en travaillant à Bruxelles, il faut parfois une heure pour faire le trajet domicile – lieu de travail, que ce soit en voiture ou en transport en commun.

    clapotis
    Membre

    Bonjour,

    Je pense effectivement que votre préavis n'est pas valable car c'est l'ancien propriétaire qui a donné le préavis mais c'est vous, le nouveau propriétaire, qui allez réaliser les travaux. Pour que vous puissiez donner un préavis pour travaux, il faudra que vous répondiez aux conditions indiquées dans le message de GT. Bien entendu, cela ne vous empêche pas de trouver un arrangement avec vos locataires (qui apparemment ignorent eux aussi que le préavis de l'ancien propriétaire n'est pas légal).

    clapotis
    Membre
    PIM a écrit :
    Réponse de mon IA:

    Pour être exonéré de permis, il faut également respecter les autres conditions mentionnées[1] :

    – La surface totale des ouvertures ne doit pas dépasser un quart de la longueur de la façade"

    Une surface comparée à une longueur?

    1 personne aime ce message
    en réponse à : Recommandé #1083843
    clapotis
    Membre
    GT a écrit :
    Si le recommandé a été notifié au moins 6 mois avant l'échéance du bail de 9 ans et que cette échéance est proche (comme cela semble ressortir du message initial), voici un certain temps que l'avis d'accusé de réception ou reprenant l'absence de réception par son destinataire a été communiquée au bailleur.

    Oups! Vous avez raison. J'ai été trop rapide sur ce coup.

    1 personne aime ce message
    en réponse à : Recommandé #1083840
    clapotis
    Membre

    Comme dit plus haut, vous pouvez suivre le traitement de votre recommandé sur le site de Bpost. Prenez une copie et/ou sauver l'écran de suivi. En général, il faut attendre +/- 3 semaines pour que l'accusé de réception soit renvoyé à l'expéditeur, si le destinataire n'a pas réceptionné le recommandé.

    en réponse à : Nouvelle ACP – obtention d’un n° auprès de la BCE #1083734
    clapotis
    Membre
    GT a écrit :
    clapotis a écrit :
    Bonjour,
    J'ai vu qu'à Bruxelles il était possible de demander l'inscription d'une ACP auprès de la BCE en introduisant une demande directement auprès du Bureau de Sécurité Juridique compétent. Quelqu'un l'a-t-il déjà fait et est-ce gratuit (contrairement à l'inscription via un notaire ou un guichet d'entreprises)? Les délais sont-ils les mêmes?

    Merci d'avance.

    Source ?

    Homegrade
    https://homegrade.brussels/wp-content/uploads/2023/11/Homegrade_Info_Copro_enregistrement_ACP_syndic_souscription_assurances.pdf

    Merci PIM pour les infos très complètes. L'acte de base est en cours d'enregistrement (par le notaire). Je posais la question d'une part, pour économiser les frais et, d'autre part, pour voir si cela changeait quelque chose au niveau des délais (2 à 4 semaines, cela me paraît assez long par rapport aux délais annoncés dans certains guichets d'entreprises)

    en réponse à : Taxation plus-value bien reçu par donation #1083016
    clapotis
    Membre

    Un grand merci GT.

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    en réponse à : Frais à prévoir sortie d’indivision #1082834
    clapotis
    Membre

    Bonjour,

    Il me semble que celui qui est le plus apte à vous donner des réponses précises c'est un notaire. Une question que je me pose: étant donné que, si j'ai bien compris, la maison a été évaluée à 337.000 EUR il y a 8 ans, est-ce que c'est cette valeur qui servira de base au calcul des 1% ou est-ce que ce sera sur une valeur réactualisée aux conditions de marché actuelles?

    en réponse à : Requête en validation de préavis #1082057
    clapotis
    Membre
    grmff a écrit :
    grmff a écrit :
    Si vous devez ensuite expulser le locataire qui ne veut pas sortir, je pense que la mise en demeure reste obligatoire…

    A la lecture détaillée de l'article pointé par GT, je réforme mon avis. La mise en demeure en demeure doit être jointe à la requête, mais comme la mise en demeure n'est obligatoire que pour les arriérés de loyers et charges, celle-ci n'est pas obligatoire.

    L'article conclut qu'il est obligatoire de joindre une mise en demeure inexistante puisque pas obligatoire. Et je me range à cette opinion.

    Merci pour tous ces renseignements. Dois-je comprendre que la mise en demeure reste indispensable si je veux expulser? Et que doit contenir la mise en demeure: p.ex. est-ce qu'elle doit mentionner expressément les termes "mise en demeure".

    Pour rappel, j'ai envoyé il y a plus d'un mois, par recommandé avec accusé de réception, une lettre contenant la phrase suivante "Dans l’hypothèse où les lieux ne seraient pas libérés au ….., nous serons dans l’obligation de saisir le Juge de Paix afin qu’il nous autorise à vous expulser." Cette lettre peut-elle être considérée comme une mise en demeure? Que faire si à l'expiration du préavis, le locataire occupe toujours les lieux, sachant que la validation interviendra plus tard?

    en réponse à : Requête en validation de préavis #1082051
    clapotis
    Membre

    Un très grand merci GT. Vous êtes extraordinaire!!

    1 personne aime ce message
    en réponse à : Achat d’un appartement à Bruxelles #1081601
    clapotis
    Membre
    Samantha a écrit :
    Je viens de m'installer à Bruxelles pour des raisons professionnelles et je commence à réfléchir sérieusement à l'achat d'un appartement dans la région. Cependant, étant encore assez nouvelle dans la ville, je me pose pas mal de questions sur les quartiers et sur les aspects juridiques liés à l'achat immobilier ici.

    En dehors des considérations très subjectives quant au choix du quartier, envisager l'achat d'un appartement alors que vous venez de vous installer dans la ville n'est-il pas prématuré? Cela ne vous empêche pas évidemment de vous informer sur le marché, de prospecter et finalement ainsi d'apprendre à mieux connaître la ville.

    clapotis
    Membre
    Jac21a a écrit :
    Un bâtiment est loué depuis plus de 20 ans en plusieurs petits logements.Infraction urbanistique décelée par la ville et non résolue à cause des subdivisions.

    La Ville vous a-t-elle notifié par écrit l'infraction et dans ce cas comment est-elle formulée (est-ce que ce sont les subdivisions qui constituent l'infraction urbanistique et uniquement elles ou bien l'infraction est-elle la conséquence d'un autre problème qui ne peut être régularisé en raison de la division?)?

    en réponse à : préavis fin de bail pour travaux – Bruxelles #1078724
    clapotis
    Membre

    Merci pour vos réponses.

    libra a écrit :
    Il me semble que seul le juge de paix peut accorder une prolongation de bail pour circonstance exceptionnelle. Par ailleurs, la demande doit répondre à certaines formalités.

    Le risque couru en cas de prolongation non conforme est que le préavis est annihilé et que le bail continue à courir.

    Je vois deux possibilités:
    – faire une requête en conciliation. Si les parties se présentent, qu'il y a un accord; cet accord vaut jugement. Il y a donc un titre exécutoire au cas ou le locataire ne quitterait pas les lieux.
    – signer une convention de mise à disposition des lieux. Moins de formalisme mais juridiquement peu solide.

    Au greffe de la Justice de Paix compétente on m'a dit que la première audience disponible pour les requêtes en conciliation était en octobre! (les audiences pour les requêtes non payantes n'ont lieu qu'une fois par mois).

    grmff a écrit :
    Art. 252. – Nombre de prorogations
    Une seule demande de renouvellement de la prorogation peut être introduite, dans les mêmes conditions que celles prévues aux articles 250 et 251, alinéa 2.
    A défaut d'accord entre les parties, le juge peut l'accorder, également dans les mêmes conditions.

    Les termes "A défaut d'accord entre les parties" démontrent que vous pouvez vous mettre d'accord sans devoir passer par le juge.

    Même en cas d'accord entre les parties et considérant que cette validation ne pourra se faire qu'après l'expiration du préavis, est-il malgré tout recommandé de faire valider le préavis? Dans le modèle que le Greffe m'a remis, il est fait référence à une mise en demeure à joindre en annexe. De quoi s'agit-il et est-ce d'application dans notre cas? En l'absence d'un jugement à la date d'échéance, que devrons-nous éventuellement faire à cette date pour éviter tout risque?

    en réponse à : préavis fin de bail pour travaux – Bruxelles #1078720
    clapotis
    Membre

    Bonjour,

    Le préavis que nous avons donné arrive bientôt à son terme. Mes locataires m'ont fait savoir qu'ils ne pourront pas quitter les lieux à l'échéance fixée (un locataire ayant trouvé un logement mais qui ne sera disponible qu'un mois après l'échéance et l'autre n'ayant pas encore trouvé de logement) et me demandent un délai d'un mois. Sur le principe, nous n'avons pas de problème car les travaux ne démarreront que 2-3 mois plus tard. Comment pouvons-nous formaliser les choses sans prendre de risques? Introduire une requête pour valider le préavis a-t-elle un sens si nous sommes disposés à accorder un délai pour circonstances exceptionnelles?

    Merci d'avance.

    en réponse à : Demande de permis d’urbanisme (probablement refusé) #1079967
    clapotis
    Membre

    Bienvenue dans le monde ubuesque des décisions en matière d'urbanisme à Bruxelles. Sous couvert du "bon aménagement des lieux" et autres règles, les avis émis en commission de concertation (qui équivalent presque toujours à une décision) sont souvent favorables mais sous réserve d'une série de conditions qui finalement modifient fondamentalement les projets soumis. Les communes ont un pouvoir arbitraire et instaurent une insécurité croissante pour les acheteurs de biens immobiliers. Leurs décisions sont parfois imprévisibles et incompréhensibles.

    Vous parlez d'arguments avancés: avez-vous déjà l'avis de la Commission? Il faudrait le lire attentivement, voir si l'avis est dûment motivé. Il est difficile de s'opposer à une décision; un recours est une procédure longue avec une issue incertaine. En revanche, il est parfois possible de mettre de l'eau dans son vin en faisant des concessions (même mineures) pour ne pas céder sur l'essentiel et en s'aidant d'arguments solides; cela veut dire modifier son projet et malheureusement nécessité d'introduire une demande de permis modificatif. Il est essentiel que vous soyez bien assistée (architecte avec expérience auprès de la commune concernée, avocat en droit immobilier,…).

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    en réponse à : Explosion de la vitre de la baignoire ? #1078552
    clapotis
    Membre

    Une chose similaire était arrivée à ma maman: la paroi vitrée de sa douche s'était cassée en mille morceaux sans raison apparente si ce n'est qu'il y avait eu des travaux au même moment (coups de marteaux répétés et très forts) dans le logement voisin juste à côté. Après de longues discussions, la propriétaire avait accepté de remplacer la vitre à ses frais.

    en réponse à : Bruxelles – Schaerbeek – Local vélo #1078463
    clapotis
    Membre

    Il faut se référer à l'art. 17 du Titre II du RRU. Toutefois, en fonction de l'espace disponible et d'autres facteurs, certaines communes sont parfois plus exigeantes par exemple un emplacement de 2 m2 par chambre.

    en réponse à : Prolonger bail #1072734
    clapotis
    Membre
    GT a écrit :
    La question soulevée n'a pas encore fait l'objet d'un examen en droit dans les interventions précédentes. J'ai lu que le bailleur avait envoyé un préavis à un des locataires dont le bail de 9 ans venait prochainement (?) à échéance. Une prolongation pour une durée d'un an est-elle possible ?

    NON . Mais un bail à court terme pourrait succéder à un bail de 9 ans.

    La doctrine l'affirme ( J. Van Kerchove et M. Vlies, Y. Merchiers, L. Herve).

    Les travaux préparatoires à la loi du 20 février 1991 relative notamment aux baux de résidence principale vont dans le même sens
    https://www.dekamer.be/digidoc/DPS/K205 … 532294.pdf, page 17
    https://www.dekamer.be/digidoc/DPS/K205 … 532478.pdf, page 68)

    Si un contrat de 9 ans a pris réellement fin notamment suite à la notification d'un congé, rien n'empêche les mêmes parties de s'entendre sur un bail de courte durée. Il s'agit d'une nouvelle relation contractuelle. Il ne s'agit pas d'une prolongation d'un bail

    Un grand merci. Cela me semble logique (bien que la loi ne le soit pas toujours) et me rassure.

    libra a écrit :
    N'eut-il pas été plus simple et mieux de proroger le bail pour 3 années et ensuite de résilier durant la prorogation le bail pour cause de travaux dans plusieurs appartements.

    Pour pouvoir résilier le bail pour travaux, il faudrait que nous les réalisions effectivement. Or nous ne sommes pas certains de vouloir les faire. Si malgré tout nous décidions d'exécuter les travaux, nous voulons éviter d'éventuellement restés coincés avec ce locataire durant une période trop longue (le démarrage des travaux risquant de prendre beaucoup de temps).

    Clapotis

    en réponse à : Prolonger bail #1072725
    clapotis
    Membre
    GT a écrit :
    J'ignore ce que vous entendez par "bail de longue durée".

    En fait, il s'agit d'un bail de 9 ans.

    Rexou a écrit :
    Vous pourriez envisager de refaire un bail court en modifiant le nom des preneurs. Vous faites le bail au nom d'un enfant/parent/cousin/conjoint ou autre, tout en conservant les mêmes personnes résidant dans les lieux. Si au moins un preneur s'ajoute ou est retiré du bail, il s'agit d'un nouveau bail. Ceci bien sur si vous n'avez pas de problème relationnel ou financier avec vos locataires.

    Merci pour votre suggestion qui pourrait constituer une solution éventuelle.

    clapotis

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