Frais à prévoir sortie d’indivision
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- Ce sujet contient 13 réponses, 6 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
GT, le il y a 2 années.
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7 novembre 2024 à 15 h 58 min #929177
Ravioli12
MembreBonjour tout le monde ?
Je suis ravie de rejoindre cette communauté très active, car je me lance dans plusieurs projets immobiliers et ce forum me sera d’une grande aide.
Ma première préoccupation concerne une situation spécifique pour laquelle je n’ai pas trouvé d’information précise. J’espère que quelqu’un ici a déjà rencontré ce cas.
Il y a 8 ans, ma sœur et moi avons reçu une maison en donation à Bruxelles, évaluée à 337 000 €.
Je souhaite racheter la part de ma sœur pour la moitié et j’ai pris rendez-vous chez le notaire pour lui notifier cela.
Je voudrais obtenir un compromis de vente pour pouvoir débloquer les fonds nécessaires.
Ma question porte sur les frais à prévoir en plus du montant du rachat de sa part. J’ai entendu dire que les droits d’enregistrement étaient de 1 % à Bruxelles. Y a-t-il d’autres frais à prévoir et à combien s’élèveraient-ils, par exemple pour les frais de notaire ou autres (cela semble différent des droits d’enregistrement, non ?) ?
Lors du compromis de vente, comme il s’agit de ma sœur, je ne souhaite pas verser d’acompte et préfère payer la totalité en une fois. Est-ce possible ?Merci pour vos précisions.
Sylvaine
7 novembre 2024 à 16 h 41 min #1082824GT
MembreRavioli12 a écrit :Bonjour tout le monde ?Je suis ravie de rejoindre cette communauté très active, car je me lance dans plusieurs projets immobiliers et ce forum me sera d’une grande aide.
Ma première préoccupation concerne une situation spécifique pour laquelle je n’ai pas trouvé d’information précise. J’espère que quelqu’un ici a déjà rencontré ce cas.
Il y a 8 ans, ma sœur et moi avons reçu une maison en donation à Bruxelles, évaluée à 337 000 €.
Je souhaite racheter la part de ma sœur pour la moitié et j’ai pris rendez-vous chez le notaire pour lui notifier cela.
Je voudrais obtenir un compromis de vente pour pouvoir débloquer les fonds nécessaires.
Ma question porte sur les frais à prévoir en plus du montant du rachat de sa part. J’ai entendu dire que les droits d’enregistrement étaient de 1 % à Bruxelles. Y a-t-il d’autres frais à prévoir et à combien s’élèveraient-ils, par exemple pour les frais de notaire ou autres (cela semble différent des droits d’enregistrement, non ?) ?
Lors du compromis de vente, comme il s’agit de ma sœur, je ne souhaite pas verser d’acompte et préfère payer la totalité en une fois. Est-ce possible ?Merci pour vos précisions.
Sylvaine
Et qu'en pense votre soeur ?
Le notaire auquel vous "notifierez" votre souhait est susceptible de répondre à vos interrogations.
7 novembre 2024 à 17 h 31 min #1082825
Grmf!!ModérateurDe mémoire, les droits d'enregistrement pour sortie d'indivision sont de 1% sur la valeur totale du bien.
Pour le reste, je présume que les honoraires de notaire sont identiques à ceux d'une vente normale. Posez la question à plusieurs notaires: honoraires sur la valeur totale ou sur la valeur cédée?7 novembre 2024 à 17 h 32 min #1082826
Grmf!!ModérateurOn peut parfaitement faire un compromis sans prévoir d'acompte/arhes/ garantie.
Je l'ai déjà fait, même si c'est assez rare.7 novembre 2024 à 18 h 16 min #1082827Ravioli12
MembreBonsoir Grmff,
C’est bien ce que je pensais à propos des 1% de droit d’enregistrement.
Cependant, étant déjà propriétaire de la moitié du bien, je ne m’attendais pas à devoir payer des frais de notaire comme pour une vente classique 8.(
Si quelqu’un à la réponse, je suis preneuse ! Je cherche l'information et je la pose ici dès que je l'ai !
Merci à tous et à toutes
7 novembre 2024 à 18 h 46 min #1082828
PIMMaître des clésSi "en fin de course", vous devenez seul propriétaire (donc vous ne serez plus en indivision), les droits se calculent sur la valeur totale u bien.
Si vous restez en indivision, vous n'acquitterez ces droits qu'à concurrence de la valeur des parts rachetées.7 novembre 2024 à 19 h 08 min #1082829Ravioli12
MembreMerci pour vos réponses, j'ai en parallèle trouvé une information sur le site de notaire.be ==>
"L'avantage de cette formule est que celui qui rachète ainsi la part des autres ne devra pas payer les mêmes frais que dans le cadre d'une acquisition. Dans ce cas, le droit d'enregistrement (la taxe fiscale à devoir supporter) ne sera que de 1% (en Flandre, il sera de 2,5%), mais il sera calculé non pas sur la valeur de la part achetée, mais bien sur tout l'immeuble. Il faut y ajouter les autres frais de l'acte notarié et le montant total des frais d'acte sera d'environ 2% (pour une maison de 250.000 € par exemple). S'il y a plusieurs copropriétaires et si l'un d'entre eux rachète la part d'un autre, mais sans devenir seul propriétaire de l'ensemble, le droit d'enregistrement ne sera calculé que sur la valeur de la part cédée."
En résumé, (si j’ai bien compris), je devrais payer 1% de droits d’enregistrement sur la valeur totale de 337.000€, soit 3.370€, ainsi qu’environ 2% de frais de notaire, soit 6.740€ sur les 337.000€.
7 novembre 2024 à 19 h 59 min #1082830Ravioli12
MembreJ’ai parcouru les 21 pages du forum avec ses 401 discussions qui concerne l'indivision mais je n’ai toujours pas trouvé la réponse exacte à ma question. Je pleurrrrre 8.( 😀
1 personne aime ce message7 novembre 2024 à 22 h 08 min #1082831
PIMMaître des clésRavioli12 a écrit :En résumé, (si j’ai bien compris), je devrais payer 1% de droits d’enregistrement sur la valeur totale de 337.000€, soit 3.370€, ainsi qu’environ 2% de frais de notaire, soit 6.740€ sur les 337.000€.Vous avez bien compris
8 novembre 2024 à 7 h 28 min #1082832XTof.vl
MembreSi on poursuit le raisonnement, si vous achetez tout sauf 1%, vous ne payez que les droits sur la partie acquise, mais vous restez en indivision avec ses conséquences pour le futur.
8 novembre 2024 à 10 h 22 min #1082833GT
MembreRavioli12 a écrit :J’ai parcouru les 21 pages du forum avec ses 401 discussions qui concerne l'indivision mais je n’ai toujours pas trouvé la réponse exacte à ma question. Je pleurrrrre 8.( 😀Vous avez posé non pas une mais TROIS questions
1.Ma question porte sur les frais à prévoir en plus du montant du rachat de sa part. J’ai entendu dire que les droits d’enregistrement étaient de 1 % à Bruxelles. Y a-t-il d’autres frais à prévoir
2.et à combien s’élèveraient-ils, par exemple pour les frais de notaire ou autres (cela semble différent des droits d’enregistrement, non ?) ?
3. Lors du compromis de vente, comme il s’agit de ma sœur, je ne souhaite pas verser d’acompte et préfère payer la totalité en une fois. Est-ce possible ?8 novembre 2024 à 15 h 22 min #1082834clapotis
MembreBonjour,
Il me semble que celui qui est le plus apte à vous donner des réponses précises c'est un notaire. Une question que je me pose: étant donné que, si j'ai bien compris, la maison a été évaluée à 337.000 EUR il y a 8 ans, est-ce que c'est cette valeur qui servira de base au calcul des 1% ou est-ce que ce sera sur une valeur réactualisée aux conditions de marché actuelles?
8 novembre 2024 à 15 h 24 min #1082835
Grmf!!ModérateurC'est la valeur actuelle qui doit être prise en compte.
Je suppose que vous rachetez la part de votre sœur au prix d'aujourd'hui…8 novembre 2024 à 20 h 12 min #1082836GT
Membreclapotis a écrit :Bonjour,Il me semble que celui qui est le plus apte à vous donner des réponses précises c'est un notaire.
C'est ce que j'avais laissé entendre hier à 17:41:34
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