Forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche
Discussions : Récentes | Sans réponse

Règles pourqu’un batiment avec plusieurs logements redeviennent unifamilial RW

Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Divers (hors achat/location) › Règles pourqu’un batiment avec plusieurs logements redeviennent unifamilial RW

7 sujets de 1 à 7 (sur un total de 7)
  • Auteur
    Messages
  • #928984
    Jac21a
    Membre

    Bonjour
    Un bâtiment est loué depuis plus de 20 ans en plusieurs petits logements.Infraction urbanistique décelée par la ville et non résolue à cause des subdivisions. Nous souhaitons arrêter les locations et récupérer un bâtiment unifamilial donc sans locations multiples .Quelles sont les règles en région wallonne ?Impossible de trouver un écrit sur ce cas …Merci

    #1081591
    rexou
    Membre
    Jac21a a écrit :
    Bonjour
    Un bâtiment est loué depuis plus de 20 ans en plusieurs petits logements.Infraction urbanistique décelée par la ville et non résolue à cause des subdivisions. Nous souhaitons arrêter les locations et récupérer un bâtiment unifamilial donc sans locations multiples .Quelles sont les règles en région wallonne ?Impossible de trouver un écrit sur ce cas …Merci

    Vous mettez fin à une infraction urbanistique. A priori ça n'a rien d'interdit. Je ne vois pas où pourrait se situer le problème.

    #1081592
    Jac21a
    Membre

    Si je pose la question c'est qu'actuellement, la ville malgré la déclaration de non location, ne lève pas l'infraction urbanistique et qu'en cas de vente de l'immeuble cela risque de poser problème.
    Qui et comment lever cette infraction ? merci

    #1081593
    PIM
    Maître des clés
    Jac21a a écrit :
    Si je pose la question c'est qu'actuellement, la ville malgré la déclaration de non location, ne lève pas l'infraction urbanistique et qu'en cas de vente de l'immeuble cela risque de poser problème.
    Qui et comment lever cette infraction ? merci

    Quelle est la motivation communale pour ne pas la lever ?

    #1081594
    XTof.vl
    Membre

    S'il y a encore plusieurs locations, l'infraction est toujours d'actualité.

    #1081595
    Grmf!!
    Modérateur

    Si c'est comme cela il y a plus de 20 ans, je suis étonné que ce soit en infraction urbanistique.
    En effet, il y a plus de 20 ans, il ne fallait pas de permis pour faire une subdivision de logement…

    #1081596
    clapotis
    Membre
    Jac21a a écrit :
    Un bâtiment est loué depuis plus de 20 ans en plusieurs petits logements.Infraction urbanistique décelée par la ville et non résolue à cause des subdivisions.

    La Ville vous a-t-elle notifié par écrit l'infraction et dans ce cas comment est-elle formulée (est-ce que ce sont les subdivisions qui constituent l'infraction urbanistique et uniquement elles ou bien l'infraction est-elle la conséquence d'un autre problème qui ne peut être régularisé en raison de la division?)?

7 sujets de 1 à 7 (sur un total de 7)
  • Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.